DOSSIER DE PRESSE Signature du plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017 entre M. Jean-Luc COMBE, Préfet du Cantal, et M. Vincent DESCOEUR, Président du Conseil Général, en présence de M. Jean-Pascal VIOLET, Procureur de la République Jeudi 13 février 2014
Un document fondateur : la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 Cette stratégie fixe trois priorités : un programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance un programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l aide aux victimes un programme d actions pour améliorer la tranquillité publique
La déclinaison en plan départemental L adoption le 16 décembre 2013 du plan départemental a nécessité le travail des trois groupes suivants autour des trois priorités : Groupe de travail n 1 : Les jeunes exposés à la délinquance co-pilotes : les représentants de la DASEN et du Président du Conseil Général Groupe de travail n 2 : Prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes co-pilotes : représentants du Parquet et Déléguée aux droits des femmes Groupe de travail n 3 : Tranquillité publique co-pilotes : représentant de la mairie d Aurillac et de la DDSP
La structure du plan départemental 1/ Le diagnostic départemental : bilan de la délinquance 2010-2013 2/ L état des lieux des dispositifs de prévention : 1) Les instances locales de pilotage de prévention de la délinquance (CCSPD et CLSPD) 2) Les programmes de réussite éducative et la prévention dans les établissements scolaires 3) Le travail d intérêt général 4) Les intervenants sociaux en commissariat de police et en gendarmerie 5) Les référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple 7) La médiation sociale visant à la tranquillité publique 8) Les polices municipales 9) La vidéoprotection 3/ La mise en œuvre des trois programmes d actions prioritaires élaborés par les groupes de travail (ci-après détaillés)
1) Programme «les jeunes exposés à la délinquance» Action 1.1 : mise en place d une instance départementale de régulation des situations complexes de jeunes exposés à la délinquance Il s agit de constituer une instance départementale de régulation associant services de l État, associations et service social du Conseil Général afin : de centraliser et coordonner l échange d observations et l élaboration de réponses pour prévenir le basculement du jeune dans la délinquance.
1) Programme «les jeunes exposés à la délinquance» Action 1.2 : développer l éducation à la citoyenneté et à la santé Il s agit de mener des interventions auprès du public scolaire et jusqu à 25 ans afin de les informer sur les droits et devoirs, et de prévenir les phénomènes d entrée en délinquance ou en addiction. Il s agit également de réaliser des interventions auprès de jeunes suivis par les services de la Justice afin de les informer et de les former à la citoyenneté.
1) Programme «les jeunes exposés à la délinquance» Action 1.3 : accompagner les jeunes dans une démarche d accès à l autonomie Cette action éducative doit permettre aux jeunes d acquérir des compétences professionnelles et de faciliter leur socialisation par le biais de chantiers éducatifs.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.1 : rédaction d un guide d accompagnement des professionnels afin d améliorer la prise en charge des victimes Ce guide doit aider les professionnels : à reconnaître les signaux d'alerte à favoriser l'identification des situations de violences conjugales à connaître les moyens d'action et les relais départementaux dont ils peuvent disposer.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.2 : formation «éducation à l'égalité, au respect entre les sexes : prévention des violences sexistes» Il s agit de sensibiliser les personnels des établissements scolaires, former une ou deux personnes ressources capables de prévenir et de faire face aux situations de conflit et de violences au sein de ces établissements, sensibiliser les élèves à l apprentissage du vivre ensemble.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.3 : action de sensibilisation des élus aux violences commises au sein du couple Les sous-préfets d arrondissement sont chargés de conduire des sessions d informations et de sensibilisation auprès des collectivités afin que les élus puissent : comprendre et identifier les situations de violences conjugales disposer des outils pour pouvoir y répondre disposer des contacts des partenaires compétents pour réorienter la victime former des relais de proximité.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.4 : formation des militaires de la Gendarmerie Cette formation concernera les 33 militaires, dont 12 femmes, exerçant les fonctions de Référents AVIF (Aînés, Violences Intra-familiales) autour des violences faites aux femmes, violences faites aux mineurs et des violences et addictions.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.5 : sensibilisation des futurs professionnels de santé aux violences au sein du couple L objectif est de sensibiliser les élèves des écoles d aides-soignants et les écoles d infirmiers du département aux violences au sein du couple et notamment au repérage, au dépistage et aux conduites à tenir dans un cas de violence conjugale.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.6 : sensibilisation des clubs des aînés aux violences intra-familiales Les personnes âgées, qu elles vivent à domicile ou hébergées en maison de retraite, n ont pas toujours une parfaite connaissance des violences, notamment intra-familiales, dont elles peuvent être victimes. Cette action tend à permettre aux victimes et à leur entourage (familles et professionnels) de prévenir ces faits et de les signaler en cas de passage à l acte.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.7 : sensibilisation du grand public Cette action concerne en particulier les violences faites aux femmes, encore perçues comme des événements relevant du privé alors qu'elles sont aussi une affaire sociétale. Il s'agit de les rendre visibles aux yeux du grand public, notamment grâce à la communication autour du numéro d appel unique 3919.
2) Programme de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et aide aux victimes Action 2.8 : développer l accueil des femmes victimes de violences au sein des commissariats et brigades de gendarmerie La ministre des Droits des Femmes, Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, a souhaité inscrire dans le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016, le doublement du nombre des intervenants sociaux en commissariats et en brigades de Gendarmerie (ISCG). Ces intervenants assurent un accueil actif et une prise en compte des victimes nécessitant une aide et/ou un accompagnement juridique, médico-psychologique ou social. Ils s inscrivent dans l amélioration de la qualité du service rendu et des relations des services de Police et de Gendarmerie avec le public et les partenaires extérieurs.
3) Programme pour améliorer la tranquillité publique Action 3.1 : maintien d'un environnement urbain sûr L objectif de cette action est de lutter contre les tags et autres dégradations de l'environnement (abandon d'épaves, de déchets..), afin de maintenir un espace public favorisant la tranquillité publique et le sentiment de sûreté.
3) Programme pour améliorer la tranquillité publique Action 3.2 : lutte contre le bruit Les citoyens désignent le bruit comme la principale nuisance troublant leur tranquillité au quotidien. Par cette action, il s agit de répondre à 2 objectifs : recenser et cibler les comportements qui nuisent gravement à l'ensemble des voisins, puis mettre en place des dispositifs de concertation, de rappel à l'ordre ou de sanction ; lutter contre les tapages diurnes ou nocturnes collectifs.
3) Programme pour améliorer la tranquillité publique Action 3.3 : lutte contre l'ivresse publique et des phénomènes d'alcoolisation Cette action doit permettre de sensibiliser les professionnels aux problèmes de nuisances nocturnes, leur rappeler leur responsabilité en la matière, mais également de lutter contre les phénomènes d'alcoolisation massive et collective. Outils : - la charte de la vie nocturne pour la tranquillité de la ville d Aurillac signée en 2012 - la commission de la charte de la vie nocturne
3) Programme pour améliorer la tranquillité publique Action 3.4 : suivi du plan de prévention de la délinquance en matière de tranquillité publique Il s agit d appréhender au mieux la réalité des phénomènes mettant en cause la tranquillité publique, de vérifier la pertinence des dispositifs proposés, et d évaluer leur impact dans le quotidien de nos concitoyens. Outils : - la création d'un observatoire de la tranquillité publique - la cellule de veille restreinte