REGLEMENT DU JEU "FEUX D ARTIFICES ROYAUX A VERSAILLES" ORGANISE PAR CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES Sommaire ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE... 1 ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION... 1 2.1 CONDITIONS D INSCRIPTION AU JEU... 1 2.2 DONNEES FOURNIES PAR LES PARTICIPANTS... 1 2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION... 2 ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU... 2 ARTICLE 4. DOTATION... 2 ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS... 3 ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION... 4 ARTICLE 7. RESPONSABILITE... 4 ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT... 4 ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU... 4 * * * ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE Château de Versailles Spectacles dont le siège est situé au Pavillon des Roulettes, Grille du Dragon,78000 Versailles ci-après «l Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 28 mai 2012 au 4 juin 2012 (ci-après, le «Jeu»). Le Jeu est accessible sur le site http://www.chateauversailles-spectacles.fr/fr/wf/feux-dartifice-royaux (ci-après le "Site"). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de s inscrire au Jeu implique l acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l inscription d un participant et à tout moment durant le Jeu. 2.1 Conditions d inscription au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit donner ses coordonnées pour le tirage au sort. Les participants reconnaissent expressément autoriser l Organisateur à accéder à leurs civilités, noms, prénoms et adresses et e-mail. 2.2 Données fournies par les participants La participation au Jeu donne lieu à l établissement d un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires.
2. En application de la loi française «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits, ou s opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union Européenne par demande écrite adressée à l Organisateur du Jeu, à l adresse suivante : Jeu FEUX D ARTIFICE ROYAUX DE VERSAILLES Grille du Dragon Pavillon des Roulettes 78000 Versailles Sous réserve de leur consentement explicite (remplissage des champs avec leurs données personnelles) ou, selon les cas, à défaut d opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. 2.3 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par les participants doivent être valides et sincères, sous peine d exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant et des lots qui auraient pu être attribués, sans que la responsabilité de l Organisateur ne puisse être engagée. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Les participants reconnaissent expressément accepter le présent règlement et s engagent à s y conformer durant tout le déroulement du jeu, sous peine d exclusion du Jeu, et le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant et des lots qui auraient pu être attribués, sans que la responsabilité de l organisateur puisse être mise en cause. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d un gagnant. S il s avère qu un participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d un compte de joueur ouvert au bénéfice d une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Jeu, perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de l Organisateur ne puisse être recherchée à ce titre. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU - Mécanique de la participation : Pour participer au Jeu Feux d Artifice Royaux de Versailles et tenter de gagner, le participant doit remplir le formulaire. À la fin du jeu, un tirage au sort sera réalisé parmi les participants. ARTICLE 4. DOTATION
3. - Lots : 2 places pour le spectacle Feux d Artifices Royaux date au choix selon les disponibilités du gagnant entre les 22, 28,29 juin 5 et 6 juillet 2012. Les valeurs indiquées s entendent du prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du présent règlement, sont données à titre de simples indications et sont susceptibles de variation. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte ni être échangés, ni faire l objet d un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Les lots ne sont pas cessibles. ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants sont désignés par tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué le 4 juin à 17h, de manière totalement aléatoire, par un logiciel sécurisé. Les participants pris en compte pour le tirage au sort sont exclusivement ceux ayant rempli leur formulaire de participation. Le participant désigné gagnant sera informé de son gain par courrier électronique par l Organisateur au plus tard une semaine après la fin du jeu. Le gagnant autorise l Organisateur à publier, on et off-line, son nom ainsi que les lots remportés, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de ses lots. Ces autorisations entraînent renonciation de la part du gagnant, à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l utilisation de son nom. Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir de l annonce des résultats du concours et pourront être renouvelées par la suite.
4. ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. ARTICLE 7. RESPONSABILITE L Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, et) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). En particulier, l Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours à l'adresse http://www.depotjeux.com Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Jeu Feux d Artifice Royaux à Versailles Château de Versailles Spectacles Grille du Dragon Pavillon des Roulettes 78000 Versailles Les frais d affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l acheminement à vitesse réduite (base : 20g). En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement. ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit
0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours réel supplémentaire. 5.