DROGUES ET LOI Dr F. PAYSANT CHU GRENOBLE
contexte Drogue licite (tabac, alcool, jeu, internet, ) Organisation, ou prise en compte des effets Drogue illicite (héroïne, cannabis, cocaine,.) Production, transport, détention, consommation Prise en compte des effets
Stupéfiants Définition : Art L5132-2 du CSP Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Cf site affsaps (env 170 produits) http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/application/ 70addb7436d8075935d0490cfe9508a3.pdf
Cadre pénal Art 222-34 du CP Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7500000 euros d'amende.
Stupéfiants Loi du 31/12/1970 Double rôle sanitaire et répressif Sanitaire art L3411-1 CSP une personne usant de façon illicite de substance ou plante classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l autorité sanitaire Injonction de soins art L3412-1 CSP
Stupéfiants Versant répressif : usage de stupéfiant 1 an et amende jusqu à 3750 Procureur opportunité des poursuites Injonctionart L3413-1 à L 3413-3 Cure en établissement agréé Surveillance ambulatoire Placement familial Si acceptation ne sera pas condamné, Condamnation
Stupéfiants Dans le domaine de la condamnation Condamnation à l obligation de soins Suivi Procureur ou Juge d application des peines Information par le médecin des modalités de cure Stage de sensibilisation au frais du délinquant
Stupéfiants La garde à vue 96h Examen médical Le manque en GAV
Stupéfiants Les faits divers sous l emprise de stupéfiants Auteurs Victimes
Stupéfiants Cas particuliers Stupéfiants retrouvés sur un patient hospitalisé Pb du décès de patient toxico Pb du patient au travail Poste de sécurité : Dangereux pour lui ou pour les tiers
Stupéfiants Stupéfiants et conduite Dépistages dans les accidents mortels depuis 1999 Étendu au simple accident et au infraction (excès vitesse, port ceinture, ) Dépistage urinaire et dosage sanguin Conducteur usage de stupéfiants prouvé par l analyse sanguine 2 ans prison et 4500
LOI DU 3 FEVRIER 2003 (dite Loi MARILOU) Conduite sous l influence de substances ou plantes classées comme «stupéfiants», dont le cannabis: -) retrait de 6 points (permis de conduire). -) amende pouvant atteindre 9 000 euros. -) 2 à 3 ans d emprisonnement. En cas d accident mortel ou occasionnant des blessures graves: -) amende pouvant atteindre 150 000 euros. -) 10 ans d emprisonnement.
Stupéfiants Règles de prescription Règles de délivrance
Alcool
Dépistage et Dosage La clinique Les dépistages Les dosages Alcoolémie hospitalière Alcoolémie «légale» Air Sang
Alcool et justice Réquisition du vivant Examen clinique + prise de sang Post mortem Site de prélèvement Alcool post mortem
Alcool et Justice Calcul en retour 0.1 à 0.15 g/l/heure Prises itératives Calcul de la consommation Un verre = 10 g d alcool Le calcul : le volume (en cl) x d alcool(0.1) x 0.8 = g d OH Pic à 30 minutes
Formule de WIDMARK A (g/l) = M alcool ingéré (g) M corporelle (kg) x r A (g/l) = Alcoolémie estimée en gramme par litre r = coefficient distribution : 0,7 pour les hommes 0,6 pour les femmes
Le pic et la décroissance
Alcool et Justice Alcool : ivresse publique et manifeste (dégrisement) Alcool routier Alcool et droit commun Auteur alcoolisé Non contrôle de soi Victime alcoolisée Fragilité favorisant décès Comportement victime
Alcool et Permis de conduire Suspension Commission départementale Médecine du travail Examen médical Dépistage Secret vis-à-vis employeur
Alcool législation des débits de boissons Les licences les lieux d implantation alcool des mineurs la publicité sur l alcool le logo sur les bouteilles de vin
Expertise Daktarin 2% gel buccal Cela joue ou pas sur l alcoolémie?
Tabac Loi anti tabac Loi VEIL 1976 Loi EVIN 1991 Décret 15 novembre 2006 mise en application au 1 er janvier 2008
Addiction au jeux d argent Casino Interdiction mineurs Fichier des interdits de jeu Mesure de protection Mise sous curatelle Interdiction de jeu
Addiction et internet Internet et jeu d argent Internet et jeu video abusif aucune règle Internet et infraction pédopornographique Internet et accumulation fichiers patho psy (nature des fichiers Hadopi)
Dopage Des substances des procédés des évolutions les pratiques s adaptent à la réglementation, un retard réglementaire des lois depuis 1965 (Herrzog, Bambuck, Buffet, 3 juillet 2008)
Dopage Le sport c est international la réglementation c est national ratification de convention
Dopage Listes des produits et procédés http://www.sports.gouv.fr/img/pdf/liste_inter dictions_2010-2.pdf nombre de produits sont thérapeutiques
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