Règlement du jeu concours «Opération de Noël : l OL exauce vos vœux!» ARTICLE 1 Informations générales Le simple fait de participer au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s'applique à tous les joueurs participant au jeu-concours. ARTICLE 2 Présentation de la société organisatrice La société OL Groupe, au capital de 14 155 304 euros dont le siège social est situé 350 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 421 577 495, ci-après dénommée «la société organisatrice», organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat qui se déroulera du mardi 4 décembre 2012 à 00h01 au vendredi 21 décembre à 23h59. Les modalités du jeu, intitulé «Opération de noël : l OL exauce vos vœux» et désigné ci-après le «Jeu», sont décrites dans le règlement cidessous. ARTICLE 3 Description du Jeu Le Jeu comporte deux opérations complémentaires qui s adressent aux supporters des équipes de football de l Olympique Lyonnais. La première opération, intitulée «Raconte ton vœu le plus OL», se déroule à compter du mardi 4 décembre 2012 à 00h01 jusqu au vendredi 21 décembre à 23h59. Les jeunes supporters de l Olympique Lyonnais sont invités à raconter leur vœu sur des formulaires disponibles dans les boutiques officielles de l Olympique Lyonnais. Le concours «Raconte ton vœu le plus OL» est constitué de 3 périodes qui donneront lieu chacune à la désignation d un vainqueur. La première période se déroulera du mardi 4 décembre 2012 à 00h01 jusqu au dimanche 9 décembre à 23h59 (lot n 1). La deuxième période se déroulera du lundi 10 décembre 2012 à 00h01 jusqu au dimanche 16 décembre à 23h59 (lot n 2). La troisième période se déroulera du lundi 17 décembre 2012 à 00h01 jusqu au vendredi 21 décembre à 23h59 (lot n 3). Parmi tous les vœux formulés, trois seront donc exaucés (un par période). La seconde opération, intitulée «Gagnez votre liste de Noël», se déroule à compter du mercredi 5 décembre 2012 à 00h01 jusqu au dimanche 9 décembre à 23h59. Les supporters de l Olympique Lyonnais âgés de plus de 18 ans sont invités à se connecter sur le site Internet de la Boutique officielle de l Olympique Lyonnais pour créer en ligne une liste d envies de produits qu ils souhaiteraient acquérir parmi les produits actuellement disponibles. Une liste d envies sera ensuite tirée au sort et son auteur verra son vœu exaucé.
ARTICLE 4 Participation au Jeu 4.1 Personnes autorisées à participer au Jeu 4.1.1 Personnes autorisées à participer au concours «Raconte ton vœu le plus OL» La participation à l opération «Raconte ton vœu le plus OL» est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée entre 5 et 13 ans résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse), à l'exclusion de la famille proche (c est-à-dire parents, frères et sœurs ou tout autre personne résidant dans le même foyer) des membres du personnel de la société organisatrice et de toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre du jeu. L opération «Raconte ton vœux OL» étant destinée à des mineurs, la participation à ce jeu est soumise à l autorisation de ses parents/représentants légaux. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. À défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au jeu sera annulée. 4.1.2 Personnes autorisées à participer au jeu «Gagnez votre liste de noël» La participation à l opération «Gagnez votre liste de noël» est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse non incluse), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs)». 4.2 Modalités de participation au Jeu 4.2.1 Modalités de participation au concours «Raconte ton vœu le plus OL» La participation à l opération «Raconte ton vœu le plus OL» se fait uniquement dans les boutiques officielles de l Olympiques Lyonnais. Les boutiques officielles de l Olympique Lyonnais sont : - La Boutique OL Store Lyon Centre : Angle rues Grolée et Jussieu 69002 Lyon. - La Boutique OL Store Lyon Gerland : 60, avenue Tony Garnier 69007 Lyon. 4.2.2 Modalités de participation au jeu «Gagnez votre liste de noël» La participation à l opération «Gagnez votre liste de noël» se fait uniquement sur le site Internet de la boutique de l Olympique Lyonnais, à l adresse suivante : http://boutique.olweb.fr. Pour se connecter sur ce site, les joueurs peuvent utiliser leur identifiant et leur mot de passe valables sur le site officiel de l Olympique Lyonnais (http://olweb.fr) ou bien se créer un compte utilisateur à l adresse suivante : http://boutique.olweb.fr/register.aspx.
4.3 Procédure à suivre pour participer au Jeu 4.3.1 Procédure pour participer au concours «Raconte ton vœu le plus OL» Les participants sont invités à remplir un formulaire disponible dans l une des deux boutiques officielles citées auparavant. Sur ce formulaire les participants devront indiquer leurs données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) et décrire leur vœu en une dizaine de lignes. Tout bulletin illisible ne sera pas pris en compte. 4.3.2 Procédure à suivre pour participer au jeu «Gagnez votre liste de noël» Une fois connecté sur le site Internet de la boutique (http://boutique.olweb.fr), le joueur peut participer en créant sa liste d envie avec les produits proposés par la boutique officielle qu il souhaiterait acquérir dans la limite d une valeur de 200 euros TTC. ARTICLE 5 Dotations du Jeu 5.1 Dotation du concours «Raconte ton vœu le plus OL» Le concours «Raconte ton vœu le plus OL» est découpé en trois périodes. Un lot est mis en jeu pour chacune des périodes (voir les conditions d obtention des lots dans l article 7). Pour chaque période le lot reste à déterminer puisqu il s agit de réaliser le vœu formulé par l un des participants. En tout état de cause, la société organisatrice précise que le lot gagnant ne pourra pas excéder une valeur estimée à 500 euros et que la réalisation de ce lot devra s inscrire dans l exercice normal des activités de l Olympique Lyonnais. À titre d exemple, les lots possibles sont (liste non exhaustive) : - assister à une rencontre officielle ou à un entraînement de l Olympique Lyonnais. - accompagner dans leur quotidien un ou plusieurs joueurs de l Olympique Lyonnais. - acquérir un ou plusieurs produits proposés par la boutique de l Olympique Lyonnais. 5.2 Dotation du jeu «Gagnez votre liste de noël» Le joueur dont la liste d envies sera tirée au sort remportera le contenu de sa liste d envies à condition que celle-ci respecte le présent règlement. La somme des produits inscrits dans la liste d envies ne pourra pas dépasser 200 euros TTC. Valeur du lot : de 1 à 200 euros TTC.
Les différents lots remportés dans le cadre du Jeu ne sont ni cessibles, ni remboursables. ARTICLE 6 Détermination des gagnants du Jeu 6.1 Détermination des gagnants pour le concours «Raconte ton vœu le plus OL» Le gagnant de chaque lot sera librement désigné par un jury composé de trois membres de la société organisatrice. Pour choisir le gagnant, le jury tiendra notamment compte au cours de ses délibérations du respect par le participant des règles fixées par le présent règlement, de la faisabilité du vœu formulé, de l imagination du joueur et de ses qualités de rédaction. Le jury se réunira pour délibérer et désigner les gagnants : - Le lundi 10 décembre 2012 pour le lot n 1 désigné parmi l ensemble des vœux formulés dans l une des boutiques officielles de l Olympique Lyonnais entre le mardi 4 décembre 2012 à 00h01 et le dimanche 9 décembre 2012 à 23h59. - Le lundi 17 décembre 2012 pour le lot n 2 désigné parmi l ensemble des vœux formulés dans l une des boutiques officielles de l Olympique Lyonnais entre le lundi 10 décembre 2012 à 00h01 et le dimanche 16 décembre 2012 à 23h59. - Le lundi 24 décembre 2012 pour le lot n 3 désigné parmi l ensemble des vœux formulés dans l une des boutiques officielles de l Olympique Lyonnais entre le lundi 17 décembre 2012 à 00h01 et le vendredi 21 décembre 2012 à 23h59. 6.2 Détermination du gagnant pour le jeu «Gagnez votre liste de noël» Pour désigner le gagnant du jeu «Gagnez votre liste de noël», la société organisatrice procédera à un tirage au sort le lundi 10 décembre (entre 10 heures et 16 heures) parmi l ensemble des listes d envies créées sur le site Internet de la boutique de l Olympique Lyonnais entre le mercredi 5 décembre 2012 à 00h01 et le dimanche 9 décembre 2012 à 23h59. ARTICLE 7 Conditions d obtention des lots Pour pouvoir bénéficier de son lot, le gagnant (ou son/ses représentant(s) légal(aux) en ce qui concerne le concours «Raconte ton vœu le plus OL») doit(vent) impérativement : - Etre joignable par téléphone ou par mail, le jour du tirage au sort, au numéro ou à l adresse indiqué lors de la participation au Jeu. - Etre majeur et résider en France Métropolitaine. Faute par le gagnant de remplir ces conditions, la société organisatrice procédera à la désignation d un nouveau gagnant (par réunion du jury pour le concours «Raconte ton vœu
le plus OL» et par tirage au sort pour le jeu «Gagnez votre liste de noël») afin d attribuer le lot à une personne remplissant les conditions détaillées ci-dessus. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d aucune sorte, ni être échangées ni faire l objet d un versement de la valeur en espèces à la demande du gagnant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des produits de valeurs égales ou supérieures en cas d indisponibilité des dites dotations, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée. ARTICLE 8 Dépôt et consultation du règlement Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bonnand, huissier de justice, 30 rue Victor Hugo 69002 Lyon, et disponible sur le site http://www.olweb.fr Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l adresse suivante : OL Groupe Jeu concours «Opération de noël : l OL exauce vos vœux» 350, avenue Jean Jaurès 69361 Lyon Cedex 7 ARTICLE 9 Remboursement des frais de connexion 9.1 Conditions de remboursement Pour les participants au jeu «Gagnez votre liste de noël», les coûts de connexion à Internet engagés seront remboursés par la société organisatrice. Néanmoins, dès lors qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, Fibre optique, ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans cette hypothèse contracté par l internaute pour son usage global d Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. 9.2 Modalités de remboursement Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 3 (trois) mois après la réception par le participant de sa facture de connexion à Internet (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : OL Groupe Jeu Concours «Opération de noël : l OL exauce vos vœux» - 350, avenue Jean Jaurès - 69361 Lyon cedex 7.
Toute demande de remboursement doit obligatoirement contenir les informations suivantes : le nom du jeu, l adresse e-mail par laquelle le participant a participé au présent jeu-concours, le nom du fournisseur d accès à Internet et une copie de la facture détaillée du fournisseur d accès à Internet par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l abonné. Le montant remboursé sera calculé sur la base d une estimation forfaitaire à partir d un temps de connexion Internet suffisant de 10 (dix) minutes pour participer. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n est pas délivrée gratuitement par l opérateur de télécommunication. Enfin, les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d un timbre au tarif lent en vigueur à la date de dépôt du présent règlement. ARTICLE 10 Responsabilité de la société organisatrice du Jeu La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. ARTICLE 11 Utilisation et protection des données personnelles Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non, à des fins promotionnelles, sans que cette utilisation ouvre d autres droits que le prix gagné. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les informations nominatives recueillies par la société organisatrice OL Groupe dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel. Tout participant au jeu dispose d un droit individuel d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l adresse cil@olympiquelyonnais.com ou par courrier postal auprès du correspondant Informatique et libertés de l Olympique Lyonnais Groupe, 350 avenue Jean- Jaurès, 69361 Lyon cedex 07. Sous réserve de leur consentement explicite, ou selon les cas, à défaut d opposition de leur part les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société
organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leur nouveaux produits et offres. ARTICLE 12 Loi applicable et tribunal compétent Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon. Fait à LYON, le 30 novembre 2012