RÈGLEMENT DE JEU «SCHOLTES GOLF 2012» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société INDESIT COMPANY France, société par actions simplifiée au capital de 17.000.000 euros, dont le siège social est sis 3 boulevard Georges Bidault 77437 Marne la Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 335 075 404 (ciaprès désignée "la Société organisatrice"), propriétaire de la marque SCHOLTES, un jeu gratuit à destination des consommateurs dénommé «SCHOLTES GOLF 2012». Le Jeu est accessible via l'adresses URL suivante : www.scholtes.fr (page d'entrée vers le quiz de l'opération). ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU Le Jeu est accessible via plusieurs moyens : - Site internet de la Société organisatrice; - emailings Le Jeu «SCHOLTES GOLF 2012» (ci-après dénommé le «Jeu») est organisé du 16 mai 2012 à 00h01 au 15 juin 2012 minuit (date et heure française de connexion faisant foi), dans les conditions définies au présent règlement. Il est expressément rappelé que la participation n est conditionnée à aucune obligation d achat. ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l exclusion de toutes personnes ayant participé à l élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s agit notamment du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, du personnel de la société MRM WORLDWIDE SAS (RCS Nanterre 682 008 941) et des membres de leur famille et du personnel de tout autre société ayant contribué à l organisation du tirage au sort et des membres de leur famille. ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au Jeu le participant devra : - se connecter au plus tard le 15 juin 2012 avant minuit inclus date et heure française de connexion faisant foi sur le Site www.scholtes.fr et s inscrire au Jeu en ligne. Le participant devra répondre correctement à 5 questions et compléter son inscription en indiquant sur le formulaire de participation ses civilités, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse email, handicap au golf, la confirmation de son adresse email et son adresse postale.
La participation au présent Jeu implique l acceptation automatique et sans réserve par le participant des dispositions du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France et règles déontologiques en vigueur sur Internet, applicables aux jeux-concours et à l opération en cours. Le participant devra en conséquence respecter l ensemble de ces dispositions. Le participant déclare être informé et accepte que les informations saisies dans le bulletin de jeu vaillent preuve de son identité. Les informations saisies engagent le participant dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l exactitude des données fournies par le participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots. Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner l ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n étant pas obligatoires. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu une seule participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. Article 5 : RESPECT DE L INTEGRITE DU JEU Les Participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu-Concours et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu-Concours. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e- mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale. Le non-respect du présent règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu-Concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du Jeu- Concours ; La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu-Concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l application du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit le droit de prolonger, d écourter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours à tout moment en raison d évènements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu-Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d un virus informatique, d un bogue, d une intervention, ou d une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d une fraude, d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité et la bonne tenue du Jeu-Concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu-Concours ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société organisatrice ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS Un tirage au sort sera organisé le 20 juin 2012 par la Société Organisatrice pour désigner les 10 gagnants parmi les participants du jeu-concours ayant répondu correctement aux cinq questions posées et dûment rempli le formulaire de participation. Il ne sera attribué qu un seul lot par gagnant pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 : DOTATION Les lots mis en jeu sont : - pour les 8 premiers gagnants tirés au sort : - Un séjour de 2 jours à l hôtel cinq étoiles, The Grove, Golf & Spa resort, au Sud de Londres, pour une personne. La Société organisatrice prendra directement en charge les réservations et les frais de transports et d'hébergement des gagnants dans le formulaire d'inscription), dans les conditions et limites suivantes : - transport Aller/Retour Paris Gare du Nord/Londres Saint Pancras, en Eurostar, première classe,, pour 1 personne (horaires imposés et communiqués ultérieurement); Pour les gagnants résidant en dehors de la région parisienne, les frais de transport aller/retour à destination de Paris Gare du Nord seront pris en charge par la Société Organisatrice : Pour un départ à partir de la France métropolitaine (hors Corse) en train ou en partance de la Corse en avion, au tarif le plus bas en vigueur au jour du départ pour un aller-retour. Ne seront pas pris en compte les frais de transports du domicile des gagnants à la Gare et/ou aéroport de départ, qui resteront à la charge des gagnants. - Hébergement en chambre double à usage pour une personne en pension complète. - Un dîner de gala dans l un des restaurants de l hôtel The Grove (informations communiquées ultérieurement) - L analyse du swing par un professionnel de golf reconnu par les PGA (Professional Golfers Association)
- Une leçon de golf par gagnant avec Matteo Manassero - Le coût de l entrée du parcours de golf pour une journée. d une valeur unitaire de 1 495 euros TTC. - pour les 9 ème et 10 ème gagnants gagnant tirés au sort : - un sac de golf - 1 polo de golf - une boîte de 4 balles de golf d une valeur unitaire de 200 euros TTC ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS Dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, chaque gagnant se verra avisé de son gain par courrier éléctronique provenant de l expéditeur golftrophy@scholtes.com, à l adresse éléctronique indiquée sur le bulletin de participation, puis par téléphone, en vue d établir les modalités du voyage Les modalités de mise à disposition des gains (lieu, date, ) leur seront précisées dans ce même courrier. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations du bulletin de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de son lot. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l expédition de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice. Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter de la date d envoi du lot cité ci-dessus sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation, voire du négoce des lots, fait pas les gagnants. Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l objet d un remboursement en espèces ou d une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ARTICLE 11 : LITIGES Le fait de participer à ce jeu et d avoir coché la case d acceptation du présent règlement lors de l inscription entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n aurait pu trouver de solution amiable sur l interprétation ou l exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d Appel de Paris. ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L IDENTITE DES GAGNANTS Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, villes, et départements de résidence dans les messages publicitaires, médias ; presse, radio, TV, support multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionnelle liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (tels que leur nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, niveau de handicap au golf). Ces informations feront l objet d un traitement et seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier automatique. Le traitement de ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires et nécessaires à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l attribution et à l acheminement des prix. Chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n 2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de Jeu SCHOLTES GOLF 2012 INDESIT COMPANY S.p.A. - Viale A. Merloni 47-60044 FABRIANO (An) Italie ou par mail : comitato.privacy@indesit.com La Société Organisatrice ne pourra pas utiliser l adresse email à des fins commerciales ni les céder ou les louer à des tiers à moins que le participant ne l accepte en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de participation (opt-in). ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT Ce jeu est gratuit et sans obligation d achat. Les frais de connexion liés à la participation au Jeu peuvent être remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication au tarif local de Orange, sur simple demande écrite à l adresse du Jeu : «intitulé du Jeu, adresse» dans la limite d une participation et une seule par personne et par foyer. ET / OU (selon les modalités de participation au Jeu). Le timbre correspondant à la demande de remboursement pourra également être remboursé (sur la base du tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion ou des frais d envoi. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l intitulé du jeu, d un Relevé d Identité Bancaire (ou RIB) et d une facture détaillée du fournisseur d accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations inscrites sur le bulletin de participation.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (notamment les titulaires d un forfait, les utilisateurs du câble, les utilisateurs de l ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le règlement complet du jeu est déposé chez SELARL VITTU - BICHON POMMIER, Huissiers de Justice Associés, 26, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT jeux@etude-vittu-pommier.com et est disponible sur le site Internet : www.scholtes.fr. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l adresse suivante : «SCHOLTES GOLF 2012» Equipe Scholtès, 69 boulevard du Général Leclerc 92583 Clichy Cedex. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l intitulé du jeu, d un Relevé d Identité Bancaire (ou RIP)). Pour toute information vous concernant vous pouvez écrire à : Jeu SCHOLTES GOLF 2012 INDESIT FRANCE S.A.S. -3 boulevard Georges Bidault 77437 Marne la Vallée cedex 2, ou par mail : golftrophy@scholtes.com EXTRAIT DE REGLEMENT : Jeu gratuit sans obligation d achat organisé par INDESIT COMPANY France du 14 mai 2012 au 15 juin 2012. Jeu réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine. Une seule participation par personne et par foyer, même nom, même prénom, même adresse postale et email. Pour participer : répondre aux questions et soumettre le formulaire sur www.scholtes.fr. Un tirage au sort national aura lieu le 20 juin 2012 pour désigner les 10 gagnants. Les dotations mises en jeu sont : lot principal d'une valeur commerciale unitaire 1 495 euros TTC, lot secondaire d'une valeur commerciale unitaire 200 euros TTC. Règlement complet déposé SELARL VITTU - BICHON POMMIER, Huissiers de Justice Associés, 26, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et disponible gratuitement sur demande à MRM Worldwide, Equipe Scholtès, 69 bld du général Leclerc 92583 Clichy cedex, (timbre envoi au tarif lent remboursé sur simple demande). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant en écrivant à Jeu SCHOLTES GOLF 2012 INDESIT COMPANY S.p.A. - Viale A. Merloni 47-60044 FABRIANO (An) Italie ou par mail : golftrophy@scholtes.com