INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE Table des matières page 1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS 2 1.1. Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 1.2. Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus 2 1.3. Responsabilité civile - Conditions d'octroi du Joker 4 1.4. Responsabilité civile Calcul du tarif 4 1.5. Responsabilité civile Jeunes 4 2. ANNEXE : ZONES D'HABITATION RC 6 3. OMNIUM COMPLÈTE AVEC GARANTIE DU PRIX D'ACHAT 7 3.1. Introduction 7 3.2. Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" 8 3.3. Tarif 8 3.4. Degré de personnalisation Omnium complète 9 4. OMNIUM PARTIELLE AVEC GARANTIE DU PRIX D ACHAT 9 4.1. Introduction 9 4.2. Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" 10 4.3. Tarif 10 5. ASSISTANCE 11 5.1. Généralités 11 5.2. Modules et primes 11 6. ASSURANCE ACCIDENTS 12 6.1. Généralités 12 6.2. Primes 12 Informations sur le produit Voiture - p. 1
1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS 1.1. Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus Echelle des degrés et niveaux de prime correspondants niveau de la prime par rapport au degrés en RC niveau de base 100 (%) 22 200 21 195 20 178 19 169 18 157 17 145 16 133 15 121 14 111 13 101 12 92 11 84 10 77 9 70 8 67 7 64 6 61 5 58 4 55 3 53 2 50 1 50 0 50-1 50-2 50 1.2. Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus Comment fixer le degré d'entrée bonus-malus chez Fidea? Nouveaux risques Définition? Première assurance au nom de la personne Degré d'entrée? Graad 10 Informations sur le produit Voiture - p. 2
Reprise d'une autre compagnie 1) Vous complétez les données dans Fiona : calcul automatique du degré bonus-malus 2) Vous utilisez le tableau d'entrée dans le système Bonus-Malus Vous déterminez le degré de bonus-malus Fidea à l'aide du tableau en vous basant sur les éléments suivants : Du nombre d'années de conduite Du nombre de sinistres au cours de cette période. Le degré est déterminé sur la base de l expérience de conduite du preneur d assurance : degré 10 moins le nombre d années de permis de conduire ; en cas de sinistres lors des 5 dernières années, on rajoute 5 fois le nombre de sinistres qui ne sont pas en droit. Vous pouvez ainsi intégrer directement au degré -2 (le degré le plus faible autorisé) des conducteurs expérimentés n ayant connu aucun sinistre. Nombre d années de permis de conduire du preneur d assurance BM d intégration sans siniste en tort au cours des 5 dernières années BM d intégration avec 1 sinistre en tort au cours des dernières années <1 10 15 1 9 14 2 8 13 3 7 12 4 6 11 5 5 10 6 4 9 7 3 8 8 2 7 9 1 6 10 0 5 11-1 4 >= 12-2 0 Véhicule supplémentaire Degré d'entrée d'un véhicule supplémentaire : On reprend le degré du véhicule de référence, avec degré de bonus-malus 0 au minimum. Condition : le véhicule de référence doit être assuré chez Fidea! Informations sur le produit Voiture - p. 3
1.3. Responsabilité civile - Conditions d'octroi du Joker Nouvelles affaires pas de reprise d'un assureur étranger (sauf accord) au cours des 5 dernières années, aucun sinistre dans lequel la responsabilité de l'assuré est démontrée, partagée ou pas encore déterminée. degré de bonus-malus maximal de 0 Affaires en cours Tous les clients RC voiture: qui, à la dernière échéance, étaient au degré bonus-malus 0 et qui n ont pas eu de sinistre en tort au cours des 3 dernières années chez Fidea ET Tous les clients RC voiture: qui, à la dernière échéance, étaient au degré bonus-malus entre 1 et 7 et qui n ont pas eu de sinistre en tort au cours des 5 dernières années chez Fidea Protection de prime supplémentaire pour les bons conducteurs Du degré +2 au degré -2 inclus, le niveau de la prime ne change pas. 1.4. Responsabilité civile Calcul du tarif Vous pouvez calculer le tarif au moyen des modules électroniques (Fiona). Pour obtenir un tarif exact, il est primordial que toutes les données soient introduites correctement. 1.5. Responsabilité civile Jeunes Conditions d'acceptation jeunes : Profil de risque : o Caractéristiques du véhicule (kw, type, voiture de sport,... ) o Antécédents o Maximum 80 kw Informations sur le produit Voiture - p. 4
Relation à long terme : o o Nouveaux risques : acceptation réservée exclusivement aux partenaires Le jeune ou ses parents doivent être clients Elit3 ou Trigone Quand un jeune doit-il être mentionné comme conducteur dans la police Fidea? Vous devez faire figurer le jeune dans la police à partir du moment où il répond à la définition de "conducteur habituel". Un "conducteur habituel" est un conducteur qui - parcourt au moins 2.500 km par an avec le véhicule - ou qui le conduit le plus souvent Franchise complémentaire jeune conducteur Un recours sera exercé à l'égard du preneur d'assurance pour un montant de 500 euros dans les cas suivants: si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 23 ans (sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 23 ans). et si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 25 ans (sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 25 ans). (applicable aux personnes physiques comme aux personnes morales) Informations sur le produit Voiture - p. 5
2. ANNEXE : ZONES D'HABITATION RC Zones d'habitation responsabilité civile (voi ture s e t cami onne tte s) de à z one de à z one de à z one de à z one de à z one 1000 1080 5 2040 2049 0 4000 4049 5 5500 5549 1 8000 8999 0 1081 1099 4 2050 2059 1 4050 4099 3 5550 5559 0 9000 9029 2 1100 1119 5 2060 2069 4 4100 4119 5 5560 5574 1 9030 9030 1 1120 1189 4 2070 2139 1 4120 4159 3 5575 5575 0 9031 9031 0 1190 1199 5 2140 2149 4 4160 4279 2 5576 5599 1 9032 9039 1 1200 1209 4 2150 2199 1 4280 4299 1 5600 5659 2 9040 9040 2 1210 1299 5 2200 2599 0 4300 4339 2 5660 5679 1 9041 9041 1 1300 1349 3 2600 2609 2 4340 4359 3 5680 5999 2 9042 9049 0 1350 1369 2 2610 2800 1 4360 4399 2 6000 6109 5 9050 9050 2 1370 1499 3 2801 2811 0 4400 4419 3 6110 6119 3 9051 9998 0 1500 1539 2 2812 2819 1 4420 4429 4 6120 6139 2 9999 9999 5 1540 1559 0 2820 2899 0 4430 4549 3 6140 6439 3 1560 1569 2 2900 2909 1 4550 4569 2 6440 6629 1 1570 1599 0 2910 3089 0 4570 4576 3 6630 6636 0 1600 1669 2 3090 3109 1 4577 4599 2 6637 6659 1 1670 1699 0 3110 3499 0 4600 4609 3 6660 6939 0 1700 1739 2 3500 3500 2 4610 4619 5 6940 6940 1 1740 1779 0 3501 3529 0 4620 4620 4 6941 6999 0 1780 1784 2 3530 3539 1 4621 4699 3 7000 7011 4 1785 1789 1 3540 3549 0 4700 4799 1 7012 7019 3 1790 1799 0 3550 3559 1 4800 4829 4 7020 7049 2 1800 1819 2 3560 3579 0 4830 4833 2 7050 7059 1 1820 1829 0 3580 3599 1 4834 4859 1 7060 7099 3 1830 1839 2 3600 3619 2 4860 4879 3 7100 7119 4 1840 1849 0 3620 3639 1 4880 4889 2 7120 7319 3 1850 1850 2 3640 3649 0 4890 4949 3 7320 7329 1 1851 1852 0 3650 3659 1 4950 4999 1 7330 7499 3 1853 1859 2 3660 3679 0 5000 5021 3 7500 7639 0 1860 1860 1 3680 3699 1 5022 5023 2 7640 7749 1 1861 1929 0 3700 3799 0 5024 2309 3 7750 7829 0 1930 1979 2 3800 3802 1 5310 5329 2 7830 7879 1 1980 1999 0 3803 3969 0 5330 5379 1 7880 7899 0 2000 2039 4 3970 3999 1 5380 5499 2 7900 7999 1 Informations sur le produit Voiture - p. 6
3. OMNIUM COMPLÈTE AVEC GARANTIE DU PRIX D'ACHAT 3.1. Introduction 12 ou 30 mois de garantie du prix d'achat? La formule avec garantie du prix d'achat pendant 30 mois peut être souscrite pour des voitures de moins de 3 ans*. La formule avec garantie du prix d'achat pendant 12 mois peut être souscrite pour : - des voitures de plus de 3 ans* - des camionnettes - des motorhomes * voitures de remplacement et remorques : valeur réelle Généralités La garantie omnium complète ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. Franchises Garantie Franchise en euros Dégâts au véhicule Choix entre 5 franchises forfaitaires : 250 euros 500 euros 750 euros 1.000 euros 1.250 euros Vol Pas de franchise Bris de glaces Application d'une franchise de 125 euros sauf si la réparation est effectuée par un réparateur agréé par nous (Carglass) Incendie, forces de la nature et collision Pas de franchise avec du gibier Franchise complémentaire jeune conducteur Un recours sera exercé à l'égard du preneur d'assurance pour un montant de 500 euros dans les cas suivants : si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 23 ans, sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 23 ans et si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 25 ans (sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 25 ans). (applicable aux personnes physiques comme aux personnes morales) Informations sur le produit Voiture - p. 7
Valeur à assurer La valeur à assurer comprend : le prix d'achat (TVA comprise), c est-à-dire le montant que le client paie réellement. Ce montant figure sur la facture d'achat. le prix d'achat (TVA comprise) des accessoires installés sur le véhicule avant le début de l'assurance et qui n'est pas compris dans le prix d'achat figurant sur la facture d'achat du véhicule. éventuellement majoré de l'indemnité de reprise que le client a obtenue pour le véhicule précédent, si celle-ci a été déduite du prix d'achat. Ne doit pas être communiquée (= assurée gratuitement) : la valeur des accessoires placés après la souscription de l assurance, jusqu à concurrence de 1.500 euros au maximum, TVA comprise. la valeur de l'alarme électronique ou d'un système antivol que vous avez fait installer comme option ou accessoire. la taxe de mise en circulation (T.M.C.) En résumé : Nombre de mois après la date Formule "garantie du prix d'achat" d'achat 30 mois 12 mois 0-12 mois 0% 0% 13-30 mois 0% 1% Après le 31 ème mois 1% 1% Véhicule de plus de 7 ans (à partir Valeur réelle de la 1 ère mise en circulation) Amortissement appliqué sur Prix d'achat, TVA comprise 3.2. Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" Moyennant le paiement d'une très légère surprime, nous payons 10 % en plus en cas de perte totale! Cette garantie compense les pertes indirectes telles que la perte des CD, des bagages ou d'autres objets dans votre voiture ou le fait que le client n obtiendra pas nécessairement la même remise s il doit acheter une nouvelle voiture 3.3. Tarif Le tarif est calculé exclusivement par le biais des modules électroniques (Fiona). Pour obtenir un tarif exact, il est primordial que toutes les données soient introduites correctement. Informations sur le produit Voiture - p. 8
3.4. Degré de personnalisation Omnium complète Détermination du degré d'entrée dans le système de personnalisation omnium complète Degrés en RC Degrés en Omnium Degrés en RC Degrés en Omnium 22 7 9 5 21 2 7 8 4 20 7 7 4 19 7 6 4 18 7 5 3 17 7 4 2 16 7 3 2 15 7 2 1 14 7 1 1 13 7 0 1 12 7-1 1 11 6-2 1 10 6 Corrections de prime correspondantes : degré prime 7 145% 6 125% 5 110% 4 100% 3 90% 2 80% 1 70% 0 70% 4. OMNIUM PARTIELLE AVEC GARANTIE DU PRIX D ACHAT 4.1. Introduction Généralités La garantie omnium partielle ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. Informations sur le produit Voiture - p. 9
Valeur à assurer La valeur à assurer comprend : le prix d'achat (TVA comprise), c est-à-dire le montant que le client paie réellement. Ce montant figure sur la facture d'achat. le prix d'achat (TVA comprise) des accessoires installés sur le véhicule avant le début de l'assurance et qui n'est pas compris dans le prix d'achat figurant sur la facture d'achat du véhicule. éventuellement majoré de l'indemnité de reprise que le client a obtenue pour le véhicule précédent, si celle-ci a été déduite du prix d'achat. Ne doit pas être communiquée (= assurée gratuitement) : la valeur des accessoires placés après la souscription de l assurance, jusqu à concurrence de 1.500 euros au maximum, TVA comprise. la valeur de l'alarme électronique ou d'un système antivol que vous avez fait installer comme option ou accessoire. la taxe de mise en circulation (T.M.C.) En résumé Nombre de mois après la date Formule "garantie du prix d'achat" d'achat 30 mois 12 mois 0-12 mois 0% 0% 13-30 mois 0% 1% Après le 31 ème mois 1% 1% Véhicule de plus de 7 ans (à partir Valeur réelle de la 1 ère mise en circulation) Amortissement appliqué sur Prix d'achat, TVA comprise 4.2. Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" Moyennant le paiement d'une très légère surprime, nous payons 10 % en plus en cas de perte totale! Cette garantie compense les pertes indirectes telles que la perte des CD, des bagages ou d'autres objets dans votre voiture ou le fait que le client n obtiendra pas nécessairement la même remise s il doit acheter une nouvelle voiture 4.3. Tarif Le tarif est calculé exclusivement par le biais des modules électroniques (Fiona). Pour obtenir un tarif exact, il est primordial que toutes les données soient introduites correctement. Informations sur le produit Voiture - p. 10
5. ASSISTANCE 5.1. Généralités La garantie Assistance ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. 5.2. Modules et primes Assistance Voiture Primes applicables à partir du 16/06/2014 (taxe comprise) Garanties Véhicule Prime assistance personnes en Belgique et à l'étranger assistance véhicule accident + dépannage en Belgique et à l'étranger dépannage en Belgique et à l'étranger voiture de remplacement après accident et panne en Belgique (max. 7 jours) Premier véhicule 102,00 euros assistance véhicule accident + dépannage en Belgique et à l'étranger dépannage en Belgique et à l'étranger voiture de remplacement après accident et panne en Belgique (max. 7 jours) Véhicule supplémentaire 47,50 euros La garantie assistance ne peut jamais être souscrite pour : des motorhomes de + de 3,5 tonnes des véhicules de + de 3,5 tonnes un preneur d'assurance qui habite à l'étranger des remorques, des caravanes ou des old-timers des véhicules de plus de 10 ans Informations sur le produit Voiture - p. 11
6. ASSURANCE ACCIDENTS 6.1. Généralités L'assurance accidents circulation ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. L'assurance accidents s applique lorsque vous êtes victime d un accident alors que vous prenez part à la circulation, et ce dans les situations suivantes : en qualité de conducteur du véhicule assuré en tant que conducteur autorisé d un véhicule similaire appartenant à un tiers, que vous utilisez pendant trente jours au maximum (à condition que le preneur d'assurance ou un membre de sa famille n'en soit pas le propriétaire ou le détenteur habituel). Extension faible usager de la route : en tant que piéton, cycliste ou usager d'un autre cycle sans moteur sur la voie publique ou sur des terrains qui y sont assimilés (en tant que piéton, toutefois, un autre participant à la circulation doit être impliqué dans l'accident); en tant que passager d'un véhicule automoteur ou d'un moyen de transport affecté au transport public ou rémunéré de personnes. 6.2. Primes Garanties Indemnit és définitives Indemnités à titre d avance euros Série 1 Série 2 Série 3 Série 4 Série 5 Décès 12.500 12.500 12.500 12.500 12.500 IP 25.000 37.500 62.500 75.000 150.000 100% IP 87.500 131.250 218.750 262.500 525.000 Frais médicaux 5.000 12.500 0 12.500 12.500 Franchise 50 125 0 50 125 Conducteur 30,70 euros 30,50 euros 30,93 euros 48,08 euros 76,00 euros Conducteur = usager faible 54,37 euros 49,98 euros 48,81 euros 78,21 euros 121,80 euros Informations sur le produit Voiture - p. 12