BUREAU VERITAS Agence : METROPOLE MEDITERRANEE Les Algorithmes - Bâtiment Pythagore 2000 route des Lucioles 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Tél : 04 93 48 70 70 Fax :04 93 48 70 71 N affaire : 2125952/27 N rapport : 2125952/27 / Rev.0 Rapport établi le : 04/03/2011 Par l intervenant Nicolas ARNAL REGION PACA DIRECTION DES LYCEES Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20 Tél : Fax : Mél : Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées Site : LYCEE PASTEUR NICE Adresse 25 Rue Professeur DEL VALLE 06 000 NICE Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621 RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/2009
Sommaire 1. Note générale d'accessibilité... 3 2. Estimation financière... 4 3. Programme et déroulement de la mission... 5 4. Informations diverses... 6 5. Fiches Constats... 8 6. Contexte de la mission... 18 7. Annexe : tableau récapitulatif des constats... 19 8. Localisation des constats... 25 Copyright Bureau Veritas 05/2009 2/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
1. Note générale d'accessibilité Niveau d accessibilité du site : Inaccessible Accessible 0 1 2 3 4 En fonction des montants de travaux et des priorités associées, le niveau d accessibilité du lycée est calculé à 2,2 sur une échelle de 1 à 4, soit un classement en Priorité P2 Niveau d accessibilité du site (N) Niveau de priorité global du site Commentaires N > 3 P4 L ensemble du site est accessible 2<N 3 P3 Un bâtiment (hors enseignement et restauration*) n est pas accessible 1<N 2 P2 Un bâtiment d enseignement n est pas accessible 0<N 1 P1 Plusieurs bâtiments d enseignement ne sont pas accessibles * : par exemple gymnase. Les notes attribuées sont à «dire d expert» Copyright Bureau Veritas 05/2009 3/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
2. Estimation financière Copyright Bureau Veritas 05/2009 4/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
3. Programme et déroulement de la mission Date de la visite: Le 31/03/2011 Renseignements Généraux du Lycée : Etablissement recevant du public de type R du 1ere groupe Groupe scolaire de type Lycée Description du Lycée : Le lycée comprend 4 bâtiments : - le bâtiment 1 en R+3 avec un niveau de RDC bas et un niveau de RDC haut (Administration, salles de cours) - le bâtiment 2 en R+1 (demi pension, foyer) - le bâtiment 3 en R+2 avec un niveau de sous-sol (40 chambres, administration, foyer, le sous-sol n'est pas accessible au public) - le bâtiment 4 en R+1 (salles de classe, ateliers) Toutes les activitées sont accessibles aux PMR par l'intermédiaire d'ascenseurs et d'un monte personne situé du coté du bâtiment 2 demie-pension. Locaux ou parties de l'établissement non accessibles lors de la visite Tout les locaux ont pu être examinés dans le cadre de notre mission. Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par : Le respponsable technique du lycée. Documents examinés: Plans de chaque niveau du Lycée Plans d'évacuation Copyright Bureau Veritas 05/2009 5/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
4. Informations diverses Cheminements extérieurs : Les cheminement extérieur ne présentent pas de pentes non conformes ni de dévrers de plus de 2%. Accès à l'établissement ou l'installation : Tous les niveaux sont accessibles de plein pied ou par ascenseur Circulations intérieures horizontales : Les largeurs de circulations dans les couloirs sont satisfaisantes. Ascenseurs, transports mécaniques : Présence de 3 ascenseurs déservant les bâtiments Copyright Bureau Veritas 05/2009 6/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
Portes, portiques et sas : La largeur des porte permet le passage des personnes à mobilité réduite. Sanitaires : WC PMR dans tous les sanitaires Eclairage : L'éclairage des circulations et des locaux est satisfaisant. Etablissements comportant des locaux d'hébergement : L'internat possède deux chambres adaptées au R+1 et R+2 (filles et garçons) avec salle de bain adaptée à l'intérieur de la chambre Copyright Bureau Veritas 05/2009 7/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
5. Fiches Constats Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation sur l accessibilité. Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. Le cas échéant, ces constats et propositions d actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après. Les fiches indiquent également l estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant. Chaque fiche constat est localisée sur les plans des bâtiments (voir chapitre 8). Copyright Bureau Veritas 05/2009 8/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 1 Accès à l'établissement ou l'installation : Contrôle d accès et de sortie Constat - Localisation : Absence de visiophone à l'entrée du bâtiment PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P3 Remplacer le système de contrôle d'accès existant par un système conforme de type visiophone. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 1 1600 1600 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 9/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 2 Escaliers : Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Constat - Localisation : Absence de bande de vigilance au niveau des escaliers suivants : - Batiment 1 1 extérieur et 3 intérieurs - Batiment 4 1 intérieur - Batiment 2 1 extérieur PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Mettre en œuvre une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 10 50 500 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 10/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 3 Escaliers : Contremarches des 1ères et dernières marches Constat - Localisation : Absence de contraste visuel des 1ères et dernières contremarches des escaliers suivants : - Batiment 1 1 extérieur et 3 intérieurs - Batiment 4 1 intérieur - Batiment 2 1 extérieur PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Contraster les 1ères et dernières contremarches sur 10 cm. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 172 20 3500 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 11/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 4 Escaliers : Nez de marches Constat - Localisation : Absence de contraste des nez de marche des escaliers suivants : - Batiment 1 1 extérieur et 3 intérieurs - Batiment 4 1 intérieur - Batiment 2 1 extérieur PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Contraster les nez de marches. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml 55 200 11000 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 12/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 5 Ascenseurs, transports mécaniques : Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels Constat - Localisation : Absence de signal sonore et visuel sur chaque palier : - Ascenseurs bât, 1 2 3 et 4 PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P3 Installer une flèche d'indication du sens de déplacement avec signal sonore de montée et de descente au palier. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT niv 9 110 1000 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 13/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 6 Ascenseurs, transports mécaniques : Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels Constat - Localisation : Signal sonore à l'intérieur de la cabine mais avec message erroné de la position du bâtiment 1 2 3 et 4 PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P3 Modifier le signal de position afin de corriger l'erreur de niveau Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 4 120 500 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 14/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC Equipements et dispositifs de commande : Points d'accueil Constat - Localisation : Absence de tablette abaissée permettant l'écriture 0 LA LOGE PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P3 Prévoir une tablette abaissée de 60X30 à 70 cm de hauteur Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 1 380 400 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 15/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 8 Etablissements recevant du public assis : Places adaptées ou adaptables Constat - Localisation : Absence d'emplacment réservé dans les gradins dy gymnase (180 places) et dans l'amphihéatre (130 places) PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P4 Délimiter les emplacements pour fauteuils PMR ( salles de classe ateliers) Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 9 20 200 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 16/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 9 Etablissements comportant des locaux d'hébergement : Pour toutes les chambres: N de la chambre en relief sur la porte Constat - Localisation : Les numéros des chambres ne sont pas en relief PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P4 Installer des plaques signalétiques en relief pour numéro de chambres. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u 40 60 2400 Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 17/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
6. Contexte de la mission 6.1. Mission de Bureau Veritas : Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d accessibilité aux personnes handicapées : Notre mission comprend : 1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d accessibilité, rapport d organismes agrée, lettres de l administration, etc..). 2. Visite de l ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic. 3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts. 4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés. 5. Estimation financière des solutions techniques proposées. Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie. L objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l amélioration de l accessibilité L estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d entreprise seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques. Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre. 6.2. Référentiel Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire Articles R 111-19 à R 111-19-6 du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Articles R 111-19-7 à R 111-19-10 du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ; Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R 111-19-8 et R 111-19-11 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Copyright Bureau Veritas 05/2009 18/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
7. Annexe : tableau récapitulatif des constats Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend : - Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d éventuelles photos d illustration. (voir ci-après) - «éléments observés» : il s agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l établissement. - «constat - localisation» : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l accessibilité. - «propositions d actions» : il s agit de propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. - Critères définis en lien avec le client (lorsqu ils sont prévus dans le contrat) - L estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d supérieure). - une proposition de variante.(le cas échéant) NOT E Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORI TE 0 Unit é Quant ité Prix Unitai re Prix Total arron di 3 Accès à l'établissement ou l'installation FC n 1 Contrôle d accès et de sortie \Photo (2).jpg \3- Stationnemen t_control E-ACCES.jpg Absence de visiophone à l'entrée du bâtiment Remplacer le système de contrôle d'accès existant par un système conforme de type visiophone. P3 u 1 1 600 1 600 Copyright Bureau Veritas 05/2009 19/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
NOT E Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORI TE 0 Unit é Quant ité Prix Unitai re Prix Total arron di 2 Escaliers FC n 2 Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute \Photo (10).jpg \6- Circulations_I nterieures_ve rticale_dime NSIONS- MAIN- COURANTE.j pg Absence de bande de vigilance au niveau des escaliers suivants : - Batiment 1 1 extérieur et 3 intérieurs - Batiment 4 1 intérieur - Batiment 2 1 extérieur Mettre en œuvre une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. P2 ml 10 50 500 FC n 3 Contremarches des 1ères et dernières marches \Photo (11).jpg \6- Circulations_I nterieures_ve rticale_esca LIER- CONTRE- Absence de contraste visuel des 1ères et dernières contremarches des escaliers suivants : - Batiment 1 1 extérieur et 3 intérieurs - Batiment 4 1 intérieur - Batiment 2 1 extérieur Contraster les 1ères et dernières contremarches sur 10 cm. P2 ml 172 20 3 500 Copyright Bureau Veritas 05/2009 20/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
NOT E Eléments observés Photo 1 Photo 2 MARCHE.jpg Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORI TE 0 Unit é Quant ité Prix Unitai re Prix Total arron di FC n 4 Nez de marches \Photo (12).jpg \6- Circulations_I nterieures_ve rticale_esca LIER- CONTRE- MARCHE.jpg Absence de contraste des nez de marche des escaliers suivants : - Batiment 1 1 extérieur et 3 intérieurs - Batiment 4 1 intérieur - Batiment 2 1 extérieur Contraster les nez de marches. P2 ml 55 200 11 000 2 Ascenseurs, transports mécaniques Copyright Bureau Veritas 05/2009 21/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
NOT E Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORI TE 0 Unit é Quant ité Prix Unitai re Prix Total arron di FC n 5 Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels \Photo (4).jpg Absence de signal sonore et visuel sur chaque palier : - Ascenseurs bât, 1 2 3 et 4 Installer une flèche d'indication du sens de déplacement avec signal sonore de montée et de descente au palier. P3 niv 9 110 1 000 FC n 6 Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels \Photo (4).jpg Signal sonore à l'intérieur de la cabine mais avec message erroné de la position du bâtiment 1 2 3 et 4 Modifier le signal de position afin de corriger l'erreur de niveau P3 u 4 120 500 2 Equipements et dispositifs de commande 0 FC Points d'accueil \Photo (13).jpg \4- Acces_au_bât Absence de tablette abaissée permettant l'écriture 0 LA LOGE Prévoir une tablette abaissée de 60X30 à 70 cm de hauteur P3 u 1 380 400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 22/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
NOT E Eléments observés Photo 1 Photo 2 iment_et_acc ueil_guiche T- SURBAISSE.j pg Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORI TE 0 Unit é Quant ité Prix Unitai re Prix Total arron di 2 Etablissements recevant du public assis FC n 8 Places adaptées ou adaptables \Photo (14).jpg \10- Equipements- Mobilier- ESAPCE- D'USAGE- EQUIPEMEN TS- FRONTAL.jpg Absence d'emplacment réservé dans les gradins dy gymnase (180 places) et dans l'amphihéatre (130 places) Délimiter les emplacements pour fauteuils PMR ( salles de classe ateliers) P4 u 9 20 200 Copyright Bureau Veritas 05/2009 23/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
NOT E Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORI TE 0 Unit é Quant ité Prix Unitai re Prix Total arron di 3 Etablissements comportant des locaux d'hébergement FC n 9 Pour toutes les chambres: N de la chambre en relief sur la porte \Photo (15).jpg Les numéros des chambres ne sont pas en relief Installer des plaques signalétiques en relief pour numéro de chambres. P4 u 40 60 2 400 Copyright Bureau Veritas 05/2009 24/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE
8. Localisation des constats FC 5 6 FC 1 7 FC 2 3 4 FC 2 3 4 FC 5 6 FC 8 Concerne 9 salles de classe. FC 9 Concerne toutes les chambres. Copyright Bureau Veritas 05/2009 25/25 Site : LYCEE PASTEUR NICE