Evaluation simplifiée Bureau Régional Ingénierie Postes Sources A HAUTELUCE (73) EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES DU PROJET SUR LA ZONE SPECIALE DE CONSERVATION (ZSC) FR8201776 «TOURBIERE ET LAC DES SAISIES» Identification : BRIPS/HRM/D324/030200 Version : V1 Nombre de pages : 00 Version Date Nature de la modification Annule et remplace 1 05/07/2013 Création Document(s) associé(s) et annexe(s) Evaluation simplifiée des incidences du projet sur la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR8201776 Diamant (73), ERDF a décidé de construire un nouveau poste 63 000/ 20 000 volts à Hauteluce (73). Ce projet se situe à 290 m des limites de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR8201776 «Tourbière et lac des Saisies». - emblématiques fréquentant le secteur pour leur nutrition Les incidences du projet sur le s -lyre.
Evaluation simplifiée : création du poste électrique REALISATION SCIENTIFIQUE Jean-Luc MERIAUX Docteur ès Sciences Directeu Avec la participation de : Jean-François LOPEZ Chargé de mission au Parc Naturel Régional des Bauges Yann MAGNANI Docteu Faune Sauvage fice National de la Chasse et de la André MIQUET Docteur en Ecologie appliquée Chargé de Mission au Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie ERDF, Électricité Réseau Distribution France BRIPS/HRM/D324/030200 V1 (06/06/2014) Page : 2/40
Evaluation simplifiée : création du poste électrique SOMMAIRE INTRODUCTION...1 OU PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA 2000...2 BIBLIOGRAPHIE... 11 ANNEXES... 13 I - ANNEXE CARTOGRAPHIQUE... 14 II - ANNEXES FIGURES... 18 III - ANNEXES ADMINISTRATIVES... 21 Fiche de présentation de la ZSC «Tourbière et lac des Saisies» (MEDDE)... 22 Fiche de présentation de la ZSC «Tourbière et lac des Saisies» (INPN/MNHN)... 28 IV - ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE... 34 ERDF, Électricité Réseau Distribution France BRIPS/HRM/D324/030200 V1 (06/06/2014) Page : 3/40
Evaluation simplifiée Bureau Régional Ingénierie Postes Sources INTRODUCTION Le projet de création d'un poste 63 000 / 20 000 Volts et son raccordement souterrain au réseau se situe à proximité de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) «Tourbière et lac des Saisies ZSC (voir annexe cartographique). Etat français pris au titre des Zones Spéciales de Conservation (et les ) figurent dans le Formulaire Standard des Données (FSD) transmis à la Commission européenne. Parmi ces éléments contenus dans le FSD figure une liste des des (92/43). et Ce sont sur ces seuls habitats et sur les populations de ces seules espèces considérées dans la ZSC (ou le SIC) et à proximité que porter. 1
PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES DES INCIDENCES NATURA2000 Pourquoi? Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une évaluation des incidences simplifiée. savoir si un dossier plus approfondi sera nécessaire. Evaluation simplifiée ou dossier approfondi?. ndie dépend des incidences incidences sont pressenties ou découv conviendra de mener une évaluation approfondie. -23- «canevas dossier incidences» au R414-23-II et III et IV de ce même code. Par qui? Ce formulaire peut être utilisé par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose (cf. p. 9 : sur Natura 2000? DOCOB animateur Natura 2000, le porteur de projet est invité à le contacter, si besoin, pour Pour qui? Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers. Définition : ation des incidences est avant tout une la conception du plan ou projet potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000. 2
Coordonnées du porteur de projet : Nom (personne morale ou physique) : Gérard GANTER MOAR- ERDF Commune et département) : 69700 LOIRE Adresse : route de la Centrale SUR - RHONE Téléphone : 04.37.20.14.52 Fax : Email : marc.hoerner@erdf-grdf.fr Nom du projet : Création du poste source 63 000/20 000 volts à Hauteluce (73) A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences? Evaluation (simplifiée ropéen Natura 2000 et ce au titre de la Directive Habitats 1 Joindre une description détaillée du projet, manifestation ou intervention sur papier libre en complément à ce formulaire. a. Na sportive, etc.). : n sentier, manifestation Les études menées par ERDF montrent que les deux postes sources qui alimentent le -Blanc et Albertville et plus particulièrement au niveau du secteur des Saisies, arrivent à saturation. -mêmes à saturation et sont en plus fragilisés. développement solutions. La stratégie retenue, proposée dans le présent dossier, consiste à cons truire un nouveau poste source 63 000 / 20 000 volts au sein de la zone de consommation de t, et à réaliser son raccordement souterrain au réseau électrique 42 000 volts. Les travaux prévus consisteront à implanter ce poste au sud de la Chapelle des Saisies, entre un télésiège et un rond-point installé sur la D2188 à Hauteluce (voir annexe cartographique et annexes figures). b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographie Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires, chantier, accès et port au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000 e. Si le projet se situe en site Natura 2000, joindre également un plan de situation détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.). 3
Le projet est situé : Nom de la commune : Hauteluce N Département : 73 (Savoie) Lieu-dit : Les Saisies En site(s) Natura 2000 n de site(s) : Hors site(s) Natura 2000 A quelle distance? A 290 m (m ou km) du site n de site(s) : FR8201776 «Tourbière et lac des Saisies» (voir annexes administratives et annexe cartographique) nautaire (SIC) a été classé ZSC par arrêté ministériel le 22.08.2006 (JO du 05.09.2006). er DOCOB, validé le 10.12.1999 et le 2 ème validé le 27.04.2010 Le Président du Comité de pilotage est Jacques LAL O (SIVOM des Saisies) c. ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) : < 100 m² 1000 à 10000 m² (1 ha) (4260 m²) 100 à 1000 m² > 10000 m² (> 1 ha) - Longueur (si linéaire impacté) : - Emprises en phase chantier : - Aménagement(s) connexe(s) : : (m²) ion génèrera des aménagements connexes (exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement ces aménagements. Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, logistique, nombre de personnes attendues. Mise en place de réseaux aux abords du poste (annexes figures). - Projet, manifestation : diurne nocturne d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de : - Durée précise si connue : Terrassement, durée : 2 mois (avril-mai 2014) sous réserve de la procédure administrative. Bâtiment durée : 8 mois (avril novembre 2015). Ou durée approximative en cochant la case correspondante : < 1 mois 1 an à 5 ans 1 mois à 1 an > 5 ans 4
- Période précise si connue Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante : Printemps Automne Eté Hiver - Fréquence : chaque année chaque mois autre (préciser) : unique e. Entretien / fonctionnement / rejet Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phase : traitement chimique, débroussaillage mécanique, cur zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.). Néant. f. Budget Préciser le coût prévisionnel global du projet. Coût global du projet : 6,5 ou coût approximatif (cocher la case correspondante) : projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu poser les questions suivantes : ation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se 000ème. Pistes de chantier, circulation Poussières, vibrations Bruits implantation 5
3 déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone. PROTECTIONS : Le projet est situé en : Parc National Arrêté de protection de biotope en limite externe t Parc Naturel Régional et type II type I (en limite externe) USAGES : Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de la Pâturage / fauche pâturage équin Chasse Pêche Agriculture Sylviculture Construite, non naturelle : usage) : pratique du ski (de novembre à avril) Commentaires : secteur soumis à une forte pression humaine liée au parking voisin. MILIEUX NATURELS ET ESPECES : Photo 1 : vue de la parcelle depuis le parking : talus écorché. Photo 2 : vue de la parcelle : zone pâturée Photo 3 : vue de la parcelle : zone de recrue d'epicéas Photo 4 : vue sur le col des Saisies, voie de migration secondaire des oiseaux. Photo 5 : vue sur le secteur au sud du futur poste avec aperçu de la pression humaine. Photo 6 : vue sur la végétation à Genévrier nain. 6
TABLEAU MILIEUX NATURELS : EL Cocher si présent Commentaires Milieux ouverts ou semi-ouverts Pelouse Pelouse semi-boisée Lande Garrigue / maquis Autre : X X Lande à Genévrier nain (Juniperus nana) CB* : 31.04- Pâture mésophile CB* : 38.1 Milieux forestiers Forêt de résineux Forêt de feuillus Forêt mixte Plantation Autre Milieux rocheux Falaise Affleurement rocheux Eboulis Blocs Autre Zones humides Fossé C Etang Tourbière Gravière Prairie humide Autre Milieux littoraux et marins Falaises et récifs Grottes Herbiers Plages et bancs de sables Lagunes Autre Autre type de milieu *CB : Code Corine Biotopes 7
TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE : Remplissez en fonction de vos connaissances : GROUPES Amphibiens, Reptiles Crustacés Grenouille rousse Cocher si présente ou potentielle Po Lézard vivipare Po PN Autres informations Insectes Mammifères marins Mammifères terrestres Oiseaux Plantes Loup Po Annexe II DH, PN Lynx Po Annexe II DH, PN Lièvre Pr Pr Annexe I DO, nidification (?) Tétras-lyre hivernage Aigle royal Avifaune migratrice Laîche de Davell Laîche noire Laîche étoilée Molinie Renouée bistorte Trolle Myrtille commune Myrtille du loup Airelle Genévrier nain Po Pr Pr Pr Pr Pr Pr Pr Pr Pr Pr Annexe I DO, PN, passage chasse Nombreuses espèces PN, passage Poissons Pr = présent, Po = potentiel, DH = Directive Habitats, DO = Directive Oiseaux, PN = protection nationale 4 Incidences du projet Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances. Destruction ou détériora en dehors des limites de la ZSC :. Pâture mésophile. lande à Juniperus nana 8
Aucun de ces habitats ne figure sur le FSD de la ZSC. èces L'ensemble des espèces relevées sur le site sont commune s aux échelles locale, départementale, régionale et nationale. Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos, alime - Tétras-lyre Le projet se situe en marge Saisies des Galliformes de Montagne. ins est de 40 ha, une seule poule est donc concernée «pour partie». La v la tourbière des Saisies constitue une unité OGM comportant 50 à 70 mâles chanteurs Afin de réduire au maximum les incidences, voire de les supprimer, il conviendra de des travaux. Moyennant ces précautions, le chantier peut être considéré comme neutre vis-à-vis de - Aigle royal dehors de la période de dérangement du chanti er, celui-ci peut être considéré comme neutre vis-àaérien. Ces deux espèce relevant de la DO sont absentes de fait du FSD de la ZSC relevant de la DH. 5 Conclusion Il est de la resp projet. - : - Habitats et Oiseaux. Le caractère morcelé, urbanisé et dérangé des milieux naturels de ce secteur rendent de la Directive Oiseaux potentiellement concernées : le Tétras-lyre (nidification) et Toutefois, la potentialité existe et se trouve mentionnée par les documents de Le projet peut être considéré comme (en bords de route dans un habitat non sensible). oste espèces animales du Site Natura 2000 de la tourbière des Saisies, espèces ne figurant pas par ailleurs sur le FSD. 9
Les illustrations des pages suivantes apportent un éclairage sur la configuration et des habitats concernés. Le projet est- une incidence? NON déclaration, et remis au service instructeur. à la communautaire fig par le projet. étrasroyal, fréquentent la zone concernée par le projet. Mais les incidences sur ces d eux espèces seront négligeables. OUI A (lieu) : Loire sur Rhône Signature : Gérard GANTER Le (date) : 06 Juin 2014 10
BIBLIOGRAPHIE 11
modalités de leur protection. Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des Mammifères terrestres territoire et les modalités de leur protection. Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens et des Reptiles protégés sur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 1982. - Liste des espèces du 13 mai 1982, 4 559-4 562. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 1991. - Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes, arrêté du 4 décembre 1990 complétant la liste nationale. JO du 29 janvier 1991, 1 488-1 490. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 1995. - Liste des espèces oût 1995 portant -15 101. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 2009. - Arrêté du 29 octobre national et les modalités de leur protection. JO du 17 décembre 2009. JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1979. - Directive du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE), 18 p. NNE, 2010. Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages publiée le 26.1.2010, 19 p. JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1992. - Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, L206/7-L206/39. AMBE, 2012. 000 / 20 000 volts à Hauteluce (73) Evaluation simplifiée des incidences du projet sur la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR8201776 «Tourbière et lac des Saisies» - RTE, 37 p. 12
ANNEXES I - ANNEXE CARTOGRAPHIQUE II ANNEXES FIGURES III - ANNEXES ADMINISTRATIVES Fiche de présentation de la ZSC «Tourbière et lac des Saisies» (MEDDE) Fiche de présentation de la ZSC «Tourbière et lac des Saisies» (INPN/MNHN) IV - ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE 13
I - ANNEXE CARTOGRAPHIQUE 14
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II - ANNEXES FIGURES 18
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III - ANNEXES ADMINISTRATIVES Fiche de présentation de la ZSC «Tourbière et lac des Saisies» (MEDDE) Fiche de présentation de la ZSC «Tourbière et lac des Saisies» (INPN/MNHN) 21
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IV - ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE 34
Photo 1 : Vue du talus de la parcelle concernée par le projet. Le talus est constitué d'une végétation mésophile écorchée constituée d'espèces communes Photo 2 : Vue de la parcelle dans la zone soumise à un pâturage équin. 35
Photo 3 : Vue de la parcelle dans la zone de recrue forestière présentant des traces de lande à Juniperus nana. Photo 4. Vue sur le pylône 26 de la ligne haute tension aérienne en place et le parking proche. On se situe ici au col des Saisies, voie de migration secondaire des oiseaux. Par sensibilité de ce site déjà très perturbé. La photo est prise depuis un point proche de 36
Photo 5. Vue sur la zone juste au-dessus du pylône 26 de la ligne en place, avec piste empruntable par les engins des travaux. Piste carrossable, piste de moto verte (recréée ici suite au remblaiement du tracé précédent en contrebas de la route), pâturage équin ; au -lyre, Photo 6. Vue sur la végétation de lande dominante entre les pylônes 26 et 27 de la ligne en place. Cette mosaïque de végétation ligneuse -plages de Genévrier nain (Juniperus nana), quelques Myrtilles (Vaccinium myrtillus)- et herbacée (prairie) est favorable à la -lyre. 37