ÉTUDE NOTARIALE DE FONTENAY-TRÉSIGNY

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE ÉTUDE NOTARIALE DE FONTENAY-TRÉSIGNY 1559-1941 265E1-265E352, 265E354-265E447 et 17E43 Répertoire méthodique Toni Caporale Sous la direction de Cécile Fabris D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Mai 2014

INTRODUCTION Les archives de l étude notariale de Fontenay-Trésigny conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne couvrent la période 1559-1941. Ce fonds a été constitué grâce aux versements de maîtres Schaffner (Bernard), Vaissade (Jérôme) et Couëdelo (Olivier) entre 1994 et 2009. Le versement de 1994, réalisé par maître Schaffner (Bernard) comprenait les archives de l étude de 1688 à 1892, parmi lesquelles le minutier de 1688 à 1891 et les répertoires de 1709 à 1892. Le second versement, opéré en mai 2005 par maîtres Schaffner (Bernard) et Vaissade (Jérôme), prenait la suite chronologique du précédent avec les minutes de 1892 à 1905 et les répertoires de 1892 à 1907, ainsi qu un «vrac» de minutes couvrant la période 1559 à 1890 et complétant en partie le premier versement. Enfin, un troisième et dernier versement a été fait en 2009 par maîtres Vaissade (Jérôme) et Couëdelo (Olivier), comprenant les minutes et répertoires de 1906 à 1933. 2

RÉPERTOIRES CHRONOLOGIQUES 26/12/1709-08/08/1941... 4 Répertoire de Ballé (Jean) 26/12/1709-15/07/1731... 4 Répertoire de Baudequin 01/05/1726-11/11/1730... 4 Répertoire de Lussey (Nicolas Gabriel) 06/09/1731-11/03/1740... 4 Répertoire de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) 22/09/1740-16/04/1758... 4 Répertoire de Lambert (Thomas) 19/07/1758-23/11/1762... 4 Répertoire de Duchemin (Philippe Charles) 07/1766-07/11/1784... 4 Répertoire de Masson (Denis) 11/1784-03/1791... 5 Répertoires de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI... 5 Répertoires de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/1814... 5 Répertoires de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/1814-27/08/1823... 5 Répertoire de Souclier (Pierre Albert) 28/08/1823-18/10/1830... 5 Répertoire de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/1830-27/08/1832... 5 Répertoire de Tissier (Adolphe) 03/02/1860-09/03/1874... 6 Répertoire de Tissier (Louis Félix) 10/03/1874-09/1879... 6 Répertoires de Tissier (Louis Adolphe) 10/1879-25/05/1907... 6 Répertoire de Camus (René) 31/05/1907-06/10/1907... 6 Répertoire de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 04/02/1930-30/08/1931... 6 Répertoire de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/1931-27/08/1938... 6 Répertoire de Madré (Pierre) 09/09/1938-08/08/1941... 6 DÉCLARATIONS À TERRIER 1759-1760... 7 Terrier de la seigneurie de Châtres et des Boulais 1759-1760... 7 MINUTES 1559-1933... 8 Minutes de Thévenard (Guillaume) 1559-1595... 8 Minutes de Marchant (Jean) 1611-1617... 8 Minutes de Gallois (Denis) 1624-1636... 8 Minutes de Boissy (Antoine) 1637-1663... 8 Minutes de Phellippeau (François) 1688-1695... 8 Minutes de Noël (Jean) 12/1696-07/1706... 9 Minutes de Fresneau 07/1707-11/1709... 9 Minutes de Ballé (Jean) 1709-07/1731... 9 Minutes de Baudequin 05/1726-11/1730... 9 Minutes de Lussey (Nicolas Gabriel) 09/1731-02/1740... 9 Minutes de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) 1742-16/04/1758... 9 Minutes de Lambert (Thomas) 19/07/1758-23/11/1762... 10 Minutes de Duchemin (Philippe Charles) 07/1766-07/11/1784... 10 Minutes de Masson (Denis) 28/11/1784-03/1791... 10 Minutes de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI... 10 Minutes de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/1814... 10 Minutes de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/1814-27/08/1823... 11 Minutes de Souclier (Pierre Albert) 28/08/1823-18/10/1830... 11 Minutes de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/1830-26/01/1842... 11 Minutes de Tissier (Adolphe) 27/01/1842-09/03/1874... 12 Minutes de Tissier (Louis Félix) 10/03/1874-09/1879... 14 Minutes de Tissier (Louis Adolphe) 10/1879-25/05/1907... 14 Minutes de Camus (René) 31/05/1907-07/04/1922... 17 Minutes de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 08/04/1922-30/08/1931... 18 Minutes de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/1931-12/1933... 18 3

Répertoires chronologiques 26/12/1709-08/08/1941 265E354 26/12/1709-23/11/1762 Répertoire de Ballé (Jean) 26/12/1709-15/07/1731 Répertoire partagé. Partie de Ballé (Jean) : 26/12/1709-15/07/1731. Répertoire de Baudequin 01/05/1726-11/11/1730 265E354 26/12/1709-23/11/1762 Répertoire partagé. Partie de Baudequin : 01/05/1726-11/11/1730. 265E354 26/12/1709-23/11/1762 Répertoire de Lussey (Nicolas Gabriel) 06/09/1731-11/03/1740 Répertoire partagé. Partie de Lussey (Nicolas Gabriel) : 06/09/1731-11/03/1740. Répertoire de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) 22/09/1740-16/04/1758 265E354 26/12/1709-23/11/1762 Répertoire partagé. Partie de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) : 22/09/1740-16/04/1758. 265E354 26/12/1709-23/11/1762 Répertoire de Lambert (Thomas) 19/07/1758-23/11/1762 Répertoire partagé. Partie de Lambert (Thomas) : 19/07/1758-23/11/1762. À la fin de ce registre, il est fait mention de l absence de notaire en activité à l étude de Fontenay- Trésigny entre fin novembre 1762 et juillet 1766. 265E355 07/1766-07/11/1784 Répertoire de Duchemin (Philippe Charles) 07/1766-07/11/1784 4

Répertoire de Masson (Denis) 11/1784-03/1791 265E356 11/1784-19/09/1814 Répertoire partagé. Partie de Masson (Denis) : 11/1784-03/1791. À noter qu il s agit d un répertoire des minutes annuel organisé par ordre alphabétique. Répertoires de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI 265E356 11/1784-19/09/1814 Répertoire partagé. Partie de Lamotte (Charles Denis Victor) : 30 germinal An III - 27 ventôse An XI. À noter qu il s agit d une copie du répertoire des minutes accompagnée d une table alphabétique. 265E1 30 germinal An III - 27 ventôse An XI Répertoires de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/1814 265E356 11/1784-19/09/1814 Répertoire partagé. Partie de Vernis (Claude Baptiste) : 10 germinal An XI - 19/09/1814. À noter qu il s agit d une copie du répertoire des minutes. 265E2 10 germinal An XI - 19/02/1815 Répertoire partagé. Partie de Vernis (Claude Baptiste) : 10 germinal An XI - 19/09/1814. Répertoires de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/1814-27/08/1823 265E2 10 germinal An XI - 19/02/1815 Répertoire partagé. Partie de Servant (Jean Louis Marie) : 02/10/1814-19/02/1815. 265E3 23/02/1815-27/08/1832 Répertoire partagé. Partie de Servant (Jean Louis Marie) : 23/02/1815-27/08/1823. 265E3 23/02/1815-27/08/1832 Répertoire de Souclier (Pierre Albert) 28/08/1823-18/10/1830 Répertoire partagé. Partie de Souclier (Pierre Albert) : 28/08/1823-18/10/1830. 265E3 23/02/1815-27/08/1832 Répertoire de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/1830-27/08/1832 Répertoire partagé. Partie de Compagnon (Joseph Martin) : 20/10/1830-27/08/1832. 5

Répertoire de Tissier (Adolphe) 03/02/1860-09/03/1874 265E357 03/02/1860-26/03/1892 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Adolphe) : 03/02/1860-09/03/1874. 265E357 03/02/1860-26/03/1892 Répertoire de Tissier (Louis Félix) 10/03/1874-09/1879 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Louis Félix) : 10/03/1874-09/1879. Répertoires de Tissier (Louis Adolphe) 10/1879-25/05/1907 265E357 03/02/1860-26/03/1892 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Louis Adolphe) : 10/1879-26/03/1892. 265E4 26/03/1892-06/10/1907 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Louis Adolphe) : 26/03/1892-25/05/1907. Répertoire de Camus (René) 31/05/1907-06/10/1907 265E4 26/03/1892-06/10/1907 Répertoire partagé. Partie de Camus (René) : 31/05/1907-06/10/1907. 1MI3600 04/02/1930-08/08/1941 Répertoire de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 04/02/1930-30/08/1931 Répertoire partagé. Partie de Gauthier (Roger Léon Narcisse) : 04/02/1930-30/08/1931. Répertoire de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/1931-27/08/1938 1MI3600 04/02/1930-08/08/1941 Répertoire partagé. Partie de Thomas (Marie Auguste Edmond) : 11/09/1931-27/08/1938. 1MI3600 04/02/1930-08/08/1941 Répertoire de Madré (Pierre) 09/09/1938-08/08/1941 Répertoire partagé. Partie de Madré (Pierre) : 09/09/1938-08/08/1941. 6

Déclarations à terrier 1759-1760 Terrier de la seigneurie de Châtres et des Boulais 1759-1760 17E43 1661-1670 Déclarations passées au terrier de la seigneurie de Châtres et des Boulais, par devant maître Lambert (Thomas), en censive de messire Jean Baptiste Pothenot, écuyer, gentilhomme de la vénerie du roi et capitaine de cavalerie à Saint-Domingue. 7

Minutes 1559-1933 Tabellion juré à Fontenay-en-Brye. Minutes de Thévenard (Guillaume) 1559-1595 265E5 1559-1563 Année manquante : 1561. 265E6 1564-1567 Années manquantes : 1568 à 1580. 265E7 1581-1586 Année manquante : 1582. 265E8 1587-1595 Années manquantes : 1588 à 1589 et 1591 à 1594. Minutes de Marchant (Jean) 1611-1617 Tabellion juré à Fontenay-en-Brye. 265E9 1611-1617 Années manquantes : 1612 et 1615 à 1616. Minutes de Gallois (Denis) 1624-1636 Notaire et tabellion juré au bailliage de Fontenay-en-Brye. 265E10 1624-1636 Années manquantes : 1628 à 1634. Minutes de Boissy (Antoine) 1637-1663 Tabellion juré et commis en la ville et paroisse de Fontenay-en-Brye. 265E11 1637-1644 Années manquantes : 1645 à 1651. 265E12 1652-1655 265E13 1656-1659 265E14 1660-1663 Minutes de Phellippeau (François) 1688-1695 Notaire et tabellion juré en la ville, bailliage et châtellenie de Fontenay-en-Brye. 265E15 1688-1695 8

Minutes de Noël (Jean) 12/1696-07/1706 Notaire royal au châtelet de Paris résidant à Fontenay-Trésigny. 265E16 12/1696-07/1706 265E17 07/1707-11/1709 Minutes de Fresneau 07/1707-11/1709 Minutes de Ballé (Jean) 1709-07/1731 Notaire et tabellion en la ville de Fontenay-Trésigny. 265E18 26/12/1709-1720 265E20 01/1728-07/1731 265E19 1721-1727 Minutes de Baudequin 05/1726-11/1730 Notaire royal au châtelet de Paris à la résidence de Fontenay-en-Brye. 265E21 05/1726-11/1730 Minutes de Lussey (Nicolas Gabriel) 09/1731-02/1740 Notaire et tabellion du bailliage et marquisat de Fontenay-Trésigny. 265E22 09/1731-12/1736 265E23 01/1737-02/1740 Minutes de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) 1742-16/04/1758 Notaire royal au châtelet de Paris, en la résidence de Fontenay-Trésigny. 265E24 1742-1745 Année manquante : 1744. À noter la présence d une minute du 15 octobre 1743 passée par maître Lussey (Antoine), notaire au bailliage et marquisat de Fontenay-Trésigny. 265E25 1746-1748 265E26 02/1749-16/04/1758 9

Minutes de Lambert (Thomas) 19/07/1758-23/11/1762 Notaire royal au châtelet de Paris, résidant à Fontenay-en-Brie. Il est à noter l absence de notaire en activité au sein de cette étude entre novembre 1762 et juillet 1766. 265E27 19/07/1758-12/1759 265E28 01/1760-23/11/1762 Minutes de Duchemin (Philippe Charles) 07/1766-07/11/1784 Notaire royal au châtelet de Paris, résidant à Fontenay-en-Brie. 265E29 07/1766-12/1769 265E30 1770-1772 265E31 1773-1774 265E33 1778-1779 265E34 1780-1781 265E35 1782-07/11/1784 265E32 1775-1777 Minutes de Masson (Denis) 28/11/1784-03/1791 Notaire royal au châtelet de Paris, résidant à Fontenay-en-Brie. Il est à noter l absence de notaire en activité au sein de cette étude entre avril 1791 et le 30 germinal de l An III. 265E36 28/11/1784-1786 265E37 1787 265E39 1789 265E40 01/1790-03/1791 265E38 1788 Minutes de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI 265E41 30 germinal An III - An IV 265E43 An VII - An VIII 265E42 An V - An VI 265E44 An IX - 27 ventôse An XI Minutes de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/1814 265E45 265E46 10 germinal An XI - An XII An XIII - An XIV 265E49 1808 265E50 1809 265E47 1806 265E48 1807 265E51 1810 265E52 1811 10

265E53 1812 265E54 01/1813-19/09/1814 Mois manquant : décembre 1813. Minutes de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/1814-27/08/1823 265E55 02/10/1814-12/1815 265E56 1816 Mois manquants : mai et septembre. 265E57 1817 Mois manquant : août. 265E58 1818 265E60 1820 265E61 1821 265E62 01/1822-04/1822 265E63 05/1822-12/1822 265E64 01/1823-27/08/1823 265E59 1819 Minutes de Souclier (Pierre Albert) 28/08/1823-18/10/1830 265E65 28/08/1823-12/1823 265E66 1824 265E67 01/1825-05/1825 265E68 06/1825-12/1825 265E69 01/1826-06/1826 265E70 07/1826-12/1826 265E71 01/1827-06/1827 265E72 07/1827-12/1827 265E73 01/1828-06/1828 265E74 05/1828-12/1828 265E75 01/1829-06/1829 265E76 07/1829-12/1829 265E77 01/1830-04/1830 265E78 05/1830-18/10/1830 Minutes de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/1830-26/01/1842 265E79 20/10/1830-12/1830 265E80 01/1831-08/1831 265E81 09/1831-12/1831 265E82 01/1832-03/1832 265E83 04/1832-07/1832 265E84 08/1832-12/1832 265E85 01/1833-04/1833 265E86 05/1833-08/1833 265E87 09/1833-12/1833 265E88 01/1834-04/1834 265E89 05/1834-06/1834 265E90 07/1834-09/1834 265E91 10/1834-12/1834 265E92 01/1835-07/1835 Mois manquants : mars à juin. 265E93 08/1835-12/1835 11

265E94 01/1836-05/1836 265E95 06/1836-08/1836 265E96 09/1836-12/1836 265E97 01/1837-03/1837 265E98 04/1837-05/1837 265E99 06/1837-09/1837 265E100 10/1837-12/1837 265E101 01/1838-03/1838 265E102 04/1838-08/1838 265E103 09/1838-12/1838 265E104 01/1839-04/1839 265E105 05/1839-12/1839 Mois manquants : juillet à novembre. 265E106 01/1840-04/1840 265E107 05/1840-09/1840 265E108 10/1840-12/1840 265E109 01/1841-03/1841 265E110 04/1841-06/1841 265E111 07/1841-10/1841 265E112 11/1841-26/01/1842 Minutes de Tissier (Adolphe) 27/01/1842-09/03/1874 Suite à la fin d exercice de maître Tissier (Adolphe) en octobre 1873, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny, datant du 27 octobre 1873 au 9 mars 1874, sont passés par maître Simon (Jules), notaire à Coulommiers et par maître Huard (Edmond Louis), notaire à Mortcerf. 265E113 27/01/1842-04/1842 265E114 05/1842-08/1842 265E115 09/1842-12/1842 265E116 01/1843-03/1843 265E117 04/1843-06/1843 265E118 07/1843-10/1843 265E119 11/1843-12/1843 265E120 01/1844-03/1844 265E121 04/1844-06/1844 265E122 07/1844-10/1844 265E123 11/1844-12/1844 265E124 01/1845-02/1845 265E125 03/1845-05/1845 265E126 06/1845-09/1845 265E127 10/1845-12/1845 265E128 01/1846-03/1846 265E129 04/1846-08/1846 265E130 09/1846-12/1846 265E131 01/1847-03/1847 265E132 04/1847-08/1847 265E133 09/1847-12/1847 265E134 01/1848-06/1848 265E135 07/1848-12/1848 Mois manquants : janvier à juillet 1849. 265E136 08/1849-12/1849 265E137 01/1850-03/1850 265E138 04/1850-07/1850 265E139 08/1850-12/1850 265E140 01/1851-05/1851 265E141 06/1851-09/1851 265E142 10/1851-12/1851 265E143 01/1852-04/1852 12

265E144 05/1852-07/1852 265E145 08/1852-10/1852 265E146 11/1852-12/1852 265E147 01/1853-02/1853 265E148 03/1853-05/1853 265E149 06/1853-09/1853 265E150 10/1853-12/1853 265E151 01/1854-03/1854 265E152 04/1854-06/1854 265E153 07/1854-10/1854 265E154 11/1854-12/1854 265E155 01/1855-03/1855 265E156 04/1855-06/1855 265E157 07/1855-09/1855 265E158 10/1855-12/1855 265E159 01/1856-04/1856 265E160 05/1856-09/1856 265E161 10/1856-12/1856 265E162 01/1857-03/1857 265E163 04/1857-07/1857 265E164 08/1857-10/1857 265E165 11/1857-12/1857 265E166 01/1858-03/1858 265E167 04/1858-07/1858 265E168 08/1858-10/1858 265E169 11/1858-12/1858 265E170 01/1859-03/1859 265E171 04/1859-06/1859 265E172 07/1859-10/1859 265E173 11/1859-12/1859 265E174 01/1860-03/1860 265E175 04/1860-07/1860 265E176 08/1860-12/1860 265E177 01/1861-04/1861 265E178 05/1861-07/1861 265E179 08/1861-12/1861 265E180 01/1862-03/1862 265E181 04/1862-06/1862 265E182 07/1862-09/1862 265E183 10/1862-12/1862 265E184 01/1863-03/1863 265E185 04/1863-06/1863 265E186 07/1863-09/1863 265E187 10/1863-12/1863 265E188 01/1864-03/1864 265E189 04/1864-05/1864 265E190 06/1864-09/1864 265E191 10/1864-12/1864 265E192 01/1865-03/1865 265E193 04/1865-07/1865 265E194 08/1865-10/1865 265E195 11/1865-12/1865 265E196 01/1866-04/1866 265E197 05/1866-07/1866 265E198 08/1866-12/1866 265E199 01/1867-03/1867 265E200 04/1867-06/1867 265E201 07/1867-09/1867 265E202 10/1867-12/1867 265E203 01/1868-03/1868 13

265E204 04/1868-07/1868 265E205 08/1868-10/1868 265E206 11/1868-12/1868 265E207 01/1869-03/1869 265E208 04/1869-06/1869 265E209 07/1869-09/1869 265E210 10/1869-12/1869 265E211 01/1870-04/1870 265E212 05/1870-09/1870 Mois manquants : octobre 1870 à janvier 1871. 265E213 02/1871-06/1871 265E214 07/1871-09/1871 265E215 10/1871-12/1871 265E216 01/1872-04/1872 265E217 05/1872-08/1872 265E218 09/1872-12/1872 265E219 01/1873-03/1873 265E220 04/1873-06/1873 265E221 07/1873-10/1873 265E222 11/1873-12/1873 265E223 01/1874-09/03/1874 Minutes de Tissier (Louis Félix) 10/03/1874-09/1879 Suite à la fin d exercice de maître Tissier (Louis Félix) en février 1879, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny, du 19 février à septembre 1879, sont passés par maître Simon (Jules), notaire à Coulommiers, et par maître Bouillard (Eugène), notaire à Touquin. 265E224 10/03/1874-06/1874 265E225 07/1874-08/1874 265E226 09/1874-12/1874 265E227 01/1875-03/1875 265E228 04/1875-08/1875 265E229 09/1875-12/1875 265E230 01/1876-04/1876 265E231 05/1876-08/1876 265E233 01/1877-03/1877 265E234 04/1877-07/1877 265E235 08/1877-12/1877 265E236 01/1878-05/1878 265E237 06/1878-09/1878 265E238 10/1878-17/02/1879 265E239 19/02/1879-07/1879 265E240 08/1879-09/1879 265E232 09/1876-12/1876 Minutes de Tissier (Louis Adolphe) 10/1879-25/05/1907 Suite au décès de maître Tissier (Louis Adolphe) en décembre 1906, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny, de janvier à mai 1907, sont passés par maître Gilbert (Eugène François), notaire à Rozay-en-Brie, et par maître Deloison (Maurice Jules Auguste), notaire à Coulommiers. 265E241 10/1879 265E242 11/1879-12/1879 265E243 01/1880-02/1880 265E244 03/1880-04/1880 14

265E245 05/1880-06/1880 265E246 07/1880-08/1880 265E247 09/1880-10/1880 265E248 11/1880-12/1880 265E249 01/1881-03/1881 265E250 04/1881-05/1881 265E251 06/1881-08/1881 265E252 09/1881-10/1881 265E253 11/1881-12/1881 265E254 01/1882-04/1882 265E255 05/1882-07/1882 265E256 08/1882-10/1882 265E257 11/1882-12/1882 265E258 01/1883-03/1883 265E259 04/1883-06/1883 265E260 07/1883-09/1883 265E261 10/1883-12/1883 265E262 01/1884-02/1884 265E263 03/1884-04/1884 265E264 05/1884-07/1884 265E265 08/1884-10/1884 265E266 11/1884-12/1884 265E267 01/1885-03/1885 265E268 04/1885-06/1885 265E269 07/1885-10/1885 265E270 11/1885-12/1885 265E271 01/1886-02/1886 265E272 03/1886-04/1886 265E273 05/1886-07/1886 265E274 08/1886-10/1886 265E275 11/1886-12/1886 265E276 01/1887-02/1887 265E277 03/1887-04/1887 265E278 05/1887-07/1887 265E279 08/1887-10/1887 265E280 11/1887-12/1887 265E281 01/1888-03/1888 265E282 04/1888-05/1888 265E283 06/1888-07/1888 265E284 08/1888-10/1888 265E285 11/1888-12/1888 265E286 01/1889-03/1889 265E287 04/1889-06/1889 265E288 07/1889-09/1889 265E289 10/1889-12/1889 265E290 01/1890-03/1890 265E291 04/1890-06/1890 265E294 27/06/1890 Minute et pièces annexes des biens appartenant à madame la baronne de Perthuis. 265E292 07/1890-09/1890 265E293 10/1890-12/1890 265E295 01/1891-03/1891 265E296 04/1891-07/1891 265E297 08/1891-10/1891 265E298 11/1891-12/1891 265E299 01/1892-02/1892 265E300 03/1892-04/1892 265E301 05/1892-06/1892 265E302 07/1892-09/1892 15

265E303 10/1892-12/1892 265E304 01/1893-02/1893 265E305 03/1893-05/1893 265E306 06/1893-09/1893 265E307 10/1893-12/1893 265E308 01/1894-02/1894 265E309 03/1894-05/1894 265E310 06/1894-09/1894 265E311 10/1894-12/1894 265E312 01/1895-04/1895 265E313 05/1895-08/1895 265E314 09/1895-12/1895 265E315 01/1896-03/1896 265E316 04/1896-06/1896 265E317 07/1896-09/1896 265E318 10/1896-12/1896 265E319 01/1897-03/1897 265E320 04/1897-08/1897 265E321 09/1897-12/1897 265E322 01/1898-04/1898 265E323 05/1898 265E324 09/1898-10/1898 265E325 11/1898-12/1898 265E326 01/1899-03/1899 265E327 04/1899-05/1899 265E328 06/1899-09/1899 265E329 10/1899-12/1899 265E330 01/1900-04/1900 265E331 05/1900-09/1900 265E332 10/1900-12/1900 265E333 01/1901-05/1901 265E334 06/1901-10/1901 265E335 11/1901-12/1901 265E336 01/1902-03/1902 265E337 04/1902-06/1902 265E338 07/1902-09/1902 265E339 10/1902-12/1902 265E340 01/1903-03/1903 265E341 04/1903-07/1903 265E342 08/1903-10/1903 265E343 11/1903-12/1903 265E344 01/1904-02/1904 265E345 03/1904-05/1904 265E346 06/1904-07/1904 265E347 08/1904-10/1904 265E348 11/1904-12/1904 265E349 01/1905-03/1905 265E350 04/1905-07/1905 265E351 08/1905-10/1905 265E352 11/1905-12/1905 265E358 01/1906-04/1906 265E359 05/1906-09/1906 265E360 10/1906-12/1906 265E361 01/1907-25/05/1907 16

Minutes de Camus (René) 31/05/1907-07/04/1922 Suite à l absence de maître Camus (René) de janvier 1915 au 4 février 1919, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny sont passés par maître Gilbert (Eugène François), notaire à Rozay-en-Brie. 265E362 31/05/1907-07/1907 265E363 08/1907-09/1907 265E364 10/1907-12/1907 265E365 01/1908-03/1908 265E366 04/1908-08/1908 265E367 09/1908-12/1908 265E368 01/1909-04/1909 265E369 05/1909-08/1909 265E370 09/1909-12/1909 265E371 01/1910-04/1910 265E372 05/1910-08/1910 265E373 09/1910-12/1910 265E374 01/1911-04/1911 265E375 05/1911-08/1911 265E376 09/1911-12/1911 265E377 01/1912-02/1912 265E378 03/1912-04/1912 265E379 05/1912-08/1912 265E380 09/1912-11/1912 À noter la présence du dépôt des statuts de la société d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Fontenay-Trésigny en date du 16 septembre 1912. 265E382 04/1913-07/1913 265E383 08/1913-10/1913 265E384 11/1913-12/1913 265E385 01/1914-03/1914 265E386 04/1914-06/1914 265E387 07/1914-12/1916 265E388 01/1917-03/1919 265E389 04/1919-06/1919 265E390 07/1919-09/1919 265E391 10/1919-12/1919 265E392 01/1920-02/1920 265E393 03/1920-04/1920 265E394 05/1920-14/06/1920 265E395 17/06/1920-08/1920 265E396 09/1920-10/1920 265E397 11/1920-12/1920 265E398 01/1921-03/1921 265E399 04/1921-07/1921 265E400 08/1921-11/1921 265E401 12/1921-01/1922 265E402 02/1922-07/04/1922 265E381 12/1912-03/1913 17

Minutes de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 08/04/1922-30/08/1931 265E403 08/04/1922-06/1922 265E404 07/1922-15/10/1922 265E405 17/10/1922-12/1922 265E406 01/1923-03/1923 265E407 04/1923-06/1923 265E408 07/1923-10/1923 265E409 09/1923-12/1923 265E410 01/1924-03/1924 265E411 04/1924-15/06/1924 265E412 16/06/1924-08/1924 265E413 09/1924-12/1924 265E414 01/1925-03/1925 265E415 04/1925-06/1925 265E416 07/1925-09/1925 265E417 10/1925-12/1925 265E418 01/1926-03/1926 265E419 04/1926-07/1926 265E420 08/1926-10/1926 265E421 11/1926-12/1926 265E423 05/1927-08/1927 265E424 09/1927-12/1927 265E425 01/1928-03/1928 265E426 04/1928-06/1928 265E427 07/1928-09/1928 265E428 10/1928-12/1928 265E429 01/1929-04/1929 À noter la présence des brevets de l année 1929. 265E430 05/1929-07/1929 265E431 08/1929-10/1929 265E432 11/1929-01/1930 À noter la présence des brevets de l année 1930. 265E433 02/1930-03/1930 265E434 04/1930-06/1930 265E435 07/1930-09/1930 265E436 10/1930-12/1930 265E437 01/1931-03/1931 265E438 04/1931-06/1931 265E439 07/1931-30/08/1931 265E422 01/1927-04/1927 Minutes de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/1931-12/1933 265E440 11/09/1931-12/1931 265E441 01/1932-03/1932 265E442 04/1932-05/1932 265E443 06/1932-09/1932 265E444 10/1932-12/1932 265E445 01/1933-02/1933 265E446 03/1933-08/1933 Mois manquants : mai et juin. 265E447 09/1933-12/1933 18

19