Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1946-1969) Répertoire (19771076/1-19771076/12) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1
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Préface Commission interministérielle d'attribution des prêts aux organismes d'h.l.m. Liens : Liens annexes : Commission interministérielle d'attribution des prêts aux organismes d'h.l.m. 3
Sommaire Organismes consultatifs en matière d'h.l.m. 5 7 7 7 7 7 7 7 7 Bilans annuels H.L.M. 8 8 Programmes H.L.M., propositions des Préfets et des Directeurs départementaux 8 Logements H.L.M. dont le financement est assuré (série incomplète) Programmes H.L.M. locatif 1964. 8 4
INTRODUCTION Référence 19771076/1-19771076/12 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction Intitulé Organismes consultatifs en matière d'h.l.m. Date(s) extrême(s) 1946-1969 Présentation du contenu ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'H.L.M. Quand le M.R.U. reprit les attributions du Ministère de la Santé Publique en matière d'h.l.m. (décret du 24 décembre 1945 article 7), les divers organismes consultatifs créés avant la guerre ne se réunissaient plus. Le besoin se fit sentir de créer des commissions au sein du Ministère pour l'examen technique et financier des projets d'habitations H.L.M. - Commission technique des habitations à Bon Marché 1946-1949 - Carton L 1651 - Réunions d'examen d'avant-projets d'habitations à un marché 1949 - Carton C 1651 Pendant la période 1946-1949, le bureau des H.L.M. qui dépendait alors de la Direction générale de l'urbanisme et de l'habitation assurait le secrétariat de ces commissions. Après la réorganisation du M.R.U. en mai 1949, et la Création de la Direction de la Construction, ces deux commissions furent supprimées et remplacées par des " Conférences d'information" (1949-1954) - carton C 1652 - voir circulaire ministérielle 49-1554 du 17 décembre 1949. La remise en vigueur du Conseil Supérieur des H.L.M. (décret du 18 juin 1952) fit disparaître à leur tour les conférences d'information dont le 1er bureau de la sous-direction des H.L.M., Constructions nouvelles (Direction de la Construction Service des Travaux) assurait le secrétariat. D'autre part la Commission Interministérielle des Prêts instituée par l'article 24 de la loi du 5 décembre 1922, avait repris ses séances à la fin de 1946, l'article 3 de la loi n 47-1686 du 3 septembre 1947 en fixait les attributions et la composition. Sa mission état la suivante : - Proposer la répartition des crédits entre les organisations d'h.l.m. - donner un avis sur les questions de principe relatives au financement des organismes d'h.l.m. Vous trouverez en annexe une note établie en mai 1966 par les services de la direction de la Construction. Bien qu'elle ne soit pas officiellement supprimée, la C.I.A.P. ne s'est pas réunie depuis 1969 ; en effet, les mesures de déconcentration ont donné pouvoirs aux préfets pour l'attribution des prêts H.L.M. (voir décret n 69-144 du 6 février 1969). Jusqu'en 1949, le secrétariat de la C.I.A.P. a été assuré par la Direction Générale de l'urbanisme et de l'habitation (bureau des H.B.M.), ensuite par la Direction de la Construction (Sous-direction des H.L.M. 1er bureau : Constructions nouvelles jusqu'en 1958. Bureau des prêts de 1958 à 1968. Bureau de la programmation et du financement en 1969). Les archives de la C.I.A.P. comprennent d'une part une collection de Procès-verbaux de séances - Cartons C 1652 à C 1658 d'autre part, des documents établis par le bureau H.L.M. Constructions nouvelles et le bureau des prets pour la préparation des séances - Carton C 1659 à 1662. L'ensemble des archives faisant l'objet du présent versement a été remis à la mission par le bureau du financement H.L.M. qui a repris une partie des attributions ainsi que les archives de l'ancien bureau des prêts H.L.M. 5
Sommaire Art 1-8 (C 1651-C 1658) : Organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d HLM (habitation à loyer modéré) : PV de séances de la CIAP (Commission Interministérielle d Attribution de Prêts) et la commission technique des habitations à bon marché, 1946-1969. Art 9-12 (C 1659-C 1662) : Bilans annuels des programmes et récapitulatif des prêts, 1949-1964 Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation prêt; logement; habitation à loyer modéré; habitation à bon marché; procès-verbal de séance; bilan; financement 6
Répertoire (19771076/1-19771076/12) 19771076/1 C 1651 Commission technique des habitations à bon marché - Procès-verbaux Nov. 1946-Août 1949 - Réunion d'examens des avant-projets d'habitations à bon marché - Compte-rendus. Fév. 1949- septembre 1949 19771076/2 C 1652 Conférences d'information des habitations à Loyer modéré - Procès-verbaux Déc. 1949-Juin 1954 Commission Interministérielle d'attribution de prêts - Procès-verbaux La collection de 1947 et 1948 est incomplète (2 P.V. manquants) Octobre 1946-décembre 1949 19771076/3 C 1653 1950-1953 19771076/4 C 1654 1954-1956 19771076/5 C 1655 1957-1959 19771076/6 C 1656 1960-1962 19771076/7 C 1657 1963-1966 19771076/8 7
C 1658 1967-1969 19771076/9 C 1659 Bilans annuels H.L.M. 1949-1956 19771076/10 C 1660 1957-1960 Fiches récapitulation des prêts H.L.M. 1961-1964 19771076/11 C 1661 Programmes H.L.M., propositions des Préfets et des Directeurs départementaux Logements H.L.M. dont le financement est assuré (série incomplète) 1959-1963 19771076/12 C 1662 Programmes H.L.M. locatif 1964. 1963 8