MENTIONS LEGALES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE INTERNET www.champagneavie.com 1. OBJET La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Groupe Lucien Barrière SAS met à disposition le Site www.champagneavie.com et les modalités selon lesquelles l'utilisateur accède et utilise ce Site. Toute connexion au Site www.champagneavie.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Groupe Lucien Barrière se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. 2. ÉDITEUR : Le site www.champagneavie.com est édité par Groupe Lucien Barrière. SAS au capital de 1 215 144,68 euros. Siège Social : 35, boulevard des Capucines 75002 Paris. Directeur de publication : Dominique Desseigne Identification Entreprise : 320 050 859 R.C.S. Paris. Identification TVA : FR 29 320 050 859 Le prestataire d'hébergement du Site est : Tech Angels. 34 L'orée du village, 60820 Boran-sur-Oise. 3. ACCES AU SITE L accès au site www.champagneavie.com est autorisé de manière temporaire. Le Groupe Lucien Barrière SAS se réserve le droit de supprimer ou de modifier le Site Web (et tous services proposés par son biais) à tout moment et sans préavis. L'accès au Site se fait via : 1. Le plan média sur Facebook via la page https://www.facebook.com/casinosbarriere 2. Les pages web des Casinos participants sur www.casinosbarriere.com 3. Les pages Facebook des Casinos participants 4. Les annonces publicitaires sur ordinateur et périphériques mobile 4. REGLEMENT DU JEU Le règlement du jeu «Champagne à vie!» est disponible ci-après. Ce règlement ne s applique pas aux Casinos Barrière situés dans les villes suivantes : Besançon, Briançon, Carnac, Chamonix, Dax, Leucate, Perros-Guirec, Les Sables d Olonne. Pour ces destinations, le règlement du jeu est disponible à l accueil du Casino. 1
REGLEMENT du Jeu «CHAMPAGNE A VIE!» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE GROUPE LUCIEN BARRIERE, SAS au Capital de 1 215 144,68, ayant son siège social : 35, Bd des Capucines, 75002 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n 320 050 859 agissant au nom et pour le compte de ses filiales casinotières, mentionnées en annexe 1 (ci-après dénommée «la Société Organisatrice») organise un jeu gratuit sans obligation d achat dénommé «CHAMPAGNE A VIE!». Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine, Corse non Comprise) et sur le territoire Suisse, du samedi 19 Septembre 9h au Dimanche 27 Septembre 2015 12h. L accès au jeu «CHAMPAGNE A VIE!» sera clôturé chaque jour à la fermeture de chaque Casino Barrière, conformément aux heures indiquées en annexe 1 les participants ne pourront participer qu une seule fois par jour au jeu (tout casino Barrière participant à l opération confondu) pendant sa durée soit du samedi 19 Septembre 9h au Dimanche 27 Septembre 2015 (fermeture des établissements voir annexe 1). L adresse du Jeu est la suivante : Groupe Lucien Barrière Jeu «CHAMPAGNE A VIE!» (Ci-après dénommé "l'adresse du Jeu") 35 Boulevard des Capucines 75002 Paris FRANCE ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU Dans les Casinos Barrière Français et Suisse participants mentionnés en annexe 1 et les voies d affichage ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT 3.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve. 3.2 Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au Jeu et respecter l'intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations françaises. ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures ressortissantes de l union Européenne et/ ou ressortissants Suisse hors DOM et TOM, Corse non comprise, détentrices ou non d une carte de fidélité Casino Barrière et non interdite de jeu. La personne faisant l objet d une limitation volontaire d accès peut participer au présent jeu dès lors que son passage au Casino pour jouer au jeu «CHAMPAGNE A VIE!» et les mécaniques définies à l article 5 ne sont pas contraires aux engagements pris par cette personne dans le cadre de sa limitation volontaire d accès. Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, les 2
membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et à l organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. ARTICLE 5 : MECANIQUE DU JEU Pour jouer, il suffit de se rendre dans les casinos Barrière participant pendant les dates précisées ci-dessous. Le Jeu «CHAMPAGNE A VIE!» est accessible du samedi 19 Septembre 9h au Dimanche 27 Septembre 2015 12h dans les Casinos Barrière participants (Liste en annexe 1). Il suffit de se présenter à l accueil du casino muni de sa carte de fidélité Barrière ou sa carte d identité et de se diriger devant la borne tactile «CHAMPAGNE A VIE!» Toute personne n ayant pas la carte Casinopass, Club Barrière ou Carré VIP Barrière peut solliciter la remise d une carte de fidélité à titre gratuit en s adressant directement à l accueil de son Casino. Le participant est informé que le statut de carte de fidélité donnera plus de chance d être tiré au sort : Casinopass rouge/ Club Barrière Privilège/ Carré vip blanc : 2 chances de plus à chaque participation* Casinopass Silver/ Club Barrière Or et Platine/ Carré vip Argent et or : 3 chances de plus à chaque participation* Casinopass noir/ Club Barrière Premium/ Carré vip Noir : 4 chances de plus à chaque participation* *A noter que les bornes de tous les casinos Barrière participant seront connectées en direct sur le serveur de base de données clients. Toute nouvelle création de carte de fidélité à partir du 17/09/2015 ne sera reconnue par la borne que 24 Heures après sa création. Les casinos Barrière déclinent toute responsabilité en cas de carte de fidélité créée à compter du 17/09/2015 non reconnue par la borne. Il convient ensuite de suivre les instructions de la borne selon le scénario suivant : Le participant est invité à scanner sa carte de fidélité s il en possède une ou à y insérer un jeton spécifique qui lui sera remis après son passage à la VDI dans le cas ou ce dernier ne serait pas détenteur d une carte de fidélité. Chaque participant ne pourra jouer qu une seule fois par jour sur la borne tactile tout casino Barrière confondu. Il ne pourra rejouer au «CHAMPAGNE A VIE!» que le jour suivant. Cas 1 : Dans le cas où le participant est titulaire d une carte de fidélité, la carte est reconnue grâce à la base de données clients présente dans la borne. Ce dernier est donc invité à renseigner ou vérifier son mail pour valider sa participation au jeu. Cas 2 : Dans le cas où le participant n est pas titulaire d une carte de fidélité. Le client après avoir inséré le jeton spécifique, sera invité à saisir son Nom, Prénom, Mail et sa date de naissance. Le formulaire doit être complété au moins des mentions obligatoires lesquelles sont : 3
- son nom, - son prénom et - sa date de naissance. Une fois les informations saisies et vérifiées le participant valide sa participation en cliquant sur le bouton «Valider et Jouer» présent sur l écran. Ces renseignements devront être conformes à l identité de la personne participant au jeu. Dans le cas ou cette même personne n aurait pas complété le formulaire de manière conforme à son identité, elle ne pourra faire valoir ses droits aux gains qui seront automatiquement perdus où remis en jeu. Une fois la participation au jeu validée, le Participant est invité à estimer le nombre de coupes de Champagne qu il serait possible de servir avec la «pyramide de Bouteille de Champagne» qui se trouve à proximité de la borne. Le participant inscrit alors son estimation sur la borne dans les cases identifiées à cet effet. Après avoir complété et valider son estimation, le participant valide sa participation au tirage au sort du 27 Septembre 2015 dans le Casino ou il à participé. A noter qu une marge d erreur de 50 coupes de Champagne sera prise en compte dans les estimations des participants. Après enregistrement et validation de son estimation l écran de la borne propose au participant un instant gagnant : L écran fait apparaitre de grosses bulles de Champagne, le participant doit alors sélectionner une des bulles, ce choix déterminera ou non le gain éventuel de l instant gagnant. Les dotations en instant gagnant possibles Française : (Dotations et mentions légales sont disponibles en Annexe 2 et Annexe 3) Gain de 50 de jetons Gain de 20 de jetons Gain de 10 de jetons Gain de 5 de jetons Gain d 1 coupe de Champagne Pommery Brut Royal Gain d une bouteille de Jackpop 25cl Les dotations en instant gagnant possibles Suisse : (Dotations et mentions légales sont disponibles en Annexe 2 et Annexe 3) Gain de CHF 50.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain de CHF 20.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain de CHF 10.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain de CHF 5.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain d 1 coupe de Champagne Pommery Brut Royal Gain d une bouteille de Jackpop 25cl 18+ JOUER COMPORTE DES RISQUES : ENDETTEMENT, DÉPENDANCE APPELEZ LE 09 74 75 13 13 (APPEL NON SURTAXÉ). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 4
Après la notification du gain «instant gagnant» la borne invite le participant à récupérer son ticket gagnant. Le gain «instant gagnant» est nominatif et est valable uniquement DANS LE CASINO Barri7re où l instant gagnant a été gagné et sur présentation du ticket accompagné de la pièce d identité du gagnant ou de sa carte de fidélité Casino Barrière en cours de validité. Dans les cas ou l identité de la personne présentant le ticket serait différente de celle présente sur le ticket gagnant, le gain ne pourra pas être validé et il sera automatiquement annulé comme détaillé à l article 9 et ou annexe 2. Toute inactivité supérieure à 30 secondes pendant le jeu entraine le retour à la page d accueil du jeu et à la perte des crédits de jeu ainsi que le droit de jouer le même jour. Le Participant ne pourra rejouer au «CHAMPAGNE A VIE!» que le jour suivant. Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, illisible, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle. ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU La participation au jeu s effectue uniquement en se rendant dans l un des Casinos Barrière de France ou en Suisse participant à l opération et en répondant aux critères des mécaniques de jeu énoncées à l article 5 pour gagner l un des lots proposés par le Casino Barrière où le participant a joué. ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU 7.1 Seules les participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu. 7.2 Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l annulation de la participation et ainsi des gains. Le gagnant potentiel ayant tenté de frauder se verra déchu de son titre de gagnant potentiel et ne pourra prétendre à la remise d aucun lot et ce même si la découverte de l acte frauduleux s effectue dans les 48 heures après la remise du lot. Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l élimination des participants ou du gagnant potentiel concerné. 7.3 En cas d'annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l octroi d un lot. 7.4 En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement. ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS 1/ Pour les instants gagnants du 19 au 27 septembre 2015 La borne de Jeu, notifie le gain au participant si le participant découvre la bulle de Champagne gagnante. Il est invité à récupérer son ticket gagnant sur la borne imprimante prévue à cet effet. Le gain est nominatif et sera valable uniquement dans le casino Barrière où le lot a été gagné et 5
uniquement sur présentation du ticket accompagné de la pièce d identité du gagnant ou de sa carte de fidélité Casino Barrière en cours de validité. Dans les cas ou l identité de la personne présentant le ticket serait différente de celle présente sur le ticket gagnant, le gain ne pourra pas être validé et il sera automatiquement annulé. 2/ Pour le tirage au sort Champagne à vie du 27 Septembre 2015 Le tirage au sort sera réalisé le 27 septembre 2015 dans chacun des Casinos Barriere participant (Cf Annexe 1). Les Casinos procéderont au tirage au sort du gain «CHAMPAGNE A VIE!» entre 12H30 et la fermeture du casino. L horaire du tirage au sort sera indiqué à l accueil du Casino. Ce tirage au sort se fera directement sur la borne tactile sous contrôle d huissier. L un des responsables ou l huissier rentrera un code dans la borne, ce code fera un tri aléatoire de tous les participants ayant joué au jeu «CHAMPAGNE A VIE!» dans le Casino. Le gagnant devra répondre aux critères des mécaniques énoncées à l article 5. La présence des participants au tirage au sort organisé dans le casino Barrière où le participant a joué est obligatoire pour gagner le lot «CHAMPAGNE A VIE!». Une information sera faite au préalable par voie d affichage à l accueil du casino et le 27 septembre 2015 par voie d annonce sonore pour annoncer l heure du tirage au sort. A l appel de son nom le gagnant aura 30 secondes montre en main pour se présenter, s il est constaté par l huissier le défaut de présence de la personne tirée au sort, cette dernière perd le bénéfice de son lot et il sera alors procédé à un nouveau tirage au sort jusqu à ce que la personne dont le nom tiré au sort se manifeste dans le délai imparti ci-dessus et remplisse toutes les conditions de remise du lot s y rapportant. Le gagnant tiré au sort devra justifier de son identité avant la remise du lot. Le lot est à retirer le jour même auprès du casino dans les conditions définies à l article 9 ci-après. L'accès au casino est réservé aux personnes majeures, non interdites de jeux, sur présentation d'une pièce d'identité ou de la carte de Fidélité Casino Barrière. ARTICLE 9 : DOTATION MISE EN JEU 1/ La borne de Jeu Instants gagnants : (Voir annexe 2) Chaque Casino Barrière est responsable des dotations mises en jeu telles que décrites en annexe 2 des présentes et mentionnées dans l article 5. Les gains de l instant gagnant sont à consommer avant le 11/10/2015 2/ Tirage au sort Champagne à vie du 27 Septembre 2015 : Il y aura 4 dotations en jeu, et il sera en conséquence procéder à 4 tirages au sort pour les 4 lots proposés ci-après dans l ordre indiqué ci-après. Une personne tirée au sort ne peut gagner qu une seule dotation au cours de ces 4 tirages au sort. 6
Dotations Quantités Valeur unitaire publique du lot 1 er tirage : Une bouteille 75cl de Champagne de Brut Royal Pommery + 50 de Jetons 2 e tirage : Un carton de 6 bouteilles 75 cl Brut Royal Pommery + 50 de Jetons 3 e tirage : 1 Jéroboam Silver Pop 3L Pommery + 100 de Jetons 4 e tirage : Champagne à vie 1 bouteille / mois jusqu au décès du bénéficiaire Conditions 1 76 Non-échangeable, nonremboursable, gain valable jusqu au 31/10/2015 1 153 Non-échangeable, nonremboursable, gain valable jusqu au 31/10/2015 1 417 Non-échangeable, nonremboursable, gain valable jusqu au 31/10/2015 15700 Gain valable jusqu au décès du bénéficiaire Valeur du gain calculée sur une espérance de vie de 82 ans - Moyenne d'âge des clients (44 ans) * 12 mois La liste des lots proposés dans le cadre du présent jeu peut être modifiée à tout moment par la Société organisatrice, dès lors que leur valeur est regardée comme équivalente. Une information sera alors portée à la connaissance des clients par voie d affichage à l accueil du casino. De même, des modifications pourront être apportées au règlement par voie d avenant, disponible gratuitement à l accueil du Casino Barrière organisant le jeu, sur demande du participant. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier ou annuler une proposition de lot qui serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs et aux règles du Groupe auquel appartient la Société organisatrice. ARTICLE 10 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS La dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Le Gagnant du Champagne à vie, devra si ce n est pas le cas créer une carte de fidélité Barrière. Cette dernière est gratuite et permettra de pouvoir générer une offre mensuelle pour que ce dernier puisse bénéficier de son gain chaque mois. A noter que l utilisation mensuelle du gain pourra se faire dans n importe quel Casinos Barrière participant à l opération. Une fois ce droit mensuel utilisé il ne pourra se répéter que le mois suivant. Si le gagnant venais à ne pas utiliser son gain pendant un ou plusieurs mois, le ou les bénéfices du ou des gains mensuels seront perdus. Le gagnant ne pourra pas faire de réclamation rétroactive. A noter également qu en cas d interdiction de jeu survenue après le tirage au sort du 27 Septembre 2015, la revendication et l utilisation du gain ne pourra se faire qu une fois l interdiction de jeu levée. Aucune rétroactivité sur les gains mensuels perdus durant cette 7
interdiction ne pourra être réclamée. Pour les personnes faisant l objet d une limitation volontaire d accès, elles pourront jouir de leur gain uniquement si la remise de la dotation n est pas contraire aux engagements pris par cette personne dans le cadre de sa limitation volontaire d accès. Si cette dernière empêche le gagnant de jouir de son gain, aucune rétroactivité sur les gains mensuels perdu durant la d une limitation volontaire d accès ne pourra être réclamée. La dotation n est ni reprise, ni échangée ou remplacée par un autre objet ou service pour quelle cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de la dotation gagnée. Seul le Gagnant pourra bénéficier de sa dotation. Le Gagnant s interdit de céder ou vendre sa dotation à un tiers. La dotation est nominative, seul le Gagnant peut utiliser sa dotation dès lors que les conditions d entrée dans un casino sont respectées par le Gagnant. Chaque Casino Barrière se réserve toutefois le droit de remplacer une dotation définie à l article 9 ci-avant par d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent (indisponibilité du lot, ). La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation. Le gagnant est informé que la vente ou l'échange des lots sont interdits. Pour les lots identifiés et présentés dans le cadre des instants gagnants et du tirage au sort du 27 Septembre 2015 le gagnant devra consommer son gain avant la date de validité mentionnée à l article 9 dans le Casino Barriere où le lot aura été gagné. (Cf Annexe 2) Une consommation partielle du lot n autorise pas le gagnant à demander à la Société organisatrice le remboursement de la partie non utilisée. Cette dernière sera perdue si elle n est pas consommée. ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET Le présent Règlement complet et ses avenants sont déposés auprès de SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé située 33 galerie Véro Dodat 75001 PARIS FRANCE. Le présent Règlement est disponible gratuitement auprès de l accueil du Casino à partir du 10 Septembre 2015 pendant les horaires d ouverture du casino. Seule la version du Règlement déposée à la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé située 33 galerie Véro Dodat 75001 PARIS France fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du jeu La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement. Ces modifications seront portées à la connaissance des clients par voie d affichage à l accueil du casino, notamment en cas d évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. La Société Organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve notamment la possibilité, dans tous les cas, 8
de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront affichés à l accueil du Casino et transmis à la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé. ARTICLE 12 : DEMANDE ET RECLAMATIONS 12.1 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les modalités et/ou la mécanique du Jeu et la liste des gagnants. 12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice à l adresse du jeu dans un délai maximum de 7 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET DU JEU Le présent Règlement est disponible gratuitement à l accueil du Casino. Le dépôt s effectuera chez l huissier de justice à l adresse suivante : SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé située 33 galerie Véro Dodat 75001 PARIS FRANCE ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. ARTICLE 15 : DROITS INCORPORELS ET DROIT A L IMAGE La société organisatrice pourra solliciter l autorisation des gagnants du jeu, ayant accepté les lots, afin de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur dotation. Enfin, la société organisatrice pourra solliciter l autorisation du gagnant afin de publier, gratuitement, sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/casinosbarriere) son nom et son prénom pendant une durée d un an. Par ailleurs, avec accord préalable, le gagnant autorise la société organisatrice à prendre des photos de la dotation gagnée et à les publier sur la page Facebook (https://www.facebook.com/casinosbarriere) et sur les pages Facebook locales des Casinos Barrière. ARTICLE 16 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l'adresse du Jeu : Direction Marketing - Groupe Lucien Barrière 35 bd des Capucines 75002 Paris. Ces données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et 9
sont nécessaires pour la participation et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d avoir obtenu l accord préalable du participant via la case à cocher présente sur le formulaire d inscription au Jeu. Concernant les casinos suisses, les droits d accès et d utilisations seront conformes aux règlements établis selon l article 29 de l OLMJ. ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE Toute difficulté qui pourrait survenir de l application ou de l interprétation du présent règlement qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice. Le présent Règlement est régi par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent Règlement qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents. Fait à Paris en France, le 11/09/2015 10