REGLEMENT DU PARRAINAGE ARTICLE 1 ORGANISATEUR La société, société anonyme au capital de 41 136 840, ayant son siège sis au 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France, inscrite au RCS de Bobigny sous le n 437 947 666, ci-après désignée «l Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d achat, à l'occasion de l opération de Parrainage, ci-après désigné «le Parrainage», qui s adressent à l ensemble des clients et prospects de, débutant à partir du 14 septembre 2012. ARTICLE 2 PRINCIPE DU PARRAINAGE A partir du 14 septembre 2012, un formulaire sera mis à disposition des clients et prospects de la société afin de leur présenter les conditions et modalités de l offre de Parrainage via un formulaire papier distribué par le personnel commercial de ou, via le formulaire mis en ligne sur le site internet de la société : www.hubtelecom.com Au cours de l offre de Parrainage, les clients et prospects de la société auront la possibilité, via le formulaire papier ou le formulaire en ligne de fournir les coordonnées de personnes physiques, salariés de sociétés pouvant être potentiellement intéressées, au titre de leurs fonctions professionnelles, par les offres commerciales de la société. Pour participer au Parrainage, le client ou prospect (désigné ci-après le(s) «Parrain(s)» ou «Participant(s)»), devra renseigner certaines informations obligatoires (nom de la société, nom et prénom du contact au sein de la société, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, offres susceptibles de l intéresser, etc.) sur un ou des salariés d une société qu il souhaite parrainer (désignés ci-après le «Filleul»), avant de renvoyer le formulaire par : - Voie électronique : en remplissant le formulaire en ligne ; - Voie postale : en remplissant le formulaire papier et en le retournant à l adresse suivante : 4, rue de la Haye Une fois les coordonnées reçues par et, si ce dernier n a pas déjà été désigné comme Filleul, le salarié de la société Filleule dont les coordonnées ont été fournies par un Parrain sera alertée par courrier électronique afin de l informer sur : - l opération de Parrainage ; - l identité du Parrain qui a transmis ses coordonnées ; - et les produits et services de la société susceptibles de l intéresser. Ainsi, le Filleul aura la possibilité de choisir ou non que ses données personnelles soient conservées par et d être contacté par l un de ses agents commerciaux. Si le Filleul choisi d accepter de rencontrer un agent commercial et souscrit au nom de sa société à une offre de téléphonie fixe, nomade, radio, data ou autre, alors la souscription pourra rapporter un nombre de points au Parrain en fonction de l offre souscrite, tel que défini dans le tableau inséré ciaprès. Il sera alors crée un «compte Participant» sur la Plateforme Web DirectStim pour le Parrain dont il sera informé via un courriel de notification. Cependant, ce n est qu une fois le formulaire de Parrainage et les bons de commandes des produits et/ou services souscrits par le Filleul validés par le service marketing de et les
commandes déployées, que le Parrain sera crédité sur son «comptes Participant». Ce dernier recevra un courriel les informant du nombre de points qu ils ont emporté. Chaque point remporté par les Parrains correspond une valeur exprimée en euros selon les conditions propres au Parrainage et cumulé sur un «compte Participant» propre à chaque Parrains sur la Plateforme Web DirectStim. Grâce à cette valeur cumulée exprimée en euros, chaque Parrains pourra ensuite commander sur la Plateforme Web, le ou les Lot(s) qu il désire dans la limite de la somme obtenue cumulée sur son «compte Participant». L ouverture du «compte Participant» est conditionnée par l acceptation par le Parrain des Conditions Générales d Utilisation de la Plateforme Web DirectStim. Chaque Parrains aura la possibilité de cumuler l ensemble des points qu il emportera dans le cadre de l opération de Parrainage. Dans le cadre du Parrainage, chaque Parrain ne peut parrainer qu un nombre limité de Filleuls et/ou ce pour un montant total de gain plafonné, selon la première limite atteinte : - Nombre maximal de Filleuls par Parrain : cinq (5], - Montant maximal des gains cumulés par un Parrain : mille cinq cent (1500) euros. Montant HT de l abonnement souscrit par le Filleul Nombre de points attribués au Parrain* Cadeau Parrain** Cadeau Filleul Jusqu à 99 HT 35 points 35 1 mois d'abonnement offert Entre 100 et 299 HT 55 points 55 1 mois d'abonnement offert Entre 300 et 499 HT 150 points 150 1 mois d'abonnement offert Au delà de 500 HT 450 points 450 1 mois d'abonnement offert *Les points sont valables pendant 12 mois suivant leur activation. Le Parrain a la possibilité de cumuler les points d un parrainage à l autre et commander des cadeaux correspondant à la somme des points attribués (dans la limite de la validité des points). **Un ou plusieurs cadeaux dont la valeur cumulée n excède pas la somme indiquée ARTICLE 3 DATES DE L OPERATION Le Parrainage débute à partir du 14 septembre 2012 et ce jusqu à l arrêt de l opération. se réserve le droit d y mettre fin à tout moment sans que cela puisse donner lieu à quelconque contestation de la part des Participants. ARTICLE 4 PARTICIPANTS La participation au Parrainage est ouverte uniquement à toute personne physique (majeure), salariée d une personne morale déjà cliente ou prospect de la société sur le territoire de la France métropolitaine. Chaque Filleul ne pourra être parrainé qu une seule fois. Tout parrainage supplémentaire d un Filleul ne pourra être validé. Aucun Parrain ne pourra se parrainer lui-même ou parrainer une personne membre de sa propre société. Tout parrainage multiple ou jugée frauduleux par l Organisateur sera automatiquement écarté.
La participation au Parrainage n est pas ouverte aux employés de la société, ni aux membres de leurs familles. L ensemble des personnes physiques parrainant des entreprises durant l opération de Parrainage constitue les «Participants». La présente opération de Parrainage n est pas compatible ni cumulable avec d autres actions promotionnelles en cours. ARTICLE 5 LOTS Les Lots mis en jeu sont l ensemble des lots disponibles (ecatalogue) sur la plateforme Web de gestion et d allocation de cadeaux de la société DirectStim, contenant des références cadeaux d une valeur de 35 euros à 1117 euros. Le lien internet permettant aux Participants de se connecter sur le site DirectStim est le suivant : http://hub-telecom.pass-direct.com/parrainage Les lots sont présentés sur la plateforme DirectStim par catégorie. Les lots commandés ne sont ni transmissibles, ni échangeables. La valeur des Lots est déterminée au moment de la commande du Lot et ne saurait faire l objet d aucune contestation quant à son évaluation. Les lots ne peuvent faire l objet d une demande de contrepartie financière. ARTICLE 6 COMMANDE DU OU DES LOT(S). A l issue de chaque commande entièrement déployée et payée intégralement par le Filleul, les Points remportés par chaque Parrain et son Filleul seront calculés et affectés. Chaque Participant recevra par la suite un courriel lui confirmant le montant exprimés en euros dont il dispose pour commander ses Lots sur la Plateforme Web, ainsi que ses codes d accès personnels leur permettant de choisir et d effectuer la commande du ou des Lot(s) choisi(s). Les Lots pourront uniquement être commandés sur la plateforme Web DirectStim. Les Lots seront expédiés aux Participants par les soins de la société DirectStim sous un délai moyen de 4 jours ouvrés (2 semaines environ pour les alimentaires, volumineux ou très fragiles) selon disponibilités et contraintes de transport. La responsabilité de l Organisateur ne saurait être engagée en cas de : - perte du ou des Lot(s) ; - de retards ou d avaries occasionnés par la livraison; - rupture de stock d un ou plusieurs Lots. Le Participant devra s adresser à la société DirectStim pour toute réclamation. ARTICLE 7 FORCE MAJEURE L Organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Parrainage. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. L'Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la participation au Parrainage des Participants. ARTICLE 8 PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque Participant autorise l Organisateur à utiliser ses coordonnées fournies à l'occasion du Parrainage dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Parrainage sans que cette utilisation ne puisse conférer aux Participant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot commandé. Si un Participant s oppose à l utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l Organisateur en envoyant un courrier à l adresse du Parrainage, soit : ARTICLE 9 RESPONSABILITE La responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation des Lots attribués. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte des Lots et/ou de dommages causés aux Lots, notamment lors de leur acheminement par voie postale. La responsabilité de l Organisateur ne pourra être directement ou indirectement retenue, notamment en cas de : - contamination des matériels informatiques des Participants résultant de la propagation d un virus ou de toutes autres infections informatiques, au cours de leur participation à l offre de Parrainage ; - en cas d interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ; - en cas d inaccessibilité et/ou incapacité à utiliser le site par tout Participants. ARTICLE 10 ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Parrainage implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées souverainement par l Organisateur. ARTICLE 11 REGLEMENT Le règlement du Parrainage est déposé en l étude de Maître Hauguel & Schambourg, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Le présent règlement est disponible sur le site www.hubtelecom.com pendant toute la durée du Parrainage. Il peut être adressé aussi, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de : ARTICLE 12 REMBOURSEMENT Le timbre de la demande faite sur le fondement de l'article 8 ci-avant pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un
seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Parrainage. Le timbre de la demande de règlement du Jeu pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Parrainage. Tous autres frais éventuellement engagés par les participants au Parrainage ne feront l'objet d'aucun remboursement de la part de l'organisateur. ARTICLE 13 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les informations le concernant et il peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant à l adresse suivante : ARTICLE 14 LITIGES Le présent Règlement du Parrainage est soumis à la Loi Française. Toute difficulté d interprétation ou d exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.