CE SAG CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION ECOBANK MAS TE RE BANQUE ET FINANCE L~SSAIN~SEMENTDUPORTEFEUULEDE CREDIT DE LA BANQUE LE CAS DE LA CLIENTELE GRANDES ENTREPRISES D'ECOB/\NK COTED.IYOIRE Par KOUADIO AIME Maître de stage : Philippe A TTOBRA Directeur lnstitutional Banking Directeur de mémoire : Dr Mamadou BASS Senior Risk Analyst Année académique :.,..,,,.,..~- M0053MBF04 2 111111 11111 1!!11 1111 1111 11111 111
REMERCIEMENTS A )> Monsieur Philippe ATTOBRA, Directeur Institutional Banking à ECO BANK Côte d'ivoire. )> Docteur Mamadou BASS, Senior Risk Analyst à ECO BANK Côte d'ivoire )> Monsieur Roger ATINDEHOU, Chef de Projet Mastère Banque et Finance au C.E.S.A.G. (Centre Africain d'etudes Supérieures en Gestion) à Dakar )> Monsieur Gilles MORISSON, Chef de Projet Mastère Banque et Finance, année académique 2001-2002 )> La famille Charles Sery KORE, à Dakar )> Mes parents, Monsieur et madame YAO Affi Charles à Abidjan )> Aux différents partenaires au projet Mastère Banque et Finance : l' African Capacity Bulding Foundation (ACBF), l'union Européenne la Banque de France la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) la Banque des Etats de l'afrique Centrale (BEAC) 2
TABLE DES MATIERES ~~~Fl<:I~~~~1f~... 2 1[}\)J~~ I>~~ ~i\1rl~~~... 3 )\" j\~1f J»lt()J»()s;... 5 1~1rlt()I)(J(:1fl()~... 6 Première Partie : LA DEGRADATION DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE 1)~ (:~1)11[............................... 9 Chapitre 1 : La banque et son portefeuille de crédit... 10 Section 1 : Les principales fonctions de la banque commerciale... 11 1.1 L'activité bancaire... 11 1.2 Les contraintes réglementaires... 14 Section 2 :La fonction crédit et la structure du portefeuille de crédit... 15 2.1 La collecte des ressources... 15 2.2 La distribution de crédits... 17 Chapitre 2 : La dégradation du portefeuille de crédit.... 20 Section 1 :Les indicateurs d'alerte relatifs au portefeuille... 21 1.1 Le ratio de structure de portefeuille... 21 1.2 Le ratio de couverture des risques... 23 1.3 Le ratio de concentration des risques... 24 1.4 Les provisions et pertes sur prêts... 26. 1.5 La répartition du portefeuille par risque rating ou par engagements classifiés... 28 Section 2 :Les facteurs de dégradation du portefeuille... 29 2.1 Les facteurs externes à la banque... 30 2.2 Les facteurs internes... 32 CONCLUSION PARTIELLE... 34 Deuxième partie: L'ASSAINISSE~ENT DU PORTEFEUILLE DE C~DIT.. 35 Chapitre 1 :Les mesures de réduction du risque sur le portefeuille....36 Section 1 : Le rééquilibrage du portefeuille... 37 3
1.1 La constitution du dossier de crédit.... 38 1.2 La mesure de la qualité du portefeuille de crédit... 39 Section 2 : Les cessions de créance (titrisation)....44 2.1 Le principe... 44 2.2 Incidence de titrisation sur la banque....45 2.3 Exemple... 46 Chapitre 2 :La demande d'accord de classement....47 Section 1 :La procédure et l'examen des dossiers....48 1.1 Le contenu du dossier de demande d'accord de classement....48 1.2 Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement....49 1.3 Les critères d'examen du dossier... 51 Section 2: Les incidences des accords de classement sur la banque... 54 2.1 La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission... 54 2.2 L'amélioration du ratio de liquidité... 55 2.3 Économie sur les fonds propres... 56 CONCLUSION PARTIELLE.... 57 CONCLUSION GENERALE... 58 Annexes... 60 Références bibliographiques... 63 4
Il AVANT PROPOS Le Centre Africain d'études Supérieures en Gestion (CESAG) est un centre de formation crée en 1985 par la Conférence des Chefs d'état de la Communauté Économique de l'afrique de l'ouest (CEAO). Depuis 1995, il est administré par la Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest (BCEAO). Il y est dispensé des formations diplômantes de second et de troisième cycle dans plusieurs domaines de gestion, notamment la banque et la finance, la communication, la formation, la santé, la comptabilité, etc. Parmi les formations de troisième cycle, il faut noter 1 'existence du Projet Mastère en Banque et Finance, formation bilingue (Anglais-Français) initiée par la BCEAO, la BEAC, la Banque de France, avec l'appui de partenaires financiers que sont 1 'A CBF, la Banque Mondiale, 1 'AFD-CEFEB, le Ministère Français des Affaires Étrangères, 1 'Union Européenne. Après huit mois de formation théorique dispensée par des professionnels et experts de haut niveau, provenant d'institutions internationales et d'i11ustres universités d'afrique, d'europe et des Etats-Unis telles que l'insead, la New York University Leonard Stern Business School, les auditeurs doivent effectuer un stage d'une durée de trois mois, en vue de réaliser une étude en adéquation avec leur spécialisation (gestion bancaire et maîtrise des risques ou marchés financiers et finance d'entreprise). C'est à cela que nous nous sommes attelés au cours du stage effectué au département «lnstitutional Banking» d'ecobank Côte d'ivoire, groupe bancaire sousrégional crée depuis 1985. Notre étude a porté sur l'assainissement du portefeuille de crédit de la banque. Il s'est agi d'identifier les outils pertinents d'analyse, de survei11ance et d'amélioration de la qualité du portefeuille, au service du système bancaire et financier. 5
INTRODUCTION 1) Problématique L'environnement économique et financier international est marqué par une concurrence de plus en plus accrue. Les entreprises se disputent des parts de marché devenus volatiles à cause de 1 'exigence croissante de la part des clientèles en matière de qualité de produits. Les banques également ne sont pas en marge de cette compétition. Leur domaine d'activité (les services) et la seule matière première qu'elles utilisent, à savoir la monnaie rendent leurs produits à la fois très prisés et très concurrentiels. Ainsi, sachant que leur pérennité en dépend, et conscientes de la versatilité de la clientèle, elles sont emmenées à proposer des produits compétitifs et de très grande qualité. Par ailleurs, un autre problème auquel elles sont confrontées est le faible taux de bancarisation. Dans l'uemoa, ce taux se chiffre à moins de 5 %, contre 20 % au Maroc, ou 40 % en Europe de 1' est. Cela dénote soit une méconnaissance de la banque de la part des agents économiques, soit de leur faible niveau de revenu, ou soit d'un manque de confiance total en cette structure. Ce fait est plus notoire chez la clientèle «Particulier», ce qui a conduit certaines banques telles que la CITIBANK à ne cibler que la clientèle«entreprise». C'est d'ailleurs sur ce segment que la banque obtient la majeure partie de ses revenus, ainsi qu'une part significative des ressources (peu ou pas rémunérées) qu'elles affectent aux opérations de crédit. En dehors des opérations de bourse qu'elle effectue sur un marché financier très peu dynamique, elle prélève des commissions sur les différents services qu'elle rend, de même qu'elle perçoit des intérêts lorsqu'elle accorde des crédits à sa clientèle. Cette dernière activité est la plus génératrice de revenus. En effet, 1 'opération de crédit est basée sur trois notions essentielles, à savoir le temps, la confiance et le risque. La banque prêteuse accepte de se déposséder de son bien et de se faire rembourser à terme. Sa rémunération est donc différée dans le temps. Cela revient pour la banque à croire en la capacité du débiteur à faire face à ses échéances. 6
Cependant, parce que cette confiance peut être dégradée à cause d'événements qui pourraient empêcher le débiteur d'honorer ses engagements, le crédit est toujours risqué. Le crédit constitue la principale source de revenu des banques, surtout dans notre zone UEMOA (plus de 50 % des revenus). Faut-il alors accorder plus de crédits pour accroître son bénéfice, donc opter pour une recherche démesurée de rentabilité ou faut-il choisir de surveiller le profil de risque qui pèse sur notre portefeuille? N'oublions pas que les crédits sont consommateurs de ressources, et que ces dernières sont synonymes de solvabilité, de santé financière. Les dernières reformes du ratio Cooke (nouvel accord de Bâles sur les fonds propres) démontrent bien l'enjeu de réaliser des économies en fonds propres. En réalité, le banquier doit gérer et contrôler ces deux aspects c'est à dire la rentabilité et le risque ; car une trop forte recherche de rentabilité peut exposer la banque à des risques considérables. C'est pourquoi la banque elle-même, ainsi que les autorités de contrôle portent une attention particulière sur la qualité du portefeuille de crédits. Ce dernier doit demeurer sain au regard des critères de qualité définis d'une part par les autorités bancaires, et d'autre part par les analystes et les contrôleurs financiers. Cette surveillance du portefeuille de crédit est d'autant plus importante qu'au cours des années 1980, où la Côte d'ivoire traversait une importante crise économique et sociale, plusieurs banques surtout les banques d'etat ont enregistré des faillites. La raison fondamentale de ces faillites était une politique peu rigoureuse d'octroi de crédit, basée sur des pressions extérieures ou des concours octroyés sans garanties solides. C'est pourquoi la présente étude porte sur le thème: l'assainissement du portefeuille de crédit de la banque : le cas de la clientèle «grandes entreprises >> d'ecobank Côte d'ivoire. 7
2) Intérêts et objectifs de l'études Étant donnée la situation de crise que connaît notre pays depuis plus de quatre ans, et conscient de l'importance du crédit dans l'activité de la banque, il devient indispensable de repenser ou de renforcer le processus d'octroi de crédit dans le respect des procédures mises en place. Ensuite, il faudrait recenser les outils pertinents d'analyse pour une gestion efficiente du portefeuille de crédit. Au delà de ces aspects situés en aval, il convient de déceler les causes de la dégradation de la qualité du portefeuille de crédit, puisqu'il vaudrait mieux identifier et s'attaquer aux sources du problème. 3) Annonce du plan Cette étude de veut une réflexion sur des méthodes d'assainissement du portefeuille de crédit. Dans une première partie, il s'agira pour nous de situer la banque dans le cadre économique par la description de son activité en général, mais surtout par 1' analyse de son activité de crédit en particulier. Puis nous aborderons les causes de la dégradation du portefeuille de crédit. Cet aspect passera par le recensement d'un ensemble d'indicateurs qui devraient servir de sonnette d'alarme dans la gestion du portefeuille de crédit. Dans une deuxième partie, nous réfléchirons sur les voies et moyens utilisés à ECOBANK Côte d'ivoire pour améliorer la qualité du portefeuille. En interne, la banque pourra rééquilibrer c'est à dire repositionner son portefeuille si ce dernier s'écarte des objectifs initiaux. Elle pourra aussi utiliser des techniques de cession de créances notamment la titrisation qui comportent beaucoup d'avantages. Enfin, la banque doit utiliser ce levier institutionnel d'assainissement du portefeuille de crédit qui est la demande d'accord de classement. 8
Première partie : LA DEGRADATION DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Le crédit constitue pour la banque la principale source de revenu. Dans l'uemoa, la marge d'intermédiation clientèle est de l'ordre de 12 %, visiblement très élevée en comparaison à celle des pays de l'europe ou des Etats-Unis, environ 6 %. Ainsi, dans leur quête de rentabilité et sous la pression de l'actionnariat, elles peuvent être poussées à développer leur portefeuille de crédits sans respect strict des règles prudentielles. Elles s'exposent de cette façon au risque de défaut de leurs clients. Il est donc important que les dirigeants de banque dans leur arbitrage aient une meilleure vision des facteurs de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit à travers certains indicateurs d'alerte, et d'un système de notation du risque de crédit pour une meilleure allocation des ressources. Dans cette première partie, il sera procédé dans un premier temps à une présentation du rôle et du fonctionnement de la banque commerciale, et ensuite à une description de la structure du portefeuille de crédit, avant d'aborder les aspects cidessus cités. 9
Chapitre 1: LA BANQUE ET SON PORTEFEUILLE La banque est devenue un acteur incontournable à cause du rôle qu'elle joue sur la scène économique. Selon l'usage qu'on en fait, elle apparaît comme un collecteur de dépôt, une distributrice de crédits, ou une conseillère privilégiée. Mais pour le banquier, comme pour tout chef d'entreprise, la gestion consiste à rentabiliser son exploitation. Toutefois, la matière première particulière que constitue la monnaie pour la banque conduit les autorités à lui imposer des contraintes réglementaires spécifiques. La loi portant réglementation bancaire dans l'uemoa définit en son article 3 les banques comme étant «les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposés par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement». De cette définition, il ressort une des principales fonctions de la banque, notamment de la banque commerciale qui est l'intermédiation, c'est à dire la collecte des disponibilités (épargne, dépôts) de certains agents économiques pour les prêter à d'autres. Nous pouvons distinguer trois autres fonctions de la banque, à savoir : );;- la gestion des moyens de paiement );;- les services financiers et divers );;- l'intervention sur les marchés Par ailleurs, les banques se voient imposées certaines contraintes réglementaires qui sont essentiellement de deux ordres : );;- le contrôle de la liquidité );;- le contrôle de la solvabilité 10
Section l : Les principales (onctions de la banque commerciale La banque est une entreprise de services, produisant ou offrant des services bancaires et financiers. Elle crée elle-même la matière première de son activité (la monnaie) et gère celle des autres banques. Pour produire ces services, elle combine au mieux des facteurs de production (capital, travail) de manière à atteindre la production optimale, c'est à dire celle qui maximise le volume de ses profits. Son mode fonctionnement s'apparente donc a celui d'une entreprise ordinaire. 1.1 L'activité bancaire 1.1.1 La gestion des moyens de paiement La gestion des moyens de paiement consiste pour les banques à assurer la circulation et le traitement de la monnaie scripturale qu'elle crée; il s'agit des services tels que: > tenue de comptes > opérations de caisse > traitement des chèques > virements Ces services sont la conséquence naturelle de la création de monnaie par les banques et constituent pour la clientèle la contrepartie de la mise à disposition de dépôts non rémunérés. La gestion des moyens de paiement génère des charges considérables, ce qui justifie les frais prélevés par les banques sur la clientèle. 11
1.1.2 Les services financiers et divers La banque remplit certaines fonctions qui ne rentrent pas dans le cadre de son activité principale qui est l'intermédiation. Il s'agit des fonctions telles : )- opérations de bourse )- placement de titres (émis par les entreprises) )- location de coffres )- conseils )- services de change Les activités de service exercées par la banque génèrent une part de plus en plus importante dans ses revenus, par rapport à la marge d'intermédiation. Cela s'explique par la désintermédiation causée par l'avènement des marchés financiers. A terme, cette situation conduira à rendre moins sensibles les banques aux fluctuations de taux d'intérêts, mais sensibles aux volumes des transactions. 1.1.3 l'intervention sur les marchés Il existe trois types de marchés sur lesquels les banques peuvent intervenir, et qui sont en réalité fortement interconnectés. )- Le marché monétaire : il est ouvert à tous les agents économiques qui veulent placer ou acquérir des liquidités par achat ou vente des titres ; )- Le marché interbancaire : seules les banques et établissement financier y interviennent ; )- Le marché financier : il s'agit de la Bourse des Valeurs Mobilières où s'échangent des actions et des obligations, qui sont des capitaux à plus ou moins long terme. 12
En Europe, il existe d'autres marchés qui correspondent aux nouveau produits financiers, à savoir le MATIF (Marché à Terme d'instruments Financiers), le MONEP (Marché des Options Négociables de Paris). Les banques interviennent sur ces marchés pour plusieurs raisons :» équilibrer leurs trésoreries : la banque peut être temporairement ou structurellement en excédent ou en insuffisance de trésorerie du fait essentiellement de son activité d'intermédiation. Les marchés monétaire et interbancaire lui permettent donc de se procurer les ressources manquantes ou placer les excédents de trésorerie ;» limiter certains risques : la banque peut avoir une trésorerie équilibrée mais être confrontée à des ressources courtes (à vue) face à des emplois longs. Elle est ainsi exposée à deux risques, celui d'illiquidité (comment rembourser un déposant), et celui de taux (les crédits long terme peuvent être à taux fixes alors que les ressources courtes sont à taux variables). La banque peut se couvrir contre ces risques sur le marché monétaire en prêtant ses ressources courtes à court terme et en même temps se procurer des ressources longues ;» gérer un portefeuille titres : les banques se tournent de plus en plus vers cette activité à cause de la montée de la bourse et de la désintermédiation. Elles agissent soit pour leur propre compte, soit pour le compte de la clientèle. Dans ce dernier cas ; elles perçoivent des commissions ; > arbitrage : il s'agit d'une activité qui consiste à profiter de petits différentiels de taux anormaux et passagers existant entre deux marchés où les conditions sont normalement identiques. Les arbitragistes surveillent constamment les marchés pour immédiatement emprunter puis prêter lorsqu'une petite différence apparaît 13
1.2 Les contraintes réglementaires 1.2.1 Le contrôle de la liquidité La liquidité consiste à pouvoir honorer les retraits des déposants. Une banque est liquide lorsqu'elle dispose de disponibilités (en caisse ou auprès d'autres banques) ou de possibilité de mobilisation rapide (3 mois maximum) supérieures aux ressources exigibles (dépôts de la clientèle ou mobilisables à trois mois maximum). Le contrôle consiste à obliger tous les établissements bancaires à avoir un rapport ou ratio de disponibilité sur exigibilité supérieur à 75 %. 1.2.2 Le contrôle de la solvabilité La solvabilité est 1 'aptitude à faire face à 1' ensemble de ses engagements. Elle est donc plus structurelle et à plus long terme que la liquidité (une banque peut être non liquide mais fondamentalement solvable, et inversement) Selon les conclusions des travaux effectués par le comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la meilleure garantie de la solvabilité du système bancaire est l'importance des fonds propres. En effet, les banques doivent à tout moment respecter un rapport minimal entre ceux-ci et le volume des crédits accordés. La norme est de 8 o/o. 14
Section 2 : La (onction crédit et la structure du porte,(euille de crédit Dans la plupart des pays africains, notamment en Afrique occidentale et centrale, l'activité de crédit reste très développée. L'activité de marché telle que les titres de participation (actions et obligations), ainsi que les commissions devraient être développées. La fonction crédit de la banque ou encore ]a fonction d'intermédiation, consiste à la collecte de ressources auprès de la clientèle pour la distribution de crédits. Cette section sera donc articulée autour de ces deux points. 2.1 La collecte des ressources Pour distribuer des crédits, la banque doit disposer d'un montant équivalent de ressources. Ces ressources peuvent provenir de plusieurs sources, à savoir: );.> Les fonds propres ; );.> La collecte auprès de la clientèle ; );.> Les marchés : monétaires, interbancaires et financier ; 2.1.1 les fonds propres de la banque Les fonds propres ou fonds propres effectifs sont composés des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. Les fonds propres de base comprennent : );.> le capital ; );.> les dotations ; );.> les réserves ; );.> les primes liées au capital ; );.> le report à nouveau créditeur ; );.> les provisions réglementées ; );.> les fonds affectés ; 15
»- les fonds pour risques bancaires généraux ;»- le résultat net bénéficiaire de 1 'exercice. Déduction faite :»- du capital non versé ;»- des frais et valeurs immobilisées incorporels ;»- des pertes en instance d'approbation ou d'affectation;»- du report à nouveau débiteur ;»- des excédents de charges sur les produits;»- du résultat intermédiaire déficitaire au 30 juin; les fonds propres complémentaires comprennent :»- les subventions d'investissement;»- les écarts de réévaluation ;»- les comptes bloqués d'actionnaires, les titres et emprunts subordonnés (répondant à certaines conditions). Les fonds propres complémentaires pris globalement, ne peuvent être inclus dans les fonds propres effectifs que dans la limite de 1 00 % des fonds propres de base. De même, les titres et emprunts subordonnés à durée déterminée sont plafonnés, quelque soit leur montant, à 50 % du montant des fonds propres de base. 2.1.2 La collecte auprès de la clientèle Un important volet de l'activité bancaire est la captation des disponibilités de la clientèle. C'est pourquoi un certain nombre de produits de mobilisation de ressources est offert par la banque. Ces produits permettent de constituer in fine deux types de ressources, à savoir les ressources rémunérées et non rémunérées. Les ressources rémunérées sont constituées :»- Des comptes d'épargne, rémunérés en moyenne à 3.5 % par an (minimum réglementaire actuel). Ils permettent de capter l'épargne des ménages. Mais cette ressource demeure très volatile, vu que le client peut à tout moment retirer ses fonds, sans aucun frais. 16
);> Des comptes à terme, dont la rémunération dépend du montant et de la durée du dépôt. Ces ressources sont plus stables mais aussi plus coûteuses pour la banque. Les ressources non rémunérées sont essentiellement: );> Les comptes à vue ou compte d'épargne, qui constitue la plus grande part des ressources de la banque. Ces ressources proviennent des salariés, des entreprises ou des ménages exerçant une activité générant les revenus réguliers. Elles ne sont pas seulement non rémunérées mais la banque y prélève des frais de tenue de compte à cause des services qu'elle rend (gestion de la monnaie scripturale). 2.1.3 Les marchés monétaire, interbancaire, et financier Ce sont les lieux de refinancement des banques et autres établissements financiers. Les marchés monétaire et interbancaire sont des marchés à court terme, au minimum un jour (marché au jour le jour) et au maximum trois mois. Ils permettent aux établissements de se procurer des liquidités pour équilibrer leur trésorerie ou les rentabiliser. Le marché financier permet aux banques de se procurer des ressources longues : elles font appel à l'épargne du public et émettent, en échange de l'argent qu'elle reçoivent des actions ou des obligations ou des titres d'emprunt publics. 2.2 la distribution de crédits Après avoir collecté les ressources auprès des agents à capacité de financement, la banque va les distribuer sous forme de crédit aux agents à besoin de financement. Il existe une multitude de crédits ; mais plutôt que de chercher à faire un recensement exhaustif, nous essayerons de donner les critères qui permettent de les différencier. 17
Il peut être distingué trois critères principaux de différenciation des crédits : ~ Différenciation selon la durée; ~ Différenciation selon 1 'objet ; ~ Différenciation selon la forme. 2.2.1 La différenciation des crédits selon la durée Cette classification peut différer d'une zone ou d'une période à une autre. Mais dans la plupart des cas, on peut distinguer : ~ le crédit à court terme : moins de deux ans en moyenne ; ~ le crédit moyen terme : de deux à sept ans ; ~ le crédit à long terme : plus de sept ans. Cette délimitation n'est pas figée, car la pratique montre que les banques consentent la plupart du temps des crédits spots, c'est à dire à très court terme (un à trois mois) mais renouvelable sur une période souvent longue. Cela débouche donc sur un financement permanent à long terme. 2.2.2 La différenciation selon l'objet ~ La «facilité de caisse», c'est à dire une avance temporaire correspondant à un besoin momentané de trésorerie. ~ Le crédit à la consommation (automobile, électroménager etc...) ~ Le crédit de campagne, qui est une avance sur recette pour financer le cycle d'exploitation des entreprises ayant une activité saisonnière. ~ Le financement du besoin en fonds de roulement ; c'est le financement du besoin issu de l'exploitation (stocks, crédit client moins crédit obtenu des fournisseurs. ~ Le financement de l'investissement, qui se situe à plus long terme pour les agents qui veulent accroître leur capacité de production. 18
2.2.3 La différenciation selon la forme ). Le prêt simple : le banquier vire une somme au compte de son client ; ). Le découvert : permet au débiteur d'effectuer des règlements alors que son compte est débiteur ; ). L'escompte commerciale : 1 'entreprise tire une traite sur son client pour matérialiser le crédit qu'elle lui accorde, puis remet cette traite au banquier qui avance les fonds correspondants après déduction des intérêts ; ). Le crédit-bail: c'est un financement des investissements par laquelle la banque loue à une entreprise un bien (mobilier ou immobilier), cette dernière ayant la possibilité de la racheter à un prix résiduel ; ). L'affacturage (ou factoring): consiste pour l'entreprise à vendre les factures qu'elle a émises et qui ont donc représentatives de titres de créances à une banque ou un établissement financier appelé«factor»; ). L'engagement par signature : la banque ne prête pas directement mais accorde sa garantie. 19
CHAPITRE 2: LA DEGRADATION DU PORTEFEUILLE DE CREDIT L'une des fonctions principales de la banque nous l'avons vu, est d'accorder des crédits aux ménages et aux entreprises. Elle soutient ainsi l'activité économique. Le portefeuille de crédit ainsi constitué doit être surveillé et entretenu afin de le conserver sain, dans le respect de tous les critères de qualité définis par la banque et les autorités de contrôle. Le caractère «sain» part d'un principe de base: la banque prête des fonds et veut être remboursée à 1 'échéance. L'analyse de ladite qualité du portefeuille fait ressortir certains indicateurs définis par les autorités bancaires et les analystes, qui renseignent sur la rentabilité et le risque du portefeuille, et doivent permettre de déceler une éventuelle détérioration de ce portefeuille. D'un autre coté, à la question de savoir les raisons pour lesquelles le portefeuille de la banque se dégrade, les éléments de réponse peuvent être envisagés sous deux aspects :»' Les facteurs externes (relatifs à la situation économique et sociopolitique)»' Les facteurs internes (relatifs à la structure de la banque, au non respect des procédures, ou à une analyse inadéquate du banquier) En tout état de cause, plus les risques sur le portefeuille sont importants, ou que sa rentabilité devient faible (crédits peu rentables par rapport au coût des ressources), et plus sa qualité se dégrade. 20
Section 1 : Les indicateurs d'alerte relatifs au porte,.(euille de crédit La surveillance du portefeuille peut s'effectuer autour de certains indicateurs que nous pouvons scinder en deux groupes. Les indicateurs institués par les autorités de contrôle, à savoir : > Le ratio de structure du portefeuille > Le ratio de couverture des risques > Le ratio de concentration des risques Les autres indicateurs qui peuvent être suivis au sein de la banque : > Les provisions et pertes sur prêts > La répartition du portefeuille par le risque rating ou par engagements classifiés 1.1 Le ratio de structure du portefeuille 1.1.1 Les objectifs La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) a introduit dans le dispositif prudentiel en 1991, le ratio de structure du portefeuille, qui vise à s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par les banques et établissements financiers assujettis. Il permet donc de mesurer la qualité de leur portefeuille et de déterminer également l'encours des créances mobilisables auprès de l'institut d'émission. Ce ratio constitue un indicateur d'alerte pour les Autorités de contrôle et devrait permettre de prévenir les risques individuels et systémiques. Compte tenu de ces objectifs, le ratio de structure du portefeuille a été maintenu dans le nouveau dispositif prudentiel en vigueur depuis le 1er janvier 2000. 21
------ -M-1~- -~ ~~--------------- L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque 1.1.2 Les modalités de calcul du ratio Le ratio de structure du portefeuille est défini par le rapport entre l'encours des crédits qui bénéficient des accords de classement délivrés par la Banque Centrale à l'établissement de crédit, le total des crédits bruts octroyés par l'établissement concerné. Les crédits aux établissements financiers, à l'etat et à ses démembrements ne sont pas pris en compte, tant au numérateur q'au dénominateur du ratio. Le numérateur est composé de la somme des encours des crédits qui ont bénéficié de l'accord de classement, déduction faite des crédits déclassés en douteux et litigieux. Le dénominateur est constitué par : };;> les créances sur la clientèle : portefeuille d'effets commerciaux, autres crédits à court terme, comptes ordinaires débiteurs, crédits à moyen terme, crédits à long terme, affacturage et créances impayées ou immobilisées ; };;> les autres créances mobilisables : loyers à recevoir relatifs au crédit-bail et aux opérations assimilées, impayés ou immobilisés sur opérations de crédit-bail et valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat. La norme réglementaire à respecter concernant le ratio de structure du portefeuille est un minimum de 60 o/o. Toutes les banques et établissements financiers spécialisés dans la distribution de crédit sont assujettis à ce ratio. Il doit être communiqué à la BCEAO et à la Commission Bancaire à la fin de chaque trimestre. 22
1.2 Le ratio de couverture des risques 1.2.1 Les objectifs La montée des risques ou du moins la prise de conscience des risques par les milieux financiers a conduit les autorités internationales à chercher à surveiller et à garantir la solvabilité du système bancaire mondial. Comme nous l'avions dit plus haut, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a constitué un comité (Comité de Bâle) présidé par M. Cooke, pour élaborer une réglementation en ce sens. En 1988, le comité a rendu compte de ses travaux. Les conclusions soulignent que la meilleure garantie de la solvabilité est donnée par l'importance des fonds propres, plus précisément par un rapport minimal à respecter entre ceux-ci et le volume des crédits accordés par la banque. D'où le nom de ratio de solvabilité ou ratio Cooke. Ce ratio a fait l'objet d'une reforme (Bâles 2) dont l'objectif est de lier effectivement les exigences en fonds propres aux risques réels, et de compléter le périmètre de couverture des risques bancaires par l'intégration du risque opérationnel et de marché. Le présent ratio ne tient compte que du risque de crédit. Ainsi, les établissements bancaires devraient être jugés davantage en fonction de leur solvabilité que de leur taille (total bilan) comme cela se faisait auparavant. 1.2.2 Les modalités de calcul du ratio Concrètement, le ratio de couverture des risques est défini par le rapport entre les fonds propres et les risques pondérés. Le numérateur (les fonds propres) comprend: )> Le capital )> Les réserves 23
);> Le résultat );> Le report à nouveau );> Les provisions Le dénominateur (risques pondérés) comprend: Pondérations );> Les engagements sur l'etat et ses démembrements );> Les engagements sur les banques );> Les crédits garantis par des hypothèques sur logement );> Les autres engagements 0% 20% 50% 100% La norme réglementaire à respecter concernant le ratio de couverture des risques est un minimum de 8 o/o. On comprend dès lors que crédits distribués par la banque comportent un coût en fonds propres, et que les crédits pondérés à 100 % sont les plus consommateurs en fonds propres, donc les plus risqués. C'est pourquoi ces crédits altèrent la qualité du portefeuil1e de crédit. 1.3 Le ratio de concentration des risques 1.3.1 Les objectifs Le ratio de concentration des risques ou coefficient de division des risques a pour objectif essentiel de réduire le risque de contrepartie. En effet, la qualité du crédit ne dépend pas seulement du respect de toutes les normes prudentielles, mais aussi et surtout de la qualité de la contrepartie. Néanmoins, quels que soient les critères d'analyse utilisés pour déclarer une contrepartie de bonne qualité, il nous faut admettre que le risque zéro est pratiquement inexistant. 24
Une très bonne signature peut s'avérer défaillante, pour des raisons endogènes ou exogènes. C'est pourquoi ce ratio limite le risque qui peut être pris sur une seule et même signature. 1.3.2 les modalité de calcul la réglementation concernant ce ratio prévoit une double limitation : ~ le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature est limité à 75% des fonds propres effectifs de la banque. ~ Le volume global des risques atteignant individuellement 25 % des fonds propres effectifs de la banque est limité à huit (8) fois les fonds propres effectifs de cette banque. Sont considérées comme une même signature les personnes physiques ou morales qui constituent un ensemble parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou sur les autres un pouvoir de contrôle (exclusif, conjoint ou notable), ou parce qu'une difficulté financière rencontrée par 1 'une ou certaines d'entre elles entraîne des difficultés financières chez les autres. La notion de fonds propres à considérer est celle retenue dans le cadre de la réglementation sur la couverture des risques citée précédemment. S'agissant des risques, il convient de retenir à la fois ceux du bilan, y compris les titres détenus, et les engagements hors bilan. Par ailleurs, chaque établissement est tenu de déclarer à la BCEAO tout encours de crédit sur un même client atteignant dix ( 1 0) millions (en Côte d'ivoire et au Sénégal) pour l'établissement de la centrale de risques. De même, tout encours de crédit atteignant trois cent (300) millions doit faire l'objet d'une demande d'accord de classement auprès de la Banque Centrale. Les précédents indicateurs ont été institués par les autorités de contrôle. La banque en interne se doit de suivre certains indicateurs qui lui permettront de surveiller son portefeuille, dont quelques uns sont abordés ci-après. 25
1.4 Les provisions et pertes sur prêts Les concepts de provisions et pertes sur prêts renvoient nécessairement à ceux de créances en souffrance et créances irrécouvrables. 1.4.1 Les créances en souffrance Jusqu'en 1994, les règles de provisionnement des créances en souffrance dans l'uemoa manquaient d'homogénéité et de cohérence. Les modalités de déclassement des créances saines en créances en souffrance présentaient des divergences significatives entre les établissements bancaires de la zone. Afin de pallier ces différentes faiblesses, la BCEAO a édicté l'instruction N 94-05 du 16 août 1994 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance. Cette instruction indique que les engagements ou créances en souffrance sont constitués :» Au bilan des créances immobilisées (créances échues depuis plus de trois mois et dont le recouvrement ne peut être effectué immédiatement), des créances impayées (concours non réglé à 1 'échéance) et des créances douteuses (crédit comportant au moins une échéance impayée), ainsi que des nsques-pays ;» Au hors-bilan des engagements douteux et des risques pays. Les risques-pays sont les créances et les engagements de hors bilan sur des débiteurs privés ou publics résidant dans des pays hors de la zone franc, ayant obtenu ou sollicité un rééchelonnement de leur dette. Par ailleurs, il est important de noter que le déclassement en créances douteuses d'une fraction des encours portés sur un débiteur entraîne le transfert en créances douteuses de 1 'intégralité des engagements assumés sur ce débiteur, malgré toutes les considérations liées aux garanties individuelles. 26
1.4.2 Les provisions Les provisions sont constituées individuellement en fonction des perspectives de recouvrement. Le montant de la provision à constituer sur un débiteur est normalement obtenu, après examen de son dossier, par différence entre la valeur brute de la créance (principal + intérêts courus et échus + commissions dues) et la somme arithmétique des paiements futurs attendus du débiteur. Dans l'uemoa, la constitution de provision est facultative concernant les risques sur l'etat ou garantis par l'etat et ses démembrements. Cependant, pour les risques privés non garantis par 1 'Etat et répondant à la définition de créances douteuses et litigieuses, des provisions doivent être constituées selon certaines modalités : Provisionner dans un délai maximum de deux ans les crédits non couverts par des garanties réelles ; Provisionner dans un délai maximum de quatre ans les risques couverts par des garanties réelles. Les provisions sont constituées pour empêcher que la structure financière de la banque soit déstabilisée en cas de défaut de paiement du client. Elles sont constituées à partir des fonds propres et forment une sorte de coussin permettant d'amortir des chocs. C'est pourquoi leur importance est synonyme de dégradation du portefeuille de crédit. 1.4.3 Les créances irrécouvrables Lorsque toutes les actions de recouvrement par voie amiable ou judiciaire sont épuisées, il faut constater le caractère irrécouvrable de la créance. Elles sont passées en perte pour l'intégralité de leur montant. La banque doit se donner un seuil de provisions et de pertes sur créances audelà duquel elle doit être alertée pour prendre des mesures correctives. Les provisions et les pertes sur créances impactent les fonds propres, qui est le gage de la solidité financière. 27
1.5 la répartition du portefeuille par le risque ratini! ou par engagements classifiés Il s'agit ici de tableaux qui renseignent sur la qualité du portefeuille de crédit. Parce qu'ils permettent de déceler une amélioration ou une dégradation de la qualité du portefeuille dans un horizon de temps déterminé, ils peuvent valablement servir d'outil de surveillance et d'alerte. Dans le tableau 1, les ratings de 1 à 4 concernent des signatures de très bonne qualité, 7 à 10 pour des signatures très risquées. Ils peuvent être présentés comme suit : i AnnéeN AnnéeN+1 AnnéeN+2 Ratin2 Montant % Montant % Montant % 1-4 5 6 7-9 10 i TOTAL 100 100 100 1 Tableau 1 i AnnéeN AnnéeN+l AnnéeN+2 Classification Montant % Montant % Montant % la 1 i II J III i IV TOTAL Tableau 2 1 Si nous considérons que les encours de crédit notés de 1 à 6 du tableau 1 sont sains, nous pourrons voir quelle est l'évolution de la qualité du portefeuille sur les trois années considérées. De même, l'évolution de la proportion du portefeuille déclassé nous renseigne sur la dégradation ou l'amélioration qualitative de notre portefeuille dans le temps. 28
L'assainissement du portefeui11e de crédit de la banque Section 2: Les facteurs de dégradation du portf4,(euille La conséquence finale d'un portefeuille de crédit de mauvaise qualité est l'augmentation des créances en souffrance ou irrécouvrables. Cela débouche sur des pertes et un effet direct sur la rentabilité. Mais il faut noter que le portefeuille de crédit est composé d'un ensemble de clients, et donc sa dégradation signifie la dégradation de la situation financière des différents clients du portefeuille. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette dégradation de la qualité du portefeuille de crédit et peuvent s'analyser sous deux aspects : les facteurs externes et internes (à la banque). Concernant les facteurs externes, il s'agit d'une situation économique ou sociopolitique défavorable, ainsi que de la qualité de la signature des bénéficiaires de prêts. De même, en interne, toutes les procédures depuis la prospection du client jusqu'à la mise en place et le suivi du crédit doivent être respectées ; car el1es concourent à un meilleur suivi du portefeuille. 29
2.1 Les facteurs externes à la banque 2.1.1 L'environnement économique et socio politique Ce facteur influence directement la situation financière des différents clients de la banque, c'est-à-dire les entreprises (au département lnstitutional Banking). Le facteur le plus fréquent qui entame la situation financière des différents clients, mais aussi de l'économie en général est l'instabilité politique. Les rebellions armées et autres tentatives de coup d'état génèrent des crispations au niveau de 1' économie. Les investisseurs deviennent réticents, il s'opère une fuite des capitaux, et 1 'Etat en pareille situation devient un gros consommateur de crédit. En terme de chiffres au niveau de l'environnement économique et financier, le PIB de la Côte d'ivoire a connu une croissance annuelle d'environ 6 %entre 1994 et 1998 avec un taux d'inflation en deçà de 1 %. Mais en 2000, la croissance économique est passée à- 2,4 %, le taux d'inflation atteint 2,5 %. Cette situation a causé au plan des finances publiques une forte dégradation de la trésorerie de l'etat, appuyée par l'accumulation des arriérés intérieurs et extérieurs (FCFA 947 milliards en 2000). Une situation peut alors paraître paradoxale: celle qui consiste à octroyer des prêts aux différents clients alors que l'environnement économique défavorable entame leur situation financière. Il est vrai qu'en temps de crise, les entreprises ont besoin d'appui financier, au risque de les voir disparaître. Mais à ces périodes, leur santé financière augmente le risque de défaillance face à leurs engagements, dégradant ainsi la qualité du portefeuille de crédit. La hausse de la masse d'impayés au niveau du système bancaire en Côte d'ivoire depuis la rébellion armée du 19 septembre en est une illustration parfaite. De surcroît, malgré les difficultés rencontrées dues à la situation, les bailleurs de fonds conditionnent la reprise de la coopération avec l'etat par la résolution des problèmes socioéconomiques. Ainsi, l'accumulation d'arriérés intérieurs par l'etat a fortement perturbé la bonne marche du secteur privé. 30
2.1.2 Le management et l'exploitation de l'entreprise cliente Pour qu'une entreprise se pérennise, il faut nécessairement que les cadres dirigeants s'imposent certaines rigueurs de gestion, en plus de l'expérience dans le secteur d'activité qu'ils doivent posséder. Mais surtout, il faut que son marché soit porteur et viable. Il est clair que quelles que soient les assurances que peut posséder le banquier, une erreur au niveau des choix stratégiques ou de mauvaises décisions stratégiques peuvent s'avérer désastreuses en conséquence, à la fois pour 1' entreprise elle-même et pour la banque. C'est pourquoi, certains critères relatifs aux antécédents des dirigeants doivent servir d'indicateur pour le banquier, à savoir: le niveau d'étude ; le nombre d'années d'expérience professionnelle; le nombre d'années d'expérience dans le secteur d'activité de l'entreprises; les choix stratégiques à court, moyen ou long terme. Nul doute que ces informations assez délicates peuvent se révéler difficiles à obtenir. Cependant, en plus de la presse et des médias qui constituent des sources précieuses d'informations, il sera bénéfique pour le banquier d'instaurer entre lui et son client un climat de convivialité qui à terme débouche sur la confiance. 31
2.2 Les facteurs internes 2.2.1 La prospection du client Dans le cadre du développement d'une activité solide, et pour un meilleur suivi du risque de crédit, la banque se définit une clientèle cible avec laquelle elle souhaite travailler. En Côte d'ivoire, la CITIBANK par exemple a choisi comme clientèle cible «les entreprises» ; elle ne travaille pas avec les particuliers qui montrent en plus d'un taux de bancarisation de moins de 5% (dans l'uemoa), un risque plus élevé. ECOBANK quant à elle a une clientèle plus diversifiée et repartie au niveau de trois départements. Ce sont les grandes entreprises (Institutional Banking), les petites et moyennes entreprises (Commercial Banking), et les particuliers (Consumer Banking). Ainsi, au cours de la prospection de la clientèle, la banque peut s'éloigner de sa clientèle cible en acceptant dans son portefeuille des clients ne correspondant pas à ce marché cible. Mais dans le cas d'ecobank, il s'agira plutôt de bien repartir les clients entre le Commercial Banking (CBG) et le Institutional Banking (IBG), au risque de conduire à un manque d'homogénéité au niveau du portefeuille de ses deux départements. L'homogénéité du portefeuille permet une plus grande efficacité des mesures correctives appliquées au portefeuil1e. Au département IBG, les clients cibles sont les grandes entreprises et les institutions, à savoir : les multinationales ; les Sociétés d'etat; les filiales d'entreprises internationales; les institutions financières; les organismes internationaux ; les ONG; ]es entreprises locales leader de leur secteur d'activité. 32
2.2.2 La mise en place du crédit L'octroi du crédit doit respecter une certaine procédure. Il ne doit pas se faire de façon automatique sous simple injonction du supérieur hiérarchique ou par tout autre forme qui contournerait les procédures. Le dossier de crédit doit comporter un certain nombre d'éléments et l'octroi de la facilité doit faire l'objet d'une décision prise en comité de crédit. Dans un premier temps, le client doit fournir des états financiers certifiés par un commissaire aux comptes appartenant à l'ordre des experts comptables agréés. Ces documents permettent de connaître l'entreprise et d'estimer sa solidité financière. A partir de ces états financiers, et de l'attitude du client depuis l'entrée en relation, le chargé d'affaire élabore un dossier de crédit qui doit couvrir les aspects suivants: Informations sur 1 'emprunteur ; Aspects économiques (environnement de 1 'entreprise) ; Analyse de la situation financière de 1 'entreprise ; Concours proposés ; Garanties ; Rentabilité de la relation pour la banque ; Conclusion motivée. Ensuite, les dossiers à risque élevés doivent passer en comité de crédit afin de recueillir l'avis de personnes avisées. Lorsque la banque s'éloigne de sa clientèle cible, le portefeuille de crédit perd son homogénéité, et ce fait peu biaiser le résultat des décisions de management relatives à celui-ci. De même, si la politique de crédit n'est pas très rigoureuse, et que les crédits sont octroyés abusivement, le portefeuille devient à haut risque, et la banque est exposée à des pertes sur prêts importants. 33
CONCLUSION PARTIELLE La banque est un entreprise comme les autres. Pour sa survie, elle a obligation de rentabilité. Mais elle se situe la plupart du temps dans un environnement hostile, marquée par la rude concurrence entre établissements bancaires, et par une clientèle dont la santé financière est heurtée par les crises économiques et socio-politiques. Son activité très particulière dont la matière première est la monnaie lui impose une grande surveillance, en interne comme de la part des autorités de contrôle, notamment au niveau de sa solvabilité. Cette surveillance est d'autant plus pertinente que l'histoire récente nous a montré des faillites spectaculaires de banques dans l'uemoa, surtout les banques d'etat. Les raisons fondamentales de ces banqueroutes étaient une politique de crédit très peu rigoureuses, fortement influencée par des pressions intérieures comme extérieures. Ceci dit, et vu que les intérêts perçus sur les crédits représentent l'essentiel du revenu de la banque, nous pouvons affirmer que dans l'uemoa, c'est le crédit qui fait vivre la banque. C'est pourquoi la réflexion sur les éléments qui conduisent à la dégradation du portefeuille de crédit est opportune. Ces éléments se regroupent en facteurs endogènes et exogènes. De ce fait, il est important que les facteurs endogènes qui affectent la qualité du portefeuille de crédit, c'est à dire le non respect de la clientèle cible et des procédures de mise en place des facilités soient évités, afin d'être moins influençable par les facteurs exogènes. Les raisons d'une mauvaise qualité du portefeuille de crédit étant connues, nous pouvons dès lors nous interroger sur les mesures correctives qui peuvent être envisagées pour assainir ce portefeuille. 34
Deuxième partie : L'ASSAINISSEMENT DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les autorités de régulation et de contrôle sont très regardantes en ce qm concerne le portefeuille de crédit des banques et établissements financiers. Cela est consécutif aux faillites observées au cours des années 1990 qui ont vu la disparition de plusieurs banques. La Banque Centrale et la Commission bancaire ont donc mis en place un dispositifprudentiel en 1991 qui privilégie la qualité du portefeuille des établissements de crédit. Elles s'attachent particulièrement au respect du ratio de structure du portefeuille de crédit, qui passe par la demande d'accord de classement pour le compte de la clientèle. Mais avant cette arme institutionnelle d'assainissement du portefeuille de crédit, la banque doit adopter une politique de réduction et de suivi du risque, principalement le risque de crédit. La modélisation et l'évaluation de ce nsque doit contribuer à piloter plus efficacement le portefeuille. Par ailleurs, des techniques de cession de créances telles que la titrisation, encore au stade d'étude méritent tout de même d'être évoquées car au plan pratique, elles peuvent contribuer à assainir le portefeuille. 35