GRILLE D AUTO-ÉVALUATION EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES GÉNÉRALE Juin 2002
DOCUMENT À CONSERVER ET À FOURNIR SUR DEMANDE : à l inspecteur de la CSST ; à l inspecteur de la prévention incendie ; à l inspecteur à la prévention ; au Comité SST. Inspiré de : Inspection de lieux de travail et enquête sur l accident CSST/UPPEC, 9 janvier 2001 1
INTRODUCTION Depuis plusieurs années, plusieurs responsables d établissement SST demandent un outil pour effectuer une opération d observation de leur milieu de travail. Ils demandent aussi la possibilité de trouver rapidement les informations nécessaires concernant la réglementation et les normes applicables à nos milieux. Le Comité santé-sécurité de la Commission scolaire des Patriotes a formé un sous-comité qui vous propose cet instrument. Nous remercions mesdames Johanne Paradis, Maryse Drouin et messieurs Yves St-Pierre, Gilles Chassé, Yves Joly, André Caron et le représentant à la prévention monsieur Alain Paquette d avoir participé à ce comité. Voici un instrument qui peut servir de moyen pour reconnaître les sources de danger dans un lieu donné. Cette grille permet à un établissement de faire son auto-évaluation et d établir une liste des corrections à apporter en matière de santé et de sécurité. Vous pouvez compléter cette grille par les grilles complémentaires (primaire, secondaire, atelier). LÉGENDE : R = Règlements et normes disponibles sur le site Intranet de la Commission scolaire des Patriotes T = Test à faire périodiquement P = Politique ou procédure de la commission scolaire O = Oui N = Non, il y a manquement. Compléter l item correction. X = Sans objet dans le bâtiment concerné N.B. : - Dans la case (lieux), indiquez le ou les numéros du local. - Dans la case (action), indiquez«le numéro de réquisition, s il y a lieu 2
Partie A : Les observations d ordre général Allée Dégagé Chute, confusion Bruit R Niveau acceptable Inattention Charge (manipulation) R Présence d équipement appropriée Mal de dos Présence de méthode sécuritaire Diverses blessures de travail Échelle et R Bon état et en nombre suffisant Chute escabeau #1 Éclairage R Efficace Chute, visibilité diminuée Entretien sanitaire Propreté du plancher Propreté du plafond Propreté des murs Présence de bactéries Propreté des fenêtres Maladie respiratoire Propreté des accessoires ou autre maladie Équipement d éducation physique Escalier Bonne utilisation des produits Entreposage ordonné Bon état et bien fixé Risque d accident Marche en bon état Marche avec bande ou avec fini Chute antidérapant Étagère Étagère en hauteur fixée au mur Renversement Garde-corps et R Solidité Chute balustrade Hauteur adéquate Locaux Dégagé et ordonné Chute, confusion d entreposage Produits requis Locaux de Dégagé et ordonné Chute, confusion service T Éclairage d urgence Panique, «coincée» 3
Monte-charge et ascenseur Plancher Porte et rideau électriques Qualité de l air R Sonnerie d alarme Téléphone Revêtement et tuiles en bon état Surface non glissante Fonctionnement sécuritaire Aération et ventilation adéquates Filtres en bon état Présence de fenêtres qui s ouvrent bien ou ventilation mécanique efficace Possibilité de contrôle de la température Courroies du moteur en bon état Possibilité de contrôle de l humidité Possibilité de contrôle de dioxyde de carbone ou autre gaz contaminant à un niveau trop élevé (CO 2) Contrôle de la poussière excessive en suspension Cafétéria R Propreté Chaufferie R Dégagée et propre Autres : Chute, entorse Coincement d une personne Étourdissement Infection à la gorge, aux poumons et aux yeux Évanouissement TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 4
Partie B : Les observations touchant les mesures d urgence Déclencheur d alarme T Dispositif en bon état Emplacement indiqué Accès facile Dispositif non verrouillé Présence du numéro de téléphone du service d incendie Diminution de la rapidité d intervention en cas d incendie Évacuation moins rapide Éclairage de T Éclairage adéquat secours et Évacuation difficile indicateur de sortie Indicateurs de sortie efficaces en cas de panne Heurt et blessure Entrée d eau Localisation sécuritaire Électrocution R Extincteur rempli après usage Présence d extincteur à certains P endroits critiques Extincteur approprié au risque Facilité d accès Extincteur portatif Présence de date de contrôle et Mauvaise protection contre l incendie du nom de la personne préposée Gicleurs P Présence de date de vérification Incendie Présence de date de vérification Hotte de Remplie de poudre Incendie cafétéria Produit approprié au risque R Absence de sécurité Plan d évacuation en cas d urgence Présence d information sur le plan 5
Porte Premiers secours Boyau d incendie Système d alarme (incendie) Autres : R T P T Porte de sortie d urgence accessible durant l occupation des locaux Porte de sortie d urgence dégagée Porte de puits d escalier ou de corridor libre de toute obstruction Présence de secouriste Présence de signalisation des postes de secours Présence de trousse (complète) Lieu dégagé Bon état du boyau (fissures) Présence de la clé pour le boyau Présence de la fiche de vérification annuelle Présence de date de vérification Présence de la clé de réactivation Présence de certificat de vérification annuel Évacuation difficile Aggravation de la situation Diminution de la rapidité d intervention en cas d incendie Évacuation moins rapide Intervention dangereuse et évacuation retardée TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 6
Partie C : Les observations touchant l électricité Chambre électrique Interrupteur et fiche Panneau électrique Rallonge de fil électrique Autres : R T Dégagé de tout entreposage Chambre verrouillée Présence de plaque devant les recouvrir Présence de prise de terre Panneau dégagé Panneau fermé (barré s il y a lieu) Fil en bon état Présence d une prise de terre Fiche en bon état Fil n encombrant pas le sol Incendie Accès facilité à une personne non autorisée Choc électrique Électrocution Brûlure Accès moins rapide Choc électrique et brûlure Choc électrique Électrocution TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 7
Aspirateur et Fil électrique en bon état machine à polir les planchers Fiche munie d une prise de terre Classeur T Présence de dispositif prévenant l ouverture simultanée de tiroirs Conteneur à Position stable déchets Équipement de protection individuel Réfrigérateur à lait Autres : Partie D : Les observations touchant la machinerie et l équipement Emplacement Présence et port de lunettes de protection Présence et port de masque Présence et port de gants Présence et port de chaussures de sécurité Présence et port de coquilles auditives Présence et port de sarrau ou de tablier Présence et port de ceinture pour forcer Port sécuritaire de bijoux, de vêtements, et cheveux attachés, etc. Présence de verrouillage adéquat Contrôle de température efficace Propreté Chocs électriques Électrocution Chute, écrasement Écrasement Blessure (yeux, mains et pieds, etc.) Personne retenue à l intérieur, asphyxie, insalubrité TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 13) 8
Partie E : Les observations touchant les substances dangereuses Entreprosage Entreprosage des huiles et bonbonne de gaz Étiquette et fiche de santé et de sécurité Produits dangereux Armoire appropriée Absence simultanée de Explosion R substances incompatibles entre elles Bris de matériel Quantité excédentaire éliminée R Sécuritaire et approprié Vapeurs toxiques Risque d incendie R P Présence d étiquette sur les contenus Présence de fiche signalétique Entreposage sécuritaire et procédure de recyclage et d élimination Politique de contrôle d achat Explosion Empoisonnement Brûlure Danger pour la santé Incendie, émanation toxique Accumulation inutile ou dangereuse Premiers secours R Présence de trousses à proximité Signalisation R Présence des indications appropriées (eau chaude, gaz) Autres : Risque d accident TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 9
Partie F : Les observations touchant les entrées, le stationnement et le parc-école Clôture Bon état Vandalisme Contenant à déchets Déneigement Éclairage extérieur Entrée glacée Entretien de la chaussée Signalisation des espaces réservés aux piétons, aux handicapés, aux bicyclettes, aux autobus et aux automobiles Autres : Bien situé et en nombre suffisant Les axes de circulation des piétons sont dégagés Adéquat et fonctionnel Présence de sable Absence de trous, de cahots, de vitres ou d autres objets non désirés Présence de signalisation Présence de zones sécuritaires pour le transport scolaire Incendie ou empoisonnement Chute, confusion, blessure Chute, confusion, blessure Chute, confusion, blessure Chute, confusion, blessure Risque d accident TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 10
Partie G : Les observations touchant les mécanismes de prévention Accidents Entretien planifié Évacuation Information et formation Inspection Organisation et paritarisme R Présence de registre des accidents Possibilité d enquête et d analyse des accidents Présence de données statistiques sur les accidents et les événements dangereux Plan connu Présence de plan et d exercices d évacuation Présence d un plan d information et de formation en prévention Liste de contrôle (grilles d autoévaluation) et suivi Présence de plan annuel ou pluriannuel de prévention Concertation Partage des responsabilités Suivi Manque d information pour pouvoir éliminer les causes réelles d accident Mauvais état de l équipement pouvant causer un accident Panique ou évacuation difficile Risque d accident Manque d instruments pour rendre les lieux sécuritaires Manque de contrôle sur les corrections à apporter ; désaccord sur les corrections à apporter et sur les priorités Prévention incohérente ou inefficace 11
Postes de travail Premiers secours Autres : P P Procédure connue d analyse de postes en regard du bruit, de l éclairage, de la température, de la qualité de l air, de l ergonomie, de l organisation du travail et d autres éléments, si cela est nécessaire Application de la procédure de formation des secouristes Manque d information pertinente sur les dangers liés à certains postes Aggravation de blessures TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 12
Partie H : Les observations diverses TOTAL DES «OUI» : TOTAL DES «NON» : TOTAL DES «X» : (À reporter sur la page 14) 13
École ou bâtiment : COMPILATION DES MANQUEMENTS DANS LA GRILLE D AUTO-ÉVALUATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ PARTIE A : PARTIE B : PARTIE C : PARTIE D : PARTIE E : PARTIE F : PARTIE G : PARTIE H : Catégorie d observation Observations générales Les mesures d urgence L électricité La machinerie et l équipement Les substances dangereuses Les entrées, le stationnement et le parc-école Les mécanismes de prévention Les observations diverses Nombre de «Oui» Nombre de «Non» Nombre de «X» Nombre total d observations («Oui» + «Non»+ «X») Pourcentage du nombre de «Oui» sur le nombre d observations TOTAL POUR LES ÉLÉMENTS OBSERVÉS DANS TOUTES LES PARTIES Commentaires : Cette grille d auto-évaluation a été complétée par le responsable SST et direction d établissement : Date : À retourner au Comité SST H:\ALAIN\Inspection\Grille d'auto-évaluation-csp-tous.doc 14