Réalisation d une campagne de mesures topographiques du cours d eau «la Houille» sur le versant français

29 rue Méhul 08600 Givet Tél : 03 24 41 50 90 Télécopie : 03 24 41 50 99 president@ardennerivesdemeuse.com Marchés publics de prestations de services - N 10 MS 02 09 Réalisation d une campagne de mesures topographiques du cours d eau «la Houille» sur le versant français Notice Technique Maître d'ouvrage : ARDENNE rives de Meuse 29, rue Méhul 08600 GIVET Objet du marché : Marché de prestations de services pour la réalisation d une campagne de mesures topographiques du cours d eau «la Houille» sur le versant français. Etendue de la consultation : Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Référence dossier : n 10 MS 02 09 Nom du dossier : Topographie Houille P2IH FR Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Bernard DEKENS, Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Comptable public assignataire des paiements : Madame le Trésorier Payeur Imputation budgétaire : 93 23 15 96 081 CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 1 sur 37

SOMMAIRE I) CONTEXTE ET OBJET DE L ÉTUDE p 3/37 II) PRÉSENTATION DU COMMANDITAIRE p 5/37 III) CONDITIONS D EXÉCUTION DE L ÉTUDE p 5/37 Section 1 : Généralités p 5/37 Section 2 : Opérations Topographiques p 5/37 Section 3 : Conservation des données et report sur plans p 16/37 IV) RENSIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES p 26/37 V) ANNEXES p 27/37 CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 2 sur 37

I) CONTEXTE ET OBJET DE L ETUDE La présente campagne de mesures topographiques du cours d eau «la Houille» sur le versant français, fait partie intégrante d un projet INTERREG IV A, dénommé P2IH (Projet INTERREG Inondations Houille). Ce projet s inscrit dans le cadre du programme opérationnel INTERREG IV A France- Wallonie-Flandre, et traite la problématique des inondations de la Houille sur l intégralité de son bassin versant, belge et français (cf. description ci-dessous) La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse assure le rôle d opérateur français «Chef de File» du projet et le Service Public de Wallonie est l opérateur «Partenaire» belge. Le présent marché comprend globalement, suivant l extrait de carte annexé à la notice technique et les préconisations d exécution, la fourniture et la pose de bornes aux sommets de la polygonale de base, toutes les opérations topographiques de terrain, le traitement des données recueillies, la réalisation des plans, le tout conformément aux indications du présent document. Ces études topographiques portent sur : - un levé du cours d eau sur le territoire français, y compris biefs ou bras secondaires, dérivations et voûtements, et de ses abords sur les tronçons de la HOUILLE (et franges riveraines), défini sur l extrait de carte 1 annexé : la HOUILLE débutant à FELENNE (BE) au point de sortie du territoire belge, et se terminant à GIVET, aux points de confluence avec la Meuse (longueur totale estimée : 18 510 m dont 5 650 m de biefs latéraux). Longueur estimée (biefs compris) de ces tronçons de cours d eau : 18 510 m Longueur estimée (biefs compris) à lever avec une entre-distance max de 50 m : 7 640 m Longueur estimée (biefs compris) à lever avec une entre-distance max de 100 m : 10 870 m - la fourniture et la pose de bornes aux sommets de la polygonale de base relative à ces tronçons de cours d eau. Quantité présumée de bornes : 100. - report des données sur plans et fourniture de toutes les pièces constituant le dossier final. Présentation du cours d eau «la Houille» et la problématique inondations : Le cours d eau de la Houille prend sa source en Belgique sur le plateau de la Croix Scaille, sur le territoire de la commune de GEDINNE, à 400 mètres d altitude, et se jette dans la Meuse à GIVET en France, à 102 mètres. Son bassin versant (affluents compris) s étend sur 233,5 km 2. Le bassin versant en Wallonie seule a une superficie de 197 km 2 et le bassin versant sur le territoire français, 36,5 km 2. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 3 sur 37

Cette rivière transfrontalière est à l origine d inondations récurrentes tant en Belgique sur le territoire communal de GEDINNE, qu en France à LANDRICHAMPS, FROMELENNES et GIVET. Le territoire Belge est moins pénalisé par les impacts des inondations (environ 20 maisons concernées) contrairement au territoire français, fortement pénalisé tant du point de vue humain (nombreuses maisons inondées, routes coupées isolant le village de LANDRICHAMPS) qu économique, avec en 1995 la mise au chômage technique de plus de 400 salariés de l usine de Tréfimétaux (aujourd hui KME) à FROMELENNES, et de plus de 150 salariés de l usine SOPAL à GIVET (activités aujourd hui arrêtée). Quelques aménagements localisés ont donc été réalisés depuis sans vision globale ni étude des impacts directs et indirects sur le bassin transfrontalier. Il est donc aujourd hui indispensable de mettre en place un processus d études des risques liés aux inondations, ce qui demande une étude globale à l échelle du bassin versant, permettant ensuite l élaboration d un plan d actions sur les deux pays. Ce plan d actions devra faire l objet d une coopération transfrontalière nécessitant une véritable concertation tant du côté belge que français, afin de définir ensemble, sans tenir compte des frontières, un scénario d aménagement qui soit concret, cohérent et qui définisse le meilleur rapport coût/résultat. Ce plan d actions devra respecter les réglementations de chaque pays et avoir une vision transversale et durable, en permettant la préservation ou l amélioration de l environnement naturel du bassin versant ainsi qu en limitant l impact des crues de la rivière Houille. Le projet transfrontalier INTERREG IV ici présenté associe l ensemble des communes traversées par la Houille de part et d autre de la frontière, ainsi que les administrations belges et françaises concernées, l EPAMA et le Service de Prévision des crues Meuse / Moselle et le Contrat de Rivière Haute Meuse. En raison des réglementations nationales qui différent d un pays à un autre, et d opérations réalisées localement sans concertation et sans étude globale, il apparaît aujourd hui que l enjeu de mener une opération de lutte contre les inondations de la Houille n a pas été géré de façon collective, à la bonne échelle, malgré une géographie commune et une volonté partenariale remarquable. Par conséquent, il est apparu primordial pour les différents partenaires de mettre en place ensemble une étude globale transfrontalière sur la totalité du bassin versant de la Houille, étude qui permettra de gommer l effet frontière et d améliorer les connaissances du fonctionnement hydraulique et hydrologique de cette rivière, avec comme objectif final la réalisation d aménagements cohérents dont le coût global garantira la meilleure efficacité pour les deux pays. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 4 sur 37

II) PRÉSENTATION DU COMMANDITAIRE Située au nord du département des Ardennes, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé par arrêté préfectoral du 25 décembre 1987. Il regroupe 17 Communes et 24 008 habitants, sur deux cantons, GIVET et FUMAY, soit 22 660 hectares, dans la pointe septentrionale de la Vallée de la Meuse française. III) CONDITIONS D EXÉCUTION DE L ÉTUDE Section 1 : GÉNÉRALITES Article 1 : Définition globale de la mission Le contexte et l objet de l étude sont définit au point I) précédent. Section 2 : OPÉRATIONS TOPOGRAPHIQUES Article 1 : Généralités 1) Systèmes de coordonnées Tous les points levés seront définis dans le système de référence planimétrique officiel Lambert 93. Le géomètre sera tenu de produire les références complètes (X, Y, Z) des points connus qu il aura utilisés pour intégrer ses levés. Sans ces références, le travail ne pourra être réceptionné. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 5 sur 37

2) Carnets de terrain Les carnets topographiques de terrain seront correctement tenus et accompagnés de tous les croquis nécessaires au repositionnement ultérieur des points levés. Ces carnets seront remis au Maître de l ouvrage à l issue de la mission. Croquis et photographies seront également fournis à l'administration sur support informatique. Un dossier comportant : le carnet des coordonnées xyz des points levés, le tracé sur fond IGN du schéma de la polygonale et des rattachements au réseau IGN, et la liste complète des points de repères IGN nécessaires à l intégration du levé sera également remis avec l étude. Le carnet pourra être l ébauche du plan terrier sur lequel figureront tous les n des points levés et les traces des lignes principales figurant le cours d eau. Article 2 : Polygonale de base Les sommets (matérialisés par des clous ou des bornes) constituant ce cheminement répondront aux conditions suivantes : 1) Implantation Les sommets (bornes-clous) seront implantés judicieusement afin de garantir leurs durabilités et qu ils puissent être aisément réutilisés. Sur un pont, un sommet ne peut être placé en dehors de la partie du tablier directement sur appui. Pour les sommets situés le long du cours d eau, ils seront situés en dehors des zones soumises à l érosion hydraulique. Ces sommets seront entourés de repères durables (angles de bâtiments, seuils, poteaux, clôtures..). Ces repères seront nécessaires pour la confection de la fiche de repérage. Sur chaque fiche, la situation du sommet est définie par sa distance par rapport à au moins cinq repères durables. Il y a lieu d'appuyer la polygonale au moins 1 fois par kilomètre sur des ouvrages d'art ou des bâtiments, lorsqu'ils sont situés à moins de 100 m de la rivière. 2) Élaboration de la polygonale de base La polygonale de base sera établie comme suit : - La polygonale de base sera découpée en plusieurs tronçons. - La numérotation des sommets de la polygonale devra être croissante et continue. Un schéma de la polygonale et du rattachement sera présenté sur un fond de plan IGN (échelle 1/10.000 minimum). Chaque tronçon s appuiera, à son origine comme à sa fin, sur un bras connu en coordonnées Lambert (déterminé à l aide d un GPS, ou d une autre méthode approuvée par le Maître de CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 6 sur 37

l ouvrage). Ce bras, composé de deux bornes ou clous inter visibles, devra avoir une longueur comprise entre 100 et 150 m. Les points composant les bras connus devront être nivelés en cheminement géométrique (à l aide d un niveau) en aller retour depuis le repère DNG choisi le plus proche et préalablement vérifié par le Géomètre auprès de l IGN. Remarque : Un soin particulier sera apporté à la prise de mesure des points GPS (masques). Nous parlons donc ici d un cheminement encadré, chaque point sera stationné à la station totale et au niveau afin d établir cette polygonale. A l intérieur de ces différents tronçons, d autres sommets de polygonale pourront être vérifiés à l aide du GPS. Une distance régulière sera respectée entre chaque sommet de la polygonale de base. L adjudicataire communiquera à l administration la liste des bornes IGN (rattachement classique ou contrôle de la précision de la cession GPS) et des repères DNG (tablettes altimétriques devant servir au contrôle et au calage des altitudes des différents bras devant servir au rattachement de la polygonale de base). Les références des points IGN (bornes I.G.N. et repères DNG) sont disponibles sur le site internet de l IGN. Les notes de calcul, ainsi que l ensemble du cheminement, devront être remis au Maître d ouvrage. 3) Bornes Avant l exécution des mesures topographiques, les bornes seront implantées sur le terrain. Ces bornes auront pour caractéristiques : une longueur d ancrage dans le sol de 0,5 m minimum, leur sommet sera équipé d un dispositif porte-jalon permettant un positionnement fiable et précis du point, elles seront constituées d une matière inaltérable (polyéthylène, béton...) dure teintée dans la masse ; le modèle de borne sera soumis à l approbation du Fonctionnaire dirigeant. Le placement sera réalisé avec soin aux endroits précisés ci-avant et de telle manière que ces bornes soient parfaitement ancrées et qu un jalon positionné dans le dispositif prévu à cet effet soit parfaitement vertical. Le remplacement des bornes par des clous doit être limité ; ils seront placés aux endroits où les bornes décrites ci-dessus ne sont pas utilisables (voiries, trottoirs...). Il peut y avoir plus de 2 clous successifs mais leur nombre ne peut dépasser 50% du total des sommets. Les clous, en acier galvanisé ou inoxydable, seront à tête évidée d'un diamètre d'environ 20 mm ; le modèle utilisé devra être approuvé par le Fonctionnaire dirigeant. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 7 sur 37

4) Approbation de la polygonale L implantation de la polygonale et le schéma de polygonale seront approuvés par le Fonctionnaire dirigeant ou son délégué préalablement aux mesurages. Lorsque toutes les bornes seront en place, un schéma de la polygonale sera tracé sur fond IGN. Il figurera la disposition des sommets de la polygonale, le rattachement de la polygonale aux points de l'ign, les bras connus ainsi que tout éléments nécessaire à la compréhension de celui-ci. Le schéma de polygonale sur fond IGN sera remis avec le dossier polygonale. 5) Repérage des points de polygonales (bornes, clous...) Tous les sommets de polygonale feront l objet d une fiche de repérage. Celle-ci comportera au minimum les indications suivantes : Le numéro du sommet, Les coordonnées X, Y, Z du sommet, La nature du sommet, Les orientations possibles, les autres sommets visibles, La date d implantation, Un extrait de la carte IGN avec localisation, une photographie couleur d une résolution minimum de 1024/760 pixels avec 100 pixels par pouces et fournie sous format.jpg du site du sommet, un croquis de repérage (avec ou sans échelle) où la situation du point sera définie par sa distance par rapport à au moins cinq repères durables de telle manière qu ils permettent de retrouver la borne même après plusieurs années. Les fiches seront fournies également à l'administration sur support informatique. 6) Notes de calcul Les notes de calcul de la polygonale de base détailleront les données brutes, les écarts de fermeture, les calculs de compensation. Elles seront accompagnées des carnets de terrain et des croquis correspondants. Tous ces éléments seront également fournis pour le rattachement aux bornes de l IGN. 7) Rattachement aux bornes I.G.N. Tous les renseignements nécessaires devront être fournis concernant le rattachement de la polygonale aux bornes de l'i.g.n., à savoir: - le numéro des points utilisés (en planimétrie et en nivellement) - représenter le rattachement sur le plan de situation de la polygonale (voir point 4). - les données brutes et la note de calcul seront également communiquées à l'administration (voir point 6). CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 8 sur 37

8) Précision de mesure Voir article 7 ci-après : Précision de mesure Article 3 : Profils en travers Définition : TBG = TÊTE DE BERGE GAUCHE TBD = TÊTE DE BERGE DROITE BBG = BAS DE BERGE GAUCHE BBD = BAS DE BERGE DROIT HBG = HAUT DE BERGE GAUCHE HBD = HAUT DE BERGE DROIT Ils se situeront : 1) Implantation à une entre distance maximale de CINQUANTE mètres ou de CENT mètres (distance prise sur l axe du cours d eau) selon les tronçons définis comme tels à l article 1 (section 1) et sur les extraits de cartes annexés. aux endroits où le cours d eau présente une particularité telle qu élargissement, rétrécissement, seuil, mouille, dans les méandres, au changement de niveau du plafond du cours d eau, etc. au droit des ouvrages d art, en amont et en aval de chaque ouvrage d art et au niveau des coupes transversales de l ouvrage (voir 2) d) ci-après). au droit des appareils de mesures limnimétriques et limnigraphiques (avec représentation de la cote du zéro de l'échelle), ainsi qu au niveau du profil en travers où sont réalisés les jaugeages (communiqué par l Administration). Ces profils seront levés point par point suivant une ligne droite perpendiculaire à l axe du cours d eau : départ 10 m à gauche du point de HBG, arrivée 10 m à droite du point HBD (axe du cours d eau : définition ci-dessous). Définitions : - Création du profil en travers calculé (berges naturelles) - Calcul de la droite moyenne des points levés sur le terrain - Projection des points levés sur la droite moyenne (tout en gardant leurs altitudes) (le lever du profil en travers sur le terrain doit être effectué perpendiculairement à l axe d écoulement). - Le point milieu du profil en travers étant définit comme le milieu de la droite reliant le BBG et le BBD de ce profil en travers (nous parlons ici du profil en travers calculé) - L axe du cours d eau étant la ligne droite brisée reliant les points milieux de chaque profil en travers (nous parlons ici du profil en travers calculé) L axe du cours d eau doit toujours être situé entre les lignes de bas de berges. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 9 sur 37

2) Levé de chaque profil Ces profils seront levés point par point suivant une ligne droite perpendiculaire à l axe du cours d eau : départ 10 m à gauche du point de HBG arrivée 10 m à droite du point HBD. Le levé profil doit décrire la morphologie exacte du terrain. a) pour le plafond du cours d eau : - le thalweg, les bas de berges, - tous les points caractérisant les irrégularités marquantes du relief (trous, atterrissements, îlots...) - d une manière générale, une succession de points dont l intervalle n excède pas 1,50 m. - en général tout obstacle à l écoulement (arbres, constructions quelconques.) b) pour les berges : - le sommet, le bas de berges, - seront levés d une manière générale, une succession de points dont l intervalle en projection horizontale ne dépasse pas 1 m, - dans le cas de berges à allure irrégulière, tous les points nécessaires à une reproduction fidèle du relief ainsi que les arbres et les constructions quelconques, - les types rencontrés seront symbolisées dans le dessin du profil : artificielles (gabions, enrochements ), naturelles, - les intersections du profil avec des obstacles linéaires (murs, clôtures, haies, lignes d arbres..) ou ponctuels (poteau, arbres (pour les arbres seront levés : les arbres dont le périmètre est supérieur ou égal à 50 cm à 1,5m du sol)) seront symbolisés, - les tuyauteries dont le diamètre est supérieur à 80 mm, et l altitude de la génératrice intérieure inférieure du tuyau. c) pour les 2 rives : Le profil en travers sera prolongé de 10 m sur la berge gauche et sur la berge droite (départ : 10m à gauche du HBG, fin : 10m à droite du HBD). Lorsque le cours d eau est sur une rive, directement bordé d une colline, le profil sera arrêté de ce côté-là lorsque l on aura atteint le même niveau que le sommet de la berge opposée, additionné de 2m. Au-delà, un trait en oblique indiquera la présence de la colline. Seront levés d une manière générale : - une succession de points dont l intervalle en projection horizontale ne dépasse pas 2,5 m - les points marquant les limites d obstacles tels qu immeubles, arbres, clôtures, voiries, murs. (pour les arbres seront levés : les arbres dont le périmètre est supérieur ou égal à 50 cm à 1,5m du sol) - les intersections du profil avec des obstacles linéaires (murs, clôtures, haies, lignes d arbres..) ou ponctuels (arbre, poteau) seront symbolisés. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 10 sur 37

d) pour les ouvrages d art établis sur le cours d eau : Un levé complet de l'ouvrage d'art sera réalisé selon les consignes suivantes : - représentation fidèle de la face amont et de la face aval de l ouvrage, - représentation de la voirie traversant l ouvrage, - des profils en travers seront levés contre l ouvrage en amont et en aval de chacun de ceux-ci : ces profils en travers reflèteront la morphologie du terrain en amont et en aval de l ouvrage d art ainsi que la représentation fidèle de la face amont et de la face aval de l ouvrage, - si l ouvrage d art n est pas normal à l écoulement, il sera demandé deux profils en travers supplémentaires (un en amont de l ouvrage, perpendiculaire à l écoulement, un à l aval de l ouvrage, perpendiculaire à l écoulement), ceux-ci coupants une extrémité de l ouvrage, - une coupe transversale cotée de l ouvrage sera réalisée au niveau de chaque modification de section de celui-ci, cette coupe sera accompagnée du lever du lit du cours d eau au même niveau. Pour les ponts et ponceaux, les indications suivantes seront obligatoirement cotées : - la largeur entre piles ou culées, - les niveaux inférieurs du tablier, les voûtes (naissances, clef et au moins 2 points entre la naissance et la clef de voûte) - l éventuel radier apparaîtra sur le profil (celui-ci sera coté) - les points caractérisant le niveau de la chaussée et des éventuels trottoirs et murets, - les mesures nécessaires au dessin d une coupe transversale de l ouvrage, - le lever du lit du cours d eau. Pour les pertuis, les indications suivantes seront obligatoirement cotées : - la largeur entre piles ou culées, - les niveaux inférieurs du tablier, les voûtes (naissances, clef et au moins 2 points entre la naissance et la clef de voûte), - l éventuel radier apparaîtra sur le profil (celui-ci sera coté), - les points caractérisant le niveau de la chaussée et des éventuels trottoirs et murets, - les mesures nécessaires au dessin d une coupe transversale de l ouvrage, - représentation fidèle de la face amont et de la face aval de l ouvrage, - des profils en travers seront levés contre l ouvrage en amont et en aval de chacun de ceux-ci, - (ces profils en travers reflèteront la morphologie du terrain en amont et en aval de l ouvrage d art ainsi que la représentation fidèle de la face amont et de la face aval de l ouvrage) - si l ouvrage d art n est pas normal à l écoulement, il sera demandé deux profils en travers supplémentaires (un en amont de l ouvrage, perpendiculaire à l écoulement, un à l aval de l ouvrage, perpendiculaire à l écoulement), ceux-ci coupants une extrémité de l ouvrage, - une coupe transversale cotée de l ouvrage sera réalisée au niveau de chaque modification de section de celui-ci, cette coupe sera accompagnée du lever du lit du cours d eau au même niveau. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 11 sur 37

Pour les moulins, barrages et vannages, il s agira de relever impérativement les indications suivantes : - le niveau de la crête fixe du barrage, du seuil de vanne (en un nombre suffisant de points si ces niveaux varient sur la longueur de l ouvrage). - les dimensions des hausses éventuelles et des vannes. - les mesures nécessaires au dessin d une coupe transversale de l ouvrage ou de plusieurs coupes du même type si la complexité de l ouvrage l exige. - des profils en travers seront levés contre l ouvrage en amont et en aval de chacun de ceux-ci. - (ces profils en travers reflèteront la morphologie du terrain en amont et en aval de l ouvrage d art ainsi que la représentation fidèle de la face amont et de la face aval de l ouvrage). - si l ouvrage d art n est pas normal à l écoulement, il sera demandé deux profils en travers supplémentaires (un en amont de l ouvrage, perpendiculaire à l écoulement, un à l aval de l ouvrage, perpendiculaire à l écoulement), ceux-ci coupants une extrémité de l ouvrage. Barrages : - une coupe transversale cotée de l ouvrage sera réalisée au niveau de la crête fixe du barrage, cette coupe sera accompagnée du lever du lit du cours d eau au même niveau, - une coupe transversale cotée de l ouvrage sera réalisée à chaque changement de niveau du plafond du cours d eau, cette coupe sera accompagnée du lever du lit du cours d eau au même niveau. Vannages, moulins : - une coupe transversale cotée de l ouvrage sera réalisée au niveau des vannes, cette coupe sera accompagnée du lever du lit du cours d eau au même niveau, - une coupe transversale cotée de l ouvrage sera réalisée à chaque changement de niveau du plafond du cours d eau, cette coupe sera accompagnée du lever du lit du cours d eau au même niveau. En annexe est présentée la fiche type ouvrages d art. e) au droit des appareils de mesures limnimétriques et limnigraphiques : Un profil en travers normal à l écoulement sera levé. Les données concernant le plafond, les berges et les rives seront levées, ainsi que la cote du zéro de l échelle. En annexe est présentée, la fiche type de l échelle limnimétrique et/ou limnigraphique. 3) Précision de mesure Voir article 7 ci-après : Précision de mesure CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 12 sur 37

4) Implantation d un point de référence aux appareils limnimétriques et limnigraphiques A proximité du profil en travers levé au droit d un appareil de mesures limnimétriques et limnigraphiques, un point de référence (borne ou clou) sera implanté à un endroit tel que l échelle de mesure et cette borne soient simultanément visibles d une même station. En outre, le Géomètre respectera les conditions des points 1,3 et 5 de l article 2 (Une fiche sera également fournie pour cette borne). Article 4 : Plans terriers OA = Ouvrage d art Les opérations de terrain en vue de l établissement de ces plans comprendront : 1) le levé complet du cours d eau, 2) le levé complet et précis des ouvrages d art établis sur le cours d eau ou construits sur les franges riveraines levées (la première frange riveraine est située entre la ligne de HBG et une ligne fictive parallèle à gauche et à 10m de celle-ci et la seconde est située entre la ligne de HBD et une ligne fictive parallèle à droite et à 10m de celle-ci). Le relevé de la situation des profils en travers par rapport à la polygonale de base. 3) entre deux profils en travers successifs : Le levé d au moins dix points situés sur la trace de chacune des lignes définissant le pied et le sommet des deux berges ou d un nombre supérieur de points si la représentation fidèle du tracé l exige. La définition du type de berges : artificielles (gabions, enrochements ), naturelles (avec symbole linéaire). 4) le levé planimétrique des canalisations traversant le lit de la rivière soit en sous-sol (décelables à partir d'éléments tels que balises, chambres, etc ou indiquées par l'administration), des canalisations et égouts se déchargeant dans le cours d'eau (type, diamètre et niveau de la génératrice intérieure inférieure des sorties de ces canalisations et égouts), des canalisations ou passages aériens. Pour ces dernières, le plan terrier mentionne la projection de l'axe de la canalisation ou du passage. 5) pour chaque frange riveraine (la première est située entre la ligne de HBG et une ligne fictive parallèle à gauche et à 10m de celle-ci et la seconde est située entre la ligne de HBD et une ligne fictive parallèle à droite et à 10m de celle-ci) les limites cadastrales apparentes ou non seront également relevées. A cette fin, le Géomètre consultera préalablement aux opérations topographiques les plans établis par le Cadastre. Les bornes et limites parcellaires seront recherchées sur le terrain afin d être levées. Dans ces zones seront également levés les points permettant de figurer sur le plan terrier tous les obstacles naturels ou artificiels tels que talus, butte, arbre, haie, voirie, ouvrage d art, poteau, clôture, bâtiment (lever du seuil existant pour chaque bâtiment avec inscription de celui-ci sur le plan terrier). CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 13 sur 37

Ainsi que les points nécessaires à la génération d un Modèle Numérique de Terrain fidèle à la situation existante dans la zone 6) chaque ouvrage d art enjambant le cours d eau (ponts, vannages, moulins ) fera l objet d un plan détaillé à l échelle 1/250 (ou 1/100 si la clarté du plan le nécessite) 7) le levé de la zone inondable, selon les prescriptions de l article 5. 8) précision de mesure : voir article 6. Article 5. Levé des zones inondables Le levé des zones inondables n est pas inclus dans le présent cahier des charges. Article 6. Précision de mesure 1) Mesure d angle a) Nombre minimum de calages (n) : celui-ci est fixé comme suit en fonction des différentes opérations définies dans les articles ci-avant : - 2 pour les opérations précisées à l article 2 des clauses techniques (2 index + CG et CD). - 1 pour les autres mesures d angle. b) En fonction du matériel utilisé et dont question à l article 7, l erreur moyenne quadratique sur la somme des mesures de x angles aura pour valeur maximale admissible : ± 2.5 ( m x) n avec : m : erreur moyenne quadratique sur un calage en fonction du matériel utilisé, x : nombre d angles constituant la somme, n : nombre de calages. 2) Mesures des distances La précision minimale exigée est : 2 ( 0.004 L + 0. 0002 L) en mètres. avec L distance entre le point considéré et un point connu sur la base exprimée en mètres. 3) Fermeture de la polygonale en coordonnées L erreur maximale admissible pour la fermeture est : 2.5 ( 0.05 + 0.002 D + 0. 0001 D) (en mètres). avec D longueur de la polygonale en mètres. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 14 sur 37

4) Nivellement géométrique L erreur maximale admissible est de : ± 2.5 0.004 0. 04 L ( en mètres) avec L distance entre le point considéré et un point connu de la base exprimée en mètres. 5) Erreurs absolues admissibles (par rapport au réseau IGN ou réseau des grands levés cadastraux). Les levés seront organisés de telle sorte que les erreurs absolues engendrées lors d une seule mesure ou d opérations cumulées ne dépasseront pas les valeurs suivantes : a) mesures de distances : 0,05 m. b) sur le nivellement d un point : 0,01 m c) sur les coordonnées X,Y d un point : 0,10 m. Article 7 : Matériel topographique Le Géomètre joindra à sa remise de prix les références du matériel de terrain qu il compte utiliser tant pour la polygonale que pour les autres points relevés et indiquera : a) le type d appareil, les caractéristiques générales, les qualités remarquables... b) la précision de mesure de l appareil : pour les distances, pour les angles horizontaux, pour les angles verticaux. c) si l appareil dispose d accessoires permettant l enregistrement des données et leur traitement. Si oui, il y a lieu de les décrire et de préciser les possibilités offertes. d) le matériel informatique utilisé (logiciels, etc...). CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 15 sur 37

Section 3 : Conservation des données et report sur plans Article 1 : Généralités 1) Résultats à fournir sur support informatique CHAQUE TYPE DE PLAN SERA FOURNI EN FORMAT DXF, DWG ET 'PDF'. Les résultats propres au levé seront transmis à l administration sur support informatique suivant les modalités ci-après : a) un listing de coordonnées (Lambert) de tous les points levés b) un listing de coordonnées (Lambert) des points de profils en travers (points calculés) c) un schéma de polygonale sur fond IGN, prêt à l impression (en coord. Lambert) d) un plan synoptique, prêt à l impression (en coord. Lambert) e) un plan terrier unique de la zone d étude (avant découpage en tronçons, coord. Lambert) f) des plans terriers prêts à l impression (relatifs aux différents tronçons de découpe, en coord. Lambert). g) des profils en longs (prêts à l impression) h) des profils en travers (prêts à l impression) N.B. : Un fichier texte explicatif accompagnera les fichiers informatiques en y incluant la liste des fichiers et une description sommaire du contenu. Dans l'hypothèse où les fichiers sont comprimés, une version du logiciel de décompression sera jointe. L ensemble des fichiers informatiques seront remis sur support CD ROM compatible win95, win98, winnt.4.0, win2000, winxp. 2) Support PAPIER De plus, le schéma de polygonale (c), le plan synoptique (d), les plans terriers (f), les profils en longs (g) et les profils en travers (h) seront également transmis sous forme de copies sur supports papier (en version couleur). 3) Support film Pour mémoire - Non inclus dans ce cahier des charges. 4) Présentation générale des plans a)le M.O. refusera les plans dont une partie aura fait l objet d un découpage. b) Le tableau des points en coordonnées (points calculés) apparaît au-dessus du cartouche, reprend les points des sommets de polygonale, les points d appui complémentaires et les crêtes de berge des profils en travers. Au bas du tableau apparaît la mention relative au réseau de référence tant en planimétrie qu en altimétrie. c) La légende apparaît sur chaque plan terrier. d) Les plans auront les dimensions du format normalisé A0. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 16 sur 37

e) Le report sur plan sera organisé comme suit : D une manière générale la distance totale de cours d eau sera traitée de l amont vers l aval ; à cette fin, les profils en travers levés seront numérotés de manière croissante suivant ce principe. La dimension et l échelle des plans terriers détermineront le fractionnement de la longueur totale étudiée en tronçons repérés dans un plan synoptique. Ce dernier sera constitué d un extrait de la carte I.G.N. du 1/1O.OOO. La numérotation codée des plans terriers se fera en chiffres arabes et en ordre croissant de l amont vers l aval. Les profils en travers implantés sur les plans terriers respectifs seront dessinés sur un plan portant le même numéro de référence que celui du plan terrier. La lecture des profils se fait de la rive gauche vers la rive droite. Le profil en long relatif à un plan terrier sera dessiné sur un plan portant le même numéro de référence que celui du plan terrier. Le profil en long comporte outre le point de niveau du thalweg toutes les données mesurées et qui sont mentionnées à la section 3, l'article 4 ; par contre, la longueur cumulée correspond à celle de l axe du cours d eau. REMARQUE : les profils aux ouvrages d art doivent apparaitrent dans la suite chronologique des profils. Article 2 : Listings des coordonnées 1) Le listing de tous les points levés Un premier listing unique reprendra les coordonnées (dans le système Lambert) de tous les points levés ainsi qu un code identifiant la nature des points. fichiers : format Ascii,.dbf,.xls. Structure : num. X Y Z NATURE i x i y i z i n i 2) Le listing des points projetés sur les profils en travers Un second listing reprendra les coordonnées (dans le système Lambert) de tous les points projetés et alignés sur les profils en travers construits perpendiculairement à l axe d écoulement. Dans ce listing, chaque série de points relatifs à un profil en travers sera séparée de l autre série de points (relative au profil en travers suivant) par une ligne blanche (nous parlons donc ici des profils en travers calculés) fichiers : format Ascii,.dbf,.xls. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 17 sur 37

Structure : X Y Z x 1 y 1 z 1 x 2 y 2 z 2 x 3 y 3 z 3 x 4 y 4 z 4 Profil n 1 x 5 y 5 z 5 x n y n z n Ligne vide x 1 y 1 z 1 x 2 y 2 z 2 x 3 y 3 z 3 x 4 y 4 z 4 Profil n 2 x 5 y 5 z 5 x n y n z n etc etc etc Ligne vide 3) Le listing des points de l axe du cours d eau Un troisième listing reprendra les coordonnées (dans le système Lambert) de tous les points de l axe du cours d eau (axe support du profil en long) L axe du cours d eau étant la ligne droite brisée reliant les points milieux de chaque profil en travers (nous parlons ici du profil en travers calculé) Structure : num. X Y Numéro du profil en long i x i y i n i CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 18 sur 37

Article 3 : Plans terriers 1) Formats informatiques Chaque plan terrier est décomposé en couches (layer, coverage) : 1. semis des points 2. thalweg 3. pied de berge 4. haut de berge 5. bas de mur 6. haut de mur 7. clôtures 8. profils en travers. 9. courbes de niveau 10. parcellaire cadastral 11. bâtiments 12. points utilisés pour la création du Modèle Numérique de Terrain Pour la représentation des autres éléments sur les plans terriers, le choix de la décomposition en couches d information sera laissé au Géomètre ; toutefois, une même couche d information ne pourra jamais contenir simultanément des données de terrain (clôtures, arbres, etc ) et des éléments de dessin (cartouche, cadre, annotation, etc.) 2) Présentation Les renseignements levés en fonction des prescriptions de la section 2-article 4, seront reportés sur plan en utilisant les traits et symboles précisés sur la légende en annexe. L auteur des plans peut cependant soumettre d autres présentations à l approbation du Fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. Sur le plan terrier figureront les lignes constructives du levé telles que polygonale de base, profils en travers, tandis que sur le périmètre du dessin des amorces chiffrées en hectomètre définiront un quadrillage se rapportant au système de coordonnées. Le plan terrier donnera une figuration aussi complète et précise que possible de la zone étudiée. 3) Tracé du cours d'eau La représentation du tracé du cours d eau sera basée sur les lignes du thalweg, des pieds et sommets des berges. Toute autre indication importante comme une grève ou une zone de dépôt d alluvions, un mur de berge, arbres etc... sera renseignée. Le dessin comportera encore une vue en plan des ouvrages d art établis sur la rivière (murs, enrochements, gabions, canalisations, etc...). Figura également sur le plan, le nom du cours d eau ainsi que son sens d écoulement. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 19 sur 37

4) Pour les franges riveraines Dans les deux franges riveraines au cours d eau définies précédemment, les obstacles divers seront figurés au minimum par leur contour. Les bâtiments (avec numéro de police et descriptif grange, remise, garage...) (dessin et position du seuil existant avec son altitude pour chaque bâtiment), voiries (nom de la voirie), ouvrages d art bref descriptif -, murs, poteaux, clôtures, haies, arbres, talus, digues... seront ainsi représentés. Les renseignements suivants devront aussi être mentionnés sur le plan : limites des cartes I.G.N. avec l'indication du numéro des cartes limites cadastrales avec l'indication des données cadastrales : Commune, Division (ancienne commune), section, feuille, numéros attribués aux parcelles, les profils en travers de l'atlas des cours d'eau avec l'indication de leurs numéros lieu-dit, localité Les courbes de niveau seront reportées sur plan par un trait de 0,1 mm d épaisseur. Celui-ci sera : plein pour les isohypses multiples du mètre, interrompu pour les courbes intermédiaires (tous les 0,2 m). L indication de l altitude correspondante sera inscrite sur les courbes multiples du mètre. Les traces des changements de pente marquant le relief seront reportées par une ligne continue de 0,1 mm d épaisseur accompagnée du symbole «talus». Un point de 0,2 mm de diamètre renseignera sur cette ligne les emplacements où les mesures ont été effectuées avec indication des altitudes respectives. 5) Plan terrier complet de la zone d étude Avant fractionnement de la longueur totale étudiée en tronçons (repérés dans le plan synoptique), le plan terrier relatif à l entièreté de la zone étudiée sera sauvegardé sous forme de fichier informatique unique dans le système de coordonnées Lambert et selon les prescriptions des points 1 à 4 précédents. 6) Plans terriers à l échelle 1/500 Après fractionnement de la longueur totale en tronçons selon les prescriptions de la section 3 article 1, point 4, les plans terriers seront dessinés à l échelle 1/500e. Pour rappel, ces plans seront fournis à l administration sur supports calque, papier et informatique. Le Nord y sera indiqué. Le nom des rues et des voies ferrées seront également identifiées. Il en va de même pour les cours d eau affluents (cf. atlas des cours d eau). Afin de ne pas alourdir le graphisme, la transcription sur ces plans des données numériques définissant les points levés se limitera aux stipulations du point 4 ci-avant ainsi que de la section 3 article 1, point 4 b). CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 20 sur 37

Article 4 : Profils en long du cours d eau 1) Présentation a) Le profil en long sera représenté sur un plan séparé, portant le même chiffre de référence que le plan terrier, b) Il sera figuré de l amont (gauche du plan) vers l aval (droite). Un niveau de référence unique sera choisi et servira de base au dessin. Seront renseignés : les profils en travers, les lignes représentant le thalweg et les deux rives, les ouvrages d art établis sur le cours d eau, le nom des rues. Les numéros de profil seront indiqués au dessus de la ligne figurant le niveau de référence. Les données mesurées seront renseignées dans une grille conventionnelle sous la ligne figurant le niveau de référence. Seront indiqués dans l ordre : - la distance cumulée depuis l origine du levé (m), mesurée dans l axe du cours d eau. La valeur de départ sera communiquée en temps utile à l adjudicataire, - les distances partielles ou entre-distances séparant deux profils en travers successifs (m) mesurées dans l axe du cours d eau, - l altitude du thalweg (m), - l altitude du sommet de la berge droite (m), - l altitude du sommet de la berge gauche (m). Remarque : L axe du cours d eau étant décrit comme une ligne droite brisée reliant les points milieux de chaque profil en travers (calculé). Le point milieu du profil en travers (calculé) étant définit comme le milieu de la droite reliant le BBG et le BBD de ce profil en travers (ces points étant les BBG et BBD calculés). Le profil en travers calculé étant le fruit de la droite moyenne des points levés sur le terrain. Création du profil en travers calculé (berges naturelles): - Calcul de la droite moyenne des points levés sur le terrain - Projection des points levés sur la droite moyenne (tout en gardant leurs altitudes) (le lever du profil en travers sur le terrain doit être effectué de façon à donner une droite moyenne perpendiculaire à l axe d écoulement). 2) Echelles - verticale : 1/50 - horizontale : 1/500 CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 21 sur 37

Article 5 : Profils en travers du cours d eau et vues des ouvrages d art 1) Profils en travers normaux à l écoulement a) Ceux-ci sont établis à l échelle 1/100, b) Les profils en travers sont dessinés les uns à la suite des autres suivant une disposition claire et rigoureuse laissée à la discrétion du dessinateur. Dans le cas des profils établis en amont des ouvrages d art, les vues de face, en plan et la/les coupe(s) transversale(s) de l ouvrage sont intercalées entre le profil en travers considéré et celui qui le succède (cf. point 2 du présent article), Le profil en travers dessiné est le reflet du profil en travers calculé. Création du profil en travers calculé (berges naturelles): - Calcul de la droite moyenne des points levés sur le terrain, - Projection des points levés sur la droite moyenne (tout en gardant leurs altitudes) (le lever du profil en travers sur le terrain doit être effectué perpendiculairement à l axe d écoulement) attention : l archivage des points levés sur le terrain pour les profils en travers est demandé c) La représentation des profils en travers est accompagnée d une grille conventionnelle située sous le dessin et dans laquelle sont renseignées l altitude des points levés, leur entre-distance, et la distance cumulée. d) La lecture des profils se fait de la rive gauche vers la rive droite. Les sommets des berges gauche et droite, seront indiqués sur chaque profil en travers par une abréviation (ex. : T.B.G. = tête de berge gauche). e) Les éléments rencontrés dans les franges riveraines seront également représentées sur les profils en travers (ex : clôtures, murets, routes, bâtiments, ) 2) Vues des ouvrages d art établis sur le cours d eau Les données collectées ont pour but de permettre une figuration fidèle des ouvrages d art établis sur le cours d eau. Le dessin des ouvrages comprendra à l échelle 1/100 : a) une vue de face amont qui pourra être incluse dans le profil en travers levé immédiatement en amont de l ouvrage si ces deux dessins sont compris dans le même plan. Dans les autres cas, cette vue de face sera dessinée à la suite du profil en travers déjà cité. Toutes les indications levées en fonction des dispositions de section 2 article 3, point 2 d), seront reportées sur ce dessin. b) une vue de face aval, selon les mêmes prescriptions que le point a) ci-avant. (N.B. : dans ce seul cas, la lecture se fera donc de la rive droite vers la rive gauche). c) une ou plusieurs coupes transversales. Cette coupe pourra se faire à mi-longueur pour les ouvrages ne présentant pas d irrégularités marquantes (ex : pont). Dans le cas d autres CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 22 sur 37

ouvrages souvent aux formes plus variables tels que barrages, vannes... un nombre supplémentaire de coupes transversales permettra de figurer correctement la construction. Une grille conventionnelle située sous le(s) dessin(s) donnera l altitude des différents points caractérisant l ouvrage, l entre-distance et la distance cumulée. d) une vue en plan. Si la complexité de l ouvrage décrit l exige, par exemple dans le cas d un barrage avec vanne, roue du moulin..., une vue en plan complémentaire sera réalisée, à une échelle permettant une lecture aisée. e) Des photographies digitales de l ouvrage d art d une résolution minimum de 1024/760 pixels avec 100 pixels par pouces et fournies sous format.jpg : à cet effet, une fiche (en format Word, voir annexe) par ouvrage sera établie, reprenant les photographies digitales de celui-ci (au minimum une vue amont et une vue aval). CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 23 sur 37

Article 6 : Présentation du dossier Rappel des documents le composant 1) Présentation du dossier sur support informatique Pour rappel, le dossier final devra comporter les éléments suivants : Plans prêts à l impression, organisés suivant le principe de report adopté (section 3 article 1, point 4 e): - plan synoptique situant la partie de cours d eau traitée - plans terriers - plans des profils en long - plans des profils en travers - plans des ouvrages d art - plans des profils des échelles limnimétriques Dossiers : - fiches de repérage complètes des sommets de la polygonale (bornes, clous) (en format Word et Pdf en annexe) (section 2, article 2, point 5) : avec photographies d une résolution minimum de 1024/760 pixels avec 100 pixels par pouces et fournies sous format.jpg ainsi qu un croquis cotés illustrant la position des sommets de la polygonale de base. - fiches des ouvrages d art : une fiche par ouvrage d art (en format Word et Pdf, en annexe), reprenant les photographies digitales de celui-ci (au minimum une vue amont, une vue aval et une vue du tablier). - échelles limnimétriques : pour chaque appareil de mesures limnimétriques et limnigraphiques, un dossier séparé reprenant le profil en travers au droit de l appareil de mesure (avec représentation de la cote du zéro de l échelle), le profil en travers au droit de la section de jaugeages (section 2, article 3, point 2 e), le dossier photographique d une résolution minimum de 1024/760 pixels avec 100 pixels par pouces et fournie sous format.jpg ainsi que le croquis coté illustrant la position de la borne de référence par rapport à l appareil de mesure (en format Word, en annexe). Plan terrier complet et géo référencé (section 3, article 3, point 5) Listings de points : a) le listing des coordonnées des points levés, selon la structure définie à la section 3 article 2, b) le listing des coordonnées des points de profils en travers, selon la structure définie à la section 3, article 2, point 1 (ce listing étant le reflet des profils en travers calculés). CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 24 sur 37

2) Présentation du dossier sur support PAPIER Les plans en couleur seront regroupés dans des fardes cartonnées. Chaque farde comportera en couverture outre un titre précisant l objet de la mission, les mentions relatives au Maître de l Ouvrage et à l auteur de projet, les n des tronçons traités, ceux des profils en travers correspondant à l extrémité amont et aval de la zone étudiée ainsi que les noms des localités et communes traversées (page de garde en annexe). Le classement des plans dans les fardes respectera l ordre suivant : plan synoptique situant la partie de cours d eau traitée, plan terrier du tronçon déterminé (éch. 1/500), profil en long, plan(s) des profils en travers et vues des ouvrages d art établis sur le cours d eau. En plus de la collection de plans, les dossiers suivants feront également partie intégrante du dossier sur support papier : le dossier des fiches de repérage des bornes, le dossier des fiches des ouvrages d art, et le dossier descriptif des échelles limnimétriques et le dossier des carnets topographiques. Dossiers : - fiches de repérage des bornes : photographies et croquis cotés illustrant la position des sommets de la polygonale de base (format Word et Pdf, en annexe), - fiches des ouvrages d art : une fiche par ouvrage d art (en format Word et Pdf, en annexe), reprenant les photographies digitales de celui-ci d une résolution minimum de 1024/760 pixels avec 100 pixels par pouces et fournies sous format.jpg (au minimum une vue amont, une vue aval et une vue du tablier). - échelles limnimétriques : pour chaque appareil de mesures limnimétriques et limnigraphiques, un dossier séparé reprenant le profil en travers au droit de l appareil de mesure (avec représentation de la cote du zéro de l échelle), le profil en travers au droit de la section de jaugeages, le dossier photographique d une résolution minimum de 1024/760 pixels avec 100 pixels par pouces et fournies sous format.jpg ainsi que le croquis coté illustrant la position de la borne de référence par rapport à l appareil de mesure et document Pdf. - les carnets topographiques de terrain accompagnés des croquis, 3) Nombre d exemplaires du dossier Le dossier complet sur support informatique et sur support papier sera remis au Fonctionnaire dirigeant ou à son délégué en trois exemplaires. Le dossier sur support calque sera remis au Fonctionnaire dirigeant ou à son délégué en un seul exemplaire. CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 25 sur 37

IV) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques concernant ces prestations, les prestataires doivent s adresser à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Messieurs Marc-Henri LIGONECHE, Directeur Général Adjoint et Alexandre PRESCLER, Technicien Supérieur, à l adresse suivante : Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, 08600 GIVET (Tél : 03.24.40.81.47 mèl dga@ardennerivesdemeuse.com et eeh@ardennerivesdemeuse.com) Ainsi qu au Service Public de Wallonie (SPW), Direction générale Agriculture Ressources Naturelles Environnement Département de la Ruralité et des Cours d'eau Direction des Cours d'eau non navigables, Messieurs D. de THYSEBAERT et F. LAMBOT (Ingénieurs) Avenue Prince de Liège, n 15 B-5100 JAMBES (NAMUR) Tél : 00 32 (0)81 336.318 Fax : 00 32 (0)81 336.335 Mél : didier.dethysebaert@spw.wallonie.be A GIVET, le 05/10/2010 Rédigé par le Service Public de Wallonie et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse A..., le... Accepté par le prestataire Cachet + signature CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 26 sur 37

V) ANNEXES Extrait de carte définissant la mission Fiche de station type pour points de polygonale Fiche de station type pour échelle limnigraphique Fiche type Ouvrage d Art Format et présentation normalisés des plans, légende, coordonnées des profils (modèle), légende des points CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 27 sur 37

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P2IH Projet INTERREG Inondations HOUILLE FICHE DE STATION Identification : REF2 Coordonnées (Lambert 1972 & DNG) Commune TINTIGNY Orientation(s) REF1, REF3 Référence IGN 68/5 X : 232921.419 m Y : 43417.329 m Z : 332.785 m Date du levé le 16/12/2005 Accès Par la route Situation, description & définitions Photographie En arrivant de la rue du centenaire, à l a sortie du pont, au milieu de la route. Clou de type «Mess Punkt». Définition planimétrique : centre du clou. Définition altimétrique : tête du clou. Plan de situation IGN (1/20000) Réalisé par : Bureau XXXXXXXXXXXXXX Adresse XXXXXXXXXXXX Tel, fax, e-mail CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 29 sur 37

P2IH Projet INTERREG Inondations HOUILLE FICHE DE STATION (SUITE) Identification :REF72 Croquis (1/200) : 4.87 m 7.98 m 4.93 m 3.49 m 6.67 m 0.88 m 1.01 m Réalisé par : Bureau XXXXXXXXXXXXXX Adresse XXXXXXXXXXXX Tel, fax, e-mail CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 30 sur 37

P2IH Projet INTERREG Inondations HOUILLE Identification : L5220-Echelle FICHE DE REPERAGE D ECHELLE LIMNIGRAPHIQUE Coordonnées (Lambert 1972 & DNG) du «0» de l échelle limnigraphique Commune Toponyme Référence IGN Date du levé Accès X : Y : Z «0»: m m m PHOTOGRAPHIE Situation, description & définitions Plan de situation IGN (échelle) Réalisé par : Bureau XXXXXXXXXXXXXX Adresse XXXXXXXXXXXX Tel, fax, e-mail CCARM/MHL/AxP Notice Technique - Topographie Houille P2IH FR Page 31 sur 37