La réglementation et les obligations qui en découlent

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Laure Bonin
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1 Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent

2 Actualités : les BEV La norme Afnor NF P relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles au sol d éveil de vigilance à l usage des personnes aveugles ou malvoyantes a été révisée. Elle précise les caractéristiques, les essais et les règles d implantation des dispositifs podotactiles destinés à éveiller la vigilance des piétons. Elle indique notamment : la largeur de ces bandes podotactiles (58.75 cm ou 40 cm selon le lieu d implantation) la forme, le diamètre et l épaisseur des plots leur stabilité aux variations de température, leur résistance à la glissance et leur tendance à se déformer sous l effet de fortes charges la valeur minimale du contraste visuel du dispositif podoctatile car les retours d expérience démontrent que ce contraste visuel de la bande podotactile par rapport au sol adjacent renforce l éveil de vigilance. l usure maximale tolérée des plots et la distance d implantation de la bande d éveil de vigilance par rapport à la zone de danger. Les dispositifs décrits par la norme NF P ne sont destinés ni au guidage, ni à l orientation, ni à l information, ni à la localisation et les bandes d éveil de vigilance doivent être implantées parallèlement à la limite de la zone de danger. Ces bandes d éveil de vigilance peuvent être implantées : sur les quais d accès aux transports collectifs guidés, maritimes et fluviaux face à une traversée de voie, routière ou ferrée + quais transport guidé>26 cm et en haut d une volée d escalier implanté sur la voirie ou un espace public. Au-delà de ces seuls trois cas, les dispositifs au sol d éveil de vigilance, notamment décrits dans leurs caractéristiques dimensionnelles par la norme NF P98-351, ne peuvent pas être utilisés dans d autres situations et d autres lieux.

Elle indique notamment : la largeur de ces bandes podotactiles (58.

3 Actualités : feux sonores Arrêté du 2 avril modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes «L'équipement des signaux pour piétons R 25 permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation est constitué de dispositifs sonores. Des messages sont émis par ces dispositifs spécifiques, qui fonctionnent par télécommande et, le cas échéant, par une activation manuelle. Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R 25. Sur activation, les indications délivrées sont les suivantes : lorsque le signal R 25 associé est éteint, un message sonore codé spécifique au R 25 est émis pendant une durée utile à la traversée. Aucune autre sonorité de quelque nature que ce soit ne doit être émise par le dispositif pendant l'extinction du signal R 25 associé ; lorsque les feux rouges du signal R 25 associé sont allumés, un message verbal en langue française est émis et répété jusqu'à l'extinction du signal lumineux R 25. Ce message débutera obligatoirement par la locution "stop piéton, suivie par le nom du type de véhicule circulant sur les voies à traverser (tramway, bus...). Le message diffusé pendant le fonctionnement des feux rouges ne doit comporter aucun message codé. Seuls des messages verbaux tels qu'ils sont prévus à cet alinéa sont autorisés. Tout message verbal à caractère publicitaire est interdit.»

Des messages sont émis par ces dispositifs spécifiques, qui fonctionnent par télécommande et, le cas échéant, par une activation manuelle.

4 Actualités : nouvelle abaque L abaque de détection d obstacle (annexe 3) est en cours de révision : Les dimensions des obstacles sont mesurées comme suit pour : la hauteur, par rapport à la surface du cheminement ; la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre, dans un plan horizontal. Les bornes et poteaux doivent respecter les critères de hauteur et de largeur ou de diamètre lus sur l abaque. Des resserrements ou évidements sont acceptés au dessus de 0,50 mètre de hauteur. D après l abaque, la hauteur ne peut pas être inférieure à 0,50 mètre ; et dans ce cas, la largeur ou le diamètre ne peut pas être inférieur à0,28mètre. Lorsque la largeur est inférieure à 0,28 m, la hauteur minimale à respecter augmente à mesure que la largeur de la base diminue.

Les bornes et poteaux doivent respecter les critères de hauteur et de largeur ou de diamètre lus sur l abaque. Des resserrements ou évidements sont acceptés au dessus de 0,50 mètre de hauteur.

5 Le cheminement

6 Le sol Sol non meuble, non glissant Sans obstacle, de largeur suffisante!!!

7 Le profil en long

8 Le profil en long

9 Le profil en long 5 %? 8 %? 12 %?

10 Le cheminement Trous et fentes < 2 cm

11 Le dévers < 2 %?

12 Les ressauts 2 cm! 4 cm!

13 La traversée de chaussée

14 La bande d éveil de vigilance ( BEV) Chanfrein 1/2 1 ( jusqu'à 110mm en pose en arrondi ) 10 max

15 La bande d éveil de vigilance ( BEV)

16 La bande d éveil de vigilance ( BEV)

17 La bande d éveil de vigilance ( BEV)

18 Le passage pour piétons Bandes de guidage centrées Contraste tactile sur la chaussée ou sur ses limites ou tout autre dispositif assurant la même efficacité

19 Le passage pour piétons Repérage des limites rugosité Aide à l'orientation sur trottoir

20 Les feux de signalisation

21 Escaliers

22 Escaliers 1,20 m mini entre main courante Largeurs minimales: 1,20 si aucun mur 1,30 si un mur d un coté 1,40 si un mur des deux cotés Contraste visuel 5 cm sur première et dernière marche

23 Escaliers

24 Equipement Rappel au sol 0,40 m surépaisseur au sol 3 cm mini

25 Equipement

26 Equipement

27 EQUIPEMENT

28 Le stationnement

29 Le stationnement

30 Le stationnement

31 Le stationnement

32 Le stationnement Conforme pas conforme?

33 P.A.U.

34 TRANSPORTS COLLECTIFS

35 TRANSPORTS COLLECTIFS

36 TRANSPORTS COLLECTIFS Garantir l accessibilité des cheminements pour ne pas briser la chaîne du déplacement Un cheminement de largeur 1,40m est maintenu. Aucun mobilier urbain n'entrave l'accès à la station. Vitre latérale pas suffisamment signalée. Danger pour un mal-voyant

37 TRANSPORTS COLLECTIFS Garantir l accessibilité des cheminements pour ne pas briser la chaîne du déplacement Un mauvais traitement des ruptures de niveau compromet l accessibilité à l arrêt (obstacle dangereux, manque de contraste visuel )

38 TRANSPORTS COLLECTIFS Optimisation des conditions d accostage : arrêts en alignement ou en «avancée» NON NON

39 TRANSPORTS COLLECTIFS Optimisation des conditions d accostage : dispositifs spécifiques pour faciliter les manœuvres d approche et de positionnement du véhicule (bordures spéciales, marquage )

40 TRANSPORTS COLLECTIFS Réduire les lacunes horizontales et verticales Tout peut être compromis par le mauvais positionnement du mobilier urbain!

41 TRANSPORTS COLLECTIFS Arrêté Voirie: «Dans le cas d un emplacement d arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur par rapport à la chaussée, une bande d éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur de l arrêt.» Recommandation par extension à tout type de TC, dès que h> 26 cm Contraste visuel insuffisant (+ problèmes de glissance) Contraste tactile insuffisant (mais contraste visuel et effet «guidage»intéressant)

42 TRANSPORTS COLLECTIFS Identification des lignes (lettres ou numéro) : Caractères de hauteur mini 12 cm Nom du point d arrêt : Caractères de hauteur mini 8 cm Fond et caractères de couleurs contrastées 12 cm 25 Hôtel de ville 8 cm

43 TRANSPORTS COLLECTIFS Affichage par panneaux électroniques: Attention aux problèmes de contraste, de reflets et de contre-jour

44 Attention au choix des couleurs, des contrastes, des polices et tailles de caractères Une Voirie Accessible TRANSPORTS COLLECTIFS Lisibilité et clarté des informations Réserver la possibilité de se rapprocher des panneaux d information (attention au positionnement du banc)

45 ANNEXES

46 ANNEXES: Abaque de détection Un abaque de détection des mobiliers bas, construit à partir du mode de détection à la canne

47 Contrastes visuels, visibilité et éclairage Le contraste visuel C est la différence relative de lumière renvoyée vers l œil de l observateur (luminance) entre l objet et son support ou environnement immédiat C = L objet -L support L support Si objet moins lumineux que le fond: C= 70 % à la mise en œuvre (sur revêtements neufs). C= 40 % de manière durable Si objet plus lumineux que le fond: C= 230 % à la mise en œuvre (sur revêtements neufs). C= 60 % de manière durable

48 Contrastes visuels, visibilité et éclairage Importance du choix des matériaux de l élément de mobilier (ou de signalisation) mais aussi du support Exemples de rappels contrastés sur mobiliers urbains

49 Contrastes visuels, visibilité et éclairage Valeurs indicatives de contrastes chromatiques

50 Contrastes visuels, visibilité et éclairage Interaction lumière / matière : l Indice de Rendu des Couleurs (IRC) d une source d éclairage Éclairage type «Tunnel» IRC faible aucun contraste, vision monochromatique Éclairage type «Urbain» IRC élevé bonne perception des contrastes et des couleurs

51 Contrastes visuels, visibilité et éclairage L installation de l éclairage et les matériaux mis en oeuvre doivent permettre aux usagers de repérer les zones de cheminement et les zones de conflit. Garantir une bonne uniformité pour éviter les zones d ombres et les «effets d échelle» Garantir un niveau d éclairement suffisant pour permettre une bonne lecture de l environnement proche

52 Contrastes visuels, visibilité et éclairage Les éclairages placés en dessous de l œil et dont les sources peuvent être directement visibles, notamment les projecteurs encastrés dans le sol, doivent être conçus de manière à éviter qu ils constituent des sources d éblouissement. Éblouissement direct Attention aux éblouissements indirects!

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