PRO PLAN DUO DELICE CONCOURS PHOTO Avenant du 3 mai 2013. Il est précisé à l article 7, à l issue du premier paragraphe, que : «Chaque internaute ne pourra voter qu une seule fois par jour pour la Photographie de son choix.» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE DATES ADRESSE DU CONCOURS La Société Nestlé Purina Petcare France S.A.S. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 302 079 462, ayant son siège social au 4 rue Jacques Daguerre Immeuble le Concorde 92568 Rueil Malmaison Cedex (ci-après dénommée la Société Organisatrice) organise du 08 Avril 2013 au 31 Juillet 2013 inclus, un concours intitulé PRO PLAN DUO DELICE votre complice star d une campagne d affichage (ci-après dénommé le Concours). Ce concours se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : www.proplan.fr/duodelice ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce Concours est ouvert à : - toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées, et ceux de la société gestionnaire ainsi que des membres de leurs familles. ARTICLE 3 ANNONCE DU CONCOURS Ce Concours est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s) : - www.proplan.fr/duodelice - les dépliants produits en magasin et pendant les animations, road show etc - la presse quotidienne régionale et la presse spécialisée (TMA ; Petmarket, Essentiel, Animal santé bien être) - sur internet : sur les sites partenaires en forme de bannières ou sur le blog http://blogs.cotemaison.fr/chronique-de-voltaire/ ARTICLE 4 DOTATIONS MISES EN JEU Dotation 1er niveau : 5 gagnants - 5 campagnes d affichages (2 affiches minimum par gagnant selon disponibilité) issues d une photographie du chien du gagnant ainsi son nom sur un format 4x3m ou sur le format «bus stop» affichées dans le quartier du gagnant (lieu d habitation) pendant une semaine d une valeur unitaire indicative de 1000 euros, Le gagnant sera contacté par le jury dès l annonce des résultats afin d organiser la séance photo qui aura lieu toute la journée du 06 septembre 2013 au 6 Mandel, hôtel particulier, 6 rue Mandel, 75016 Paris. Si le gagnant n est pas disponible et ne peux se rendre disponible ce jour, il accepte de renoncer à sa dotation, et le finaliste ayant reçu les meilleurs notes suivantes par la jury sera contacté et déclaré gagnant. La campagne sera affichée à partir du 14 octobre 2013 dans le quartier du gagnant et sur une durée d une semaine. Concours limité à une seule dotation de 1er niveau par foyer (même nom ; même adresse)
Dotation 2nd niveau : pour l ensemble des 20 finalistes - une alimentation avec la gamme PRO PLAN Duo Délice pendant un an avec des sacs de 2,5 kg ou 10kg, d une valeur totale indicative de 720 euros, en nombre de sacs correspondants (calcul fait en se basant sur une alimentation pour un chien de 25kg, et se basant sur une quantité journalière de 335g). Dans le cas d un chien soumis à un régime d alimentation particulier, des produits adaptés de la gamme Pro Plan seront distribués à la place. Concours limité à une seule dotation de 2nd niveau par foyer (même nom ; même adresse) En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. ARTICLE 5 MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS 5.1 Pour participer au Concours, le participant doit : - se connecter sur le site internet www.proplan.fr/duodelice du 11.04.2013 au 31.07.2013 à 23.59, heure française ; - s inscrire en remplissant l ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone;) - télécharger sa photographie (ci-après «la Photographie») dans l'espace réservé au Concours Casting de mon complice répondant notamment aux caractéristiques précisées ci-dessous. Les photographies doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - Dont la qualité technique serait jugée suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ; - Les photographies envoyées du chien en entier et seul sur la photo, doivent être au format.jpg ou.gif d un poids maximum de 2 Mo - Dont la réalité paraît évidente (non issue d un photomontage) ; - Etre conforme à l ordre public et aux bonnes mœurs ; - Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (vie privée, droits de propriété intellectuelle tel que droit d auteur, droit des marques, droit à l image ) ; - Etre conforme à la réglementation et à la législation en vigueur et ne pas porter atteinte à l image de la Société Organisatrice. - cocher la case «j ai lu et j accepte les conditions du règlement» ; - puis valider son inscription ; La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription, à condition que la Photographie publiée soit validée et conforme au règlement du Concours. 5.2 Les participants sont dûment informés que leur Photographie est soumise à une modération. Pour le respect de l animal, il n est demandé aucune mise en scène particulière.
De plus, la représentation d une personne physique sur la photographie n est pas permise, étant donné qu'il est nécessaire de recueillir le consentement de la dite personne préalablement à la diffusion de son image. De même, seront exclues les photographies et les témoignages : à caractère pornographique ou sexuel ; démontrant des signes de violences ; à caractère vulgaire ; non conforme aux lois en vigueur ; non conforme aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public ; portant atteinte à l intégrité de l animal. Si une photographie était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, Nestlé Purina PetCare France se réserve le droit de ne pas le publier, sans préjudice d éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l image de marque de PRO PLAN. Toute participation qui aura fait l objet d un rejet total ou partiel par le modérateur impliquera l annulation de la participation. Le participant pourra alors participer à nouveau, en suivant les mêmes modalités de participation. 5.3 Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Concours. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du gagnant. ARTICLE 6 UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES Les participants au Concours autorisent la Société Organisatrice, à utiliser leur Photographie sur le site Internet du Concours «Duo complice» à titre gratuit pendant toute sa durée et ce à compter de la publication de la Photographie. Dans ce cadre, la Société Organisatrice est autorisée à effectuer les modifications et adaptations nécessaires à ces utilisations (tant sur le témoignage que sur la photographie) et est dispensée de citer le nom du participant qui en est l auteur. ARTICLE 7 - DESIGNATION DES GAGNANTS Dès le lancement du Concours, les internautes seront invités à voter pour la Photographie qu ils préfèrent jusqu au 31.07.2013 minuit, heure française. Les 20 Photographies ayant recueilli le plus de votes seront considéré(e)s comme finalistes. La dotation de 2nd niveau leur sera attribuée. Parmi ces 20 finalistes, le jury désignera les 5 gagnants dans les condition(s) décrites ci-après. Les gagnants seront élus par un jury composé de 1 membre de la Société Organisatrice, 2 membres d une partenaire journaliste, 1 membre client de la société (éleveur), 1 membre partenaire blog «la chronique de voltaire», 1 représentant de la GSS, 1 membre vétérinaire partenaire. La délibération du jury aura lieu 15 jours après la fin du Concours. Les Photographies seront notées par le Jury selon les critères suivants :
- le chien qui parait être le plus heureux sur les photos - la prise de la photo et l originalité ARTICLE 8 MODALITES D OBTENTION DE LA DOTATION Le participant ayant été désigné finaliste par le vote des internautes sera averti par la Société Organisatrice par e-mail à l'adresse électronique ou par téléphone indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de la fin des votes. En retour et dans un délai maximum de 21 jours, le finaliste doit annoncer si son chien est soumis à un régime particulier. Le participant qui a été désigné comme gagnant par le jury en sera averti par la Société Organisatrice par e-mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de la délibération du jury. La Société Organisatrice lui fournira les détails relatifs à la campagne d affichage. Les finalistes recevront leur dotation à l adresse postale qu ils auront indiquée par mail ou par téléphone dans un délai approximatif de 6 (six) à 8 (huit) semaines à compter de la clôture des votes des internautes.. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation. Toute dotation qui n aurait pas pu être remise aux gagnants, en raison d une adresse email/postale inexacte, sera tenue à leur disposition à Nestlé Purina Petcare France, 4 rue jaques Daguerre, 92568 Rueil-Malmaison Cedex pendant un délai de 4 (quatre) mois à compter de la fin du Concours. Tout gagnant qui n aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un gagnant demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT 9.1 Acceptation du règlement La participation à ce Concours entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. 9.2 Accès au règlement Le présent règlement est déposé chez Selarl AIX-JUR ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13 100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble Le Grassi Il ne sera envoyé qu un seul règlement par foyer. ARTICLE 10 - ANNULATION / MODIFICATION DU CONCOURS La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Toute modification du règlement fera l objet d un avenant et d une information auprès des participants. ARTICLE 11 - CONTESTATION ET RECLAMATION En cas de contestation ou de réclamation relative à l interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Concours.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE LIEE A L UTILISATION DU RESEAU INTERNET Il est expressément rappelé qu Internet n est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Concours. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l accès au site du Concours. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires à l organisation du Concours et à l attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours et ne seront pas utilisées à d autres fins, sauf accord des participants. Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu il pourra exercer en écrivant au Service Consommateurs : service.conso@purina.nestle.com ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE Ce Concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.