Interchange of Data between Administrations COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE ENTREPRISES INTERCHANGE OF DATA BETWEEN ADMINISTRATIONS PROGRAMME Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS
Interchange of Data between Administrations 2 Catalogue IDA des outils et techniques communs L'article 5 de la décision N 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999, adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux est consacré aux outils et techniques communs : La Communauté fait en sorte que des techniques et les outils communs pour les applications des réseaux sectoriels soient acquis sur le marché ou mis au point si le marché ne peut pas correctement satisfaire à l'exigence en vue de réduire les coûts globaux afférents au développement d'applications, rationaliser et améliorer les solutions techniques, écourter le temps nécessaire à la mise en œuvre de systèmes opérationnels et simplifier la maintenance du système. À cet effet, la Communauté identifie et spécifie, au sein des réseaux sectoriels, les fonctionnalités récurrentes essentielles qui peuvent constituer la base d'outils et de techniques ou de modules communs. Elle encourage également le développement et l'exploitation de ces outils, techniques et modules communs dans des réseaux sectoriels; en particulier, elle assure la diffusion des solutions appropriées qui sont mises au point au sein d'un réseau sectoriel. La contribution au développement des outils et techniques communs provient, d'une part, directement des réseaux sectoriels d'ida et, d'autre part, des autres mesures prises dans le cadre des actions IDA relatives à l'interopérabilité (sécurité, interopérabilité des contenus et assurance qualité). PRATIQUES de RÉFÉRENCE en MATIÈRE JURIDIQUE et de SÉCURITÉ EXIGENCES SECTORIELLES INTEROPÉRABILITÉ des CONTENUS D'INFORMATIONS ASSURANCE et CONTRÔLE-QUALITÉ DIFFUSION des MEILLEURES PRATIQUES INITIATIVE NATIONALE/ RÉGIONALE OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS SERVICES GÉNÉRIQUES
3 Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS IDA OUTILS et TECHNIQUES COLLECTE DE DONNÉES DIFFUSION DE DONNÉES PARTAGE DE DONNÉES SYSTÈME D'ALERTE SERVICES D'APPLICATION CIRCA Services de workflow IDA-MT Passation électronique des marchés Recherche globale Nat Lex IPM IDA-QA Certification RAPEX INTEROPÉRABILITÉ des CONTENUS de DONNÉES MoReq MIReG FRONT OFFICE Ce document décrit le catalogue actuel des outils et techniques communs d'ida. Il comprend la description des outils et techniques opérationnels ainsi que d'autres outils et techniques en cours d'analyse et/ou de développement. IDA fournit les outils et techniques opérationnels suivants : Outil de travail en coopération / CIRCA Prise de décision politique interactive / IPM (Interactive Policy Making) Assurance qualité / IDA QA Interopérabilité des contenus d'informations / MoReq Outil de travail en coopération / Portal Toolkit Outil de collecte de données / STATEL Portail de l'administration de l'ue Portal toolkit BACK OFFICE IDA étudie également les outils et techniques dans d'autres domaines (voir tableau ci-contre) : STATEL Lien électronique Services d'annuaire LOGICIELS Utilisation de logiciels Open Source (logiciels libres)
Interchange of Data between Administrations 4 CIRCA Définition du CIRCA CIRCA (Communication and Information Resource Centre for Administrations: Centre de ressources de communication et d'informations pour les administrations) est un environnement basé sur le Web offrant des services en ligne qui mettent à la disposition des groupes de travail et des réseaux un espace virtuel commun permettant le partage efficace et sécurisé de ressources et de documents. Il est articulé autour du concept de groupe d'intérêt, fournissant un espace de travail privé à un groupe de personnes qui doivent collaborer pour accomplir des tâches et objectifs communs. Bien que tous les groupes aient accès aux mêmes fonctions, l'environnement est entièrement personnalisable pour un groupe d'intérêt donné, les informations n'étant accessibles qu'aux membres de ce groupe spécifique. CIRCA est un outil mis au point par la Commission dans le cadre du programme IDA. Les institutions européennes, les organismes et les administrations nationales peuvent se procurer des licences gratuites à installer sur leurs propres serveurs. CIRCA est basé sur un logiciel Open Source ("logiciel libre"). Fonctionnalités fournies par CIRCA CIRCA fournit des services de gestion et de travail en équipe. SERVICES DE GESTION Groupes d'intérêt : CIRCA est articulé autour du concept de groupe d'intérêt, fournissant un espace de travail privé à un groupe de personnes qui doivent collaborer pour accomplir des tâches et objectifs communs. L'environnement est entièrement personnalisable pour un groupe d'intérêt donné et l'accès aux informations peut être réservé aux membres de ce groupe d'intérêt spécifique. Classe d'accès : Les membres d'un groupe de travail jouent généralement différents rôles, tels que celui de président, intervenant, secrétaire ou simple membre. CIRCA offre la possibilité de reproduire ces rôles en prévoyant différentes classes d'accès, personnalisant ainsi les droits d'accès des utilisateurs aux données, fonctions et opérations du groupe d'intérêt. Une classe d'accès spécifique, le Chef de file (ou Leader), se voit attribuer des privilèges supplémentaires pour administrer, gérer et personnaliser le groupe d'intérêt. Administration : CIRCA assure un contrôle à distance complet de l'attribution des droits d'accès, de la configuration et de la personnalisation des groupes d'intérêt. SERVICES DE TRAVAIL EN ÉQUIPE Bibliothèque: Les documents sont stockés dans des sections et sous-sections entièrement personnalisables ; prise en charge du multilinguisme, contrôle de version et notification par e-mail de la disponibilité des documents. Les documents peuvent être chargés, affichés et téléchargés en ligne ou envoyés par e- mail. Annuaire : Gestion de la liste de membres et de contacts. Espace de rencontre : Pour les annonces, lieux de rencontre, ordres du jour et listes des participants, ainsi qu'une fonction de forum virtuel (salle de discussion). Newsgroup (forum) : Forum de discussion entre membres d'un groupe d'intérêt. Messagerie électronique : Interface de messagerie électronique, comprenant une fonction de notification par e-mail. Sécurité : Fonctions de sécurité intégrées conformément aux directives de la Commission et du Conseil en matière de sécurité. Recherche : Recherche multilingue de tout document contenu dans l'espace d'un groupe d'intérêt. D'autres informations sont disponibles à l'adresse http://forum.europa.eu.int/public/irc/ida/ ircforum/home
5 Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS IPM Définition d IPM Le but de l'initiative Prise de décision politique interactive ou IPM (Interactive Policy Making) est d'améliorer la gouvernance en utilisant Internet pour collecter et analyser les réactions recueillies sur le marché, afin de les utiliser dans le processus de prise de décision politique de l'union européenne. Cet outil basé sur Internet permet aux institutions et administrations publiques de l'ue, au niveau local, régional et national, de recueillir des réactions spontanées sur le marché (mécanisme de feedback) et d'ouvrir des consultations pour les citoyens et les entreprises (mécanisme de consultation), afin de répondre plus rapidement et plus précisément aux demandes des citoyens, des consommateurs et des entreprises. Cette manière de procéder contribuera à rendre le processus de prise de décision politique plus transparent, plus complet et plus efficace. Fonctionnalités fournies par IPM Les deux mécanismes de feedback et de consultation sont composés de questionnaires/bases de données en ligne comprenant essentiellement des questions à choix multiples, ainsi que du texte libre pour les questions plus complexes. Ils sont accessibles dans les 11 langues officielles de l'union européenne. Les consultations ouvertes s'adressent toujours directement aux parties prenantes. En fonction du sujet, elles peuvent s'adresser à un groupe restreint (à l'aide de l'identification (login) et du mot de passe) ou être ouvertes au public. Le mécanisme de feedback n'est pas renseigné par les parties prenantes mais par des intermédiaires sélectionnés. Ceux-ci enregistrent les cas signalés par des personnes dans la base de données de feedback. Dès qu'ils sont soumis, les résultats sont immédiatement entrés dans une base de données en ligne. Cette base de données dispose d'outils intégrés de calcul statistique et de recherche de texte permettant de choisir très soigneusement les champs à analyser. Éléments réutilisables d'ipm Les éléments réutilisables sont doubles : les résultats recueillis dans la base de données de feedback et les outils pouvant être utilisés. Les résultats recueillis par le mécanisme de feedback IPM sont analysés par la Commission européenne puis discutés par les États membres. Ces résultats peuvent être présentés de différentes manières pour montrer les problèmes et indiquer le secteur ou le domaine politique auquel ils se réfèrent. Ceci permet aux administrations publiques de résoudre des problèmes pratiques et de proposer de nouvelles initiatives politiques, basées sur l'expérience pratique du marché et de surveiller les effets qu'entraînent ces initiatives. Le mécanisme de feedback fournit des exemples concrets de problèmes rencontrés par les représentants d'entreprise, les consommateurs, les étudiants, etc. lorsqu'ils exercent leurs droits. Le prototype du mécanisme de feedback est déjà utilisé par les intermédiaires locaux (par ex. les chambres de commerce) ainsi que par les administrations des États membres pour la prise de décision politique locale. Les consultations en ligne peuvent impliquer des citoyens, des consommateurs et des entreprises qui sont invités à donner leur avis sur les nouvelles initiatives par l'intermédiaire d'internet. Les outils permettent aux États membres et aux administrations publiques de réaliser leurs propres consultations ou de configurer des mécanismes de feedback au niveau national ou local. Qui peut utiliser la spécification IPM? Les institutions européennes et administrations publiques afin de proposer de nouvelles initiatives politiques basées sur l'expérience pratique sur le terrain (introduction d'une nouvelle législation ou amendement d'une législation existante) ; Les citoyens, consommateurs et entreprises afin de mieux s'impliquer dans le processus de prise de décision politique, de contribuer à de nouvelles initiatives (en participant aux consultations ouvertes) et de faire part de leurs réactions sur l'application de la législation existante. D'autres informations sont disponibles à l'adresse http://europa.eu.int/yourvoice.
Interchange of Data between Administrations 6 L'assurance-qualité IDA Définition de l'assurance-qualité IDA L'assurance-qualité IDA est une initiative visant à améliorer, d'une part, la manière dont les objectifs et les conditions d'un projet sont définis et, d'autre part, la qualité de la gestion de projet et des éléments à livrer: Accomplir la tâche appropriée, de manière appropriée L'assurance-qualité IDA est une stratégie/méthodologie de développement applicable à l'ensemble du programme IDA. Le but de ce programme qui s'adresse à l'ensemble des projets sectoriels et actions horizontales de l'ida, est de mieux répondre aux besoins des entreprises par la définition de lignes directrices en matière d'assurance-qualité et d'outils génériques d'auto-évaluation. Des services d'assurance-qualité pour les projets IDA peuvent être fournis sur demande. Ils s'agit en particulier de conseils sur les mesures, d'analyse coût-avantage et d'évaluation des risques. Éléments réutilisables de l'assurance-qualité IDA Stratégie et méthodologie de l'assurance-qualité IDA La stratégie et la méthodologie de l'assurancequalité IDA est en fait une activité de contrôle qualité centralisée et permanente qui pour but de faciliter la compréhension et l'approbation générales des aspects les plus importants du projet, notamment la formulation des conditions à observer par les utilisateur, la définition des objectifs de projet, les rôles et responsabilités, les facteurs de réussite importants, les risques, les contraintes et l'impact sur l'organisation. Ceci s'applique sur tout le cycle de vie d'un projet IDA et, en particulier, pendant la phase de faisabilité. Conformément au programme qualité IDA, un cadre a été défini pour fournir une assistance en matière d'assurance-qualité à la communauté IDA, aux quatre niveaux d'un système de gestion : stratégique, opérationnel, projet et produit.
7 Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS PRINCIPES DIRECTEURS POLITIQUES SYSTÈMES PROFESSIONNELS NIVEAU STRATÉGIQUE NIVEAU OPÉRATIONNEL Outils qualité IDA Des outils qualité communs ont été développés au niveau des projets au moyen d'un ensemble de guides, de modèles et de listes de contrôle, en tenant compte des principales normes d'assurance-qualité disponibles sur le marché ainsi que des méthodologies déjà mises au point dans les États membres. Cet ensemble comprend les éléments suivants qui sont liés au cycle de vie d'un projet : PHASE DE FAISABILITÉ : Mise en œuvre globale OUTILS NIVEAUX PROJET et PRODUIT PHASES DE DÉVELOPPEMENT / MISE EN ŒUVRE Gestion de projet et plan qualité (PMQP- Project Management and Quality Plan) Plan de gestion de configuration Plan de gestion des tests Spécifications des tests Conditions à observer par les utilisateurs Conditions logicielles/système Conception technique Manuel utilisateur PHASE DE MISE EN ŒUVRE EX-POST/ OPÉRATIONNELLE : Guide d'évaluation du projet Plan qualité opérationnel Accord sur le niveau de service (SLA - Service Level Agreement) D'autres informations sont disponibles sur le site d IDA (http://europa.eu.int/ispo/ida)
Interchange of Data between Administrations 8 MoReq 000101110010 1111101011110 000101110010 000101110010 100101110010 Définition de MoReq Les recommandations pour l'archivage électronique (MoReq - Model Requirements for the management of electronic records ) sont une spécification détaillée des spécifications fonctionnelles requises pour la gestion des enregistrements électroniques. MoReq décrit un modèle d'association de plans de fichier, de fichiers et d'enregistrements entre eux qui s'applique aux fichiers électroniques et hybrides (fichiers contenant des enregistrements électroniques et sur papier). MoReq suppose que ce modèle ainsi que les spécifications fonctionnelles seront mises en œuvre par un système de gestion des enregistrements électroniques ou ERMS (Electronic Records Management System). Cependant, il ne définit pas le système ERMS mais seulement ce qu'il doit faire. Il incombe à l'utilisateur de savoir comment mettre en œuvre le système ERMS. MoReq comprend également un modèle de métadonnées détaillé pour la gestion des enregistrements. MoReq est une spécification générique et modulaire. Cela signifie que vous pouvez ajouter d'autres fonctions adaptées à votre situation particulière ou, si nécessaire, supprimer les aspects facultatifs de MoReq. D'autres besoins, tels que la signature électronique, la préservation numérique et les fichiers hybrides, sont également pris en compte. La spécification combine les avantages des moyens de travail électroniques avec la théorie de gestion des enregistrements, couvrant notamment la classification, la gestion de documents, le flux de travail, les métadonnées et autres technologies associées. Le document couvre une large gamme de besoins, pour différents pays, différentes industries et différents types d'enregistrement. Cette spécification a pour but de servir de modèle et non d'être normative pour toutes les mises en œuvre possibles du système ERMS. Différents secteurs professionnels, différentes échelles, différents types d'organisation et autres facteurs peuvent entraîner d'autres conditions spécifiques. Par ailleurs, la spécification est écrite de manière à être applicable aux entreprises du secteur public comme du secteur privé qui souhaitent mettre en place un système ERMS ou évaluer la capacité de celui déjà en place. Qui peut utiliser la spécification MoReq? les utilisateurs potentiels d'erms: comme base pour préparer une invitation à soumissionner; les utilisateurs d'erms: comme base pour vérifier ou contrôler un ERMS existant; les instituts de formation: comme document de référence pour préparer la formation à la gestion des enregistrements et comme matériel de cours; les établissements d'enseignement supérieur: comme ressource d'enseignement; les fournisseurs et développeurs d'erms: pour piloter le développement d'un produit en mettant en évidence la fonctionnalité requise; les prestataires de services de gestion d'enregistrements: pour piloter le type des services à fournir; les utilisateurs potentiels de services de gestion d'enregistrements externalisés: comme aide à la définition des services à fournir. MoReq peut être téléchargé gratuitement sur le site de l'ida (http://europa.eu.int/ispo/ida)
9 Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS Portal Toolkit IDA Définition du Portal Toolkit IDA Les portails sont des passerelles permettant d'accéder à des informations sur Internet, à des sites B2B (business-to-business) ainsi qu'à des environnements d'entreprise. Le portail, qui constitue une interface entre plusieurs systèmes tels que des bases de données et des services Internet, est un instrument doté de grandes capacités d'intégration. Le Portal Toolkit IDA a été initialement mis au point par l'agence européenne de l'environnement afin de répondre aux besoins en matière de services de portail du réseau EIONET. La Commission a poursuivi son développement dans le cadre du programme IDA. Le Portal Toolkit repose sur un logiciel libre. Il peut être utilisé conjointement avec CIRCA. Les institutions européennes, les organismes gouvernementaux et les administrations nationales peuvent se procurer des licences gratuites à installer sur leurs propres serveurs. Fonctionnalités du Portal Toolkit Base de données de liens Il s'agit d'une base de données d'url dans laquelle les liens sont classés hiérarchiquement par catégorie. Annonces et informations Le canal d'information pour les annonces est intégré avec la base de données de liens afin que les informations puissent être classées par catégorie parmi d'autres liens. Toutes les informations sont diffusées en format RSS 0.91. Délégation de l'autorité de gestion de contenu Délégation de l'autorité de gestion des URL et des informations à des personnes autres que l'administrateur. Feuilles de style Toutes les pages prennent automatiquement un aspect cohérent lorsqu'elles utilisent les feuilles de style fournies. Grâce à la séparation du contenu et de la forme, les modifications prennent effet immédiatement. FAQ (questions fréquemment posées) Un module spécialement conçu traite les questions fréquemment posées et facilite la réponse aux demandes émanant des utilisateurs. Celles-ci sont également diffusées dans RSS. Gestion des connaissances et intégration du CIRCA Le CIRCA fournit à ses groupes d'intérêt la plupart des fonctionnalités de base requises pour la gestion des connaissances. Le portail y ajoute une dimension d'entreprise. Une "passerelle" permet de prendre les référentiels de documents du CIRCA et de les fusionner dans le portail. Cela est possible parce que toutes les instances du CIRCA et tous les groupes d'intérêt fournissent des méta-informations ouvertes en format RSS. Il en résulte que les groupes d'intérêts du CIRCA peuvent apparaître sous forme de canaux dans le portail. Il est possible de produire différentes vues classées par catégories et groupes d'intérêt pour le contenu, et de créer un service "quoi de neuf". Registre des portails coopérants Cette fonctionnalité est liée à la précédente et à la suivante. Elle va au-delà des annuaires traditionnels et répond à la nécessité de définir des procédures réglementant la manière dont les partenaires partagent les informations, le type d'informations à mettre à leur disposition, ainsi que la manière de décrire leurs services et leurs entreprises. Son but est la création d'une architecture de registre de service fournissant un moyen standard de construire un registre, d'en interroger d'autres et de permettre aux utilisateurs enregistrés d'interagir afin de partager des informations de manière globale et distribuée. Recherche Le portail permet une recherche sur les services Web publics de tous les sites ainsi que sur les serveurs du CIRCA. Personnalisation Il n'est pas facile de réunir toutes les fonctionnalités citées sur un seul écran utilisateur. Plusieurs instances de chaque canal peuvent même provenir de différents serveurs. Les versions futures du portail seront donc personnalisables. L'utilisateur pourra sélectionner les canaux qu'il souhaite voir sur une page personnalisée. D'autres informations sont disponibles sur les sites suivants : www.eionet.eu.int/software/ptk www.eionet.eu.int/eionet_tech/natport11 www.zope.org/members/eionet
Interchange of Data between Administrations 10 STATEL Définition de STATEL STATEL offre une couche de télécommunication transparente pour le transfert de fichiers aux développeurs d'application et propose des fonctionnalités à valeur ajoutée telles que le codage transparent et l'adaptation de la taille de fichier aux caractéristiques du réseau grâce à la segmentation. Cet outil a été développé par EUROSTAT dans le cadre du programme IDA. Il s'exécute sur plates-formes PC et UNIX. Fonctionnalités de STATEL Services d'application : Services de transfert de fichiers bidirectionnels d'application à application. Bibliothèque API et interface de commande offrant des services transparents de transfert de fichiers entre applications installées dans différents environnements, indépendamment du mécanisme de transport sous-jacent. Services de transfert de fichiers : Livraison garantie sans intervention de l'utilisateur. Les données transmises par l'intermédiaire du service doivent être sauvegardées de manière transparente et retransmises automatiquement lorsque l'utilisateur distant signale la perte de tout ou partie des données en transit. Segmentation de fichier transparente permettant le transfert de gros fichiers même si le Environnement Système moyen de transport impose des limites de taille aux fichiers ou messages (p.ex.x400, SMTP). Fourniture de noms de fichier indépendants du système d'exploitation hôte. Fourniture d'informations d'état sur les fichiers reçus ou transmis (en transit, reçu, utilisé) via l'api. Possibilité de prendre en charge plusieurs applications sur la même installation, assurant ainsi des flux de données séparés et un mécanisme empêchant l'utilisation ou la suppression fortuite de fichiers par d'autres applications. Les fichiers transmis ne peuvent être utilisés qu'à l'aide du service, garantissant ainsi une information correcte sur l'état et l'utilisation des données. D'autres informations sont disponibles sur le site http://www.statel.com/ Environnement Système Application API/interface de cmd Service de transfert de fichiers Partie cachée aux applications Application API/interface de cmd C H E M I N Réseau Local P H Y S I Q U E Coupe-feu/Proxies Environnement réseau D U T R A N S WAN Internet/TESTA F E R T D Coupe-feu/Proxies E F E R I C H I Réseau Local Outils de connexion, de suivi et de soutien
11 Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS A venir Services de workflow pour les comités Un ensemble de services de workflow prenant en charge les tâches administratives typiques des comités, notamment les nombreux comités gérés par la Commission. Traduction automatique pour les réseaux IDA Extension du système de traduction automatique utilisé par la Commission et d'autres institutions afin de fournir ces services aux réseaux IDA et aux administrations des États membres. eprocurement (Cyberapprovisionnement) Mécanismes d'interopérabilité facilitant la coopération et la cohérence administratives au niveau européen. Recherche globale sur le domaine "eu.int" Outils permettant aux demandes de recherche de couvrir le contenu de tous les serveurs Internet des institutions, bureaux et organes de l'union européenne. Nat Lex Point d'accès unique, avec interface de recherche standard, aux services d'informations juridiques en ligne dans les États membres. Certification et utilisation de la signature électronique Bridge CA : offre des solutions favorisant l'instauration de la confiance entre les autorités nationales de certification des administrations publiques européennes. Utilisation de la signature électronique : amélioration des possibilités d'application et de l'interopérabilité de S/MIME grâce à l'utilisation de certificats numériques pour la signature de documents électroniques. Système d'alerte rapide - RAPEX (Rapid Alert System) Identification d'exigences communes en termes d'infrastructure et de fonctionnalité ; définition d'un cadre générique autour duquel les systèmes d'alerte peuvent s'articuler. Gestion des ressources d'information pour le gouvernement électronique ou MIReG (Managing Information Resources for egovernment) Normalisation de l'utilisation de métadonnées dans les gouvernements et parlements européens et mise au point d'outils de gestion de métadonnées pour soutenir cette activité. Portail de l'administration de l'ue (portail de mobilité) Mise à disposition d'informations et de services en ligne favorisant la libre circulation, en particulier pour les citoyens et entreprises de l'ue souhaitant s'établir dans un autre État membre. Application intégrée unique (One stop-shop) : lien électronique Développement de services de gouvernement électronique pour les citoyens et les entreprises, et sécurisation de la communication entre les administrations. Services d'annuaire Utilisation coordonnée de services d'annuaire au sein des réseaux IDA; recommandations sur les mécanismes de coordination, les interfaces, les outils et les services. Utilisation de logiciel libre Mise à disposition d'informations sur l'utilisation de logiciels libres par les administrations publiques et simplification de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. D'autres informations sur l'ida et les services décrits dans ce catalogue sont disponibles à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/ispo/ida. Vous pouvez envoyer vos demandes complémentaires directement à l'ida à l'adresse suivante: entr-ida@cec.eu.int
IDA est une initiative stratégique conduite par la Commission européenne, utilisant les progrès technologiques en matière d'information et de communication pour promouvoir des échanges électroniques efficaces entre les administrations des États membres. L'objectif est d'aider à la prise de décision au niveau communautaire, de faciliter les opérations sur le marché intérieur et d'accélérer la mise en œuvre de politiques. Catalogue IDA des OUTILS et TECHNIQUES COMMUNS D'autres informations sur IDA sont disponibles sur le site : http://europa.eu.int/ispo/ida Manuscrit terminé en juin 2002. Communautés européennes, 2002 Bien que ce document ait été rédigé avec le plus grand soin, la Commission européenne ne garantit pas l'exactitude des données figurant dans cette brochure et n'accepte aucune responsabilité quant à l'usage qui en est fait. La reproduction est autorisée sous réserve d'en citer la source.