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Édition 2013 Tout le droit de la formation Organismes collecteurs de la taxe d apprentissage (Octa)

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Liste des Organismes collecteurs de la taxe d apprentissage (Octa) L appareil de collecte de la taxe d apprentissage Pour pouvoir collecter les versements des entreprises au titre de la taxe d apprentissage, les chambres consulaires, les groupements professionnels ou les associations doivent être habilités par l État à collecter les versements des entreprises au niveau régional ou au niveau national. Les organismes collecteurs sont composés des : - organismes habilités au titre d une convention-cadre de coopération conclue avec les ministères de l Éducation nationale, de l Agriculture et/ou des Sports ; - chambres consulaires régionales ; - organismes qui répondent à des formes statutaires limitativement énumérées et qui ont fait l objet d un agrément, dans le cadre d un arrêté interministériel ou préfectoral. En 2011, ils sont 144 Octa (134 en 2010) et ils ont collecté près de 2 milliards d euros. La collecte moyenne d un Octa est de 13,5 millions d euros, avec de fortes disparités qui existent. Les Octa régionaux constituent 64,6 % de l appareil de collecte et captent 51,8 % des fonds. Les Octa nationaux, pour leur part, représentent 35,4 % des Octa et réalisent 48,2 % de la collecte totale. Les Octa d Ile-de-France constituent 4,2 % de l appareil de collecte (3,7 % en 2010) et concentrent 23,2 % de la collecte totale. L utilisation des fonds collectés Sur le montant total de la collecte de 1 916,05 millions d euros (chiffres 2011) : - 52 % des fonds relèvent du «quota» et 48 % du «hors quota» ; - 15,85 % des fonds n ont pas fait l objet de vœux d affectation de la part des entreprises versantes. Source : PLF 2013, annexe Formation professionnelle. www.performance-publique.budget.gouv.fr - COMPLÉTEZ CE GUIDE AVEC LES FORMATIONS ET OUVRAGES DU CATALOGUE Les Fiches pratiques de la formation continue, édition 2013 ; Le Vademecum des Fiches pratiques de Centre Inffo «Mettre en œuvre l apprentissage - De l entreprise au CFA», édition 2010. Le catalogue de Centre Inffo sur http://boutique.centre-inffo.fr/ 3

ACORA BTP Rhône-Alpes Association apprentissage construction Rhône-Alpes 55, avenue Galline - BP 61353 69609 Villeurbanne cedex www.acorabtp.com ACTA BTP Provence-Alpes-Côte d Azur Association pour la collecte de la taxe d apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics c/o Caisse des congés payés de Marseille 344, boulevard Michelet 13009 Marseille Tél. 04 96 20 32 03 - Fax. 04 96 20 32 04 www.actabtppaca.com ACTARA BTP Auvergne Association pour la collecte de la taxe apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Fédération française du bâtiment Auvergne 21, avenue Max-Dormoy 63037 Clermont-Ferrand cedex Tél. 04 73 93 42 54 www.ffbauvergne.fr Adefa BTP Limousin Association de développement et de financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 86-88, avenue Baudin 87036 Limoges cedex 1 Tél. 05 55 11 21 40 - Fax. 05 55 11 21 49 Adefpa Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons 55, rue de Châteaudun 75009 Paris Tél. 01 82 71 48 21 - Fax. 01 55 07 15 38 contact@adefpa.com www.adefpa.com ADFA Association interprofessionnelle pour le développement et le financement de l apprentissage 163 bis, avenue de Clichy - CS10040 75849 Paris cedex 17 www.adfa.fr ADFA BTP Aquitaine Association de développement et de financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Maison du bâtiment et des travaux publics Quartier du Lac 33081 Bordeaux cedex Tél. 05 56 43 61 30 ADPF Nord Pas de Calais Association pour le développement de la première formation 96, rue Nationale 59042 Lille cedex Tél. 03 20 99 47 99 - Fax. 03 20 99 47 98 contact@adpf-apprentissage.com www.adpf-apprentissage.com AFA BTP Languedoc Roussillon Association pour le financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Maison du bâtiment 359, avenue des Près-d Arènes - BP 95122 34073 Montpellier cedex 02 Tél. 04 67 92 19 13 - Fax. 04 67 58 23 60 Afoprig Association pour la formation professionnelle dans les industries graphiques 68, boulevard Saint-Marcel 75005 Paris Tél. 01 44 08 64 46 formation@com-unic.fr www.com-unic.fr AFT IFTIM Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports 46, avenue de Villiers 75017 Paris Tél. 01 42 12 50 50 - Fax. 01 42 12 50 10 www.aft-iftim.com Agefa PME Association de gestion de l enseignement technologique et professionnel et de l apprentissage pour les PME/PMI 18, terrasse Bellini 92806 Puteaux cedex Tél. 01 49 03 71 20 - Fax. 01 49 03 71 21 pme-apprentissage@agefa.org AGFB Picardie Association de gestion de la formation dans le bâtiment 33, mail Albert-1 er - CS51111 80011 Amiens cedex 1 Tél. 03 22 91 07 56 - Fax. 03 22 91 07 56 agfb.picardie@wanadoo.fr http://agfb-picardie.fr Agires développement Association de gestion interprofessionnelle des ressources de l enseignement supérieur 2, avenue Hoche Tél. 01 30 23 22 95 info@agires.com www.agires.com 4

AIDA Association interprofessionnelle pour le développement de l apprentissage 1-3, rue Lulli 75002 Paris Tél. 01 56 79 27 23 - Fax. 01 56 79 27 39 info@aida-fr.com www.aida-fr.com Anfa Association nationale pour la formation automobile 41-49, rue de la Garenne - BP 93 92313 Sèvres cedex Tél. 01 41 14 16 18 - Fax. 01 41 14 16 00 www.anfa-auto.fr Apalor Association pour l apprentissage en Lorraine Maison de la technologie Saint Jacques II 8, rue Alfred-Kastler - Maxéville 54524 Laxou cedex Tél. 03 83 95 65 32-03 83 95 65 21 apalor@dial.oleane.com www.apalor.fr APDS Association professionnelle du spectacle et de l audiovisuel 66, rue Stendhal - CS32016 75990 Paris cedex 20 Tél. 01 44 78 38 52 - Fax. 01 44 78 38 99 www.apds-apprentissage.fr Apecita Paris Association pour l emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l agriculture et de l agroalimentaire 1, rue Cardinal-Mercier 75009 Paris Tél. 01 44 53 20 20 - Fax. 01 45 26 20 80 apecita@apecita.com www.apecita.com APRODEMA Association professionnelle de développement de l enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements 19, rue Jacques-Bingen 75017 Paris Tél. 01 42 12 73 64 - Fax.01 42 12 83 69 contact@aprodema.fr www.aprodema.org ARDEFA BTP Bourgogne Association régionale de développement et financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 88, rue Jean-Jacques-Rousseau 21000 Dijon ARDEFA BTP Champagne Ardenne Association régionale pour le développement de la formation et de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Centre régional du BTP du Nord Est 21, rue Andrieux 51100 Reims Tél. 03 26 48 64 45 ARDEFA BTP Lorraine Association régionale de développement et financement de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics 62, rue de Metz - BP 83333 54014 Nancy cedex Tél. 03 83 37 23 63 ARDEFA BTP Midi Pyrénées Association régionale de développement et financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 11, boulevard des Récollets 31078 Toulouse cedex 4 ardefabtp-mp@orange.fr www.ardefabtp-mp.fr ARDFA BTP Haute Normandie Association régionale pour le développement et le financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 14, rue Georges-Charpak 76130 Mont-Saint-Aignan AREDEFA BTP Nord Pas de Calais Association régionale de développement et financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 270, boulevard Clemenceau 59707 Marcq-en-Baroeul cedex 4 Tél. 03 20 72 87 14 ARPA BTP Franche Comté Association régionale de promotion de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Immeuble le Master s - Espace Valentin 25048 Besançon cedex ASHBJOP Association des syndicats de l horlogerie, de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et perles 58, rue du Louvre 75002 Paris Tél. 01 40 26 98 00 - Fax. 01 40 26 29 51 Association Cosmed Association des PME de la filière cosmétique La cité de la cosmétique 2, rue Odette-Jasse 13015 Marseille Tél. 04 91 90 62 89 - Fax : 04 91 90 62 89 www.cosmed.fr 5

Association des syndicats de la distribution et de la maintenance de matériels 6, boulevard Jourdan 75014 Paris Tél. 01 53 62 87 00 contact@asdm.fr taxe-apprentissage@asdm.fr www.asdm.fr Association française de forge Maison de la mécanique 39, rue Louis-Blanc 92400 Courbevoie Tél. 01 49 97 92 88 - Fax. 01 47 17 64 23 Association française des banques 18, rue La-Fayette 75440 Paris cedex 09 Tél. 01 48 00 52 52 afb@afb.fr www.afb.fr Association nationale des industries alimentaires 21, rue Leblanc 75015 Paris Tél. 01 53 83 86 00 - Fax. 01 53 83 92 37 infos@ania.net www.ania.net/fr Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France 82, rue de l Hôtel-de-Ville 75004 Paris http://servitaxe.compagnons-du-devoir.com Au Service de la Profession Syndicat des établissements privés d enseignement et de formation professionnels Espace Montalembert 2, rue Chaintron - CS60 002 92542 Montrouge cedex Tél. 01 79 71 19 20 - Fax : 01 79 71 19 22 contact@asponline.org www.asponline.fr BTP Formation Basse-Normandie Association pour le développement et le financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics Maison du bâtiment 6, rue Saint-Nicolas - BP 6187 14062 Caen cedex 4 Tél. 02 31 27 70 50 BTP Formation Poitou-Charentes Association pour le développement et le financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics 26, rue Salvador-Allende 86000 Poitiers Tél. 05 49 61 20 66 BTP TA Bretagne Association bretonne pour la collecte de la taxe d apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Fédération régionale du bâtiment de Bretagne 7, boulevard Solférino - BP 90714 35007 Rennes cedex Tél. 02 99 30 93 63 CCCA BTP Comité central de coordination de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics 19, rue du Père-Corentin 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 64 26 00 - Fax. 01 40 64 08 26 www.ccca-btp.fr de la Martinique 50-54, rue Ernest-Deproge - BP 478 97241 Fort-de-France cedex Tél. 05 96 55 28 00 - Fax. 05 96 60 66 68 dic@martinique.cci.fr www.martinique.cci.fr de la Réunion 5 bis, rue de Paris - BP 120 97463 Saint-Denis-Réunion cedex Tél. 02 62 94 20 00 - Fax. 02 62 94 22 90 www.reunion.cci.fr de région Alsace 10, place Gutenberg - CS20003 67085 Strasbourg cedex Tél. 03 88 76 45 00 - Fax. 03 88 76 45 01 info@alsace.cci.fr www.alsace.cci.fr de région Aquitaine 185, cours du Médoc - BP 143 33042 Bordeaux cedex Tél. 05 56 11 94 94 - Fax. 05 56 11 94 95 contact@aquitaine.cci.fr www.aquitaine.cci.fr 6

de région Auvergne Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne - BP 25 63510 Aulnat Tél. 04 73 60 46 46 - Fax. 04 73 90 89 22 accueil@auvergne.cci.fr www.auvergne.cci.fr de région Basse-Normandie 1, rue René-Cassin - Saint-Contest 14911 Caen cedex 09 Tél. 02 31 54 40 40 - Fax. 02 31 54 40 41 contact@basse-normandie.cci.fr www.basse-normandie.cci.fr de région Bourgogne Place des Nations-Unies - BP 87009 21070 Dijon cedex Tél. 03 80 60 40 20 - Fax. 03 80 60 40 21 ccir@bourgogne.cci.fr www.bourgogne.cci.fr de région Bretagne 1, rue du Général-Guillaudot - CS14422 35044 Rennes cedex Tél. 02 99 25 41 41 - Fax. 02 99 63 35 28 ccir@bretagne.cci.fr www.bretagne.cci.fr de région Centre PA d Ingré - Orléans Ouest 6, rue Pierre-et-Marie-Curie 45140 Ingré Tél. 02 38 25 25 25 - Fax. 02 38 43 00 39 info@centre.cci.fr www.centre.cci.fr de région Champagne-Ardenne 10, rue de Chastillon - BP 537 51011 Châlons-en-Champagne cedex Tél. 03 26 69 33 40 - Fax. 03 26 69 33 69 accueil@champagne-ardenne.cci.fr www.champagne-ardenne.cci.fr de région Nord de France 2, Palais de la Bourse - BP 500 59001 Lille cedex Tél. 03 20 63 79 79 - Fax. 03 20 13 02 00 www.nordpasdecalais.cci.fr de région des îles de Guadeloupe Hôtel Consulaire rue Félix-Eboué 97159 Pointe-à-Pitre cedex Tél. 05 90 93 76 24 - Fax. 05 90 91 11 20 contact@guadeloupe.cci.fr www.guadeloupe.cci.fr de région Franche-Comté Valparc - Zac de Valentin 25043 Besançon cedex Tél. 03 81 47 42 00 - Fax. 03 81 80 70 94 ccir@franche-comte.cci.fr www.franche-comte.cci.fr/crci de région Guyane Place de l Esplanade - BP 49 97321 Cayenne cedex Tél. 05 94 29 96 00 - Fax. 05 94 29 96 34 contact@guyane.cci.fr www.guyane.cci.fr de région Haute-Normandie 9, rue Robert-Schuman 76042 Rouen cedex 1 Tél. 02 35 88 44 42 - Fax.02 35 88 06 52 ccir@haute-normandie.cci.fr www.haute-normandie.cci.fr de région Languedoc-Roussillon Résidence Majestic 273, avenue de la Pompignane 34961 Montpellier cedex 2 Tél. 04 67 13 68 00 - Fax. 04 67 13 68 10 crci@languedoc-roussillon.cci.fr www.languedoc-roussillon.cci.fr de région Limousin 1, avenue d Ester 87000 Limoges Tél. 05 55 71 39 40 - Fax. 05 55 70 31 56 www.limousin.cci.fr de région Lorraine 10-12, Viaduc J.-F.-Kennedy - CS4231 54042 Nancy cedex Tél. 03 83 90 13 13 - Fax. 03 83 28 88 33 www.lorraine.cci.fr 7

de région Midi-Pyrénées 5, rue Dieudonné-Costes - BP 80032 31701 Blagnac cedex Tél. 05 62 74 20 00 - Fax. 05 62 74 20 20 accueil@midi-pyrenees.cci.fr www.midi-pyrenees.cci.fr de région Paris Ile de France 27, avenue de Friedland 75382 Paris cedex 08 tél : 0820 012 112 www.cci-paris-idf.fr de région Pays de la Loire Centre des Salorges 16, quai Ernest-Renaud - BP 70515 44105 Nantes cedex 4 Tél. 02 40 44 63 00 - Fax. 02 40 44 63 20 www.paysdelaloire.cci.fr de région Picardie Hôtel Bouctot-Vagniez 36, rue des Otages - CS23701 80037 Amiens cedex 1 Tél. 03 22 82 80 80 - Fax. 03 22 82 80 84 cci@picardie.cci.fr www.picardie.cci.fr de région Poitou-Charentes Optim@ 2 Boulevard Pierre-et-Marie-Curie - CS201178 86962 Futuroscope cedex Tél. 05 49 60 97 60 - Fax. 05 49 60 97 70 www.poitou-charentes.cci.fr de région Provence-Alpes-Côte d Azur 8, rue Neuve-Saint-Martin - BP 81880 13221 Marseille cedex 01 Tél. 04 91 14 42 00 - Fax. 04 91 14 42 45 information@pacac.cci.fr www.paca.cci.fr de région Rhône-Alpes 32, quai Perrache - CS10015 69286 Lyon cedex 02 Tél. 04 72 11 43 43 - Fax. 04 72 11 43 62 www.rhone-alpes.cci.fr territoriale de Bastia et de la Haute Corse Hôtel Consulaire - Nouveau port - BP210 20293 Bastia cedex Tél. 04 95 54 44 44 - Fax : 04 95 54 44 45 www.ccihc.fr CGI Confédération française du commerce interentreprises 18, rue des Pyramides 75001 Paris Tél. 01 44 55 35 00 cgi@cgi-cf.com www.cgi-cf.com Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin 10, rue Jean-Jacques-Fayel Concordia 97150 Saint-Martin Tél. 05 90 87 84 42 - Fax : 05 90 87 01 19 www.ccism.com Chambre d agriculture de la Guadeloupe Espace régional agricole de Convenance - BP 35 97122 Baie-Mahault cedex Tél. 05 90 25 17 17 - Fax. 05 90 26 07 22 cda_direction@guadeloupe.chambagri.fr www.chambres-agriculture.fr Chambre de métiers d Alsace Espace européen de l entreprise 30, avenue de l Europe 67300 Schiltigheim Tél. 03 88 19 79 79 - Fax. 03 88 19 60 65 cma@cm-alsace.fr www.cm-alsace.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Guadeloupe 30, boulevard Félix-Eboué 97100 Basse-Terre Tél. 05 90 80 23 33 - Fax. 05 90 80 08 93 www.artisanat.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Martinique 2, rue du Temple Morne Tartenson - BP 1194 97294 Fort-de-France cedex Tél. 05 96 71 32 22 - Fax. 05 96 70 47 30 cmm972@wanadoo.fr www.cma-martinique.com 8

Chambre de métiers et de l artisanat région Ile de la Réunion 42, rue Jean-Cocteau - Champ Fleuri - BP 261 97465 Saint-Denis cedex Tél. 02 62 21 04 35 - Fax. 02 62 21 68 33 cdm@cm-reunion.fr www.artisanat974.re Chambre de métiers et de l artisanat de région Aquitaine 353, boulevard du Président-Wilson 33200 Bordeaux Tél. 05 57 22 57 22 - Fax. 05 57 22 57 20 info@crm-aquitaine.fr www.artisanat.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Bourgogne 46, boulevard de la Marne - BP 56721 21067 Dijon cedex Tél. 03 80 28 81 00 - Fax. 03 80 28 81 01 contact@artisanat-bourgogne.fr www.artisanat-bourgogne.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région de Basse-Normandie 10-14, rue Claude-Bloch - BP 15205 14074 Caen cedex Tél. 02 31 95 42 00 - Fax. 02 31 95 99 30 contact@cmar-bn.fr www.cmar-bn.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord-Pas-de-Calais 9, rue Léon-Trulin - BP 114 59001 Lille cedex Tél. 03 20 14 96 14 - Fax. 03 20 55 51 92 cmar@artisanat-nordpasdecalais.fr www.artisanat-npdc.fr Alsace Espace Européen Entreprise 2, rue de Rome - BP 30022 67309 Schiltigheim cedex Tél. 03 88 19 17 17 - Fax. 03 88 83 30 54 direction@alsace.chambagri.fr www.alsace.chambagri.fr Bourgogne 3, rue du Golf 21800 Quétigny Tél. 03 80 48 43 00 - Fax. 03 80 48 43 43 accueil@bourgogne.chambagri.fr www.bourgogne.chambagri.fr Bretagne Maison de l agriculture Zac Atalante Champeaux Rond point Maurice-Le-Lannou - CS74223 35042 Rennes cedex Tél. 02 23 48 23 23 - Fax. 02 23 48 27 48 accueil@bretagne.chambagri.fr www.bretagne.synagri.com Centre 13, avenue des Droits-de-l Homme 45921 Orléans cedex 9 Tél. 02 38 71 91 00 - Fax. 02 38 71 91 12 accueil@centre.chambagri.fr www.centre.chambagri.fr Ile-de-France 19, rue d Anjou Tél. 01 42 36 73 51 - Fax. 01 42 36 78 10 accueil@cra-idf.chambagri.fr www.ile-de-france.chambagri.fr Languedoc-Roussillon Maison des agriculteurs Mas de Saporta - CS30012 34875 Lattes cedex Tél. 04 67 20 88 63 - Fax. 04 67 20 88 73 accueil@languedocroussillon.chambagri.fr www.languedocroussillon.chambagri.fr Lorraine 9, rue de la Vologne - bâtiment i 54520 Laxou Tél. 03 83 96 80 60 - Fax. 03 83 98 46 82 accueil@lorraine.chambagri.fr http://cra-lorraine.fr Midi-Pyrénées 24, chemin de Borde-Rouge 31320 Castanet-Tolosan Tél. 05 61 75 26 00 - Fax. 05 61 73 16 66 accueil@mp.chambagri.fr www.mp.chambagri.fr Normandie 6, rue des Roquemonts 14053 Caen cedex 4 Tél. 02 31 47 22 47 - Fax. 02 31 47 22 60 accueil@normandie.chambagri.fr www.normandie.chambagri.fr 9

Pays de la Loire 9, rue André-Brouard - BP 70510 49105 Angers cedex 02 Tél. 02 41 18 60 00 - Fax. 02 41 18 60 01 accueil@pl.chambagri.fr www.agrilianet.com Picardie 19 bis, rue Alexandre-Dumas 80096 Amiens cedex 3 Tél. 03 22 33 69 00 - Fax. 03 22 33 69 99 cci@picardie.cci.fr www.chambres-agriculture-picardie.fr Poitou-Charentes Agropole - Route de Chauvigny - CS201178 86550 Mignaloux-Beauvoir Tél. 05 49 44 74 74 - Fax. 05 49 46 79 05 accueil@poitou-charentes.chambagri.fr www.poitou-charentes.chambagri.fr et de l artisanat d Auvergne Centre Victoire 1, avenue des Cottages - BP 358 63010 - Clermont-Ferrand Tél. 04 73 29 42 00 - Fax. 04 73 29 42 09 contact@crma-auvergne.fr www.artisanat.fr et de l artisanat d Ile-de-France 1, boulevard de la Madeleine 75001 Paris Tél. 01 80 48 26 05 contact@crma-idf.fr www.crma-idf.fr et de l artisanat de Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann - CS87226 35172 Bruz cedex Tél. 02 23 50 15 15 - Fax. 02 23 50 15 00 crmab@crm-bretagne.fr www.crma-bretagne.fr et de l artisanat de Champagne-Ardenne 42, rue Titon 51000 Châlons-en-Champagne Tél. 03 26 68 10 55 - Fax. 03 26 66 88 06 crm.ca.direction@wanadoo.fr www.artisanat.fr et de l artisanat de Corse Lieu dit Bacciochi - Chemin de la Sposata 20090 Ajaccio Tél. 04 95 23 53 00 - Fax. 04 95 23 53 03 www.artisanat.fr et de l artisanat de Franche-Comté Valparc - Espace Valentin Est 25048 Besançon Tél. 03 81 47 45 50 - Fax. 03 81 53 45 31 contact@artisan-comtois.com www.artisan-comtois.com et de l artisanat de Haute-Normandie 5-9, avenue de Caen - BP 1153 76176 Rouen cedex Tél. 02 32 18 06 40 - Fax. 02 32 18 06 49 contact@crma-haute-normandie.fr www.crm-haute-normandie.fr et de l artisanat de Languedoc-Roussillon ZA Castelnau 2000 65, avenue Clément-Ader - CS60006 34173 Castelnau-le-Lez cedex Tél. 04 67 02 68 40 - Fax. 04 67 79 50 08 www.cma-languedocroussillon.fr et de l artisanat de Lorraine 2, rue Augustin-Fresnel 57082 Metz cedex 3 Tél. 03 87 20 36 80 - Fax. 03 87 75 41 79 crmlorraine@wanadoo.fr www.crmalorraine.fr et de l artisanat de Midi-Pyrénées 59 ter, chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél. 05 62 22 94 22 - Fax. 05 62 22 94 30 crm@crm-midi-pyrenees.fr www.crm-midi-pyrenees.fr et de l artisanat de Poitou-Charentes 13, place Charles-de-Gaulle 86000 Poitiers Tél. 05 49 88 70 52 - Fax. 05 49 60 72 80 crma-poitou-charentes@orange.fr www.crma-poitou-charentes.fr 10

et de l artisanat de Provence-Alpes-Côte d Azur 87, boulevard Périer 13008 Marseille Tél. 04 96 10 05 40 - Fax. 04 96 10 05 49 crma@crma-paca.fr www.crma-paca.fr et de l artisanat de Rhône-Alpes Central Parc 1 119, boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne Tél. 04 72 44 13 30 - Fax. 04 78 89 93 73 contact@crm-rhonealpes.fr www.artisanat-rhonealpes.fr et de l artisanat des Pays de la Loire 6, boulevard des Pâtureaux 44980 Sainte-Luce-sur-Loire Tél. 02 51 13 31 31 - Fax. 02 51 13 31 30 chambre.regionale@cm-paysdelaloire.fr www.cm-paysdelaloire.fr et de l artisanat du Centre 5, rue de la Lionne 45000 Orléans Tél. 02 38 68 03 32 - Fax. 02 38 68 01 07 contact-crma@crma-centre.fr www.crma-centre.fr et de l artisanat du Limousin 14, rue de Belfort - CS71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax. 05 55 79 30 29 contact@crma-limousin.fr www.crma-limousin.fr Chambre syndicale de la haute couture Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode 100-102, Faubourg Saint-Honoré Tél. 01 42 66 64 44 - Fax. 01 42 66 94 63 info@modeaparis.com www.modeaparis.com/fr Confédération des industries céramiques de France 114, rue la Boétie Tél. 01 58 18 30 40 - Fax. 01 42 66 09 00 cicf@ceramique.org www.ceramique.org Coop de France 43, rue Sedaine - CS91115 75538 Paris cedex 11 Tél. 01 44 17 57 00 - Fax. 01 48 06 52 08 cdf@coopdefrance.coop www.coopdefrance.coop Fafih Opca de l hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs 3, rue de la Ville-l Evêque Tél. 01 40 17 20 20 - Fax : 01 42 66 99 23 www.fafih.com Fafsea Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles 153, rue de la Pompe 75179 Paris cedex 16 Tél. 01 70 38 38 38 - Fax : 01 70 38 38 00 courriel : info@fafsea.com www.fafsea.com CRPMEM Bretagne Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins 1, square René Cassin 35700 Rennes Tél. 02 23 20 95 95 - Fax. 02 23 20 95 96 crpmem-bretagne@bretagne-peches.org www.bretagne-peches.org Fédération de la plasturgie 65, rue de Prony 75854 Paris cedex 17 Tél. 01 44 01 16 16 - Fax. 01 44 01 16 55 accueil@fed-plasturgie.fr www.laplasturgie.fr CNVS Conseil national des vins et spiritueux 7, rue de Madrid Tél. 01 42 94 19 06 - Fax. 01 42 94 07 55 cnvs@cn-vinspi.com cnvs@cnvinspi.com 11

Fédération des entreprises de propreté et services associés 34, boulevard Maxime-Gorki 94808 Villejuif cedex Tél. 01 46 77 68 00 - Fax. 01 47 26 90 85 info@federation-proprete.com www.proprete-services-associes.com Fédération des entreprises du commerce et de la distribution 12, rue Euler Tél. 01 44 43 99 00 - Fax. 01 47 20 53 53 info@fecd.eu www.fcd.asso.fr Fédération française de la chaussure 51, rue de Miromesnil Tél. 01 44 71 71 71 www.chaussuredefrance.com Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment 7, rue Petit 75019 Paris Tél. 01 42 02 06 23 - Fax. 01 42 03 23 03 http://fncmbtaxe.wordpress.com Fédération nationale de la coiffure 36, rue du Sentier 75082 Paris cedex 02 Tél. 01 42 61 53 24 - Fax. 01 42 60 02 08 contact@fnc.fr www.fnc.fr Fédération Syntec Fédération des syndicats de sociétés d ingénierie, services informatiques, d études et de conseils 3, rue Léon-Bonnat 75016 Paris Tél. 01 44 30 49 00 - Fax. 01 40 50 73 57 contact@syntec.fr www.syntec.fr Fnam Fédération nationale de l aviation marchande 28 rue de Châteaudun 75009 Paris Tél. 01 45 26 23 24 - Fax. 01 45 26 23 95 info@fnam.fr www.fnam.fr FNSEA Fédération nationale des syndicats d exploitants agricoles 11, rue de la Baume Tél. 01 53 83 47 47 - Fax. 01 53 83 48 48 fnsea@fnsea.fr www.fnsea.fr 12 Forma Taxe BTP Centre Association régionale de développement et financement de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Maison du Bâtiment - 2, quai Saint Laurent 45010 Orléans cedex 1 Tél. 02 38 42 13 42 - Fax. 02 38 42 13 43 btpcentre.taxe@orange.fr GIFAS Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales 8, rue Galilée 75116 Paris Tél. 01 44 43 17 00 - Fax. 01 40 70 91 41 infogifas@gifas.asso.fr https://www.gifas.asso.fr/fr Groupement des industries métallurgiques de la région parisienne 34, avenue Charles-de-Gaulle 92523 Neuilly-sur-Seine cedex Tél. 01 41 92 36 80 - Fax. 01 41 92 35 99 gimdrc@gimrp.org www.gimrp.org Groupement pour la formation dans l industrie Aquitaine Maison de l industrie - 40, avenue Maryse-Bastié - BP 75 33523 Bruges cedex Tél. 05 56 57 44 44 gpi_aquitaine@yahoo.fr IFPASS Institut de formation de la profession de l assurance Paris-La Défense 8 20 bis, Jardin Boieldieu 92071 La Défense cedex Tél. 01 47 76 59 10 - Fax. 01 47 76 59 50 taxeapprentissage@ifpass.fr www.ifpass.fr Institut de formation du bâtiment et des travaux publics 10, rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 Tél. 01 40 55 10 00 IPRA Rhône Alpes Association interprofessionnelle Cité des entreprises - 60, avenue Jean Mermoz 69008 Lyon Tél. 04 78 77 06 60 - Fax. 04 78 77 06 66 LEEM Les entreprises du médicament 88, rue de la Faisanderie 75782 Paris cedex 16 Tél. 01 45 03 88 88 - Fax. 01 45 04 47 71 www.leem.org

Medef Alsace Maison de l entreprise Espace européen de l entreprise 27, avenue de l Europe 67300 Schiltigheim Tél. 03 88 24 85 32 info@medef67.com http://medef67.com Medef Aquitaine 39 bis, rue Durrieu-de-Maisonneuve 33000 Bordeaux contact@medef-aquitaine.fr www.medef-aquitaine.fr OCTA BTP Pays de la Loire Organisme collecteur de la taxe d apprentissage du bâtiment et des travaux publics 37 bis, quai de Versailles - BP 61513 44015 Nantes cedex 1 Tél. 02 40 20 19 70 Octa Santé Retraite-Privé Organisme collecteur de la taxe d apprentissage des cliniques et maisons de retraites privées 81, rue de Monceau Tél. 01 53 89 99 20 - Fax. 01 53 89 99 23 www.octa-santeretraiteprive.fr Opcaim Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie 120, boulevard de Courcelles 75849 Paris cedex 17 Tél. 01 40 54 22 73 - Fax : 01 40 54 20 89 www.opcaim.com Ort collecteur 10, villa d Eylau 75116 Paris Tél : 01 44 17 30 83 - Fax : 01 45 01 80 21 courriel : ta@ortcollecteur.fr www.ortcollecteur.fr PAMA Promouvoir l apprentissage dans les métiers de l alimentation Maison des métiers de l alimentation 56, rue de Londres Tél. 01 44 90 88 47 - Fax. 01 45 22 64 12 pama@cgad.fr www.lesmetiersdugout.fr PEMEP Promotion de l enseignement des métiers de presse et communication 26, rue de Naples Tél. 0820 20 23 31 - Fax. 01 43 87 96 26 contactidf@pemep.fr https://www.pemep.fr Pôle interprofessionnel pour le développement de l apprentissage Medef Paris 251, boulevard Pereire 75852 Paris cedex 17 Tél. 01 64 87 85 19 - Fax. 01 64 87 85 02 www.medefparis.fr/pida.php Promotrans Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers 12, rue Cabanis 75014 Paris Tél. 01 53 34 33 33 - Fax. 01 53 34 12 34 contact@promotrans.fr www.promotrans.fr SNVEL Syndicat national des vétérinaires d exercice libéral Maison des vétérinaires 10, place Léon-Blum 75010 Paris Tél. 01 44 93 30 00 contact@snvel.fr www.snvel.fr Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle 39-41, rue Louis-Blanc 92400 Courbevoie Tél. 01 47 17 62 71 - Fax. 01 47 17 62 77 snct@snct.org www.snct.org Udimera apprentissage Union des industries métallurgiques et électriques en Rhône-Alpes 60, avenue Jean-Mermoz 69372 Lyon cedex 08 Tél. 04 78 77 06 07 - Fax. 04 78 77 06 53 www.udimera-apprentissage.org UIMM Bretagne Union des industries et métiers de la métallurgie 2B, allée du Bâtiment 35000 Rennes Tél. 02 99 12 59 44 - Fax. 02 23 21 21 05 uibretagne@wanadoo.fr www.uimmbretagne.fr 13

UNEP Union nationale des entrepreneurs du paysage 10, rue Saint-Marc 75002 Paris Tél. 01 42 33 18 82 - Fax. 01 42 33 56 86 secretariat@unep-fr.org www.entreprisesdupaysage.org UNIFA Union nationale des industries françaises de l ameublement 28 bis, avenue Daumesnil 75012 Paris Tél. 01 44 68 18 00 - Fax. 01 44 68 18 16 unifa@mobilier.com www.unifa.org Uniformation Opca de l économie sociale et solidaire 43, boulevard Diderot 75012 Paris Tél : 01 53 02 13 13 - Fax : 01 53 02 13 14 www.uniformation.fr Union nationale des maisons familiales rurales Service taxe d apprentissage 58, rue Notre-Dame-de-Lorette Tél. 01 44 91 86 86 www.mfr.asso.fr/taxe-apprentissage/pages/accueil.aspx Union des industries chimiques Le Diamant A 14, rue de la République 92800 Puteaux Tél. 01 46 53 11 00 - Fax. 01 46 53 11 05 www.uic.fr Union des industries textiles 37-39, rue de Neuilly - BP 121 92582 Clichy cedex Tél. 01 47 56 31 00 - Fax. 01 47 30 25 28 uit@textile.fr www.textile.fr Union française des industries de l habillement 8, rue Montesquieu 75001 Paris Tél. 01 44 55 66 60 - Fax. 01 44 55 66 66 www.lamodefrancaise.org Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction 3, rue Alfred-Roll 75849 Paris cedex 17 Tél. 01 44 01 47 01 - Fax. 01 40 54 03 28 www.unicem.fr Union nationale des maisons familiales rurales 58, rue Notre-Dame-de-Lorette 75009 Paris Tél. 01 44 91 86 64 - Fax. 01 44 91 95 45 taxeapprentissage@mfr.asso.fr www.taxeapprentissage.mfr.fr UNIPE Union inter professions enseignement 8, rue Villedo 75001 Paris Tél. 01 45 74 33 44 - Fax. 01 45 74 16 00 www.unipe.org UPR Provence-Alpes-Côte d Azur Union patronale régionale 16, place du Général-de-Gaulle - CS50013 13231 Marseille cedex 1 Tél. 04 91 57 71 80 - Fax. 04 91 57 71 81 contact@uprpaca.com www.uprpaca.com Les guides juridiques sont gratuits pour les abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue de Centre Inffo, 4, av. du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25 ISBN : 978-2-84821-137-4 - Impression : Centre Inffo, février 2013 Abonnement aux Fiches pratiques de la formation continue 2013 : Pack complet France métropolitaine : 295 TTC 254,90 HT, Rom, Tom, Étranger : 375 exonérés Accès internet seul : 255 TTC, 213,21 HT Abonnement : Timolia Paygambar, tél. : 01 55 93 92 04 Directeur de la publication : Julien Veyrier Rédacteur en chef : Jean-Philippe Cépède Rédactrice en chef adjointe : Valérie Delabarre Gestionnaire de bases documentaires : Sophie Gaillard de Champris Secrétaire de rédaction : Valérie Cendrier Rédactrice - Graphiste : Bettina Pedro Création graphique : Claudie Carpentier Rédacteur - Réviseur : Abdoulaye Faye 14

Se former avec Centre Inffo Collection guides Pro de la formation Laissez-vous guider par créer et déclarer son organisme de formation du projet à l exécution Que vous soyez un «Pro de la formation» ou envisagiez de le devenir, ce guide va vous faire gagner un temps considérable. Véritable mine d informations juridiques, économiques et fiscales, il est le parfait outil d aide à l action! à ce jour l ouvrage le plus complet. À qui est destinée la collection? La collection Guides Pro de la formation est conçue pour accompagner toute personne qui souhaite exercer une activité de formation professionnelle. Etape par étape, les Guides explorent toutes les facettes d un tel projet. À qui s adresse «Créer et déclarer son organisme de formation»? Premier titre de la collection, le guide «Créer et déclarer son organisme de formation : du projet à l exécution» s adresse à tous ceux qui envisagent d exercer une activité de formation financée par les entreprises et les acheteurs publics et/ou de créer un organisme de formation. Les points forts : - Guide fonctionnel et pratique : les réponses à toutes les questions à se poser avant de se lancer (marché, choix de la structure, étapes de la création d entreprise, aides, déclaration, etc.). - Aide à la décision : examen complet des règles juridiques, administratives et fiscales, avec données chiffrées, barèmes, etc. - Aide à l action en fonction des situations possibles : création d entreprise, exercice sous le contrôle d une autre structure, formateur salarié, Scop, portage salarial, couveuse, franchise. - Approche originale (références, conseils, comparaisons) et pertinente (avez-vous droit à un congé pour créer votre entreprise? à des aides?) - Adresses utiles des partenaires et organisations professionnelles, des lieux et sites-ressources). Couverture en carton souple Format : 160 x 240 mm 236 pages Contact e.bourigeaud@centre-inffo.fr Sur boutique.centre-inffo.fr : Le premier titre de la collection Guides Pro de la formation Tous les titres Centre Inffo à retourner au Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Téléphone : 01 55 93 92 03 - Télécopie : 01 55 93 17 28 Publicité Informations indispensables à la prise en compte de votre commande Vos coordonnées M. Mme Mlle Nom Prénom Entreprise/Organisme Service n /Rue Code postal Ville E-mail Téléphone n Siret / / / / / / / / / / / / / / / n APE / / / / / Je souhaite commander France métropolitaine 34,95 TTC (33,13 HT - TVA 5,5%) x... exemplaires. étranger, Tom, Dom et Guyane 33,13 exonéré x... exemplaires. Participation aux frais d envoi (France métropolitaine) 4 TTC le premier ouvrage Je joins mon règlement à l ordre de Centre Inffo Par chèque bancaire Par chèque postal Je recevrai automatiquement une facture de régularisation.

tout le droit de la formation Édition 20 13 Chaque année, les entreprises qui embauchent des apprentis doivent se libérer de la taxe d apprentissage, de la contribution au développement de l apprentissage (CDA) et éventuellement de la contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) en versant à un ou plusieurs organismes collecteurs (Octa) la taxe d apprentissage, la CDA, la CSA le cas échéant. Ce guide répertorie l ensemble des Octa nationaux et régionaux. www.droit-de-la-formation.fr Guide des Fiches Pratiques de la formation continue Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 4, avenue du Stade-de-France - 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25 - www.centre-inffo.fr ISBN : 978-2-84821-134-3 9 782848 211343 Inclus dans l abonnement Fiches Pratiques