G u i D e D u T i l i s a T i o n TouT savoir sur votre CarTe visa ClassiC FaCelia Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 1 24/11/11 23:12
sommaire De votre GuiDe D utilisation Votre Carte Visa Classic Facelia...1 Comment utiliser votre Carte?...3 Les garanties et assurances Facelia...5 Votre crédit renouvelable Facelia...7 Comment gérer vos opérations?...9 Faire opposition à votre Carte...14 Notice d information Prolongation de Garantie Constructeur et Garantie Achats...15 Notice d information Carte Bleue Visa...19 Notice du contrat d Assurance Individuelle Accident Voyage...28 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 2 24/11/11 23:12
la CarTe visa ClassiC FaCelia : maitrise et liberté au quotidien à la Banque Populaire, nous avons à cœur de vous proposer les produits les plus adaptés à vos besoins. C est pourquoi nous sommes heureux de vous faire profiter des innovations de la Carte Visa Classic Facelia (1). Comptant ou à crédit, vous avez désormais le choix d adapter votre mode de paiement en fonction de vos achats. Et même une fois réglés, vous restez libre de rembourser par anticipation vos achats à crédit ou de rembourser en plusieurs fois vos achats payés comptant. La Carte Visa Classic Facelia (1) vous propose également des garanties pour protéger vos achats et vous permettre d en profiter pleinement. Il ne vous reste plus qu à découvrir l ensemble des atouts de votre Carte Visa Classic Facelia (1) qui vous permettront d assouplir la gestion de votre budget au quotidien. les informations pratiques sur votre CarTe Au quotidien, pensez à prendre des précautions lorsque vous utilisez votre Carte Visa Classic Facelia (1). Pour cela, il vous suffit d appliquer les 5 règles suivantes : Conseils d utilisation de votre carte Votre Carte Visa Classic Facelia (1) est un moyen de paiement strictement personnel qui ne doit jamais être utilisé par un tiers (même s il s agit de quelqu un de votre famille). N oubliez pas de la signer au dos dès sa réception. Apprenez par cœur votre code secret et ne le communiquez jamais à quiconque sous aucune condition. Sachez que personne (police, banque, assurance ou centre d opposition compris) n a le droit de vous le demander! Pensez toujours à composer votre code à l abri des regards indiscrets. Vérifiez que le montant indiqué sur le terminal de paiement correspond à la valeur de l achat. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 3 24/11/11 23:12
votre CarTe visa ClassiC FaCelia Votre Carte Visa Classic Facelia (1) est une carte bancaire qui vous permet à tout moment de choisir votre mode de paiement en fonction de vos achats. vos opérations comptant Vos opérations réglées comptant (achat ou retrait d espèces) en France, à l étranger ou sur Internet, seront enregistrées et prélevées sur votre compte de dépôt (débit immédiat ou débit différé). vos opérations à crédit Vos opérations à crédit, effectuées en France, seront déduites du montant restant de votre crédit renouvelable Facelia. Vous pourrez ainsi rembourser vos dépenses à votre rythme. la gestion de votre budget et de vos dépenses à tout moment, vous pouvez effectuer des virements de votre crédit renouvelable sur votre compte de dépôt et inversement, pour gérer votre budget comme bon vous semble. COMPTANT CRÉDIT vous bénéficiez de garanties sur vos achats * Pour les achats que vous effectuez comptant ou à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1) vous bénéficiez : d une garantie en cas de vol ou de détérioration durant les 30 jours suivant leur règlement, d un an supplémentaire d extension de la garantie constructeur. 1 (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. * Selon les conditions légales et contractuelles en vigueur. Contrat d Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le Code des Assurances. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 4 24/11/11 23:12
votre Carte visa Classic Facelia en un coup d oeil Vos opérations COMPTANT A CREDIT Débit sur votre Compte de dépôt Débit sur votre Crédit renouvelable A tout moment vous pouvez décider de : régler en plusieurs fois vos achats payés comptant rembourser par anticipation vos achats à crédit 2 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 5 24/11/11 23:12
CommenT utiliser votre CarTe? vos paiements comptant 4 5 6 1 2 3 Le choix du paiement comptant apparaît sur l écran 2 3 A 7 8 du terminal de paiement sous la formulation CB Comptant. 49 5 6 Ce choix est toujours sélectionné par défaut. 5 6 C 1 2 3 F1 0 F27 8 Si vous 9souhaitez effectuer votre opération comptant, 3 A 4 5 6 8 9 il vous suffit simplement de valider votre choix en appuyant 6 C F1 0 7 8 9 sur la F2 ANN COR V ou VAL touche verte du terminal de paiement. 0 9. F1 0 ANN F2 CORIl ne vous VALreste plus qu à composer votre code secret V et à le valider pour finaliser votre achat.. 1 2 3 ANN COR VAL vos paiements à crédit 3 A 6 C 9 V. 1 2 3 A 4 5 6 7 8 9 * 0. C V 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 3 F1 ANN 0 4 5 6 COR 7 8 9 F1 0 F2 ANN COR VAL F2 VAL Le choix du paiement à crédit apparaît sur l écran du terminal de paiement sous la formulation CB Crédit. Pour effectuer votre opération à crédit, vous devez sélectionner ce choix. Sur les terminaux de paiement les plus récents, il vous suffit de sélectionner CB Crédit grâce aux flèches présentes sur le clavier. Une fois CB Crédit sélectionné, validez votre choix grâce à la touche verte. 1 2 3 A 4 5 6 C 7 8 9 V * 0. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 F1 0 F2 ANN COR VAL Sur les terminaux de paiement plus anciens, la touche jaune (Correction) remplace les flèches de sélection ci-dessus et vous permet de choisir le paiement à crédit. Une fois CB Crédit sélectionné, pensez toujours à valider votre choix grâce à la touche verte. Il ne vous reste plus qu à composer votre code secret et à le valider pour finaliser votre achat. à savoir : La fonctionnalité paiement à crédit n est pas encore disponible pour vos paiements sur Internet, par téléphone, à l étranger ou sur les péages d autoroute. 3 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 6 24/11/11 23:12
vos retraits d espèces Lors de vos retraits dans les distributeurs automatiques de billets, vous pourrez, en fonction des choix à l écran, décider de retirer de l argent comptant ou à crédit. Pour cela, sélectionnez CB Comptant ou CB Crédit. Saisissez puis validez votre code secret pour finaliser votre retrait. les plafonds d opération de votre Carte visa Classic Facelia Vos opérations comptant Vos opérations à crédit Achats chez les commerçants et à distance (Internet, téléphone) Retraits d espèces Plafonds fixés avec votre Conseiller Achats chez les commerçants Achats à distance (Internet, courrier, téléphone) Retraits d espèces Montant de votre crédit disponible Fonctionnalité à venir Jusqu à 750 / semaine Vous pouvez payer comptant en France, à l étranger, sur Internet et par téléphone. Vous pouvez payer à crédit en France uniquement. 4 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 7 24/11/11 23:12
les GaranTies et assurances FaCelia Grâce à votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous disposez de nombreuses assurances pour vous couvrir contre les aléas du quotidien. Quelles sont les garanties proposées par votre Carte Visa Classic Facelia? vos achats sont protégés* Pour vos achats réglés comptant ou à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous disposez : d un an supplémentaire d extension de la garantie constructeur pour vos achats informatiques, électroménagers et audiovisuels d une valeur minimum de 100. L indemnisation maximale est de 1 500 par sinistre et par an. d une garantie contre le vol et la détérioration qui protège vos biens d une valeur comprise entre 80 et 1 000. L indemnisation maximale est de 2 000 par an. vos déplacements sont assurés** En France ou à l étranger, vous et vos proches** pouvez partir l esprit tranquille grâce aux garanties de votre Carte Visa Classic Facelia (1). Qui peut en bénéficier? Vous-même ainsi que votre conjoint ou concubin, vos ascendants vivant sous votre toit et vos enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge. Que vous voyagiez ensemble ou séparément, ils bénéficient au même titre que vous en tant que titulaire, des garanties d assistance et d assurances. 5 (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. * Contrat d Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le Code des Assurances ** Contrats d assurance souscrits auprès d AXA FRANCE VIE et d Europ Assistance, entreprises régies par le Code des Assurances. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 8 24/11/11 23:12
L assurance Accident Voyage** En ayant réglé votre titre de transport avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous ou vos bénéficiaires êtes indemnisés jusqu à concurrence de 46 000 en cas d invalidité accidentelle ou de décès accidentel. L assurance Médicale et rapatriement** En cas de maladie, blessure ou accident lors d un voyage, vous et vos proches êtes pris en charge par l Assistance Carte Bleue Visa, ainsi qu une partie des frais d hospitalisation, d hébergement et/ou de rapatriement. votre crédit est assuré, si vous le souhaitez*** Votre pouvez bénéficier d assurances liées à votre crédit renouvelable qui prendront en charge le remboursement de vos mensualités restantes, en cas d accident de la vie. Quelles sont les garanties proposées par votre crédit renouvelable Facelia? Maladie-Accident Pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, et dès le 91 ème jour, le remboursement de votre crédit est pris en charge. Une fois le crédit intégralement remboursé, l assurance cesse. Perte d emploi En cas de licenciement, vos remboursements sont pris en charge jusqu à concurrence de 12 mensualités. Invalidité Permanente et Totale Pour toute invalidité qui vous rendrait inapte à l exercice d un travail, le remboursement de votre crédit est intégralement pris en charge. Décès En cas de décès, le crédit est immédiatement et intégralement remboursé. ** Contrats d assurance souscrits auprès d AXA FRANCE VIE et d Europ Assistance, entreprises régies par le Code des Assurances.*** Contrats d assurance souscrits par Natixis Financement auprès d Assurances Banque Populaire Vie et d Assurances Banque Populaire Prévoyance, SA régies par le Code des Assurances. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. 6 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 9 24/11/11 23:12
votre CréDiT renouvelable FaCelia La fonction crédit de votre Carte Visa Classic Facelia (1) est associée à un crédit renouvelable d un an reconductible. Il vous est accordé, par l établissement prêteur (2), le jour de la souscription de votre Carte Visa Classic Facelia (1). Comment fonctionne votre crédit renouvelable Facelia? Vous utilisez votre crédit renouvelable Facelia Pour cela, 2 possibilités s offrent à vous : Vous utilisez directement votre Carte Visa Classic Facelia (1) à crédit chez les commerçants ou pour retirer des espèces dans les distributeurs automatiques agréés CB en France. Vous demandez un virement de votre crédit renouvelable Facelia sur votre compte de dépôt. Libre à vous d utiliser ce montant comme bon vous semble : dépenses imprévues, coups de cœur. C est aussi une solution pour régler vos achats à crédit sur Internet et à l étranger où la fonction paiement crédit de votre Carte Visa Classic Facelia (1) n est pas encore disponible. Pour demander un virement de votre crédit renouvelable Facelia sur votre compte de dépôt, vous disposez de 3 moyens : @ Par Internet : connectez-vous sur Cyberplus puis allez dans la rubrique : Mes opérations Crédit renouvelable Autres opérations. Par téléphone : 24h/24, 7j/7, en appelant au : 0 820 086 333 (0,12 TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine) Par courrier : envoyez votre demande à l adresse indiquée sur votre relevé de compte crédit Facelia. Pensez à indiquer vos nom, prénom, date de naissance, n de crédit renouvelable Facelia et le montant désiré. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant.. (2) Natixis Financement - SA au capital de 60 793 320 - Siège social : 5, rue Masseran, 75007 Paris 439 869 587 RCS Paris. Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 022 393. 7 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 10 24/11/11 23:12
puis vous remboursez à votre rythme. Dès lors que vous avez utilisé votre crédit renouvelable à l aide de votre Carte Visa Classic Facelia (1) ou par virement, vous remboursez chaque mois une partie du montant emprunté jusqu au remboursement complet du montant total dû. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. à savoir : vous pouvez, à tout moment, choisir de modifier à la hausse ou à la baisse le montant de vos mensualités sur votre espace Cyberplus ou par téléphone, selon les conditions contractuelles et dans la limite du remboursement minimum légal. 8 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 11 24/11/11 23:12
CommenT Gérer vos opérations? Pour gérer toutes vos opérations réalisées comptant ou à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous disposez de services pratiques et accessibles pour rester maître de votre budget à tout moment. Vous gérez librement vos opérations Vos opérations comptant Vos opérations Action à crédit Compte de dépôt Crédit renouvelable Relevé de compte de dépôt Cyberplus Relevé de compte crédit Des questions? Appelez votre conseiller Banque Populaire Des questions? Appelez votre Centre de Relation Clientèle crédit Facelia Agence CRC 9 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 12 24/11/11 23:12
votre compte de dépôt Les opérations effectuées comptant avec votre Carte Visa Classic Facelia (1) : achats chez les commerçants et retraits d espèces, sont débitées directement sur votre compte de dépôt, tout comme vos règlements par chèque, vos prélèvements, vos virements Pour gérer l ensemble de vos opérations comptant chaque mois, vous recevez votre relevé de compte de dépôt, qui récapitule l ensemble des opérations du mois, sur Cyberplus, vous disposez d un espace réservé où vous pouvez consulter vos opérations. votre crédit renouvelable Facelia Les achats chez les commerçants et retraits d espèces effectués en France à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), ainsi que vos virements sont débités directement sur votre crédit renouvelable Facelia. Pour gérer l ensemble de vos opérations à crédit chaque mois, vous recevez votre relevé de compte crédit renouvelable qui récapitule : - l ensemble des opérations effectuées sur le mois, - le montant de votre mensualité, - le montant encore disponible de votre crédit renouvelable, sur Cyberplus, vous disposez d un espace de gestion dédié à votre crédit renouvelable (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. 10 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 13 24/11/11 23:12
Le pilotage de votre crédit sur Cyberplus Afin de consulter et gérer votre crédit renouvelable, connnectez vous à Cyberplus et suivez le chemin suivant : Mes opérations Crédit renouvelable Autres opérations Consulter votre crédit Vous pouvez consulter à tout moment : le montant disponible de votre crédit, toutes vos opérations à crédit. Demander un virement Pour tous vos besoins de trésorerie, pour financer un achat a posteriori, vous pouvez demander un virement de votre crédit renouvelable sur votre compte de dépôt. Modifier votre mensualité gratuitement Vous pouvez changer à tout moment votre mensualité, à la hausse ou à la baisse en fonction de votre budget. Le montant de votre mensualité doit respecter les conditions de remboursement minimum prévues au contrat. Effectuer une pause Deux fois par an, vous pouvez demander une pause dans le remboursement de vos mensualités. Ainsi, le mois choisi, votre mensualité n est pas prélevée. Les remboursements reprennent normalement le mois suivant. à savoir : Pour utiliser votre pause, le crédit ne doit pas présenter d impayés, ni faire l objet de report lors des deux derniers mois. Les intérêts sont calculés au taux en vigueur durant la période de report. Rembourser partiellement ou en totalité sans frais à tout moment vous pouvez accélérer le remboursement de votre crédit renouvelable Facelia en effectuant des versements complémentaires ou anticiper intégralement le remboursement de votre crédit. Changer la date de prélèvement Votre prélèvement est effectué par défaut le 6 de chaque mois. Néanmoins, vous pouvez demander à tout moment la modification de la date de prélèvement de vos mensualités entre le 5 et 22 du mois. Vous pouvez aussi effectuer certaines de ces opérations Par téléphone : le Centre de Relation Clientèle crédit Facelia est disponible au 0 820 086 333 (0,12 TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine) 11 Par courrier : en adressant votre demande à votre Centre de Relation Clientèle crédit Facelia dont l adresse figure sur votre relevé de compte crédit Facelia. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 14 24/11/11 23:12
Les opérations possibles pour gérer votre crédit renouvelable Crédit renouvelable FACELIA Votre Centre de Relation Clientèle Cyberplus @ Courrier CONSULTER le montant de votre crédit OBTENIR un virement CONSULTER l'historique de vos utilisations AUGMENTER le montant de votre crédit MODIFIER votre mensualité REMBOURSER par anticipation DEMANDER une pause (1) CHANGER la date de prélèvement (1) Deux fois par an, vous avez la possibilité de faire une pause dans le remboursement de vos échéances. Ainsi, lorsque vous profitez de la pause Facelia, le mois choisi, votre échéance n'est pas prélevée. Les remboursements reprennent normalement le mois suivant. Pour utiliser votre pause, le crédit ne doit pas présenter d'impayés, ni faire l'objet de report lors des deux derniers mois. Les intérêts sont calculés au taux en vigueur durant la période de report. 12 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 15 24/11/11 23:12
les virements entre vos comptes Une fois vos achats réglés comptant ou à crédit, vous pouvez à tout moment changer d avis. Pour cela, vous pouvez réaliser un virement entre vos comptes sous Cyberplus. Remboursez en plusieurs fois un achat comptant Il vous suffit de demander un virement de votre crédit renouvelable sur votre compte de dépôt par Internet, téléphone ou courrier. La somme demandée est virée sur votre compte de dépôt sous 48h, après traitement de la demande. Vous remboursez ensuite à votre rythme le montant utilisé sur votre crédit renouvelable. Remboursez un achat à crédit Vous pouvez, à tout moment et sans aucuns frais, effectuer des virements de votre compte de dépôt sur votre crédit renouvelable pour rembourser partiellement ou intégralement le montant restant dû. Des questions sur vos opérations comptant ou sur votre compte de dépôt? Agence CRC Contactez votre conseiller Banque Populaire Des questions sur vos opérations à crédit ou sur votre crédit renouvelable? Agence CRC Contactez un conseiller dans votre Centre de Relation Clientèle crédit Facelia au : 0 820 086 333 (0,12 /min depuis un poste fixe en France métropolitaine) 13 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 16 24/11/11 23:12
Faire opposition à votre CarTe Perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre carte En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse de votre Carte Visa Classic Facelia (1), ou lorsque votre carte est bloquée dans un distributeur (en dehors des horaires d ouverture de l agence), ayez les bons réflexes! Faites opposition immédiatement! Appelez le service d opposition Banque Populaire (accessible 24h/24 et 7j/7, coût d un appel non surtaxé) : depuis la France au : 01 77 86 24 24 depuis l étranger au : + 33 1 77 86 24 24 Dans tous les cas, confirmez votre opposition par écrit à votre agence Banque Populaire (courrier recommandé), accompagné en cas de vol, d une copie de votre déclaration établie par les autorités de police (consulat si vous êtes à l étranger). Vérifiez auprès de votre conseiller qu une demande de nouvelle Carte Visa Classic Facelia (1) a bien été enregistrée. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. 14 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 17 24/11/11 23:12
NOTICE D INFORMATION valant dispositions générales des garanties «en inclusion» de la Carte Visa Classic Facelia «PROLONGATION DE GARANTIE CONSTRUCTEUR ET GARANTIE ACHATS» - 09.2010 La présente notice d information vaut dispositions générales des garanties en inclusion Prolongation de garantie constructeur et Achats du contrat d assurance de groupe souscrit auprès d Assurances Banque Populaire Prévoyance par BPCE auprès de laquelle communication intégrale du contrat peut être demandée à tout moment et sans frais. Ce contrat est régi par le Code des Assurances. Il est soumis à l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris I. LEXIQUE Adhérent/Assuré Personne physique majeure titulaire d une Carte Visa Classic Facelia, propriétaire des Appareils Garantis bénéficiant des prestations d assurance. Année d assurance La période comprise entre : - deux échéances annuelles de cotisation, - la dernière échéance annuelle de cotisation et la date d expiration ou de la résiliation du contrat. Assureur ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE - Société Anonyme au capital de 7.396.250 Euros - Siège Social : 30 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS - 352 259 717 RCS Paris Appareil Electrodomestique Appareil appartenant à l une de ces catégories : Electroménager : lave linge, sèche-linge, lave linge séchant, lavevaisselle, cuisinière gaz ou électrique, four gaz ou électrique, table de cuisson, four à micro-ondes, hotte, réfrigérateur, congélateur, cave à vin. Audiovisuel : télévision, lecteur DVD, magnétoscope (et combinés dérivés de ces appareils), home cinéma, appareils HIFI, télévision à écran LCD et télévision de type Plasma. Informatique : Micro-ordinateur et Micro-ordinateur portable. Appareil de Remplacement Appareil à l état neuf possédant les fonctionnalités et les caractéristiques techniques équivalentes à l Appareil Garanti. Bien garanti par la Garantie Achat Tout bien meuble neuf d une valeur unitaire comprise entre 80 et 1000 et acheté totalement et exclusivement au moyen d une Carte Visa Classic Facelia assurée, y compris en cas de règlement effectué par le biais d opération spéciale de règlement en plusieurs fois. Bien garanti Prolongation Garantie Constructeur Appareil Electrodomestique acheté neuf par l Assuré au moyen de sa Carte Visa Classic Facelia auprès du fabricant ou du distributeur. Carte Bancaire assurée Carte Visa Classic Facelia. Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, ou toute oxydation, nuisant au bon fonctionnement de l Appareil garanti et résultant d une cause extérieure, soudaine et imprévisible, sous réserve des exclusions des garanties. Paiement par Carte Par paiement par Carte, il est entendu tout paiement effectué par signature d une facturette par l assuré ou tout paiement effectué sur instruction de l assuré en communiquant son numéro de Carte qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire ainsi que tout paiement nécessitant validation par code confidentiel. Panne Dommage sur un Appareil Electrodomestique consécutif à un défaut interne, ayant pour origine un phénomène électrique, électronique ou mécanique, nuisant à son bon fonctionnement. Réparateur Agréé Réparateur ayant reçu ordre de mission d intervention de la part de CWI Corporate. Sinistre Dommage susceptible de mettre en œuvre la garantie du présent contrat. Souscripteur BPCE Usure Détérioration progressive d une pièce, du matériel ou d un élément quelconque du fait de l usage qui en est fait. On entend par pièces d usure, les parties interchangeables qui se détériorent lors du fonctionnement ou qui ne peuvent plus être utilisées dans l état où elles se trouvent après usage et qui nécessitent un remplacement périodique. Valeur d achat Valeur figurant sur la facture d achat du bien garanti. Vol Garanti : Tout Vol de l Appareil garanti commis par un Tiers avec Agression (1) ou Effraction (2) constaté par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes sous réserve des exclusions des garanties. (1) Vol avec Agression : toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique exercée volontairement par un Tiers en vue de déposséder l Assuré. (2) Vol avec Effraction : tout Vol avec forcement de ou des serrures d un véhicule ou d un local (construit et couvert en dur). 15 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 18 24/11/11 23:12
II. GARANTIE PROLONGATION DE GARANTIE CONSTRUCTEUR A. PRISE D EFFET DE LA GARANTIE La garantie prend effet pour les appareils garantis achetés pendant toute la période de détention de la Carte B. OBJET DE LA GARANTIE L assuré détenteur de la Carte Visa Classic Facelia bénéficie d une prolongation de garantie de UN AN pour l appareil garanti dont la valeur d achat est d AU MOINS 100 EUROS dès lors qu il bénéficie à l origine d une garantie fabricant ou distributeur D AU MOINS UN AN, l appareil garanti ne doit pas avoir plus de cinq ans. La garantie couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, les coûts de main d œuvre et les frais de déplacement dans la limite du plafond de garantie prévu au C ci-dessous et après application d une vétusté de 15 % du prix d achat de l appareil garanti jusqu au 24 ème mois suivant sa date d achat et de 25 % au-delà. La prolongation de garantie complète la durée de la garantie constructeur initiale ou s il n y a pas de garantie constructeur, la durée de la garantie distributeur initiale (lorsque cette dernière est écrite, non optionnelle, gratuite et fournie au moment de l achat de l appareil garanti). C. PLAFOND DE LA GARANTIE La garantie est acquise dans la limite d un plafond de 1500 euros. Ce plafond s applique par sinistre et par an. D. SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES DéTERIORATIONS OU VOLS RéSULTANT D UNE FAUTE INTENTIONNELLE, LES PANNES SURVENUES ANTéRIEUREMENT à LA DATE DE PRISE D EFFET DES GARANTIES, LES FRAIS DE DéPLACEMENT DU RéPARATEUR AGREéE RELATIFS à UNE DEMANDE D INTERVENTION NON JUSTIFIéE OU à UN DOMMAGE NON CONSTATE PAR LE RéPARATEUR AGRéE, LES DOMMAGES DUS à L USURE, L INTERVENTION OU LE DéPANNAGE EFFECTUé PAR UN RéPARATEUR AGRéE SUR UN APPAREIL NE BéNéFICIANT PAS DE LA GARANTIE, L INTERVENTION OU LE DéPANNAGE EFFECTUé PAR DES PERSONNES NON AGRééES PAR CWI CORPORATE, LES DOMMAGES IMPUTABLES à DES CAUSES D ORIGINE EXTERNE à L APPAREIL GARANTI, LES DOMMAGES CONSéCUTIFS à UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L ASSURé, LES DOMMAGES RéSULTANT D UNE UTILISATION NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU FABRICANT OU D UN DéFAUT D ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, OU DE VIDANGE, LES ACCESSOIRES ET PIèCES D USURE (CABLES, JOINTS, FILTRE, LAMPE, TêTE DE LECTURE ), RAYURES, écaillures, égratignures ET, PLUS GéNéRALEMENT, TOUS DOMMAGES CAUSéS AUX PARTIES EXTERIEURES DU BIEN ASSURé à CARACTèRE PUREMENT ESTHETIQUE ET NE NUISANT PAS à SON BON FONCTIONNEMENT, FRAIS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, DE RéVISION, DE MODIFICATION, D AMéLIORATION OU DE MISE AU POINT DU BIEN ASSURé ET TOUT AUTRE DOMMAGE EXCLU DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR, LES DOMMAGES ACCIDENTELS, LES DOMMAGES SURVENANT PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR DU BIEN ASSURé, LES DOMMAGES SURVENANT LORSQUE LE BIEN EST CONFIé à UN RéPARATEUR, LES DOMMAGES COUVERTS ET INDEMNISéS AU TITRE DE L ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION, LES PIèCES ET DOMMAGES EXCLUS DE LA GARANTIE LéGALE DU FABRICANT, LES DOMMAGES RELEVANT DE LA GARANTIE LéGALE DES VICES CACHéS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), LES APPAREILS DITS «NOMADES» (CAMESCOPE, APPAREIL VIDEO PORTABLE, APPAREIL PHOTO, TéLéPHONE PORTABLE, TéLéVISION PORTATIVE, LECTEUR DVD PORTATIF, BALADEUR), ET LES CONSOLES DE JEUX, LES PéRIPHéRIQUES INFORMATIQUES, LOGICIELS ET CONSOMMABLES, LES APPAREILS FAISANT L OBJET D UN USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU INDUSTRIEL. E. EN CAS DE SINISTRE Déclaration de Sinistre Sous peine de déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l assuré devra déclarer son Sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, par téléphone au 04 26 29 43 03 (appel non surtaxé) en précisant son identité, la date, la nature, les circonstances et les causes de la panne. Formalités En cas de Panne d un Appareil Garanti le Télé-Technicien communique les coordonnées de l Assuré au Réparateur Agréé. Le Réparateur Agréé prend contact avec l Assuré dans les 12 heures qui suivent l appel pour fixer le rendezvous d intervention. La réparation intervient dans un délai maximum de 72 heures (selon disponibilités de l Assuré) CWI Corporate communique les coordonnées de l Assuré au Réparateur Agréé, qui prend directement contact avec l Assuré pour fixer le rendez-vous d intervention dans un délai maximum de 48 heures (selon disponibilités de l Assuré). Lors de l intervention, l Assuré doit présenter l Appareil Garanti hors d usage, la facture originale d achat mentionnant 16 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 19 24/11/11 23:12
la date d achat, le relevé de compte de la Carte Visa Classic Facelia sur lequel figure l opération d achat ou si l achat a été effectué à crédit, sur le relevé de compte correspondant, et tout justificatif (notamment la notice d utilisation de l Appareil Garanti, le livret de garantie délivré par le constructeur ou le distributeur) que le Réparateur Agréé estime nécessaire. CWI Corporate remboursera ensuite l intervention au réparateur agréé. Si l Appareil Garanti est irréparable, CWI Corporate propose à l Assuré un Appareil de Remplacement ou, si l Assuré ne souhaite pas bénéficier d un Appareil de Remplacement, lui verse une indemnité égale au prix d achat de l Appareil Garanti, vétusté déduite. Un appareil est considéré comme irréparable par le Réparateur Agréé si la réparation est techniquement impossible ou d un coût supérieur au prix d un Appareil de Remplacement au jour de la Panne. La garantie couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, les coûts de main d œuvre et les frais de déplacement dans la limite du plafond de garantie prévu dans la notice d information jointe en annexe et après application d une vétusté de 15 % du prix d achat de l Appareil Garanti jusqu au 24ème mois suivant sa date d achat et de 25 % au-delà. F.TERRITORIALITE Le présent contrat s applique pour les appareils garantis achetés en France Métropolitaine, à Monaco, en Italie, en Espagne, en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg, ou, sur des sites internet français domiciliés en France. III.GARANTIE ACHAT A. PRISE D EFFET DE LA GARANTIE La garantie prend effet le jour de l achat et pendant toute la durée de validité de l assurance et cesse en cas de non renouvellement de la Carte. B. OBJET DE LA GARANTIE L assureur règle à l assuré le montant de la valeur du bien acheté au moyen de sa Carte Visa Classic Facelia en cas de Dommage accidentel, de vol avec agression ou effraction. La valeur du bien achetée est comprise entre 80 et 1000. L indemnisation se fait dans la limite de 1000 par sinistre et de 2 000 par année civile et ne saurait dépasser la valeur vénale du bien acheté. C. SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES DéTéRIORATIONS OU VOLS RéSULTANTS D UNE FAUTE INTENTIONNELLE, LA DéTéRIORATION RéSULTANT DE L USURE NORMALE DU BIEN, LA DéTéRIORATION RéSULTANT D UN VICE PROPRE OU DE DOMMAGE à LA CHARGE DU CONSTRUCTEUR OU DE L INSTALLATEUR, LA DéTéRIORATION RéSULTANT DU NON RESPECT DES CONDITIONS D UTILISATION PRéCONISéES PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR, LES BIENS COMME LES PLANTES, LES ANIMAUX, LES FOURRURES ET LES BIJOUX SAUF S ILS SONT VOLéS SUITE à UNE AGRESSION DUMENT CONSTATéE SUR LA PERSONNE, NI DES DENRéES PéRISSABLES, NI DES ESPECES, CHèQUES, TITRES DE TRANSPORTS ET TOUS INSTRUMENTS NéGOCIABLES, NI DES VEHICULES TERRESTRES à MOTEUR OU LEURS ACCESSOIRES INTERIEURS OU EXTERIEURS, LES TéLéPHONES PORTABLES, LECTEURS MP3, ORDINATEURS, ET LEURS ACCESSOIRES, LES FRAIS DE RéPARATION RELEVANT DE LA GARANTIE DU CONSTRUCTEUR, LES VéHICULES à MOTEUR ET LEURS ACCESSOIRES, LES TITRES DE TRANSPORT, LES BIENS IMMOBILIERS, LES TéMOIGNAGES DE MINEURS, TOUT évènement COUVERT ET INDEMNISé AU TITRE DE L ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION, VOL DU BIEN ASSURé DANS UN VéHICULE EN STATIONNEMENT, SAUF SI LE VéHICULE EST LUI- MÊME VOLé. D. EN CAS DE SINISTRE Déclaration de Sinistre Sous peine de déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l assuré devra déclarer son Sinistre dans les 2 (deux) jours ouvrés en cas de Vol et dans les 5 (cinq) jours ouvrés en cas de Dommage matériel suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, par téléphone au 04 26 29 43 03 (appel non surtaxé) en précisant son identité, la date, la nature, les circonstances et les causes du sinistre. Dans les meilleurs délais l assuré devra en outre faire parvenir les éléments suivants à CWI Corporate / Assurance Carte Facelia - BP 40050-69578 Limonest Cedex : Quelle que soit la cause du sinistre : - facture d achat du Bien assuré, - le justificatif de l achat au moyen de la carte, - le relevé de compte de la carte sur lequel figure l opération d achat, et : En cas de Dommage matériel : - si le Bien assuré est réparable : la facture acquittée de réparation, - si le Bien assuré n est pas réparable : le devis détaillé des réparations supérieures au montant d achat et le matériel endommagé, En cas de Vol : - dans tous les cas : le dépôt de plainte, - en cas d effraction : une attestation de l assureur des locaux précisant l absence d indemnisation de sa part, - en cas d agression : un certificat médical ou un témoignage établi au moment des faits (joindre la photocopie recto verso de la pièce d identité du témoin), 17 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 20 24/11/11 23:12