RÈGLEMENTS DU CONCOURS «DESJARDINS S EMBALLE POUR TON BAL» DURÉE DU CONCOURS Le concours «DESJARDINS S EMBALLE POUR TON BAL» est organisé par la Caisse Desjardins des Chênes, la Caisse Desjardins de Drummondville, la Caisse populaire Desjardins de l Est-de-Drummond, la Caisse des Bois-Francs, la Caisse de L Érable, la Caisse du Sud-de-Lotbinière, la Caisse Rivière-du-Chêne (Lotbinière), la Caisse Gentilly-Lévrard, la Caisse Godefroy ainsi que la Caisse de Nicolet, ( «les caisses participantes»). Divisé en deux phases, ce concours se tiendra du 27 janvier (9h HAE) au 30 mars 2014 (23h59 HAE). PHASE A du 27 janvier (9h HAE) au 4 mars (23h59 HAE) ADMISSIBILITÉ Cette phase du concours s adresse exclusivement aux comités d organisation du bal des finissants des écoles de niveau secondaire suivantes : Jeanne-Mance, Jean-Rimbault, La Poudrière, Marie-Rivier, Collège St- Bernard, Collège Notre-Dame-de-l Assomption, Jean-Nicolet, La Découverte, Les Seigneuries, CFER-Normand- Maurice, La Samarre, Sainte-Anne, Sainte-Marie-de-Princeville, Le Boisé, Le Tantem, Monique-Proulx ou le Collège Clarétin. («écoles admissibles») Le comité d organisation du bal désirant soumettre sa candidature doit obligatoirement être représenté par le technicien en loisir de l organisation ou une personne physique de 18 ans et plus autorisée par la direction de l école admissible. COMMENT PARTICIPER Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours, les écoles admissibles doivent remplir les conditions suivantes : Créer une capsule vidéo d une durée variant entre 45 et 60 secondes expliquant avec créativité ce qu ils feraient avec 2500 $ supplémentaire pour l organisation de leur bal des finissants. Se rendre sur la page Facebook de la caisse dont ils sont membres, ou sur la page Facebook de la caisse de leur région. o Compléter le formulaire de participation via l application concours sur la page Facebook de la caisse. o Confirmer avoir lu et accepté les règlements du concours. o o Cliquer sur le bouton Soumettre. Envoyer la vidéo par messagerie privée sur la Page Facebook en indiquant le nom de l école admissible ainsi que de son représentant autorisé. Limite d une participation par école. Les participations doivent être soumises au plus tard le 4 mars 2014 (23h59 HAE). Sur réception du formulaire, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Les participations deviennent la propriété de la Caisse et ne seront pas retournées. CONDITIONS PARTICULIÈRES Afin d être admissible au vote du public, l école admissible devra : Soumettre une capsule vidéo ne comportant aucun message à caractère discriminatoire, intimidant, violent, sexuel ou jugé inopportun. Aucune scène pouvant mettre en danger la santé ou la vie des figurants ne sera tolérée pour la capsule vidéo. 1
Recevoir l autorisation signée de la part des parents pour chacune des personnes d âge mineur figurant dans la capsule vidéo. Recevoir de la Caisse la confirmation de réception de son formulaire de participation ainsi que de la capsule vidéo dans les 72heures suivant le dépôt de sa candidature Les capsules vidéo des écoles admissibles sont soumises à ce concours aux fins de participation et de divertissement. Le comité du bal de finissant n est aucunement tenu d organiser les activités telles qu elles figurent dans leur capsule vidéo. ** La suite des règlements de la phase A se trouve au bas de la prochaine section. PHASE B du 10 mars 2014 (9h HAE) au 30 mars (23h59 HAE) ADMISSIBILITÉ Cette phase du concours s adresse exclusivement aux personnes physiques de 13 ans et plus qui résident au Québec ou en Ontario ( «membre admissible»). Sont exclus : les employés, cadres, administrateurs et les dirigeants de la caisse, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et des agences publicitaires et promotionnelles impliquées dans ce concours, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés COMMENT PARTICIPER Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours, les membres admissibles doivent remplir les conditions suivantes : Se rendre sur la page Facebook de la caisse dont ils sont membres ou de la page Facebook de la caisse de leur région. o Aimer la Page Facebook de leur caisse o Compléter le formulaire de participation via l application concours sur la page Facebook de leur caisse. o Indiquer leur choix de vidéo préférée o Confirmer avoir lu et accepté les règlements du concours. o Cliquer sur le bouton Soumettre. Limite d une participation par membre admissible. Limite d une participation par membre admissible durant toute la durée du concours. PHASE A et B PRIX ET ATTRIBUTION Un prix de 2500 $ en argent sera octroyé à l école admissible dont la capsule vidéo aura accumulé le plus grand nombre de votes via l application concours sur Facebook en date du 4 mars 2014 (23h59 HAE). Une carte prépayée VISA Desjardins de 200 $ sera tirée au sort parmi tous les membres admissibles ayant voté pour la capsule vidéo de leur choix. VISA Desjardins est une marque déposée du Mouvement Desjardins. Les frais annuels d utilisation de la carte seront prépayés par la Caisse la 2
première année. Des frais annuels pourraient être exigibles au membre s il ne ferme pas son compte de carte prépayée Desjardins dans les douze mois suivant son émission. TIRAGE Le gagnant de la carte prépayée VISA Desjardins sera déterminé par tirage au sort informatisé parmi l ensemble des participations admissibles. Le tirage aura lieu le 2 avril 2014, à 11 h en présence de témoins, dans les locaux de la Fédération des Caisses Desjardins à Montréal. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Afin d être déclarée gagnante, l école dont la capsule vidéo aura accumulé le plus de votes devra : être jointe par téléphone par la caisse dans les dix (10) jours suivants la date du tirage; confirmer qu elle remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement; se présenter à la caisse pour réclamer son prix et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après «le Formulaire de déclaration») dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la date où elle aura été avisée de sa nomination. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, l école sélectionnée sera disqualifiée et l école dont la capsule vidéo aura cumulé le 2 e plus grand nombre de votes sera déclarée gagnante conformément au présent règlement de participation jusqu à ce qu une école soit sélectionnée et déclarée gagnante de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 2. Afin d être déclarée gagnante, la personne sélectionnée au tirage devra : être jointe par téléphone par la caisse dans les dix (10) jours suivants la date du tirage; confirmer qu elle remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement; se présenter à la caisse pour réclamer son prix et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après «le Formulaire de déclaration») dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la date où elle aura été avisée de sa nomination; répondre correctement à la question mathématique suivante «(6 x 6) + 12 6 = ; recevoir un document contenant les conditions d utilisation de la carte prépayée VISA Desjardins. Ce document est également disponible en suivant le lien : http://www.desjardins.com/ressources/pdf/b00p-carte-prepayee-conditions.pdf. Dans le cas où le la personne sélectionnée au tirage serait d âge mineur, l autorisation d un parent ou d un tuteur devra être fournie afin de se prévaloir de son prix. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 3
3. Décisions En participant au concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions sans appel de la caisse qui administre le concours. 4. Disqualification Toute personne participant à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 5. Annonce des gagnants et acceptation des prix Le nom de l école remportant le grand prix de 2500 $ ainsi que le nom et prénom du gagnant de la carte prépayée VISA Desjardins seront annoncé sur les pages Facebook des caisses participantes. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé contre de l'argent, sous réserve de ce que pourraient décider, à leur entière discrétion, les organisateurs du concours. 6. Limite de responsabilité Dans l éventualité où, pour des raisons hors de leur contrôle et non reliées aux gagnants, la caisse ne pouvait attribuer un prix ou une portion d un prix tel que décrit au présent règlement, elles se réservent le droit d attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur indiquée au présent règlement du prix. Dans tous les cas, la caisse ne pourra être tenue d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 7. Limite de responsabilité : utilisation du prix La personne gagnante dégage de toute responsabilité les employés, cadres, administrateurs et dirigeants des caisses participantes et de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de leurs agences de publicité et de promotion, pour tout dommage qui pourrait découler de l acceptation et de l utilisation du prix. De plus, elle reconnaît qu à compter de la réception de son prix, l exécution des obligations reliées à ce prix devient l entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Le gagnant s engage à signer un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité à cet effet préalablement à l obtention de leur prix. 8. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours La Caisse, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et toute autre entité de Desjardins se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Elles se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d altérations, d interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, la caisse se réserve le droit, sans préavis 4
(sous réserve de l approbation de la Régie au Québec) d annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours. 9. Limite de responsabilité - situation hors du contrôle des organisateurs La caisse et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 10. Vérification Les participations sont sujettes à vérification par la caisse. Toute participation qui est incomplète, frauduleuse ou envoyée ou reçue en retard selon le cas sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Toute décision de la caisse relativement à tous les aspects de ce concours, incluant sans s y limiter, l admissibilité ou la disqualification d inscription et de participants sera finale et sans appel. 11. Modification et fin de la participation au concours Les caisses participantes se réservent le droit, à leur seule discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra leur être imputée. Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de la caisse, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. 12. Dans tous les cas, la caisse ne pourra être tenue d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 13. Autorisation En acceptant les prix, la personne gagnante autorise la caisse du concours à utiliser, si requis, leurs nom, photographie, image, voix, montant et description du prix, déclaration relative au prix, lieu de résidence à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération autre que le prix lui-même. 14. Renseignements personnels L information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication publicitaire ou autre type de communication non reliée à ce concours ne sera envoyée aux participants. Les participants consentent à ce que la caisse utilise, produise ou reproduise gratuitement à des fins internes au Canada, sans limites dans le temps, en tout ou en partie, le texte qu ils ont soumis aux fins du concours sans obligation pour la caisse de citer le nom de l auteur du Texte. Les participants consentent également à ce que la caisse procède au besoin à la traduction du Texte sans nécessité d obtenir 5
l autorisation des participants au sujet de l exactitude et de la précision de la traduction. Les participants consentent également à ce qu au besoin la caisse procède à la correction orthographique du Texte. (Droit d auteur) 15. Pour les participants du Québec : Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 16. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 17. Le présent règlement est disponible sur demande par courriel à l adresse suivante : jeannie.a.daneault@desjardins.com 18. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. CONDITIONS GÉNÉRALES - FACEBOOK 19. Les participants reconnaissent et acceptent que le site Facebook n est pas la propriété de la caisse et n est pas exploité par celle-ci et reconnaissent néanmoins être soumis aux conditions d utilisation de Facebook. 20. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce concours sont pour l usage exclusif de la caisse et ne seront communiquées d aucune façon à Facebook. 21. Facebook n est pas associé au concours et ne le commandite d aucune façon. Aucune responsabilité ne peut lui être imputée à cet égard. N.B. Le genre masculin n est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte. 6