4 notice VAE -v DGESIP NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) - SESSION 4 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.). L organisation de la VAE est régie par la circulaire n 9-8 du décembre 9 (Bulletin Officiel de l Enseignement Supérieur et de la Recherche n 4 du 8 janvier ).
4 notice VAE -v DGESIP SOMMAIRE PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE... - CONDITIONS D INSCRIPTION... - MODALITÉS D INSCRIPTION... A INSCRIPTION..4 A. - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 4 A. - INSCRIPTION VIA INTERNET. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION 6 B - DROITS D INSCRIPTION... 6 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER... 7 - ENTRETIEN DE VAE... 7 4 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS... 7 - VAE ET EPREUVES PONCTUELLES... 8 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, DECF ET DESCF...8 7 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES 9 8 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 9 - CAS DE FRAUDE... Annexe Calendrier des inscriptions DCG/DSCG - session 4 Annexe Liste des services gestionnaires.. Annexe Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves... Annexe 4 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves
4 notice VAE -v DGESIP PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n -4 du mars ) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu elles souhaitent se voir délivrer. Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées : - dans le cadre de différents types de contrats de travail à l exclusion de ceux conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre ; - dans la fonction publique quel qu ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). L exercice bénévole d une activité correspond à la situation d une personne qui s engage librement pour mener en direction d autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l accueil, de l information et de l orientation. Le Livret, le Livret et les documents «Compétences par UE» sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique «Votre examen» ; sous rubrique «DCG/DSCG») ainsi que sur le site des rectorats. - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d inscription.
4 notice VAE -v DGESIP A INSCRIPTION A. LA RECEVABILITE PREALABLE DU LIVRET Le formulaire Livret est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. L étude de la recevabilité du Livret par le service gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaites inscrire au titre de la session 4, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret, dûment complété : - avant le 7 janvier 4, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le avril 4, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet, pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en province ou dans un DOM (cf. annexe ) ; - au Service inter académique des examens et concours (SIEC) d Arcueil si elle réside en Ilede-France ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM oudans un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Rectorat de gestion Rectorat de l'académie d Aix- Marseille Place Lucien Paye 6 Aix-en-Provence cedex Rectorat de l académie de Bordeaux rue Joseph de CarayonLatour - BP 9 6 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille rue Saint-Jacques BP 79 9 Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP 647 6944 Lyon cedex 4 Rectorat de l académie de Montpellier rue de l Université 464 Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy- Metz rue Philippe de Gueldres Case officielle n - 4 Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4-4 rue de la Houssinière - BP 766 4
4 notice VAE -v DGESIP Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et- Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) 446 Nantes cedex Rectorat de l'académie de Nice avenue Cap-de-Croix 68 Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS 49 bd de la Duchesse-Anne 4 Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 4 avenue Georges Brassens 977 Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex Chaque Livret doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l activité (certificats de travail, attestations d activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; - le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à / ou une dispense. Il est vivement conseillé d envoyer le Livret sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d irrecevabilité. A. - INSCRIPTION VIA INTERNET Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 4, est fixé par arrêté en date du 9 octobre, publié au Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche (BOESR) n 4 du décembre et par l arrêté rectificatif du 9 décembre, publié au BOESR n du janvier 4. Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 4, et dont le Livret aura été déclaré recevable, doit s inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs Ouverture du serveur : - pour le DCG : du 7 janvier 4 au 7 février 4 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine); - pour le DSCG : du avril 4 au mai 4 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine).
4 notice VAE -v DGESIP La démarche VAE visant l obtention d un diplôme, la première demande d inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d une note au moins égale à /, soit d une dispense. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra une copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (attestation de recevabilité, Livret dûment complété, justificatif(s), etc) doit être renvoyé au service gestionnaire (cf. Annexe ) dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le 4 mars 4 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi; - pour le DSCG : au plus tard le août 4 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi. Le Livret contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret complète le Livret et permet à la commission d évaluer l étendue de la validation. Le Livret comprend également un document intitulé «Compétences par UE», décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier soit d une note au moins égale à sur, soit d une dispense. Attention : Le livret doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé - clé USB ou CD-ROM). Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe ). Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription : - avant le février 4, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 4 février 4, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 6 juin 4, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le juin 4, par lettre recommandée avec accusé de réception. B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription sont respectivement fixés à : - euros pour chaque UE du DCG ; - euros pour chaque UE du DSCG. 6
4 notice VAE -v DGESIP Lors de la première inscription au titre de la VAE, le candidat s acquitte des droits pour chacune des unités d enseignement (UE) pour laquelle il ne peut faire valoir soit une note au moins égale à /, soit une dispense. Le candidat appose sur le formulaire de confirmation d inscription, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 4 mars 4 pour le DCG ; - au plus tard le août 4 pour le DSCG. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de service gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat n est plus dans le ressort de l académie d origine. ENTRETIEN DE VAE L entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d expliciter les informations qu il a fournies dans son dossier (Livret, Livret et documents intitulés «Compétences par UE»). Il permet également à la commission d examen en charge du dossier de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme. L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. En cas d entretien, une convocation est adressée au candidat. Un candidat convoqué qui ne se présente pas à l entretien sera déclaré ajourné. Le candidat ajourné peut déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante. 4 NOTIFICATION DES RESULTATS Après étude des dossiers qui lui a été confiés, chaque commission d examen propose des conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG; 7
4 notice VAE -v DGESIP - de l analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l entretien. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l étendue de la validation. Le jury intervient souverainement dans sa décision. Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. Le candidat bénéficiaire d une validation partielle doit se conformer aux prescriptions du jury aux fins d obtention du diplôme postulé. VAE ET EPREUVES PONCTUELLES Dès lors que le passage d épreuve(s) est préconisé par le jury, le candidat se reporte : - aux arrêtés du 9 octobre et du 9 décembre précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque «Notice relative à l organisation et aux modalités d inscription aux épreuves», session 4 (une pour le DCG, une pour le DSCG), s agissant des modalités particulières applicables à certaines épreuves (UE du DCG et UE 7 du DSCG). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes au moins égales à / obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont reportables sur les UE du DCG et du DSCG selon le tableau ci-dessous : DCG 4 6 7 8 9 DPECF X X X 4 X X DECF X X X X 4 X 6 X 7 X 8
4 notice VAE -v DGESIP DESCF 4 X DSCG 4 6 7 gestion juridique, fiscale et sociale finance management et contrôle de gestion comptabilité et audit management des systèmes d'information épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais relations professionnelles DECF - droit des sociétés et droit fiscal - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux - organisation et gestion de l'entreprise 4 - gestion financière - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion DESCF - synthèse de droit et de comptabilité X X - synthèse d'économie et de comptabilité X X - grand oral X 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation X A noter : La note obtenue à l épreuve n du DECF est reportable sur les UE n et/ou n 4 du DCG. La note obtenue à l épreuve n du DESCF est reportable sur les UE n et/ou n 4 du DSCG ; La note obtenue à l épreuve n du DESCF est reportable sur les UE n et/ou n du DSCG. Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, DECF et DESCF et donc ne s applique pas aux dispenses. S agissant des dispenses, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous. 7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du novembre 9 (BOESR n 4 du décembre 9) (cf.annexe ). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 8 septembre (BOESR n du 7 septembre ) (cf. annexe4). Ces textes sont d'application stricte et limitative. 9
4 notice VAE -v DGESIP Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes produits postérieurement au 4 mars 4 minuit pour le DCG, et au août minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. 8 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats doivent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. 9 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...).
4 notice VAE -v DGESIP Annexe : Calendrier des inscriptions, session 4 du DCG/DSCG (arrêté du 9 octobre, publié au BOESR n 4 du décembre et l arrêté rectificatif du 9 décembre, publié au BOESR n du janvier 4) DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 7 janvier 4 mardi avril 4 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet vendredi 7 février 4 à 7h (heure métropolitaine) vendredi mai 4 à 7h (heure métropolitaine) Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription ; - des Livrets ; - des rapports (UE DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) vendredi 4 mars 4 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi août 4 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
4 notice VAE -v DGESIP Annexe : liste des services gestionnaires (livret VAE) Rectorat de résidence ou de rattachement Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Coordonnées du service concerné par votre livret I CAVA -GIP FCIP 86 rue René Descartes Les Pléiades - Bât C 87 Aix-en-Provence Rectorat de l'académie d Amiens DAVA boulevard Alsace Lorraine 86 Amiens cedex 9 Rectorat de l'académie de Besançon Bureau DEC rue de la Convention Besançon cedex Rectorat de l académie de Bordeaux Bureau des examens et concours DEC 4 rue Joseph de Carayon Latour CS 8499 6 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Caen Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 68, rue Caponière BP 684 46 Caen cedex 4 Rectorat de l'académie de la Corse Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 4 avenue Noël Franchini 9 Ajaccio Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand DAFPIC-GIP DAVA avenue Vercingétorix 6 Clermont-Ferrand cedex Rectorat de Créteil Rectorat de Dijon CAVA de Créteil rue Georges Énesco 94 Créteil cedex Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 4 rue du Fort de la Motte Giron BP 6 DIJON CEDEX
4 notice VAE -v DGESIP Rectorat de Grenoble Dispositif Académique de Validation des Acquis D.A.V.A. Miniparc - rue Roland Garros 8 Eybens Rectorat de l'académie de la Guadeloupe DAVA rue Alfred Lumière Z.I. de Jarry immeuble Mataglo 97 Baie-Mahault Rectorat de l'académie de la Guyane Rectorat de l'académie de Lille DAVA Route de Baduel BP 6 976 Cayenne cedex DAVA rue de Thionville BP 99 LILLE cedex. Rectorat de l'académie de Limoges GIP, rue François Chénieux CS 4, 87 Limoges cedex Rectorat de l'académie de Lyon DAVA de l'académie de Lyon avenue Lacassagne CS 776 6944 LYON CEDEX Rectorat de l'académie d Orléans-Tours Rectorat de l'académie de la Martinique GIP -DAVA rue du Carbone 47 Orléans cedex CS 87 Centre de validation des acquis Site de Tartenson 97 Fort de France Rectorat de l académie de Montpellier DAVA GIP FORMAVIE 46, rue Alfred Nobel -BP 8 49 Montpellier Cedex 9 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Rectorat de l académie de Nantes DAVEN 8 rue de Saurupt BP 9 4 Nancy cedex DAVA 8 rue Général Margueritte BP 766 446 NANTES cedex
4 notice VAE -v DGESIP Rectorat de l'académie de Nice Rectorat de l'académie de Poitiers DAVA CPV de Nice Campus Saint Jean d Angely 4 avenue des Diables bleus 67 Nice cedex 4 GIP -AGEVIF FORMATION rue Guillaume VII le troubadour 86 Poitiers Rectorat de Paris Rectorat de Reims Rectorat de l académie de Rennes Rectorat de l académie de la Réunion Rectorat de Rouen DAVA de Paris 44 avenue Alphonse Penaud 7 PARIS DAVA 7, boulevard de la Paix BP 6 Reims cedex DAVA 6 rue Kléber Rennes DAFCO 6 rue Pitel 9749 Sainte Clotilde DAVA de Rouen, rue de Fontenelle 767 Rouen cedex Rectorat de l'académie de Strasbourg DEC / Bureau de la VAE 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Rectorat de l'académie de Toulouse Rectorat de Versailles Cellule VAE -Bureau DEC Place Saint Jacques 7 Toulouse cedex 7 DAVA de Versailles 9 avenue du Centre BP 7 78 Saint-Quentin en Yvelines Cedex 4
4 notice VAE -v DGESIP Annexe : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES - AUTRES
4 notice VAE -v DGESIP obtenu EPREUVES DU DCG codes de à 4 6 7 8 9 EPREUVES DU DSCG 4 6 7 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables 8 9 Certificat d études économiques Certificat d études juridiques Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises 4 6 7 8 9 Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales 6 4 6 7 8 9 Certificat supérieur de révision comptable 7 4 6 7 8 9 Certificat supérieur de traitement des données et informations 8 4 6 7 8 9 Certificat supérieur juridique et fiscal 4 4 6 7 8 9 Diplôme d études comptables supérieures (régime 96) 9 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale 7 DEUG Droit 7 DEUG Economie et gestion 7 DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 7 6 8 DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales 7 8 DEUG Sciences économiques 7 4 DEUST Comptabilité (orienté vers la) 7 7 8 9 6
4 notice VAE -v DGESIP DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille 7 8 8 9 Licence Administration économique et sociale 7 8 9 Licence Droit 7 Licence Economie appliquée, Paris 9 7 8 Licence ès sciences économiques 7 8 Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales 7 9 8 Maîtrise Administration économique et sociale 7 4 8 9 Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris 7 9 6 8 9 Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris 7 4 8 9 Maîtrise Droit 7 8 9 Maîtrise Droit privé 7 8 9 Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires 7 9 4 8 9 Maîtrise Droit public 7 8 9 Maîtrise Echanges internationaux 7 8 9 Maîtrise Econométrie 7 6 8 9 Maîtrise Economie appliquée, Paris 9 7 7 8 9 Maîtrise Economie et gestion de l entreprise 7 8 8 9 Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques 7 8 9 Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 7 8 9 Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse 7 7 8 9 7
4 notice VAE -v DGESIP - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Maîtrise Management et gest des entrepr, économiste d entrepr, Nice Sophia Antipolis 7 8 8 9 Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingénierie économique, IUP Toulouse 7 6 8 9 Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales 7 8 9 Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion 7 6 8 9 Maîtrise Sciences juridiques et politiques 7 8 9 Maîtrise Sciences politiques 7 4 8 9 MSG 7 7 6 7 8 9 MSG Bordeaux 4 8 4 6 7 8 9 MSG Orléans 8 4 6 7 8 9 MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon 7 8 4 6 7 8 9 MST Economie d entreprise, Lille 7 6 8 9 MST Economie d entreprise, Rennes 7 9 6 7 8 9 MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion 7 8 9 MSTCF 7 4 6 7 8 9 MSTCF Bordeaux 4 8 4 4 6 7 8 9 MSTCF Caen 8 4 4 6 7 8 9 MSTCF Nice 8 44 4 6 7 8 9 MSTCF Orléans 8 4 4 6 7 8 9 MSTCF Paris 8 46 4 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 8
4 notice VAE -v DGESIP - CAPET, AGREGATIONS CAPET D Techniques comptables 4 6 7 8 9 CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative 4 6 7 8 9 CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable 4 6 7 8 9 CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 4 4 6 7 8 9 CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 4 6 7 8 9 Agrégation nd degré Techniques économiques de gestion 7 4 6 7 8 9 Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise 8 4 6 7 8 9 Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière 6 4 6 7 8 9 Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 9 4 6 7 8 9 Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 4 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC 4 8 9 DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC 44 4 6 7 8 9 DES (diplôme d études supérieures) 7 4 4 6 7 8 9 DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion 7 46 8 9 DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC 4 4 6 7 8 9 DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) 7 47 8 9 DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) 7 48 8 9 DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC 4 4 6 7 8 9 6 7 6 7 9
4 notice VAE -v DGESIP - BTS - DUT BTS Comptabilité 964 8 9 BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) 989 8 9 BTS Comptabilité et gestion 8 9 BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) 6 8 9 DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC 7 8 8 9 DUT Carrières juridiques 7 6 9 DUT GACO 7 9 8 9 DUT GEA, option FC 6 8 9 DUT GEA, option GAPMO 7 8 9 DUT GEA, option PMO DUT GEA, option RH 4 6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" 6 4 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" 6 8 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" 6 8 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" 64 4 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" 6 4 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" 66 9
4 notice VAE -v DGESIP Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" 67 4 9 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" 68 9 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon 78 74 7 7 76 7 6 7 7 Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris Master CCA, CNAM 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Aix-Marseille 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Amiens 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Angers 78 4 6 7 8 9 Master CCA, Besançon 74 4 6 7 8 9 Master CCA, Bordeaux 4 7 4 6 7 8 9 Master CCA Brest 746 4 6 7 8 9 Master CCA, Bretagne Sud 744 4 6 7 8 9 Master CCA, Caen 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Clermont-Ferrand 7 4 6 7 8 9 79 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7
4 notice VAE -v DGESIP Master CCA, Dijon 74 4 6 7 8 9 Master CCA, Grenoble 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Le Mans 79 4 6 7 8 9 Master CCA, Lille 76 4 6 7 8 9 Master CCA, Limoges 77 4 6 7 8 9 Master CCA, Littoral Côte d'opale 74 4 6 7 8 9 Master CCA, Lyon 78 4 6 7 8 9 Master CCA Marne-la-Vallée 748 4 6 7 8 9 Master CCA, Montpellier 79 4 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Nancy 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Nantes 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Nice Sophia Antipolis 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Orléans 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris 74 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris Dauphine 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris 74 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris 76 4 6 7 8 9 Master CCA, Paris 74 4 6 7 8 9 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7
4 notice VAE -v DGESIP Master CCA, Pau 77 4 6 7 8 9 Master CCA, Poitiers 78 4 6 7 8 9 Master CCA, Reims 76 4 6 7 8 9 Master CCA, Rennes 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Réunion (La) 77 4 6 7 8 9 Master CCA, Rouen 79 4 6 7 8 9 Master CCA, Saint-Etienne 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Strasbourg 9 749 4 6 7 8 9 Master CCA, Strasbourg 8 74 4 6 7 8 9 Master CCA, Toulouse 7 4 6 7 8 9 Master CCA, Valenciennes 7 4 6 7 8 9 Master CCA, tous établissements 7 4 6 7 8 9 Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 77 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 74 6 7 Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable 8 898 6 7 Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle 7 86 8 9 Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes 8 6 7 Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise 8 6 7 Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg 7 88 6 7 8 9
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg 7 886 6 7 8 9 Diplôme EDHEC du Nord 7 8 6 7 8 9 Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" 89 6 7 Diplôme ESC Amiens 994 894 6 7 8 9 Diplôme ESC Amiens 99 84 8 9 Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux 994 89 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux 99 86 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion 8 897 7 Diplôme ESC Bretagne Brest 7 88 6 7 8 9 Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise 8 Diplôme ESC Caen 7 848 6 7 8 9 Diplôme ESC Chambéry 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle 8 887 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 994 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 99 8 8 9 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité 7 89 6 7 8 9 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 8 9 888 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 8 6 7 Diplôme ESC Dijon 7 8 6 7 8 9 7 7 4
4 notice VAE -v DGESIP 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil 8 896 6 7 Diplôme ESC Grenoble 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier 8 899 6 7 Diplôme ESC La Rochelle 7 846 8 9 Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit 9 84 6 7 Diplôme ESC Le Havre 7 847 6 7 8 9 Diplôme ESC Lille 7 84 6 7 8 9 Diplôme ESC Lyon 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Marseille Provence 994 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Marseille Provence 99 87 6 7 8 9 Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise 8 6 7 Diplôme ESC Montpellier 994 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Montpellier 99 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Montpellier, option Audit 7 88 6 7 8 9 Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion 7 89 6 7 8 9 Diplôme ESC Nantes 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Pau 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 9 8 6 7 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 86 6 7 7 7 7 7
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable 87 6 7 Diplôme ESC Poitiers 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESC Reims 7 89 8 9 Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion 7 88 8 9 Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance 8 8 6 7 Diplôme ESC Rennes 7 84 8 9 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 8 8 8 6 7 Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 9 86 7 Diplôme ESC Rouen 99 7 84 6 7 8 9 Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable 9 87 6 7 Diplôme ESC Saint-Etienne 7 89 8 9 Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 7 84 6 7 8 9 Diplôme ESC Toulouse 7 84 6 7 8 9 Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion 8 8 6 7 Diplôme ESC Tours 7 844 6 7 8 9 Diplôme ESC Troyes 7 84 6 8 9 Diplôme ESCAE Amiens 7 849 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Bordeaux 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Brest 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Dijon 7 8 6 7 8 9 7 7 6
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme ESCAE Grenoble 7 84 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Le Havre 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Lille 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Marseille 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Montpellier 7 88 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Nantes 7 89 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Pau 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Poitiers 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Reims 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Rouen 7 866 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Toulouse 7 86 6 7 8 9 Diplôme ESCAE Tours 7 864 6 7 8 9 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCEM Tours-Poitiers 999 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable 999 7 868 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique 999 7 869 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché 999 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 999 7 87 6 7 8 9 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable 8 8 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris 7 84 6 7 8 9 7
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable 8 8 889 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion 7 8 6 7 8 9 Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable 9 84 6 7 Diplôme ESG Paris 7 84 8 9 Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable 8 89 6 7 Diplôme ESLSCA 7 87 8 9 Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle 7 87 6 8 9 Diplôme ESLSCA, option Finance 7 874 6 8 9 Diplôme ESSCA Angers 7 876 6 7 8 9 Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise 9 88 6 7 Diplôme ESSEC 7 88 6 7 8 9 Diplôme ESSEC, filière Audit 7 877 6 7 8 9 Diplôme ESSEC, filière Comptable 7 878 6 7 8 9 Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion 7 879 6 7 8 9 Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable 8 89 6 7 Diplôme HEC 7 884 6 7 8 9 Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise 8 89 6 7 Diplôme HEC, section Comptabilité 7 88 6 7 8 9 Diplôme HEC, section Contrôle de gestion 7 88 6 7 8 9 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP 7 8 6 7 8 9 7 8
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP 7 8 8 Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP 7 8 8 7 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU er cycle, IPEC Saint-Etienne 7 99 8 9 DCU er cycle, ISEC Aix-Marseille 7 98 8 9 DCU er cycle, ITEC Toulouse I 7 97 8 9 DCU ème cycle, IPEC Saint-Etienne 7 9 4 6 7 8 9 DCU ème cycle, ISEC Aix-Marseille 7 9 4 6 7 8 9 DCU ème cycle, ITEC Toulouse 7 9 4 6 7 8 9 DCU, ISEC Aix-Marseille 8 9 96 8 9 Diplôme CESEM Reims 7 9 8 9 Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité 7 9 8 9 Diplôme CPA Lille 7 9 8 9 Diplôme CPA Lyon 7 9 8 9 Diplôme CPA Nice 7 9 8 9 Diplôme CPA Paris 7 94 8 9 Diplôme CPA Toulouse 7 9 8 9 Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry 7 94 6 7 8 9 Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry 7 9 6 7 8 9 Diplôme EAP Paris 7 9 8 9 Diplôme EDC Courbevoie 7 96 8 9 7 9
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation 7 99 8 9 Diplôme ICN Nancy 7 98 6 7 8 9 Diplôme IDA Paris 7 9 8 9 Diplôme IEECS Strasbourg 7 96 6 7 8 9 Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion 7 9 6 7 8 9 Diplôme IEEFSI Lille 7 9 8 9 Diplôme IEP 7 9 8 9 Diplôme IEP Paris 7 97 8 9 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme IEP Paris, section Economique et financière 7 96 6 7 8 9 Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise 7 94 8 9 Diplôme IESEG Lille 7 9 6 7 8 9 Diplôme INSEEC Bordeaux 7 94 8 9 Diplôme IPAG Paris 7 9 8 9 Diplôme ISA 7 99 6 7 8 9 Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle 7 9 6 7 8 9 Diplôme ISC Paris 7 9 8 9 Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle 97 6 7 Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle 98 6 Diplôme ISGC Saint-Etienne 7 98 8 9 Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 7 97 6 7 8 9 7
4 notice VAE -v DGESIP - AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE 7 6 7 8 9 Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air 7 8 9
4 notice VAE -v DGESIP Annexe 4: Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal Suisse
4 notice VAE -v DGESIP Togo Tunisie épreuves du DCG épreuves du DSCG délivré à compter de délivré jusqu'en (année) inclus codes 4 6 7 8 9 4 6 7 ALLEMAGNE Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 7 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 7 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 7 inclus) Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 7 inclus) Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 7 inclus) Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 7 inclus) Graduat Comptabilité, option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur de Namur (jusqu'en 7 inclus) Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 7 inclus) Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 7 inclus) 7 6 7 8 7 6 7 8 7 8 BELGIQUE 7 8 7 6 8 7 7 8 7 4 8 9 7 8 8 BENIN 7 9 8 9
4 notice VAE -v DGESIP BURKINA FASO Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 7 inclus) 7 8 9 BURUNDI Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 7 inclus) 7 8 9 7 8 9 CAMEROUN Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 7 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 9) Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 7 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 7 inclus) 7 8 9 9 9 7 4 8 9 7 6 8 9 7 6 8 9 7 7 6 7 8 9 CANADA Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 7 inclus) 7 8 8 9 4
4 notice VAE -v DGESIP CENTRAFRIQUE Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 7 inclus) Licence Gestion, option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi (jusqu'en 7 inclus) Brevet de technicien supérieur, option Comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'ingénieur ESCA, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 7 inclus) Diplôme du second cycle des études comptables supérieures, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technologie, section Finance comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 7 inclus) Diplôme, Institut supérieur de comptabilité, INSET d'abidjan (jusqu'en 7 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 7 inclus) Diplôme, toutes options, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 7 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'abidjan (jusqu'en 7 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion, Lycée d'etat de Djibouti (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études professionnelles approfondies, Département administration gestion, Université Senghor d'alexandrie (jusqu'en 7 inclus) 7 6 8 9 CONGO 7 9 8 9 CÔTE D'IVOIRE 7 8 9 7 4 6 7 8 9 7 6 7 8 9 6 7 7 6 8 9 7 6 7 8 9 6 7 7 6 7 8 9 7 8 9 7 7 6 7 8 9 6 7 DJIBOUTI 7 8 8 9 EGYPTE 7 9 6 7 8 7
4 notice VAE -v DGESIP GABON Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises, Gabon (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, Institut supérieur de technologie, Université Omar Bongo de Libreville (jusqu'en 7 inclus) Maîtrise Gestion, Institut national des sciences de gestion de Libreville (jusqu'en 7 inclus) 7 8 9 7 8 9 7 7 6 7 8 9 GRANDE-BRETAGNE Diplômes de Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, Université d'exeter (jusqu'en 7 inclus) 7 8 LIBAN Diplôme de technicien supérieur Expertise et révision des comptes du Liban (jusqu'en 7 inclus) 7 4 8 9 MADAGASCAR Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière Droit, Université de Madagascar (jusqu'en 7 inclus) 7 MALI Diplôme de sortie, filière Gestion, Ecole nationale d'administration du Mali (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité Comptabilité ou Comptabilité et gestion du Mali (jusqu'en 7 inclus) Certificat d'études universitaires supérieures Techniques de gestion, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Diplôme de sortie, Ecole supérieure de commerce de Marrakech (jusqu'en 7 inclus) 7 6 8 9 7 7 8 9 MAROC 7 74 8 9 7 7 6 7 8 9 6
4 notice VAE -v DGESIP Diplôme de sortie, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Diplôme de sortie, option Gestion finance, Ecole supérieure de gestion de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études supérieures Sciences économiques, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Diplôme Ingénierie financière, option Finance d'entreprises, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Diplôme Ingénierie financière, toutes options, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 7 inclus) Diplôme toutes options, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 7 inclus) Licence appliquée Management des systèmes d'information et de décision, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 7 inclus) Licence Economie, option Economie de l'entreprise, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Licence Economie, toutes options, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie de l'entreprise, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 7 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie d'entreprise, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 7 inclus) Licence Sciences économiques, option Management, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 7 inclus) 7 77 8 9 7 76 8 9 7 44 8 9 7 4 6 7 8 9 MAROC (suite) 7 46 6 7 8 9 7 8 6 7 8 9 7 9 6 7 8 9 7 47 8 9 7 6 8 9 7 8 9 7 49 8 9 7 4 9 7 7 48 8 9 Licence Sciences économiques, toutes options, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 7 inclus) 7 8 9 Licence Sciences économiques, Université de Fès (jusqu'en 7 inclus) 7 8 9 7
4 notice VAE -v DGESIP MBA Finance, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 7 inclus) 7 6 7 8 9 NIGER Licence de sciences et techniques Comptables et financières, Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Niamey (à compter de 8) Master Comptabilité, contrôle, audit, Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Niamey (à compter de 8) Diplôme, Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée de Kigali (jusqu'en 7 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion du Sénégal (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises, ENSUT de Dakar (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technologie, option Finance comptabilité, ENSUT de Dakar (jusqu'en 7 inclus) Licence Sciences économiques, mention Management, Ecole des hautes études commerciales, Université de Lausanne (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technologie, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de gestion de Lomé (jusqu'en 7 inclus) Diplôme universitaire de technologie, option Gestion commerciale, Institut universitaire de technologie de gestion Lomé (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études universitaires de premier cycle Economie et gestion, Université libre de Tunis (jusqu'en 7 inclus) Diplôme d'études universitaires de premier cycle Etudes comptables, Institut supérieur de gestion de Sousse (jusqu'en 7 inclus) 8 79 6 8 9 9 8 6 RWANDA 7 7 8 SENEGAL 7 8 8 9 7 9 8 9 7 6 8 9 SUISSE 7 6 8 9 TOGO 7 6 8 9 7 6 8 TUNISIE 7 64 8 9 7 66 9 8