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SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 2.1 La Saône... 5 2.2 La Veyle à Crottet... 5 3.Identification et caractérisation des enjeux... 6 3.1 Zones urbanisées (dont centre urbain et habitat isolé)... 6 3.2 Zones d'activités économiques... 6 3.3 Équipements sensibles... 6 3.4 Voiries... 6 3.5 Zone d expansion des crues... 7 3.6 Document d'urbanisme... 7 4.Transcription de la carte des aléas en carte règlementaire... 7 5.Règlement... 7 3/7
1. Présentation de la commune et de son contexte naturel Le bourg principal de Crottet s'est développé en bordure du lit majeur de la Saône, seuls le hameau de Chavannes et le quartier de Saint Laurent (partie intégrante de la commune de Saint Laurent/S) sont entièrement isolés par l'aléa fort de la crue de Saône. Le territoire de la commune est limité à l'ouest et au sud par la Veyle et au nord-ouest par le bief de Communion. Son altitude varie de 170 à 210 mètres. Les points bas sont situés le long de la Veyle et du canal de dérivation de Saint Laurent, à l'ouest et au sud du territoire communal. Crottet compte aujourd'hui 1700 habitants. 4/7
Les cours d'eau susceptibles de présenter des risques pour la commune sont principalement la Saône et la Veyle dans sa limite avec Pont-de-Veyle. Le territoire de la commune de Crottet est inondable pour moitié par les crues cumulées de la Veyle et de la Saône. La prévention et l'information des populations, notamment des nouveaux habitants, est donc un enjeu majeur pour cette commune. Les ruissellements sur versants et les débordements des réseaux pluviaux ne sont pas pris en compte dans ce PPRI. 2. Cartographie des aléas - résultats de la modélisation 2.1 La Saône Le phénomène de référence retenu pour la Saône est une crue équivalente en débit à la crue de 1840, modélisée aux conditions actuelles d'écoulement des eaux dans la vallée. Les cotes de référence ont été obtenues par une modélisation de la crue de 1840 sur un tronçon allant de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire, PK 142) à Couzon (Rhône, PK 17). Cette étude est largement développée dans le rapport de présentation de ce dossier. Les cotes de la crue de référence ont été reportées par point kilométrique (PK) de la Saône sur la carte d'aléa. Ces cotes s'appliquent au nord de la voie ferrée LGV, à partir du hameau de Chavannes. 2.2 La Veyle à Crottet L'aléa Saône pour une crue de type 1840 est présent jusqu'aux abords du quartier de la Samiane, mais la surcote dû à la confluence avec la Veyle n'est perceptible qu'en bordure du lit de cette dernière à compter du Moulin de Turignat (au sud de la voie ferrée LGV). L'impact des crues de la Veyle concerne les bords du lit mineur et notamment le Moulin de Turignat (aléa fort) et le quartier de la Samiane en limite de Pont-de-Veyle (aléa faible à fort). La détermination de l aléa au droit du secteur aval de St Jean-sur-Veyle - Pont-de-Veyle a été faite à partir : des cotes d eau calculées dans les études BCEOM de 2003 et 2005 selon l hypothèse d'une crue centennale de la Veyle et d une crue de type 1840 de la Saône (estimation des iso-hauteurs essentiellement), d une analyse hydrogéomorphologique complémentaire réalisée à partir du levé aérophotogrammétrique, des photographies aériennes et de visites de terrain (compléments sur les iso-hauteurs et qualification des vitesses d écoulement). Entre Saint-Jean-sur-Veyle et Pont-de-Veyle : Le champ d expansion s élargit, de nouveau, à près de 1000 m, mais il ne concerne d abord que des prés (St Jean en rive droite ; Laiz en rive gauche), puis quelques habitations et bâtiments (entrepôts de stockage essentiellement) situés aux abords des anciens moulins (Prat, Chatan). À l amont de Pont-de-Veyle, le remous généré par le franchissement de la RD933 (non submergée sur sa partie nord à la traversée du bourg) engendre des hauteurs d eau importantes. L aléa est donc moyen à fort sur la plus grande partie du lit majeur (prés essentiellement). La zone d activité de la Gare (La Samiane) à Crottet est également concernée. Traversée de Pont-de-Veyle : Au droit de la RD933 traversant la vallée de la Veyle du nord au sud, le champ d expansion de la Veyle en crue centennale (rejointe par le bief Malivert à Laiz) s étend sur 1,5 km. 5/7
Aval de Pont-de-Veyle et Crottet: À l amont du Moulin de Turignat, la cote dépasse d'une trentaine de centimètres la cote de référence de la Saône. Ensuite les cotes d eau correspondent à quelques centimètres près à la cote de la Saône pour une crue de type 1840 (ligne d eau entre 175,96 et 175,99 m NGF). Les hauteurs d eau sont presque partout supérieures à 1 m, et ceci indépendamment de la crue de la Veyle.. Le hameau de Chavannes sur Crottet est ainsi inondable (aléa fort) et directement concerné par les crues de la Saône. Les cotes de la crue centennale de la Veyle modélisée par le BCEOM dans la configuration d une crue de la Saône de type 1840 ont été reportées sur les zooms au 1/5 000 au sud de la voie ferrée LGV. Remarque : Les simulations réalisées dans l étude de la déviation de Pont-de-Veyle montrent que l'influence de la Saône se fait sentir jusqu au niveau du centre-bourg de Pont-de-Veyle. 3. Identification et caractérisation des enjeux Les enjeux concernés par les inondations sont décrits à partir de l'occupation du sol en zone inondable, et du zonage du PLU actuel. La cartographie des enjeux (centre urbain, zones urbanisées et zones d'expansion des crues) ainsi qu'une liste des enjeux ponctuels (administrations, services, activités ) figurent sur la carte des enjeux de Crottet. 3.1 Zones urbanisées (dont centre urbain et habitat isolé) Quartier Saint Laurent : 3 bâtiments collectifs et 3 logements individuels pour un total de 44 logements. Chavannes et Derrière Chavannes (34 habs). Champ du Frêne (9 habs). La Villeneuve(12 habs). Habitations isolées : Moulin Thurignat, Moulin Chavannes - Saône et Veyle. La Samiane : une dizaine de bâtiments d'activités et 7 logements en aléa faible à modéré de la Veyle. 3.2 Zones d'activités économiques La Samiane - aléa faible à modéré de la Veyle. 3.3 Équipements sensibles Station d'épuration des Ormets. Projet de remplacement de la station d'épuration de la gare par un poste de relèvement. Réservoir hydrocarbures de la station-service au lieudit "La Samiane". 3.4 Voiries A406 - inondable pour le crue de 1840 au niveau de l'ouvrage de franchissement par la RD933. RD51b, RD51c, RD933, RD28c. Voie ferrée (hors d eau). Voies locales. 6/7
3.5 Zone d expansion des crues Surface de la commune : 1 212 ha. La zone inondable par la Saône (crue de 1840) et par la Veyle (crue centennale) couvre 50 % du territoire communal. 3.6 Document d'urbanisme PLU approuvé le 30 septembre 2006. 4. Transcription de la carte des aléas en carte règlementaire La méthodologie pour élaborer le plan de zonage réglementaire est décrite dans le rapport de présentation général. A noter que le quartier Saint Laurent (imbriqué dans le bâti de la commune de Saint Laurent/S), au nordouest de Crottet, et quelques zones de Pont-de-Veyle, sont couverts par la zone violette dévolue aux secteurs d'aléa fort en centre urbain et dans les espaces urbanisés des communes situées entièrement en zone inondable. 5. Règlement Il n'y a pas de règlement particulier à la commune de Crottet : c'est le règlement général du PPR "confluence Saône et Veyle" qui s'applique. Cotes de référence : Pour la Saône sur Crottet (au nord de la voie ferrée LGV) : Afin de faciliter l exploitation de la carte de zonage réglementaire et du règlement correspondant, les cotes de la crue de référence et de la crue centennale ont été reportées par point kilométrique (PK) de la Saône sur les cartes de zonage. Pour la Veyle sur le secteur de la Samiane au moulin de Turignat : Les cotes de référence retenues pour la réglementation des zones inondables de la Veyle et de ses affluents sont précisées entre chaque profil du plan de zonage. La cote de référence est la cote centennale modélisée et au minimum une hauteur de +0,20 m au-dessus du trottoir ou de la voirie jouxtant le bâtiment. 7/7