LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS
LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS
es RECOMMANDATIONS pour les logements exista Circulaire du 13 décembre 1982 ne REGLEMENTATION pour les nouveaux logemen Arrêté du 31 janvier 1986
oncerne les bâtiments d habitation; e pas diminuer le niveau de sécurité antérieur; oncerne les travaux réalisés dans le volume des bâtiments istants; es extentions, les surélévations peuvent se voir appliquer s deux règles; ne contradiction: En cas de reprise totale du bâtiment, il est commandé de se rapprocher de la réglementation du 31 nvier 1986
DES CONCEPTIONS DIFFERENTES ur les nouveaux logements: Les habitants DOIVENT pouvoir sortir seuls par une issue sécurisée our les logements existants: Les logements sont accessibles, ils reçoivent un secours; A défaut, ils doivent pouvoir quitter l immeuble sans secours extérieur;
s habitants doivent pouvoir recevoir un secou
habitants doivent pouvoir quitter le logement sa secours extérieur: oit par un escalier transformé évacuation fumées 1m² escalier portes, fenêtres pare flamme 1/2h R+3 R+2 murs coupe feu 1/2h R+1 oit par une évacuation autonome sécurisée RDC
LA RESTAURATION DES IMMEUBLES I N AGGRAVE PAS L ETAT INITIAL N EXIG PAS DE MESURES PARTICULIERES. A PREVENTION PAR RECOMANDATIONS DEMEURE ESSENTIELLE.
pas diminuer le niveau de sécurité antérieu e pas augmenter le nombre de logements s de division); e pas diminuer la qualité coupe feu des fonds des escaliers (structures apparentes des portes d entrées;
BATIMENTS EXISTANTS LOGEMENT NEUF ESCALIER ANCIEN BATIMENT EXISTANT RESTAURE PARTIE NEUVE Logement réalisé en duplex ement et ses moyens d accès sont s à la réglementation du neuf (1986) Seule la partie neuve est soumise à la réglementation de
LE CAS DE BAYONNE
BAYONNE
METTRE UN SCAN DE L ILOT 15 EN COULEUR AVEC A COTE LE PSMV DE L ILOT La sécur et l insalubr
Parties d immeubles d non sécuriss curisées
LE MAIRE QUI AUTORISE LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES N A PAS JURIDIQUEMENT COMPETENCE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE. CE RISQUE EST JURIDIQUEMENT DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L ARCHITECTE ET DU PROPRIETAIRE
application de principes simples pour le logements ne installation électrique saine, es extincteurs, n entretien régulier des installations gaz et électriques ne surveillance des appareils électriques (1 incendie sur ses électriques utilisées en surpuissance, fil de lampe abîm lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier...
application de principes simples pour le parties communes e isolation des caves et greniers (locaux à risques); e installation électrique saine, suppressions de tous les éléments combustibles dans les s d escalier (motos, matelas, poubelles, etc..); se d alarme incendie, d extincteurs, de consignes de sécur désenfumage naturel ou commandé;
R+4 Etage duplex admis Si une pièce principale et accès au R+3 CONTROLER LE PROGRAMME DES LOGEMENTS N EST SSIBLE QUE DANS LES ECTEURS PROTEGES R+3 R+2 R+1 RDC
x cuisine escalier chambre alcôve séjour Faça sur r WC tilation mécanique Alarme sonore et désenfumage de l escalier x escalier wc bureau cuisine chambre cuisine salon séjour WCescalier Faça sur r pièce de nuit à l arrière Pas de cuisine près de l escalier
x cuisine escalier chambre alcôve séjour Faça sur r WC ntilation mécanique Alarme sonore et désenfumage de l escalier x escalier wc Studio cuisine chambre cuisine salon séjour Faç sur escalier WC ation autonome sécurisée Pas de cuisine près de l escalier
x cuisine escalier chambre alcôve chambre Faça sur r WC x escalier wc cuisine chambre salon séjour Faç sur WC
escalier cuisine chambre salon séjour Faça sur r WC La façade est conservée, pas de prescription particulière; La façade est neuve, elle est traitée coupe feu, pare flamme;
PARTIE ARRIERE D IMMEUBLE INSALUBRE SANS SECURITE INCENDIE
d immeuble démolie mmeuble qui apporte es issues de secours Immeuble q bénéficie d l escalier nouveau de l immeub voisin
Prescription de démolition non imposée
EN CONCLUSION.
RESTAURER LES IMMEUBLES C EST AMELIORER LA QUALITE E VIE DES HABITANTS ET C EST DIMINUER, VOIRE SUPPRIMER LES RISQUES