Siège Social : Assemblée Générale du 20.06.11 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Immeuble «L Archipel» - 10, rue des Tanneurs - BP 111 44143 CHATEAUBRIANT CEDEX PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du Lundi 20 Juin 2011 L An Deux Mille Onze, le 20 juin à 16 h 30, les Membres du Service de Santé au Travail, Service Médical Inter Entreprises de CHATEAUBRIANT et sa région se sont réunis, salle de réunion de l Hôtel «LE CHATEAUBRIANT», 30 rue du 11 Novembre à CHATEAUBRIANT, sur convocation régulière du Président en date du 30 mai 2011, envoyée à chaque Adhérent, à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : - Approbation du Procès Verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2010, - Rapport d activité de l Association au cours de l exercice 2010, - Rapport de Monsieur le Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l exercice 2010, Affectation des résultats, Quitus aux Membres du Conseil d Administration, Budget prévisionnel pour l année 2011, Cotisation 2011, - Elections : renouvellement des mandants de 3 administrateurs - Questions diverses Les documents suivants sont mis à la disposition de l Assemblée : - les Statuts de l Association, - le Bilan des comptes généraux d exploitation de l exercice 2010, - le rapport moral d activité du Conseil d Administration, - la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des Sociétaires représentés par les mandataires. Madame RIVAULT en sa qualité de Présidente du Conseil d Administration préside l Assemblée. Elle est assistée par le Docteur PLOUHINEC, Médecin du Travail, par Monsieur JEANNIER, Commissaire au Comptes, de Monsieur YVRENOGEAU, Expert comptable, de Mesdames GUILBAUD et LAROUSSARIAS, de Messieurs BILLARD, ADRY, ALLAIN, DEPAIGNE et MENARD, Administrateurs, du Docteur DAVENAS médecin coordinateur, de Madame BRUCHET secrétaire de direction et de Monsieur HOUIZOT, Directeur du Service Médical, qui est désigné comme Secrétaire de séance. 1
7 adhérents sont présents pour 15 voix et 29 pouvoirs ont été reçus représentant 31 voix. Un quorum n étant pas exigé, l Assemblée peut valablement délibérer conformément aux dispositions de l Article 11 des Statuts. La Présidente ouvre la séance et remercie les membres présents et rappelle l ordre du jour : I. Approbation du Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2010 Madame RIVAULT reprend les différents chapitres du procès verbal. Après avoir entendu les commentaires concernant ce Procès-verbal, l Assemblée en approuve les termes à l unanimité; 1 abstention. II. Rapport d activités de l Association au cours de l exercice 2010: Madame RIVAULT présente le rapport d activités de l exercice 2010 pour le Service : -Pas de changements concernant la compétence territoriale et professionnelle, en locaux et matériels pour les visites, mêmes spécialistes pour les contrôles radiologiques, hématologiques et audiométriques. - Composition du Conseil d Administration modifiée en 2010 suite au décès de Monsieur BURON Jean-Claude. - Le nombre d entreprises surveillées est de 799, les effectifs déclarés sont de 8670, les effectifs visités sont de 6218, les salariés non vus sur deux ans sont de 1700 et le nombre d absents est de 388. - Activité du Conseil et de la Commission de Contrôle : 3 réunions du Conseil d Administration ; 2 réunions de la Commission de Contrôle et 3 réunions de Commission Médico-Technique. - Pas de questions. III. Rapport du Commissaire aux comptes : Monsieur JEANNIER, Commissaire aux Comptes, confirme que les comptes qui ont été présentés ne comportent pas d anomalie, et sont réputés réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l exercice 2010. Il n y a eu aucune irrégularité ni infraction aux lois en vigueur. Le Président remercie Monsieur JEANNIER et demande s il y a des questions particulières. Aucune remarque n est formulée. 2
IV. Approbation des comptes de l exercice 2010 : Madame RIVAULT passe la parole à Monsieur YVRENOGEAU expert comptable qui reprend les comptes de l exercice 2010. Les comptes sont présentés sur rétroprojecteur. Total des produits : 750 078,32 Total des charges : 720 067,08 Résultat : Excédent de 30 011,24 Commentaires : - Chiffre d affaires en hausse de 2,45 % (reprise de l intérim et du bâtiment), - Frais généraux bien maîtrisés, bonne gestion du service, moins d examens sous-traités, fournitures de bureau en baisse, - Salaires en baisse suite à des arrêts de travail, amortissements sur immobilisation en hausse (achat de matériel). - Moins de créances sur clients douteux, - Augmentation de la maintenance informatique, - Suppression de la Taxe Professionnelle, - Diminution des stages de formation et du personnel intérimaire. Madame RIVAULT remercie Monsieur YVRENOGEAU et demande s il y a des questions. En l absence de remarques les comptes sont acceptés. V. Approbation des Comptes Les résolutions suivantes sont soumises aux membres présents : Première résolution: l Assemblée Générale après avoir entendu le rapport moral d activité du Conseil d Administration, la lecture du bilan et comptes de résultats, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l exercice 2010 faisant apparaître un excédent de résultats de 30 011,24 euros (trente mille onze euros et vingt quatre centimes) tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumés dans ces rapports. Cet excédent sera versé sur le report à nouveau de l Association. Deuxième résolution : L Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l exécution de leur mandat pour l exercice écoulé. Elle donne également quitus à l expert comptable et au Commissaire aux Comptes de l accomplissement de leur mission. 3
Troisième résolution : L Assemblée Générale décide d affecter le résultat bénéficiaire de l exercice au compte Report à nouveau. VI. Budget prévisionnel pour l année 2011 : A sa dernière séance le Conseil d Administration a rappelé les incertitudes se rapportant au contenu de la future réforme ainsi que la solution retenue pour la mise en place de la pluridisciplinarité de l exercice 2011. Ce budget prévisionnel pour l année 2011 a été préparé à partir des données suivantes : Visite à 77.00 et maintient de la visite d embauche à 70.00. Le conseil étudie la possibilité d appliquer un pourcentage de la DADS. Budget établi en tenant compte d une légère reprise des visites et la poursuite de la maîtrise des frais généraux : RECETTES Montant en DEPENSES Montant en 8600 cotisations à 77 662800 Achats et Frais 175375 généraux 1400 cotisations à 70 98000 Frais de Personnel 418000 200 cotisations à 82.88 16575 Charges Sociales 179000 Autres recettes 15000 Impôts et Taxes 5000 Amortissements 15000 TOTAL 792375 TOTAL 792375 Pas de question. Quatrième résolution : L Assemblée Générale décide de ne pas appliquer de hausse de cotisation pour l année 2011. 4
VII. Elections : - Renouvellement des mandats de 3 administrateurs. - Le président indique qu il est nécessaire de pourvoir au remplacement d un poste d administrateur qui arrive en fin de mandat. Un administrateur sortant se représente : Monsieur DALIFARD Monsieur HASSENFORDER, retraité est remplacé par Madame SOUFFRANT. Suite à la démission de Monsieur HOUIZOT, un poste est vacant. Un candidat s est fait connaitre avant la date limite du 21 juin, il s agit de Monsieur Stéphane GENET. L assemblée ayant émis le vœu à l unanimité de voter à main levée, il est procédé au vote par ce mode de scrutin. Résultat : Madame Elodie SOUFFRANT : élue Monsieur Denis DALIFARD : réélu Monsieur Stéphane GENET : élu Cinquième résolution : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS L Assemblée Générale ratifie la nomination pour 6 ans en qualité d administrateur de Madame Elodie SOUFFRANT, de Monsieur Denis DALIFARD et de Monsieur Stéphane GENET. Leur mandat prendra fin le jour de l Assemblée Générale qui se réunira dans l année 2017 pour statuer sur les comptes de l année écoulée. Cette résolution est adoptée à l unanimité. VIII. Investissement : La Présidente explique que le bail du local occupé par le SMIE («immeuble l Archipel», 10 rue des Tanneurs à Châteaubriant) depuis 1992 arrive à son terme le 29/08/2012. Comme il avait été convenu avec l OPAC, le service a la possibilité de se porter acquéreur dudit local pour un montant équivalent à deux années de loyer. La proposition de rachat doit être envoyée à Habitat 44 avant le 31 octobre 2011 Sixième résolution : INVESTISSEMENTS L Assemblée Générale décide de l acquisition du local au prix de 2 années de loyers et donne tout pouvoir à Mme RIVAULT pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition. Cette résolution est adoptée à l unanimité. Septième résolution : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES Le mandat du commissaire aux comptes Monsieur Dominique JEANNIER est renouvelé par une durée de six exercices à compter de l exercice ouvert le 1 er janvier 2011. Cette résolution est adoptée à l unanimité. 5
IX. Questions diverses : Plus rien n étant à l ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 H 30. La Présidente Bénédicte RIVAULT Le Secrétaire de séance, Marcel HOUIZOT. Acceptation des fonctions de membres du Conseil d Administration Ecrire «bon pour acceptation des fonctions d administrateur» et signer Madame Elodie SOUFFRANT Monsieur Denis DALIFARD Monsieur Stéphane GENET 6