Livret d accueil du locataire. Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance

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Accueil La recherche d un logement est pour la plupart d entre nous une étape essentielle de notre vie, et nous sommes très heureux de vous avoir accompagné dans cette démarche. Vous allez maintenant habiter une maison ou un appartement géré par notre agence, et nous vous remercions de votre confiance. Ce guide contient de précieux renseignements pour faciliter votre installation et vous aider à profiter pleinement de votre logement. Nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations. Je vous souhaite, au nom de l agence Gerbay, la bienvenue dans votre nouveau logement! François CAPONY Directeur Associé 2

Sommaire Abonnements 4 Assurances 5 Le loyer, les charges, les taxes locatives 6 Les aides au logement 7 L état des lieux 8 Les règles de vie communes 9 La sécurité 10 L entretien du logement 11 Les réparations locatives 12 Votre départ 13 Démarches diverses 14 Quelques adresses utiles 15 3

Abonnements Démarches lors de l entrée dans les lieux : abonnements ÉNERGIES (ELECTRICITE,GAZ) Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l alimentation a pu être interrompue). Précisez le nom de l ancien occupant. Vérifiez la puissance souscrite. Pensez à nous informer de tout changement de fournisseur d énergie. EAU En habitat individuel, contactez la compagnie des eaux pour changer le souscripteur de l abonnement. En habitat collectif, votre appartement peut, mais ce n est pas obligatoire, être équipé de compteurs mesurant la consommation d eau froide et d eau chaude. Pensez à en relever les compteurs à votre entrée dans les lieux et à les communiquer à la 1ère demande. TéLéPHONE - INTERNET Pour faciliter les connexions, communiquez à votre opérateur le numéro se trouvant sur la porte palière ou près du compteur électrique et le nom de l ancien occupant; CHAUFFAGE Si le chauffage est collectif, vous n avez pas à vous préoccuper de l entretien. Si le chauffage et la production d eau chaude sont individuels (à l exclusion du chauffage électrique), vous devez nous transmettre le justificatif de l entretien annuel. RAMONAGE Vous devrez faire ramoner les cheminées et gaines de fumée des lieux loués aussi souvent qu il sera nécessaire, conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et ce au moins une fois par an. Vous en justifierez par la production d une facture acquittée à adresser à notre cabinet. 4

Démarches lors de l entrée dans les lieux : assurances Assurances Au moment d entrer dans les lieux, vous devez être assurés auprès d une compagnie d assurances en votre qualité de locataire (dépendances incluses). Vous devez fournir une attestation d assurance le jour de la signature de votre bail. Puis chaque année, vous devrez nous adressez copie du justificatif de règlement de la prime. La loi est très sévère sur ce point et l absence d assurance peut entraîner la résiliation très rapide de votre bail. En cas de sinistre, n oubliez pas de faire votre déclaration auprès de votre compagnie d assurance et d en informer le service technique de notre agence. Nous vous rappelons que chaque locataire doit justifier d un contrat d assurance couvrant tous les dommages liés au lot loué. Votre police d assurance doit couvrir les dommages suivants : Dégât des eaux Incendie Etc Votre assureur vous renseignera sur les obligations et les différentes options possibles de votre contrat d assurance. Voici quelques explications qui vous seront utiles. RESPONSABILITE CIVILE : Elle assure les dommages causés accidentellement à une personne ou à un immeuble par vous-même, un de vos proches (y compris vos animaux domestiques) ou par un objet vous appartenant. RISQUES LOCATIFS : Il est obligatoire de prendre une assurance contre l incendie, l explosion, le dégât des eaux et le recours des voisins. VOL ET BRIS DE GLACE : Cette option couvre les dégâts liés à un vol, comme son nom l indique, et les bris de vitres. Demandez des précisions sur ce point à votre assureur, les contrats peuvent varier d une compagnie à l autre. DEGATS DES EAUX : Clause spéciale du contrat. Elle prévoit l établissement d un constat amiable entre les intervenants. 5

Ce qu il faut savoir à propos de votre contrat le : loyer, les charges, Ce qu il faut savoir à propos de votre contrat : les taxes locatives Le loyer, les charges, les taxes locatives Vous avez signé un bail qui est le contrat régissant vos relations avec le bailleur durant l occupation du logement. Nous vous rappelons quelques points essentiels. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. LE LOYER Payez au terme convenu même si vous n avez pas reçu d avis d échéance. Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge. LES CHARGES Votre bail peut prévoir le versement d une provision. Les charges sont régularisées annuellement. Pour vous informer, vous trouverez annexée à votre bail la liste des charges récupérables. LES TAXES LOCATIVES Certaines taxes, comme la taxe d ordures ménagères, sont à la charge des locataires. Elles peuvent être acquittées par le bailleur et remboursées par le locataire. La taxe d habitation est due par l occupant présent au 1er janvier de l année en cours. Elle vous sera réclamée directement par les services fiscaux. 6

Les aides au logement Ce qu il faut savoir à propos des aides au logement QUEL TYPE D AIDE? Vous habitez un logement non conventionné : vous pouvez bénéficier d une Allocation Logement (AL). Ces aides au logement sont versées directement sur votre compte. Vous occupez un logement conventionné : vous pouvez obtenir une Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide peut être allouée à tous. Son attribution et son montant dépendent des ressources, de la situation familiale (personnes à charge) et du loyer. Tous les ans, vous recevez de la CAF une déclaration de ressources à lui retourner impérativement, sous peine de suspension du versement de l APL. Le logement bénéficie, dans certains cas, d aides provenant de la Caisse d Allocations Familiales. Pour constituer votre dossier contactez-nous, nous vous fournirons tous les renseignements nécessaires. SONT-ELLES ATTRIBUÉES POUR LONGTEMPS? Elles sont révisables et le montant de vos droits à l APL peut évoluer : Si votre situation familiale ou financière change (chômage, naissance etc..) : il est donc impératif de prendre contact avec la CAF seule compétente pour recalculer vos droits. Avec la revalorisation annuelle qui est décidée par le gouvernement, en général au 1er juillet de chaque année. Si les barèmes de la CAF changent sur décision de l État. La Prime de déménagement : Tous ceux qui bénéficient d une aide au logement sont susceptibles d obtenir une prime de déménagement. La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois auprès de votre CAF. Contact : www.caf.fr 7

L état des lieux Ce qu il faut savoir à propos de votre contrat : l état des lieux QU EST-CE QU UN ÉTAT DES LIEUX? Il n existe pas de définition de l état des lieux. On s accorde à dire qu il s agit de la transcription écrite d une photographie d un endroit à un instant donné. Cela suppose qu elle soit objective. QUE CONTIENT-IL? À QUOI SERT-IL? En sus de l état général, l état des lieux doit contenir une description précise : De la désignation des lieux description de chaque pièce, cave, grenier, etc.; Des matériaux et des supports la peinture est un matériau, la fenêtre est le support - La peinture peut être écaillée mais le support, c est-à-dire la fenêtre, en bon état; Des éléments d équipements loués : ils doivent être mentionnés dans le bail et pas seulement dans l état des lieux. Comme l état des lieux d entrée, l état des lieux de sortie doit être une photographie objective de l état des biens loués, après occupation. Il va être comparé à l état des lieux d entrée s il existe, d où l importance de bien relever le maximum d informations. QUAND DOIT-ON L ÉTABLIR? Avant l emménagement et après le déménagement. L état des lieux de sortie, comme son nom l indique, est établi à la sortie du locataire qui doit normalement être concomitante avec la restitution des clés et la fin du bail. QUELLE DOIT ÊTRE SA FORME? L état des lieux est dressé par écrit. Il doit être établi contradictoirement, entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. Il peut également être fait par huissier. 8

Ce qu il faut savoir à propos de votre contrat : Les règles de vie commune Les règles de vie commune LES RÈGLES DE VIE COMMUNE Prenez connaissance du règlement intérieur de l immeuble ou du règlement de copropriété, s ils existent, afin de vous y conformer. Veillez à ce que vos animaux n entraînent pas de nuisances sonores et ne dégradent pas les parties communes, les espaces verts ou les parties privatives. Ils sont sous votre responsabilité. Respectez vos voisins et votre environnement en faisant attention aux bruits et aux personnes à qui vous permettez d entrer dans l immeuble. N encombrez ni les balcons, loggias ou parties communes avec des objets divers tels que vélos, poussettes, objets destinés à être jetés, linge, etc. Déposez les ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet après les avoir convenablement ensachées. Veillez à une utilisation convenable des vide-ordures. Le respect de ces quelques règles élémentaires rendra la vie agréable à tous. LES PARTIES COMMUNES : C EST DÉJÀ CHEZ VOUS! La qualité de votre logement passe par celle des espaces collectifs de l immeuble : halls, cages d escalier, abords, parkings, espaces verts, ascenseurs Respectez ces espaces en évitant de les salir et de les dégrader. Les halls d entrée et les escaliers ne sont ni des aires de jeux, ni des lieux de rencontre : ne laissez pas vos enfants y jouer, ni vos adolescents s y réunir en groupe. Les paliers et couloirs ne sont pas l annexe de votre cave ou de vos armoires il ne faut pas non plus les confondre avec le local videordures. 9

La sécurité La sécurité est l affaire de tous ; chaque locataire doit y être attentif. Laissez libres tous les accès aux moyens de secours : pompiers, ambulances, services d urgence, etc Ce qu il faut savoir à propos de votre sécurité Ce qu il faut savoir à propos de votre sécurité INCENDIE Prévenir ou faire prévenir les pompiers. Si le feu se déclare dans une pièce du logement : Fermez la porte de cette pièce et les fenêtres pour éviter les courants d air. Fermez le gaz et l électricité. Restez à l extérieur du logement en attendant la venue des pompiers Si le feu se déclare à l extérieur du logement : Restez dans le logement si la porte d entrée est menacée et manifestezvous aux fenêtres. Maintenez fermées la porte d entrée et les fenêtres pour éviter tout appel d air. Fermez le gaz et l électricité. Mettez des linges mouillés contre et en bas de la porte d entrée. FUITES DE GAZ Vérifiez le bon état des tuyaux souples et leur date de validité. Ne bouchez pas les grilles de ventilation. En cas de fuite : fermez le robinet d arrivée, ouvrez la fenêtre et prévenez les pompiers, GDF et l agence Gerbay. DÉGÂTS DES EAUX En cas d inondation, fermez le robinet d arrivée d eau. Prévenez éventuellement les pompiers et l agence Gerbay. PANNES D ASCENSEUR A l intérieur : conformez-vous aux consignes, utilisez le bouton d alarme, attendez une intervention. A l extérieur : ne tentez aucune manœuvre. Prévenez les pompiers et tranquillisez ceux qui sont à l intérieur. ELECTRICITÉ Remplacez vos fusibles par des fusibles de même calibre. N effectuez pas de manipulation électrique à proximité d un point d eau ; n utilisez pas d appareil en ayant les mains et les pieds mouillés ou nus, à plus forte raison dans la baignoire ou sous la douche. Attention aux prises multiples et prolongateurs: ils présentent des risques. ASPHYXIE ET ACCIDENTS CORPORELS Appelez les POMPIERS (Tél. : 18) et le SAMU (Tél. : 15). 10

Le locataire : ses droits et ses obligations : L entretien du logement L entretien du logement Le locataire doit entretenir le logement et effectuer les réparations locatives définies par décret et annexées à votre bail. Le propriétaire doit vous remettre un logement en bon état et il vous appartient de l entretenir et d effectuer les réparations locatives. VOUS DEVEZ : Nettoyer les grilles de ventilation et vérifier qu elles ne sont pas obstruées; Lutter contre la condensation Entretenir les appareils de chauffage et production d eau chaude ; Faire ramoner au moins une fois par an les cheminées et les conduits d évacuation des gaz brûlés (chaudière, chauffeeau... ) ; Vérifier l état des joints d étanchéité des douches, baignoires, faïences... Maintenir en bon état de propreté les plafonds, murs, cloisons, boiseries, revêtements de sols, parquets Maintenir l installation électrique en bon état Remplacer les interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles.. Effectuer des travaux d extérieurs: - Entretien des jardins, des cours s il y en a. - Réparation des boîtes aux lettres et serrures. - Réparations sur les serrures, charnières, crémones, poignées... 11

Le locataire : ses droits et ses obligations : Les réparations locatives Les réparations locatives À VOTRE CHARGE Il y a bien entendu une loi qui régit les rapports propriétaireslocataires. Le dernier décret en vigueur énumère ce qui est à la charge du locataire : Petites réparations et travaux de maintien des équipements en bon état de fonctionnement, travaux d entretien courant. (plomberie, électricité...). Dégâts ou usures anormales des installations : vous avez brûlé un morceau de moquette ou renversé de la peinture ou percé le mur en posant un tableau... Il vous faut payer la remise en état. Vous pouvez procéder à des embellissements mais ils ne doivent pas être trop personnalisés, notamment au niveau des couleurs. Ne collez pas de moquettes sur des parquets et ne transformez pas les lieux sans l accord du propriétaire. En cas de doute, il est préférable de nous consulter. Contactez notre cabinet dès que vous constatez des anomalies (infiltrations,...). Sauf urgence, ne procédez à aucun travaux avant de nous contacter. LES SINISTRES En cas de sinistre, quelle qu en soit la cause (dégât des eaux, vol avec effraction, incendie...) dans quelque partie que ce soit (appartement, cave...), que vous soyez ou non responsable, faites immédiatement une déclaration à votre assureur et adressez nous une copie. DÉTAILS PRATIQUES Raccordez-vous à l antenne collective ou au réseau collectif de télévision s ils existent ; Ne posez pas d antenne parabolique sur vos fenêtres ou balcons sans accord préalable. Toute installation d antenne extérieure individuelle sera soumise à l autorisation du bailleur ; Lorsque vous partez pour une certaine durée, fermez les robinets d eau et de gaz ; En période hivernale, veillez à la mise hors gel de votre logement. 12

Votre départ Fin de contrat : la marche à suivre CONGÉ Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par huissier, au moins trois mois avant votre départ (un mois sur justification de mutation, perte d emploi,...). Il doit être impérativement signé par tous les titulaires du bail. VISITE DE L APPARTEMENT Durant le délai de préavis, vous devez laisser visiter l appartement ou la maison aux heures convenues contractuellement dans le bail. A défaut, indiquez vos disponibilités à notre agence. DÉPÔT DE GARANTIE Il est restitué en fin de bail, dans le délai légal à compter de la restitution des clés, déduction faite de toutes les sommes dont vous pourriez être débiteur envers le bailleur. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, une provision sera conservée sur votre dépôt de garantie, jusqu à l approbation des comptes annuels par l assemblée générale des copropriétaires. En cas de déménagement dans les immeubles en copropriété, veillez à respecter les parties communes (escaliers, ascenseur...) pour éviter d engager votre responsabilité. Veillez également à bien préciser votre nouvelle adresse à l agence afin que vous soit restitué votre dépôt de garantie 13

Démarches diverses Fin de contrat : Démarches divers ABONNEMENTS Demandez une suspension, des contrats en cours (gaz, électricité,...). ASSURANCE Demandez à votre assureur un transfert, mais n oubliez pas que vous devez être assuré jusqu à la libération effective des lieux. DÉMÉNAGEMENT Nous vous invitons à privilégier une solution permettant le passage de votre mobilier par montecharge extérieur afin d éviter les dégradations dans les parties communes -y compris l ascenseurdont vous seriez personnellement responsable. C.P.A.M. - C.A.F. Informez votre centre et demandez-lui les coordonnées du centre dont vous allez dépendre. COURRIER Moyennant une somme forfaitaire, la Poste vous réexpédiera votre courrier. Communiquez-leur votre nouvelle adresse. IMPÔTS Prévenez votre centre d impôts. MAIRIE Pour faire modifier votre adresse sur vos documents d identité (carte d identité, passeport, permis de conduire, livret militaire...), adressez-vous à la mairie avec les justificatifs de domicile (quittance...). Faites vous également inscrire sur les listes électorales. 14

Quelques adresses utiles EDF MA BOUTIQUE 3 rue Raoul Follereau 42 300 Roanne 09 69 32 15 15 www.edf.fr GDF SUEZ DOLCEVITA 0800 228 229 gdfsuez-dolcevita.fr CAF 51 rue Marx Dormoy 42 300 Roanne 08 10 25 42 80 www.caf.fr MAIRIE DE ROANNE Place de l Hôtel de Ville 42 300 Roanne 04 77 23 20 00 www.roanne.fr COMISSARIAT DE POLICE 5 rue Raoul Follereau 42 300 Roanne 04 77 44 43 00 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 3 place du Champ de Foire 42 300 Roanne 04 77 44 01 02 www.impots.gouv.fr SOUS-PREFECTURE Rue Joseph Déchelette 42 300 Roanne 04 77 23 64 64 www.loire.gouv.fr Quelques adresses utiles 15

29 boulevard Jules Ferry 42300 Roanne Tel 04 77 71 95 39 - gerbay.regie@gerbay.fr Version en ligne à télécharger sur notre site www.gerbay.fr