Villéo. En quelques mots. Ses missions. Son fonctionnement

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1 Villéo 1 Villéo En quelques mots Villéo est une Entreprise Sociale de l Habitat (ESH), société anonyme dont l actionnaire majoritaire est Logilia, organisme du 1 % Logement pour les régions Bourgogne, Alsace et Franche-Comté. Créé en 1919 sous le nom d Habitations pour Familles Nombreuses puis de Foyer Dijonnais, c est le plus ancien organisme HLM de l agglomération Dijonnaise. Depuis 2009, il s est aggrandi et porte le nom de Villéo. Ses missions La vocation de Villéo est de construire, de réhabiliter et de gérer des logements. La satisfaction des locataires est au cœur de ses préoccupations. C est la raison pour laquelle l organisme est engagé dans une politique soutenue d amélioration de la qualité du service rendu. Son fonctionnement Villéo est soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières aux organismes HLM, notamment pour ce qui concerne les conditions d accès aux logements ou le montant des loyers. Les orientations stratégiques de Villéo sont définies par son Conseil d administration composé de 18 membres parmi lesquels siègent 3 représentants de locataire élus pour 4 ans. Les logements sont attribués de façon collégiale, par la commission d'attribution des logements composée de 5 administrateurs (1 représentant des locataires, 1 représentant de Villéo, 1 représentant de Logilia, et 2 autres représentants du Conseil d'administration) et 1 membre de la Direction. Participent également, les Maires des communes où sont implantés les logements. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

2 À votre arrivée 2 À votre arrivée Ce qu il faut retenir Plusieurs documents administratifs vous ont été remis, insérés dans cette pochette. Ils sont obligatoires, ont une valeur juridique et doivent être conservés soigneusement. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour les parcourir. Le contrat de location Également appelé «bail», il fixe les droits et obligations du locataire et de Villéo. Le règlement intérieur Il a pour objet de garantir à tous un cadre de vie agréable. Il précise les règles d un bon fonctionnement concernant : - l occupation du logement ; - la tranquillité et le respect de ses voisins ; - l hygiène et la propreté ; - la sécurité. Si vous rencontrez un problème avec votre voisinage, n hésitez pas à en parler à votre responsable de secteur. Le dépôt de garantie Il correspond à un mois de loyer hors charges. Il est demandé à la signature du bail et destiné à garantir le montant des sommes restant dues à votre départ. Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes restant dues (comme les frais de réparation à la charge du locataire, etc.). 28, boulevard Clemenceau DIJON

3 À votre arrivée Ce qu il faut retenir L état des lieux Le jour de la remise des clefs, un état des lieux est établi avec vous. Il décrit l état de votre logement à votre arrivée. Vous disposez de 3 semaines pour apporter des éléments non constatés le jour de l état des lieux. Conservez soigneusement votre état des lieux : il attestera, lors de votre départ, de l état initial du logement et servira à chiffrer le coût d éventuelles réparations à votre charge. Assurez votre logement, c est obligatoire! Vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie de votre choix pour votre logement et les locaux annexes (garages, caves, greniers,..). Vous devez au minimum être assuré contre les risques suivants : - dégâts des eaux ; - incendie ; - explosion ; - responsabilité civile défense et recours. Il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre animal, un objet vous appartenant. Enfin, pour une protection optimale vous pouvez souscrire une assurance contre le bris de glace et le vol. Vous devez remettre à votre responsable de secteur une attestation dès votre arrivée ainsi que tous les ans, à chaque échéance de votre contrat d assurance. ATTENTION : le défaut d assurance entraîne la résiliation de votre bail et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre. En cas de sinistre : Avertissez votre assureur et Villéo par lettre recommandée dans les 5 jours. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de vol. 28, boulevard Clemenceau DIJON

4 Les aides au logement 3 Les aides au logement Selon votre revenu, votre situation familiale et le montant de votre loyer, vous pouvez bénéficier d une aide au logement qui vient en déduction de votre loyer. Les aides au logement sont de deux ordres : l Aide Personnalisée au Logement (APL), pour les logements conventionnés c'est-à-dire de type HLM : elle est directement versée à Villéo et vient en déduction de votre loyer sur votre avis d échéance ; l Allocation Logement (AL), pour tous les autres logements : sauf procédure particulière (tiers payant), elle vous est versée directement. Modalités À votre arrivée dans le logement, Villéo vous remet un dossier de demande d APL qu il vous faut remplir et nous retourner le plus vite possible afin que nous le transmettions à la Caisse d Allocations Familiales, sous peine de voir vos droits à prestation réduits. Le montant de vos droits à l APL peut évoluer : - si votre situation familiale ou financière change : il est donc impératif de prendre contact avec la CAF seule compétente pour recalculer vos droits. - Avec la revalorisation annuelle qui est décidée par le gouvernement, en général au 1 er juillet de chaque année. - Si les barèmes de la CAF changent sur décision de l État. Tous les ans, vous recevez de la CAF une déclaration de ressources à lui retourner impérativement, sous peine de suspension du versement de l APL. La Prime de déménagement : Tous ceux qui bénéficient d une aide au logement sont susceptibles d obtenir une prime de déménagement. La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois auprès de votre CAF. Contact : 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

5 Votre loyer, vos charges 4 Votre loyer, vos charges À la fin de chaque mois, vous recevez un avis d échéance. Il détaille les sommes mises à votre charge (loyer, provision pour charges) ou à votre crédit (APL). Les avis d échéance doivent être conservés. Le loyer Les loyers sont destinés à assurer le remboursement des emprunts souscrits pour la construction et la réhabilitation des logements par Villéo. Ils permettent également de couvrir les dépenses d entretien et les frais de gestion. Le calcul et la révision du loyer Le montant du loyer est déterminé en fonction de la surface utile ou corrigée du logement multiplié par un prix unitaire au mètre carré (cf. votre bail). Il est révisé une fois par an, par décision du Conseil d Administration, dans le respect du cadre réglementaire. Le paiement du loyer Le loyer est payable à terme échu, c est-à-dire pour le mois écoulé. Vous devez le régler dans les premiers jours qui suivent l échéance à votre convenance par : - prélèvement automatique au 5, 10, 15, ou 20 du mois : il suffit de remplir le formulaire disponible qui vous est remis ; - chèque ; - Virement bancaire ou postal : avec le règlement du premier loyer, joindre un relevé d identité bancaire ou postal ; - Mandat compte (cash compte) en vous adressant à un bureau de poste (les frais sont pris en charge par Villéo) N de convention 2116 N. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

6 Votre loyer, vos charges Des difficultés financières? En parler vite! N attendez pas que votre situation s aggrave pour nous en faire part. Nos services ainsi que les différents services sociaux peuvent vous conseiller et vous aider dans la recherche d une solution. En ne payant pas votre loyer, vous vous exposez à des poursuites graves et coûteuses, pouvant aller jusqu à la saisie de vos biens, la résiliation de votre bail et l expulsion de votre logement. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) Si vos revenus imposables dépassent de 20 % les plafonds de ressources réglementaires applicables pour l attribution des logements sociaux, vous pouvez être assujettis au paiement d un supplément de loyer de solidarité (SLS). Tous les ans, Villéo doit procéder à une enquête sur les ressources des locataires ne bénéficiant pas de l APL et occupant un logement assujetti au supplément de loyer de solidarité. Vous êtes tenu d y répondre dans un délai d un mois. À défaut, un surloyer forfaitaire vous sera appliqué. Tous les trois ans, avec l'enquête SLS, Villéo est tenu de réaliser une enquête d'occupation du patrimoine social auprès de l'ensemble des locataires. Les charges Les charges récupérables : En plus de votre loyer, il vous est facturé mensuellement des «provisions» ou «acomptes» pour charges. Définies par le décret du 26 août 1987, ces charges locatives dites «récupérables» correspondent au remboursement des dépenses engagées par Villéo pour votre compte. Il s agit de : - vos consommations personnelles : eau froide, chauffage et eau chaude (si fournie collectivement) ; - l entretien des parties communes : nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts, sortie des containers poubelle - l entretien des équipements privatifs : chaudière, plomberie, dispositifs de ventilation ; - les impositions et taxes : taxe d ordures ménagères, taxe d assainissement La régularisation de charges Les provisions pour charges facturées mensuellement par le locataire sont calculées sur la base des dépenses de l année précédente. En effet, nous ne pouvons savoir quel sera le montant de vos dépenses qui dépendent notamment des évolutions du coût de la vie et du prix de l énergie. Une fois par an, nous comparons ce qui vous a été facturé au montant réel des dépenses : c est ce que nous appelons la régularisation des charges. Lorsque le montant des provisions mensuelles versées par le locataire est supérieur au montant des dépenses, le solde est déduit du loyer à venir. Dans le cas contraire vous devez régler la différence. Un relevé individuel de répartition des charges vous est adressé un mois avant sa mise en recouvrement. Vous pouvez consulter à notre siège, et sur rendez-vous, les justificatifs comptables des dépenses réglées. Tous les ans, en fonction des dépenses de l année écoulée, nous ajustons le montant des provisions pour charges payables tous les mois. 28, boulevard Clemenceau DIJON

7 Votre situation change 5 Votre situation change Votre famille évolue (naissance, décès, etc.) Vos ressources sont modifiées, vous devez en informer Villéo ainsi que la Caisse d Allocations Familiales. Tout changement peut en effet avoir des conséquences sur votre bail et sur le montant des aides au logement. Vous vivez maritalement Vous devez nous informer par écrit de l identité de votre concubin. Votre bail sera modifié et votre concubin deviendra colocataire c est-à-dire co-titulaire du bail. Vous vous mariez Vous devez adresser à Villéo soit : - une copie du livret de famille ; - votre acte de mariage. Votre conjoint devient alors automatiquement co-titulaire du bail. Vous vous pacsez Adressez-nous une copie du Pacs Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d abandon du domicile de l un des partenaires, si vous l avez signalé avant à votre bailleur. Ils peuvent donc se maintenir dans le logement. Vous avez un enfant ou vous adoptez Nous transmettre un certificat de naissance ou d adoption. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

8 Votre situation change Vous vous séparez En cas de divorce ou de rupture de Pacs : Vous devez nous adresser un justificatif de séparation : - ordonnance de non-conciliation ; - jugement de divorce ; Celui qui quitte les lieux doit donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception et justifier de sa nouvelle adresse par une copie de son nouveau bail ou une facture EDF. L identité de la personne qui reste dans les lieux devra nous être précisée, le contrat sera alors modifié. En cas de rupture de la vie maritale ou de colocation Un courrier doit nous être envoyé pour nous préciser qui reste le locataire en titre (et donc paie désormais le loyer). Qu est-ce que la clause de solidarité? Les ex-époux ou ex-pacsés sont solidaires du paiement des loyers et des charges jusqu à la transcription sur le registre d état civil de la séparation. Les concubins ou colocataires restent solidaires du paiement des loyers et des charges jusqu au terme du préavis donné par celui qui quitte les lieux. En cas de décès du titulaire du bail Le transfert du logement se fait au profit du conjoint, des descendants ou ascendants, du concubin notoire, des personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis un an, sous réserve de remplir les conditions d attribution. Il faut nous transmettre un certificat de décès ou la copie du Livret de famille. Et si les ressources diminuent? Il est important de prendre contact avec Villéo. Il faut contacter également la CAF pour permettre la révision des droits à l'apl. Document à fournir : 2 derniers avis d'imposition ou justificatifs de revenus des douze derniers mois. Vous souhaitez changer de logement? Trop petit ou trop grand, votre logement ne convient plus à votre famille. Contactez Villéo pour faire une demande d échange de logements. Il faudra remplir un dossier puis repasser devant la Commission d Attribution des Logements, comme au moment de votre arrivée. 28, boulevard Clemenceau DIJON

9 Vivre en bons voisins 6 Vivre en bons voisins Vivre en bonne intelligence dépend de la volonté de chacun. Respecter son voisinage, sa résidence et son logement ne demande que peu d efforts et une petite dose de sens civique. Baissons le son! Le bruit est à l origine de la plupart des conflits entre locataires, il convient donc de respecter la tranquillité du voisinage, de nuit comme de jour : - en contrôlant le volume sonore des appareils audiovisuels (télévisions, chaînes hi-fi, vidéo ) ; - en évitant les claquements de portes ou de talons ; - en contrôlant les cris et les jeux de vos enfants ; - en limitant les activités de bricolage. Et si un jour vous décidez de faire la fête prévenez vos voisins : ils ne vous tiendront alors pas rigueur d être exceptionnellement bruyant! Les meilleurs amis de l homme Les animaux de compagnie Les animaux domestiques sont tolérés à condition d éviter toute gêne à la collectivité par des dégradations, salissures, bruit, aboiements prolongés. Tenez votre chien en laisse et ne le laissez pas divaguer dans les parties communes et les espaces extérieurs. Assurez-vous qu il ne laisse pas de traces désagréables et ramassez les déjections. Les animaux dangereux La détention de chiens d attaque, de garde et de défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l animal. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Par ailleurs, l acquisition, la cession à titre onéreux des chiens d attaque est interdite. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

10 Vivre en bons voisins Les parties communes : c est déjà chez vous! La qualité de votre logement passe par celle des espaces collectifs de l immeuble : halls, cages d escalier, abords, parkings, espaces verts Respectez ces espaces en évitant de les salir et de les dégrader. Les halls d entrée et les escaliers ne sont ni des aires de jeux, ni des lieux de rencontre : ne laissez pas vos enfants y jouer, ni vos adolescents s y réunir en groupe. Les paliers et couloirs ne sont pas l annexe de votre cave ou de vos armoires il ne faut pas non plus les confondre avec le local vide-ordures. Attention prudence! Roulez prudemment sur les voies d accès aux parkings : des enfants peuvent jouer aux abords des résidences. Garez correctement vos véhicules dans les emplacements prévus à cet effet. Laissez toujours libres les voies d accès réservées aux pompiers et aux services d urgence. Pas d enfant seul dans les ascenseurs : ils doivent toujours être accompagnés d un adulte. Que faire en cas de trouble de voisinage? Dans un premier temps, informez votre voisin de la gêne qu il provoque et trouvez avec lui un accord amiable basé sur des solutions de bon sens. Par le dialogue, on arrive souvent à régler les petits problèmes. Si les troubles persistent, vérifiez que d autres locataires sont victimes de ces troubles, prenez contact avec nos services pour organiser une médiation. En dernier recours adressez une lettre recommandée au fauteur de troubles, faites constater les troubles par les services de police ou de la mairie, produisez des témoignages de vos voisins. Vous pouvez enfin déposer plainte auprès des services de police. Des correspondants de nuit ont été mis en place dans certains quartiers de Dijon (Fontaine d Ouche) et de l agglomération dijonnaise (Chenôve et Talant) et peuvent, sur votre demande, intervenir en soirée en appelant le de 20 h à 1 h du matin. 28, boulevard Clemenceau DIJON

11 Entretien 7 Entretien En prenant ce logement, vous vous engagez à l entretenir et à réparer les équipements mis à votre disposition. Voici quelques conseils pour leur entretien. Balcons, terrasses, loggias Veillez à tenir en parfait état les écoulements d eau et à éviter tout ruissellement sur les façades lors de l arrosage des plantes. Boites aux lettres Inscrivez-y lisiblement les noms de votre famille et le numéro de l étage et de l appartement que vous occupez. Cave Comme votre logement, vous devez l entretenir. Insectes À la moindre apparition d insectes, utilisez des produits appropriés. En cas de prolifération, prévenez le Foyer Dijonnais. Fenêtres Vérifiez périodiquement que les rainures d égouttage et trous d évacuation d eau ne sont pas obstrués. Huilez les gonds. Chauffe-eau électrique Si vous disposez d un chauffe-eau électrique individuel, réglez son thermostat à 60 C maximum : vous éviterez ainsi les risques d entartrage et de brûlure. Radiateurs Ne placez pas de meuble devant ni de linge dessus. Nettoyez-les régulièrement. Il n est pas nécessaire d ajouter de chauffage d appoint dont certains peuvent être dangereux d utilisation (incendie, émanations toxiques) 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

12 Entretien Revêtements de sols Adaptez les produits de nettoyage au type de revêtement. Pour les moquettes, il est conseillé de les shampouiner périodiquement avec un produit spécial. Thermostat Dans le cas de chauffage collectif, Villéo règle la température selon la réglementation. Dans le cas de chauffage individuel, ou si vous disposez de thermostat, vous pouvez moduler la température. En général, 19 C est la température conseillée dans les pièces à vivre. Chaque degré supplémentaire implique un surcoût sur vos charges (+ 7 % sur la facture)! Robinetterie et chasses d eau Faisons la chasse aux fuites : une chasse d eau qui fuit représente 16 litres par heure et un robinet qui goutte 4 litres par heure (soit une douche par jour). En cas d augmentation inexpliquée de la consommation, il est donc conseillé de contacter son gardien ou l entreprise en charge de la maintenance. Si l évacuation se fait mal, attention aux produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et canalisations. Vide-ordures Attention aux objets trop volumineux qui risquent de boucher les conduits. Ne jetez jamais d objets susceptibles de blesser (bouteilles en verre par exemple). Respectez les consignes de tri. Toilettes Ne jetez pas coton, lingettes ou couches pour bébé : vous entraîneriez l obturation du siphon et des dégâts importants. Attention d adapter le système de fixation au type de mur : certaines cloisons légères nécessitent des crochets spéciaux. Ne pas percer les menuiseries en PVC Aérer son logement pour éviter l apparition de moisissures, même en hiver, pendant quelques minutes en prenant soin de baisser son chauffage avant. Tous les travaux importants ainsi que les installations particulières (antenne parabolique) devront faire l objet d une autorisation écrite préalable. 28, boulevard Clemenceau DIJON

13 Votre sécurité 8 Votre sécurité Votre sécurité dépend aussi de vous. Respecter quelques précautions élémentaires connues de tous mais pas toujours suivies constitue votre meilleure protection et celle de votre famille. Un conseil : lisez attentivement les consignes pour la prévention et la lutte contre le feu affichées dans votre immeuble ainsi que celles sur le fonctionnement des ascenseurs. Incendie Un numéro à retenir : les pompiers au 18. En attendant l intervention des pompiers, appliquez les consignes suivantes : Si le feu se déclare dans une pièce de l appartement : - fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres ; - fermez le gaz ; - attaquez le feu avec un extincteur si c est possible ; - restez à l extérieur en attendant les pompiers. La cage d escalier est enfumée, le feu se déclare à l extérieur de l appartement : - restez dans l appartement ; - fermez portes et fenêtres pour éviter un appel d air ; - fermez le gaz ; - mettez des linges mouillés contre la porte. Accès aux compteurs Laissez l accès libre aux différents compteurs. Chaque membre de la famille doit en connaître l emplacement afin de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau en cas de nécessité. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

14 Votre sécurité Risques électriques - Vérifiez le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques ; - coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation, même pour changer une ampoule ; - lorsqu un fusible a sauté, remplacez-le par un vrai fusible, identique. Fuites de gaz - Changez les flexibles des cuisinières (date limite inscrite dessus) ; - ne cherchez jamais une fuite avec une allumette : utilisez de l eau savonneuse ; - ne bouchez pas les grilles de ventilation. Si vous détectez une fuite : coupez le gaz et prévenez Gaz de France et Villéo. Pannes d ascenseur Ne tentez aucune manœuvre vous-même : conformez-vous aux consignes affichées dans l appareil (bouton d alarme, intervention extérieure ) Rappel : les enfants ne doivent pas prendre l ascenseur seuls. Absence pour plusieurs jours Fermez le robinet d arrivée du gaz et celui de l eau Réduisez la température des radiateurs si vous disposez de thermostats. 28, boulevard Clemenceau DIJON

15 Votre départ 9 Votre départ Quitter son logement peut représenter un moment redouté. Tout se déroulera facilement à condition de respecter quelques consignes. Prévenir de son départ Vous avez l obligation de nous notifier votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant votre départ. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail. Le préavis La durée de préavis est de 3 mois à compter du jour de réception du congé par notre organisme. La durée du préavis peut être réduite à 1 mois dans les cas suivants : - mutation, perte d emploi, obtention d un premier emploi ; - nouvel emploi consécutif à une perte d emploi ; - si vous êtes au RMI ; - si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile. La durée du préavis peut être réduite à 2 mois si vous déménagez chez un autre bailleur social. Vous devez laisser visiter votre logement en vue de sa relocation : il faut donc nous préciser les horaires où vous êtes présent. Comment rédiger votre lettre de congé? Notez correctement : - vos noms et prénoms ; - adresse du logement ; - adresse du garage ; - date à laquelle vous souhaitez quitter votre logement ; - joindre les justificatifs en cas de préavis réduit ; - votre numéro de téléphone ; - précisez votre nouvelle adresse ; - datez et signez ainsi que votre conjoint ou tout autre titulaire du bail. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

16 Votre départ Quelle que soit la date de votre déménagement, vous êtes redevable du loyer dans sa totalité jusqu à la fin du préavis et la reprise des lieux par nos services. À réception de votre courrier, nous vous communiquerons la date de l état des lieux ainsi que des informations relatives à votre départ (réparations locatives, barème de facturation ) Avant l état des lieux : la visite conseil Vous devez rendre votre logement en bon état, vide et propre. Pour que votre départ s effectue dans les meilleures conditions possibles, nous vous proposons une visite conseil afin de faire le point sur les éventuelles réparations qui sont à votre charge. Cette visite conseil a pour but d éviter de vous facturer des travaux de remise en état que vous pouvez effectuer vous-même. L état des lieux de sortie Il ne pourra être établi que lorsque votre logement et ses annexes (cave, grenier, garage, jardins) seront vides et nettoyés. Ce document très important est établi en votre présence par un représentant de Villéo. Il décrit l état de votre logement au moment de votre départ et sera comparé avec l état des lieux d entrée pour déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge. ATTENTION : Lors de l état des lieux, nous tenons compte de l usure normale des équipements et des revêtements. Aussi le montant des réparations à votre charge est déterminé en fonction d un barème de vétusté. À l issue de l état des lieux vous devrez nous remettre l ensemble des clés, badges ou télécommandes du logement et de ses annexes. Pensez à : - résilier vos abonnements (téléphone, électricité, gaz ) ; - prévenir votre assureur de votre déménagement. Vous pourrez soit transférer votre contrat sur votre nouvel appartement, soit y mettre un terme ; - communiquer le plus tôt possible votre nouvelle adresse à la Caisse d Allocations Familiales, à la sécurité sociale, au Trésor Public, à votre banque, aux établissements scolaires de vos enfants Faire suivre son courrier. Le solde de votre compte À la suite de votre état des lieux, nous établirons votre décompte définitif. Votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximum de 2 mois, déduction faite des éventuelles réparations à votre charge. 28, boulevard Clemenceau DIJON