Tout savoir sur vos droits et vos devoirs de locataire.

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1 Tout savoir sur vos droits et vos devoirs de locataire

2 Edito Denis BOUAD, Président d Habitat du Gard, Premier Vice-Président du Conseil général du Gard Stéphane CABRIé, Directeur général d Habitat du Gard Madame, Monsieur, L ensemble des Administrateurs et l ensemble de notre personnel se joignent à nous pour vous souhaiter la bienvenue dans votre logement. En devenant locataire d Habitat du Gard, vous devenez locataire du premier bailleur du Département du Gard. Habitat du Gard ce sont 330 agents qui travaillent au quotidien à votre service, pour votre bien-être. Nous faisons de notre mieux pour vous donner satisfaction. Nous le faisons en lien avec le Conseil général du Gard qui nous apporte son soutien dans notre mission d assurer un droit au logement. Ce guide est un exemple de notre volonté de tout mettre en œuvre pour vous satisfaire. Il a été réalisé pour faciliter votre installation, vous aider à résoudre les petits problèmes de la vie quotidienne et faciliter vos relations avec Habitat du Gard. Il vous indique également précisément vos droits et devoirs de locataire, en complément de votre contrat de location. Nos agents se tiennent à votre disposition pour vous renseigner sur toutes les questions liées à votre logement, votre résidence, votre loyer ou vos charges. Nous espérons que vous apprécierez votre vie de locataire à Habitat du Gard. Avec vous et pour vous. Denis BOUAD et Stéphane CABRIé P2

3 Sommaire > Le mot de bienvenue Arrivée dans votre logement... 4 > Le contrat de location (bail)...4 > L état des lieux d entrée...4 > Le dépôt de garantie...4 > La remise des clés...5 > Bénéficier d une place de parking ou d un garage...5 > Assurer votre logement Le loyer et les charges locatives... 7 > Le loyer...7 > Les charges locatives...8 > Vos moyens de paiement...9 > Des difficultés pour payer votre loyer?...10 > Les aides à votre service Evolution familiale Réparations et entretien de votre logement...13 > Entretien et réparations dans votre logement...14 > Entretien des extérieurs et du jardin...15 > Des envies de réaliser vous-même des travaux dans votre logement?...16 > Hygiène et santé Environnement, économies d énergie et sécurité...17 > La gestion des déchets...17 > Les gestes simples pour faire des économies...18 > Votre Chauffage...19 > Votre sécurité La Vie dans l immeuble...22 > Ascenseurs...23 > Vivre en bon voisin Le départ de votre logement...26 > La résiliation de votre contrat de location bail...26 > Rendre le logement en bon état...26 > L état des lieux de sortie...27 > Solde du compte et restitution du dépôt de garantie...27 > Nous contacter...28 P3

4 1.Votre arrivée dans votre logement A votre entrée dans un nouveau logement vous devrez impérativement signer le contrat de location, l état des lieux «entrant», assurer votre logement et informer différentes administrations ou fournisseurs de votre nouvelle adresse. > Le contrat de location (bail) Avant ou au moment de l entrée dans votre logement, vous signez le contrat de location et ses annexes. Ces documents sont également signés par un représentant d Habitat du Gard. Le contrat de location est un document fondamental car il vous engage et engage Habitat du Gard. > L état des lieux d entrée L état des lieux d entrée est un document qui décrit, à votre arrivée, votre logement dans le moindre détail. Un agent d Habitat du Gard l établit avec vous, au plus tard lors de la remise des clés et vous en donne un exemplaire. Vous devez signer ce document. L état des lieux indique l état du logement et de ses équipements, précise les imperfections constatées dans le logement, sur les installations > Le dépôt de garantie Pour entrer dans votre logement, nous vous demandons un dépôt de garantie, correspondant à 1 mois de loyer hors charges. Le dépôt de garantie préserve Habitat du Gard des coûts de réparation résultant d un défaut d entretien ou En signant le contrat de location et ses annexes, vous vous engagez par exemple à payer votre loyer et vos charges, à entretenir votre logement, à effectuer les réparations locatives qui vous incombent... et les équipements (électricité, plomberie, appareillages sanitaires et autres matériels ou mobilier d équipement). N hésitez pas à signaler sur l état des lieux d entrée un défaut dans votre logement : cela vous garantit que la réparation ne vous sera pas facturée lorsque vous quitterez votre logement. Lors de votre départ, vous ne serez responsable que des dégradations constatées qui d une dégradation du logement. Cette somme, payable à la signature du contrat, vous est reversée à la fin de la location, dans sa totalité ou déduction faite des éventuelles réparations locatives ou arriérés de loyers et de charges. Elle ne produit pas d intérêt au bénéfice du locataire. V o u s d e v e z d o n c c o n s e r v e r soigneusement ces documents, qui fixent nos droits et obligations réciproques. ne figurent pas sur l état des lieux d entrée. Si vous constatez un défaut non signalé dans l état des lieux d entrée, vous avez 20 jours pour avertir votre Agence Habitat du Gard et demander à ce qu il soit noté sur ce document. Par ailleurs, pendant le 1 er mois de la période de chauffe, vous pouvez demander l établissement d un état des lieux complémentaire en ce qui concerne les éléments de chauffage. Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être pris en charge par des organismes indépendants de l Office (aide Loca-Pass, prêt du Fonds de solidarité logement). Au moment de la signature du contrat de location, notre agent vous indique si vous pouvez en bénéficier. P4

5 > La remise des clés Le jour de l état des lieux d entrée, pour la remise des clés, munissez-vous de : Votre pièce d identité ; Votre attestation d assurance «multirisque habitation» pour le nouveau logement. En cas de perte, le remplacement des clés est à votre charge. > Bénéficier d une place de parking ou d un garage Selon votre lieu de résidence, Habitat du Gard dispose parfois de places de parking ou de garage. Si une place de parking ou un garage ne vous sont pas proposés au moment de la signature du contrat de location, il faut en faire la demande auprès d Habitat du Gard. L agent d accueil vous remettra alors un dossier de demande de garage et vous précisera les justificatifs à fournir. Votre dossier sera alors étudié et vous serez contacté si un garage est disponible. Après signature du contrat pour la location du garage, et à l occasion de l état des lieux, votre agence vous en remettra les clés. > Signaler votre déménagement Pensez à communiquer votre adresse exacte, précisant en particulier les numéros de bâtiment, d escalier, etc. aux organismes, administrations et sociétés avec lesquels vous êtes en relation régulière, en particulier : Compagnies d assurance 1 EDF ou fournisseur d électricité concurrent GDF ou fournisseur de gaz concurrent La Compagnie des eaux France telecom ou l opérateur de téléphonie dont vous êtes client La Poste La Caisse Primaire d Assurance Maladie La Caisse d Allocations Familiales (CAF) La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) Organismes bancaires Services fiscaux (centre des impôts de votre ancien domicile) Ecoles et crèches Mairie pour votre inscription sur les listes électorales Préfecture pour le changement de carte grise de votre véhicule Commissariat de police ou Mairie pour le changement d adresse sur votre carte d identité Pour l électricité, le téléphone, l eau (à vérifer avec votre agence) : il vous appartient de faire ouvrir les compteurs et de demander l installation de votre ligne téléphonique. Les frais de mise en service pourront vous être facturés par le concessionnaire. Le personnel de votre agence de proximité vous indiquera où vous adresser si vous le souhaitez. L agence pour le développement de l administration électronique propose désormais un service gratuit et facultatif sur Internet, vous permettant de déclarer aux organismes de votre choix votre changement d adresse. Les organismes concernés par ce service sont : la caisse d allocation familiale (CAF), la caisse primaire d a s s u r a n c e m a l a d i e (uniquement pour les salariés relevant du régime général), l a c a i s s e d assurance chômage, le service des impôts, l administration du service national. Pour plus d information et pour déclarer votre changement d adresse, rendez-vous sur : 1 Vous devez impérativement faire transférer ou établir votre contrat d assurance pour votre nouveau logement couvrant les risques locatifs et de voisinage. P5

6 Assurer votre logement L assurance de votre logement est obligatoire. Souscrivez une police d assurance «multirisque habitation» et faites-vous établir une attestation de paiement de votre cotisation annuelle. Ce justificatif vous est demandé lors de la signature du contrat de location ou lors de la remise des clés. Chaque année, Habitat du Gard vous demandera de présenter une attestation d assurance à demander auprès de votre assureur. Attention : si vous ne présentez pas chaque année cette attestation d assurance, votre contrat de location peut être résilié! > Une obligation La loi et le contrat de location (bail) que vous avez signé, vous imposent d être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d assurance. Si vous ne le faîtes pas, votre contrat d assurance prend fin et vous n êtes plus couvert. > tellement utile En cas d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à vos voisins ou à l immeuble, même en votre absence. Si vous êtes assuré(e), c est votre assureur qui prendra en charge le montant des dommages. De plus, si vos propres biens sont endommagés, vous serez indemnisé(e). > Contre quels risques vous assurer? Vous devez obligatoirement assurer vos responsabilités à l égard d Habitat du Gard pour les dommages que vous pourriez causer à votre résidence, par le feu, l eau ou l explosion. II est prudent de vous assurer également pour les dommages pouvant toucher vos biens ou vos meubles, ou que vous pourriez causer à vos voisins. D e m ê m e, v o u s a v e z i n t é r ê t à vous assurer pour le cas où votre responsabilité civile 2 serait engagée > Comment vous assurer? II vou s appar tient de choisir la compagnie d assurance de votre choix. Avant de vous décider, vérifiez le montant des garanties : une explosion ou un incendie détruisent parfois un immeuble entier. Pour la garantie vol, dans le cadre de votre vie privée. Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vousmême, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant. Vous pouvez également vous assurer contre le vol. 2 La responsabilité civile est l obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. informez-vous des mesures de prévention à respecter pour que l assurance joue. N oubliez pas de vérifier périodiquement la valeur totale de votre mobilier et de demander éventuellement un ajustement à votre assureur. > Que faire en cas de sinistre? Prévenez le plus rapidement possible votre agence Habitat du Gard et votre assureur, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). N oubliez pas que vous devrez fournir à votre assurance la preuve des dommages que vous avez subis. Ne jetez donc pas les objets abîmés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc.). P6

7 2.Loyer et charges locatives Le loyer Habitat du Gard assume une mission de service public : il n a pas de but lucratif. Chaque mois pour votre logement, vous devez verser : Le loyer + les provisions pour charges locatives. Au début de chaque mois, vous recevez votre avis d échéance qui vous indique le montant du loyer et des charges pour le mois qui s est écoulé ; le loyer se paie à terme échu. Au début du mois de janvier, vous payez ainsi votre loyer du mois de décembre. > Comment est calculé votre loyer? Conformément à la réglementation, le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée 3 de votre logement (ou la surface utile 4 pour les immeubles les plus récents) - dont le décompte vous est remis en même temps que l engagement de location - par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années. Pourquoi le loyer varie-t-il d un appartement à l autre dans le même immeuble? Le loyer varie essentiellement en fonction de la surface du logement et de la date d entrée dans les lieux du locataire. Mais il peut également y avoir des différences de taux : lorsqu un appartement est reloué, Habitat du Gard applique le taux de loyer en vigueur le jour de la location pour le locataire nouvel arrivant. L appartement le plus récemment loué dans un immeuble a donc, en général, le montant de loyer le plus élevé. > Les augmentations du loyer L augmentation annuelle Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d Administration, dans les limites fixées par la réglementation, pour assurer l équilibre avec les dépenses d Habitat du Gard qui prennent en compte l inflation, l indice de l Insee, les taxes Les accords collectifs. Lorsque la majorité des locataires d une résidence demande à Habitat du Gard de réaliser des travaux d amélioration des parties communes ou dans les logements, dans le cadre d un accord collectif, le loyer est augmenté d une Supplément de loyer solidarité (SLS) Tous les ans, une enquête «Ressources supplément de loyer solidarité» est adressée aux locataires de logements sociaux, entrant dans le champ d application du SLS. Vous devez alors communiquer à Habitat du Gard, en plus des avis d imposition à l impôt sur le revenu, divers renseignements concernant l ensemble des personnes vivant au foyer. Cela permet de calculer l importance du dépassement éventuel du plafond de ressources 5 et de déterminer si vous êtes redevable d un supplément de loyer. Vous avez un mois pour répondre à cette enquête. A défaut, et après une mise en demeure restée infructueuse, vous vous exposez à l application provisoire du SLS au coefficient maximal de dépassement du plafond de ressources. certaine somme décidée ensemble à l avance, pendant la durée nécessaire au remboursement des dépenses engagées pour la réalisation des travaux. Augmentation du loyer suite à une réhabilitation Lorsqu une réhabilitation entraîne des améliorations de confort dans le logement, (chauffage, double vitrage, ascenseur, etc.), la surface corrigée du logement se trouve augmentée et, par conséquent, le loyer augmente également. 3 Selon la loi du 1er septembre 1948 : la surface est corrigée en fonction d un certain nombre d éléments de confort. A l époque beaucoup de logements ne comportaient pas de baignoire ou de chauffage. 4 La surface utile est la surface habitable (surface au sol après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches ), augmentée de la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, terrasse, loggia ) 5 Le plafond de ressources est la limite au-delà de laquelle vous ne pouvez pas bénéficier d un logement social. Pour une demande de logement réalisée en 2011, par exemple, les revenus nets imposables pris en compte sont ceux de Votre loyer permet à Habitat du Gard de fonctionner. Ainsi pour 100 e de loyers payés par un locataire : 34.9 e servent à rembourser les emprunts contractés pour construire et améliorer les logements 16.6 e pour l entretien et les travaux sur les bâtiments et dans les logements, et les réparations des dégradations volontaires 13,5 e pour payer les taxes foncières sur les propriétés bâties 20.5 e pour les frais de personnel (salaires des agents et charges sociales ) 5.5 e pour les frais de gestions (systèmes informatiques, impression des quittances ) 9 e pour construire des nouveaux logements (fonds propres), et payer différentes contraintes et charges. P7

8 Les charges locatives Les charges locatives sont les sommes dues par le locataire à Habitat du Gard pour les différents services liés au confort et à la qualité de vie. Ces charges, dont la liste est fixée par la réglementation, correspondent à : Des impôts et des taxes (taxe d e n l è v e m e n t d e s o r d u r e s ménagères...) au profit de votre commune ou d autres collectivités locales. Vos consommations personnelles (chauffage, eau chaude, eau froide). E l l e s p e u v e n t ê t r e mesurées directement p a r v o t r e c o m p t e u r individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans votre contrat de location ou ses annexes. La présence d un Gardien, et les frais liés aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l immeuble : nettoyage, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs... Une brusque augmentation des Charges peut cacher souvent une brusque augmentation de la Taxe d enlèvement des ordures ménagères, décidée par votre Commune. Habitat du Gard ne fait alors que répercuter une décision prise par votre Conseil municipal. > Répartition des charges Les charges récupérables sont réparties entre les locataires, suivant leur nature, au prorata de la surface du logement (qui détermine la quote-part de charges par rapport à la surface de l immeuble). Si vous êtes arrivé dans votre logement en cours d année, vous ne payez que les charges pour la période d occupation vous concernant. H a b i t a t d u G a r d p r e n d entièrement à sa charge la part revenant aux logements inoccupés. > Le budget Prévisionnel des charges récupérables Chaque année, un budget prévisionnel de charges récupérables par résidence est établi. Il prend en compte les évolutions économiques (variation du coût de l énergie, des taxes d ordures ménagères ou de balayage) et des événements marquants pouvant intervenir dans vos immeubles (recrutement d un gardien supplémentaire, création d un ascenseur...). Pour 100 e de charges payées en moyenne par un locataire dans une zone de chauffage urbain : > Chaque mois : les provisions pour charges Vous payez chaque mois des provisions pour charges, calculées sur la base du budget prévisionnel. Votre provision mensuelle est égale à 1/12ème de la part annuelle de votre logement pour > La régularisation de charges La régularisation des charges (hors fluides) se fait une fois par an, en avril ou en mai en comparant les dépenses réelles au total des provisions versées mensuellement. Vous serez remboursé si la somme des provisions mensuelles est supérieure aux dépenses constatées ou au contraire on vous demandera un complément si la somme des provisions mensuelles est chaque type de charge. La provision pour charges est ajustée en mai ou juin après la régularisation des charges. inférieure aux dépenses réelles. Votre décompte individuel annuel d e s c h a r g e s v o u s e s t a d r e s s é personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition pendant 1 mois, auprès d Habitat du Gard. La régularisation des charges spécifique à l eau chaude et l eau froide a lieu 2 fois par an, fin juin et fin décembre. 55,5 e pour le chauffage urbain 16,6 e pour la présence d un gardien d immeuble 1 5, 9 e p o u r p a y e r l a t a x e d e n l è v e m e n t d e s o r d u r e s ménagères 2,5 e pour l électricité des parties communes 2,0 e pour l assainissement 7,5 e pour couvrir les autres dépenses : entretien des antennes de télévision, des ascenseurs, des chauffes eau Ces chiffres sont des chiffres moyens, et hors consommations personnelles d eau chaude ou froide, donnés à titre indicatif. Ils varient selon la situation de chaque résidence (présence ou non d un ascenseur par exemple, ou d espaces verts à entretenir). P8

9 Vos moyens de paiement En début de mois, vous recevez votre avis d échéance qui vous indique le montant du loyer et des charges pour le mois qui s est écoulé. > Avis d échéance Le règlement du loyer et des charges s effectue en principe à terme échu, avant le 5 du mois qui suit l occupation de votre logement (sauf paiement par prélèvement automatique). Pour connaître le montant à régler, vous recevez tous les mois, à votre domicile, un avis d échéance précisant : le montant du loyer ; le montant des provisions pour charges ; s i v o u s b é n é f i c i e z d e l A i d e personnalisée au logement (APL), celle-ci est déduite automatiquement de votre avis d échéance ; éventuellement, le montant du supplément de loyer solidarité (SLS). Conservez vos derniers avis d échéance : ils tiennent lieu de quittance (sous réserve du paiement des loyers) et peuvent vous servir de justificatif de domicile. Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont plus possibles directement auprès des services d Habitat du Gard. Vous avez à votre disposition les moyens de paiement suivant : > Le prélèvement automatique Pour simplifier le règlement de votre loyer, Habitat du Gard vous recommande vivement de souscrire au prélèvement automatique. Plus de 5000 locataires ont déjà adopté cette formule qui ne présente que des avantages : C est gratuit : plus besoin d utiliser des enveloppes, des timbres, des chèques... C est simple : il suffit de remplir et de retourner à Habitat du Gard une demande de prélèvement a u t o m a t i q u e a c c o m p a g n é e d un Relevé d Identité Bancaire ou postal et le loyer est prélevé automatiquement sur votre compte le 5, 10 ou 15 de chaque mois selon votre choix. C est sûr (pas de risque d oubli, de retard ou de perte de courrier). Attention : pour que le prélèvement du mois en cours puisse s effectuer le mois suivant, il faut que la demande d adhésion au prélèvement a u t o m a t i q u e p a r v i e n n e à Habitat du Gard avant le 15 du mois. > Le mandat compte Vous pouvez, chaque mois vous rendre à votre bureau de poste, remplir gratuitement un mandat compte et déposer ce formulaire accompagné d u m o n t a n t d e v o t r e l o y e r e n liquide au guichet de votre agence Banque postale la plus proche. Sur ce formulaire, il convient de veiller à bien renseigner votre numéro de contrat (L suivi de 7 chiffres), afin d éviter toute erreur d imputation de votre paiement. > Le chèque bancaire ou postal Libellé à l ordre d Habitat du Gard, votre chèque doit être adressé directement au siège social d Habitat du Gard, accompagné du talon détachable de votre avis d échéance, sur lequel figure votre numéro de contrat (L suivi de 7 chiffres). P9

10 Des difficultés pour payer votre loyers? Nul n est à l abri des accidents de la vie et chacun peut avoir des difficultés financières. Dès lors comment continuer à faire face au règlement de son loyer et éviter bien des problèmes? > Prévenez Habitat du Gard, dès les premières difficultés : une petite dette trouve toujours une solution. Ne laissez pas votre dette s aggraver ; prenez contact avec votre Chargé de clientèle de votre Agence Habitat du Gard. Il étudiera avec vous, en toute discrétion, les modalités de règlement de votre dette. Il pourra vérifier les aides que vous pouvez percevoir et > N ignorez pas les relances! Du simple retard au non-paiement caractérisé, quelques semaines suffisent pour passer dans le rouge. vous orientera vers les structures d aides adaptées. Si nécessaire, un règlement échelonné (plan d apurement amiable) vous sera éventuellement proposé et des aides pourront être mobilisées. Dès la réception d une lettre de relance, régularisez votre situation au plus tôt afin d interrompre la procédure en cours. > Evitez le contentieux et l expulsion! Vous avez tout intérêt à prendre contact avec l agence de proximité, avant d arriver à la phase de contentieux. Dans certains cas, le secteur de proximité pourra vous proposer d échelonner le paiement de votre dette. Habitat du Gard a en effet, mis en œuvre des moyens permettant d aider les locataires de bonne foi qui rencontrent des difficultés de paiement. > Rencontrez les services sociaux de votre commune ou du département (services du Conseil général du Gard), la Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole pour connaître les aides ou les prêts dont vous pourriez éventuellement bénéficier et les démarches à accomplir. > Attention a la politique de l autruche! En cas d impayés de loyers et si vous ne répondez pas aux appels d Habitat du Gard, vous vous exposez à faire l objet de poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu à la saisie de vos meubles et à l expulsion de votre logement. Malgré les moyens mis en place, si vous ne respectez pas le plan d apurement qui a été défini et ne payez pas le loyer en cours, votre dossier sera transmis au Service Contentieux avec intervention de l huissier et assignation au tribunal en résiliation de votre bail, pouvant conduire à l expulsion de votre logement. L assistante sociale du Conseil général ou le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de votre mairie rechercheront avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier auprès du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Néanmoins, nous continuerons à chercher avec vous des solutions pour vous permettre de régler votre dette et éviter l expulsion. Le saviez vous? Votre APL est suspendue lorsque vous ne payez plus votre loyer S i v o u s b é n é f i c i e z d e l A i d e P e r s o n n a l i s é e a u L o g e m e n t (APL), vous payez tous les mois le reliquat du loyer. Si vous cessez de payer ce reliquat, vous perdez automatiquement votre APL. Vous devrez alors l intégralité du loyer! Exemple : Votre loyer est de 450 e /mois, vos charges de 30 e /mois et vous bénéficiez de 400 e d APL. L APL étant versé directement par la CAF ou la MSA à Habitat du Gard, chaque mois vous payez donc normalement : Loyer - APL + Charges = 450 e e + 30 e = 80 e Si vous cessez de payer ces 80 e, vous perdez l APL et vous devez alors tous les mois 480 e, au lieu de 80 e! P10

11 Les aides à votre service > Les Caisses d allocations familiales (CAF ou MSA) L e s a i d e s à l a p e r s o n n e ( A i d e Personnalisée au Logement, Aide au Logement), versées par les Caisses d Allocations Familiales, ont pour but d aider les familles à réduire le coût de leur logement. Le montant de l aide attribuée dépend du niveau du loyer, de la composition de la famille et du revenu du ménage bénéficiaire. L a i d e n e v o u s e s t p a s v e r s é e directement. La CAF ou la MSA la verse à Habitat du Gard qui ne vous fait payer que le reliquat du loyer, c est à dire la différence entre le loyer initial et l aide au logement. Les aides ne couvrent pas les charges locatives. Le montant de l aide apparaît sur votre avis d échéance. Votre CAF (ou la MSA) calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous déclarez aux Vous pouvez obtenir des aides auprès des organismes suivants : Impôts : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles Même si vous n êtes pas imposable, vous devez remplir votre déclaration d impôt pour bénéficier des aides au logement. Vos revenus n-2 permettent de calculer vos droits pour l année n. Exemple : vos revenus de 2008 permettent de calculer vos droits pour Sous certaines conditions, vous pouvez peut être aussi prétendre à une prime de déménagement. Pour tout renseignement sur les aides à la personne, adressez-vous à votre Caisse d Allocations Familiales ou à la Caisse de Mutualité agricole si vous dépendez du régime agricole : Caisse d Allocations Familiales du Gard 321 rue Maurice Schumann NIMES cedex 9 Site Internet départemental : Tél. : ,112 e la minute Mutualité Sociale Agricole du Gard Rue Lalo NIMES Cedex 9 Site Internet : Tél. : N oubliez pas d avertir votre Caisse si : Vous changez d adresse ; Votre situation familiale se modifie ; Vous situation professionnelle change ; L un des conjoints cesse toute activité. > Le Conseil général du Gard Le Conseil général du Gard gère le Fond Départemental Solidarité Logement, alimenté par le Conseil général et différents partenaires dont Habitat du Gard. Le FSL peut aider à couvrir certaines dépenses d entrée dans les lieux (dépôt de garantie, ouverture de compteur ). Il peut aussi vous permettre de vous maintenir dans votre logement (dépense d énergie, impayés de loyer, sous certaines conditions). Par ailleurs, des aides ponctuelles peuvent être sollicitées, auprès des Services d Action et d Aides Sociales du Conseil général du Gard. N hésitez pas à contacter votre Centre Médico Social. Toutes les coordonnées sur le site du Conseil général : à la rubrique «nos actions». > Le Centre Communal d Action Sociale de votre Commune peut apporter des aides ponctuelles et participer à la mise en place d un accompagnement social personnalisé. Si vous arrêter de payer votre loyer, vous perdez automatiquement votre Aide Personnalisée au Logement! Alors en cas de difficultés importantes, prévenez Habitat du Gard et votre CAF immédiatement, afin que nous puissions trouver une solution ensemble. P11

12 3.Evolution familiale En cas de changement dans la composition de votre foyer, ou de votre statut (un mariage par exemple), ou dans vos revenus Prévenez Habitat du Gard : vos droits seront actualisés et vous serez mieux protégé(s). Vous vous mariez Si vous vous mariez, vous devez fournir à Habitat du Gard une photocopie de votre livret de famille ou de l extrait de mariage : votre conjoint sera lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Un P.A.C.S.? Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux personnes qui ont conclu ce contrat, de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d abandon du domicile de l un des partenaires, si vous nous l avez signalé auparavant. Concubinage : Informez votre chargé de clientèle ; le bail ne sera pas modifié, mais le nom de votre concubin pourra être inscrit sur la boîte aux lettres. Vous divorcez Si vous divorcez ou si vous vous séparez, présentez à Habitat du Gard un extrait de la décision de justice précisant l identité de la personne maintenue dans les lieux et qui assumera dorénavant le paiement des loyers. Décès : S i l u n d e s c o n j o i n t s d é c è d e, fournissez à Habitat du Gard une pièce d état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail. Votre famille se transforme, vos besoins aussi. A la suite d une naissance, d un mariage ou d un décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : vous pouvez faire une demande de mutation auprès d Habitat du Gard. Le dossier de demande de logement peut être téléchargé sur notre site internet : Vos ressources sont modifiées Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement le service de gestion locative. Toutes ces informations devront être transmises au cours des enquêtes annuelles concernant le Supplément d e L o y e r S o l i d a r i t é p o u r l e s logements non conventionnés, ou au cours de l enquête triennale pour les autres logements. Pour prévenir Habitat du Gard de tout changement dans votre situation, adressez les pièces justificatives à : Habitat du Gard Gestion locative 92 bis av Jean Jaurès B.P Nîmes cedex 2 P12

13 4. Réparations et entretien de votre logement > Réparations locatives Pourquoi faire des réparations? En signant votre contrat et l état des lieux, vous vous êtes engagé, à la fin de la location, à rendre votre logement tel qu il était à l arrivée. Vous devez donc procéder, à vos frais, aux menues réparations et à l entretien des lieux loués. Quelles réparations? La liste des réparations locatives à votre charge vous est remise lors de la signature du contrat de location. Elle comprend notamment l entretien : des ouvertures intérieures et extérieures (réfection des mastics de vitrages, graissage des serrures et verrous de sécurité...) ; des parties intérieures (maintien en état de propreté des murs et plafonds, raccords de moquette...) ; des installations de plomberie (remplacement de joints...) ; des équipements électriques (remplacement des interrupteurs, des fusibles...) ; etc. Pour en savoir plus, consultez la le texte du décret n du 26 août 1987 sur le site Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit. > Entretien L entretien de votre logement En signant votre contrat de location, vous vous êtes engagé à entretenir votre logement et vous devez veiller à : Propreté et hygiène Vous réalisez les tâches domestiques qui sont nécessaires au maintien du logement dans l état de propreté et d hygiène que vous avez trouvé en entrant ; Robinetterie Vous surveillez et remplacez les joints usés, pour éviter les fuites d eau. Vous vous assurez que les raccordements autour de l évier et de la baignoire sont étanches, afin d éviter des dégâts des eaux ou des infiltrations dans le mur ; Ventilation Les bouches de ventilation doivent être régulièrement nettoyées pour assurer le renouvellement de l air dans le logement et en aucun cas être obstruées par du papier peint, du scotch... sans quoi vous favorisez le développement de l humidité et de moisissures, et vous augmentez le risque d asphyxie ; Dégradations Vitres cassées, fissurées, portes et fenêtres endommagées dans le domicile doivent être remis en état par vos soins. Serrurerie Utiliser du lubrifiant spécial serrure et éviter les huiles alimentaires. Les différents contrats d entretien En étant locataire d Habitat du Gard, vous bénéficiez de plusieurs contrats d entretien pour les différents équipements de votre logement. Ces contrats d entretien sont compris dans vos charges et couvrent : Les chaudières individuelles au gaz L e contrat d entretien annuel, comprend une visite annuelle de votre installation par l entreprise titulaire du marché d entretien mais aussi le dépannage en cas de problème. Le ramonage Les foyers, ainsi que les conduits de fumées et de ventilation non mécaniques doivent être ramonés, au moins une fois par an, par u n e n t r e p r e n e u r q u a l i f i é. C e s interventions sont prévues dans votre contrat d entretien. Votre antenne de télévision Les VMC Les robinets N h é s i t e z p a s à f a i r e a p p e l aux entreprises concernées en c a s d e p r o b l è m e, e n p l u s d e s visites annuelles qui sont faites automatiquement. Les visites de contrôle Dans l intérêt de l hygiène, de l entretien des locaux et de la sécurité des habitants, vous devez accepter les visites d entretien, de réparation, d assainissement et, en règle générale, toute visite de contrôle prescrite par Habitat du Gard. Les fenêtres Si votre logement est équipé de fenêtres PVC double-vitrage, ne percez pas le cadre pour installer des tringles à rideaux. Fixez-les plus haut sur le mur. Ne peignez pas les joints d étanchéité : cela diminue leur capacité d isolation. Nettoyez régulièrement les grilles de ventilation situées en haut des fenêtres pour une meilleure circulation de l air. Elles ne doivent pas être obstruées. Sinon, à terme, vous pourriez voir apparaître des moisissures sur les murs et aux plafonds. Les schémas des 2 pages suivantes vous rappellent ce qui doit être entretenu par vos soins (en bleu), ce qui est du ressort d Habitat du Gard (en orangé) et ce qui est pris en charge par votre contrat d entretien (en rouge). P13

14 Qui doit faire l entretien et les réparations dans votre logement? Conformément au décret n du 26 août 1987, en application de la loi n du 23 décembre 1986 > 1 - Pièces à vivre et cuisine. > 2 - Salle de bain et sanitaires. P14 Entretien et réparation à la charge du Locataire Entretien et réparation à la charge d Habitat du Gard Entretien et réparation pris en charge par le contrat d entretien (payé par le locataire dans ses charges)

15 Qui doit faire l entretien de l extérieur de votre villa et de votre jardin? Conformément au décret n du 26 août 1987, en application de la loi n du 23 décembre 1986 > 3 - Extérieur et jardin. Pour les locataires qui ont un logement individuel, une villa, ou un appartement avec un jardin, ce schéma représente ce qui est de leur responsabilité en terme d entretien et de réparations. Cheminée chaudière Taille et échenillage des arbres Antenne télé Dégorgement des chenaux et gouttières Taille et remplacement des arbustes Ventilations Stores Clefs, poignées, serrures, verrous Grilles Graissage des gonds et charnières Protection des compteurs Entretien des terrasses : enlèvement des mousses et végétaux Entretien des allées Boîte aux lettres Entretien de la pelouse IL EST INTERDIT DE CONSTRUIRE DANS SON JARDIN TOUT ÉLÉMENT «EN DUR» : PERGOLA, VÉRANDA Entretien et réparation à la charge du Locataire Entretien et réparation à la charge d Habitat du Gard Entretien et réparation pris en charge par le contrat d entretien (payé par le locataire dans ses charges) P15

16 Des envies de réaliser vous-même des travaux dans votre logement? > Est-ce que je peux abattre une cloison dans mon logement? C est rigoureusement interdit. Lorsque vous êtes entré dans votre nouveau logement, un état des lieux a été effectué afin de décrire l état dans lequel il se trouvait. Lorsque vous quitterez ce logement, ce document sera comparé à l état des lieux de sortie. Cela permettra de déterminer si vous récupérez la totalité ou seulement une partie de votre dépôt de garantie, voire rien si vous avez particulièrement dégradé votre logement. Toute modification du logement est donc impossible d autant que, pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de toucher à la structure de l immeuble. > Je voudrais poser un parquet, que dois-je faire? Vous devez demander l autorisation à votre gérant de proximité. Les travaux qui entraînent des modifications dans le logement doivent être réalisés avec l accord préalable de votre agence de proximité. En voici la liste : r e m p l a c e m e n t d é q u i p e m e n t (radiateur, robinetterie, évier...) ; parquet ; hotte aspirante ou VMC sanitaire. Vous avez des projets de travaux? Téléchargez le formulaire de demande d accord à Habitat du Gard sur notre site internet : à la rubrique «locataire». > Quels sont les travaux possibles à réaliser vous-même et à vos frais et qui ne nécessitent pas d avertir votre agence de proximité? Hygiène et santé Vous pouvez réaliser les travaux d embellissement suivants : changement de moquette ou de revêtement de sol ; remplacement de papiers peints ; réfection des peintures murales ; installation d étagères, de placards... > Quels sont les travaux interdits? dalles collées sur le plafond ; crépi mural ; suppression ou ouverture dans une cloison ; suppression d équipements dans le logement (volets, robinets...). interdiction de construire dans son jardin tout élément «en dur» : pergola, véranda P16 > Aération Une famille de 4 personnes rejette quotidiennement plus de 20 litres de vapeur d eau. De plus, le bain, la douche, la cuisson, le séchage du linge et le lavage des sols augmentent d environ 2 litres cette moyenne. Si les pièces du logement sont peu ou irrégulièrement aérées, les papiers > Désinsectisation Habitat du Gard procède régulièrement à des campagnes de désinsectisation annoncées par affichage. Comme l opération n est totalement efficace que si tous les appartements sont traités, peints se décollent, des moisissures apparaissent, les peintures cloquent... Pire, cette vapeur d eau permet aux acariens de se développer et entraîne l apparition d odeurs désagréables. Assurez-vous que les bouches d aération sont en état de fonctionnement. merci de laisser les techniciens accéder chez vous. Le coût de l opération étant compris dans vos charges, ne vous privez pas de la destruction de ces vilaines petites bêtes. Par ailleurs sachez que les entreprises qui interviennent ont une obligation de résultat, donc n hésitez pas à prévenir votre gardien si des insectes réapparaissent malgré le traitement.

17 5. Environnement et économies d énergie La gestion des déchets Le vide ordures. Ne jetez dans le vide ordures aucun produit d a n g e r e u x, i n f l a m m a b l e, n i d o b j e t e n c o m b r a n t o u t r o p l o n g pour ne pas les boucher. Ne jetez que des ordures soigneusement emballées. Les objets encombrants Pour éliminer les objets encombrants, c est-à-dire ceux qui sont trop grands pour être déposés dans les bacs de votre immeuble, vous pouvez : prendre rendez-vous auprès des services de votre commune et les faire enlever gratuitement devant votre immeuble ; apporter ces déchets dans une déchetterie ; donner vos anciens meubles à des associations ou à la Communauté d Emmaüs d Alès ( ) ou de Marguerittes ( ). Les ordures ménagères Elles doivent être déposées dans les conteneurs prévus pour cela en respectant le tri-sélectif, là où il est mis en place : Votre gardien peut vous informer sur les jours d enlèvements spécifiques (verre, carton et papier...). Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre commune. Il est formellement interdit de jeter vos ordures par la fenêtre. C est à l a f o i s t r è s d a n g e r e u x e t provoque une gêne très importante pour vos voisins qui habitent endessous. P17

18 Les gestes simples pour économiser l énergie et diminuer les factures > Les gestes simples pour économiser l énergie et diminuer les factures. Un robinet qui goutte, c est un robinet qui coûte! Cette goutte ne semble peut être pas bien grosse, mais un goutte à goutte c est près de 96 litres d eau perdue par jour, soit près de 11,50 par mois. En ce qui concerne la chasse d eau, c est encore pire : une chasse d eau peut fuir de 600 litres par jour, soit près de 72 par mois. Economiser l énergie, c est préserver le porte monnaie. Eteindre la lumière dans une pièce inoccupée, éteindre ses appareils au lieu de les laisser en veille, dégivrer le réfrigérateur autant de gestes simples pour faire des économies d énergie très importantes. Pour en savoir plus : ademe.fr P18

19 Votre Chauffage > Chauffage collectif Saison de chauffe Chaque année, Habitat du Gard doit faire face à une double contrainte : il doit penser d un côté à votre confort et de l autre au coût qui sera répercuté sur vos charges locatives. La saison de chauffe déterminée par Habitat du Gard tient compte de ces éléments contradictoires, ainsi que des prévisions météorologiques à venir. Par ailleurs, une fois l ensemble des chaudières mises en route, on ne les arrête plus avant la fin de la saison de chauffe. Trop chaud ou trop froid? Les installations doivent permettre à chaque logement d avoir une température suffisante. Elle est fixée réglementairement à 19 degrés. En cas d insuffisance ou de surchauffe persistante, informez-en votre gardien ou votre gérant. Habitat du Gard a installé dans des logements témoins des capteurs de température pour mesurer au quotidien la température, afin de pouvoir demander à la société g e s t i o n n a i re ( D a l k i a p o u r l e s quartiers Pissevin et Valdegour) de régler le chauffage. A qui dois-je m adresser en cas de problème de chauffage urbain à Nîmes? C est la ville de Nîmes qui a confié à Dalkia la gestion du chauffage urbain. C est Dalkia qui fixe les prix de l eau chaude et du chauffage que vous payez dans vos charges à Habitat du Gard! Habitat du Gard ne gère pas le chauffage urbain et ne perçoit rien de ce que vous payez dans vos charges pour le chauffage urbain et l eau chaude : nous reversons l intégralité à la société gestionnaire (par exemple Dalkia à Nîmes). En cas de problème de chauffage urbain ou d alimentation en eau chaude, vous pouvez néanmoins vous adresser à Habitat du Gard. Nous interviendrons alors immédiatement auprès de Dalkia, pour qu elle résolve le problème au plus vite. 1 C de plus = 50 de plus sur la facture annuelle 3 C de plus = 150 de plus sur la facture Eviter de surchauffer : c est bon pour votre portefeuille et pour votre santé car un logement trop chauffé provoque migraines et déshydratation pour les enfants et les personnes âgées. > Chaudières individuelles au gaz Toute anomalie de fonctionnement fait l objet d un dépannage gratuit à votre demande, dans le cadre du contrat d entretien annuel. Il vous suffit d appeler directement l entreprise titulaire du marché ou de signaler l anomalie à votre gardien. En cas de problème grave, vous pouvez contacter le numéro d appel d urgence de l Office : E n c o n t r e p a r t i e, v o u s d e v e z absolument, tous les ans, laisser un technicien venir chez vous pour effectuer une visite de contrôle. P19

20 Votre sécurité Votre sécurité dépend aussi de vous. N o u b l i e z p a s q u e l a s i m p l e observation de quelques précautions élémentaires constitue votre meilleure protection et celle de votre famille. Lisez attentivement les consignes pour la prévention et la lutte contre le feu affichées dans votre résidence. > Prévenez les risques d incendie Tous les appareils électriques sont potentiellement dangereux. Evitez les surcharges de circuits sur une même prise, les lampes halogènes trop près des rideaux, les abat-jour en papier, les fils électriques abîmés Il est interdit d introduire, de stocker et d utiliser des combustibles solides, liquides ou gazeux (par exemple, des bouteilles de gaz ou des bidons d essence), dans les logements ou leurs annexes. Pour les fumeurs, abstenez-vous de fumer au lit! Bon nombre d incendies sont causés par des personnes qui s endorment en fumant. Et veillez à bien éteindre vos mégots. Enfin, n utilisez jamais de produit inflammable (aérosol ou autre) près d une flamme. > En cas d incendie Prévenez ou faîtes prévenir les sapeurspompiers (n 18), et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes : Un départ de feu à votre domicile : Essayez d éteindre le feu sans prendre de risque : Coupez le gaz ; Coupez l électricité avant de lancer de l eau ; Attaquer le feu avec un extincteur si cela est possible ; Ne jamais ouvrir la porte d un local en feu. Le feu s est déclaré dans une pièce de l appartement : Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l appartement pour éviter tout courant d air qui aggraverait l incendie ; Fermez le gaz ; Attaquez le feu à l aide d un extincteur si cela est possible ; Restez à l extérieur de l appartement en attendant l intervention des sapeurs-pompiers. La cage d escalier est enfumée : C est en restant dans votre appartement, que vous êtes le plus en sécurité. Appelez l e s s e c o u r s e t a t t e n d e z q u i l s interviennent en signalant votre présence. L escalier enfumé ou l ascenseur sont des pièges mortels : L ascenseur peut se bloquer en cas de coupure d électricité ; La fumée contient des gaz asphyxiants et explosifs, la température pouvant y dépasser 1000 C. Restez à l intérieur de l appartement, porte fermée et non verrouillée ; Appliquez des linges mouillés contre la porte d entrée et arrosez la partie menacée ; Fermez porte d entrée et fenêtres pour éviter tout appel d air ; Fermez le gaz. > Fuites de gaz Pour éviter les fuites de gaz, il est impératif de vérifier et de changer les tubes souples des cuisinières (la date limite est inscrite dessus). Préférez les tuyaux flexibles qui se vissent. Ne cherchez jamais à repérer une fuite avec des allumettes, utilisez de l eau savonneuse. N e b o u c h e z p a s l e s g r i l l e s d e ventilation : c est formellement interdit. Elles assurent votre protection en cas de fuite, en même temps qu elles permettent une bonne combustion du gaz et évitent tout risque d asphyxie. Si vous constatez une fuite de gaz : fermez le robinet général d arrivée, ouvrez la fenêtre. Si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte aux alentours de votre compteur : prévenez immédiatement votre Agence Gaz de France et Habitat du Gard. P20