DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages aux biens et Pertes d exploitation



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Transcription:

DEMANDE D'ASSURANCE Dommages aux biens et Pertes d exploitation L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise ; ses déclarations sont en effet destinées à renseigner l'assureur sur l'activité à garantir et serviront de base au contrat. A retourner à : 1 Avenue François Mitterrand BP 20250 59485 WASQUEHAL Cedex Tél. : 03.20.63.15.15 Télécopie : 03.20.06.64.07 Tous droits réservés

1. LE SOUSCRIPTEUR Raison sociale : -------------------------------------------------------------------------------------------- : ----------------------- : ----------------------- : -------------------------------------- Forme juridique : ------------------------------------------------------------------------------------------ N de SIRET: ------------------------------------------- Code APE : ------------------------------- 2. ASSURANCE POUR COMPTE : Raison sociale : -------------------------------------------------------------------------------------------- : ----------------------- : ----------------------- : -------------------------------------- Forme juridique : ------------------------------------------------------------------------------------------ N de SIRET: ------------------------------------------- Code APE : ------------------------------- 3. NOMBRE ET ADRESSE DES SITES A ASSURER : Nombre : : ----------------------- : ----------------------- : -------------------------------------- : ----------------------- : ----------------------- : -------------------------------------- 2

: ----------------------- : ----------------------- : -------------------------------------- : ----------------------- : ----------------------- : -------------------------------------- EFFECTIF GLOBAL : 4. ACTIVITES : A détailler, joindre si possible une plaquette commerciale ou référence de site internet. - - - - 5. ENVIRONNEMENT : Soumis à déclaration OUI NON Soumis à autorisation préfectorale d exploitation selon la Loi du 19 juillet 1976 OUI NON 6. CERTIFICATIONS EVENTUELLES : OUI NON Si oui : Nature : -------------------------------------------------------------------------------------------------- Dates : -------------------------------------------------------------------------------------------------- 3

7. CHIFFRE D AFFAIRES France : ----------------------------------------------------------- Export hors USA/Canada : ----------------------------------------------------------- Export USA/Canada : ----------------------------------------------------------- 8. QUALITE JURIDIQUE Propriétaire occupant total Propriétaire occupant partiel Locataire occupant total Locataire occupant partiel Locataire avec assurance pour compte 9. RENONCIATION A RECOURS (joindre copie du bail avec clause «assurances») OUI NON 10. CAPITAUX A ASSURER (PRECISER VALEUR A NEUF OU VETUSTE DEDUITE) Bâtiments (+superficie)--------------------------------------------------------------------------------- valeur à neuf vétusté déduite Matériel/Mobilier ---------------------------------------------------------------------------------------- valeur à neuf vétusté déduite Marchandises -------------------------------------------------------------------------------------------- Marge brute --------------------------------------------------------------------------------------------- Réalisation d une expertise préalable de moins de 5 ans? OUI NON Si garanties souscrites, capital dommages électriques/vol/bris de glaces ------------------------------------------------------------------------ 4

11. ANTECEDENTS SINISTRES : 12. NECESSITE D UNE VISITE INGENIERIE : Oui Non Si non, préciser les éléments ci-dessous : Ossature --------------------------------------------------------------------------------------------------- Charpente -------------------------------------------------------------------------------------------------- Murs extérieurs -------------------------------------------------------------------------------------------- Elévation --------------------------------------------------------------------------------------------------- Nature du plancher----------------------------------------------------------------------------------------- Communication directe Communication encagée Matériaux constitutifs des parois de la cage------------------------------ Portes----------------------------------------------------------------------- Nature des escaliers------------------------------------------------------------------------- Couverture -------------------------------------------------------------------------------------------------- Aménagements et revêtements intérieurs---------------------------------------------------------------- Sous-toiture---------------------------------------------------------------------------------- Faux-plafond--------------------------------------------------------------------------------- Sous-plafond--------------------------------------------------------------------------------- Usage ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

LOCALISATION : Campagne Agglomération Zone Industrielle Proximité de cours d eau Proximité de voies ferrées Site entièrement clos LIQUIDES OU GAZ INFLAMMABLES : Nature ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Quantité------------------------------------------------------------------------------------------------------ COMMUNAUTE/CONTIGUITE : CHAUFFAGE : PROTECTION/PREVENTION Vérification de l installation électrique avec délivrance Q18 Thermographie infrarouge avec certificat Q19 Extincteurs avec délivrance d un certificat Q4 RIA avec certificat Q5 Détection automatique Incendie Protections Vol : - Volets - Barreaux - Gardiennage/Surveillance - Détection Intrusion avec report - Détection Intrusion sans report Sprinklers avec Q1 Interdiction de fumer affichée et respectée 6

PRECISIONS COMPLEMENTAIRES ET DOCUMENTS A COMMUNIQUER : Identité de l assureur actuel : ------------------------------------------------------------------------------ Date d échéance du contrat : ------------------------------------------------------------------------------ Fractionnement du contrat : ------------------------------------------------------------------------------- Pour audit et information, fournir tableau des montants de garanties et de franchises accordés aujourd hui Pour la garantie «Pertes d exploitation» : Dernier compte de résultat à communiquer Période d indemnisation--------------------------------------------------------------------------------- Possibilité de dépannage OUI NON Goulot d étranglement -------------------------------------------------------------------------------------- Délai de remplacement des machines --------------------------------------------------------------------- Coefficient d utilisation des machines ---------------------------------------------------------------------- Client le plus important en pourcentage de CA ----------------------------------------------------------- Pour la garantie «Bris de Machines» : Type de machines ------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Maintenance externe---------------------------------------------------------------------------------------- Maintenance interne ---------------------------------------------------------------------------------------- Le Proposant soussigné certifie que toutes les déclarations faites en réponse à la présente demande d assurance, pour servir de base au contrat à intervenir, sont sincères et, à sa connaissance, exactes. Toutes réticences, fausses déclarations intentionnelles, omissions ou déclarations inexactes des circonstances du risque connues de lui, entraînent selon le cas, les sanctions prévues par les Articles L. 113.8 et L. 113.9 du Code des Assurances. Fait à ------------------------- le : ----------------------------------- Cachet et signature du demandeur 7