REGLEMENT RUGBY A 7 SAISON

REGLEMENT RUGBY A 7 SAISON 2016-2017 Article 1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION...2 Article 2 ORGANISATION SPORTIVE...3 Article 3 CRITERES DE CLASSEMENT DES POULES...4 Article 4 - DURÉE DES MATCHS...5 Article 5 - TERRAIN...6 Article 6 RAPPEL DES RÈGLES SPECIFICITES RUGBY A 7...6 Article 7 - REMPLACEMENTS...6 Article 8 - CARTONS...7 Article 9 CAS DE FORFAIT...8 Article 10 - SOIGNEURS...8 Article 11 - PHARMACIE...8 Article 12 - RETARD D UNE EQUIPE...8 Article 13 - TENUE DES JOUEURS...8 Article 14 - ARRET DU MATCH POUR INCIDENT...9 Article 15 - ARRET EN CAS DE FORCE MAJEURE...9 Les tournois de rugby à 7 autorisés par la FFR se joueront selon les règles du jeu de rugby à 7 telles qu elles sont stipulées par World Rugby et par les dispositions spécifiques de la Fédération Française de Rugby qui sont définies dans ce document. Tous les documents sont en ligne sur : http://www.ffr.fr/au-coeur-du-jeu/jouer-se-preparer/rugby-a-7

Article 1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Licence : Pour pouvoir participer à un tournoi de rugby à 7 autorisé par la FFR, chaque joueur devra être titulaire d une carte de qualification «rugby compétition» en cours de validité, dans la catégorie concernée et devra ne pas être sur le coup d une suspension. Toute personne membre de l encadrement devra être titulaire d une carte de qualification «rugby compétition» en cours de validité et devra ne pas être sous le coup d une suspension. Catégories de joueurs et joueuses saison 2016-2017 : Classes d âge MASCULINS Années d âge concernées Joueurs / joueuses né(e)s en 18 ans et plus 1998 et antérieurement Moins de 18 ans 1998 (entre le 01/09 et le 31/12), 1999 et 2000 Moins de 16 ans 2001 et 2002 FEMININES 18 ans et plus 1998 et antérieurement Moins de 18 ans 1998 (entre le 01/09 et le 31/12), 1999, 2000 et 2001 * Les licencié(e)s âgé(e)s de 18 ans, date d anniversaire, peuvent valablement participer aux compétitions masculines et féminines de 18 ans et plus en cours de saison. Composition des équipes : Pour les tournois de rugby à 7 autorisés (hors championnats de France des clubs), une équipe affiliée à la FFR peut être composée de joueurs licenciés dans différentes associations affiliées : Conformément aux Règlements Généraux de la FFR Article 220 Affiliation des membres actifs de la FFR «Un joueur d une association ne peut pas être joueur d une autre association, sauf s il participe à un tournoi de Rugby à 7, de Rugby à 5 ou de Beach Rugby dûment autorisé par la F.F.R., au sein d une équipe composée de joueurs issus de différentes associations affiliées à cette dernière et sous réserve d un accord formel de celles-ci.» Chaque équipe doit présenter au maximum 12 joueurs et 3 encadrants. Selon les règles du jeu stipulées par World Rugby, dans des circonstances exceptionnelles un match peut se disputer avec moins de 7 joueurs dans chaque équipe. Dans ce cas, toutes les règles du jeu s appliquent avec l exception que chaque équipe doit avoir un minimum de 5 joueurs sur le terrain (au moins 3 joueurs en mêlée à tout moment et un minimum de 2 trois quarts). Saison 2016-2017 2

Article 2 ORGANISATION SPORTIVE Format compétition : Selon le nombre d équipes engagées et le nombre de jours de compétition, le tournoi devra appliquer la formule correspondante. 1 journée : 5 équipes : 1 poule de 5 équipes 6 équipes : 2 poules de 3 équipes 9 équipes : 3 poules de 3 équipes 2 journées : 8 équipes : 2 poules de 4 équipes 10 équipes : 2 poules de 5 équipes 12 équipes : 3 poules de 4 équipes 16 équipes : 4 poules de 4 équipes 24 équipes : 6 poules de 4 équipes 32 équipes : 8 poules de 4 équipes La première journée sera consacrée aux phases de poules, et la seconde aux phases finales. Les différents formats de compétitions détaillés (opposition, programme) sont disponibles sur le site de la FFR. Modification des titres distribués sur chaque tournoi : Pour un format à 16 équipes : En Cup (places 1 à 8) : les deux premières équipes de chaque poule se qualifient pour les ¼ de finale de Cup et se disputent les huit premières places avec un podium pour les trois premières équipes. La plate disparait, elle est remplacée par des matchs de classement (places 5 à 8). Le Challenge Trophy (places 9 à 16) remplace la Bowl : les équipes ayant terminées aux places 3 et 4 de chaque poule se départagent dans le Challenge Trophy. La Shield disparait, remplacée par des matchs de classement (places 13 à 16). Outils sportifs : La gestion sportive sera assurée par l administration du tournoi et la table de marque avec les différents outils sportifs : Feuille de match o Composition de l équipe : à compléter par le manager de l équipe et à déposer avec les licences avant le début de la compétition à l organisation. Le joueur doit conserver le même numéro de maillot qu indiqué sur la feuille de match tout au long de la compétition. Feuille de régulation o A compléter par le manager de l équipe avant chaque rencontre pour y indiquer les joueurs titulaires et les remplaçants et à déposer à la table de marque qui la complétera en y indiquant les éventuels cartons. Saison 2016-2017 3

Feuille de score o La table de marque devra y indiquer pour chaque action (essai, transformation, pénalité, drop) et pour chaque carton (jaune ou rouge) le numéro de maillot du joueur concerné. o L arbitre, la table de marque et les deux managers signent la feuille de score pour valider les éléments de scores. Après signature aucune réclamation ne sera acceptée. Article 3 CRITERES DE CLASSEMENT DES POULES Un match contre chaque équipe de la poule o Un match gagné attribue 3 points o Un match nul 2 points o Un match perdu 1 point Le forfait d une équipe : o 0 point pour l équipe forfait avec un goal average négatif de 12 points o 3 points pour l adversaire avec un goal average positif de +12 (2 essais et 1 transformation). Poules non équilibrées : En cas de poule(s) non équilibrée(s), conséquence du forfait d une équipe (exemple : 1 poule de 5 équipes et 1 poule de 4 équipes). Dans la ou les poule(s) avec un nombre inférieur d équipes, les équipes qui auraient dû jouer contre l équipe forfait marqueront 3 points et +12 au goal average (2 essais et 1 transformation). Classement en cas d égalité dans une poule (Intra-Poule) : A l'issue des matchs de poule, si deux équipes d une même poule ont le même nombre de points classement, celui-ci sera effectué par comparaison des points suivants : 1. Résultat du match particulier opposant les deux équipes concernées. Le vainqueur sera classé devant l autre. En cas d égalité lors du match opposant les deux équipes, le classement est alors effectué par comparaison des points suivants : 2. Un ou des éventuels carton(s) rouge(s) 3. La différence de points (goal-average) sur l ensemble des matchs de la poule 4. La différence d essais sur l ensemble des matchs de poule 5. Le nombre de points marqués sur l ensemble des matchs de poule 6. Le nombre d essais marqués sur l ensemble des matchs de poule 7. Le nombre de carton(s) jaune(s) sur l ensemble des matchs de poule Si l égalité persiste, alors doit s appliquer cet ultime point de règlement : 8. Tirage au sort à la pièce (pile ou face) entre les deux managers des équipes. A l'issue des matchs de poule, si plus de deux équipes d une même poule ont le même nombre de points classement, celui-ci sera effectué par comparaison des points suivants : 1. Un ou des éventuels carton(s) rouge(s) 2. La différence de points (goal-average) sur l ensemble des matchs de poule 3. La différence d essais sur l ensemble des matchs de poule Saison 2016-2017 4

4. Le nombre de points marqués sur l ensemble des matchs de poule 5. Le nombre d essais marqués sur l ensemble des matchs de poule Si l égalité persiste entre deux des équipes à départager : 6. Résultat du match opposant les deux équipes concernées. Le vainqueur sera classé devant l autre. 7. Le nombre de carton(s) jaune(s) sur l ensemble des matchs de poule Si l égalité persiste, alors doit s appliquer cet ultime point de règlement : 8. Tirage au sort à la pièce (pile ou face) entre les managers des équipes encore non départagées. Classement inter poule Dans certains formats de compétition, un classement inter-poules de toutes les équipes participantes est nécessaire à l issue des matchs de poule. Ce classement est établi selon les règles suivantes : Le rang de classement dans la poule est le premier à considérer. Les 1 er de poule sont classés entre eux en haut du classement, puis les 2 ème, les 3 ème, et les 4 ème. Les critères pour départager les équipes de même rang dans les différentes poules sont à considérer dans l ordre suivant : 1. Points classement 2. Un ou des éventuels cartons rouges 3. La différence de points (goal-average) sur l ensemble des matchs de poule. L équipe ayant la meilleure différence de points est classée devant les autres 4. La différence d essais sur l ensemble des matchs de poule 5. Le nombre de points marqués sur l ensemble des matchs de poule 6. Le nombre d essais marqués sur l ensemble des matchs de poule 7. Le nombre de carton(s) jaune(s) sur l ensemble des matchs de poule Si l égalité persiste, alors doit s appliquer cet ultime point de règlement : 8. Tirage au sort à la pièce (pile ou face) entre les managers des équipes. Dans le cas où le nombre d équipes n est pas identique dans toutes les poules : Le rang de classement dans la poule est toujours le premier à considérer. Les 1 er de poule sont classés entre eux en haut du classement, puis les 2 ème, les 3 ème et les 4 ème. Les critères pour départager les équipes de même rang dans les différentes poules sont à considérer dans le même ordre que précédemment. Article 4 - DURÉE DES MATCHS Tous les matchs dureront deux fois 7 minutes avec 2 minutes de pause à la mi-temps. Cas de match nul En cas de match nul à la fin du temps réglementaire lors d un match éliminatoire de phase finale, une prolongation est jouée. Cette prolongation est divisée en périodes de 5 minutes. L équipe qui possédait le coup d envoi en début de match donne le coup d envoi de la prolongation. Saison 2016-2017 5

A la fin de chaque période, les deux équipes changent de moitié de terrain sans observer de période de repos. Lors de la prolongation, la première équipe qui marque est immédiatement déclarée vainqueur et la partie est arrêtée (mort subite). La prolongation dure jusqu à qu une équipe soit déclarée vainqueur du match. Elle comporte donc le nombre de périodes nécessaires pour cela (et qui peut donc être supérieur à deux). Article 5 - TERRAIN Le terrain est identique à celui du rugby à XV. Les matchs peuvent se jouer sur gazon ou terrain synthétique. Article 6 RAPPEL DES RÈGLES SPECIFICITES RUGBY A 7 Les règles sont identiques à celles du rugby à XV sous réserve des variantes ci-dessous : Une mêlée doit comprendre 3 joueurs de chaque équipe. Lors d une mêlée, il n est pas permis de taper la balle avec le pied en direction du camp adverse : pénalité, Le talonneur en mêlée peut se lier «par-dessus» ou «par dessous», les piliers doivent se lier au talonneur et non entre eux, Les coups d'envoi en début de chaque période de match seront donnés en coup de pied tombé (drop), Les coups d envoi ou de renvoi mal effectués seront sanctionnés par un coup de pied franc au centre du terrain (ou des 22m) pour l équipe adverse, Si l équipe qui a marqué un essai choisit de tenter le coup de pied de transformation, celui-ci doit se faire par un coup de pied tombé. Le botteur doit botter dans les 40 secondes qui suivent l instant où l essai a été marqué. Si le botteur ne réalise pas le coup de pied dans le temps imparti, le coup de pied sera annulé. La remise en jeu au centre du terrain se fait obligatoirement en drop. Elle est effectuée par l'équipe qui vient de marquer. LE SQUEEZE BALL EST INTERDIT POUR LES CATEGORIES M16 ET M18 (MASCULIN ET FEMININ). Définition du squeeze ball : cette action consiste pour la porteuse du ballon : à aller au sol, les genoux à terre, son corps faisant écran, et à faire passer le ballon entre ses jambes afin qu il soit récupéré par un partenaire. Les arbitres veilleront à la stricte application de cette directive pour les catégories concernées. Sanction : coup de pied de pénalité Article 7 - REMPLACEMENTS Une équipe peut désigner jusqu'à cinq remplaçants/substituts. Une équipe peut substituer ou remplacer jusqu à cinq joueurs. Une équipe peut substituer le même joueur plus d une fois tant qu elle n effectue pas plus de cinq substitutions au total. Saison 2016-2017 6

Si un joueur est substitué, il pourra rejoindre le match et y participer dans les conditions suivantes : - Jusqu'à 5 substitutions tactiques par match - En plus de quoi, les joueurs peuvent revenir au jeu lors du remplacement: o D un joueur ayant une blessure qui saigne o D un joueur étant en train de subir une évaluation de blessure à la tête conformément à la règle Le remplacement d un joueur sur une pénalité sifflée par l arbitre n est pas autorisé. Article 8 - CARTONS Pour ces tournois, il est fait application : Du règlement disciplinaire figurant au Titre V des règlements généraux, à l exclusion de l article 22 ; Du barème disciplinaire prévu à l article 510 dédits règlements généraux à l exclusion du point 2 de l article 510. Carton jaune : Pour toute faute commise entraînant un carton jaune, le joueur concerné est exclu du jeu pour une durée de 2 minutes. Le décompte des 2 minutes démarre lorsque l arbitre siffle la reprise du jeu après avoir sorti le carton. Le joueur exclu doit alors s asseoir sur une chaise devant la table de marque pendant le temps de sa suspension. Un joueur cumulant deux cartons jaunes lors d une même rencontre est automatiquement suspendu pour le reste du tournoi. Aucune sanction sportive supplémentaire ne sera appliquée. Un joueur cumulant trois cartons jaunes lors d un même tournoi est automatiquement suspendu pour le reste du tournoi. Aucune sanction sportive supplémentaire ne sera appliquée. Carton rouge : Un carton rouge entraîne automatiquement l exclusion du joueur pour le reste du tournoi ainsi que l ouverture d une procédure disciplinaire à son encontre. Il est alors suspendu à titre conservatoire jusqu à la date de notification de la décision de la commission fédérale de discipline. Lors de l examen du dossier et afin de déterminer la période de suspension appropriée, la commission de discipline fédérale prendra en compte la circonstance selon laquelle lors d un tournoi, un joueur peut manquer plus d une rencontre. Amende financière : Pour toute suspension d un joueur (3 cartons jaunes ou 1 carton rouge dans le tournoi), d un entraîneur, d un soigneur, d un adjoint-terrain ou d un dirigeant, une amende de 150 euros sera appliquée. Saison 2016-2017 7

Article 9 CAS DE FORFAIT Peut être considérée comme ayant déclaré forfait pour un match (et de ce fait avoir 0 point et un goal average négatif de 12 points (correspondant à 2 essais et 1 transformation), toute équipe : Accusant un retard de plus de 2 minutes lors d une rencontre Abandon indu du terrain (dans ce cas, l'équipe fautive perdra également tout droit à la réclamation de quelque sorte que ce soit, qu'elle soit déposée avant ou après la partie) Equipe faisant jouer un joueur sous fausse identité (la suspension du joueur coupable et du capitaine pourra être prononcée) Equipe faisant jouer un joueur radié Equipe faisant jouer un joueur non qualifié ou suspendu pour quelque motif que ce soit. Peut-être considérée comme étant en situation de forfait général, toute équipe : Se retirant d elle-même d un tournoi auquel elle s est engagée, que ce soit avant le premier match ou au cours du tournoi. Article 10 - SOIGNEURS Seules des personnes ayant une formation médicale ou paramédicale seront autorisées à pénétrer sur l'aire de jeu avec le consentement de l'arbitre. Article 11 - PHARMACIE Les joueurs participants doivent en cas de besoin, avoir une pharmacie, sur l'aire de jeu. L organisation mettra en place un dispositif de secours adapté à la compétition. Article 12 - RETARD D UNE EQUIPE Les équipes doivent être présentes et prêtes au moment du coup d envoi de leurs matchs. Tout retard inférieur à 2 minutes sera sanctionné par 12 points au goal-average de la rencontre. Tout retard de plus de 2 minutes, entraînera une sanction d un forfait sur le match (0 point et 12 points au goal-average total). Article 13 - TENUE DES JOUEURS Les joueurs doivent disputer un match en tenue complète (maillot de rugby, short, bas et chaussures de sport). Chaque équipe devra prévoir d apporter le jour du tournoi deux jeux de maillots de couleurs différentes. Une équipe ne peut pas refuser de jouer sous prétexte de défaut dans l'équipement de l'adversaire. L équipement (crampons, protège épaule, etc.) doit être conforme aux normes en vigueur édictées par World Rugby et aux décisions de la commission des arbitres. Saison 2016-2017 8

Article 14 - ARRET DU MATCH POUR INCIDENT L'arbitre est seul juge pour décider si le match doit être interrompu à cause d'incidents graves, mais cette décision ne doit être prise que lorsqu'il y a impossibilité absolue de continuer à jouer. Les voies de faits sur l'arbitre ou les juges de touche entraînent automatiquement l'arrêt de la partie. Article 15 - ARRET EN CAS DE FORCE MAJEURE L'arbitre est seul juge pour décider si le match doit être interrompu à cause d'événements extérieurs constituant un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles par exemple). En aucun cas la décision de l'arbitre d'arrêter le match par suite d'incidents ne saurait être assimilée à un cas de force majeure. Saison 2016-2017 9