Critères pour l évaluation des peintures et laques à base d eau Edition : juillet 2010 SuperDrecksKëscht fir Biirger B.P. 43 L-7701 Colmar-Berg Tel. : 00352 488 216 1 Fax : 00352 488 216 255 Email : info@sdk.lu www.sdk.lu www.clever-akafen.lu
- 2 - Critères pour l évaluation des peintures et laques à base d eau I) La classification des produits Pour les différents produits, on a défini des critères qui permettent de classifier les composants en deux catégories : admis non admis Les critères portent d une part sur les composants mêmes et d autre part sur la «quantité» de composant utilisé (pourcentage en poids). Des critères supplémentaires se réfèrent aux conservateurs, au danger en émanant pour les eaux, aux paramètres globaux comme la teneur en COV ou la concentration de formaldéhyde. Par ailleurs, il est tenu compte dans l évaluation des informations relatives à la sécurité et à l élimination, du rendement, des consignes d utilisation, de l emballage et de la taille des récipients. On appliquera le schéma suivant à l évaluation des produits : Respect des critères obligatoires pour une évaluation positive Respect des seuils de concentrations pour les substances individuelles ou les paramètres globaux. Evaluation chimique : Un composant non admis (légende : rouge) entraîne l exclusion du produit. Si des composants doivent être exclus (phrases R/phrases H listées dans le tableau cidessous), il n est pas possible de procéder à une évaluation positive du produit. Si le produit contient uniquement des composants admis (légende : verte), il fait l objet d une évaluation positive et peut porter la mention «Clever akafen Produit recommandé par la SuperDrecksKëscht».
- 3 - II) Les critères A) Les critères obligatoires pour les produits Les informations sur les composants doivent être entièrement disponibles (fiche de données de sécurité, fiche technique resp. fiche de produit, informations supplémentaires du producteur). Le produit doit correspondre au plus à la classe 1 de danger pour les eaux. Le rendement doit atteindre au moins 7 m 2 par litre pour les produits pour l intérieur resp. 5 m 2 par litre pour les produits pour l extérieur. Des informations sur l utilisation et l élimination écologiques doivent être disponibles. Des consignes de sécurité (selon les phrases S/P: maintenir hors de la portée des enfants, rincer à l eau en cas de contact avec la peau/les yeux) doivent être disponibles. Différents conditionnements adaptés aux besoins doivent être disponibles. L emballage doit être exempt de matières plastiques halogénées. L emballage doit être recyclable. B) Les critères concernant les composants Des composants qui sont classés selon la directive européenne 67/548/CEE (et ses modifications) resp. la directive européenne 1999/45/CE du Parlement Européen et du Conseil Européen (et ses modifications) ou selon le règlement CE N 1272/2008 ne doivent pas être présents dans le produit: R 23 Toxique par inhalation H 331 Toxique par inhalation R 24 Toxique par contact avec la peau H 311 Toxique par contact cutané R 25 Toxique en cas d ingestion H 301 Toxique en cas d ingestion R 26 Très toxique par inhalation H 332 Nocif par inhalation R 27 Très toxique par contact avec la peau H 312 Nocif par contact cutané R 28 Très toxique en cas d ingestion H 302 Nocif en cas d ingestion R 40 Effet cancérigène suspecté H 351 Susceptible de provoquer un cancer
- 4 - R 45 Peut provoquer le cancer H 350 Peut provoquer le cancer R 46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires H 340 Peut induire des anomalies génétiques R 49 Peut provoquer le cancer par inhalation H 350 i Peut provoquer le cancer par inhalation R 68 Possibilité d effets irréversibles H 371 Risque présumé d effets graves pour les organes R 60 Peut altérer la fertilité H 360 Peut nuire à la fertilité et au foetus R 61 Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant H 360 - Peut nuire à la fertilité et au foetus R 62 - Risque possible d altération de la fertilité H 361 f Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus R 63 Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant H 361 d - Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus R 64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel H 362 - Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel H 370 Risque avéré d effets graves pour les organes H 372 Risque avéré d effets graves pour les organes H 373 Risque présumé d effets graves pour les organes Le produit doit être exempt de métaux lourds (Pb, Cd, Cr VI, Hg, As, Ba sauf sulfate, métaux lourds toxiques). Uniquement la conservation dans le pot (pour la conservation lors du transport et du stockage) est admise. Les corps de conservation avec CL 50 resp. CE < 0,1 mg/l ou CSEO < 0,001 mg/l ne sont pas admises. Le corps de conservation est admis avec une concentration maximale 0,01 % si CL 50 resp. CE 50 se situe entre 0,1 et 1 mg/l et CSEO se situe entre 0,001 et 0,01 mg/l. Le corps de conservation est admis avec une concentration maximale 0,1 % si CL 50 resp. CE 50 > 1 mg/l et CSEO > 0,01 mg/l. La concentration de formaldéhyde ne doit pas dépasser 0,001 %. Les solvants doivent être exempts d halogène et la teneur en COV du produit ne doit pas dépasser 100 g/l (en cas d indication en %, le calcul se fait à l aide de la densité).
- 5 - Le produit doit remplir tous les critères pré-cités pour pouvoir porter la mention Clever akafen Produit recommandé par la SuperDrecksKëscht. Légende Tableau pour la classification des peintures et laques à base d eau: admis non admis Pas de pigments avec des métaux lourds toxiques Pigments Pigments sans métaux lourds toxiques Cd, Pb, Cr VI, Hg, As, Ba (excepté BaSO 4 ), métaux lourds toxiques Teneur maximale en COV selon directive européene 2004/42/CE Teneur en COV COV 100 g/l COV > 100 g/l Hydrocarbures aromtiques volatils Pas de composants très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, teratogènes ou ayant un impact négatif chroniquemutagènes, qui sont classés selon la directive européenne 67/548/CEE (et ses modifications) resp. la directive européenne 1999/45/CE du Parlement Européen et du Conseil Européen (et ses modifcations) ou selon le règlement CE N 1272/2008 et correspondent à une des phrase de risque (phrase R ou phrase H) suivante : Phrases R / phrases H R 23 Toxique par inhalation H 331 Toxique par inhalation R 24 Toxique par contact avec la peau H 311 Toxique par contact cutané R 25 Toxique en cas d ingestion H 301 Toxique en cas d ingestion R 26 Très toxique par inhalation H 332 Nocif par inhalation R 27 Très toxique par contact avec la peau H 312 Nocif par contact cutané R 28 Très toxique en cas d ingestion H 302 Nocif en cas d ingestion R 40 Effet cancérigène suspecté H 351 Susceptible de provoquer un cancer
- 6 - R 45 Peut provoquer le cancer H 350 Peut provoquer le cancer R 46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires H 340 Peut induire des anomalies génétiques R 49 Peut provoquer le cancer par inhalation H 350 i Peut provoquer le cancer par inhalation R 68 Possibilité d effets irréversibles H 371 Risque présumé d effets graves pour les organes R 60 Peut altérer la fertilité H 360 Peut nuire à la fertilité et au foetus R 61 Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant H 360 - Peut nuire à la fertilité et au foetus R 62 - Risque possible d altération de la fertilité H 361 f Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus R 63 Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant H 361 d - Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus R 64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel H 362 - Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel H 370 Risque avéré d effets graves pour les organes H 372 Risque avéré d effets graves pour les organes H 373 Risque présumé d effets graves pour les organes Toxicité environnementale Classe de danger pour les eaux Classe de danger pour les eaux 1 Classe de danger pour les eaux 2 Corps de conservation Uniquement conservation dans le pot Concentration de formaldéhyde 0,001 % Concentration de formaldéhyde > 0,001 % Corps de conservation avec CL 50 resp. CE 50 < 0,1 mg/l Corps de conservation avec CSEO < 0,001 mg/l Corps de conservation < 0,01 % si CL 50 resp. CE 50 entre 0,1 et 1 mg/l et CSEO entre 0,001 et 0,01 mg/l Corps de concentration < 0,1 % si CL 50 resp. CE 50 > 1 mg/l et CSEO > 0,01 mg/l Rendement Rendements Intérieur > 7 m 2 / litre Extérieur > 5 m 2 / litre Le texte allemand fait foi.