1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ifremer 155 rue Jean Jacques Rousseau Point(s) de contact: Pour toutes demandes de renseignements/précisions contacter: jean.philippe.rouget@ifremer.fr À l'attention de: Monsieur Jean Philippe Rouget 92138 Issy-les-Moulineaux FRANCE Téléphone: +33 146482112 E-mail: jean.philippe.rouget@ifremer.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ifremer.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: EPIC Activité principale Autre: Recherche Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Procédure négociée relative au placement et de gestion du programme d'assurances de l'ifremer pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services S122 1/7
2/7 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d assurances b) Services bancaires et d investissement Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Prestations de placement et de gestion du programme d'assurances de l'ifremer du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR Information sur les options Options: oui description de ces options: Les options consisteront en différents niveaux de franchises et de garanties. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Assurances Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation consécutives France et DOM Assurances Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation consécutives France et DOM. Lot nº: 2 S122 2/7
3/7 Intitulé: Assurance Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation consécutives Polynésie Assurance Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation consécutives Polynésie. Lot nº: 3 Intitulé: Assurance Responsabilité Civile Détenteurs de Sources Lot nº: 4 Intitulé: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. Lot nº: 5 Intitulé: Assurance Auto missions Assurance Auto missions. S122 3/7
4/7 Lot nº: 6 Intitulé: Assurances Individuelle Accidents Salariés Assurances Individuelle Accidents Salariés. Lot nº: 7 Intitulé: Assurance Assistance Salariés Assurance Assistance Salariés. Lot nº: 8 Intitulé: Assurance Responsabilité Civile Maritime Assurance Responsabilité Civile Maritime. Lot nº: 9 Intitulé: Assurance Dommages corps de Navires Assurance Dommages corps de Navires. S122 4/7
5/7 Lot nº: 10 Intitulé: Assurance Matériels Transportés Assurance Matériels Transportés. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 acte de candidature; DC 2 déclaration du candidat; DC 7 ou équivalent, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, Une attestation d'assurance RCP à jour, Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, Les candidats intermédiaires d'assurances devront justifier de leur inscription à l'orias, KBIS à jour, Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; S122 5/7
6/7 III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Bilans des 3dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Art. 23 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prestations identiques auprès d'une clientèle de collectivités locales et publiques sur les trois dernières années. Pondération 40 2. Informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts. Pondération 30 3. Garanties techniques et financières. Pondération 30 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non S122 6/7
7/7 IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15/1212029 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.7.2015-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Les CCTP et les documents relatifs au présent marchés seront mis à disposition des candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratitf de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Date d envoi du présent avis: 23.6.2015 S122 7/7