ARRETE DU MAIRE N 04-1078 - ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L OCCUPATION OU L UTILISATION DU SOL Madame Le Maire, Vu le Code des communes, Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L 421.2.1 (3 ème alinéa) et R 490-2 relatifs aux modalités de délégation de signature intéressant le permis de construire, ainsi que les articles L 315.1.1, L 430.4, L 442.1, L 443.1, L 130.1, L 410.1, L 460.2, du Code de l Urbanisme concernant les lotissements, permis de démolir, clôtures, installations et travaux divers, actes relatifs à l aménagement de camping et au stationnement des caravanes, autorisations de coupe et d abattage d arbres, certificats d urbanisme, certificats de conformité, qui stipulent que, pour toutes ces autorisations, les modalités prévues pour le permis de construire leur sont applicables, Vu la convention en date du 30 mars 1984 entre l Etat et la commune, confiant à la Direction Départementale de l Equipement l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation des sols, Vu l avenant numéro 1 à la convention précitée, en date du 13 décembre 1984, Vu l arrêté en date du 1er octobre 1984 donnant délégation de signature pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol, Sur la proposition du Directeur Départemental de l Equipement, A R R E T E Article 1 : L arrêté en date du 07 septembre 1995 donnant délégation de signature pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol est rapportée. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé BARON, Ingénieur Divisionnaire des TPE, Chef de l Arrondissement Territorial Centre, chargé de l instruction des demandes d autorisation et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol, à l effet de signer les actes et documents ci-après énumérés : Lettres au pétitionnaire : La lettre de «recevabilité» notifiant les délais d instruction, La lettre demandant des pièces complémentaires, La lettre «d irrecevabilité» du dossier, La lettre de prolongation des délais. Les lettres de consultations des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet. La transmission au Préfet : du formulaire de demande ou de déclaration, des copies des lettres adressées au pétitionnaire. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Hervé BARON, délégation de signature est donnée pour les actes et documents énumérés à l article 2 à :
Madame Colette GIRARDOT-FROUGEIX, adjointe au Chef de pôle Aménagement Territorial Monsieur Rémy BOISSEAU, chef de la Subdivision Exploitation Monsieur Bruno HERRET, chef de Pôle ingénerie Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de l équipement est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Noisy Le Sec, le 20 août 2004 Madame Le Maire Nicole RIVOIRE N 04.1198 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU MARECHAL FOCH A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 2004 Madame Le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté de circulation municipal permanent n 02-1313 du 26 septembre 2002 réglementant le stationnement unilatéral alterné sur l agglomération de Noisy-le-Sec, Vu l arrêté de circulation municipal permanent n 02-1264 du 13 septembre 2002 réglementant le stationnement des poids lourds sur l agglomération de Noisy-le-Sec, Considérant la demande formulée par le Service municipal des Bâtiments pour permettre l exécution des travaux de réparation de la toiture du campanile de l Hôtel de Ville place du Maréchal Foch, Considérant la nécessité d assurer la sécurité du chantier, tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement place du Maréchal Foch, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux réparation de la toiture du campanile de l Hôtel de Ville seront exécutés place du Maréchal Foch, à compter du 27 septembre 2004 jusqu au 30 septembre 2004, Horaires de chantier : de 8h00 à 17h00. Article 2 : Dans la période mentionnée à l article 1, aux abords du chantier, place du Maréchal Foch dans la voie qui borde le parvis de l Hôtel de Ville, la circulation et le stationnement des véhicules subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 1 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1313, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R.417-10 du Code de la route, - En dérogation à l article 2 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1264, le stationnement des véhicules de levage et de transport, dont le P.T.A.C. excéde les 3,5 t sera autorisé,
- La circulation des véhicules sera interdite et obligatoirement déviée par la rue Anatole France, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers la place en dehors de la zone d évolution du bras de levage de l engin de chantier, Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise COSAP (41, rue du Bel Air 93390 CLICHY-SOUS-BOIS) sous le contrôle des services Techniques municipaux, à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur le Directeur de l entreprise COSAP, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 28 septembre 2004 Mme le Maire, Nicole RIVOIRE N 04.1199 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DES PEUPLIERS, PLACE SOUTH TYNESIDE,ET AVENUE HOCHE A COMPTER DU 11 OCTOBRE 2004 Madame Le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté de circulation municipal permanent n 02-1313 du 26 septembre 2002 réglementant le stationnement unilatéral alterné sur l agglomération de Noisy-le-Sec, Vu l arrêté de circulation municipal permanent n 02-1264 du 13 septembre 2002 réglementant le stationnement des poids lourds sur l agglomération de Noisy-le-Sec, Considérant la demande formulée par le Service Municipal des Bâtiments pour permettre l exécution des travaux de repose des Cloches exposées en bordure des rues Béthléem et allée des Peupliers, Considérant la nécessité d assurer la sécurité du chantier, tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement avenue Hoche, place South Tyneside et allée des Peupliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E
Article 1 : Les travaux de remise en place des Cloches sur leur support seront exécutés allée des Peupliers, à compter du 11 octobre 2004 jusqu au 13 octobre 2004, Horaires de chantier : de 8h00 à 17h00. Article 2 : Dans la période mentionnée à l article 1, aux abords du chantier, dans les voies énoncées ciaprès, la circulation et le stationnement des véhicules subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 1 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1313, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R.417-10 du Code de route : - allée des Peupliers, - place South tyneside, - avenue Hoche, tronçon de voie compris entre la place Southtyneside et la rue Béthléem, - En dérogation à l article 2 de l arrêté de circulation municipal permanent n 02-1264, le stationnement des véhicules de levage et de transport, dont le P.T.A.C. excède les 3,5 t seront autorisés à stationner : - allée des Peupliers, - La circulation des véhicules subira les modifications suivantes : - allée des Peupliers, la voie sera occupée par les engins et véhicules de chantier. La circulation des véhicules sera interdite, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir du côté opposé aux travaux : - avenue Hoche, tronçon de voie compris entre la place Southtyneside et la rue Béthléem, - place South tyneside, Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise MAMIAS SA (28/30, avenue Jean Jaurès 93220 GAGNY) sous le contrôle des services Techniques municipaux, à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur le Directeur de la SEMINO, - Monsieur le Directeur de l entreprise MAMIAS SA, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 14 septembre 2004 Mme le Maire, Nicole RIVOIRE N 04.1209 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 11 OCTOBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1313 du 26 septembre 2002 réglementant le stationnement unilatéral alterné sur l agglomération de Noisy-Le-Sec, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1508 du 24 octobre 2002 réglementant le stationnement boulevard de la République, Considérant la demande formulée par le groupement d entreprises DLE/QUILLERY (45 bis, rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget) pour permettre la réalisation des travaux de remplacement des branchements d eau potable en plomb boulevard de la République, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement boulevard de la République, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux de modernisation des branchements d eau potable en plomb seront exécutés boulevard de la République, tronçon de voie compris entre le boulevard Michelet et le rond point du 11 Novembre 1918, à compter du 11 octobre 2004 jusqu au 26 novembre 2004. Les travaux s effectueront du lundi au vendredi. Horaires de chantier : de 8h00 à 17h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier mobile, la circulation et le stationnement des véhicules subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 3 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1508 et l article 1 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1313, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R.417-10 du Code de la route,
- Une demi chaussée sera neutralisée par les véhicules et engins de chantier. La circulation des véhicules sera alternée et déviée vers la demi-chaussée restée libre. L alternat sera géré par feux tricolores provisoires ou manuellement, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir du côté opposé des travaux. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par le groupement d entreprises D.L.E / Quillery (45 bis, rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget) sous le contrôle des Services Techniques municipaux, à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur le Responsable de la ligne de bus RATP n 143, - Monsieur le Directeur du groupement d entreprises DLE/Quillery, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 28 septembre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1210 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT RUE SAINT DENIS A COMPTER DU 18 OCTOBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 00/1052 du 02 avril 2001 réglementant la circulation générale et le stationnement rue Saint Denis, Considérant la demande formulée par le Service municipal de la Culture (en date du 17 septembre 2004) pour permettre le stationnement des véhicules qui acheminent le matériel technique nécessaire au spectacle «Romance et Karaoké» qui aura lieu au Théâtre des Bergeries, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords du Théâtre rue Saint Denis, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
A R R E T E Article 1 : Le stationnement des véhicules transportant le matériel technique, nécessaire au spectacle qui se déroule au Théâtre des Bergeries, s effectuera rue Saint Denis, tronçon compris entre le numéro 9 et la rue Bouquet à compter du lundi 18 octobre 2004 à partir de 08h00 jusqu au mercredi 20 octobre 2004 à 02h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, le stationnement des véhicules subira les restrictions suivantes: - En dérogation à l article 5 de l arrêté de circulation permanent n 00/1052, les véhicules de la société de production : Théâtre Le Clou (5425, rue de Bordeaux Espace 121 Montréal (Québec) H2H 2P9 CANADA) seront autorisés à stationner, - En dérogation à l article 7 de l arrêté de circulation permanent n 00/1052, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au sens de l article R417-10 du Code de la route. Et ce, même aux emplacements réservés à cet effet. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place, contrôlée et maintenue par les services municipaux Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur le Directeur de la société de Production «Théâtre Le Clou», chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 28 septembre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité acques MEYRIGNAC
N 04-1211 - ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L OCCUPATION OU L UTILISATION DU SOL Madame Le Maire, Vu le Code des communes, Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L 421.2.1 (3 ème alinéa) et R 490-2 relatifs aux modalités de délégation de signature intéressant le permis de construire, ainsi que les articles L 315.1.1, L 430.4, L 442.1, L 443.1, L 130.1, L 410.1, L 460.2, du Code de l Urbanisme concernant les lotissements, permis de démolir, clôtures, installations et travaux divers, actes relatifs à l aménagement de camping et au stationnement des caravanes, autorisations de coupe et d abattage d arbres, certificats d urbanisme, certificats de conformité, qui stipulent que, pour toutes ces autorisations, les modalités prévues pour le permis de construire leur sont applicables, Vu la convention en date du 30 mars 1984 entre l Etat et la commune, confiant à la Direction Départementale de l Equipement l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation des sols, Vu l avenant numéro 1 à la convention précitée, en date du 13 décembre 1984, Vu l arrêté en date du 1er octobre 1984 donnant délégation de signature pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol, Vu l arrêté n 1078 du 20 août 2004, donnant délégation de signature pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol, Vu le courrier du 10 septembre 2004 reçu en mairie le 14 septembre 2004 de la Direction Départementale de l Equipement de Seine Saint Denis, compte tenu de l arrivée de Cécile RICHARD, chef de Pôle Aménagement territorial à compter du 1er septembre 2004, Sur la proposition du Directeur Départemental de l Equipement, A R R E T E Article 1 : L arrêté en date du 07 septembre 1995 donnant délégation de signature pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol est rapportée. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé BARON, Ingénieur Divisionnaire des TPE, Chef de l Arrondissement Territorial Centre, chargé de l instruction des demandes d autorisation et actes relatifs à l occupation ou l utilisation du sol, à l effet de signer les actes et documents ci-après énumérés : Lettres au pétitionnaire : La lettre de «recevabilité» notifiant les délais d instruction, La lettre demandant des pièces complémentaires, La lettre «d irrecevabilité» du dossier, La lettre de prolongation des délais. Les lettres de consultations des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet. La transmission au Préfet : du formulaire de demande ou de déclaration, des copies des lettres adressées au pétitionnaire.
Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Hervé BARON, délégation de signature est donnée pour les actes et documents énumérés à l article 2 à : Madame Cécile RICHARD, Chef de pôle Aménagement Territorial. Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de l équipement est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Noisy le Sec, le 27 septembre 2004 Madame Le Maire Nicole RIVOIRE N 04.1231 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION RUE JULES AUFFRET A COMPTER DU LUNDI 18 OCTOBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.1 et L 2521.2, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1392 du 11 octobre 2002 réglementant la circulation générale et le stationnement rue Jules Auffret, Considérant la demande formulée par le Service communal du Génie Urbain pour permettre la réfection du trottoir aux abords de la station de carburants, rue Jules Auffret, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que des travaux, il y a lieu de réglementer ladite circulation aux abords de ces travaux, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux de réfection du trottoir, côté des numéros pairs se dérouleront rue Jules Auffret, tronçon de voie compris entre le boulevard Roger Salengro et la rue Abel Bonnevalle, du lundi 18 octobre 2004 au vendredi 29 octobre 2004. Article 2 : Dans la période et le tronçon mentionnés à l article 1, la circulation générale des véhicules subira, aux abords du chantier les restrictions suivantes : - Une file de circulation sera neutralisée et réservée aux engins de chantier. La circulation des véhicules sera maintenue mais déviée sur la file de circulation restée libre, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée sur le trottoir côté des numéros impairs.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par les Services municipaux. A charge pour le service organisateur de la surveiller et de la maintenir en place pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 5 octobre 2004 P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1232 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD ROGER SALENGRO A COMPTER DU 02 NOVEMBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1113 du 20 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement boulevard Roger Salengro, Considérant la demande formulée par la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de Seine- Saint-Denis), pour permettre l exécution des travaux d élagage des arbres d alignement, boulevard Roger Salengro, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement boulevard Roger Salengro, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux d élagage seront exécutés boulevard Roger Salengro, tronçon de voie compris entre la sente du Fond D Orval et la rue de la Renaissance Française, du 02 novembre au 12 novembre 2004. Les travaux s effectueront du lundi au vendredi.
Horaires de chantier : de 08h30 à 17 h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier mobile, la circulation générale et le stationnement subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 3 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1113, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R417-10 du Code de la Route, et ce, même aux emplacements réservés à cet effet, - Une demi-chaussée sera occupée par les véhicules. La circulation des véhicules, toutes catégories confondues, sera alternée et déviée sur la demi-chaussée restée libre. L alternat sera géré manuellement ou par feux tricolores, - Pendant les manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules de toutes catégories, pourra être momentanément interrompue, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir opposé à celui des travaux. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise MABILLON (La Rosée Gressy 77410 Claye-Souilly), sous le contrôle et la responsabilité de la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département BP 103 93003 Bobigny Cedex), à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur le Responsable de la ligne de bus RATP n 301, - Direction Départementale de l Equipement AT N 2, - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (D.E.V), - Monsieur le Directeur de l entreprise Mabillon, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 5 octobre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC
N 04.1233 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ANATOLE FRANCE A COMPTER DU 02 NOVEMBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-693 du 14/05/2002 réglementant la circulation et le stationnement rue Anatole France, Considérant la demande formulée par la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de Seine- Saint-Denis) pour permettre l exécution des travaux d élagage des arbres d alignement, rue Anatole France, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement rue Anatole France, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux d élagage seront exécutés rue Anatole France, tronçon de voie compris entre la rue de Brément et la rue Bethléem, du 02 novembre au 12 novembre 2004. Les travaux s effectueront du lundi au vendredi. Horaires de chantier : de 08h30 à 17 h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier mobile, la circulation générale et le stationnement subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 3 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02/693, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R417-10 du Code de la Route, et ce, même aux emplacements réservés à cet effet, - Pendant les manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules de toutes catégories, pourra être momentanément interrompue, - la circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir opposé à celui des travaux. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise MABILLON (La Rosée Gressy 77410 Claye-Souilly), sous le contrôle et la responsabilité de la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département BP103 93003 Bobigny Cedex), à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Madame la Responsable de la ligne de bus RATP n 105, - Direction Départementale de l Equipement AT N 2, - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (D.E.V), - Monsieur le Directeur de l entreprise Mabillon, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 5 octobre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1234 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JULES AUFFRET A COMPTER DU 02 NOVEMBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1392 du 11/10/2002 réglementant la circulation générale et le stationnement rue Jules Auffret, Considérant la demande formulée par la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de Seine- Saint-Denis), pour permettre l exécution des travaux d élagage des arbres d alignement, rue Jules Auffret, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement rue Jules Auffret, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux d élagage seront exécutés rue Jules Auffret, du 02 novembre au 12 novembre 2004. Les travaux s effectueront du lundi au vendredi. Horaires de chantier : de 08h30 à 17 h00.
Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier mobile, la circulation générale et le stationnement subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 3 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1392, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R417-10 du Code de la route, et ce, même aux emplacements réservés à cet effet, - Pendant les manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules de toutes catégories, pourra être momentanément interrompue, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir opposé à celui des travaux. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise MABILLON (La Rosée Gressy 77410 Claye-Souilly), sous le contrôle et la responsabilité de la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département BP103 93003 Bobigny Cedex), à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Direction Départementale de l équipement AT N 2, - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (D.E.V), - Monsieur le Directeur de l entreprise Mabillon, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy le Sec, le 5 octobre 2004 P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1235 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 02 NOVEMBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1392 du 11 octobre 2002 réglementant la circulation générale et le stationnement rue Jean Jaurès,
Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 04-176 du 27 janvier 2004 réglementant la durée du stationnement dans les quartiers du Centre Ville, Considérant la demande formulée par la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de Seine- Saint-Denis), pour permettre l exécution des travaux d élagage des arbres d alignement, rue Jean Jaurès, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement rue Jean Jaurès, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux d élagage seront exécutés rue Jean Jaurès, tronçon de voie compris entre la rue Béthisy et la rue de Brément, du 02 novembre au 12 novembre 2004. Les travaux s effectueront du lundi au vendredi. Horaires de chantier : de 08h30 à 17 h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier mobile, la circulation générale et le stationnement subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article 2 de l arrêté municipal de circulation permanent n 04-176, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R417-10 du Code de la route, et ce, même aux emplacements réservés à cet effet, - En dérogation à l article 3 de l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1392, la contre-allée, tronçon de voie compris entre la place Jeanne d Arc et la rue Adrien Damoiselet sera barrée et neutralisée. La circulation des véhicules sera obligatoirement déviée par les rues Vaillant Couturier, des Bergeries, Dix-Neuf Mars 1962 et Bouquet, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir opposé à celui des travaux. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise MABILLON (La Rosée Gressy 77410 Claye-Souilly), sous le contrôle et la responsabilité de la Direction des Espaces Verts (Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département BP103 93003 Bobigny Cedex), à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction.
Article 6 : Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Direction Départementale de l Equipement AT N 2, - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (D.E.V), - Madame et Monsieur les Responsables des lignes de bus RATP n 105 et 545 - Monsieur le Directeur de l entreprise Mabillon, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy le Sec, le 5 octobre 2004 P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1236 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L UNION A COMPTER DU 25 OCTOBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3 et L 2521.2, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande formulée par l entreprise SNTPP (2 rue de la Corneille 94120 Fontenaysous-Bois) pour permettre l exécution des travaux de rénovation du trottoir, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement aux abords du chantier rue de l Union, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux de rénovation du trottoir côté impair seront exécutés rue de l Union, (tronçon compris entre le n 15 et la rue Dombasle) pendant cinq semaines dans la période du 25 octobre au 26 novembre 2004. Horaires de chantier : de 8 h 00 à 17 h 00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier, la circulation générale et le stationnement subiront les restrictions suivantes : Rue de l Union : - La voirie sera fermée à la circulation des véhicules sauf aux riverains, dans le tronçon compris entre la rue Roger Verlomme et la rue Dombasle,
- La circulation sera interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, dans le tronçon compris entre la rue Jean Jaurès et la rue Roger Verlomme, - Le stationnement des véhicules sera interdit sauf aux véhicules de chantier entre le n 13 et 23 de la rue de l Union. Villa des Fleurs : - En dérogation à l article n 1 de l arrêté municipal du 19 décembre 2002 réglementant la circulation de la villa des Fleurs. Le sens de circulation s effectuera dans la villa des Fleurs de la rue Roger Verlomme vers le boulevard Michelet, - La circulation des véhicules légers sera déviée successivement par la rue Roger Verlomme et la villa des Fleurs. Ligne RATP : - La circulation des poids lourds et des véhicules de transports en commun sera déviée par le boulevard de la République. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise SNTPP sous le contrôle des Services Techniques Municipaux, à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur LOGER, Responsable de la ligne de bus RATP n 143 de Pavillons-sous-Bois, - Monsieur le Directeur de l entreprise SNTPP, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 6 octobre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1237 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA CHASSE A COMPTER DU 25 OCTOBRE 2004 Mme le Maire de Noisy-le-Sec, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3 et L 2521.2, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents,
Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrête permanent 02-1388 du 8 octobre 2002 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Chasse, Considérant la demande formulée par l entreprise S.N.T.P.P (2 rue de la Corneille 94120 Fontenaysous-Bois) pour permettre l exécution des travaux de réfection partielle de la chaussée, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement aux abords du chantier rue de la Chasse, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux de réfection partielle de la chaussée seront exécutés rue de la Chasse, tronçon compris entre l avenue Pierre Kérautret et la villa des Trois Communes pendant une semaine dans la période du 25 au 29 octobre 2004. Horaires de chantier : de 8h00 à 17h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit et à l avancement du chantier, la circulation générale et le stationnement subiront les restrictions suivantes : - le stationnement des véhicules sera interdit côté des numéros pairs des immeubles bordant la voie, et considéré comme gênant au sens de l article R417-10 du Code de la route, - une partie de la chaussée sera neutralisée par les engins et les véhicules nécessaires à l exécution des travaux, - la circulation des véhicules sera déviée sur la demi-chaussée restée libre, - la vitesse sera limitée à 30 km/heure. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise S.N.T.P.P sous le contrôle des Services Techniques Municipaux, à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction.
Article 6 : Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commissaire de Police des Lilas, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - Monsieur le Directeur de l entreprise S.N.T.P.P, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 6 octobre 2004 P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1278 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE SAINT DENIS, A COMPTER DU 18 OCTOBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 00-1052 du 02 avril 2001 réglementant la circulation générale et le stationnement rue Saint Denis, Considérant la demande formulée par EDF (Agence Collectivités Locales et Travaux, 6, rue de la Liberté 93691 Pantin Cedex) pour permettre l exécution des travaux de raccordement de la parcelle sise 88, rue Saint Denis au réseau de distribution électrique, Considérant la nécessité d assurer la sécurité tant de la circulation générale que du chantier, il y a lieu de réglementer ladite circulation et le stationnement rue Saint Denis, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques, A R R E T E Article 1 : Les travaux de raccordement de la dite parcelle au réseau de distribution électrique seront exécutés rue Saint Denis, tronçon de voie compris entre la rue Pierre Sémard et l avenue de Verdun, du 18 octobre au 12 novembre 2004. Les travaux s effectueront du lundi au vendredi. Horaires de chantier : de 8h30 à 17h00. Article 2 : Dans la période et le lieu mentionnés à l article 1, au droit du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules subiront les restrictions suivantes : - En dérogation à l article n 6 de l arrêté municipal permanent de circulation n 00-1052, le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant au sens de l article R.417-10 du Code de la route,
- Une demi chaussée sera neutralisée par les véhicules et engins de chantier. La circulation des véhicules sera alternée et déviée vers la demi-chaussée restée libre. L alternat sera géré manuellement, - Pendant les manœuvres des engins et véhicules de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, - La circulation des piétons sera maintenue mais déviée vers le trottoir du côté opposé aux travaux. Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l entreprise B.I.R (38, rue Gay Lussac 94438 Chennevières Cedex) effectuant les travaux sous le contrôle et la responsabilité de EDF-GDF (Agence Collectivité Locales et Travaux, 6, rue de la Liberté 93691 Pantin Cedex), à charge pour l entreprise de maintenir en place et dans l état cette signalisation pendant la durée du chantier. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bobigny, - EDF (Pantin), - Monsieur le Directeur de l entreprise B.I.R, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec, le 11 octobre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire, Chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1279 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VENTE DE FLEURS AUX ABORDS DES CIMETIERES PENDANT LES FETES DE LA TOUSSAINT Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L 2213-6, Vu l arrêté préfectoral permanent en date du 18 octobre 1978, Vu l arrêté municipal du 9 octobre 1954, visé par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 15 octobre 1954, réglementant la vente des fleurs sur la voie publique aux abords des cimetières, pendant les fêtes de la Toussaint, Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
A R R E T E Article 1 : Sont autorisés à vendre des fleurs sur la voie publique, aux abords des cimetières, pendant les fêtes de Toussaint aux endroits prévus à cet effet : - Mesdames BRUNET Michelle et CHARMENDRIER Emillienne, Messieurs BLANCHETEAU Jean et BLANCHETEAU Alain des Etablissements JEAN BLANCHETEAU (rue Frédéric Levé 77410 Villevaude), - Mesdames MACRON Christine, FILLEAU Angélique et FILLEAU Alexandra de la société CMP LESCARCELLE (26, rue de la Fontaine 93130 Noisy-le-Sec), - Mesdames DJILI Patricia et CONUS Pascale de la société POMPES FUNEBRES GENERALES (12, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-le-Sec), - Madame HUBRON Cindy, Messieurs MUSILLO Mario et BEAUVAIS David de la société RAPID FLORE (82, rue Jean Jaurès 93130 Noisy-le-Sec). Article 2 : L emplacement est accordé dans la limite de 5 mètres linéaires maximum. Article 3 : La présente autorisation est valable, pour le nouveau cimetière et l ancien cimetière : du samedi 23 octobre 2004 au lundi 1 er novembre 2004 inclus. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise est de deux mois. Ce délai ne fait pas obstacle à l exécution de la présente injonction. Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Commissaire de Police de Noisy-le-Sec, - Monsieur le Directeur des Etablissements JEAN BLANCHETEAU, - Monsieur le Directeur de la société CMP LESCARCELLE, - Monsieur le Directeur de la société POMPES FUNEBRES GENERALES, - Monsieur le Directeur de la société RAPID FLORE, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes administratifs. Fait à Noisy-le-Sec le 12 octobre 2004. P /Mme le Maire, Nicole RIVOIRE, L Adjoint au Maire chargé de l Urbanisme, Cadre de Vie, Travaux et Sécurité Jacques MEYRIGNAC N 04.1280 - ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DES PEUPLIERS, PLACE SOUTH TYNESIDE, ET AVENUE HOCHE A COMPTER DU 19 OCTOBRE 2004 Madame le Maire, Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l arrêté municipal de circulation permanent n 02-1313 du 26 septembre 2002 réglementant le stationnement unilatéral alterné sur l agglomération de Noisy-le-Sec,