Règlement du concours. Article 1 Thème du concours

Documents pareils
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT

2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium.

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

SPL Le Voyage à Nantes

Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur VivaBruxelles VivaCité Liège VivaCité Charleroi VivaCité Hainaut

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015

Règlement du jeu-concours 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»

Grand Prix Photo 2015

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

REGLEMENT DU JEU «PARIS CHALLENGE LIGUE»

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation

REGLEMENT DU CONCOURS

Version «employeur» - exemplaire destiné à AG Insurance

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

REGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2)

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF»

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: ou

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/ :36

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013.

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Règlement de Jeu BAC 2015

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Article 1. Article 2 : Article 3

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

REGLEMENT du jeu Gagner 1 an de loyer ou de mensualités. Le présent Règlement peut être consulté sur le site Internet

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

Règlement général des jeux de la Loterie Romande accessibles par Internet et par téléphone mobile

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

CONDITIONS GENERALES

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents

REGLEMENT. L ASSE organise, pendant le Championnat de Ligue /2013, un jeu intitulé «Golden Barre Winamax».

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT «QUITTE OU DOUBLE»

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»).

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match»

Règlement du jeu-concours Twitter

Transcription:

Règlement du concours Article 1 Thème du concours Développez un jeu instantané casual fonctionnant selon le mécanisme d un jeu de loterie, comprenant un élément de vérification/d authentification (par exemple le contrôle de l âge) et respectueux des règles du jeu responsable. Il s agit d une loterie (dont l issue est à 100% basée sur le hasard et qui ne sollicite à aucun moment l intelligence, les connaissances ou l habileté des joueurs). Dans le cas présent, il s agit d une loterie instantanée dont le tirage a déjà eu lieu (le gain est déterminé au préalable). Article 2 Organisation Le concours est organisé par la Loterie Nationale, s.a. de droit public dont le siège social est situé rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles, en collaboration avec la SA Vasco Data Security dont le siège est situé Koningin Astridlaan 164 à 1780 Wemmel, ci-après dénommés l (les) «organisateur(s)». Article 3 Conditions de participation Pour être admis au concours, les candidats doivent avoir atteint l âge de 18 ans au 01/12/2015. Le concours est accessible à tous les étudiants inscrits dans une école supérieure ou université belge. Tout doute ou toute irrégularité concernant l identité/âge d un gagnant entraîne l exclusion du concours de ce dernier et/ou l annulation du prix. Les organisateurs se réservent le droit de demander des pièces justificatives. La participation au concours entraîne l acceptation automatique, irrévocable et intégrale par le participant du présent règlement (et de ses éventuelles adaptations). Le concours se joue en groupes et non individuellement. Les participants pourront déterminer euxmêmes la taille des équipes, lesquelles comporteront minimum 3, maximum 5 participants. Lors de la composition des groupes, il est préférable que les candidats tiennent compte le plus possible des critères d évaluation (cf. article 6) pour que chaque équipe bénéficie en son sein d un bel équilibre d expériences et de connaissances en programmation, en design, etc. Il sera possible, après l inscription de l équipe, de remplacer un participant par un autre en cas de maladie, d arrêt des études ou en cas de force majeure, à condition d en avertir immédiatement les organisateurs. À partir du 04/02/2016, la composition des équipes sera définitive et plus aucune modification ne pourra y être apportée. Chaque équipe doit être composée de participants issus du même établissement d enseignement. Chaque participant doit obligatoirement s inscrire en mentionnant son adresse e-mail de l établissement d enseignement (la mention d une autre adresse e-mail n est pas autorisée). Chaque participant ne peut être membre que d une seule équipe. Chaque équipe est placée sous la direction d un responsable d équipe qui interviendra en tant que capitaine de celle-ci. Cette personne sera le contact lors de toute communication avec les organisateurs à propos du présent concours. L inscription est gratuite.

À toutes les phases du concours, la langue véhiculaire sera le français, le néerlandais ou l anglais. Article 4 Exigences - Un jeu instantané casual n est pas un jeu de casino, de poker ou de pari sportif. Il s agit d un jeu instantané (un e-game) dont le résultat (perte ou gain) est déterminé au préalable ; seule la façon d arriver à ce résultat est laissée libre. La façon de jouer n a aucune influence sur le résultat du jeu. Les jeux de ce type se caractérisent par une forte valeur d amusement et de divertissement : le joueur découvre l issue du jeu à l aide d une animation et de manière interactive. Il peut ainsi découvrir le résultat du jeu en participant à un véritable jeu d adresse sans que cela n influence le résultat du jeu. - Parmi les différents mécanismes de jeu de hasard pouvant être associés au jeu, il y a : key match (un symbole donné (key) doit être identique à un symbole de la zone de jeu), match pattern (une combinaison de symboles formant un motif dans une grille, p. ex. OXO, le petit bonhomme pendu, ), Win or lose (faire une sélection et obtenir directement un résultat perdant ou gagnant) - L accent est mis sur les appareils mobiles (smartphone et tablette) mais le jeu doit également pouvoir se jouer sur un ordinateur de type desktop. - La version de démo pour la finale du concours doit être browser based (pas d applications natives) et doit pouvoir être jouée sur tous les appareils possibles. - L enregistrement et l ouverture d une session pour participer au jeu doivent être sécurisés à l aide du système d authentification MYDIGIPASS.COM, tant pour la version desktop que pour les versions mobiles du jeu. Toute la documentation API nécessaire, les informations d intégration et l environnement de test sont librement disponibles en ligne sur developer.mydigipass.com - Les participants doivent tenir compte des éléments restrictifs liés au jeu responsable : le jeu doit s adresser dans son intégralité à un public âgé d au moins 18 ans et ne contenir aucun élément susceptible d attirer les mineurs d âge (les visuels avec Saint Nicolas sont par exemple à éviter). - Les participants garantissent que le contenu qu ils envoient est éthique (il doit entre autres être non violent, non raciste, non discriminant et ne pas heurter les sensibilités) et conforme à la législation en vigueur. En cas de non-respect de cette disposition, le participant concerné (ou le cas échéant la totalité de l équipe) et la création concernée seront exclus du concours. Article 5 Déroulement du concours L inscription est possible du 21 septembre 2015 au 31 octobre 2015 au moyen du formulaire d inscription disponible sur begdc.be En fonction du premier tour de sélection, les candidats chargent sur le site Internet une vidéo de présentation de l équipe et du projet. Cette vidéo d une durée maximale de 3 minutes doit être accompagnée d une présentation PowerPoint de tout au plus 10 slides dont 1 slide contenant obligatoirement un résumé succinct du concept et une présentation de l équipe. La vidéo doit être fournie dans l un des formats suivants :.avi,.mpeg ou.mov et ne peut excéder 500 MB. Le chargement de la présentation complète peut se faire jusqu au 22 novembre 2015 minuit. Le nom des demi-finalistes sera communiqué sur le site. Ils seront avertis personnellement au plus tard le 1 er décembre 2015 et invités à la demi-finale qui aura lieu le samedi 5 décembre 2015 à Vilvorde sur le site de Living Tomorrow. Au cours de la demi-finale, chaque équipe dispose de 20 minutes pour présenter son MVP (Minimal Viable Product) en direct au jury. Il s agit d un prototype du produit qui ne doit comporter qu un certain nombre de fonctions de base et qui doit permettre au jury de poser des questions au sujet du jeu, d émettre un jugement sur la base des critères de l article 6 (phase 2) et de donner un feedback. L identité des finalistes sera révélée sur le site et les participants concernés seront avertis personnellement par e-mail au plus tard le 9 décembre 2015. Les participants concernés seront invités à la finale qui se déroulera le samedi 6 février 2016 à Vilvorde sur le site de Living Tomorrow.

Au cours de la finale, chaque équipe dispose de 30 minutes pour présenter en direct son POC (Proof Of Concept) au jury. Ce POC doit être une version démo jouable qui répond à toutes les exigences visées à l article 4. Cette version démo doit être introduite au plus tard le 4 février 2016 à minuit. Les versions démo introduites après cette date ne seront pas admises en finale. Cette démo sera également testée le jour de la finale par un public test. Un certain nombre de joueurs test, encadrés par l équipe du développement, seront invités à tester la démo et à lui attribuer ensuite une cote. La proclamation des gagnants et la remise des prix auront lieu au terme de la journée de la finale. Article 6 Jury et distribution des prix Le jury professionnel de la présélection sera composé d un certain nombre de membres du personnel des organisateurs du présent concours. Le jury professionnel de la demi-finale sera composé de 5 membres : deux membres du personnel de chaque organisateur et un expert neutre du secteur du développement des jeux. Le jury professionnel de la finale sera composé de 7 membres : deux membres du personnel de chaque organisateur et trois experts neutres du secteur du développement des jeux. Le jury professionnel évalue souverainement. Ses décisions sont définitives, incontestables et ne pourront pas faire l objet d un recours. Le jury professionnel évalue les présentations et les créations sur la base des aspects suivants : PHASE 1 (proposition de présélection) : Aspect innovant et créativité PHASE 2 (MVP, demi-finale) : 1) aspect innovant et créativité 2) attractivité vis-à-vis du groupe cible (18-30 ans) 3) esprit d entreprise // amorce d élaboration d un business case 4) gameplay PHASE 3 (POC, finale) : 1) aspect innovant et créativité 2) gameplay et mécanisme de jeu de hasard + respect des règles du jeu responsable 3) esprit d entreprise // élaboration d un business case 4) élément technique (système d authentification MYDIGIPASS.COM tel que visé à l article 4) 5) public test (la cote octroyée par ce jury public comptera pour 20% dans le résultat final) Prix : Prix principal remporté par l équipe gagnante : voyage à San Francisco en mars 2016 pour y assister à la Game Development Conference (équipe gagnante + 2 accompagnateurs de l école supérieure/université), Ce prix comprend : - vol aller et retour

- 6 nuitées dans un hôtel - 5 jours d accès full option à la Game Conference Ce prix ne comprend pas : - les repas - toutes les dépenses personnelles sur place Prix remporté par les finalistes non retenus : Voyage à Cologne en août 2016 pour visiter le salon GamesCom Ce prix comprend : - le voyage aller et retour en train - 1 nuitée dans un hôtel - 2 jours d accès à Gamescom Ce prix ne comprend pas : - les repas - toutes les dépenses personnelles sur place Prix pour tous les demi-finalistes et finalistes : T-shirt exclusif Les gagnants devront veiller à ne pas avoir d autres engagements durant la période de leur voyage et être en possession des documents de voyage nécessaires ; Les prix ne sont en aucun cas échangeables en espèces ou contre tout avantage en nature. Il est en outre interdit au(x) gagnant(s) de céder le prix que ce soit gratuitement ou contre paiement. En cas de force majeure, les organisateurs remplaceront le prix du présent concours par un autre, de même valeur ou de valeur plus élevée. Ce prix alternatif sera également remis au(x) gagnant(s) dans un délai raisonnable. Les organisateurs ne sont en aucun cas responsables de la qualité des prix décernés. Les réclamations éventuelles seront transmises au fournisseur des voyages ou, le cas échéant, au fournisseur des autres prix. Article 7 Réalisation de l idée gagnante Les organisateurs ne sont pas tenus de commercialiser effectivement le concept gagnant ou de l utiliser d une quelconque autre manière. Article 8 Respect de la vie privée Données personnelles Les participants doivent communiquer les données suivantes aux organisateurs : - Nom de l établissement d enseignement - Nom de l équipe - Prénom, nom de famille et date de naissance du participant - Adresse e-mail personnelles dans l établissement d enseignement

Les organisateurs conserveront et utiliseront ces données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation du concours et la remise des prix. Les participants peuvent à tout moment accéder à leurs données et demander qu elles soient corrigées. Ils doivent pour cela envoyer une demande à l adresse : Loterie Nationale, «nom du concours», rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles. Ces données seront supprimées dès que les organisateurs n en auront plus besoin dans le cadre du concours. Article 9- Droits Pour tout ce qui concerne la création envoyée et tous les éléments qui la composent, les participants finalistes transmettent à la Loterie Nationale tous les droits de reproduction, d adaptation, de traduction et de communication nécessaires pour l exploitation visée (laquelle peut être gratuite ou non). Pour autant que la création introduite comporte un nouveau concept original sur le plan de l authentification et/ou de la vérification, les droits d exploitation seront transmis à Vasco. La transmission visée au paragraphe précédent est gratuite pour les organisateurs et est valable pour toute la durée des droits sur un territoire équivalent à la terre entière. Les participants finalistes acceptent de signer le cas échéant un document séparé dans lequel ils confirment la transmission des droits qui y est décrite. Si la Loterie Nationale et/ou Vasco envisagent de procéder à l exploitation des créations envoyées, ils pourront inviter les participants qui l ont conçue (ou une partie d entre eux) en vue d une concertation et d une éventuelle collaboration. Les participants confirment disposer de toutes les autorisations et droits nécessaires pour la participation au concours et adhèrent à la transmission des droits fixée dans le présent règlement. Ils déclarent en outre que la création qu ils ont envoyée est originale et est exclusivement le fruit de leur travail et qu ils n ont, dans le cadre de leur projet, à aucun moment fait usage du (des) travail (travaux) de tiers. Les participants, dans leur collaboration avec (l équipe) et individuellement, garantissent solidairement le respect des droits transmis et préservent la Loterie Nationale et Vasco de toute réclamation ou plainte de tiers à ce sujet. Article 10- Droits à l image Le participant autorise les organisateurs à prendre des photos ou tout autre matériel visuel durant le concours et à les reproduire, diffuser et à les communiquer au public dans le cadre de la communication au sujet du concours via quelque moyen de communication que ce soit, en ce compris le site Internet de chaque organisateur. Article 11- Exclusion En cas d abus, de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de tentative de fraude, d envoi de contenu illégal ou non éthique (voir art. 4 dernier point), les organisateurs se réservent formellement le droit d exclure le(s) participant(s) du présent concours. Cette exclusion se fera sans préjudice du droit des organisateurs d exiger de chacun des participants impliqués une éventuelle indemnisation intégrale. Article 12 - Responsabilités 1. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le présent concours partiellement ou dans son intégralité, de le reporter, de le raccourcir ou de l annuler, notamment mais non exclusivement dans des conditions imprévues, lorsque le nombre d inscriptions est insuffisant, en cas de force majeure ou de changement de la réglementation. En cas de modification, de report, de raccourcissement ou d annulation, ni les participants du concours ni toute autre personne ne peuvent faire valoir un quelconque droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

2. Les participants sont censés connaître les caractéristiques et limitations spécifiques d Internet et les accepter, en particulier, en ce qui concerne la capacité technique et le risque d interruption de la connexion Internet, et, de manière plus générale, en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion Internet et au transfert de données sur Internet, l absence de protection de certaines données contre le vol et les risques de contamination possibles par des virus sur le réseau. 3. Ni les organisateurs, ni leurs membres du personnel, ni les tiers auxquels ils font appel dans le cadre du présent concours, ne peuvent être tenus responsables : des transferts de données déficients sur Internet ; du dysfonctionnement d Internet, du logiciel utilisé ou du réseau mobile ; des conséquences de virus, de bugs, d anomalies et de défauts techniques ; de tout défaut sur le plan technique affectant matériel et logiciel ; des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l organisation du présent concours, en ce compris la participation à proprement parler au concours, la détermination du gagnant et la remise du prix. 4. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d une interruption de la connexion Internet cf. 3, de tout dysfonctionnement quel qu il soit, de l exclusion de participants ou de l arrêt du concours pour quelque motif que ce soit. Chaque participant du présent concours est tenu de prendre toutes les mesures requises pour protéger ses données personnelles et pour sécuriser les programmes de logiciel installés sur son ordinateur, ordinateur portable, smartphone, contre toute forme de détérioration. Les participants du présent concours sont entièrement responsables de chacune de leurs connexions au site Internet du présent concours et de leur participation en tant que telle au concours. 5. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de changement, de raccourcissement ou d annulation du présent concours pour force de majeure ou suite à des circonstances indépendantes de leur volonté. Fait à Bruxelles le 10 septembre 2015.