Les règles de course à la voile

Swiss Sailing Journée des Officiels Les règles de course à la voile 2017-2020 1

Nouvelles règles ou modifications par rapport aux RCV 2013-2016 Termes traduit à nouveau en allemand, sans que leurs signification change Wettfahrtkomitee (jusqu ici «Wettfahrtleitung») Protestkomitee (jusqu ici «Schiedsgericht») Fahrzeug Anhörung Chaque navire (jusqu ici «Verhandlung») Schlag, Steuerbord oder Backbord (Definition) Ein Boot ist auf dem Schlag, Steuerbord oder Backbord, der seiner Luvseite entspricht. (jusqu ici «Wind von Steuerbord...») 2 2 2

Définitions et Termes Définitions nouvelles ou complétées: Conflit d intérêts (remplace définition «partie intéressée») Une personne a un conflit d intérêts si elle (a) est susceptible de profiter ou de pâtir en conséquence d une décision à laquelle elle prend part, (b) peut raisonnablement paraître avoir un intérêt personnel ou financier qui pourrait affecter sa capacité d être impartiale, ou (c) a un intérêt personnel étroit dans une décision. 3 3 3

RCV 63.4 Conflit d intérêts d un juge Nouveau texte: a) Un membre du jury doit déclarer tout conflit d intérêts possible dès qu il en a connaissance. Un conflit d intérêts déclaré par un membre du jury doit être inclus dans les informations écrites comme le prévoit la règle 65.2. b) Un membre du jury ayant un conflit d intérêts ne doit pas être membre du jury pour l instruction, sauf si toutes les parties y consentent, ou si le jury décide que le conflit d intérêts n est pas significatif. c) Pour décider si le conflit d intérêts est significatif, le jury doit étudier le point de vue des parties, le niveau du conflit et le niveau de l épreuve. d) Cependant, pour les épreuves majeures de World Sailing ou 4 pour d autres épreuves comme prescrit par l autorité nationale du lieu de l épreuve, la règle 63.4(b) ne s applique pas. Atelier 4 4

Accompagnateur (nouvelle définition) Toute personne qui a) apporte ou peut apporter une aide physique ou de conseil à un concurrent, comprenant tout entraîneur, formateur, manager, personnel de l équipe, médecin, personnel paramédical, ou toute autre personne travaillant avec un concurrent, le traitant ou l assistant pendant la compétition ou le préparant à la compétition, ou b) est le parent ou tuteur légal d un concurrent. Règles additionnelles concernant l accompagnateur: RCV 60.3.(d) Un Jury peut ouvrir une instruction pour déterminer si un accompagnateur a enfreint une règle, en se basant sur sa propre observation, sur 5 une information reçue de quelque source que ce soit, y compris un témoignage pendant une instruction. 5 5

RCV 64.4 - Décisions concernant accompagnateurs Nouvelle règle: a) Quand le jury décide, qu un accompagnateur qui est partie dans une instruction a enfreint une règle, il peut: - donner un avertissement, - exclure la personne de l épreuve, ou lui retirer tout privilège - ou prendre d autres mesures dans les limites de sa juridiction comme prévu dans les règles. b) En outre le jury peut pénaliser un concurrent suite à l infraction d une règle par un accompagnateur, en changeant le score du bateau dans une seule course, jusqu à DSQ inclus, quand il décide que - le concurrent est susceptible d avoir acquis un avantage dans la compétition en conséquence de l infraction de l accompagnateur, ou - l accompagnateur commet une 6 nouvelle infraction après que le concurrent ait été averti par le jury qu une pénalité pouvait être imposée. 6 6

Partie (Complément de la définition) Partie peut être: - un comité technique - une personne accusée selon RCV 69 - une personne qui représente une allégation selon RCV 69 - un accompagnateur dans une instruction selon RCV 60.3(d). Règle Sous (b) de la définition complétée avec les nouvelles règles fondamentales: - Code des paris et anti-corruption - Code disciplinaire 7 7 7

Règles fondamentales Chapitre 1 RCV 2 Navigation loyale Nouvelle précision que la pénalisation pour une infraction de la règle 2 doit être DSQ ou DNE. Ceci facilite la règle 90.3(b), concernant les résultat retirés du score. RCV 3 Acceptation des règles La règle a été complétée : En participant chaque participant et propriétaire de bateau accepte: - les règles, - que son accompagnateur est soumis aux règles, - que toute l équipe est soumise aux règles. 8 8 8

Acceptation des règles signifie: - être soumis au règles, - accepter des pénalité, - ne pas recourir a toute cour de justice. Ces règles peuvent être modifiées par l autorité nationale. RCV 6 Paris et Anti-corruption Nouvelle règle fondamentale: Chaque participant, propriétaire de bateau ou accompagnateur doit respecter le Code des Paris et Anti-corruption, la régulation 37 der World Sailing. Le Code des Paris et Anti-corruption - Définitions et domaine d application - Infractions contre le code - Rapport et pénalités. 9 9 9

RCV 7 Code disciplinaire Nouvelle règle fondamentale: Chaque participant, propriétaire de bateau et accompagnateur doit respecter le Code disciplinaire, la Régulation 35 de World Sailing. Une infraction alléguée ou avérée contre cette règle doit être traitée selon la Régulation 35. Elle ne doit pas être motif à une réclamation et la règle 63.1 ne s applique pas. Le Code disciplinaire Régulation 35 de World Sailing réglemente les compétences et la procédure quand une autorité nationale reçoit un rapport concernant RCV 69.1(a), mauvaise conduite. Responsable de World Sailing: Dieter Neupert, Chairman du «Judiciary Board» et Président de la Commission juridique de Swiss Sailing. 10 10 10

Quand les bateaux se rencontrent Chapitre 2 Préambule Chapitre 2 (Complément concernant pénalité) Les règles du chapitre 2 s'appliquent entre des bateaux qui naviguent dans ou près de la zone de course, et ont l'intention de courir, sont en course, ou ont été en course. Cependant, un bateau qui n est pas en course ne doit pas être pénalisé s il enfreint une de ces règles, à l exception - de la règle 14 quand l incident a causé une blessure ou un dommage sérieux, ou - de la règle 24.1, gêner un bateau en course 11 11 11

Section C Au marques et obstacles RCV 18.2(d) (Donner la place à la marque) Novelles règle au lieu de la phrase ajoutée à (c): «Les règles 18.2 (b) et (c) cesse de s appliquer, si la place à la marque à été donnée au bateau ayant droit à la place à la marque, ou s il dépasse la position bout au vent ou quitte la Zone. Sans la phrase ajoutée et avec le complément (d) la règle 18.2 devient beaucoup plus clair. RCV 18.3 Virer de bord dans la zone Deux Changements de la règle: Réduction au cas de contourner la marque à bâbord. Le bateau qui n a pas changé le bord doit être à tribord au moment d entrer à la zone. 12 12 12

Virement de bord de NOIR dans la Zone, contournant la marque à bâbord: vent Si BLANC entrant dans la Zone était à tribord, il ne doit pas naviguer au-delà du plus près, ou NOIR doit donner la place à la marque, si BLANC devient engagé sur son intérieur. 13

RCV 19.1 - Quand la règle 19 s applique Nouvelle règle 19.1(b): b) quand la règle 18 s applique entre les bateaux et que l obstacle est un autre bateau engagé avec chacun d eux, la règle 19 ne s applique pas. Réduit la compétence des règles à RCV 18, si plusieurs bateau sont engagés a une marque. Clarification de la priorité a une marque, spécialement sous le vent. RCV 20 Place pour virer de bord à un obstacle Nouvelle version de la règle 20.1 sans changement du principe fondamental. 14 14 14

Pourquoi la nouvelle règle 19.1.b est-elle nécessaire? Example: Jusqu ici s applique pour ROUGE: - primaire place à la marque selon RCV 18.2.b - cependant aussi l obligation selon RCV 19.2.b d accorder au BLEU à l intérieur la place pour passer entre «l obstacle VERT» et soi-même. vent Dans cette situation: Si ROUGE enfreint RCV 19.2. ou doit passer la marque du côté faux, il ne pouvait pas être exonéré. La nouvelle règle clarifie cette situation et précise, que raisonnablement seulement RCV 18.2.b, place à la marque s applique. 15

Section D Autres règles RCV 21 Exonération - De la section C déplacée dans section D - Sans faire mention de la Section C, l exonération d une infraction d une règle de la Section A, 15, 16 ou 31 s applique généralement si l autre bateau manque de donner de la place. RCV 22.3 Complément de la règle: Un bateau qui cule en route surface ou latéralement vers le vent au moyen d une voile à contre doit se maintenir à l écart. RCV 24.2 Gêner un autre bateau RCV 22.1 a été inclus dans cette règle, ce qui signifie qu un bateau navigant vers le côté pré-départ ne doit pas être gêné volontairement après le signal de départ. 16 16 16

Direction d une course - Chapitre 3 RCV 26 Départ des courses (Signal préparatoire) La Règle du pavillon U est ajoutée dans RCV 26. RCV 30.3 Règle du pavillon U (Analogue que dans l annexe L) Si le pavillon U a été envoyé avec le signal préparatoire, aucune partie de la coque d un bateau, de son équipage ou de son équipement ne doit être dans le triangle défini par les extrémités de la ligne de départ et la première marque pendant la dernière minute précédant son signal de départ. Si un bateau enfreint cette règle et est identifié, il doit être disqualifié sans instruction, sauf si le départ de la course est redonné ou si elle est recourue ou retardée ou annulée avant le signal de départ. 17 Règle du pavillon noir: RCV 30.4 17 17

Procédure de départ selon règle 26-6 ou ou ou Avertissement - 5 Classe Parcours Évent. ou ou ou et ou ou Préparatoire - 4-1 Départ 0 Classe x Ev. 1 er.subst. Classe 2 (+ 4) 18

RCV 32.2 Ligne d arrivée d un parcours réduit Changement de la règle 32.2(b): b) à une ligne que les bateau sont tenus de franchir en effectuant le parcours décrit. «à la fin de chaque tour» est omis. RCV 36 Courses dont le départ est redonné ou courses recourues Nouvelle définition des pénalités qui s appliquent à la nouvelle course: a) Infraction RCV 30.4: Ne pas participer de nouveau b) Pénalisé pour une infraction: - RCV 30.2 (règle du pavillon Z) - RCV 30.4 (règle du pavillon noir) - RCV 69 (mauvaise conduite) - RCV 14 avec dommage ou blessure 19 19 19

Autres obligations en course - Chapitre 4 RCV 40 Equipements individuels de flottabilité Le signal «Y envoyé à terre» est inclus dans la règle: Quand «Y» est envoyé à terre, la règle 40 s applique à tout moment sur l eau. Ainsi l article «Y à terre» dans les instructions de course devient superflu. WR 49.2 Filières Complément de la règle concernant la tension. WR 55 Evacuation des détritus - La règle s applique à tout moment sur l eau. - La pénalité pour une infraction peut être plus légère qu une disqualification (DPI). Atelier DP 20 20 20

Réclamations, Réparations, Appels, Instructions, Mauvaise conduite - Ch. 5 Section A Réclamations, Réparations, Règle 69 RCV 60.4 Nouvelle règle concernant le nouveau comité: Un comité technique - peut réclamer contre un bateau, mais pas sur les bases d une réclamation non valable ou d une demande de réparation ou d informations d une personne avec un conflit d intérêt autre que du bateau lui-même. - doit réclamer contre un bateau concernant règles de classe ou contre un bateau selon chapitre 4, mais pas R41, 42, 44, 46 - peut demander réparation pour un bateau - peut demander au Jury une procédure selon RCV 69.2.a. 21 21 21

RCV 61.1 Informer le protesté Complément de la règle 61.1.a (4): Si un membre d une des équipes se trouve en danger à cause de l incident, ou l incident a causé un dommage ou une blessure.etc. (l ancien texte, pas de pavillon rouge et héler «protest»). WR 61.2Contenu d une réclamation précisé: a) le réclamant et le réclamé b) l incident c) où et quand l incident s est produit d) toute règle que le réclamant estime avoir été enfreinte e) le nom du représentant du réclamant. Seulement b), la description de l incident est nécessaire pour la recevabilité. Tous les autres exigences peuvent être données avant ou pendant l instruction. 22 22 22

Section C Mauvaise conduite RCV 69 Mauvaise conduite Nouvelle version de la règle: - 69.1 Obligation de ne pas avoir une mauvaise conduite - 69.2 Action par un jury - Les nouvelles règles dans RCV 69.3 concernent la procédure et les compétences d une autorité nationale et de World Sailing par rapport au Code disciplinaire, la Regulation 35 de World Sailing. Atelier 23 23 23

Organisation de la course Chapitre 7 RCV 85 Modification aux règles Précise les possibilités pour changer une règle. l ancienne règle RCV 85 devient RCV 84, mais n a pas changée. RCV 86 Modification aux règles de course L ancienne règle complétée. RCV 90.3 Classement Nouvelle règle 90.3.(b), retirer un résultat du score: Seulement les DNE ne peuvent pas être retirés La nouvelle règle clarifie le problème «retirer un résultat» 24 24 24

RCV 92 Le nouveau comité: Comité technique (Nouvelle règle) RCV 92.1 Un comité technique se compose au moins d une personne (le jaugeur), désigné par l autorité organisatrice ou le comité de course. RCV 92.2 Le comité technique est responsable pour les contrôles d équipement et les contrôles pendant les manifestations, comme exigé de l autorité organisatrice et des règles. L ancien additif à RCV 60.2 (réclamation du comité de course) est supprimé, parce qu un comité technique (le jaugeur) doit de soi même réclamer contre un bateau, s il constate une infraction d une règle de classe (RCV 60.4). 25 25 25

Annexes Annexe A Classement A 2 Scores des séries Nouvelle règle A2.2: Quand un bateau a participé à quelconque course d une série, il doit être classé pour toute la série. A 11 Abréviations pour les scores Nouvelle abréviation: UFD Disqualifié selon règle 30.3 (règle du pavillon U) 26 26 26

Annexes B (Windsurfs), C (Match Racing), D (Courses par Équipe), E (Voile radiocommandée), F (Kiteboards) Les Participants et les Officiels devraient étudier soigneusement les changements de ces Annexes, s ils participent dans ces disciplines. Annexes K (Avis de Course) et L (Instructions de Course) La remarque «[DP]» dans une règle signifie que la pénalité pour les infractions contre cette règle peut être moins sévère qu une disqualification, si le Jury en décide ainsi. Un guide pour des pénalités discrétionnaires se trouve sur le site de World Sailing. En outre: Les modèles officiels pour les avis de course, les instructions de course, ainsi qu un guide pour les pénalités discrétionnaires pour les Championnats de Suisse de «Fleet Racing» se trouvent également sur le site de Swiss Sailing. Atelier 27 27 27

Annexe P Procédures spéciales pour la règle 42 P 1 Observateurs et procédure Nouvelle règle P1.1: Le jury peut désigner des observateurs, y compris des membres du jury, pour agir conformément à la règle P1.2. Une personne ayant un conflit d intérêts significatif ne doit pas être désignée en tant qu observateur. règle P1.2: Comme l ancienne règle P1, la procédure P 2.4 Pénalités près de la ligne d arrivé (Nouvelle règle) Si un bateau est pénalisé selon la règle P2.2 ou P2.3 et qu il ne lui était raisonnablement pas possible d abandonner avant de finir, il doit être classé comme s il avait abandonné rapidement. 28 28 28

P 5 Pavillons O et R (Nouvelle Version de la règle P5) P 5.1 Quand la règle P5 s applique La règle P5 s applique si les règles de classe permettent de pomper, balancer et saccader quand la vitesse du vent dépasse une limite spécifiée. P 5.2 Avant le signal de départ a) Le comité de course peut signaler que les bateaux sont autorisés à pomper, à balancer et à saccader, comme spécifié dans les règles de classe, en envoyant le pavillon O avant ou avec le signal d avertissement. b) Si la vitesse du vent diminue en dessous de la limite spécifiée après l envoi du pavillon O, le comité de course peut retarder la course. Puis, avant ou avec un nouveau signal d avertissement, le comité doit envoyer soit le pavillon R, pour signaler que la règle 42 telle que modifiée par les règles de classe s applique, soit le pavillon O, comme prévu dans la règle P5.2(a). 29 c) Si le pavillon O ou R est envoyé avant ou avec le signal d avertissement, il doit être arboré jusqu au signal de départ. 29 29

P 5.5 Après le signal de départ Après le signal de départ, (a) si la vitesse du vent dépasse la limite spécifiée, le comité de course peut envoyer le pavillon O avec des signaux sonores répétitifs à une marque pour signaler que pomper, balancer et saccader est autorisés, comme spécifié dans les règles de classe, après avoir passé la marque, (b) si le pavillon O a été envoyé et que la vitesse du vent diminue en dessous de la limite spécifiée, le comité de course peut envoyer le pavillon R avec des signaux sonores répétitifs à une marque pour signaler que la règle 42, telle que modifiée par les règles de classe, s applique après avoir passé la marque. 30 30 30

Annexe S (Instructions de Courses Types) En outre des annexes J (Avis de course et Instruction de Course) et L (Guide pour les Instructions de Course) cette annexe est une autre possibilité pour le comité de course pour rédiger des Instructions de course parfaites. Si prévu dans l avis de course les instructions de course basent sur le texte standard de l annexe S ainsi que sur les instructions complémentaires pour la régate tel que publiés au tableau officiel. Annexe T (Conciliation) La conciliation ajoute une étape supplémentaire à la procédure des réclamations qui peut supprimer la nécessité de quelques instructions. Elle convient pour des épreuves où de nombreuses réclamations sont attendues. La conciliation nécessite une personne compétente 31 supplémentaire en tant que conciliateur, qui ne fait pas part du Jury. Atelier 31 31

Swiss Sailing département régate Clé USB régate 2017 Manuel de régate 2017 pour comité de course et jury Partie F du Manuel: Documents de régate 2017 de de Swiss Sailing et World Sailing 32

Manuel de régate pour CC et jury O Titre - Contenu A Bases B Organisation d une régate C Comité de course D Conduite d une course E Jury et instruction Partie F du manuel, documents de régate Check-lists pour l organisation d une régate Check-lists pour le comité de course Formulaires pour le Jury Formulaires pour le comité de course Formulaires de réclamation Documents de Swiss Sailing Documents de World Sailing 33

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Partie F - Documents régate 2017 - Check-lists pour l organisation d une régate et pour le comité de course - Formulaires jury: - dans deux langues: allem./français, allem./angl., français/angl., italien - Formulaires comité de course: - dans deux langues: allem./français, allem./angl., français/angl., italien - Formulaires de réclamation: - Formulaires de réclamation: allemand, français, anglais, italien - Formulaire pour le jury Format WORD : allemand, anglais, français - Règlements Swiss Sailing: - Modèles officiels pour l avis de course et les instructions de course - Règlements Swiss Sailing, ressort régate - Modèle concept de sécurité du site Swiss Sailing - Règlement World Sailing: - Interprétations règle 42: allemand, français, anglais - Codes World Sailing: allemand, français, anglais - Recommandations pour les pénalités discrétionnaires DP/DPI (anglais) 35