Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale (1975-1979) Répertoire (19830141/1-19830141/33) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1983 1
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INTRODUCTION Référence 19830141/1-19830141/33 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale Intitulé Transports ; transports terrestres Date(s) extrême(s) 1975-1979 Présentation du contenu Sommaire Art 1-33 (TT 5456-TT 5488) : Contentieux des retraits de licences de transporteur routier, par département, 1975-1979 Type de classement Classement par département Nom du producteur Division Organisation professionnelle et commerciale (service des transports de marchandises) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation contrôle de l'exercice professionnel 3
Répertoire (19830141/1-19830141/33) 19830141/1 TT/5456 Affaires et réclamations diverses (par département) (dossiers antérieurs à 1980). 01 - Ain. 1975-1979 - d. 02 - Aisne - sanctions administratives, notamment Société d'enchaînement des caravannes à ROZOY/YERRE (Aisne). " - d. 03 - Allier- Demandes de dispenses. " - d. 04 - Alpes de Haute Provence. " - d. 05 - Hautes-Alpes. " - d. 06 - Alpes-maritimes. Cession de licence par héritage CHARGER. " Affaires et réclamations diverses (par département). dossiers antérieurs à 1980)(transporteur rapatrié M. OBRAT). 19830141/2 TT/5457 D. 08 - ARDENNES. 09 - ARIEGE. 10 AUBE. 11 - AUDE. " Demandes licences de transport zone longue. Cas sociaux - mise au registre des Transporteurs). Utilisation de licence déclarée perdue. (SEGABEA frères à Carcassonne) - d. " 12 - Averon. Echanges licences location contre some longue. (entgrep. CLERQUE) dossier GABC uniquement. 13 BOUCHES DU RHONE. Tribunal Administratif de Montpellier Affaire S.A.R.L. Gasc et Fils à Villefranche de Bouergue c/ministre des Transports. (retrait de licence). 19830141/3 TT/5458 dossier - GINOVES 13000 Bouches du Rhône - uniquement (de 1973 à 1919). demande de constitution d'une commision d'enquête sur la fonctionnement de l'inspection Régionale des transports Provence-Côte d'azur présentée par M. GINOVES. " 13 - BOUCHES DU RHONE. Infraction à la législation sur la coordination : Affaire BRUN PRADELLES - transfert de droit SAMAT. " 19830141/4 TT/5459 Affaires et Réclamations diverses (par département) - dossiers antérieurs à 1980. 14 - CALVADOS - 15 - CANTAL. 16 - CHARENTE. Affaire S.A.R.L. Euro. Transport. Service à Cognac. Proposition ministérielle de sanction administrative pour utilisation d'une licence de zone longue déclarée perdue. dossier d'instruction au Conseil Supérieur des Transports. Affaires GALMIER Jacky, Transporteur routier à Angoulème. Utilisation d'une licence déclarée perdue. Proposition ministérielle de sanction administrative. dossier d'instruction au Conseil Supérieur des transports. Affaire et réclamations diverses (par département) dossiers antérieurs à 1980). 17 - CHARENTE-MARITIME 18 - CHER. 19 - CORRESE. " Société de Groupage du Cher. Sanction adminsitrative radiation du registre des transporteurs SA. BRIDIER - Sanction Administrative infraction. Utilisation frauduleuse de licences perdues - PROIDEFOND. 4
Brive - la Gaillarde. 19830141/5 TT/5460 d demande de transformation en "services réguliers" de services routiers de transport de viandes abattues de la Corrèze. Transports de viande abattue effectuée par M. Condamine. d'argentat en infractions avec la règlementation de la coordination des Transports. " 19830141/6 TT/5461 d. 20 - CORSE SUD. 21 - COTE D'OR. Infractions à la règlementation de la coordination des transports M. DESTRIEUX (Corse). Sanction administrative. Utilisation de licence déclarée perdue - BALESTRA claude - (Côte d'or)" Dossier LAUTI Marc. 21 Côte d'or. Demande d'attestation de capacité LAUTI Marc - (Côte d'or) - T.A. de DIJON. " 19830141/7 TT/5462 Affaires et réclamations diverses (par département) - 22 - COTE DU NORD - 23 - CREUSE - 24 - DORDOGNE 25 - Doubs. " Affaires et réclamations diverses (par département) dossiers antérieurs à 1980). 26 - Drôme. 27 - Eure. 28 - Eure et Loir M. Philippe ROBERT à Vernon (Eure 27) - Proposition de sanction administratifs pour utilisation d'une licence déclarée perdue. " 19830141/8 TT/5463 d. 29 - FINISTERE. d. 30 - GARD. 31 - HAUTE-GARONNE. Sanction administrative Entreprises DONNAREL (31). " 19830141/9 TT/5464 Retrait de licence de location et radiation de l'inscription au registre des loueurs (31) - GROUSSAC. Annulation de licences de zone cours Radiation de l'inscription au registre des transporteurs du lot et Garonne - S.A. NICAPLO. 19830141/10 TT/5465 d. 32 - GERS. 33 - GIRONDE. Affaire BELLOC Jean à Aillas (Gironde) " " Philippe, à Toulenne (Gironde) procédure de sanction administrative dossier d'instruction au Conseil Supérieur des transports. " Utilisation M. BELLOC Philippe transporteur routier à Toulenne (Gironde) d'une licence de zone longue qui avait, été déclarée perdue après avoir été délivrée à M. BELLOC Jean dit robert transporteur routier à Aillas (Gironde). d. 34 - HERAULT. 35 - Ille-et-Vilaine. " 19830141/11 TT/5466 Affaire BICS. 33 - GIRONDE. Sanctions administratives pour infractions diverses et répétées à la coordination des transports. " 5
19830141/12 TT/5467 Affaire Mothe. 33 - GIRONDE - BORDEAUX. Affaires et réclamations diverses (par département) (dossiers antérieurs à 1980). Utilisation à plusieurs reprises d'une licence déclarée perdue. d. 36 - INDRE. 37 - INDRE ET LOIRE. 38 - ISERE. Infraction - défaut de titre de transport - fourniture par écrit de renseignements faut entreprise L. BOURGES. 19830141/13 TT/5468 d. 39 - JURA. 40 - LANDES. 41 - LOIR ET CHER. 42 - LOIRE 19830141/14 TT/5469 Dossier particulier COUCHET 42 - LOIRE Retrait de trois autorisations de transport intérieur d'encadrement. d. 43 - HAUTE-LOIRE. 44 - LOIRE-ATLANTIQUE. 45 - LOIRET. sanctions administratives : utilisations frauduleuses d'autorisations - BEZIAUX (44). 19830141/15 TT/5470 d. 46 - LOT. 47 - LOT ET GARONE. utilisation d'une licence de zone longue déclarée perdue : Sté DELAUSA (47). dossier. RIEUBLAND. 47 - LOT ET GARONNE. sanction administrative : retrait de licence - RIEUBLAND. 19830141/16 TT/5471 d. 48 - LOZERE. 49 - MAINE ET LOIRE. Retrait de licence de zone longue : BOMPAS - RIDEAU - DUPONT (49). d. 50 - MANCHE. 51 - MARNE. 52 - HAUTE-MARNE. 53 - MAYENNE. 19830141/17 TT/5472 Affaires et réclamations diverses (par département) (dossiers antérieurs à 1980). 54 - Meurthe et Moselle. 55 - Meuse. 56 - MORBIHAN 19830141/18 TT/5473 d. 57 - MOSELLE. 58 - NIEVRE. Sanction administrative utilisation de licence déclarée perdue. SA - LORRAINE-TRANSPORT. d. 59 - NORD. lettre A à C Entreprise ALCOCER : Sanction administrative pour falsification et utilisation d'une licence déclarée perdue. dispense de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier. (CANIPEL). 19830141/19 TT/5474 d. 59 - NORD. de E à Z. sanctions administratives Affaires SILVIN. 6
Retrait du registre des Transporteurs d. 60 - OISE. 61 - ORNE. 62 - PAS DE CALAIS 19830141/20 TT/5475 d. 63 - PUY DE DÔME. 64 - PYRENEES ATLANTIQUE utilisation d'une licence déclarée perdue. (PRADON - 63). d. 65 - HAUTES PYRENEES. 66 - PYRENEES ORIENTALES. 67 - BAS-RHIN utilisation frauduleuse licence déclarée perdue (AUGUSTIN - 67 -). 19830141/21 TT/5476 d. RAISCH - 67 - BAS-RHIN. dépassement du tonnage autorisé " de la zone. défaut de licence. Affaires et Réclamations diverses (par département) - (dossiers antérieurs) à 1980). 68 - HAUT-RHIN 69 - RHÔNE 19830141/22 TT/5477 d. TESTUD - 69 - RHÔNE licence de zone longue. d. 70 - HAUTE-SAÔNE. 19830141/23 TT/5478 d. 71 - SAÔNE ET LOIRE. 72 - SARTHE. falsifications de licence (GENNETAY) S. et L. 71. d. 73 - SAVOIE. 74 - HAUTE-LOIRE. vente frauduleuse d'une licence TRINCART - CAILLEUIL - JEANTIN - CASSET (73). 19830141/24 TT/5479 d. 75 - PARIS - A à D. Utilisation de licence déclarée perdue et falsification d'une carnet de feuilles de route (BOUBILA) 19830141/25 TT/5480 d. 75 - PARIS - E à Z. 19830141/26 TT/5481 d. 75 - PARIS (T F E Société) (Transports frigorifiques Européens) 19830141/27 TT/5482 d. 76 - SEINE MARITIME. licence employée frauduleusement (FARCY - 76). d. 7
19830141/28 TT/5483 77 - SEINE et MARNE. 78 - YVELINES. 79 - DEUX-SEVRES. d. 80 - SAONE. 81 - TARN. 19830141/29 TT/5484 d. 82 - TARN et GARONNE. 83 - VAR. 84 - VAUCLUSE. Affaire CHAUVIN Maurice à Cavaillon (84) sanction administrative - Décision de radiation - répression à l'utisation d'une licence de zone longue de classe B, déclarée perdue Affaire MAGDELEINE Louis, sanction administrative, retrait pour une durée d'un mois d'une licence de classe A - de location de longue durée en zone longue délivrée de M. MAGDELEINE Louis à Avignon - 84. Affaires et réclamations diverses (par département) (dossiers antérieurs à 1980). 85 - VENDEE. 86 - VIENNE. 87 - HAUTE-VIENNE. 19830141/30 TT/5485 d. 88 - VOSGES. 89 - YONNE. 90 - TERRITOIRE DE BELFORT. défaut de licence de zone longue : VIAL à BELLE FONTAINE (88). 19830141/31 TT/5486 d. 91 - ESSONNE. 92 - HAUTE DE SEINE. Transports routiers de marchandises pour le compte d'autruit sans licence Transports - BENEST (92). 19830141/32 TT/5487 d. 93 - SEINE ST. DENIS. utilisation falsifiée d'une licence déclarée perdue (SILVIN - 93). d. 94 - VAL DE MARNE. 95 - VAL D'OISE. d. 971 - OUTRE-MER. 19830141/33 TT/5488 Résultats d'examen d'attestation à l'exercice des professions du transport routier - de marchandises et de voyageurs - Paris - Nord - Pays de la Loire - Midi-Pyrénées - Lorraine - Rhône-Alpes - Provence Alpes - Cote d'azur. 8