Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires (1920-1978) Répertoire (19800491/1-19800491/66) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1980 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_012316 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19800491/1-19800491/66 Niveau de description fonds Intitulé Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires Intitulé Education nationale ; enseignement supérieur Date(s) extrême(s) 1920-1978 Présentation du contenu F.17 bis 28 733-28 740 (*) - Universités : enseignements : organisation antérieure au décret du 27 février 1973 : locaux, création de centres, habilitation et renouvellement de diplômes, programmes, examens, création d'emplois : Règlementation ; corr. adm. ; notes, rapports et brochures de présentation ; organisation des études : fiches, tableaux ; conseils d'université ; d'u.e.r. : p.v. ; parfois joints : statuts, coupures de presse, conseils municipaux : délibérations Sommaire Art 1-66. Art 1-8 : Enseignement supérieur : Premier et second cycle : Organisation des enseignements, habilitation et renouvellement de diplômes, création de centres universitaires, création d emplois, 1948-1974. Art 9 : DEUG (diplôme d études universitaires générales) : Projet de réforme : Observation des conseils d universités et d UER (Unités d Enseignement et de Recherche), du CNESER (Conseil National de l Enseignement Supérieur et de la Recherche), de la commission de la pédagogie des diplômes et de l orientation : Comptes rendus de réunions, 1972. Demandes d habilitation : Dossiers par universités. Avis du CNESER (14 mars 1977). Art 10-12 : - centres d enseignement supérieur et d examen Outre-mer et à l étranger : Création, organisation, fonctionnement, équivalence de diplôme : Réglementation, accords, 1920-1974. - commission des équivalences : Dossiers individuels (en particulier Alsaciens-Lorrains titulaires de diplômes allemands), 1945-1948. Art 13-21 : Organisation des enseignements : Lettres et sciences humaines, droit et sciences économiques, médecine, chirurgie dentaire, sciences ; équivalence de diplômes pour les classes préparatoires ou les grandes écoles, les écoles d ingénieurs : Etudes et projets, textes réglementaires, 1920.., 1978. Art 21-27 : Procédure d évaluation ; modalités : Décisions et règlements adoptés par les conseils d universités, 1971-1977. Art 27-59 : Correspondance active et passive, toutes disciplines, 1968-1977. (à noter. Art 47 : Correspondance sur les équivalences de diplôme en médecine, 1945-1946). Art 60-66 : Contentieux administratif : Recours et pouvoirs devant le Conseil d Etat et les tribunaux administratifs ; cas généraux, cas individuels (par ordre alphabétique des requérants), 1930-1977 Type de classement Classement chronologique, par catégorie, par département, par établissement, par pays Nom du producteur Sous-direction des enseignements universitaires (1976-1982) 3
Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation université; tribunal administratif; réfugié politique; réforme de l'enseignement; guerre 1939-1945; grande école; examen; établissement d'enseignement; équivalence de diplôme; enseignement technique; enseignement supérieur; enseignement secondaire; enseignement français à l'étranger; diplôme universitaire; diplôme; classe préparatoire aux grandes écoles; baccalauréat; statut juridique; recours judiciaire; france. conseil d'etat (1799-...); diplôme; statuts; registre; rapport; procès-verbal de séance; chrono; dossier individuel; courrier parlementaire; correspondance; ingénieur; relations internationales; réglementation; contentieux; agrément 4
Répertoire (19800491/1-19800491/66) par universités : 19800491/1 F.17 bis 28 733 Aix-Marseille, Amiens, Angers 19800491/2 F.17 bis 28 734 Antilles-Guyane, Besançon, Bordeaux, Brest 19800491/3 F.17 bis 28 735 Caen, Calais (avec photographies du Centre d'enseignement Supérieur Scientifique), Chambéry, Clermont- Ferrand 19800491/4 F.17 bis 228 736 Dijon, Grenoble, La Réunion (avec règlementation 1924-1945), Le Havre, Le Mans 19800491/5 F.17 bis 28 737 Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Metz, Nancy, Nantes, Nice, Orléans 19800491/6 F.17 bis 28 738 Paris I, Paris IV, Paris VII, Paris X, Pau, Perpignan 19800491/7 F.17 bis 28 739 Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Saint-Quentin, Strasbourg 19800491/8 F.17 bis 28 740 Toulon, Toulouse, Tours (avec règlementation relative à l'institut d'etudes Françaises de Touraine, 1921, 1945), Valenciennes 1945-1974 19800491/9 F.17 bis 28 741 - Diplôme d'etudes Universitaires Générales (D.E.U.G.). Premier cycle : projet de réforme : enseignants : avis : conseils d'universités et d'u.e.r. : observations ; Conseil National de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (C.N.E.S.E.R.) : commission de la pédagogie, des diplômes et de l'orientation : groupes de travail : c.r 1972. Habilitations : demandes dossiers par universités : projets d'organisation, notions du conseil d'université, corr. adm. fiches signalétiques par universités : anciens et nouveaux diplômes fiches par académies : matières à options, responsables de l'organisation des enseignements, personnel enseignant, nombre d'étudiants, moyens 5
supplémentaires note d'information C.N.E.S.E.R. : section permanente : avis du 14 mars 1973 1973 19800491/10 F.17 bis 28 742 - Enseignement Supérieur outre-mer et à l'étranger. Etranger : centres d'examens français autorisations de subir les épreuves : corr. adm. 1953-1974. Outre-mer : centres d'enseignement supérieur organisation : notes, corr. adm. 1964-1966. Allemagne baccalauréat : centres à Mayenne, 1920-1930, et dans la zone française d'occupation, 1946-1949 : corr. adm. établissements français à Munich : Ecole française d'histoire et de Civilisation, Centre français de Recherches historiques et culturelles, 1959-1963 : projets de création : corr. adm., projets de statuts équivalence et accords franco-sarrois : corr. adm., conventions, accords, 1950-1959 1920-1963. Canada université de Montréal : équivalence de diplômes : corr. adm., accord entre l'université de Paris et l'université de Montréal, juin 1925 baccalauréat : centre de Montréal : organisation : calendriers, candidats, jury, corr. adm. 1922-1953. Tunisie droit : centres d'examen à Tunis : corr. adm., coupures de presse, notes, 1923-1938 Institut Catholique à Tunis : création : corr. adm., 1951 Ecole Normale Supérieure de Tunis : équivalence du diplôme avec les licences françaises : règlementation, sujets, 1957-1959 baccalauréat tunisien : règlementation, équivalence, corr. adm. 1957-1962 1923-1962. Argentine baccalauréat : organisation, équivalences, affaires individuelles : corr. adm., notes, rapports, 1940-1955 Institut français de Buenos Aires : statuts, examens : règlementation, programmes, corr. adm. 1947-1952 1940-1955. Autriche Instituts français de Vienne et d'innsbruïck : diplômes, équivalences : corr. adm., 1947-1949 baccalauréat franco-autrichien : organisation : corr. adm., 1952-1958 équivalences de diplômes : corr. adm., 1954-1961 joint : documentation 1954 : programme de l'ecole Supérieure des Mines de Lochen, programme de l'ecole Supérieure Technique, études de droit, médecine et lettres à Vienne 1947-1961 19800491/11 F.17 bis 28 743. Cambodge Centres d'examens scientifiques : création, organisation, fonctionnement : règlementation, rapports, corr. adm. 1956-1959. Madagascar enseignement supérieur : centres, disciplines, examens, diplômes, équivalences : règlementation, rapports, notes, corr. adm. accord de coopération franco-malgache, avril 1960 1957-1963 - Equivalences de diplômes :. Diplômes obtenus par des Français (ordonnance du 20 avril 1945) commission des équivalences : création ; dossiers individuels (demande, pièces justificatives, avis), 1945. Alsaciens-Lorrains titulaires de diplômes allemands : commission spéciale : création s. du 2 mai 1946) ; dossiers individuels (demande, pièces justificatives, avis), 1943-1948 1945-1948 19800491/12 F.17 bis 28 744 6
. Réfugiés hongrois équivalences du baccalauréat et de diplômes d'études supérieures : dossiers individuels (demande, avis du doyen et du recteur, décision du ministre ; parfois jointes : pièces justificatives) 1957. Maîtrise française : équivalences possibles : rapports des services culturels des ambassades de France, avis du directeur de la coopération, par pays -(G-Y)- 1968-1970 19800491/13 F.17 bis 28 745. Grandes Ecoles : équivalences avec le Diplôme Universitaire d'etudes Scientifiques corr. adm., avec documents sur les diplômes et l'enseignement dans les écoles, par écoles : Ecole Nationale d'horticulture de Versailles, Ecole d'electricité Industrielle de Marseille, Ecole Supérieure d'electronique de l'ouest, Ecole Nationale de la Météorologie, Ecole Supérieure du Bois, Ecole Spéciale de Mécanique et d'electricité, Ecole d'ingénieurs de Marseille, Ecoles, collèges et cours professionnels agricoles, Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles. Agronomie : équivalence pour les classes préparatoires aux concours d'entrée à l'institut National Agronomique (I.N.A.) et aux Ecoles Nationales Supérieures Agronomiques commission consultative permanente de l'i.n.a. : p.v., notes ; corr. adm. 1969-1970 - Lettres et sciences humaines. Licence réforme : travaux préparatoires 1920-1939 candidats reçus à l'ecole Normale Supérieure (d. du 24 mars 1939) 1920-1939 19800491/14 F.17 bis 28 746. Certificat d'etudes Littéraires Générales (C.E.L.G.) organisation : projets : règlementation, notes de présentation, modalités d'organisation des enseignements rapports, corr. adm., 1948-1950 équivalences : demandes d'admission de nouveaut titres 1961-1963 enseignements par universités, tableau récapitulatif, 1966-1967 1948-1967. Certificat de psychologie et de pédagogie pratique : création : projet avec corr. adm. 1948 Diplôme d'etudes Littéraires Générales : création : projets, propositions des assemblées des facultés 1962. Diplôme de graphologie : création : projet avec corr. adm. 1953-1956 - Ecole Nationale des Chartres :. Places mises au concours d'entrée : a., travaux préparatoires 1965-1973. Candidats admis à concourir : a., travaux préparatoires 1968-1973. Elèves nommés, élèves mis en congé sans traitement : a. avec quelques dossiers de candidats 1970-1973. Corr. adm. : affaires générales, avec c.r. des réunions du Conseil d'administration et du Conseil de Perfectionnement et notes sur l'ecole des Chartres ; affaires individuelles 1965-1973 7
19800491/15 F.17 bis 28 747 - Certificat d'aptitude à la Profession d'avocat : organisation : Règlementation, corr. adm. 1941-1970 - Ecole Nationale d'administration : concours d'entrée : diplômes exigés, équivalences, programmes : règlementation, corr. adm. ; joints : règlementation intérieur de l'ecole, s.d., brochure sur l'ecole, 1947. 1945-1959 - Instituts d'etudes Judiciaires, Certificats d'etudes Judiciaires création : projets préparés par les universités, avec corr. et règlementation 1961-1967 19800491/16 F.17 bis 28 748 - Droit et Sciences économiques : licences : matières à option : création :. quatrième année propositions des facultés : questionnaires sur les enseignements, fiches des demandes, extraits des délibérations des assemblées des facultés, corr. adm. ; a. fixant ou complétant les listes des matières à options. par universités : Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse 1963-1969. Projets pour 1970-1971 : fiches des demandes avec tableau et corr. adm. 1970 - Certificat d'aptitude à l'administration des Entreprises : réforme : projet : étude des besoins des Instituts d'administration des Entreprises (personnel enseignant, heures complémentaires par universités 1969-1970 - Médecine :. Etudes à l'etranger : documentation avec corr. adm. 1947-1957 19800491/17 F.17 bis 28 749. Enseignement post-universitaire : comité interministériel d'étude des problèmes de l'enseignement médical, de la structure hospitalière et de l'action sanitaire et sociale : organisation de l'enseignement médical postuniversitaire dans les Facultés et Ecoles de médecine, Questionnaire du 28 juin 1963, avec réponses des doyens et des directeurs groupe de travail sur l'enseignement médical post-universitaire, 1965 : rapports enseignement par télévision : réunion interministérielle du 13 décembre 1968 : p.v., note sur l'enseignement médical universitaire, 23 mai 1969 1963-1969. Etudiants : fonctions hospitalières à Paris : rapports, c.r. de réunions, documentation, coupures de presse avec corr. adm., 1968-1971, situation au 8 octobre 1970 en Province : documentation avec corr. adm., par universités, 1968-1972 affaires individuelles et générales ; corr. adm. avec rapports et coupures de presse, 1968-1971 nombre de places hospitalières pour 1975-1976 : comités de coordination hospitale-universitaire des Centres Hospitaliers Universitaires : p.v. des séances : avis des comités et des universités. 1972-1973 8
1968-1973 - Chirurgie dentaire : réforme des études : places dans les universités, 1973-1974 sous-commissions : rapports, décembre 1973 - février 1975 1973-1975 19800491/18 F.17 bis 28 750 - Médecine et odontologie, premier cycle : admission des étudiants en deuxième année :. Etudiants admis : modalités de classements, par universités 1973-1977 19800491/19 F.17 bis 28 751. Enquête sur le nombre d'admissions lettres aux directeurs d'u.e.r., avec notes d'information et tableaux récapitulatifs réponses des universités : conseils des facultés : p.v. ; a. fixant le nombre d'étudiants ; corr. adm. universités parisiennes universités de province 1974-1978 - Facultés des sciences : création de départements : propositions, a-d'approbation, corr. adm. : généralités et par académies 1961-1968 19800491/20 F.17 bis 28 752 - Informatique :. Enseignement : notes et rapports, avec corr. adm. 1965-1973. Maîtrise "Méthodes Informatiques Appliquées à la gestion" (M.I.A.G.E.) : Commission Pédagogique Nationale Provisoire : réunions : c.r. nov. 1971-oct. 1975. Commission de l'enseignement de l'informatique : réunion du 20 avril 1972 : c.r. 1972 19800491/21 F.17 bis 28 753 - Procèdures d'évaluation : modalités : décisions et règlements adoptés par les conseils d'université, avec corr. adm., 1971-1977, par disciplines, par années, par universités :. Chirurgie-dentaire 1971-1972 Aix-Marseille, Nantes 1972-1973 Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Montpellier, Paris V, Paris VII, Toulouse 1973-1974 Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse. 1974-1975 Aix-Marseille, Bordeaux, Nancy, Nantes, Paris V, Toulouse 1975-1976 Aix-Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Reims, Strasbourg 1976-1977 Aix-Marseille, Nancy, Rennes. Pharmacie 1971-1972 Montpellier 9
1972-1973 Aix-Marseille, Angers, Besançon, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Montpellier, Nancy, Rouen, Tours 1973-1974 Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Nancy, Nantes, Reims, Rennes 19800491/22 F.17 bis 28 754 1974-1975 Aix-Marseille, Bordeaux, Dijon, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Rennes, Rouen, Strasbourg 1976-1977 Aix-Marseille, Nancy, Rennes, Rouen. Lettres et Sciences Humaines 1972-1973 Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Orléans, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Tours 19800491/23 F.17 bis 28 755 Aix-Marseille, Angers, Besançon, Dijon, Lyon, Pau 19800491/24 F.17 bis 28 756 1973-1974 Amiens, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, La Réunion, Le Mans, Lyon, Montpellier, Metz, Nancy, Nantes, Orléans, Paris I, Paris XII, Perpignan, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg 19800491/25 F.17 bis 28 757 1974-1975 Aix-Marseille, Bordeaux, Dijon, Grenoble, La Réunion, Lyon, Montpellier, Metz, Nantes, Nice, Orléans, Paris V, Perpignan, Poitiers, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse 19800491/26 F.17 bis 28 758 1975-1976 Aix-Marseille, Amiens, Dijon, Lyon, Nantes, Nice, Orléans, Paris III, Rennes, Rouen, Strasbourg 19800491/27 F.17 bis 28 759 1976-1977 Aix-Marseille, Dijon, Lyon, Metz, Nice, Orléans, Reims - Corr. adm. 1969-1976 courrier parlementaire 1969-1974 notes au Cabinet du Ministre 1975-1976 divers 1968-1975 F.17 bis 28 760-28 764 - Corr. adm. active, enregistrement 1968-1972 : 19800491/28 F.17 bis 28 760 courrier parlementaire 1969 19800491/29 F.17 bis 28 761 cas individuels, par ordre alphabétique 1968-1970 10
19800491/30-19800491/31 cas généraux, par académies 1968-1970 19800491/32 F.17 bis 28 764 divers 1970-1971 F.17 bis 28 765-28 773 - Corr. adm. active, second cycle 1968-1974 : 19800491/33 F.17 bis 28 765 1968 janvier-août 19800491/34 F.17 bis 28 766 septembre-décembre 1969 janvier-juin 19800491/35 F.17 bis 28 767 juillet-décembre 1970 janvier-mars 19800491/36 F.17 bis 28 768 avril-décembre 19800491/37 F.17 bis 28 769 1971 janvier-décembre 19800491/38 F.17 bis 28 770 1972 janvier-décembre 19800491/39 F.17 bis 28 771 1973 janvier-septembre 19800491/40 F.17 bis 28 772 octobre-décembre 1974 janvier-mars 19800491/41 F.17 bis 28 773 avril-décembre 11
F.17 bis 28 774-28 791 - Corr. adm. active et passive, par disciplines, 1967-1977 : 19800491/42 F.17 bis 28 774. Chirurgie dentaire cas individuels 1973-1974. Médecine cas individuels 1973-1974 19800491/43 F.17 bis 28 775 1975-1976 19800491/44 F.17 bis 28 776 1977 cas spéciaux décembre 1967-décembre 1968 19800491/45 F.17 bis 28 777 décembre 1968-décembre 1970 19800491/46 F.17 bis 28 778 1971 ; 1973-1975 questions de principe 1975 19800491/47 F.17 bis 28 779 équivalences 1973 août-décembre (avec équivalences 1945-1946) 19800491/48 F.17 bis 28 780 1974 janvier-juin 19800491/49 F.17 bis 28 781 juillet-décembre 1975 janvier-juin 19800491/50 F.17 bis 28 782 juillet-décembre 19800491/51 F.17 bis 28 783 1976 janvier-juin 19800491/52 12
F.17 bis 28 784 juillet-décembre F.17 bis 28 785-28 786. Pharmacie : cas individuels, par nationalités 19800491/53 F.17 bis 28 785 1973-1974 19800491/54 F.17 bis 28 786 1975-1976 19800491/55 F.17 bis 28 787. Droit, deuxième cycle cas individuels, généraux, divers 1970-1976 19800491/56 F.17 bis 28 788 équivalences 1975-1977. Sciences, deuxième cycle cas individuels 1972-1976 cas généraux 1972-1974 ; 1976 19800491/57 F.17 bis 28 789 divers 1972-1973 ; 1975-1976 équivalences 1972-1976 affaire CHEVALLEY 1969 F.17 bis 28 790-28 791. Lettres et Sciences Humaines, deuxième cycle 19800491/58 F.17 bis 28 790 cas individuels, généraux, divers 1972-1974 19800491/59 F.17 bis 28 791 équivalences : cas généraux 1972-1974 :cas individuels 1972-1974 F.17 bis 28 792-28 798 - Contentieux administratif : recours et pourvois : dossiers, corr. adm., 1930-1977 19800491/60 F.17 bis 28 792. Conseil d'etat 1930-1945. Tribunaux administratifs et conseil d'etat cas généraux, 1946-1975 externat en médecine, 1969-1970 13
F.17 bis 28 793-28 798 cas individuels, par ordre alphabétique des requérants, 1945-1977 : 19800491/61 F.17 bis 28 793 A-B 19800491/62 F.17 bis 28 794 C-F 19800491/63 F.17 bis 28 795 G-N 19800491/64 F.17 bis 28 796 O-P 19800491/65 F.17 bis 28 797 R 19800491/66 F.17 bis 28 798 S-Z 1945-1977 14