Le Jeu est accessible sur le site Internet via le site et via le site

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RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

Transcription:

Règlement du jeu Article 1 : Société Organisatrice La société CANDIA, (ci-après «la Société Organisatrice») société anonyme, au capital de 80.540.557, 50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n 352 014 955, dont le siège social est situé au 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, organise du 04/02/2013 au 15/05/2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé " Jeu CANDY UP-RIO 2" (Ci-après dénommé «le Jeu»). Le Jeu est accessible sur le site Internet www.candyup-jeuhiver2014.fr, via le site www.candy-up.fr et via le site www.candia.fr. Article 2 : Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toute personne physique ayant accès au réseau Internet, résidant en France (Corse et DOM-COM compris), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur famille. Toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu avec l autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucune dotation. Article 3 : Annonce du Jeu Le Jeu est annoncé sur les supports suivants : sur les packs de briques CANDY UP 6x20 cl chocolat sur les packs de briques CANDY UP 6x20 cl fraise sur les packs de briques CANDY UP 6x20 cl vanille sur les packs de briques CANDY UP 6x20 cl chocolat allégé sur les packs de briques CANDY UP 6x20cl caramel sur les bouteilles 1L CANDY UP 1L chocolat sur les bouteilles 1L CANDY UP 1L fraise sur des supports publicitaires présents sur les lieux de vente durant la durée du Jeu sur le site internet www.candy-up.fr sur le site internet www.candia.fr Article 4 Modalités de participation au Jeu Le Jeu est constitué de 2 tirages au sort qui auront lieu aux dates et selon les modalités suivantes : Participation du 04/02/2014 au 13/03/2014 inclus pour un tirage au sort le 14 mars 2014 Participation du 14/03/2014 au 15/05/14 inclus pour un tirage au sort le 16 mai 2014

Pour participer, il suffit de : Se connecter sur le site www.candyup-jeuhiver2014.fr pour jouer directement ou se connecter sur le site www.candy-up.fr ou sur le site www.candia.fr et de cliquer sur l espace dédié au Jeu. Renseigner sur le formulaire, dans la partie réservée à cet effet, les informations suivantes : adresse électronique, civilité, nom, prénom, mot de passe date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays, nombre de personnes dans le foyer, nombre d enfants dans le foyer. Cocher la case «Je certifie avoir lu et accepte le règlement de jeu» Valider son inscription pour le tirage au sort, la date du prochain tirage au sort étant indiquée lors de l inscription. Dès lors que le participant a complété le formulaire du site une première fois, il suffit de renseigner uniquement son adresse mail et son mot de passe pour pouvoir s inscrire au second tirage au sort. A chaque inscription au(x) tirage(s) au sort, les participants recevront un mail leur confirmant leur inscription. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. Jeu limité à 1 inscription par foyer et par tirage au sort (mêmes nom et adresse postale), soit une limite de 2 inscriptions sur la durée totale du Jeu. Article 5 : Détermination des gagnants 2 tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice parmi l ensemble des participations conformes à chacun des tirages au sort. Ils auront lieu aux dates suivantes : Le 14 mars 2014 Le 16 mai 2014 Ils désigneront dans leur ensemble les 254 gagnants de Jeu. Article 6 : Dotations 1 Le Jeu comprend un total de 254 dotations réparties sur l ensemble des 2 tirages au sort selon l ordre suivant : 6.1. Tirage au sort du 14 mars 2014 : 2 consoles de jeu de marque NINTENDO WII MINI d une valeur commerciale unitaire indicative de 99 TTC 25 Blu Ray RIO d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC

50 affiches RIO pliées 40x60 cm d une valeur commerciale unitaire indicative de 8 TTC 50 marques pages magnétiques RIO d une valeur commerciale unitaire indicative de 3 TTC 6.2. Tirage au sort du 16 mai 2014 : 1 tablette numérique de marque I-PAD 2 (16 GO) d une valeur commerciale indicative de 400 TTC et ses mini enceintes d une valeur commerciale unitaire indicative de 200 TTC, soit une dotation d une valeur commerciale indicative totale de 600 TTC 1 console de jeu de marque NINTENDO WII MINI d une valeur commerciale indicative de 99 TTC 25 Blu Ray RIO d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC 50 affiches RIO pliées 40x60 cm d une valeur commerciale unitaire indicative de 8 TTC 50 marques pages magnétiques RIO d une valeur commerciale unitaire indicative de 3 TTC Les sociétés APPLE, JBL et NINTENDO ne sont pas partenaires de cette opération. 6.3 En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. Article 7 : Attribution des dotations Les gagnants de chaque tirage au sort recevront un mail de confirmation de leur dotation dès que le tirage au sort aura été effectué. Les gagnants de chaque tirage au sort recevront leur dotation par colissimo suivi à l adresse indiquée lors de l inscription dans un délai maximum de six semaines à compter de l émission du mail de confirmation de la dotation. Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. Article 8 : Respect des règles Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, et du présent règlement.

Le Participant s interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement. Le Participant qui tenterait de participer ou participerait par des moyens tels que des automates de participation ou des programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de jeu serait automatiquement éliminé. La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit d écarter, de disqualifier ou d'invalider les dotations de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l identité et le domicile des participants, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant. Article 9 : Responsabilité La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. En pareilles circonstances, la Société Organisatrice s'engage à en informer les participants par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement de la dotation, de l'indisponibilité du site Internet www.candyup-jeuhiver2014.fr ou du site www.candy-up.fr ou du site www.candia.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d erreur d acheminement des dotations, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l origine serait extérieure à son fait, l une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l acheminement. L acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou avarie lors de l envoi de la dotation.

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via le site www.candyupjeuhiver2014.fr ou via le site www.candy-up.fr ou via le site www.candia.fr Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards. Article 10 : Informatique et Libertés Les informations recueillies dans le formulaire d inscription au Jeu sont destinées exclusivement à CANDIA à des fins de gestion du présent Jeu. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : Service Consommateurs CANDIA Dauphiné Part-Dieu 78 rue de la Villette 69 425 LYON Cedex 03 Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les participants qui auront précisé lors de leur participation sur Internet, en cochant la case prévue à cet effet, s ils autorisent la Société Organisatrice et/ou ses partenaires à leur communiquer des informations et des offres promotionnelles, disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : Service Consommateurs CANDIA Dauphiné PartDieu 78 rue de la Villette 69 425 LYON Cedex 03 Dans le cas contraire, leurs coordonnées ne seront pas conservées à l issue du Jeu. Article 11 : Propriété intellectuelle Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du Jeu ou de l opération promotionnelle dans son ensemble " Jeu CANDY UP RIO 2» servant à l annonce, à l organisation et au déroulement du Jeu, est strictement interdite.

Article 12 : Remboursement des frais de participation Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Dans les autres cas, les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes : Il ne sera consenti qu un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet (forfait : 0,26 sur une base de 0,12 la connexion + 0,02 la minute supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g). Les demandes doivent être adressées par écrit, à raison d'un remboursement par demande, avant le 17/05/2013. (Cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu suivante : CANDY UP-RIO 2 Facility n 131224 13844 VITROLLES Cedex Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) ainsi que la date et l heure de la connexion, un justificatif de domicile et un RIB, et la facture du fournisseur d accès internet correspondante. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d environ 8 semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Article 13 : Accès au règlement Le présent règlement est déposé à Maitre Bianchi, huissier de justice, Immeuble Le Grassi, Impasse Grassi - 13100 AIX EN PROVENCE, et disponible gratuitement sur le site www.candyup-jeuhiver2014.fr. Toute modification substantielle du présent règlement sera déposée comme le présent règlement auprès de Maitre Bianchi, huissier de justice, Immeuble Le Grassi, Impasse Grassi - 13100 AIX EN PROVENCE. Article 14 : Loi applicable Jeu et le présent règlement sont exclusivement soumis à la loi française

1. Les marque I-PAD, APPLE, JBL et NINTENDO ne sont pas partenaires de cette opération.