Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Date de la convocation : 25 mars 2014 Date de l affichage : 02 avril 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS : 15 L an deux mil quatorze, le trente mars, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT. ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Michel CAZERES, Stéphane CELLARIUS, Philippe CRESPIN, Chantal DURY, Céline HUGARD, Yveline LE MIGNOT, Anna MORIN, Jean-François MOULIN, Alain PÉTREMENT, Amélie ROGGERO, Séverine SPELTA-RAMOS, Philippe THÉVENET, Anthony TOUFFET, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Véronique BEKAERT donne pouvoir à Stéphane CELLARIUS, Frédéric CALIPPE donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES. M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 17 heures 30 minutes. Le quorum étant atteint la séance peut débuter. 1 Désignation d un Secrétaire de séance. M. CAZERES Jean-Michel est élu à l unanimité, secrétaire de séance. 2 Installation du Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L an deux mil quatorze, le trente mars, à dix-sept heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est ouverte sous la présidence de M. PÉTREMENT Alain, qui, après l appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer : - Mme LE MIGNOT Yveline, M. CAZERES Jean-Michel, Mme DURY Chantal, M. CRESPIN Philippe, Mme MORIN Anna, Mme ROGGERO Amélie, Mme SPELTA-RAMOS Séverine, M. CALIPPE Frédéric, M. THÉVENET Philippe, Mme BEKAERT Véronique, Mme HUGARD Céline, M. MOULIN Jean-François, M. CELLARIUS Stéphane, M. PÉTREMENT Alain, M. TOUFFET Anthony. M. Alain PÉTREMENT signale que le Conseil Municipal a été élu au complet et tient à remercier les électeurs de la commune qui se sont déplacés en nombre important. Le pourcentage de votants étant supérieur à la moyenne nationale. M. MOULIN Jean-François, doyen d âge parmi les Conseillers Municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l élection du Maire. 3 Élection du Maire Page 1 de 6
Le Président, M. Jean-François MOULIN, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l élection d un Maire conformément aux dispositions prévues par l article L.2122-7 de ce Code. Il est procédé dès lors aux opérations de vote dans les conditions réglementaires à bulletin secret. Après un appel à candidature, M. Alain PÉTREMENT se porte candidat. Il est procédé au - Suffrages exprimés : 14 - Bulletins blancs ou nuls : 1 - M. Alain PÉTREMENT : 14 voix. M. Alain PÉTREMENT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé. M. Alain PÉTREMENT a déclaré accepter d exercer cette fonction. 4 Fixation du nombre d adjoints. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l effectif légal du Conseil municipal (soit 5 personnes y compris le Maire) ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l exposé de M. le Maire qui propose 3 adjoints ; Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la création de 3 postes d adjoints au Maire et de faire procéder à l élection des personnes occupant les postes ainsi créés. 5 Élection des adjoints. Vu la décision du Conseil Municipal de créer 3 postes d adjoints, M. le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l ordre de leur nomination. M. le Maire rappelle que l élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les mêmes conditions réglementaires. - Élection du premier adjoint : Après un appel à candidature, M. Jean-François MOULIN se porte candidat. Il est procédé au - Bulletins blancs ou nuls : 0 Page 2 de 6
- Suffrages exprimés : 15 - M. Jean-François MOULIN : 15 voix. M. Jean-François MOULIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire. - Élection du deuxième adjoint : Après un appel à candidature, Mme Chantal DURY se porte candidate. Il est procédé au - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Mme Chantal DURY : 15 voix. Mme Chantal DURY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au Maire. - Élection du troisième adjoint : Après un appel à candidature, Mme Anna MORIN se porte candidate. Il est procédé au - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Mme Anna MORIN : 15 voix. Mme Anna MORIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au Maire. 6 Élection des délégués dans les organismes extérieurs. Action Territoriale : - Adico : Titulaire : Stéphane CELLARIUS, suppléant : Alain PÉTREMENT - CCPV : Alain PÉTREMENT, Anna MORIN (troisième adjointe). M. Jean-François MOULIN et Mme DURY Chantal, respectivement premier et deuxième adjoints, sont démissionnaires. Page 3 de 6
- Correspondant défense : Titulaire : Frédéric CALIPPE. - Union des Maires de l Oise : Titulaire : Alain PÉTREMENT. - ADTO : Titulaire : Philippe THÉVENET. M. le Maire précise que la commune détient actuellement une action de 50 dans cette SPL. Affaires scolaires : - Caisse des écoles : Titulaires : Alain PÉTREMENT et Céline HUGARD, suppléants : Stéphane CELLARIUS et Séverine SPELTA-RAMOS. - SIVOM : Titulaires : Céline HUGARD et Amélie ROGGERO, suppléants : Stéphane CELLARIUS et Anna MORIN. (Il s agit principalement de la Halte-garderie de Nanteuil-le- Haudouin. - SIVOS : Titulaires : Alain PÉTREMENT, Jean-Michel CAZERES et Jean-François MOULIN, suppléants : Frédéric CALIPPE, Stéphane CELLARIUS et Séverine SPELTA-RAMOS. Cadre de vie : - Embellissement du village : Titulaires : Chantal DURY, Yveline LE MIGNOT, Séverine SPELTA-RAMOS et Amélie ROGGERO. - Urbanisme : Titulaires : Alain PÉTREMENT, Philippe CRESPIN, Jean-François MOULIN et Anthony TOUFFET. - Délinquance : Titulaire : Frédéric CALIPPE, suppléant : Philippe THÉVENET. - Sécurité : Titulaire : Alain PÉTREMENT, suppléant : Frédéric CALIPPE. - Travaux et voirie communale : Titulaires : Philippe CRESPIN, Yveline LE MIGNOT, Jean- François MOULIN. CCAS : - Membres élus : Alain PÉTREMENT, Président, Véronique BEKAERT, Frédéric CALIPPE, Chantal DURY, Yveline LE MIGNOT, Séverine SPELTA-RAMOS, titulaires. - Membres nommés : Denis BAUGIER, Colette COËLLE, Gaston COËLLE, Sandrine DUCOS, Dominique GRIMOUT. Communication : Titulaires : Alain PÉTREMENT, Véronique BEKAERT, Céline HUGARD et Anna MORIN. Environnement : - Eaux et Assainissement (réseaux et station) : Titulaires : Philippe CRESPIN, Jean-François MOULIN, suppléants : Jean-Michel CAZERES et Anna MORIN. - Parc Naturel Régional : Titulaire : Philippe CRESPIN, suppléant : Jean-François MOULIN. - SE60 (Syndicat d Énergie de l Oise) : Titulaire : Jean-François MOULIN Page 4 de 6
- Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette : Titulaires : Véronique BEKAERT, suppléant : Stéphane CELLARIUS. Fêtes et Jeunesse : - Animation : Titulaires : Frédéric CALIPPE, Jean-Michel CAZERES, Stéphane CELLARIUS, Philippe CRESPIN, Chantal DURY, Céline HUGARD, Séverine SPELTA-RAMOS et Amélie ROGGERO. - Ciné Rural : Titulaire : Jean-Michel CAZERES, suppléants : Chantl DURY, Céline HUGARD et Séverine SPELTA-RAMOS. Finances et Administration : - Commission d Appel d offres : Titulaires : Alain PÉTREMENT, Philippe CRESPIN, Yveline LE MIGNOT, Jean-François MOULIN, Philippe THÉVENET, suppléants : Chantal DURY, Anna MORIN Amélie ROGGERO et Anthony TOUFFET. - Commission d appel d offres DSP : Titulaires : Alain PÉTREMENT, Philippe CRESPIN, Yveline LE MIGNOT, Jean-François MOULIN, Philippe THÉVENET, suppléants : Chantal DURY, Anna MORIN, Ammélir ROGGERO et Anthony TOUFFET. - Commission Communale des Impôts : Président : Alain PÉTREMENT, Titulaires : Philippe CRESPIN, Céline HUGARD, Yveline LE MIGNOT, Séverine SPELTA-RAMOS, Philippe THÉVENET et Anthony TOUFFET, suppléants : Véronique BEKAERT, Jean-Michel CAZERES, Stéphane CELLARIUS, Anna MORIN, Jean-François MOULIN et Amélie ROGGERO. - Finances : Président : Alain PÉTREMENT, Titulaires : Yveline LE MIGNOT, Anna MORIN, Jean-François MOULIN et Philippe THÉVENET. Tourisme et affaires culturelles : Titulaires : Stéphane CELLARIUS, Philippe CRESPIN et Anna MORIN, suppléants : Véronique BEKAERT. Pays d Art et d Histoire : Titulaires : Alain PÉTREMENT, Stéphane CELLARIUS, Philippe CRESPIN, Anna MORIN, suppléants : Véronique BEKAERT. La répartition telle que présentée est votée à l unanimité. 7 Élection des membres de la Commission d Appel d Offres. Ce point a été traité au point précédent. 8 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. M. le Maire indique que pour le bon fonctionnement de la commune et éviter de réunir en urgence le Conseil Municipal, il convient de lui déléguer certaines compétences en principe acquises par le Conseil Municipal habituellement décisionnaire. Vu les articles L.2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit décider : Page 5 de 6
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal : a) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget (soit en dessous de 4 000 ) ; b) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; c) De passer les contrats d assurance, d) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; e) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; f) D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; g) De décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600 euros ; h) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; i) De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; j) D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; k) D intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas d infraction aux documents d urbanisme ou relatifs à la voirie. l) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (10 K ). m) De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (10 K ). Article 2 : Conformément à l article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l objet de l intervention du Premier Adjoint en cas d empêchement du Maire. Article 3 : Le Maire sera chargé de l exécution de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité les délégations citées cidessus au Maire. M. le Maire rappelle que toutes ces délégations feront néanmoins l objet d informations au Conseil Municipal. 9 Questions Diverses. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 25 minutes. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Page 6 de 6