Guide d utilisation de votre assurance AUTO

Guide d utilisation de votre assurance AUTO Les services proposés sont fonction des garanties et des options souscrites et dans les limites précisées aux Conditions Générales. Voir le tableau de vos garanties dans les Conditions Particulières. S o m m a i r e Des informations pratiques avant de prendre la route Vous êtes en panne... 2 Vous prêtez votre véhicule... 3 Vous tractez une remorque ou une caravane... 5 Vous achetez un véhicule d'occasion... 6 Vous vendez votre véhicule... 8 Votre véhicule est en instance de vente... 9 Vous roulez avec un véhicule de remplacement... 9 Votre enfant et l apprentissage de la conduite... 10 Vous circulez à l étranger... 10 Des services pour vous accompagner au quotidien Une assistance et une protection juridique... 11 Votre permis de conduire... 11 Rentrez chez vous en toute sécurité... 12 Les services de l'automobile Club... 12 Les démarches à accomplir en cas de sinistre Une effraction à votre véhicule... 13 Votre véhicule a été volé... 14 Votre véhicule est incendié... 14 Une vitre endommagée... 15 Vous avez un accident de la circulation... 16 Les dommages suite aux intempéries... 17 En cas de blessés lors d un accident... 18 En cas de panne immobilisante... 18 Le rôle de l expert... 19 Bien connaître votre assurance Les garanties et les options... 20

Vous êtes en panne Protégez pour éviter l accident! Signalez-vous et protégez vos passagers : l allumez vos feux de détresse ; l enfilez un gilet rétro-réfléchissant avant de sortir du véhicule ; l sortez de la voiture et faites sortir les occupants du côté passager ; l placez-vous avec vos passagers à l abri sur l accotement, le plus loin possible de la chaussée ou derrière la glissière de sécurité s il y en a une. Veillez à ce que le contact du véhicule soit coupé et le frein à main serré. Balisez les lieux et rendez le véhicule visible pour les autres automobilistes : l placez un triangle de présignalisation le plus loin possible en amont (au moins 30 mètres) et s il y a lieu, avant le virage précédant l accident. Le triangle doit être visible à 100 mètres au moins. Attention, sur autoroute, ne tentez pas de mettre le triangle sur la chaussée ; l une personne peut également se placer à 30 mètres en amont de l accident (derrière la glissière de sécurité) et faire des signes pour faire ralentir les véhicules. Cette personne doit être équipée d un gilet rétro-réfléchissant et, de nuit, d une lampe électrique. Sur l'autoroute, utilisez les bornes d appel d urgence : c'est le seul moyen d être localisé immédiatement. A défaut, utilisez un téléphone mobile et composez le 112. En dehors de l'autoroute, contactez Mondial Assistance au 02 43 80 20 80 24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions.! Sur un périphérique ou sur une autoroute, si vous tombez en panne sur la voie de gauche, sortez du côté gauche de votre voiture, ainsi que vos passagers. Ne tentez pas de traverser pour rejoindre une borne d'appel : utilisez dans ce cas votre téléphone mobile. La vidéosurveillance permet aux secours de vous repérer très rapidement. - 2 -

Vous prêtez votre véhicule Vous prêtez votre véhicule à un conducteur occasionnel non désigné sur votre contrat. Votre contrat d assurance couvrira les dommages causés à des tiers, par le conducteur ; mais d éventuelles franchises seront à votre charge. En cas d accident de la route, avec ou sans tiers. Sauf cas de force majeure, un constat doit être complété par le conducteur du véhicule au moment de l accident. Le cas échéant, n oubliez pas de demander un nouvel exemplaire à votre conseiller dans les plus brefs délais! Même en cas de choc bénin, il est important de remplir le constat amiable. Veillez à obtenir les coordonnées des éventuels témoins. Si vous disposez d un appareil photo ou d un téléphone portable, prenez quelques clichés (emplacement des véhicules, signalisation ). Informations pratiques - 3 -

Si votre véhicule est immobilisé Sur l'autoroute, utilisez les bornes d appel d urgence : c'est le seul moyen d être localisé immédiatement. A défaut, utilisez un téléphone mobile et composez le 112. En dehors de l'autoroute, contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. Déclarez ensuite le sinistre auprès de Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14. Le conseiller Constatel vous communique toutes les informations afférentes au sinistre (votre réparateur agréé, votre responsabilité éventuelle, les modalités pour l expertise des dégâts, la prise en charge directe des réparations ). Sous certaines conditions (véhicule roulant ), le réparateur agréé vient récupérer votre véhicule à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Un véhicule de remplacement vous est prêté. Lorsque votre véhicule est réparé, l échange est à nouveau réalisé dans les mêmes conditions. Les avantages du réparateur agréé Pour vous assurer des réparations de qualité, nous avons constitué un réseau de réparateurs de confiance. En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez en plus des avantages suivants : l réparations garanties jusqu'à trois ans ; l mise à disposition d un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations. Selon les disponibilités, ce véhicule sera récent (moins de 3 ans et 60 000 km) ; l qualité des travaux vérifiée par le responsable du garage ; l nettoyage du véhicule (intérieur/extérieur), vérification des organes de sécurité : niveaux moteur et liquides, éclairage et signalisation ; l règlement du coût des réparations directement au réparateur. - 4 -

Vous tractez une remorque ou une caravane Au départ des vacances, la voiture ou le camping-car sont trop exigus pour accueillir tous vos bagages. Vous pouvez être tenté de prendre la route en tractant une remorque ou une caravane. Des règles sont à respecter pour partir en toute légalité. Le code de la route précise que le permis B suffit : si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque ne dépasse pas 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, mais reste inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tractant, et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque ne dépasse pas 3 500 kg. Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du permis E. A défaut, vous ne pouvez pas conduire ce type d attelage. Si la remorque ou la caravane fait plus de 750 kg, son immatriculation doit être précisée sur votre contrat d assurance et sur la carte verte pour bénéficier de la garantie Responsabilité Attelage/dételage. Pour votre contrat d'assurance Si votre remorque a un PTAC inférieur à 750 kg, en cas d accident, elle bénéficie des mêmes garanties que votre véhicule assuré lorsqu elle y est attelée. Informations pratiques - 5 -

Vous achetez un véhicule d occasion Quelques conseils indispensables avant d acheter un véhicule d occasion. l Exigez le carnet d entretien pour vérifier que le véhicule a bien été entretenu, selon les préconisations du constructeur. l Exigez toutes les factures afférentes à l entretien : les révisions, les pièces d usure (pneumatiques, plaquettes de frein ) l Examinez le véhicule, intérieur et extérieur pour relever tout défaut. Si vous remarquez une différence de teinte sur une aile, celle-ci a certainement été remplacée suite à un accident. Le propriétaire du véhicule a-t-il évoqué l accident? l Faites un essai pour vous assurer du bon fonctionnement. l N hésitez pas à vous faire accompagner d un connaisseur en la matière. Un second avis peut être précieux. D un point de vue administratif l Faites remplir et signer un certificat de cession en 3 exemplaires. l L'acheteur doit vous fournir un certificat de situation (non gage) du véhicule à demander auprès de la préfecture ou directement sur internet. l L ancien titre de circulation : - s il s agit de l ancien modèle de carte grise «FNI» : le vendeur inscrit sur la carte la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date et de l heure de la vente et de sa propre signature, - s il s agit du nouveau modèle de certificat d immatriculation «SIV» : le vendeur remplit la partie haute du certificat d immatriculation avec la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l acheteur de circuler pendant un mois, jusqu à réception de son nouveau certificat d immatriculation. l Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit vous fournir la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. - 6 -

! Le contrôle technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l acquéreur. Pièces à fournir Contactez votre intermédiaire habituel pour assurer le véhicule que vous venez d acquérir. Assurez votre nouveau véhicule avant d'en prendre possession. Procédez à l immatriculation du véhicule dans un délai d un mois suivant la date d achat. 1. Une pièce d identité en cours de validité. 2. Un justificatif de domicile. 3. La demande de certificat d immatriculation. 4. La déclaration de cession (exemplaire n 1) remplie par l ancien propriétaire. 5. L ancien certificat d immatriculation remis par le précédent propriétaire, 6. La preuve du contrôle technique si nécessaire. Informations pratiques - 7 -

Vous vendez votre véhicule Quelques conseils l Méfiez-vous des offres alléchantes. Un acheteur qui vous propose un prix supérieur à votre offre cache peut-être une escroquerie. l Votre acheteur potentiel souhaite essayer votre véhicule. Souvenez-vous : en cas d accident, et si le véhicule est conduit par un tiers non désigné sur le contrat, c est votre contrat d assurance qui prendra en charge les dommages subis, et non celui du conducteur. Mesurez le risque avant de laisser le volant à votre acheteur potentiel. l Si vous prêtez effectivement votre véhicule pour un essai, prenez garde au vol par la ruse. Ne donnez les clés au conducteur que lorsque vous êtes assis dans la voiture. l Au moment de la vente, exigez un chèque de banque et vérifiez l'authenticité de celui-ci en téléphonant à la banque. D un point de vue administratif l Remplissez le certificat de cession en 3 exemplaires et conservez les exemplaires 2 et 3. l Remettez à l'acheteur le certificat de situation (non gage) du véhicule à demander auprès de la préfecture ou directement sur internet. l Remettez à l'acheteur l ancien titre de circulation : - s il s agit de l ancien modèle de carte grise «FNI» inscrivez sur la carte la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date et de l heure de la vente et de votre signature, - s il s agit du nouveau modèle de certificat d immatriculation «SIV» : remplissez la partie haute du certificat d immatriculation avec la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date de la vente et de votre signature. Complétez le coupon détachable, dans l encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et votre signature. Il permet à l acheteur de circuler pendant un mois, jusqu à réception de son nouveau certificat d immatriculation.! En cas de vente à un professionnel (sauf professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli. Ce coupon détachable ne sera renseigné qu au moment de la vente à un particulier. l Si le véhicule a plus de 4 ans, fournissez la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.! Le contrôle technique n est pas obligatoire en cas de vente du véhicule à un garagiste. - 8 -

l Transmettez à la préfecture du département de votre choix l exemplaire n 2 de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours. l Conservez l exemplaire n 3 de la déclaration de cession. Contactez votre conseiller si vous souhaitez garantir un véhicule de remplacement. Votre véhicule est en instance de vente Vous avez acheté un nouveau véhicule, et l ancien n a pas encore été vendu? Lorsque le changement de véhicule a été effectué sur votre contrat d assurance, si vous n avez pas encore vendu l ancien véhicule, nous continuons à le garantir aux mêmes conditions pendant 2 mois. Il pourra être utilisé pour vos déplacements privés et pour les essais en vue de la vente, mais en aucun cas pour vous rendre à votre travail. Ce service est accordé automatiquement et gratuitement au moment où vous assurez votre nouveau véhicule. Vous roulez avec un véhicule de remplacement En cas d'immobilisation temporaire du véhicule assuré suite à un accident, panne, révision ou opération d'entretien, nous assurons gratuitement un véhicule similaire qui vous est prêté et s il n'est pas assuré par ailleurs (ou avec des garanties moins importantes) pendant 1 mois. Contactez votre conseiller si vous souhaitez garantir un véhicule de remplacement. Informations pratiques - 9 -

Votre enfant et l apprentissage de la conduite Apprenez à conduire à votre enfant dès l'âge de 16 ans grâce à l'apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC). Nos services l Les garanties de votre contrat sont étendues gratuitement pendant la période d'apprentissage. l Aucune franchise supplémentaire n est appliquée en cas d accident occasionné par votre enfant. l Dès l'obtention du permis, votre enfant bénéficie de conditions tarifaires très avantageuses. Contactez votre conseiller si vous souhaitez déclarer votre enfant sur le contrat. Vous circulez à l étranger Conduire à l étranger n est pas un acte anodin et nécessite une bonne préparation. En effet, il convient de réaliser certaines formalités administratives avant le départ, et de rassembler les informations qui pourront être utiles pour circuler en toute tranquillité. La carte verte n est pas demandée à l entrée des pays de l Espace Économique Européen, de même qu aux frontières d Andorre, de la Suisse et de la Croatie. Si le pays que vous souhaitez visiter ou traverser est barré sur votre carte verte, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile à la frontière. La prime est alors payée directement à l administration des douanes.! Vos démarches en cas de sinistre ou de vol sont les mêmes depuis l'étranger. Si le numéro Azur de Constatel ne fonctionne pas à partir du pays dans lequel vous vous trouvez, appelez le 00 33 3 88 13 20 30. Fiches pratiques Si, par le biais de votre contrat d'assurance, vous êtes membre de l'automobile Club, vous trouverez sur son site internet les informations utiles pour circuler à l étranger. Vous pourrez également vous procurer les vignettes nécessaires à la circulation dans les pays étrangers suivants : Suisse, Autriche et République Tchèque. Vous trouverez l adresse du site de l Automobile Club sur la page détachable figurant à la fin de ce document. - 10 -

Une assistance et une protection juridique l Une panne suspecte quelques jours après l achat : quels sont vos recours? l Votre voiture vient d être réparée, la facture vient d être réglée au garagiste, mais la panne subsiste. Quels sont vos droits? l Vous êtes verbalisé pour une infraction au code de la route susceptible d entraîner une perte de points de votre permis de conduire, et vous contestez les faits. Comment procéder? Voici les services (1) proposés par Juridictel : l des conseils et des informations juridiques sur simple appel téléphonique ; l l assistance de juristes spécialisés pour vous accompagner dans la gestion de votre litige et tenter de le résoudre à l amiable ; l si ces démarches n aboutissent pas, et qu une procédure judiciaire est envisageable, nous prenons en charge les frais de justice nécessaires. Besoin de ce service? Contactez Juridictel au 0 820 099 570 Votre permis de conduire Récupérez des points sur votre permis! En cas de perte de points, nous prenons en charge gratuitement un stage (1) de récupération de vos points, si votre nombre de points est inférieur ou égal à 6 (3 points dans le cadre du permis probatoire). Vous récupérez jusqu à 4 points grâce à un stage. Votre permis est retiré sur le champ? Nous organisons et prenons en charge le retour (1) à votre domicile et les frais occasionnés pour stationner votre voiture en lieu sûr. Nos services au quotidien Besoin de ce service? Contactez Juridictel au 0 820 099 570 (1) garanties acquises avec les Services Privilège et l option Automobile Club - 11 -

Vous rendre service au quotidien Rentrez chez vous en toute sécurité! (garanties acquises avec les Services Privilège) l Pour ne pas enfreindre le Code de la route lorsque vous estimez ne pas être en état de conduire en toute sécurité, un taxi est mis à votre disposition à votre demande pour vous ramener à votre domicile. Les frais sont pris en charge jusqu à 70. l Si vous ne retrouvez plus votre véhicule à l endroit où il était stationné, à votre demande, nous effectuons les recherches pour vérifier s il a été conduit à la fourrière. Si c est le cas, votre transport en taxi vers la fourrière ou vers votre domicile est organisé et pris en charge jusqu à 70. Besoin de ce service? Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 Vous et le code de la route Grâce à notre partenariat avec l Automobile Club (1), vous bénéficiez d un espace dédié sur son site internet. Ne vous laissez pas surprendre par l évolution du code de la route et testez vos connaissances gratuitement! Nos offres pour votre véhicule Grâce à notre partenariat avec l Automobile Club (1), vous bénéficiez d une série d avantages chez ses partenaires en profitant de réductions sur : - l entretien de votre véhicule, - le contrôle technique, - les services du Télépéage, - les pneumatiques. Découvrez tous les autres avantages et la liste de nos partenaires sur le site de l Automobile Club. Vous trouverez l adresse du site internet sur la page détachable figurant à la fin de ce document. (1) garanties acquises avec les Services Privilège et l option Automobile Club - 12 -

Une effraction sur votre véhicule Nos conseils pour éviter les tentatives de vol l Fermez bien les portes et remontez les vitres de votre voiture. Même pour une absence de courte durée, le risque d effraction existe. Préférez une aire de stationnement fréquentée et bien éclairée la nuit pour dissuader de toute tentative de vol. l Les documents officiels du véhicule (carte grise et certificat d assurance) ne doivent pas rester dans la voiture en votre absence. l Ne provoquez pas les convoitises en laissant des objets visibles de l extérieur. Emportez avec vous les objets de valeur. l Equipez-vous d écrous antivol pour vos roues. Le vol de ces dernières est plus difficile, et le remboursement risque d être diminué si vos jantes ne sont pas équipées d un tel dispositif. Les objets convoités l Le GPS se voit de loin, grâce aux traces laissées par sa ventouse de fixation. Un détail esthétique qui ne trompe aucun voleur. l Appareils photos numériques, baladeurs MP3, téléphones portables et lecteurs DVD portatifs sont également sur le podium en matière de vols à la roulotte. Tous ces objets sont plus en sécurité avec vous, lorsque vous quittez votre véhicule. Nos services Vous constatez une tentative d effraction sur votre voiture : - portez plainte sans délai auprès de la Police ou de la Gendarmerie ; - déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 2 jours au 0 810 14 00 14. Notre conseiller vous orientera vers un réparateur agréé. Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance au 02 43 80 20 80 24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions. l Nous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule. l Nous prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers. Si tout ou partie du contenu de votre voiture a été dérobé, il conviendra de nous faire parvenir l original des factures d achat des biens volés pour procéder à une indemnisation. Vos démarches en cas de sinistre - 13 -

Votre véhicule a été volé Nos conseils pour éviter le vol de votre véhicule l Ne laissez jamais les clés sur le contact de votre véhicule, même en cas d absence de courte durée. l Bloquez votre volant lorsque vous quittez votre véhicule. l Ne cherchez pas à cacher les clés dans un pare-choc ou tout autour du véhicule : gardez-les sur vous. Vos démarches l Portez plainte sans délais auprès de la Police ou de la Gendarmerie. l Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 pour organiser votre rapatriement et le cas échéant activer les opérations de localisation de votre véhicule. l Déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 2 jours au 0 810 14 00 14. Nos services l Nous organisons et prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers. l Nous vous prêtons un véhicule de remplacement jusqu à la restitution du véhicule par les Autorités dans la limite de 30 jours. l Si votre véhicule est retrouvé, nous organisons votre acheminement pour récupérer votre véhicule réparé. Votre véhicule est incendié Votre véhicule a été incendié l Si cela le justifie, portez plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie. l Déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14. Si le véhicule est réparable, notre gestionnaire vous orientera vers un réparateur agréé. Nos services Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance au 02 43 80 20 80 24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions. l Nous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule, votre acheminement et celui de vos passagers. l Nous vous prêtons un véhicule de remplacement pendant 3 jours. - 14 -

Une vitre endommagée Si l une des parties vitrées de votre voiture est endommagée, nous prenons en charge son remplacement ou sa réparation. Avant d engager toute réparation, appelez Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14 pour déclarer le sinistre. Notre conseiller vous orientera vers un professionnel de notre réseau de réparateurs vitrages agréés. Les bris accidentels couverts par votre assurance bris de glace sont : l le pare-brise et la lunette arrière, l les vitres latérales et le toit ouvrant ou panoramique transparent, l les dispositifs d éclairage, l le rétroviseur intérieur et les miroirs des rétroviseurs extérieurs. Les avantages du réseau de réparateurs vitrages agréés Pour vous assurer des réparations de qualité, nous avons constitué un réseau de réparateurs. En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez des prestations suivantes : l réparations garanties pendant un an, l nous réglons les réparations directement au vitrier. Vos démarches en cas de sinistre - 15 -

Vous avez un accident de la circulation Vous venez d avoir un accident de la route, seul(e) ou avec un tiers. l Assurez-vous de la sécurité des éventuelles victimes et des lieux de l accident. l Gardez votre calme et restez courtois. l Même en cas de choc bénin, il est important de remplir le constat amiable. l Relevez les coordonnées des éventuels témoins. l Si vous disposez d un appareil photo ou d un téléphone portable, prenez quelques clichés (emplacement des véhicules, signalisation ). Sauf cas de force majeure, remplissez immédiatement le constat (y compris si un rapport de Police ou de Gendarmerie a été établi). N oubliez pas de demander un nouvel exemplaire à votre conseiller dans les plus brefs délais! Si votre véhicule est immobilisé Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. Déclarez ensuite le sinistre auprès de Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14. Nos services l Le conseiller Constatel vous communique toutes les infos afférentes au sinistre (votre réparateur agréé, votre responsabilité éventuelle, les modalités pour l expertise des dégâts, la prise en charge directe des réparations ). l Sous certaines conditions (véhicule roulant ), le réparateur agréé vient récupérer votre véhicule à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Un véhicule de remplacement vous est prêté. Lorsque votre véhicule est réparé, l échange est à nouveau réalisé dans les mêmes conditions. Les avantages du réparateur agréé Pour vous assurer des réparations de qualité, nous avons constitué un réseau de réparateurs de confiance. En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez en plus des avantages ci-contre : - 16 -

Les dommages suite aux intempéries Bien que vous preniez toutes les précautions à l annonce d un événement climatique, votre véhicule peut subir des dommages suite à des précipitations de grêle, des inondations ou une tempête. Si votre véhicule est immobilisé Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. Nos services l Lors de votre appel à Constatel, le conseiller vous communique toutes les informations afférentes au sinistre : les coordonnées d un réparateur agréé, la franchise, une indication de la date de passage de l expert. l Vous ne payez rien au réparateur, nous lui réglons les réparations directement. En cas d impacts de grêle sur votre voiture et selon les conclusions de l'expert, nous mettons en œuvre la technique du débosselage sans peinture. Celle-ci permet de redresser la carrosserie déformée sans changer de pièces. L intervention est rapide et vous permet d éviter une immobilisation trop longue de votre véhicule. l réparations garanties jusqu à trois ans ; l mise à disposition d un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations. Selon les disponibilités, ce véhicule sera récent (moins de 3 ans et 60 000 km) ; l qualité des travaux vérifiée par le responsable du garage ; l nettoyage du véhicule (intérieur/extérieur), vérification des organes de sécurité : niveaux moteur et liquides, éclairage et signalisation ; l règlement du coût des réparations directement au réparateur. - 17 - Vos démarches en cas de sinistre

En cas de blessés lors d un accident Des personnes sont blessées ou décédées lors d un accident impliquant votre véhicule. l La déclaration du sinistre à Constatel est très importante. Ne tardez pas, et prenez contact avec un gestionnaire au 0 810 14 00 14. l Lors de la déclaration, communiquez ces informations nécessaires : - les circonstances de l accident ; - la présence ou non de forces de l ordre (Police ou Gendarmerie) ; - les coordonnées complètes des témoins ; - les coordonnées complètes des victimes, leur situation au moment de l accident (conducteur, passager, piéton), la nature et la gravité de leurs blessures. Nos services l Les démarches d indemnisation nécessitent parfois des études complémentaires. Elles sont effectuées par des spécialistes. l Tout au long du traitement de votre dossier, vous n avez qu un seul interlocuteur en ligne. Ce dernier sera présent pour répondre à vos préoccupations et vous tiendra régulièrement informé du suivi de votre dossier. l L accident que vous venez de subir vous a choqué : vous bénéficiez d une écoute et d un soutien psychologique avec un psychologue clinicien. Vous pouvez le contacter à tout moment. L appel téléphonique est gratuit et anonyme : 0 800 950 580. En cas de panne immobilisante Votre véhicule est totalement immobilisé et dans l'incapacité de rouler suite à une panne? Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. - 18 -

Invitez le réparateur à appeler ACM Services au 0 800 500 606 (depuis l'étranger composez le 00 33 3 88 13 20 30) avant le début des travaux. Il obtiendra l accord sur les réparations prises en charge au titre de la garantie. Ne signez pas un ordre de réparation avant l accord de notre service. Nos services Lors de l'appel auprès d'acm Services, notre technicien communique toutes les informations afférentes à la prise en charge. l Nous réglons, dans la mesure du possible, les réparations directement au réparateur. l Si les travaux nécessitent plus de 3 heures de main d'œuvre ou 24 heures d'immobilisation, vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement jusqu'à 3 jours par l'intermédiaire de Mondial Assistance. Le rôle de l expert Après la déclaration de votre sinistre, nous missionnons un expert pour évaluer les réparations à effectuer sur votre véhicule. Dans certains cas, cette expertise peut se pratiquer à distance : votre garagiste envoie les photos des dommages à l expert nommé, qui évalue les réparations à effectuer grâce aux clichés. Ainsi, votre véhicule sera immobilisé pendant une courte durée. Le cas échéant, le jour de passage de l expert vous est indiqué par un gestionnaire Constatel, lors de la déclaration de votre sinistre. L expert exécute sa mission en toute neutralité. Vous pouvez néanmoins lui apporter vos observations dans une phase amiable. Vous pouvez également demander une contre expertise par un expert de votre choix. Cette contre expertise est à votre charge. Enfin, une nouvelle expertise, appelée arbitrage, peut être réalisée par un troisième expert. 50 % des frais engagés pour cette nouvelle expertise resteront à votre charge. Vos démarches en cas de sinistre - 19 -

Les garanties qui font la qualité de votre contrat n La responsabilité civile Elle permet l indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers. > La responsabilité civile est étendue aux caravanes et aux remorques jusqu à 3,5 tonnes. n La défense pénale et les recours suite à accident C est une aide lors d une procédure à l amiable ou judiciaire pour vous défendre ou exercer un recours contre un tiers, en cas de sinistre. > En cas d accident dans lequel votre responsabilité n est pas engagée, nous faisons prendre en charge la franchise dommage, même si le tiers est insolvable. n Votre véhicule de remplacement assuré Nous assurons un éventuel véhicule de remplacement en cas d immobilisation de votre voiture. > Vos garanties sont transférées sur le véhicule de remplacement pendant 60 jours. n Votre véhicule est en instance de vente Vous avez acheté un nouveau véhicule, mais vous n avez pas encore vendu le précédent. > Vos garanties sont transférées sur le véhicule de remplacement pendant 30 jours. n Vol et tentative de vol Votre véhicule est volé ou son contenu est dérobé après une effraction. > Le contenu de votre véhicule est garanti à hauteur de 2 000 euros maximum. La remorque d un PTAC de 750 kg attelée est également couverte en cas de vol du véhicule. Les dommages consécutifs au vol sont également pris en charge. n L incendie Votre véhicule est incendié. > Nous indemnisons son contenu jusqu à 2 000 euros. La remorque d un PTAC de 750 kg attelée est également couverte en cas d'incendie. n Le bris de glace La garantie couvre le bris accidentel des parties vitrées de votre véhicule. > Nous prenons en charge le pare-brise, les glaces latérales et arrière, l éclairage, le rétroviseur intérieur, les glaces des rétroviseurs extérieurs et le toit ouvrant ou panoramique transparent. n Les dommages tous accidents Nous prenons en charge les dommages accidentels même en l absence de tiers responsables. > Nous garantissons les équipements hors-série et le contenu de votre véhicule jusqu à 2 000 euros. Nous prenons également en charge le dépannage et le remorquage de votre véhicule jusqu à 400 euros. n Les dommages suite aux événements naturels La garantie couvre les dommages suite aux attentats, à la force de la nature, aux catastrophes technologiques et naturelles. > Votre véhicule, même protégé en stationnement, peut être exposé! - 20 -

les options qui font la qualité de votre contrat n L adhésion à l Automobile Club Grâce à notre partenaire, bénéficiez d avantages liés à votre véhicule et à son utilisation. > Vous récupérez vos points perdus sur votre permis de conduire, votre véhicule est rapatrié ou mis en sécurité si votre permis est retiré sur-le-champ. Vous bénéficiez de remises avantageuses pour l entretien de votre voiture. n La protection juridique Vous bénéficiez d une protection juridique pour vous aider dans vos démarches. > Des juristes spécialisés vous accompagnent pour régler vos litiges lors de l achat ou de la vente de votre véhicule, pour une réparation non conforme ou pour contester une infraction au code de la route. n Les dommages corporels du conducteur En cas d accident, le conducteur n est pas protégé par sa garantie responsabilité civile. > Vous bénéficiez de l indemnisation de vos soins jusqu à 1 million d euros. n L assistance 0 km Où que vous soyez, bénéficiez des services de Mondial Assistance. > En cas d accident, d incendie ou du vol de votre véhicule, Mondial Assistance missionne un dépanneur 24 h/24 et 7 j/7. Il n y a pas de franchise kilométrique, l intervention peut être réalisée devant chez vous! n L assistance plus Cette garantie intègre les avantages de l assistance 0 km. > Vous bénéficiez d un véhicule de remplacement en cas de panne, d accident, d incendie ou de vol de votre véhicule. Et si vous êtes dans l incapacité de conduire votre véhicule (raisons de santé ), un taxi est mis à votre disposition pour vous ramener à votre domicile. n La valeur à neuf Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule n est pas réparable suite à un accident. > Nous mettons à votre disposition un véhicule neuf équivalent au véhicule détruit. S il n est plus fabriqué, nous vous remboursons votre voiture à son prix d achat. n La valeur majorée Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule n est pas réparable suite à un accident. > Nous indemnisons votre véhicule jusqu à 40 % en plus de sa valeur déterminée par l expert. n La panne immobilisante Votre véhicule est totalement immobilisé et dans l incapacité de rouler suite à une panne. > Nous prenons en charge les frais de remise en état de votre véhicule *. * Réparations prises en charge selon la liste des pièces définie dans les conditions générales de votre contrat. n L assistance Tracking Grâce à une balise intégrée à votre véhicule, nous pouvons le localiser en cas de vol. > Avec cette option, la garantie vol de votre contrat est gratuite. Bien connaître votre assurance - 21 -