Règlements sportifs Rugby 15

2015 Règlements sportifs Rugby 15 Rugby Québec Révisé 04/01/2015

Table des Matières ARTICLE 1 : RÈGLEMENTS DE JEU 3 ARTICLE 2 : RÈGLEMENTS D'ADMISSIBILITÉ 3 ARTICLE 3 : GROUPES D ÂGES 3 ARTICLE 4 : RÈGLEMENTS DE COMPÉTITION 4 ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES RÉSULTATS & FEUILLE DE MATCH 9 ARTICLE 6 : INTERRUPTION DE PARTIES 10 ARTICLE 7 : OFFICIELS 10 ARTICLE 8 : SERVICE MÉDICAL 11 ANNEXE 1: GRILLE D ÂGES NATIONALE 2015 13 ANNEXE 2: FORMULAIRE DE CONSENTEMENT 15 ANNEXE 3: GRILLE DES FRAIS 18 2

Article 1 RÈGLEMENTS DE JEU 1.1 Les règlements de jeu sont ceux de l'union canadienne de rugby (Rugby Canada) et du World Rugby. 1.2 Terrain synthétique On ne peut pas jouer au Rugby sur l une quelconque surface de jeu artificielle qui ne respecte pas les Spécifications de Performance de Gazon Artificiel de Rugby du World Rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle 1 des Règles du Jeu. Article 2 RÈGLEMENTS D ADMISSIBILITÉ 2.1 Selon «l'article 15» des Règlements généraux de Rugby Québec. 2.2 Une équipe qui se fait prendre en défaut avec un joueur non inscrit auprès de Rugby Québec, qui a joué une partie, le club recevra une pénalité financière importante selon «l Annexe 3». Le joueur pris en défaut se verra imposer une sanction d une année de suspension de la ligue et de tout rugby sur le territoire québécois. L inscription est obligatoire au Québec et le non-respect de cette règle expose la fédération à un très grand risque de responsabilités. (cf. règlements de sécurité). Article 3 GROUPES D ÂGES 3.1 Les catégories d'âges en rugby masculin sont : a) Vétérans Old Boys (>35 ans); b) Senior; c) Sous 18 ans (U18) ; d) Sous 16 ans (U16). 3.2 Les catégories d'âges en rugby féminin sont : a) Senior; b) Sous 18 ans (U18) ; c) Sous 16 ans (U16). 3.3 L'âge est considéré au 1er janvier de l'année de compétition. Exemple : pour être considéré «sous 18 ans» durant la saison 2015, il ne faut pas avoir atteint cet âge au 1er janvier de 2015 (cf. Règlements de Sécurité). Voir Annexe 1. 3.4 Un athlète peut jouer pour une équipe à condition que son âge n'excède pas l'âge limite de la division dans laquelle son équipe évolue (cf. règlements de sécurité). 3.5 Sur-classement 3.5.1 En aucun temps, un athlète n'évoluera dans un groupe d'âge autre que le groupe d'âge immédiatement au-dessus de sa catégorie sauf dans le cas de «l Article 3.5.3». 3.5.2 Un athlète mineur ne pourra pas évoluer dans une catégorie sénior temps et aussi longtemps que sa saison junior n est pas terminée aucune exception. 3

3.5.3 Un athlète mineur pourra évoluer dans une catégorie sénior uniquement si : a) L athlète fait partie d Équipe Québec U18 ; b) Un parent ou tuteur légal y consent par écrit et signe le formulaire de consentement de Rugby Québec en «Annexe 2» ; c) L entraîneur d Équipe Québec, en donne la permission écrite. 3.5.4 Il est entendu qu un athlète pourra évoluer dans une catégorie sénior à partir de son dix-huitième anniversaire sans que les conditions énumérées ci-haut ne soient remplies. Si un athlète mineur décide d évoluer dans une catégorie sénior à partir de son dix-huitième anniversaire et que sa saison junior n est pas terminée, il ne peut plus jouer dans la ligue junior. Article 4 RÈGLEMENTS DE COMPÉTITION 4.1 Mise en forme du calendrier 4.1.1 Le calendrier sera préparé par les représentants de clubs de chaque division. 4.1.2 Le calendrier sera publié deux (2) semaines après la date butoir des inscriptions. 4.1.3 Se référer à la programmation officielle pour obtenir la dernière version officielle. 4.2 Changements au calendrier 4.2.1 Après la publication du calendrier les clubs auront un délai de sept (7) jours consécutifs afin d apporter les changements nécessaires (date, heure, lieu, ) au calendrier et ce, sans frais. 4.2.2 Après le délai décrit à «l Article 4.2.1» le calendrier sera final et tous changements devront être effectués en utilisant le formulaire à cet effet via le «module de gestion de changement de match» de la base de données. Aucun changement du calendrier ne pourrait se faire à l intérieur d un délai de deux (2) semaines avant la date du match cédulé. 4.2.3 Tout changement apporté au calendrier selon «l Article 4.2.1» sera facturé au club qui en fait la demande et ce, au tarif indiqué dans «l Annexe 3». Le paiement devra être effectué par Paypal (bénéficiaire : Fédération de Rugby du Québec info@rugbyquebec.com) au moment de la demande. 4.2.4 Tout changement nécessaire au calendrier dû à une cause de force majeure sera sans frais. Les changements devront être soumis au coordonnateur du service aux membres dans un délai de soixante-douze (72) heures après la date du match original. Le club devra soumettre en même temps que la demande une copie de la preuve de force majeure soit (lettre officielle de la ville indiquant la fermeture du terrain ) sans quoi, ce sera un forfait et «l Article 4.7.4» de ce présent règlement s appliquera. 4.2.5 Tout changement nécessaire au calendrier dû au fait que l équipe à quatre (4) joueurs ou plus qui participent dans un match d une équipe provinciale ou interprovinciale sera sans frais. La demande de changement devra être soumise au coordonnateur du service aux membres dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date de publication de la liste des membres de l équipe. 4.2.6 Le club doit soumettre le nom de ces joueurs impliqués avec la demande. Au cas que la liste de l équipe provinciale ou interprovinciale sort moins d une semaine avant la date du match cible, la demande pour remettre le match devrait se faire dans les soixante-douze (72) heures suivant la publication de cette liste. 4

4.3 Format du calendrier Ligue masculine : Super Ligue : Provincial 1 : Provincial 2 : Développement : Ligue féminine : Super Ligue : Provincial 1 : Provincial 2 : matchs aller-retour matchs aller-retour matchs aller-retour Se référer à la programmation officielle matchs aller-retour matchs aller-retour Se référer à la programmation officielle Le format s applique de façon identique pour les équipes de Réserve, là où c est applicable. 4.4 Logistique 4.4.1 Pour toutes les divisions masculines et/ou féminines, toute équipe Réserve devra jouer avant son équipe première. Toute troisième équipe devra jouer avant son équipe Réserve. 4.4.2 «L Article 4.4.1» de ce présent règlement est valide pour les matchs de saison et les matchs de séries. 4.4.3 Toute équipe figurant dans le championnat doit avoir au minimum un entraîneur présent avec sa carte de Rugby Québec valide. On entend par carte valide, posséder un numéro de CC de l Association canadienne des entraîneurs. (cf. règlements de sécurité). 4.4.4 Toutes les équipes doivent posséder des maillots de jeu numérotés, et ce pour toutes les divisions. 4.4.5 Toutes les équipes doivent posséder des maillots alternatifs en cas de conflit de couleurs lors d un match. C est la responsabilité de l équipe receveuse de changer leurs maillots en cas de conflit et ceci sera déterminé par l officiel. En cas où une équipe ne pourra pas respecter ce règlement, dans un délai de 15 minutes après le début de match cédulé, celle-ci perdra par forfait et «l Article 4.7.4» de ce présent règlement s appliquera. 4.5 Éligibilité des joueurs pour les séries 4.5.1 Afin d être éligible à jouer dans les matches de séries le joueur devra participer dans un minimum de trois (3) matches pour le club durant la saison. Ces trois (3) matches devront être sur deux dates différentes. 4.5.2 Aussitôt qu un joueur participe à un match de série à un niveau supérieur, il n est plus éligible à participer à un match du niveau inférieur. 4.5.3 N importe quel membre de Rugby Québec a le droit de faire appel concernant l éligibilité d un joueur pour les matches de séries selon «l Article 4.5.1» de ce présent règlement. Tous les appels devront se faire dans un délai de soixante-douze (72) heures après le match en question. 4.5.4 Le membre ou l équipe qui fait appel doit compléter le formulaire «Appel d éligibilité» qui est disponible sur le site internet de la Ligue Provinciale de Rugby (LPR). 4.5.5 Après avoir reçu l appel le coordonnateur du service aux membres devra déposer sa décision dans un délai de quarante-huit (48) heures. 5

4.5.6 Si le coordonnateur du service aux membres décide que le joueur en question n était pas éligible à jouer selon les règlements, l équipe fautive perdra par forfait et les adversaires recevront l opportunité de continuer dans les séries à la place de l équipe fautive. Des pénalités financières ainsi que d autres pénalités reliées à un match forfait vont être assignés à l équipe fautive selon «l Annexe 3». 4.5.7 Si l équipe qui a perdu décide de ne pas continuer dans les séries à la place de l équipe qui a perdu par forfait, leurs adversaires pour le prochain match de séries seront déclarés vainqueurs par forfait. 4.5.8 En cas que les deux équipes dans un match de séries sont en défauts des règlements sur l éligibilité des joueurs, les deux équipes perdront par forfait (et se verront imposer des pénalités financières ainsi que d autres pénalités reliés à un match forfait assigné à leur équipe selon «l Annexe 3» et les adversaires pour le prochain match de séries seront déclarés vainqueurs par forfait. 4.5.9 Tous problèmes reliés à l éligibilité des joueurs non-compris dans ces règlements vont être décidé par le coordonnateur du service aux membres et ces décisions vont être finales et sans appel. 4.6 Classement 4.6.1 Pour toutes les divisions un classement sera fait du premier au dernier selon le nombre d équipes totales dans une division. 4.6.2 Toutes les divisions fonctionnent sous un système de classement unique sauf sur avis contraire. Se référer à la programmation officielle pour obtenir la dernière version officielle. 4.6.3 Une équipe avec le plus grand nombre de points sera classée la plus haute. 4.6.4 Dans le cas d'une égalité au classement, le bris se fera comme suit : a) L'équipe avec le moins de forfaits; b) Nombre de victoires entre les équipes qui font partie de l égalité; c) Nombre de victoires totales; d) Nombre de points bonus; e) Différentiel de points pour / contre; f) Plus grand nombre de points pour; g) Plus grand nombre d'essais; h) Tirage au sort. 4.7 Système de pointage 4.7.1 Victoire a) Durant le championnat une victoire est acquise pour l'équipe qui a le plus grand nombre de points après le temps règlementaire d'un match; b) Durant les séries d'après saison, une victoire est acquise par l'équipe qui a le plus grand nombre de points après le temps règlementaire d'un match. Sinon le plus grand nombre de points après le temps supplémentaire «l Article 4.7.6.2 a». Sinon le plus grand nombre de convertis réussi après l'épreuve des bottés de précision «l Article 4.7.6.2 d»; c) Une victoire procure quatre (4) points au classement pendant le championnat. 4.7.2 Nulle a) Durant le championnat, un match nul est acquis pour l'équipe qui a le même nombre de points que l'équipe adverse après le temps règlementaire; b) Il n'y a pas de match nul dans les séries d'après saison; 6

c) Un match nul procure deux (2) points au classement pendant le championnat. 4.7.3 Défaite a) Durant le championnat, une défaite est acquise pour l'équipe qui a le moins de points après le temps règlementaire; b) Une défaite procure zéro (0) point au classement pendant le championnat. 4.7.4 Forfait a) Si l'équipe n'est pas présente vingt (20) minutes après l'heure de début du match; b) Si l'équipe n'a pas les cartes de ses joueurs vingt (20) minutes avant l'heure de début du match. L arbitre du match a la responsabilité de vérifier les cartes de chaque joueur présent sur la feuille de match. Seules les cartes Rugby Québec de l année seront acceptées comme preuve d inscription; c) Si l'équipe se présente avec moins de douze (12) joueurs au début du match ou si l équipe se retrouve avec moins de douze (12) joueurs sur le terrain durant le match. (À noter: ceci peutêtre occasionné par des expulsions, des blessures, etc. mais non applicable par les cartons jaunes); d) Si l'équipe n a pas des maillots numérotés uniquement avant le début du match; e) Si l équipe désigne une personne à arbitrer un match et que cette personne n est pas certifiée à arbitrer et/ou n est pas affiliée avec Rugby Québec; f) Durant le championnat, un forfait enlève tout droit à une équipe pour un bris d égalité au classement, à moins que toutes les équipes impliquées dans une égalité aient un forfait; g) Un forfait occasionne le retrait de point au classement pendant le championnat et est considéré comme une défaite dans le cas des séries d après saison; h) Le club fautif qui perd par forfait s expose à une pénalité financière selon le tableau 2 de «l Annexe 3». Toute pénalité devra être payée avant le prochain match. Tous les paiements doivent être effectués par Paypal (bénéficiaire: Fédération de Rugby du Québec ou info@rugbyquebec.com); i) L équipe fautive ainsi que sa première équipe ou son équipe de Réserve, selon le cas, se verront retirer un (-1) point au classement. Seule l équipe fautive se verra attribuer une pénalité financière selon l Article 4.7.4.h ; j) Le pointage pour le match où une (1) des deux (2) équipes déclare forfait sera de vingt-huit (28) points pour l équipe non fautive et zéro (0) point pour l équipe fautive. L équipe non fautive aura également droit à un (1) point bonus offensif. Le pointage pour le match où les deux équipes déclarent forfait sera de zéro (0) point pour les deux (2) équipes et il n y aura pas de points bonus. 4.7.5 Point Bonus a) Un point bonus sera attribué au classement du championnat à l équipe ayant marqué quatre (4) essais ou plus durant un match; b) Un (1) point bonus sera attribué au classement du championnat à l équipe ayant perdu par sept (7) points ou moins durant un match; c) Une équipe qui perd par sept (7) points ou moins en marquant au moins quatre (4) essais remporte donc deux (2) points de bonus; d) Toutes les divisions sont admissibles au système de pointage 4-2-0-(-1) et aux points bonus. 7

4.7.6 Temps supplémentaire 4.7.6.1 Temps supplémentaire durant le championnat a) Il n y a aucun temps supplémentaire durant le championnat. 4.7.6.2 Temps supplémentaire durant les séries d après saison a) Si les équipes ont le même nombre de points marqués après le temps règlementaire, deux (2) périodes de cinq minutes sera jouée. Il y aura une période de deux (2) minutes de repos avant chaque période supplémentaire durant lequel on procédera à un tirage au sort et l'équipe qui gagne le tirage choisira si elle veut botter ou de quel côté elle veut recevoir le ballon. L'équipe qui marquera le plus de points sera déclarée vainqueur; b) Ce temps supplémentaire sera joué en totalité, et ce n est seulement qu à la fin de ce temps-ci qu un vainqueur sera proclamé; c) Si le match est toujours égal après les deux (2) périodes supplémentaires, on jouera deux périodes de 5 minutes et la première équipe à réussir un pointage sera l'équipe gagnante (point d'or mort subite). Il y aura 2 minutes de repos durant lequel on procèdera à un tirage au sort et l'équipe qui gagne le tirage choisira si elle veut botter ou de quel côté elle veut recevoir le ballon; d) Si toutefois l égalité persiste entre les deux équipes, nous passerons à une situation de botté de précision entre les poteaux pour déterminer le vainqueur. Tout comme les équipes le font après un essai. Un tirage au sort sera fait pour déterminer qui bottera et l emplacement des équipes sur le terrain tout comme au début du match. Le vainqueur du tirage au sort décidera s'il veut botter en premier ou laisser l'adversaire commencer. Les premiers bottés auront lieu à l'intersection de la ligne des 22m à partir du centre des poteaux du terrain; de la ligne des 22m et de la ligne des 15m du côté gauche du terrain et finalement de l'intersection de la ligne des 22m et de la ligne des 15m du côté droit du terrain. La compétition continuera jusqu'à ce qu'il y ait un des botteurs d'une équipe qui réussisse un botté pendant que l'autre manquera le sien, et ce, après le nombre de bottés complétés (botté d'or ou mort subite) et son équipe sera déclarée vainqueur. Chaque équipe doit faire le même nombre de bottés; e) S'il y a toujours égalité après les trois (3) bottés (milieu, gauche, droite) de chaque équipe, les mêmes botteurs, botteront depuis une distance augmentée de 5 mètres (à 27m et ainsi de suite); f) Les botteurs désignés devront être sur le terrain lors de la fin de la dernière période supplémentaire; g) Si ces joueurs se blessent durant les placements, son équipe sera déclarée perdante. 4.7.7 Système de promotion et relégation 4.7.7.1 Divisions masculines a) L équipe finissant première de sa division sera promue dans la division supérieure aux dépens de la dernière équipe de la division supérieure; b) Une équipe promue en Super Ligue, à la Provincial 1 (P1) ou à la Provincial 2 (P2) doit obligatoirement avoir une deuxième équipe (Réserve) avant de pouvoir monter. Cette deuxième équipe doit figurer dans le championnat durant l année où la promotion sera 8

établie. Cette deuxième équipe ne peut pas avoir plus de deux (2) forfaits pour permettre la montée; c) L équipe finissant première de la P1 et de la P2 n a pas le choix concernant cette promotion, si elle répond aux critères cités à «l Article 4.7.7.1 b»; d) Une équipe qui perdrait son équipe Réserve en fin de saison se verra automatiquement reclassée en Développement quelle que soit la division où elle évolue. Dans ce contexte, si une autre équipe devait descendre la même saison, elle serait alors repêchée par la place libérée; e) Pour qu une équipe de Développement puisse être promue en P2, celle-ci doit avoir au minimum 44 joueurs inscrits dans le système d inscription en ligne selon «l Article XXX» des Règlements administratifs; f) Si aucune équipe de Développement ne peut accéder à la P2, l équipe de P2 classée dernier conservera sa place en P2 et sa réserve en P2 Réserve; g) Si une équipe de P2 devait descendre, son équipe première serait reléguée en Développement ainsi que son équipe Réserve; h) Si un club est relégué à la P2 et que celle-ci possède trois (3) équipes, deux (2) d entreelles pourront se retrouver dans la P2 et la troisième équipe se retrouver en Développement; i) La porte d entrée pour une équipe d un nouveau club est la division Développement. 4.7.7.2 Divisions féminines a) L équipe finissant première de sa division sera promue dans la division supérieure aux dépens de la dernière équipe de la division supérieure; b) L équipe finissant première de la P1 n a pas le choix concernant cette promotion, si elle répond aux critères cités à «l Article 4.7.7.2 a»; c) Une équipe 2 ou 3 (Réserve) d un club dans la division supérieure ne peut en aucun cas être promu dans la division supérieure. Article 5 TRANSMISSION DES RÉSULTATS & FEUILLE DE MATCH 5.1 Équipes a) Chaque équipe doit entrer son propre pointage via le système de gestion de ligue en y inscrivant le nombre d essai, le nombre de transformation, le nombre de pénalité ainsi que le nombre de coup de pied tombé. Lien : https://portailrugbyquebec.com/; b) L équipe a jusqu à minuit (0h00) la journée de son match pour transmettre son résultat. À défaut de s y conformer, l équipe se verra retirer un (-1) point au classement général ainsi qu une pénalité financière selon «l Annexe 3»; c) L équipe devra acquitter ce montant avant son prochain match, sans quoi «l Article 4.7.4» s appliquera; d) Chaque équipe est responsable d entrer le bon pointage dans son profil. Une demande de changement de pointage de la part de l équipe, entraînera un frais administratif, sauf si l erreur provient de l officiel, selon «l Annexe 3». 5.2 Feuilles de match 5.2.1 L équipe doit s assurer que la feuille de match soit dûment complétée. Elle doit contenir les informations suivantes : 9

a) nom de l entraîneur; b) liste de 15 joueurs minimum et de 22 au maximum. 5.2.2 L équipe qui ne complète pas sa feuille de match tel que spécifié à «l Article 5.3.1», se verra appliquer un frais administratif selon «l Annexe 3». 5.2.3 L équipe devra acquitter ce montant avant son prochain match, sans quoi «l Article 4.7.4» s appliquera. Article 6 INTERRUPTION DE PARTIE 6.1 Un match interrompu pour des raisons incontrôlables sera repris au complet à une date ultérieure avec un pointage de 0 à 0, si l'interruption survient à la première demie. Advenant le cas où l'interruption survient en deuxième demie, le match sera considéré comme joué avec le pointage établi au moment de l'arrêt. Cet article est également valide si l officiel doit arrêter le match pour une bataille générale entre joueurs et/ou spectateurs et/ou parents. 6.2 Un match interrompu pour cas de force majeure (blessure grave, longue attente pour l ambulance, intempérie) pourra être repris après l incident ou l aléa. La durée du match pourra être réduite afin de ne pas trop retarder la programmation. La deuxième mi-temps doit avoir débuté pour valider le pointage. Sinon le match sera repris au complet à une date ultérieure avec un pointage de 0 à 0. Article 7 OFFICIELS 7.1 Les officiels doivent être membres en règle de Rugby Québec. Pour s en assurer, l officiel doit avoir en sa possession sa carte d arbitre de Rugby Québec. 7.2 Si un match est arbitré par un officiel non fédéré et qualifié, celui sera automatiquement forfait. L équipe receveuse sera pénalisée en conséquence. Tous les cas de forfaits à cause d un officiel nonqualifié ou non-inscrits à Rugby Québec seront soumis au comité de discipline afin de voir si d autres sanctions devront être considérées. 7.3 Advenant le cas où Rugby Québec ne pourrait assigner d'officiel ou que l officiel ne se présente pas lors d'un match, il est de la responsabilité de l'équipe hôte d'avoir un officiel fédéré et qualifié lors de leur match. L'équipe hôte devra faire parvenir le nom de l officiel à l assignataire de Rugby Québec dans les trois (3) jours suivant le match. 7.4 Il y aura deux (2) officiels associés (anciennement juge de touche) lors des finales provinciales féminines et masculines. 7.5 Chaque club devra fournir (au minimum) un officiel de développement qualifié par équipe pour couvrir un certain nombre de match durant la saison afin de couvrir tous les matchs de la saison. Le club devra fournir autant d officiels que son nombre d équipes lorsqu il jouera à domicile. Ces officiels devront être disponibles pour arbitrer d autres matchs de la LPR ce même week-end. Ces matchs seront assignés par l assignataire de Rugby Québec. 7.6 Si un club ne peut fournir le nombre d officiels qualifiés requis selon «l Article 7.5», le club se verra appliquer une pénalité financière ainsi qu une sanction selon «l Annexe 3». 10

7.7 Un club qui ne pourra fournir d officiels qualifiés à trois (3) reprises durant la saison, se verra perdre le droit de participer aux séries. 7.8 Chaque officiel doit valider le pointage de son match via le système de gestion de ligue en y validant ou en modifiant le nombre d essai, le nombre de transformation, le nombre de pénalité ainsi que le nombre de coup de pied tombé. Lien : https://portailrugbyquebec.com/. 7.9 Un officiel qui ne respectera pas le délai de validation du pointage, soit avant lundi midi (12h00), se verra appliquer une pénalité financière selon «l Annexe 3». Cette règle s applique autant aux officiels réguliers qu aux officiels de développement (club). 7.10 Si l officiel valide un résultat qui est erroné, ce dernier se verra appliquer une pénalité financière selon «l Annexe 3». 7.11 Un officiel qui ne respectera pas le délai de transmission de son rapport d expulsion se verra appliquer une pénalité financière selon «l Annexe 3». 7.12 L officiel doit signaler toute anomalie technique à la permanence de Rugby Québec dès qu il en a connaissance via courriel à services@rugbyquebec.com. 7.13 Un officiel qui sera pris en défaut selon «les Articles 7.8 et 7.9» à deux (2) reprises, l assignataire de Rugby Québec, lui attribuera des matchs de niveau inférieur pour une période prédéterminée. Article 8 MÉDICAL 8.1 Reconnaissance 8.1.1 Le comité médical de Rugby Québec recommande à tout club d avoir une personne reconnue selon «l Article 10.1.2» de ce présent règlement, lors de leur match. (cf. règlements de sécurité). 8.1.2 On entend par personne reconnue ou non reconnue : a) Thérapeute du sport : reconnu + module commotion cérébrale ; b) Physiothérapeute : reconnu + module commotion cérébrale ; c) Ambulancier : reconnu mais connaissance limité (pas de taping et pas de commotion cérébrale); d) Étudiant gradué (TS) : reconnu; e) Étudiant (TS) : reconnu mais avec superviseur; f) Kinésiologue : non reconnu; g) Ostéopathe : non reconnu. 8.1.3 Toute personne reconnue doit obtenir et communiquer les certifications suivantes à la permanence de Rugby Québec : a) WR: Player Welfare (http://playerwelfare.worldrugby.org/); b) Sport First Responder (SFR). 11

8.1.4 Le comité médical de Rugby Québec recommande de travailler avec la Corporation des Thérapeutes Sportifs du Québec (CTSQ) pour sa souplesse et pour son efficacité. La CTSQ pourra vous fournir une liste de thérapeutes sportifs reconnu(e)s pour votre saison. Lien : http://ctsq.qc.ca/. 8.2 Gestion des commotions cérébrales (cf. règlements de sécurité) 8.2.1 La personne reconnue devra suivre le protocole du World Rugby (lien : http://playerwelfare.worldrugby.org/?documentid=module&module=22) tel que : a) Comment diagnostiquer une commotion; b) Utiliser le SCAT3; c) Tests informatisés; d) Reprise progressive du jeu (RPDJ); e) Vérification finale; f) SCAT-Enfant (Child SCAT3). 12

Annexe 1 Grille d âges nationale 13

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Annexe 2 Formule de consentement 15

RUGBY QUÉBEC SUR- CLASSEMENT : FORMULAIRE DE CONSENTEMENT Section 1 : Information du joueur (LETTRES MOULÉES) Nom : Sexe : # membre RQ : Date naissance : Groupe d âge actuel : Club actuel : Groupe d âge demandé : Position du joueur : Section 2 : Information de l entraîneur évaluateur (LETTRES MOULÉES) Nom : # CC : # membre RQ : Niveau certification : Certification WR Ready : OUI NON Certification WR Palyer Welfare : OUI NON Toutes les qualifications d entraîneur évaluateur ci- haut DOIVENT ÊTRE PLEINEMENT respectées pour que ce document soit valide afin de permettre à un joueur de participer dans une catégorie plus haute que celle prescrite. L entraîneur doit évaluer le joueur selon les critères suivants : si la réponse à l une de ces critères est NON, le joueur sera donc considéré comme NON QUALIFIÉ de participer en toute sécurité en compétition avec des joueurs dans un groupe d âge supérieur. Développement physique Niveau de compétences Niveau d expérience Standard de compétition Commotion cérébrale Est- ce que le niveau de développement physique du joueur lui permet de participer de façon sécuritaire avec les joueurs dans le groupe d âge demandé? OUI NON Est- ce que le niveau de compétences du joueur est comparable à ceux des joueurs dans le groupe d âge demandé? OUI NON Est- ce que le joueur a un niveau d expérience qui se compare au niveau des joueurs dans la nouvelle catégorie? OUI NON Est- ce que le standard de compétition dans le groupe d âge demandé est acceptable pour que le joueur puisse s y intégrer de façon sécuritaire? OUI NON Est- ce que le joueur a déjà subi une commotion cérébrale? 1 fois 2 fois OUI OUI NON NON Je confirme que le développement physique, le niveau de compétences et l expérience du joueur sont tels que le joueur est capable de participer de façon sécuritaire dans le groupe d âge plus élevé demandé. J ai expliqué au joueur et à ses parents / tuteurs que le joueur participera en compétition avec et contre des joueurs plus âgés, ce qui peut comporter des risques accrus. 16

Nom de l entraîneur (LETTRES MOULÉES) Signature Date Section 3 : Information du parent / tuteur légal (LETTRES MOULÉES) Je confirme que : Je suis le parent ou le tuteur légal du joueur mentionné ci- haut et que j ai bien reçu une copie de la politique de Rugby Québec concernant le sur- classement à un niveau sénior, soit l article 3.5.3 L entraîneur m a expliqué qu à son avis, les niveaux de développement physique, de compétences et d expérience de joueur lui permettent de participer dans le groupe d âge demandé de façon sécuritaire. Il m a été expliqué que le risque de blessures pourrait être plus élevé dû au fait de participer dans le groupe d âge plus élevé. Je comprends que le rugby est un sport de contact et que, comme dans tous les sports de contact, les joueurs s exposent à un risque de blessures plus élevé. Nom du parent / tuteur légal (LETTRES MOULÉES) Signature du parent / tuteur légal Date Tout Formulaire doit être soumis au bureau de Rugby Québec au Coordonnateur du service aux membres à: services@rugbyquebec.com ou par télécopieur: 514 252 3159 Avant que le joueur puisse jouer, le joueur où le parent / tuteur légal recevrez une confirmation écrite du Coordonnateur du service aux membres que les formulaires ont été reçus et sont en bon et due forme et que le joueur a la permission de jouer. 17

Annexe 3 Grille des frais 18

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Tableau 1 : Frais Sujets Frais Sanctions Article Notes Paiement Délai Admissibilité d un joueur non inscrit et non assuré à RQ et RC Joueur : Entraîneur : Club : Officiel : 0 $ 0 $ 1 500 $ 100 $ Suspension : 12 mois Suspension : 4 matchs Avis écrit de la fédération Suspension : 4 matchs Changement de match 50 $ 4.2.3 Appel d éligibilité d un joueur 25 $ 4.5.4 Éligibilité d un joueur assuré Séries Joueur : Entraîneur : Club : Officiel : 0 $ 50 $ 150 $ 0 $ Suspension : 2 matchs Suspension : 2 matchs Avis écrit de la fédération 2.2 4.5.6 & 4.5.8 3 semaines avant le match Montant remboursable si le demandeur a gain de cause Chèque certifié Paypal Paypal Paypal 10 jours après un avis écrit Au moment de la demande Au moment de la demande 5 jours après un avis écrit 20

Tableau 1 : Frais (suite) Transmission des résultats Officiel - Retard - Erreur Équipe - Retard - Erreur 15 $ 15 $ 50 $ 50 $ - 1 point au classement 7.11 7.10 5.1 b 5.1 d L officiel ne sera pas pénalisé si le club ne respecte pas le délai prescrit Prélevé du montant mensuel dû Paypal Paypal Avant le prochain match Avant le prochain match Feuille de match incomplète 50 $ 5.3.2 Paypal Avant le prochain match Sujets Frais Sanctions Article Notes Paiement Délai Fournir des officiels de développement - 1 à 2 offenses - 3 offenses Transmission du rapport d expulsion en retard - 1 ère offense - 2 e offense - 3 e offense 50 $ ch. 50 $ - 1 point au classement Exclu des séries 15 $ 25 $ 50 $ Avis écrit de la fédération 7.6 Paypal Avant le prochain match 7.9 Prélevé du montant mensuel dû 21

Tableau 2 : Forfait Article 4.7.4- h HOMME FEMME SL P1 P2 Dév. Réserve SL P1 Dév. 1 ère fois 1 000 $ - 3 pts 750 $ - 2 pts 500 $ - 2 pts 350 $ - 2 pts 350 $ - 2 pts 750 $ - 2 pts 500 $ - 2 pts 350 $ - 2 pts 2 e fois 1 000 $ - 3 pts 750 $ - 3 pts 500 $ - 3 pts 350 $ - 3 pts 350 $ - 3 pts 750 $ - 3 pts 500 $ - 3 pts 350 $ - 3 pts 3 e fois Expulsion de la saison Expulsion de la saison 22