LES INTERVENANTS EXTERIEURS INFORMATIONS ET PROCEDURES DOSSIER ECOLES SOMMAIRE DU DOCUMENT Pour faciliter les démarches de la Directrice ou du Directeur pages 2, 3 et 4 Fiche autorisation du directeur Imprimé A page 5 Fiche demande d agrément pour un intervenant bénévole Imprimé B pages 6 et 7 Projet EPS à faire valider par l IA Imprimé P page 8 et 9 Fiche bilan d une intervention extérieure Imprimé E page 10 Projet Musique à faire valider par l IA Imprimé PEA page 11, 12, 13, 14, 15 ANNEXES Qualification ou diplômes (carte professionnelle) annexe I page 16 des intervenants extérieurs en EPS A propos de responsabilité et d assurance annexe II page 17 Ce dossier et les éléments qui le composent sont téléchargeables Ce dossier remplace et annule les précédents. 1
AVANT d intervenir tout intervenant DOIT ETRE AGREE par l Inspecteur d Académie ou son représentant (pour les bénévoles) et/ou autorisé par le directeur d école Une personne extérieure doit intervenir dans votre école Le tableau ci-dessous résume la procédure que doivent respecter les enseignants, les directeurs d école et les employeurs des intervenants extérieurs. INTERVENANTS DISCIPLINE ACTIVITE convention projet agrément autorisation directeur bilan Rémunérés Activités Physiques Sportives et Artistiques Code de la route Education musicale Classe de Découvertes* Elle doit OBLIGATOIREMENT être établie entre employeur et IA convention avant agrément des intervenants rémunérés. Contacter l équipe de la circonscription Validation par l'ia du projet pédagogique qui est joint à la demande d agrément Donné par l'ia La demande d'agrément des intervenants rémunérés est à effectuer par l'employeur et à envoyer à l'ien de circonscription à l aide des imprimés se trouvant sur le site de l IA27 Autorisation à conserver dans les archives de l'école Fiche bilan à renvoyer à l'ien à la fin des interventions. Autres activités NON Bénévoles Activités Physiques Sportives et Artistiques Code de la route Education musicale NON Validation du projet par l'ien pour que l'intervenant puisse participer à l enseignement Demande à effectuer par le Directeur et à envoyer à l'ien qui vérifie la qualification et les compétences de l intervenant Autorisation à conserver dans les archives de l'école NON Autres activités NON Pour les classes à PAC et les actions culturelles, après l étude de la commission départementale la validation par l IA a valeur d autorisation d intervention pour le projet. *Pour les classes de découvertes, l agrément est effectué par l IA sur les imprimés spécifiques «classes de découvertes» où sont définis le projet et l organisation. 2
Taches des directeurs et des employeurs (Qui fait quoi?) LE DIRECTEUR doit Intervenants REMUNERES Intervenants BENEVOLES APSA EDUCATION MUSICALE CODE DE LA ROUTE AUTRES ACTIVITES APSA EDUCATION MUSICALE CODE DE LA ROUTE AUTRES ACTIVITES Projet EPS à faire valider par l'ia (imprimé P pouvant servir de modèle) Autorisation à signer (imprimé A) Fiche bilan (imprimé E) Projet Education artistique à faire valider par l'ia (imprimé PEA) Autorisation à signer (imprimé A) Fiche bilan (imprimé E) Projet à faire valider par l'ia (imprimé P pouvant servir de modèle) Autorisation à signer (imprimé A) Fiche bilan (imprimé E) Projet à faire valider par l'ia (imprimé P ou PEA pouvant servir de modèle) Autorisation à signer (imprimé A) Fiche bilan (imprimé E) Demande d agrément à renseigner et à envoyer à l IEN pour autorisation (Imprimé B) avec le Projet joint (Imprimé P) Autorisation à signer (imprimé A) Demande d agrément à renseigner et à envoyer à l IEN pour autorisation (Imprimé B) avec le Projet joint (Imprimé MUSIQUE) Autorisation à signer (imprimé A) Demande d agrément à renseigner et à envoyer à l IEN pour autorisation (Imprimé B) avec le Projet joint (Imprimé P) Autorisation à signer (imprimé A) Projet à faire valider par l'ien avec le Projet joint (Imprimé P ou PEA) Autorisation à signer (imprimé A) 3
ACTIVITES PHYSIQUES, SPORTIVES ET ARTISTIQUES Convention «Activités Physiques Sportives et Artistiques» 1 L EMPLOYEUR doit signer une convention L employeur doit contacter l équipe de circonscription concernée ou l Inspection Académique de l Eure CODE DE LA ROUTE Convention «Code de la route» EDUCATION MUSICALE AUTRES ACTIVITES (arts visuels, théâtre, activités scientifiques, environnement ) Convention «Education musicale» Convention «Autres activités» Rémunérés des collectivités territoriales Imprimé NAT COL NATATION Rémunérés de structure privée Imprimé NAT PRI 2 L EMPLOYEUR doit faire une demande d agrément Intervenants REMUNERES AUTRES APSA Sauf natation En cours de formation BEESAN Imprimé EPS STAG Rémunérés des collectivités territoriales Imprimé EPS COL Rémunérés de structure privée Imprimé EPS PRI Rémunérés du mouvement sportif fédéral Imprimé EPS FEDE En cours de formation Imprimé EPS STAG CODE DE LA ROUTE Rémunérés Imprimé CODE EDUCATION MUSICALE Rémunérés Imprimé MUSIQUE 4
AUTORISATION DU DIRECTEUR D ECOLE A L intervenant NOM..PRENOM ADRESSE... DATE DE NAISSANCE TELEPHONE. ASSURANCE SI PERSONNELLE: Responsabilité civile : compagnie et n. Individuelle accident corporel (recommandé) : compagnie et n.. SI CONTRAT ETABLISSEMENT : souscrit à.. L activité pour laquelle l autorisation est donnée.... Les classes concernées Classe Enseignant Effectif élèves Nbre séances prévues Je soussigné,.. déclare avoir eu connaissance du projet, de l organisation pédagogique et des recommandations particulières liées à l activité. A.. Le.. signature de l intervenant Les enseignants SIGNATURE DU OU DES ENSEIGNANTS CONCERNES Date Nom Prénom signature ACCORD DE LA DIRECTRICE OU DU DIRECTEUR A..le Signature 5
DEMANDE D AGREMENT POUR UN INTERVENANT BENEVOLE B L intervenant NOM..PRENOM ADRESSE... DATE DE NAISSANCE TELEPHONE. ASSURANCE SI PERSONNELLE: Responsabilité civile : compagnie et n. Individuelle accident corporel (recommandé) : compagnie et n... SI CONTRAT ETABLISSEMENT : souscrit à.. Activité pour laquelle l agrément est demandé.. Compétences de l intervenant dans l activité Diplôme(s) :.... Et/ ou (joindre la/ les copie(s)) Expérience...ou Dispense DRAC Et/ ou (joindre la/ les copie(s)) Test d aisance (pour natation, voile, kayak etc ) et information validé le :. joindre l attestation, s adresser au CPC EPS de la circonscription) S il s agit d EPS, préciser Activité ne nécessitant pas un encadrement renforcé Activité nécessitant un encadrement renforcé laquelle.. laquelle. Connaissance du projet Nom de l école... Ville Classe Enseignant Effectif élèves Nbre séances prévues Période et jours 6
Projet pédagogique à joindre à la demande Objectifs prioritaires retenus, situations envisagées, critères d évaluation retenus, modalités d organisation ( lieu, répartition des élèves, taux d encadrement ) Sécurité Conditions spécifiques de sécurité : il est obligatoire d avoir à disposition sur le lieu de l activité, s il se situe en dehors de l école, un point d appel téléphonique accessible ou de disposer d un téléphone mobile à condition que la couverture réseau soit bonne. Poste fixe disponible (oui / non) Téléphone mobile ( oui / non) Rôle de l intervenant Il intervient sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Les interventions intègrent le cadre du projet pédagogique joint à la demande d agrément. Je, soussigné(e).., déclare avoir eu connaissance du projet, de l organisation pédagogique et des recommandations particulières liées à l activité. A., le. Signature de l intervenant Signature du ou des enseignant(s) concerné(s ) Accord du directeur ou de la directrice d école date et signature Refus de l IA ou de son représentant Motif du refus : Accord de l IA ou de son représentant Date et Signature 7
PROJET PEDAGOGIQUE AVEC L'IMPLICATION D'UN INTERVENANT EXTERIEUR. P Nom de l'école concernée :.. Ville :. Circonscription.. Domaine d activité:....... Ce projet concerne la (les) classe(s) de M., Mme.... Cycle: Année dans le cycle :. Nombre d'élèves.. Avec la participation de l'intervenant agréé : Nom :...Prénom... Période d'intervention : du..au Nombre de séances... Jour d'intervention : Horaires effectifs de pratique... Lieu(x) d'intervention :..... Modalités d'organisation : L'organisation de la classe se fera sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant sur : Un seul groupe en un même lieu.. Plusieurs groupes dans des lieux différents Plusieurs groupes en un même lieu.... Autres organisations à préciser. Rôles précis du maître (Organisation générale, observation, prise en charge d'un groupe, évaluation) : Rôles précis de l'intervenant (Prise en charge d'un groupe, évaluation ):....... Organisation matérielle : Matériel existant et fourni par l'école:................ Matériel fourni par l intervenant:......... 8
Descriptif du projet : Objectifs ciblés lors du module d'apprentissage : Compétences visées lors du module d'apprentissage : Déroulement, situations envisagées :....................... Place des élèves dans le projet : (acteur, observateur, organisateur, arbitre )...... Modalités prévues pour l'évaluation des objectifs ciblés : Formes et moments de l'évaluation :... Qui évalue? (le maître, l'intervenant, les élèves ).. Outils utilisés :..... Ce projet est établi pour la période du.au.... A le Le ou les Enseignants concernés L'Intervenant Le Directeur de l'école Avis de l Inspecteur de l Education Nationale : NB : le renseignement de cette fiche conditionne la mise en place du projet 9
Bilan d activité d un intervenant extérieur E Bilan établi par le conseil des maîtres de l Ecole Suite à l intervention de M Rappeler les objectifs prioritaires du projet pédagogique 1 Par rapport au projet initial, les objectifs ont-ils été atteints? 2 Quels ont été les apports spécifiques liés à l intervention? 3 Quelle a été la complémentarité entre l enseignant et l intervenant? 4 L intervenant a-t-il répondu aux attentes de l enseignant?si non, préciser. 5 L intervention doit-elle être reconduite? Pourquoi? Date et signature du directeur A retourner à l IEN de la circonscription à la fin des interventions 10
11 PROJET PEDAGOGIQUE EN EDUCATION ARTISTIQUE DOMAINE : PEA Le renseignement de cette fiche conditionne la mise en place du projet. Modalités d'organisation : L'organisation de la classe se fera sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant : Un seul groupe en un même lieu Autres organisations, à préciser Rôles précis du / des maître / s : (domaines musicaux pris en compte, prolongement des activités de l intervenant ).... Rôles précis de l' / des intervenant / s : (Apports spécifiques, prise en charge d'un groupe, évaluation )... Objectifs du projet : Contenus d enseignement : Connaissances, capacités, attitudes attendues des élèves ; répercussions attendues dans d autres disciplines et/ou de façon transversale :
12 Déroulement, situations envisagées : Place des élèves dans le projet : (acteurs, observateurs )..
13 Modalités prévues pour l'évaluation / observation Formes et moments de l'évaluation : (faire le choix de quelques compétences transversales et/ou disciplinaires qui feront l objet d une observation plus attentive).... Qui évalue? (le maître, l'intervenant, les élèves ) Ce projet est établi pour la période du au.. A le
14 LISTE DES CLASSES IMPLIQUEES DANS LE PROJET PEDAGOGIQUE EN EDUCATION ARTISTIQUE Nom de l'école concernée : Adresse :.... Téléphone : mail : Ce projet concerne la (les) classe(s) suivante (s) Nom des enseignants classes nombre d élèves Nom, prénom de l intervenant agréé Période (du.au) L intervention Jour Horaire Lieu
15 VALIDATION DU PROJET IMPLIQUANT LA PARTICIPATION D UN INTERVENANT EXTERIEUR EN EDUCATION ARTISTIQUE CIRCONSCRIPTION :.. Ecole : Commune :... Directeur : Enseignant :. Intervenant : Agréé : oui / non Qualification / compétence. Classe concernée Niveau de classe Date de début d intervention Nombre de séances Durée des séances Jours et heures Lieux d intervention Avis du Directeur : L enseignant L Intervenant Le directeur Avis de l Inspecteur de l Education Nationale après lecture du projet pédagogique. A Le Signature de l IEN Décision de l Inspecteur d Académie Projet validé Projet refusé Signature de l Inspecteur d Académie
16 QUALIFICATIONS OU DIPLOMES DES INTERVENANTS EXTERIEURS POUR LES ACTIVITES D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Annexe 1 ACTIVITE INTERVENTION REMUNERE BENEVOLE QUALIFICATION OU DIPLOME ACTIVITES AQUATIQUES ET NATATION ACTIVITES NECESSITANT UN ENCADREMENT RENFORCE (sports de montagne, ski, escalade ou alpinisme, activités aquatiques et subaquatiques, activités nautiques avec embarcation, tir à l'arc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, sport de combat, hockey sur glace, spéléologie classe I et II) Surveillance générale des bassins X X Enseignement X X Enseignement X Enseignement X Enseignement X Diplôme de MNS Brevet d'etat des Activités de la Natation (BEESAN) Conseiller territorial ou Educateur des APS opérateur titulaire d un BEESAN (avec CAEP à jour) Diplôme de MNS Brevet d'etat des Activités de la Natation Conseiller territorial ou Educateur des APS attestée suite à la participation à une session d information + test d aisance Brevet d'etat dans l'activité Conseiller territorial ou Educateur des APS attestée suite à une session d information + test d aisance (voile, canoë kayak ) ou brevet fédéral AUTRES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Enseignement X X Brevet d'etat dans l'activité Diplôme STAPS BEESAPT, BPJEPS Conseiller territorial ou Educateur des APS Enseignement X attestée suite à la participation à une session d information Activités interdites à l école primaire : tir avec armes à feu, sports aériens, sports mécaniques, musculation avec emploi de charges, haltérophilie, spéléologie classe III et IV, descente de canyon, rafting, nage en eau vive
A PROPOS DE RESPONSABILITE ET D ASSURANCE Annexe 2 Responsabilité civile «La responsabilité d un intervenant extérieur peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l origine d un dommage subi ou causé par un élève. S agissant de l action en réparation, il est vraisemblable, sous réserve de l appréciation souveraine des tribunaux, que la loi du 5 avril 1937, qui vise expressément les membres de l enseignement public, ne s applique pas aux intervenants extérieurs ; en tout état de cause, leur responsabilité serait cependant garantie, selon les cas : Par la collectivité publique qui les rémunère, selon les règles habituelles du droit public Par leur employeur, en application de l article 1384 du Code civil, s il s agit de salariés privés Par l Etat, s il s agit d intervenants bénévoles, conformément à la jurisprudence en matière de collaborateurs bénévoles du service public.» circulaire de juillet 1992 Responsabilité pénale «Sur le plan pénal, la responsabilité de l enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en cas d accident grave dont il semblerait pénalement responsable, l enseignant pourrait avoir à comparaître devant un tribunal répressif La responsabilité pénale de l intervenant peut, évidemment, être aussi engagée, dans les mêmes conditions que celle de l enseignant.» circulaire de juillet 1992 Assurance Pour les dommages dont il pourrait être victime, l intervenant rémunéré salarié, dans le cadre de son emploi, bénéficie de la couverture accident du travail. En ce qui concerne les bénévoles, c est l assurance personnelle de l intervenant ou le contrat global d établissement éventuellement souscrit pour l école qui le garantit. Précision à propos des sorties scolaires Pour les accompagnateurs bénévoles Quel que soit le type de sortie, la souscription d une assurance responsabilité civile et d une assurance individuelle accidents corporels est recommandée» circulaire de septembre 1999 relative à l organisation des sorties 17