NOTICE D INFORMATION

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1 NOTICE D INFORMATION ESF et MONITEURS SNMSF ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MONITORAT et LOISIRS Le présent document revêt un caractère exclusivement informatif et ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel liant l assureur et/ou le courtier en dehors des termes, limites et conditions stipulés dans les clauses et conditions du contrat ALLIANZ N

2 Depuis 2010, le SNMSF a souscrit un contrat d assurances Responsabilité Civile/Défense-Recours pour toutes les ESF et pour tous les moniteurs de ski adhérents au SNMSF. La compagnie d assurances, porteur du risque, est l ALLIANZ Police N Le Courtier-Conseil-Gestionnaire, en collaboration avec les services du SNMSF à Meylan, est SIACI SAINT HONORE 18, rue de Courcelles PARIS - L objet du contrat est de garantir les DOMMAGES CORPORELS et MATERIELS causés aux clients et à tout tiers à l occasion de l exercice du monitorat de ski, mais aussi pendant les mêmes activités pratiquées à titre de LOISIRS, y compris la compétition sous l égide de la FFS et/ou des ESF/SNMSF, et ce dans le Monde entier. Des couvertures de type «Défense-Recours» sont également prévues pour assurer la défense des ESF et des moniteurs en cas de mise en cause et/ou le recours envers les responsables en cas d accident subi par les moniteurs. Le contrat d ALLIANZ Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages subis par le moniteur, en cas de décès, d invalidité et/ou d incapacité de travail ; de même, les frais de secours et de rapatriement sont exclus. Ces dernières garanties font l objet d autres contrats souscrits par le SNMSF et aussi par les skieurs eux-mêmes, lorsqu ils prennent leurs forfaits et assurances y attachées (voir aussi leur carte de crédit ). EN CAS DE SINISTRE : vous devez impérativement suivre la procédure syndicale et remplir le document ad hoc «RAPPORT D ACCIDENT» à disposition sur le site du SNMSF. La déclaration est alors enregistrée par le Syndicat qui met en route la procédure assurantielle établie avec le Courtier et l Assureur. 2

3 Les garanties Responsabilité Civile ne sont pas acquises en cas de pratique des sports suivants : L alpinisme, la varappe et/ou l escalade - Le char à voile y compris sur glace - Les sports équestres - La boxe, la boxe française, la savate, le kick boxing, le full contact, le muaythai - Le hockey sur glace - La spéléologie - L hydrospeed, la nage en eaux vives - Le karaté, le kung fu, le kravmago, la taekwondo, le ken-pô - Le skate-board, sauf lorsque cette activité est utilisée en tant que soutien matériel à des fins éducatives et pour l entrainement au ski (snowboard) - Le bobsleigh, le skeleton - Les activités aériennes (parapente, parachute, ULM, montgolfière, baptêmes de l air) - Les sports motorisés - Le kite-surf, le saut à l élastique, la plongée sous-marine - La luge en tant que discipline sportive sur piste de compétition Les compétitions officielles organisées par ou sous l égide d une fédération sportive autre qu une fédération de ski - L usage des armes à feu ou à air comprimé dont la détention n est pas autorisée, sauf pour les participants de la discipline biathlon Les activités sportives soumises à obligation d assurance. 3

4 NATURE ET MONTANTS DES GARANTIES : Nature des Garanties Montants maximums garantis. Dommages ne résultant pas d une atteinte à l environnement (hors dommages aux préposés, visés ci-dessous) : - Tous dommages confondus par sinistre sans pouvoir dépasser pour l ensemble des sinistres se rattachant à une même année d assurance dont par sinistre pour les déplacements aux USA/CANADA et pour la durée dudit déplacement Sans pouvoir dépasser, pour les dommages ciaprès : - Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris pour les déplacements aux USA/CANADA) Sauf cas ci-après : par sinistre. Vol par préposés par sinistre. Vestiaire par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs Non garantis. Dommages résultant d une atteinte à l environnement accidentelle (hors dommages à vos préposés, visés ci-dessous) : - Tous dommages confondus par année d assurance. Dommages aux préposés de l assuré : - Dommages corporels et matériels accessoires par année d assurance 4

5 Franchise par sinistre : - Responsabilité civile Exploitation hors Moniteurs :. tous dommages confondus : Responsabilité civile des Moniteurs :. tous dommages confondus : avec un plafonnement annuel de Déplacements aux USA/CANADA : applicable sur toutes natures de dommages, y compris dommages corporels, frais de procès, intérêts et autres frais de règlement Défense Pénale et Recours Frais honoraires assurés, quel que soit le nombre de victimes : HT par année d assurance. Sans pouvoir dépasser : HT par dossier Et dans les limites suivantes : - protocole de transaction, arbitrage, référé : assistance expertise ou à mesure d instruction, commissions diverses : Tribunal de simple police :. sans constitution de partie civile : 350. avec constitution de partie civile : Tribunal Correctionnel :. sans constitution de partie civile : 700. avec constitution de partie civile : Tribunal d Instance : Tribunal de Grande Instance, Administratif, Cour d appel : Cour de Cassation, Conseil d Etat, Cour de Justice des Communautés Européennes : Pour la garantie Recours sous réserve d'un seuil minimum d'intervention de 300 par litige. 5

6 INTERLOCUTEURS SNMSF S2H - Vos contacts SNMSF : Vos contacts SIACI SAINT HONORE : Caroline BRISSON Mail : caroline.brisson@snmsf.com Téléphone : Marie FELIX (Sinistres) Mail : marie.felix@s2hgroup.com Odile POUNHET (Gestion) Mail : odile.pounhet@s2hgroup.com 6