Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) (1981-1986) Répertoire (19960399/1) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1996 1
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INTRODUCTION Référence 19960399/1 Référence 19960399/1 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) Date(s) extrême(s) 1981-1986 Présentation du contenu Sommaire Art 1 : Dossiers examinés en séance de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Prestations sociales, prestations familiales, 1981-1986 Nom du producteur Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation contrôle 3
Répertoire (19960399/1) 19960399/1 INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES PRESTATIONS FAMILIALES PRESTATIONS SOCIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Territoire de Belfort, Belfort Caisse d'allocations familiales (CAF) : avis, demande Aides sociales, gestion : traitement automatisé DOSSIER (DOCUMENTS D'INFORMATION, LETTRE) 1985/10/11, 1986/11/16 AIDE SOCIALE Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 7janvier 1986 Ilede-France, Seine-Saint-Denis Direction des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) : avis, demande Aides sociales, gestion : traitement automatisé DOSSIER (DOCUMENTS D'INFORMATION, DECISION, NOTES, PROJETS DE DELIBERATION, NOTES MANUSCRITES, DELIBERATION) 1984/06/06, 1984/07/25, 1985/11/28, 1985/12/31, 1986/01/07, 1986/01/09 PRESTATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE MATERNITE Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 17 décembre 1985 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande Caisses d'allocations familiales (CAF) (et) caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) : données nominatives, transmission DOSSIER (PROJETS DE DELIBERATION, NOTE, DELIBERATION) 1985/11/19, 1985/12/11, 1985/12/17 PRESTATIONS FAMILIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Rhône, Lyon Caisses d'allocations familiales (CAF) : système informatique (MONA), contrôle NOTE 1985/09/03 PRESTATIONS FAMILIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 17décembre 1985 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : modification, déclaration Allocation de soutien familial (ASF) (et) pensions alimentaires, recouvrement : gestion, traitement automatisé DOSSIER (NOTES, PROJETS DE DELIBERATION, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, DELIBERATION, DECLARATION) 1985/10/17, 1985/11/26, 1985/11/28, 1985/12/04, 1985/12/10, 1985/12/11, 1985/12/16, 1985/12/17, 1985/12/20, 1985/12/26, 1986/01/03, 1986/02/18 ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS ET DE CURE Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) : avis, demande Système informatique (programme de médicalisation du système d'information, PMSI) : adjonctions Données nominatives : traitement automatisé DOSSIER (DOCUMENTS D'INFORMATION, PROJETS DE DELIBERATION, NOTE, RAPPORT) 1985/04/12, 1985/08/26, 1985/08/30, 1985/11/05, 1985/11/19, 1985/11/20, 1985/12/19 SANTE : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 15 octobre 1985 Ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale : avis, demande Loir et Cher, Blois Enfants (et) femmes enceintes (et) personnes agées : carte à mémoire (carte santé) : expérimentation DOSSIER (PROJETS D'ARRETE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, PROTOCOLE, PROJET DE DELIBERATION, DELIBERATION) 1985/04/10, 1985/04/15, 1985/05/07, 1985/06/03, 1985/07/05, 1985/10/09, 1985/10/15, 1985/10/16, 1985/11/21, 1985/12/04, 1985/12/12, 1985/12/16, 1986/01/02, 1986/03/11, 1986/03/24, 1986/04/02, 1986/07/15 PRESTATIONS SOCIALES : HANDICAPES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 4 février 1986 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande Caisses régionales d'assurance maladie : données nominatives, transmission Allocation aux adultes handicapés : traitement automatisé DOSSIER (PROJET DE DELIBERATION, NOTE, DELIBERATION) 1988/01/22, 1986/02/14, 1986/02/04 4
AIDE SOCIALE : ENFANTS : SONDAGES ET ENQUETES Commisssion nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 26 novembre 1985 Seine-Saint-Denis Direction des Affaires sociales et sanitaires (DDASS) : avis, demande Enfants inadaptés : enquête Données nominatives : traitement automatisé DOSSIER (NOTES, QUESTIONNAIRE, PROJET DE DELIBERATION, NOTES MANUSCRITES, LETTRES) 1985/07/26, 1985/07/29, 1985/11/15, 1985/11/18, 1985/11/26, 1985/12/04, 1986/01/16 PRESTATIONS FAMILIALES : SONDAGES ET ENQUETES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande Allocation parentale d'éducation : enquête Données nominatives : traitement automatisé DOSSIER (QUESTIONNAIRE) 1986/04/02, 1986/04/30, 1986/05/28 PRESTATIONS FAMILIALES : SONDAGES ET ENQUETES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Doubs, Montbéliard Caisse d'allocations familiales (CAF) : avis, demande Allocataires : enquête Données nominatives, exploitation : traitement automatisé DOSSIER (NOTES, PROJET DE DELIBERATION, QUESTIONNAIRE) 1984/10/31, 1985/02/27 PRESTATIONS FAMILIALES PRESTATIONS SOCIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 18 janvier 1983 (et) délibération 13 novembre 1984 (et) délibération 9 juillet 1985 (et) délibération 22 octobre 1985 Caisse nationale des allocations familiales (CAF) : avis, demande (et) modification, déclaration Caisses d'allocations familiales (CAF) : prestations, traitement automatisé Systèmes informatiques (MNT-V3) (et) (M ON A) : modifications DOSSIER (DECLARATIONS, NOTES, DOCUMENTS D'INFORMATION, PROJETS DE DELIBERATION, NOTES MANUSCRITES, LETTRES) 1981/01/23, 1982/03/11, 1982/12/23, 1983/01/10, 1983/01/18, 1983/06/30, 1983/09/19, 1983/10/04, 1983/10/18, 1983/10/28, 1983/11/03, 1984/10/18, 1984/11/15, 1984/11/22, 1985/02/11, 1985/06/26, 1985/06/27, 1985/06/28, 1985/09/30, 1985/10/07, 1985/10/13, 1985/10/21, 1985/11/15, 1985/11/25, 1986/03/18, 1986/05/15, 1986/05/21 PRESTATIONS FAMILIALES : TELEMATIQUE Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande (et) modification, déclaration Caisses d'allocations familiales (CAF) : prestations, traitement automatisé Système informatique (MONA) : modification Minitel : utilisation DOSSIER (DECLARATION, PROJETS DE DELIBERATION, NOTES) 1986/05/14, 1986/12/03, 1986/12/08 PRESTATIONS FAMILIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Côte-d'Or, Dijon Caisses des allocations familiales (CAF) : avis, demande Administrateurs : gestion, traitement automatisé DOSSIER (NOTES, PROJETS DE DELIBERATION) 1986/06/10, 1986/06/11, 1986/07/03 PRESTATIONS FAMILIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Caisses d'allocations familiales (CAF) : cartes de priorité, gestion Données nominatives : traitement automatisé DOSSIER (NOTES, PROJET DE DELIBERATION) 1985/12/13, 1985/12/26, 1986/01/16 PRESTATIONS FAMILIALES : SONDAGES ET ENQUETES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande Allocation d'orphelin : enquête Système informatique (MNT-V3), modification DOSSIER (PROJET DE LOI, EXPOSE DES MOTIFS, LETTRE, QUESTIONNAIRE, NOTE) 1984/09/04, 1984/09/20 PRESTATIONS FAMILIALES Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande (et) modification, déclaration Allocataires : ressources, déclaration : contrôle DOSSIER (DECLARATION, DOCUMENTS D'INFORMATION, NOTES, NOTES MANUSCRITES, LETTRE, PROJET DE DELIBERATION) 1981/01/25, 1982/12/02, 1983/01/13, 1983/01/14, 1983/01/24, 1983/01/25, 1983/01/28, 1983/01/31 PRESTATIONS FAMILIALES : PRESTATIONS SOCIALES SYNDICATS Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Moselle Caisse d'allocations familiales (CAF) : modification, déclaration Caisse d'allocations familiales (CAF) (et) Direction départementale de l'action social (DDASS) : données 5
nominatives, transmission Confédération française démocratique du travail (CFDT) : plainte DOSSIER (NOTES, DECLARATION, LETTRES, COMPTE RENDU, NOTES MANUSCRITES) 1982/07/26, 1982/08/16, 1982/09/14, 1982/12/23, 1983/01/27, 1983/07/22, 1983/09/06, 1983/09/09, 1984/04/19, 1984/05/10 PRESTATIONS FAMILIALES : SONDAGES ET ENQUETES Comission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis, demande Allocation de parent isolé : étude Allocataires : fichier, constitution DOSSIER (NOTE) 1982/01/15, 1982/07/21 6