livret locataire Le d accueil

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Sommaire : 1. Vos interlocuteurs...4 2. Bienvenue dans votre logement...6 3. Assurer votre logement et votre sécurité...8 4. Le loyer et les charges locatives...12 5. Les aides au logement - Trouver des solutions en cas de difficultés...16 6. Votre situation de famille change...18 7. Bien entretenir votre logement...20 8. Mieux vivre dans votre logement...24 9. Vous quittez votre logement...28

1 4 Groupe ICF

Vos interlocuteurs Au quotidien, le gardien Il est, sur place, votre interlocuteur privilégié. C est à ce titre qu il vous accueille lors de la remise des clés. Il veille à la bonne tenue générale de l immeuble dont il a la responsabilité ainsi qu au bien-être de tous. Cependant, il ne peut en aucun cas vous remplacer pour assurer la surveillance de vos enfants et de vos animaux domestiques. Sachez aussi qu il n a pas de pouvoir de police dans la résidence. Il est à votre disposition pour prendre en compte vos suggestions et vos remarques dans le but de maintenir ou améliorer votre vie quotidienne. Transmettez-lui vos observations sur l éclairage, l entretien des parties communes, le fonctionnement des ascenseurs ou du vide-ordures, les fuites d eau ainsi que vos commentaires sur votre logement et ses composants. Il agira aussi rapidement que possible pour vous donner satisfaction, soit par luimême, soit en faisant parvenir vos demandes à l agence dont votre résidence dépend. Pour votre demande d information, votre agence Les immeubles, répartis en zones géographiques, sont rattachés à une agence. Vous pouvez vous adresser directement à elle pour toute information concernant notamment : Le loyer et les charges. Les changements dans votre situation personnelle ou familiale. Les changements de logement. Les incidents ou difficultés particulières. Le livret d accueil locataire 5

Bienvenue dans votre logement Vous venez d emménager dans votre logement et le groupe ICF vous souhaite la bienvenue. 6 Groupe ICF

Le contrat de location (ou bail) à lire et à conserver Le jour de la remise des clés, vous signez le contrat de location (bail). Le signer, c est s engager à le respecter. Ainsi, vous devez occuper vousmême votre logement, ne pas y exercer d activité professionnelle ou commerciale et demander notre accord pour toute transformation. L état des lieux, une revue de détails C est votre gardien qui rédige l état des lieux avec vous. Ce document atteste de l état du logement (état des murs, des sols, des équipements ) à votre arrivée et sera comparé lors de votre départ à l état des lieux sortant. L exemplaire qui vous sera remis est à conserver précieusement. Il a une valeur juridique. Une nouvelle adresse Il est utile de prévenir certains organismes de vos nouvelles coordonnées : Caisse d Allocations Familiales (CAF). Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). Distributeur d eau (éventuellement). Vous devez également respecter les règles de civilité entre voisins et souscrire une assurance habitation. Avec votre contrat, un décompte de la surface utile ou corrigée de votre logement vous est remis. Ce document sert à calculer le montant de votre loyer. Conservez-le soigneusement, il peut vous être réclamé par la Caisse d allocations familiales. 2 École(s). EDF GDF. Établissement(s) bancaire(s). France Télécom. Impôts et services fiscaux. Poste. Mairie (service des listes électorales). Et bien sûr votre assureur! Le livret d accueil locataire 7

Assurer votre logement et votre sécurité Assurer votre logement et ses dépendances est une obligation légale, mais c est aussi très utile. Les accidents n arrivent pas qu aux autres 8 Groupe ICF

3 L assurance habitation est obligatoire De même que vous assurez votre automobile, vous devez assurer votre habitation contre les dégâts que vous, vos enfants, vos visiteurs, les personnes qui sont sous votre garde, vos animaux et vos biens (liste non exhaustive) peuvent causer à autrui. La loi vous y oblige, ainsi que le contrat de location que vous avez signé avec notre société. N oubliez pas de payer votre prime d assurance. À votre entrée dans les lieux, puis à chaque échéance de votre contrat ou lorsque vous changez d assureur, remettez une attestation d assurance à votre gardien ou chargé de clientèle. À tout moment, un collaborateur de notre société peut être amené à vous la réclamer. Attention : en cas de défaut d assurance, votre contrat de location peut être résilié. Voici pourquoi En cas d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, vous pouvez être responsable des dommages causés à vos voisins ou à l immeuble, même en votre absence. Si vous êtes assuré, votre assureur prendra en charge le montant des dommages. De plus, si vos propres biens sont détériorés dans le sinistre, vous pourrez être indemnisé. Contre quels risques vous assurer? Obligatoirement contre les dommages causés à vos voisins ou à l immeuble, que ce soit par incendie, explosion, dégâts des eaux, dommage électrique ou toute autre cause. Vous pouvez également souscrire une garantie responsabilité civile. Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, votre conjoint, vos enfants et même par un animal ou un objet vous appartenant. Il est prudent de vous assurer contre les risques de vol, de bris de glace et pour votre mobilier, en vérifiant bien les clauses d exclusion de garantie. Les contrats Multirisques Habitation proposés par les assureurs couvrent généralement tout ce qui est nécessaire pour garder l esprit serein. Comment vous assurer? Le choix de votre compagnie d assurance vous appartient. Si vous étiez déjà assuré dans votre ancien logement, votre contrat reste valable mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d adresse en indiquant la catégorie et le nombre de pièces de votre nouveau logement. N oubliez pas de vérifier que le montant de la garantie correspond bien à la valeur des objets assurés. Que faire en cas de sinistre? Il faut prévenir le plus vite possible, sous 5 jours au maximum, et dans les 24 heures en cas de vol : Votre gardien qui prendra immédiatement toutes les mesures appropriées. Votre assureur. Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception. N oubliez surtout pas que votre assureur vous demandera de fournir la preuve des dommages. Nous vous conseillons de conserver les objets détériorés et, en cas de vol, de fournir un justificatif de la valeur des biens abîmés ou volés (factures, certificats de garantie, photos ). Dans ce cas, vous devez également déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Assurer votre sécurité Avant d entreprendre toute modification des installations de votre logement (électricité, gaz, ventilation, antenne parabolique, plomberie, chauffage, revêtements de sol ), demandez l autorisation à votre agence. Les modifications peuvent s avérer dangereuses. Elles peuvent rendre vos installations non conformes. En cas de sinistre, vous pouvez vous exposer à un refus d indemnisation de la part de votre assureur. Le livret d accueil locataire 9

Votre sécurité, et celle de votre famille dépendent directement des précautions que vous prenez dans votre vie quotidienne. Ainsi : laissez toujours l accès libre aux différents compteurs : électricité, gaz et eau. C est indispensable pour votre sécurité, mais aussi pour le relevé. La conduite à tenir en cas d accident : Prenez quelques minutes pour lire attentivement et garder en mémoire les conseils qui suivent. Votre sécurité en dépend. Si vous devez vous absenter plusieurs jours : Fermez le robinet d arrivée du gaz, coupez l électricité au disjoncteur et vérifiez que les robinets d eau sont bien fermés. Pensez à laisser l adresse où l on peut vous joindre à vos voisins ou à votre gardien. Vous pourrez alors partir tranquille. N hésitez pas à déposer vos clés à une personne de confiance (voisin, ami) et communiquez ses coordonnées à notre gardien. Avant d intervenir sur l installation électrique : Même pour changer une ampoule, vous devez toujours couper le courant au disjoncteur. Si un fusible saute, remplacez-le par un fusible de même calibre. En aucun cas n utilisez un fil de fer ou de cuivre. N utilisez jamais un appareil électrique lorsque vous avez les pieds ou les mains humides, ou les pieds nus. Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des cordons d alimentation de vos appareils électriques. Si vous utilisez le gaz : Vérifiez régulièrement l état des flexibles qui alimentent vos appareils à gaz ainsi que leur date limite d utilisation. Veillez particulièrement à ne jamais boucher les grilles de ventilation. Elles permettent une bonne combustion du gaz et évitent tout risque d asphyxie. N utilisez pas d appareil de chauffage mobile à combustion, la ventilation des locaux peut ne pas être prévue pour accueillir ce type de chauffage qui peut être à l origine de la production de monoxyde de carbone, et de très graves intoxications. Si le chauffage de votre logement est défaillant, parlez-en à votre agence. De manière générale, pour votre sécurité et votre confort, donnez accès à votre logement à tous les prestataires qui viennent entretenir et contrôler les installations et équipements techniques (chaudières à gaz, ventilation mécanique ). En cas de fuite de gaz Pour votre sécurité, n oubliez pas qu il est strictement interdit d utiliser des bouteilles de gaz à l intérieur de votre logement et de les entreposer dans votre cave ou votre garage, sauf autorisation de notre société. En cas d odeur suspecte, prévenez les pompiers (18 ou 112) et Gaz de France. 1. Vérifiez vos appareils. 2. Fermez le robinet d arrivée du gaz. 3. Ouvrez les fenêtres. 4. N actionnez pas les interrupteurs électriques. 5. Appelez le service d urgence de Gaz de France et prévenez votre gardien. 10 Groupe ICF

Dégât des eaux 1. Coupez l arrivée d eau et si les dégâts sont très importants, appelez les pompiers. 2. La personne qui a subi le dommage doit remplir un constat amiable de dégât des eaux, seule ou avec un voisin si son appartement est touché. 3. Renvoyez sous 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) par lettre recommandée, le feuillet A du constat à votre assureur, le volet C à votre agence. Votre voisin renverra le volet B à son assureur s il est concerné. 4. L assureur prend en charge les dommages et garantit la personne ayant subi le sinistre dans la limite d un plafond fixé. Incendie ou explosion 1. Prévenez ou faites prévenir les pompiers (18 ou 112). Leur donner l adresse, le bâtiment, la cage d escalier, l étage, la cause si elle est connue (feu domestique, de carburant, explosion ). En attendant les secours : Fermez portes et fenêtres pour éviter d attiser le feu et la propagation des fumées. Essayez d étouffer le feu naissant avec une couverture humide ou un extincteur si vous en avez un. Si le feu est chez vous : quittez les lieux en refermant bien la porte. Si le feu n est pas chez vous : Restez chez vous! 2. Constituez la preuve des dommages en rassemblant le mobilier et les objets endommagés. 3. Soyez présent quand l expert envoyé par votre assureur, viendra évaluer les dommages pour lui préciser la valeur de vos biens à l appui de vos factures, bons de garantie ou tout justificatif d achat. 4. L assureur qui garantit la personne ayant subi le sinistre, prend en charge les dommages. 5. Prévenez votre gardien au cas où la responsabilité de la société serait engagée. Signalez votre présence à la fenêtre (les sapeurs pompiers viendront vous sauver). Au besoin, calfeutrez votre porte et mouillez-la (une porte de bois tient près d une demi-heure, le temps nécessaire aux pompiers pour venir jusqu à vous). Le livret d accueil locataire 11

Le loyer et les charges locatives Pour le groupe ICF, le loyer et les charges locatives constituent une ressource pour faire face à la gestion quotidienne. Leur recouvrement est indispensable au maintien de la qualité des prestations. 4 12 Groupe ICF

Le loyer est la contrepartie du logement qui est mis à votre disposition ; il sert à rembourser les emprunts contractés pour construire et réhabiliter vos logements, effectuer les grosses réparations, payer les travaux d entretien courant des immeubles et logements, régler divers impôts et taxes Le dépôt de garantie À la signature du contrat, vous devez verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé par le contrat de location. Il vous sera restitué après votre départ, déduction faite, s il y a lieu, des réparations locatives et de la régularisation des charges. Le loyer principal Il est calculé en multipliant la surface utile ou corrigée de votre logement (reportez-vous au décompte joint au contrat de location) par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d Administration de la société dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. Avec les recettes apportées par les loyers, notre société : Rembourse les emprunts contractés pour acheter des terrains et construire des logements. Paie les frais de gestion et d entretien non récupérables dans les charges. Règle les grosses réparations à la charge du propriétaire ainsi que les divers impôts et taxes. Le livret d accueil locataire 13

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Il s applique aux clients-locataires dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources fixés par les textes officiels pour accéder à un logement HLM. Chaque année, nous organisons une enquête destinée à connaître les revenus de nos locataires. Il s agit d une obligation légale. Ne pas répondre peut vous faire supporter une pénalité que nous devrons ajouter au montant de votre quittance. L eau Vous disposez d un ou plusieurs compteurs d eau froide et peutêtre d eau chaude. Si vous n êtes pas abonné directement au distributeur d eau local, vous versez un acompte, tous les mois, sur votre consommation d eau. Votre compte est, dans ce cas, régularisé lors du relevé qui a lieu une fois par an. Attention : si nous ne pouvons accéder au compteur, vous devrez vous acquitter d un forfait qui risque d être plus élevé que votre consommation réelle. Les charges Les charges correspondent aux dépenses faites par la société pour votre compte, notamment en logements collectifs. Elles regroupent : Les charges générales : coût des espaces verts, des sacs poubelles, désinsectisation, antenne de télévision, câble, entretien des parties communes et éclairage Les taxes locatives : taxes de balayage et d ordures ménagères. Les frais d entretien et la consommation électrique des ascenseurs. Les frais d entretien des chaufferies ou chaudières individuelles et le coût de l énergie si le chauffage est collectif. Les dépenses d eau froide et d eau chaude liées aux parties communes. 14 Groupe ICF

Les charges sont payables par provisions mensuelles appelées acomptes, révisables périodiquement. Le montant des charges étant directement lié à l évolution du coût de la vie, du prix de l énergie et des services, notre société ne peut connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui seront facturées chaque année. C est pourquoi, sur la base des factures réellement payées, nous procédons à une régularisation une fois par an. À cette occasion, un décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement. Un dossier comprenant l ensemble des justificatifs peut être consulté. Quelle est la répartition des charges? La répartition des charges est la même, quel que soit le type de logement. Elle est détaillée dans le décret charge qui est joint à ce document. Par ailleurs, pour plus de renseignements, vous pouvez également vous référer à la plaquette Entretenir pour mieux vivre dans votre logement qui vous est remise avec votre livret d accueil. Où et comment payer? Chaque mois, vous recevez un avis d échéance qui vous indique le montant du loyer et des provisions pour charges. Vous pouvez payer ce montant : De préférence par prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Il s effectue à la même date chaque mois. Par chèque bancaire ou par T.I.P., dès réception de l avis d échéance, auprès de votre gardien. Bon à savoir! La société peut réclamer les loyers et charges locatives pendant un délai de 5 ans. Le livret d accueil locataire 15

Les aides au logement La Caisse d Allocations Familiales (CAF) peut accorder des prestations en fonction de votre situation familiale et du logement occupé. 5 16 Groupe ICF

L APL et l AL Pour alléger le coût du loyer, la Caisse d allocations familiales (CAF), verse deux types d aides : L APL (aide personnalisée au logement) pour les logements qui ont fait l objet d un accord entre l État et la société propriétaire (reportez-vous à votre contrat de location). L APL n est pas versée au client-locataire mais à la société propriétaire. Elle est déduite directement du montant de votre loyer. L AL (allocation de logement, familiale ou sociale) dans les immeubles ne faisant pas l objet d une convention avec l État. Elle peut également être versée directement à la société propriétaire et donc déduite du montant de votre loyer. L aide personnalisée au logement et l allocation de logement ne peuvent être cumulées. Notre société peut vous informer des conditions à remplir afin de bénéficier de l APL ou de l AL, mais c est votre Caisse d allocations familiales qui calcule chaque année le montant de l aide, variable suivant vos ressources, votre situation familiale et la nature de votre logement. Si vous changez de situation familiale ou si vos ressources changent, informez en aussitôt votre agence. Ces changements pourraient entraîner une modification de vos droits. La prime de déménagement Si vous bénéficiez de l APL ou de l AL et si vous avez au moins trois enfants, vous pouvez prétendre à une prime de déménagement. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d allocations familiales qui vous fera connaître les conditions d obtention. Trouver des solutions en cas de difficulté Pour résoudre au mieux vos difficultés, il faut informer votre gardien au plus tôt. Dans tous les cas, répondez aux appels ou courriers de votre société : réagir vite c est essentiel pour trouver une solution! Prenez rapidement contact avec votre gardien, il est souvent facile de trouver ensemble une solution avant que la situation ne s aggrave. Il pourra, le cas échéant, vous diriger vers le conseiller social de votre agence. Si vous ne réagissez pas rapidement et si le montant de vos impayés de loyer augmente, vous vous exposerez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu à l expulsion. La Gestion Sociale Si vous rencontrez des difficultés dans l occupation de votre logement ou le règlement de votre loyer, vous pouvez contacter votre conseiller ou délégué social. C est un travailleur social diplômé qui peut vous aider. Après un entretien individuel qui lui permettra d analyser votre situation, il vous informera sur vos droits sociaux et vous conseillera pour rechercher des solutions adaptées à votre situation. Il propose un suivi personnalisé et confidentiel. Son excellente connaissance de tous les dispositifs sociaux lui permet de vous orienter vers les organismes les plus compétents. Aussi, il ne faut pas hésiter à lui demander conseil dès qu une difficulté liée au logement se présente. Vous trouverez ses coordonnées auprès de votre agence ainsi qu éventuellement ses jours et heures de permanence dans votre résidence. N oubliez pas d accomplir les formalités d ouverture et de renouvellement annuel de vos droits, notamment en fournissant à la CAF les documents justificatifs de vos ressources et du paiement de votre loyer. Vous pouvez également contacter les services sociaux de la mairie et les assistantes sociales pour vous faire conseiller utilement. Le livret d accueil locataire 17

Votre situation de famille change Les changements de situation de votre famille peuvent entraîner des modifications au niveau du bail et des aides sociales. Prévenez votre société et la CAF au plus tôt. Il faudra leur retourner un justificatif de votre nouvelle situation. 6 18 Groupe ICF

Mariage Cas n 1 : Vous étiez tous les deux titulaires du contrat de location : fournir une photocopie du livret de famille mentionnant la date du mariage. Cas n 2 : Le conjoint n était pas co-locataire et n est pas connu de notre société : il devient néanmoins co-titulaire du bail de par la loi quelque soit son régime matrimonial. Il doit nous fournir une photocopie du livret de famille mentionnant la date du mariage. Concubinage La personne qui, dans votre couple, n est pas locataire en titre du logement, a la possibilité de demander que soit réalisé un avenant au contrat de location. Une fois cette demande réalisée, nos services l étudieront pour statuer sur l éventuelle titularisation de cette personne comme co-locataire du logement. PACS Si vous venez de contracter un Pacte civil de solidarité, déclarez votre situation auprès de votre Caisse d allocations familiales. Pour notre société, les droits sur le logement de la personne avec laquelle vous vivez ne seront reconnus que par la modification du contrat de location. Les changements dans la composition de votre famille Pensez à avertir votre Centre de sécurité sociale, la Caisse d allocations familiales et notre société. N oubliez pas de joindre la pièce d état-civil ou un courrier attestant de la modification de votre famille car vos droits peuvent changer, notamment les aides financières au logement et le supplément de loyer si vous l acquittez. Vous pouvez également souhaiter changer de logement. Pour cela, adressez-vous à votre agence. Divorce ou séparation Vous fournirez un justificatif à notre société : jugement de divorce, attestation de séparation de corps. Cet extrait de décision de justice doit préciser l identité de la personne maintenue dans les lieux. Vous nous indiquerez également qui assume désormais le paiement du loyer. Ce justificatif est par ailleurs indispensable pour l attribution des prestations familiales. Décès de l un des conjoints Merci d adresser à notre société un certificat de décès ou une copie du livret de famille mentionnant la date du décès. Pour rester dans le logement d un proche En cas d abandon de domicile ou de décès du titulaire du bail, le bail peut être maintenu sous certaines conditions, au profit du conjoint, des descendants ou ascendants, du concubin(ne) ou du signataire du PACS ou encore des personnes à charge. Pour cela ils doivent prouver qu ils vivaient dans le logement depuis au moins un an, à la date du décès ou de l abandon, et répondre aux critères d attribution d un logement social. Vos ressources changent Prévenez rapidement : Notre société, surtout si vous payez un Supplément de Loyer Solidarité. La CAF pour permettre la révision de vos droits à l APL ou à l AL. Pièce à fournir : dernier avis d imposition ou justificatifs de revenus des 12 derniers mois. Le livret d accueil locataire 19

Bien entretenir votre logement Afin de vous aider à maintenir un logement confortable et en parfait état, voici quelques conseils, mais aussi divers points à surveiller régulièrement. 20 Groupe ICF

7 Vous avez maintenant la responsabilité de l entretien de votre logement. Quelques précautions et un peu d attention vous permettront de maintenir votre cadre de vie propre et agréable et vous éviteront des soucis. Voici quelques conseils à respecter pour mieux vivre dans votre logement. La décoration Vous venez d emménager dans votre logement et vous avez très certainement envie de l aménager à votre goût. Pensez cependant à prendre quelques précautions. Les fixations : si vous devez accrocher des tableaux, des éléments de cuisine, des étagères, utilisez des crochets ou des chevilles appropriés. Placoplâtre et autres matériaux de ce type nécessitent quelquefois des fixations renforcées. En aucun cas, ne percez les châssis de votre fenêtre en PVC pour fixer une tringle à rideaux. Cela en diminuerait l étanchéité. Les murs et papiers peints : avant de personnaliser votre intérieur en posant un nouveau papier peint, prenez soin d enlever le précédent. Faute de quoi, vous risquez de voir votre papier peint se décoller au bout de quelques mois. Si vous avez l intention de transformer votre logement en créant ou démolissant des cloisons, vous devez, au préalable et de façon impérative, obtenir une autorisation écrite de votre agence. À défaut, vous devrez restituer votre logement en l état initial. Le livret d accueil locataire 21

Les sanitaires Pour éviter les engorgements et tout risque d endommagement des tuyauteries, ne déversez jamais de produits corrosifs dans vos canalisations. Ne jetez pas de coton ou de couches de bébé dans les WC. Les frais de débouchage seraient alors à votre charge. Les vide-ordures Pour éviter l apparition de mauvaises odeurs et la prolifération de cafards ou blattes, il est impératif de mettre les déchets dans des sacs en plastique avant de les jeter dans le videordures. Ne jetez pas dans le vide-ordures plus qu il ne peut contenir. Vous risqueriez de boucher le conduit d évacuation. Pensez également au personnel de nettoyage : n introduisez ni liquide, ni bouteilles dans le vide-ordures. Et rappelez-vous qu une cigarette mal éteinte peut provoquer un incendie. Le chauffage et la ventilation Évitez de placer des meubles devant vos radiateurs ou de les couvrir avec du linge. Cela entrave la diffusion de la chaleur et vous risquez de voir vos charges de chauffage augmenter. Pensez à dépoussiérer régulièrement les radiateurs. Votre confort en sera amélioré. Laissez libres les bouches d aération. Elles permettent la circulation de l air, chassent l humidité, renouvellent l air frais. Nettoyez-les régulièrement, vous combattrez ainsi les moisissures qui dégradent papiers peints et peintures. Aérez bien la cuisine et la salle d eau qui génèrent de la vapeur d eau. Ouvrez les fenêtres de votre appartement, en particulier les chambres, au moins cinq minutes par jour, même par temps froid. Outre l humidité, vous lutterez aussi contre les acariens responsables de nombreuses allergies. 22 Groupe ICF

Pour vous simplifier la vie Les petites réparations liées à l usage normal de votre logement sont à votre charge. Vous vous simplifierez la vie en pensant à surveiller régulièrement : Le bon état des robinetteries et de la chasse d eau. Si votre immeuble fait l objet d un contrat d entretien robinetterie, signalez tout début de fuite à votre gardien qui fera intervenir l entreprise concernée. En l absence d un tel contrat, il saura vous conseiller ou se renseigner afin de faire exécuter la réparation. Les portes et fenêtres : les parties mobiles (poignées, tiges ) doivent être légèrement lubrifiées. Les trous d évacuation d eau doivent être régulièrement dépoussiérés. Les volets : pensez à huiler régulièrement les rails afin qu ils coulissent plus facilement. L état du tuyau d alimentation de gaz. Remplacez-le aussi souvent que nécessaire. Reportez-vous à la plaquette Entretenir pour mieux vivre dans votre logement qui vous a été remise lors de la signature de votre contrat. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à vous rapprocher de votre gardien. Vivez dans un environnement sain Nettoyez régulièrement les peintures murales et les revêtements de sol. Pour vous débarrasser des insectes qui apparaissent quelquefois dans les cuisines ou les salles d eau, utilisez des insecticides appropriés. Si cela ne suffit pas à enrayer la prolifération, prévenez votre gardien. Une entreprise spécialisée intervient régulièrement à sa demande. Mais pensez à laisser un libre accès à votre logement. Dans ce type d opération, il suffit d un seul logement non traité pour devoir tout recommencer. Le livret d accueil locataire 23

Mieux vivre dans votre logement Préserver un cadre de vie agréable est l affaire de tous et dépend de la volonté de chacun. Pour bien vivre ensemble, il suffit d observer quelques règles de bon sens! 24 Groupe ICF

8 Votre information Vous recevrez régulièrement Le journal des locataires de notre société. Vous y trouverez l ensemble des sujets d actualité de nos résidences ainsi que les dernières informations pratiques. Des plaquettes d information vous seront adressées en cas de modification des procédures de gestion locative de notre société. Si votre logement ou votre résidence fait l objet de travaux, nous vous tiendrons également informés. Si vous résidez dans notre parc de logements collectifs, vous retrouverez des informations sur votre séjour dans le tableau d affichage présent dans votre hall d entrée. Vous et vos voisins La vie en collectivité nécessite un minimum de discipline afin que chacun puisse vivre harmonieusement dans son logement. Entretenir de bonnes relations de voisinage est une façon de rendre son quotidien plus agréable. Communiquer rendra plus simple les relations entre vous et vos voisins. Le bruit, première des nuisances C est la nuisance la plus fréquente. Elle entraîne souvent des conflits pourtant facilement évitables. Pour ne pas troubler le repos et la tranquillité de vos voisins, limitez le volume sonore de vos téléviseurs, chaînes stéréo et poste de radio. Modérez l usage des marteaux et des perceuses. Pensez que certaines personnes travaillent de nuit et se reposent le jour. Attention aussi aux claquements de portes et aux chaussures à talons. Apposer des embouts insonorisants (type patins) aux pieds des meubles (tables et chaises). Le livret d accueil locataire 25

N installez pas les hauts-parleurs directement sur le sol et dirigez-les toujours vers l intérieur. S il vous arrive de faire du bruit à l occasion de travaux ou d une fête familiale, pensez à prévenir vos voisins. Tout se passera beaucoup mieux. Veillez à ce que vos enfants jouant dans les espaces communs ne gênent pas les autres locataires à des heures trop tardives. Victime du bruit, comment agir? Parlez-en avec la personne qui est à l origine du bruit, bien souvent le fautif n a pas conscience des troubles qu il occasionne. Parlez-en avec votre gardien (le cas échéant). Si vos démarches n aboutissent pas et que le bruit persiste, signalez-le par courrier à notre société et si la situation s aggrave, prévenez les services de la gendarmerie et de la police. Mémo : l excès de bruit (notamment le tapage diurne ou nocturne ) peut vous coûter une amende pouvant aller jusqu à 450 euros, voire une peine de prison. Des animaux bien élevés Pour que vos voisins acceptent mieux leur présence, faites attention à bien les maîtriser. Évitez les nuisances (en particulier sonores) dues à votre animal de compagnie. Tenez votre animal en laisse lorsque vous le sortez et surtout ne le laissez pas faire ses besoins dans les aires de jeux et autres parties communes. Animaux dangereux La possession ou la détention de chiens d attaque, de garde ou de défense est strictement interdite par notre société. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à contacter votre gardien. 26 Groupe ICF

Préservez les parties communes Espaces verts, halls, cages d escalier, ascenseurs font partie de votre environnement quotidien et participent à votre confort. Rappeler à vos enfants que ce ne sont pas des aires de jeux. Contribuez à les maintenir propres et en bon état de fonctionnement : Évitez d étendre du linge aux fenêtres de façon visible. Utilisez les locaux prévus à usage de garage plutôt que votre balcon. Déposez les ordures ménagères dans le local poubelles afin d éviter les amoncellements de détritus qui créent des problèmes d hygiène. Sortez vos déchets encombrants uniquement le jour fixé pour le passage des éboueurs de la commune. N encombrez pas les lieux de passage de vos objets personnels. Que faire en cas de non-respect des règles de bon voisinage? Commencez par en parler calmement avec votre voisin. Cela permettra peut-être de désamorcer le problème. Sachez que des sanctions pénales peuvent être appliquées pour tout abus, comme du bruit prolongé ou répétitif. En cas de nonrespect des clauses précisées dans le bail, les fautifs peuvent encourir la résiliation de leur contrat de location. Ces sanctions sont prononcées par décision de justice. De telles procédures ne peuvent être déclenchées par le bailleur devant le juge, qu avec le concours direct des personnes qui ont subi le préjudice. Dans le cas où il y a dégradations (vandalisme, graffiti ), notre société facture la remise en état des lieux aux responsables lorsqu ils sont identifiés. Participez à la vie de votre immeuble Tenez-vous informé en lisant les panneaux d affichage ou les courriers diffusés dans votre boîte aux lettres par notre société. L expérience montre que la qualité de la vie est meilleure dans les résidences où les habitants se rencontrent, où existe une véritable vie collective animée par des associations. Pensez-y, parlez-en à vos voisins. C est, en tout cas, un des meilleurs moyen de vivre en harmonie dans une résidence conviviale et riche de sa diversité. Tous les ans, vous pouvez participer à l opération Immeubles en fête si elle est organisée dans votre résidence. Manifestez-vous auprès de votre gardien pour lui faire part de vos idées et mettre en place cette manifestation très conviviale. Le livret d accueil locataire 27

Vous quittez votre logement Dès votre intention de quitter votre logement, il vous faut avertir votre agence ICF trois mois avant votre départ, par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le ou les titulaires du contrat de location. Cette lettre constitue le préavis contractuel de votre départ. 9 28 Groupe ICF

Prévenez-nous en temps utile Dans ce courrier, il vous faut mentionner votre nouvelle adresse afin que nous puissions vous transmettre votre décompte de sortie. N oubliez pas que vous serez tenus de payer votre loyer jusqu à la fin du préavis, même si vous avez quitté votre logement avant cette date. Vous avez un emplacement de stationnement. S il fait objet d un contrat de location spécifique, une autre lettre de congé est nécessaire. Pour connaître le délai de préavis, reportez-vous au contrat. Le préavis ne peut pas être repoussé ou annulé : c est à vous de bien anticiper votre date de départ. Pendant la durée du préavis Comme vous l avez fait avant votre arrivée, des candidats locataires viendront visiter le logement. Merci de leur réserver un bon accueil. Votre gardien ou chargé de clientèle vous proposera la visiteconseil de sortie. Celle-ci mettra en évidence les éventuels travaux à votre charge à réaliser avant votre départ. Après cette visite, vous pourrez donc faire vousmême, ou faire faire, certaines opérations de remise en état jugées nécessaires : fuites ou écoulements dans les sanitaires, remplacement des papiers peints, réfection des sols et peintures, remplacement des vitres, prises de courant et interrupteurs endommagés Vous éviterez ainsi que ces travaux vous soient facturés par notre société. L état des lieux de sortie Ce document a un caractère obligatoire. Il est établi par vousmême et votre gardien ou chargé de clientèle lorsque votre appartement et votre cave sont vidés de tous meubles et nettoyés. Par comparaison avec l état des lieux d entrée, il détermine les réparations à votre charge. Les anomalies et éventuelles dégradations sont relevées en votre présence. Votre absence vous priverait de tout recours éventuel en cas de contestation de la facturation des frais de remise en état sur votre compte. Avant de quitter définitivement les lieux et de rendre les clés à votre gardien, faites résilier vos abonnements de gaz et d électricité et communiquez votre nouvelle adresse à la Poste et à notre société. Votre contrat de location prend fin à l expiration du préavis À cette date, toutes les formalités doivent avoir été effectuées. Le logement, la cave, le box sont entièrement vidés et nettoyés. Toutes les clés ont été restituées : logement, boîte aux lettres, parking et cave, ainsi que les télécommandes des portails automatiques ou des systèmes d accès à l immeuble. Dans les deux mois qui suivent votre départ Notre agence vous adressera le décompte indiquant la somme que notre société vous doit ou que vous lui devez. Il tiendra compte du dépôt de garantie que vous avez versé à votre entrée dans les lieux et des réparations locatives effectuées pour votre compte. Le livret d accueil locataire 29

Index Accident...p 9 11 Agence...p 5 Aide Personnalisée au Logement...p 17 Aide au logement...p 16, 17 Allocation Logement...p 17 Animaux...p 9, 26 Ascenseur...p 14 Assurance...p 8, 9 Avis d échéance...p 15 Bail...p 7, 19, 28, 29 Bruit...p 25 27 Caisse d allocations familiales...p 7, 16 19 Charges, charges locatives....p 5, 12 15, 22 Chauffage...p 9, 10, 14, 22, 23 Concubinage...p 18 Contrat de location...p 7, 9, 13, 17, 19, 27 29 Décès...p19 Décoration...p 21 Dégât des eaux...p 9, 11 Départ...p 7, 13, 28, 29 Dépôt de garantie...p 13, 29 Divorce...p 19 Eau...p 9 11 Éclairage...p 14 Électricité...p 9, 10, 14 Entretien...p 10, 14, 20 23 État des lieux...p 7, 29 Explosion...p 9 11 Gardien...p 5 Gaz...p 9, 10, 11, 23, 29 Gestion sociale...p 17 Incendie...p 9 11 Information....p 5, 25 Loyer...p 7, 12 15, 17, 19, 29 Mariage...p 19 Nuisances...p 25 27 PACS...p 19 Parties communes...p 5, 14, 22, 26, 27 Préavis...p 28, 29 Prime de déménagement...p 17 Règles de bon voisinage...p 27 Régularisation des charges...p 13, 15 Sanitaire...p 22 Sécurité...p 8-11, 19 Séparation...p 19 Situation familiale...p 16 19 Supplément de loyer solidarité...p 19 Ventilation...p 9, 10, 22 Vide-ordures...p 5, 22 Vie collective...p 24 27 Voisinage...p 10, 25-27 Vol...p 9 30 Groupe ICF

24, rue de paradis - 75490 Paris cedex 10 Création graphique : MASSIET - 01 56 83 93 27 - Illustrations : Pascal Vilcollet