LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F02 VERSION: R2.0.9.S01 SENDER: ENOTICES CUSTOMER: GIRAUDON NO_DOC_EXT: 2017-066688 SOFTWARE VERSION: 9.5.2 ORGANISATION: ENOTICES COUNTRY: EU PHONE: / Courrier électronique (e-mail): claudie.giraudon@nlcl.sni.fr NOTIFICATION TECHNICAL: YES NOTIFICATION PUBLICATION: YES
1 / 6 Avis de marché Services Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 12 RUE DU DOCTEUR HERPIN TOURS 37008 Téléphone: +33 247608762 Courriel: christine.aubert@nlcl.sni.fr Fax: +33 247608770 Code NUTS: FR244 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.nlcentrelimousin-groupesni.fr/ I.2) I.3) I.4) I.5) Procédure conjointe Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse: NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 12 RUE DU DOCTEUR HERPIN TOURS 37000 Téléphone: +33 247608791 Courriel: hakima.bensalah@nlcl.sni.fr Fax: +33 247608770 Code NUTS: FR244 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.nlcentrelimousin-groupesni.fr/ Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Entreprise Sociale pour l'habitat Activité principale Logement et équipements collectifs Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE A BON DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
2 / 6 II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) Code CPV principal 71335000 Type de marché Services Description succincte: Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, performances énergétiques, gaz et électricité), sur le patrimoine des départements du Loiret et de la Haute-Vienne Valeur totale estimée Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Description Intitulé: AMIANTE Lot nº: 1 Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Lieu d'exécution Code NUTS: FR246 Code NUTS: FR633 Lieu principal d'exécution: Départements du Loiret et de la Haute-Vienne Description des prestations: Réalisation de diagnostics techniques amiante Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Tacitement reconductible par période d'un (1) an, pour une durée d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non
3 / 6 II.2.14) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) Informations complémentaires Description Intitulé: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Lot nº: 2 Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Lieu d'exécution Code NUTS: FR633 Code NUTS: FR246 Lieu principal d'exécution: Départements du Loiret et de la Haute-Vienne Description des prestations: Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques immobiliers : Diagnostic plomb, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic gaz et diagnostic électrique Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Tacitement reconductible par période d'un (1) an, pour une durée d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Chaque candidat devra produire : - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45
4 / 6 III.1.2) III.1.3) III.1.5) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) et 48 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l honneur - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Chaque candidat devra produire : - Les pièces permettant l évaluation de leur capacités financières : chiffres d affaires des 3 dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Chaque candidat devra produire les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques: - Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle - Les certificats de qualification et/ou références de l'entreprise pour ce type de mission - Les moyens humains de l entreprise sur les 3 dernières années - Les moyens matériels de l'entreprise Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. Informations sur les marchés réservés Conditions liées au marché Information relative à la profession Conditions particulières d'exécution: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) IV.1.3) IV.1.4) IV.1.6) IV.1.8) IV.2) Type de procédure Procédure ouverte Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Enchère électronique Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non Renseignements d'ordre administratif
5 / 6 IV.2.1) IV.2.2) IV.2.3) IV.2.4) IV.2.6) IV.2.7) Publication antérieure relative à la présente procédure Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/06/2017 Heure locale: 12:00 Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: 28/06/2017 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Informations sur les échanges électroniques Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite, à compter de la parution de l avis d appel d offre par téléchargement sur la sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref : NLCL_37_20170505W2_01 En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d une erreur qu il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que : Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à : claudie.giraudon@nlcl.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Un unique exemplaire desdits documents est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat. Aucun exemplaire supplémentaire desdits documents ne sera mis à la disposition des entreprises. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 PLACE JEAN JAURES TOURS CEDEX 9
6 / 6 VI.4.2) VI.4.3) VI.4.4) VI.5) 37928 Téléphone: +33 247602660 Organe chargé des procédures de médiation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 PLACE JEAN JAURES TOURS CEDEX 9 37928 Téléphone: +33 247602660 Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 PLACE JEAN JAURES TOURS CEDEX 9 37928 Téléphone: +33 247602660 Date d envoi du présent avis: 18/05/2017