ARTICLE 1 : Présentation de l opération La société organisatrice : La société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE (France) S.A.S. dont le siège se situe 18 rue Grange Dame Rose - BP 134-78148 Vélizy Cedex organise en France métropolitaine une opération programme de promotion intitulée «MULTIWIN». Description : L opération a pour objectif d encourager et de récompenser les achats de produits HITACHI réalisés par les clients de la Société Organisatrice. Pendant toute la durée de l opération, les membres gagnent des points en fonction du montant de produits HITACHI commandés par rapport à une période de référence. Les membres peuvent ensuite convertir ces points en cadeau Article 2- Ouverture d un compte 2.1 L adhésion à l opération est réservée aux membres : L opération est exclusivement réservée aux installateurs professionnels achetant les produits HITACHI de la gamme Multisplit, personnes morales établies en France Métropolitaine (Corse incluse), à l exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation. La participation à l offre entraîne l acceptation de l ensemble des dispositions du présent règlement sans réserve. 2.2 Adhésion gratuite : L adhésion à la Boutique Hitachi MultiWin est gratuite. 2.3 Formulaire d ouverture d un compte : Afin de participer, les Membres devront: - Accéder au site Internet de l opération HITACHI MULTIWIN en ligne : www.multiwin.fr; - Remplir le formulaire de participation qui donnera accès à un compte d utilisation de la Boutique HITACHI (ci-après dénommé le "Compte"); Il sera attribué un seul Compte par personne morale et par adresse électronique; - Accepter les présentes Conditions générales d utilisation; Un email de confirmation sera envoyé à l adresse électronique communiquée. Le Compte sera protégé par le mot de passe que le Membre aura choisi. Le Membre s engage à ne le communiquer à aucune personne. A défaut, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas d utilisation frauduleuse dudit mot de passe. Article 3 Fonctionnement de la Boutique HITACHI MULTIWIN 3-1 Période de référence Le programme MULTIWIN est organisé du 1 er octobre 2015 au 31 décembre 2015. 3.2 Acquisition des Points Pour tout achat de produits sur les références indiquées en article 3.3.1, les membres pourront bénéficier de points selon la conversion indiquée en article 3.3.2 ; Les points sont toujours personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés ni transformés en avoir ni échangés.
3.3 Conditions d acquisitions des points 3.3.1 Barème d attribution des points valeur du point HITACHI: 1 point = 2,8 Les points cumulés donneront droit à une sélection de cadeaux sur la boutique web selon les paliers suivants : Palier 1 : 84 à 140 soit 30 points à 50 points Palier 2 : 252 à 420 soit 90 points à 150 points Palier 3 : 504 à 840 soit 180 points à 300 points Palier 4 : 1008 à 2100 soit 360 points à 750 points 3.3.2. Références éligibles Les références éligibles au programme pour l obtention et la conversion des points sont réparties selon les différents paliers : PALIER 1 Gamme Bi-Split : RAM - 33NP2B RAM - 40NP2B RAM - 53NP2B Palier 2 Gamme Tri-Split : RAM - 53NP3B RAM - 68NP3B Palier 3 Gamme Quadri et + : RAM - 70NP4B RAM - 90NP5B RAM - 110NP6B 3.4 Conversion des points en cadeau Les récompenses attribuées seront exprimées en points cadeaux. Les Membres peuvent utiliser les Points pour obtenir des cadeaux figurant dans le catalogue de la Boutique HITACHI. La liste descriptive des cadeaux ainsi que le nombre de Points nécessaire figurent sur le Site www.multiwin.fr. Les cadeaux seront attribués uniquement au Membre, en tant que personne morale. Dès réception des cadeaux, la société Membre est libre de les remettre à la ou les personnes de son choix qu elle aura désigné sous sa responsabilité. 3.5 Actualisation des Points des Membres Le nombre de Points dont bénéficie le Membre sera actualisé par la Société Organisatrice sur la Boutique Hitachi toutes les semaines et figurera dans le Compte du Membre. Les Points pourront être utilisés par les Membres dès qu'elles apparaîtront sur leur Compte et seront valables et utilisables pendant toute la durée du programme.
Toute contestation relative au nombre de Points devra être soulevée avant le 28/02/16 via le formulaire de contact figurant sur le site. Article 4 Modalité de participation 4-1 Commande de cadeau Pour passer commande d un cadeau sur la Boutique Hitachi, le Membre doit : 1. Sélectionner le cadeau, objet de la commande; 2. Cliquer sur "Ajouter au Panier"; 3. Cliquer sur la rubrique "Mon Panier" pour finaliser la commande ; La page Mon Panier permet de visualiser les cadeaux sélectionnés, d'en modifier la quantité et/ou de les supprimer du panier. Elle permet également de visualiser le nombre de Points nécessaires pour passer commande. Le Membre pourra commander un cadeau, sous réserve qu il dispose d un nombre suffisant de Points. 4. Cliquer sur "Valider la commande"; 5. Confirmer la commande. Ce clic de commande permet de passer commande de manière définitive. A partir de ce moment les Points nécessaires à l'obtention du cadeau sont décomptés du compte du Membre. 4-2. Confirmation de la commande Une fois la commande effectuée, la Société Organisatrice confirmera celle-ci par courrier électronique dans les meilleurs délais. 4-3 Disponibilité des cadeaux La Société Organisatrice fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour s'agissant des informations relatives à la disponibilité des cadeaux. En cas d'indisponibilité du cadeau commandé, la Société Organisatrice en informera le Membre par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Concernant les scooters Peugeot et Suzuki : les articles sont livrés aux concessions les plus proches du bénéficiaires qui devra s acquitter des frais de carte grise et immatriculation. Concernant le Quad : les articles sont livrés aux concessions les plus proches du bénéficiaires qui devra s acquitter des frais de carte grise et immatriculation. En cas de rupture de stock au moment de la commande, la livraison à la concession du quad pourra prendre entre 3 à 6 mois. Article 5 Offres temporaires Chaque Membre aura la possibilité de gagner des Points complémentaires via les différentes offres qui seront mises en place pour animer la Boutique Hitachi. Les modalités des offres seront communiquées directement sur le site de la boutique. Exemple d offres : - Offre "Welcome Pack" - Offre produit "Bonus" - Offre "Effet Burn" - Offre "Palier 500 Points" Les Membres ayant droit à ces offres se verront prévenir des éventuelles attributions de points complémentaires par e-mail nominatif.
Article 6 Clauses limitatives de responsabilités 6.1 Livraison La livraison est assurée vers la France Métropolitaine (hors DOM TOM). Les frais de livraison sont à la charge de la Société Organisatrice. Les délais de livraison figurant sur la Boutique Hitachi sont mentionnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de la Société Organisatrice qui, pour le transport, recourt aux services de tiers prestataires. Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la Société Organisatrice et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Les commandes sont envoyées à l'adresse de livraison renseignée par le Membre durant le processus de commande. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que le Membre aurait pu indiquer au moment de la commande. Le Membre ne pourra en aucun cas être indemnisé à ce titre. 6.2 Incidents technologiques La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d interruption des communications Internet ou d altération des participations (communication réseau, interruption du réseau). La participation à la Boutique Hitachi implique la connaissance et l acceptation par le Membre des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en cas d impossibilité temporaire d utiliser le Site. Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s il y a lieu, d invalider et/ou d annuler la Boutique Hitachi, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au Site, sans pour autant être tenue à une obligation d y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l accès au Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Article 7- Protection des données personnelles Les données à caractère personnel collectées auprès des Membres dans le cadre de la Boutique Hitachi sont nécessaires à la prise en compte et au traitement des participations.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l acheminement des cadeaux. Ces informations sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre de la Boutique Hitachi et ne seront pas utilisées à d autres fins, sauf accord des Membres. Ces données pourront le cas échéant être communiquées aux prestataires chargés de l'envoi des dotations. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre bénéficie d un droit d accès, d opposition, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Membre doit adresser sa demande par écrit (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) à la Société Organisatrice à l'adresse : Service Marketing Hitachi Air Conditioning Europe 31 bis rue du 35 e régiment d aviation 69500 Bron L'ensemble des Membres accepte de recevoir des courriers électroniques de la Société Organisatrice et/ou de toute personne liée à l'organisation de la Boutique Hitachi. Article 8 Annulation / Modification de la Boutique Hitachi La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écouter ou de modifier partiellement ou en totalité la Boutique Hitachi en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice se réserve le droit d exclure de la Boutique Hitachi ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans les présentes conditions générales d utilisation ou aura tenté de le faire. Toute contestation, ou réclamation relative à la Boutique Hitachi devra être adressée via le formulaire de contact du site avant le 28/02/16. Article 9- Acceptation des Modalités de la Boutique Hitachi L adhésion à la Boutique Hitachi entraîne l acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales d utilisation. Article 10- Loi applicable La loi applicable au présent règlement est la loi française. Article 11 Divers Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales d'utilisation serait déclarée nulle ou non applicable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement qui demeureront en vigueur.