GUIDE ADMINISTRATIF Mis à jour le 10/01/2012 Version 1.2 CHAPITRE 1 : INFORMATIONS D ORDRE JURIDIQUE 1.1 Organisation et fonctionnement des conseils de fabrique 1.2 Gestion des annexes 1.3 Statuts des communautés de paroisses 1.3.1 Statuts des zones pastorales 1.4 Presbytères 1.5 Mense curiale 1.6 Entretien des édifices cultuels 1.7 Mise en sécurité des édifices cultuels 1.8 Actes nécessitant l accord des autorités de tutelle 1.9 Concerts dans les églises 1.10 Sécurité dans les édifices CHAPITRE 2 : GESTION 2.1 Comptabilité des fabriques d église 2.2 Inventaire des biens des fabriques 2.3 Quêtes 2.4 Troncs et Ventes 2.5 Offrandes de messe 2.6 Archives paroissiales 2.7 Visites canoniques 2.8 Financement des formations 2.9 Budget Formations CHAPITRE 3 : LA LEGISLATION SOCIALE 3.1 Embauche et Sécurité sociale 3.2 Assurance chômage 3.3 Retraite complémentaire 3.4 Taxes diverses 3.5 Départ à la retraite des employés des fabriques 3.6 Licenciement 3.7 Annexes : taux applicables - modèles CHAPITRE 4 : FISCALITE 4.1 Dispositions fiscales applicables aux fabriques 4.2 Délivrance de reçus pour les dons 4.3 Kermesses CHAPITRE 5 : ASSURANCES 5.1 A propos des assurances 5.2 Les assurances des fabriques d église 5.3 Le service d assurance du diocèse 5.4 Protection contre les incendies CHAPITRE 6 : DOCUMENTS 6.1 Centre de documentation 6.2 Pièces comptables 6.3 Documents législatifs 6.4 Visite canonique 6.5 Modèles 6.7 Divers TABLE DES MATIERES 1
CHAPITRE 1 : INFORMATIONS D ORDRE JURIDIQUES 1.1 Organisation et fonctionnement des conseils de fabrique Les fabriques d église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992. Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l entretien des édifices cultuels et d administrer les biens et revenus affectés à l exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d y pourvoir. Les annexes, qui n ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l évêque d un conseil de gestion chargé, sous contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d assurer les tâches d administration courantes. 1.1.1 Administration des fabriques La fabrique est administrée par un conseil et un bureau. 1.1.1.1 Composition et fonctions du conseil 1.1.1.1.1 Composition Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques. De plus, sont de droit membres du conseil : le curé ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires. Le décret du 13 janvier 2001 assimile comme membre de droit «le prêtre désigné par l évêque pour desservir la paroisse à titre d administrateur». C est la fonction du curé dans ses deuxième, troisième ou quatrième paroisses. le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints. Lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes autres que celle du siège de la paroisse désignent l un d entre eux pour les représenter. Dans les villes où existent plusieurs paroisses, le maire est, de droit, membre du conseil de chaque fabrique, mais il peut s y faire représenter. La durée du mandat des conseillers est de six ans et le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans, par la sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé (tantôt cinq et tantôt quatre, ou tantôt trois et tantôt deux). Les membres restants (y compris les membres de droit) élisent pour 6 ans, au scrutin secret, les remplaçants. Les membres sortants peuvent être réélus. Le décret du 13 janvier 2001 complète l article 8 du décret du 30 décembre 1809 : «mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs.» En vertu de cette modification, le mandat d un conseiller qui achève un troisième mandat ne peut donc plus être renouvelé. ATTENTION : la durée durant laquelle un conseiller a achevé le mandat d'un conseiller démissionnaire ou décédé n'entre pas dans le compte des mandats. Il importe donc qu il y ait vraiment cooptation de la moitié des conseillers tous les trois ans ; d autre part, pour l image de la paroisse, il faut éviter de donner une image figée, comme ce serait le cas si le conseil était toujours constitué par les mêmes personnes, voire les mêmes familles. En cas de vacance (démission, décès, départ ) les nouveaux conseillers ne sont élus que pour la durée du mandat de leur prédécesseur qui restait à courir. 2
Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile ; ils peuvent être réélus. Sur demande de l évêque et après avis du préfet, le ministre de l Intérieur peut révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation des comptes ou pour toute autre cause grave. 1.1.1.1.2 Séances du conseil Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut, de plus, se réunir sur autorisation de l évêque ou du préfet en cas d urgence. L ordre du jour est établi par le bureau. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix prépondérante. Les délibérations sont signées par les membres présents et consignées dans le registre des délibérations. Si un membre refuse de signer, il en est fait mention. 1.1.1.1.3 Fonctions du conseil Sont soumis à la délibération du conseil : le budget de la fabrique et, en cours d année, les dépenses non prévues au budget, le compte annuel, les marchés et travaux, l acceptation des dons et legs et l emploi de leurs produits, les actions en justice, les emprunts, les actes d administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières, et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l administration courante (confiée au bureau). 1.1.1.2 Composition et fonctions du bureau 1.1.1.2.1 Composition Le bureau se compose du curé, membre de droit (qui peut se faire remplacer par un vicaire), du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique. Ne peuvent être en même temps membres du bureau les parents et alliés, jusques et compris le degré d oncle, de neveu, de tante et de nièce. Les membres du bureau ne peuvent délibérer que s ils sont au nombre de trois. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Les délibérations doivent être signées par les membres présents. 1.1.1.2.2 Séances du bureau Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé. 1.1.1.2.3 Fonctions du bureau Le bureau : prépare le budget et l ordre du jour des séances du conseil ; est chargé de l exécution des délibérations du conseil et de l administration courante de la paroisse ; examine les comptes du trésorier et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes revenant à la fabrique et règle les fournitures et travaux courants, dans le cadre du budget ; informe le conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions. Le bureau n est donc pas un organe de décision. 3
Le président ou, en cas d empêchement le trésorier, est chargé de souscrire les marchés, de signer les mandats, de passer les baux et de représenter la fabrique en justice. Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique. 1.1.2 Revenus et charges de la fabrique 1.1.2.1 Les revenus de la fabrique Ils sont constitués principalement par : les quêtes, le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles les casuels que les règlements épiscopaux autorisent les fabriques à percevoir, les subventions, des dons. A noter que : aucun droit ne peut être perçu pour l entrée dans l église. tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l évêque. 1.1.2.2 Les charges de la fabrique La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d investissement de la paroisse, notamment : les frais nécessaires aux célébrations cultuelles, les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique, les travaux d embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de l église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune), les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile. Toutefois, en cas d insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance. Dans ce cas, le budget de la fabrique, après approbation par l évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal avec les informations nécessaires sur les dépenses envisagées. En cas de désaccord, non résolu à l amiable, une procédure est prévue (voir paragraphe «Entretien des bâtiments cultuels»), mais il est, en fait, exceptionnel qu il y soit recouru, et la participation de la commune aux charges de la paroisse, lorsqu elle se révèle nécessaire, est habituellement réglée d un commun accord. Elle peut se traduire par l accord de subventions, en nature ou en espèces, ou par la prise en charge directe de certaines dépenses (travaux notamment). 1.1.2.3 Budget et comptes de la fabrique L exercice comptable couvre l année civile. Le budget est un état des dépenses et des recettes prévues pour l exercice. Dressé par le bureau, il est soumis au conseil à la séance du début de l année. La comptabilité est tenue par le trésorier selon le plan comptable approuvé par arrêté ministériel. Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil dans la séance du premier trimestre. Comptes et budget sont transmis à l évêque pour approbation avant le 31 mars. L évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance d approbation des comptes ou, au cours ou endehors des visites canoniques, pour vérifier les comptes, registres et inventaires. 4
N.B. : Le secrétaire doit rédiger, sur le «registre des délibérations», un procès-verbal des délibérations, votes et élections survenus pendant les séances du conseil et du bureau. Lorsque la fabrique doit fournir un extrait de procès-verbal de délibérations, celui-ci est établi d après le registre, sur un imprimé dont modèle ci-joint. Sa conformité est attestée par la signature du président et le sceau de la paroisse. 5
1.2 Gestion des annexes Un certain nombre de paroisses ont une ou plusieurs annexes. Ces annexes ne jouissent pas de la capacité civile et ne peuvent avoir de conseil de fabrique. C est le conseil de fabrique de la paroisse mère qui est chargé de leur administration temporelle. Toutefois, dans un certain nombre de cas, notamment lorsqu il s agit d annexes importantes, le conseil de fabrique de la paroisse mère peut, avec l autorisation de l évêque, déléguer à un «conseil de gestion d annexe» les tâches d administration courante de l annexe, ce qui permet à la communauté chrétienne de celle-ci de participer plus directement à l administration financière de son église. Les membres de ce conseil de gestion sont nommés par l évêque. Le conseil de gestion ne peut être considéré que comme une commission déléguée par la fabrique de la paroisse mère et doit rester sous la direction et la surveillance de cette dernière. N ayant pas la capacité civile, il ne peut effectuer des opérations exigeant ladite capacité ; elles ne peuvent être faites que par le conseil de fabrique. 1.2.1 Annexes ne possédant pas de conseil de gestion Dans ce cas, c est le conseil de fabrique de la paroisse mère qui assure directement l administration temporelle de l annexe. Il est alors souhaitable que l annexe soit représentée au conseil de fabrique, afin d être associée à la gestion des affaires la concernant. Les comptes de l annexe peuvent être : soit intégrés purement et simplement dans ceux de la paroisse mère (très petites annexes), soit tenus à part et joints à ceux de la paroisse mère pour l envoi à l évêché. 1.2.2 Annexes dotées d un conseil de gestion Il convient que le conseil de gestion soit constitué et fonctionne comme un conseil de fabrique. Ses membres sont, à l origine, nommés par l évêque et leur renouvellement s effectue ensuite selon les modalités des conseils de fabrique. Il est essentiel que des rapports de confiance et de collaboration existent entre le conseil de gestion à qui a été accordée une large délégation de pouvoirs, et le conseil de fabrique à qui incombe un devoir de surveillance. Cette collaboration peut se réaliser de diverses manières ; il est notamment recommandé qu un membre du conseil de gestion fasse partie du conseil de fabrique et qu un conseiller de fabrique soit membre du conseil de gestion. 1.2.3 Limites de la compétence du conseil de gestion Le conseil de gestion ne peut effectuer d opérations requérant la capacité civile : achat ou vente d immeubles, acceptation de donations ou de legs, contraction d emprunts, délivrance de reçus fiscaux de dons, demande de subventions, etc Pour tous ces actes, le conseil de gestion doit s adresser au conseil de fabrique (celui-ci, par exemple, accepte le legs et en remet le montant au conseil de gestion). 1.2.4 Obligations du conseil de gestion Le conseil de gestion assure la gestion financière courante de l annexe, de la même façon qu un conseil de fabrique. Il tient les comptes avec les documents et selon les directives de l évêché. Lors de sa séance de janvier, il arrête les comptes et établit le budget. Les documents «comptes et budget» approuvés et signés par le conseil de gestion sont communiqués au conseil de fabrique, afin de lui permettre d exercer sa mission de surveillance, puis adressés à l évêché. 6
1.3 Statuts des communautés de paroisses 1.3.1 La communauté de paroisses 1.3.1.1 Rôle et mission de la Communauté de paroisses 1.3.1.1.1 Définitions 1. La Communauté de paroisses est un regroupement pastoral formé de plusieurs paroisses qui, tout en gardant leur identité propre, sont appelées à élaborer et mettre en œuvre une pastorale commune. 2. Jésus-Christ en est «la tête 1»; il en fait l unité par son Esprit. Les croyants qui y vivent et s y rassemblent sont appelés à se nourrir de la Parole de Dieu et de l Eucharistie et à en témoigner. 3. Le curé exerce sous l'autorité de l'évêque la charge pastorale de la Communauté de paroisses qui lui est confiée. Une équipe d'animation pastorale (cf. 1.2) participe à l'exercice de la charge pastorale. Un conseil pastoral de la Communauté de paroisses (cf. 1.3), représentatif du peuple de Dieu des différentes paroisses concernées, participe à l'élaboration des orientations et des impulsions pour le travail pastoral. 1.3.1.1.2 Fonctions vitales 1. La Communauté de paroisses est l espace habituel où la vie de l église est appelée à se déployer dans toutes ses dimensions : célébrer le salut, servir la vie des hommes, annoncer l évangile 2. 2. Dans la Communauté de paroisses, les croyants sont appelés à célébrer le mystère de leur salut. C'est donc à ce niveau que se prévoit la répartition des assemblées dominicales sur l'ensemble des paroisses qui la constituent. C'est aussi là que se fait la préparation aux sacrements de l'initiation chrétienne (baptême, confirmation, eucharistie) et aux autres sacrements et où sont déterminés les lieux de leur célébration. Des rassemblements sont à organiser régulièrement pour l'ensemble de la communauté de paroisses. 3. Dans la communauté de paroisses, les croyants sont appelés à témoigner et à servir dans la vie quotidienne d une population dans toute sa diversité (âges, origines, cultures, milieux socioprofessionnels, réseaux associatifs, engagements...). C est à ce niveau que doit être porté le souci de susciter des équipes de mouvements d enfants, de jeunes et d adultes et de services (pastorale des malades, solidarités ). 4. Dans la Communauté de paroisses, les croyants sont appelés à l accueil fraternel, à l ouverture et au dialogue avec leur entourage, à les rejoindre chacun(e) dans leur recherche de sens, à annoncer l évangile, à «proposer la foi» : «Nous sommes tous appelés, adultes et jeunes, à entrer dans un dialogue vital par lequel nos questions humaines s ouvrent à la révélation de Dieu. 3» 1.3.1.1.3 Ressources humaines 7 Dans la Communauté de paroisses, ministres ordonnés et laïcs sont appelés à collaborer, chacun selon sa mission, ses compétences, charismes et dons. 8 Les baptisés y sont invités à progresser dans la foi, à prendre des responsabilités au sein de la communauté chrétienne, à veiller à susciter des vocations dont l église a besoin : ministères ordonnés, ministères laïcs et vie religieuse. 9 En lien avec la zone pastorale et les services diocésains, il leur est proposé une formation permanente dans les domaines suivants : la liturgie, la catéchèse, l accompagnement d équipes d enfants et de jeunes ; la réflexion chrétienne entre adultes, l attention aux personnes malades et aux plus démunis et dans les autres domaines où les besoins se feront sentir. 1 Épître aux Ephésiens 4,15 ; épître aux Colossiens 1,18. 2 Cf. Lettre des évêques aux catholiques de France, novembre 1996, troisième partie, III. 3 Lettre des évêques aux catholiques de France, novembre 1996, troisième partie, III,3c. 7
10 Le travail pastoral se fait en relation et en collaboration avec les responsables des autres structures d animation du diocèse (zone pastorale, services diocésains, mouvements) et les communautés de paroisses voisines. 11 Dans les communautés de paroisses où la réalité de la vie consacrée est présente, celle-ci participe à la vie de l église par la prière, par son témoignage, sa dimension communautaire et prophétique. 1.3.1.2 L équipe d animation pastorale 1.3.1.2.1 Définition 1.3.1.2.1.1 Chaque Communauté de paroisses du diocèse est confiée à une équipe d animation pastorale (E.A.P.) qui comprend : o un prêtre, nommé par l évêque, qui exerce les fonctions de curé conformément au Droit de l église o 5 à 7 autres membres qui participent à l exercice de la charge pastorale de la Communauté de paroisses confiée au curé. 1.3.1.2.1.2 Ensemble ils forment l instance habituelle de gouvernement, de décision et de mise en oeuvre. 1.3.1.2.1.3 Chaque membre porte plus spécialement le souci d une dimension de la vie de l église : célébration et prière, solidarités, annonce de la parole de Dieu, moyens humains et matériels à se donner pour la mission, information et communication Le curé porte la charge de l ensemble et veille à la communion 1.3.1.2.1.4 Selon la mission reçue et précisée par la lettre de nomination de l évêque, dans la communauté de paroisses où la situation se présente, les autres prêtres de la Communauté de paroisses, les diacres permanents et les coopérateurs de la pastorale font partie de l équipe d animation pastorale ou collaborent avec elle. 1.3.1.2.1.5 Dans les communautés de paroisses où les agents pastoraux sont nombreux, il sera possible de dépasser le nombre de 8 personnes afin que des laïcs bénévoles et actifs aient leur place dans l équipe d animation pastorale 1.3.1.2.2 Mise en place et renouvellement 1.3.1.2.2.1 Le conseil pastoral de la communauté de paroisses recherche des baptisés actifs dans la communauté humaine et ecclésiale, aptes à travailler en équipe, ayant le sens de l Église, capables d animer un domaine de la pastorale et de se mettre au service de la communauté. Dans ce but, et selon les modalités qu il choisira, les communautés chrétiennes sont consultées pour indiquer des personnes aptes à assumer une responsabilité dans une équipe d animation pastorale. La consultation est dépouillée par le curé, le vicaire épiscopal et l animateur de la zone pastorale 1.3.1.2.2.2 Le vicaire épiscopal, en concertation avec le curé et l animateur de la zone pastorale, constitue l équipe d animation pastorale ; il lui remet une lettre de nomination au cours d une célébration, ce qui donnera un caractère public et officiel à cette mission. 1.3.1.2.2.3 La durée du mandat est de trois ans, renouvelable deux fois, sauf pour le curé dont la durée du mandat correspond à celle de sa nomination. Pour les diacres permanents et les coopérateurs de la pastorale une durée supplémentaire peut être envisagée après concertation avec le curé et le vicaire épiscopal. En cours de mandat, si un membre ne peut plus assurer sa mission, il envoie une lettre de démission au vicaire épiscopal et au curé. Le curé en accord avec les autres membres de l équipe d animation pastorale propose à l agrément du vicaire épiscopal un nouveau membre qui achèvera le mandat de celui qu il remplace. Ils veilleront à ce que le nouveau membre puisse suivre une formation appropriée. 8
1.3.1.2.2.4 Au terme du mandat de trois ans, l équipe d animation pastorale fait un bilan avec le vicaire épiscopal et l animateur (trice) de la zone pastorale en vue de prévoir la reconduction ou le renouvellement. En cas de reconduction, une nouvelle nomination sera effectuée par le vicaire épiscopal. En cas de renouvellement, la procédure d appel des nouveaux membres est identique au premier appel. 1.3.1.2.2.5 Lors du départ du curé, l équipe d animation pastorale fait un bilan de son travail avec le responsable ou l animateur de la zone pastorale. Ce bilan sera donné au nouveau curé. 1.3.1.2.2.6 Après un changement de curé, un bilan du travail en équipe d animation pastorale sera fait au cours de la 1 année pastorale avec le responsable ou l animatrice de la zone pastorale en vue de prévoir les ajustements éventuels à opérer. 1.3.1.2.2.7 En cas de vacance de la fonction curiale, un prêtre, désigné par l évêque, porte avec l équipe d animation pastorale la responsabilité pastorale de la communauté de paroisses. 1.3.1.2.3 Mission et fonctionnement 1.3.1.2.3.1 L équipe d animation pastorale veille à la cohésion et au dynamisme de l église qui vit sur le territoire de la Communauté de paroisses, pour qu elle soit fidèle à sa mission : célébrer le salut 4, servir la vie des hommes 5, annoncer l évangile 6. Elle est au service des membres de la Communauté de paroisses. 1.3.1.2.3.2 Les membres de l équipe d animation pastorale travaillent ensemble dans une communion fraternelle et un esprit missionnaire. Ils ancrent leur action dans la prière, la Parole de Dieu et les sacrements. Ils se rencontrent régulièrement selon un rythme à définir ensemble. 1.3.1.2.3.3 Vu l enjeu ecclésial de la mission confiée aux équipes d animation pastorale, les membres de ces équipes, prêtres, diacres et laïcs suivent ensemble une formation organisée par le service des formations du diocèse. Si la majorité des membres est renouvelée, toute l équipe d animation pastorale suit à nouveau la formation avec son curé. 1.3.1.2.3.4 En lien avec la vie diocésaine, l équipe d animation pastorale conduit au quotidien la vie de la communauté. Son travail se situe en amont du conseil pastoral. Elle l interpelle et lui demande d évaluer ce qui a été mis en œuvre. Elle se situe aussi en aval du conseil pastoral. Elle écoute ce que dit ce dernier et voit comment mettre en œuvre ce qui est suggéré par lui. L équipe d animation pastorale est représentée au conseil pastoral de la communauté de paroisses. 1.3.1.2.3.5 Elle n a pas tout à faire par elle-même, mais elle doit veiller à ce que les divers services paroissiaux existent et fonctionnent dans un esprit évangélique. 1.3.1.2.3.6 Elle suscite des initiatives, définit les moyens nécessaires, appelle des personnes à des responsabilités et les accompagne, veille à leur renouvellement. Dans chaque paroisse, elle met en place une équipe-relais et veille à sa formation. 1.3.1.2.3.7 En fin d année pastorale, elle relit et évalue sa mission en lien avec le responsable et/ou l animateur de la zone pastorale. 1.3.1.2.3.8 En cas de désaccord grave entre les membres de l équipe d animation pastorale, il est fait appel au vicaire épiscopal et à l animateur (trice) de la zone pastorale pour résoudre le conflit. Les membres de l équipe d animation pastorale peuvent être mandatés par le curé pour représenter une paroisse ou la communauté de paroisses. 4 En grec : «leitourgeia». 5 En grec : «diaconia». 6 En grec : «marturia». 9
1.3.1.3 Le conseil pastoral de la Communauté de paroisses 1.3.1.3.1 Définition 1.3.1.3.1.1 Réuni sous la présidence du curé, le conseil pastoral de la Communauté de paroisses a pour but de favoriser l action pastorale de cette communauté. 1.3.1.3.1.2 Chaque Communauté de paroisses se dote d un conseil pastoral. Celui-ci assume les tâches suivantes : analyser les besoins, évaluer les actions conduites, participer à l élaboration du projet pastoral de la Communauté de paroisses, participer à l élaboration de nouvelles orientations en vue d une plus grande conformité à l évangile. 1.3.1.3.2 Composition et mise en place 1.3.1.3.2.1 Le curé et les représentants de l équipe d animation pastorale en sont membres de droit. 1.3.1.3.2.2 Les autres membres sont élus dans le cadre d une assemblée générale de la Communauté de paroisses. Sont à représenter : les différentes paroisses, chacune ayant au moins un délégué, les principales fonctions de la vie de l église, les différents ministères et états de vie. Le conseil veillera à ce que sa composition soit diffusée sur l ensemble de la Communauté de paroisses. 1.3.1.3.2.3 Les membres du conseil pastoral doivent être bien insérés dans la vie locale et être capables d accepter le jeu de la concertation et de la remise en cause. 1.3.1.3.2.4 La durée du mandat est de trois ans renouvelable deux fois. 1.3.1.3.3 Fonctionnement 1.3.1.3.3.1 Le curé est le président du conseil pastoral. Les fonctions d animateur (trice) et de secrétaire sont confiées à d autres membres. 1.3.1.3.3.2 Le bureau est composé de 5 membres : le curé, un autre membre de l équipe d animation pastorale désigné par elle, 3 membres élus par le conseil pastoral. Le bureau désigne en son sein un(e) animateur (trice) et un(e) secrétaire, si possible parmi les 3 membres élus. 1.3.1.3.3.3 Le bureau est chargé de convoquer le conseil et de l animer. Il prépare l ordre du jour et coordonne le travail. Il veille : au suivi du travail et à son évaluation régulière ; à l information de toute la Communauté de paroisses ; à l établissement d un compte rendu de chaque séance ; celui-ci est communiqué à l animateur(trice) de la zone pastorale. au lien avec les conseils de fabrique. 1.3.1.3.3.4 Le conseil pastoral se réunit une fois par trimestre au moins. L ordre du jour est envoyé à chaque membre pour lui permettre de préparer chaque séance. Cet ordre du jour comprend, un temps de prière et de partage. 1.3.1.3.3.5 Le conseil pastoral se donne une charte précisant sa composition, son mode de fonctionnement et ses objectifs. Celle-ci est communiquée au vicaire épiscopal. 10
1.3.1.3.4 Mission 1.3.1.3.4.1 Les membres du conseil pastoral éveillent l attention aux événements, à l évolution des mentalités et à tout ce qui marque la vie des hommes. Ils discernent ce qui mérite d être entendu et ce qui est chemin d évangile. 1.3.1.3.4.2 Ils sont attentifs aux projets pastoraux portés par la zone pastorale et par le diocèse. 1.3.1.3.4.3 Ils accueillent l expression des attentes et des suggestions et contribuent à l élaboration d une pastorale cohérente. Ils collaborent avec l équipe d animation pastorale pour bâtir un projet pastoral qui met en œuvre la mission de l Église dans ses grandes fonctions. Ils le traduisent en objectifs, étapes, moyens et évaluation. Ils veillent à favoriser la cohésion de la Communauté de paroisses. 1.3.1.3.4.4 Ils rappellent la dimension universelle de l église et la dimension internationale de la réalité sociale en proposant des actions de solidarité. 1.3.1.3.4.5 Ils portent le souci d un travail oecuménique régulier et d un lien avec les autres religions. 1.3.1.3.4.6 Ils sont attentifs à l information et à la communication dans la Communauté de paroisses. 1.3.1.3.4.7 Le conseil pastoral invite l ensemble de la Communauté de paroisses à une assemblée par an. 1.3.1.4 Les finances 1.3.1.4.1 Définition et mission : 1.3.1.4.1.1 Chaque communauté de paroisses se dote d une caisse pastorale. La mense curiale, mise à la disposition du curé, en constitue le cadre juridique : «La mense curiale, comme la fabrique d église est un établissement ecclésiastique ayant la personnalité juridique en tant qu établissement public du culte.» (Guide administratif du diocèse, 1.5). 1.3.1.4.1.2 Dans la mesure où il ne peut y avoir qu une mense par curé, si un curé est chargé de plusieurs communautés de paroisses, il veillera à établir des comptes-pivots par communauté de paroisses ayant chacune son chéquier et son trésorier. La même règle peut valoir pour d autres subdivisions de l unique mense curiale. 1.3.1.4.2 Gestion 1.3.1.4.2.1 Les règles de fonctionnement de la mense curiale sont fixées par le décret impérial du 6 novembre 1813 et rappelées dans le «guide administratif du diocèse» (1.5). 1.3.1.4.2.2 Le suivi comptable est confi é par le curé à un trésorier autre qu un trésorier de conseil de fabrique. Par sécurité, il est important que le curé et le trésorier aient la signature des comptes. 1.3.1.4.2.3 L équipe d animation pastorale qui participe à l exercice de la charge pastorale du curé peut être associée par le curé à la gestion de la mense curiale. 1.3.1.4.2.4 Le curé, ou par délégation le trésorier, informe annuellement le conseil pastoral de la communauté de paroisses et les conseils de fabrique de cette communauté des grandes lignes de dépenses et de recettes, sans entrer dans les détails confidentiels (cf. Commentaire de la réglementation en vigueur par le Directeur des cultes). 1.3.1.4.2.5 Au départ du curé, un inventaire de la «fortune» de la mense est établi sous la responsabilité du doyen, du responsable de zone ou du vicaire épiscopal selon le cas, et communiqué à son successeur. 1.3.1.4.3 Recettes et charges : 1.3.1.4.3.1 Par décision de l archevêque, la mense curiale est le destinataire normal des quêtes curiales 7 des paroisses de la Communauté de paroisses, 7 Guide administratif du diocèse,2.3. : il s agit des quêtes de Noël, de la profession de foi des adolescents, de l Assomption, de la Toussaint, de la fête patronale, de l adoration perpétuelle. 11
des quêtes de mariages et enterrements. Elle peut recevoir des dons, des legs, et peut établir des reçus fiscaux. Elle bénéficie de la participation des conseils de fabrique à certaines dépenses pastorales. 1.3.1.4.3.2 Les dépenses suivantes peuvent être prises en charge : les dépenses pastorales habituelles (formations, documentation, information et communication, partage et solidarité), les frais de déplacement des différents agents pastoraux, une participation à la rémunération et aux charges sociales d une aide au prêtre qui assure de l accueil, des permanences, une participation aux frais de la vie au presbytère. La mense participe au financement des formations et du fonctionnement de la zone pastorale selon les règles fixées par l autorité diocésaine, en l occurrence par un prélèvement sur les quêtes de mariage et d enterrement qui alimente le Fonds Pastoral. 1.3.1.5 Assurances 1.3.1.5.1 Les activités organisées par la Communauté de paroisses sont couvertes par l assurance de la paroisse organisatrice. 1.3.1.5.2 Les activités organisées par la zone pastorale sont couvertes par l assurance diocésaine. Le responsable de la zone pastorale et le bureau du conseil de la zone pastorale ont une copie des conditions de l assurance diocésaine. 1.3.2 La paroisse 1.3.2.1 Rôle et mission 1.3.2.1.1 La paroisse désigne la communauté catholique d un village ou d un quartier. Elle peut comporter des annexes. Elle fait partie d une communauté de paroisses confiée à une équipe d animation pastorale sous la responsabilité de son curé. 1.3.2.1.2 La paroisse est le lieu de la proximité : prière, célébration, information, communication, accueil, attention aux personnes (en particulier aux malades et aux personnes en difficultés, aux familles en deuil ). 1.3.2.1.3 La paroisse permet la relation habituelle et la collaboration avec les associations, les groupes constitués, les élus locaux en vue du bien de la communauté humaine et chrétienne. 1.3.2.1.4 Les personnes actives dans la paroisse sont invitées par l équipe d animation pastorale à se réunir au moins une fois par an dans le cadre d une assemblée conviviale. 1.3.2.2 L équipe-relais 1.3.2.2.1 Dans chaque paroisse sont mises en place des personnes relais appelées à travailler en équipe 1.3.2.2.2 La mission des personnes-relais consiste à : faire le lien entre la Communauté de paroisses et la paroisse, informer et mettre en lien les personnes, accueillir les personnes qui ont une demande spécifique et les mettre en lien avec les personnes compétentes (baptême, mariage, catéchèse, funérailles ). veiller à ce que soient assurés les services de proximité. 1.3.2.2.3 Les membres de l équipe-relais sont des personnes bien insérées dans le quartier ou la commune et reconnues par la communauté chrétienne 12
1.3.2.2.4 Ils sont appelés ou reconnus par l équipe d animation pastorale et envoyés en mission par le curé pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ils sont présentés lors d une célébration à la communauté paroissiale. 1.3.2.2.5 Ils travaillent en lien étroit avec l équipe d animation pastorale. 1.3.2.2.6 Une formation adaptée à leur mission est proposée à ces personnes. 1.3.2.3 Le conseil de fabrique 1.3.2.3.1 Pour l État, en vertu du droit concordataire, la paroisse est représentée par la fabrique : «Les fabriques d église instituées par l article 76 de la loi du 18 Germinal an 10, sont des établissements publics du culte chargés d administrer les paroisses» (Article 1er du décret du 30 décembre 1809). 1.3.2.3.2 Chaque paroisse est dotée d un conseil de fabrique. Le conseil de fabrique garde sa fonction d administration, de gestion et de participation aux dépenses de la pastorale. Sa mission est définie dans le décret cité plus haut et les dispositions reprises dans le «guide administratif du diocèse». 1.3.3 Le doyen et l équipe décanale 1.3.3.1 Le doyen 1.3.3.2.1 L animation de chaque équipe décanale est confiée à un doyen. 1.3.3.2.2 Ce doyen est un prêtre nommé, après consultation de l équipe décanale, par l évêque, pour une durée de trois ans, renouvelable. 1.3.3.2.3 Il participe à la formation permanente prévue pour les doyens. 1.3.3.2.4 Dans un esprit de service, il est attentif aux collaborateurs et aux autres laïcs en responsabilité. Avec l équipe il porte une attention particulière à ceux et celles qui vivent des situations difficiles. 1.3.3.2.5 Une fois l an, il relit sa responsabilité avec le vicaire épiscopal et présente à cette occasion les avancées et les difficultés rencontrées. 1.3.3.2.6 Pour la préparation, l organisation, l animation et le suivi des rencontres, il prend en compte les apports des uns et des autres. Il met en valeur les dons et compétences de chacun(e) pour le meilleur service des communautés de paroisses qui leur sont confiées et la vie fraternelle de l équipe. 1.3.3.2.7 Il veille à ce que l équipe se donne les moyens de la formation pastorale, du ressourcement physique et spirituel. 1.3.3.2.8 Il effectue selon les indications de l autorité diocésaine, les visites canoniques prévues par le Droit. 1.3.3.2 L équipe décanale 8 1.3.3.2.1 L équipe décanale réunit les prêtres, les diacres permanents et les coopérateurs pastoraux de plusieurs Communautés de paroisses. D autres acteurs pastoraux 9 peuvent y être associés, par exemple des bénévoles très engagés dans la pastorale. Elle constitue un lieu privilégié de rencontre. 8 Vient du latin «decanus» qui veut dire : le doyen. 9 - les acteurs pastoraux : des baptisés qui acceptent une responsabilité ou un service dans l Église. - les agents pastoraux : les ministres ordonnés ou les laïcs qui ont une lettre de mission. - le curé : cf 1.1.1.3. - le prêtre coopérateur : prêtre qui exerce le ministère pastoral en collaboration avec un curé, dans le cadre d une équipe, dans un ou plusieurs domaines de la pastorale. Il a reçu une lettre de mission pour préciser sa fonction et son articulation avec les autres membres de l équipe. - le coopérateur de la pastorale : un laïc qui a reçu un mandat de l évêque. Il collabore avec un prêtre pour une mission dans un domaine important de la vie de l Église. Cette mission s exerce sur plusieurs communautés de paroisses. (...). 13
1.3.3.2.2. L équipe décanale permet à des ministres ordonnés (prêtres et diacres permanents), des ministres laïcs et des laïcs en responsabilité dans les communautés de paroisses de mieux coopérer au service du peuple de Dieu, chacun pour la part qui lui revient. 1.3.3.2.3 L équipe décanale favorise l échange, le débat, la prière commune, l approfondissement et le partage de foi, la convivialité et la communion entre les personnes. Elle facilite la connaissance mutuelle et le soutien fraternel. Elle permet l accueil et l intégration des nouveaux collaborateurs. 1.3.3.2.4 L équipe décanale est un lieu où la réflexion et le travail s appuient sur les orientations du diocèse, le projet de la zone pastorale et la situation des communautés de paroisses. C est un lieu de relecture entre agents pastoraux. 1.3.3.2.5 L équipe décanale détermine elle-même le rythme de ses rencontres. 14
1.3.1 STATUTS DES ZONES PASTORALES 1. La mission de la zone pastorale dans l Église diocésaine 2. Le conseil de la zone pastorale 3. Le responsable de la zone pastorale et ses adjoints 4. L animateur ou l animatrice de la zone pastorale 5. Des moyens Le diocèse de Strasbourg (la région Alsace) est articulé en unités d animation appelées zones pastorales : suffisamment vastes pour correspondre à l espace où s organise le quotidien du devenir humain et de la vie politique, économique, sociale et culturelle, suffisamment proches pour rejoindre les préoccupations et les attentes des personnes, leur recherche de sens et de bonheur. 1.3.1.1 La mission de la zone pastorale dans l Église diocésaine 1.3.1.1.1 Au cœur des réalités humaines La zone pastorale est un lieu privilégié d attention à l évolution de la société et des mentalités, aux événements marquants, aux dynamismes, aux défis, et aux signes que donne l Esprit aux Églises (cf. Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps, n 4 et 11). Elle doit être attentive aux phénomènes de migration liés à notre situation frontalière et à la présence en Alsace d hommes et de femmes venus d ailleurs. Elle se laisse interpeller par les implications sociales, politiques et humaines liées au brassage des populations. Elle favorise la rencontre et la solidarité entre les différentes réalités culturelles et religieuses. Une attention particulière est à porter à toute personne qui vit en situation de pauvreté, de maladie, de handicap, d exclusion et de marginalité, dans la ligne de la tradition biblique et des orientations pastorales diocésaines, en recherchant le partenariat et la cohérence des actions avec les autres structures existant sur la zone pastorale et œuvrant dans le même domaine. 1.3.1.1.2 Au service de la mission et de la communion La zone pastorale doit permettre et susciter l éveil des chrétiens à leurs responsabilités dans la société (politiques, économiques, sociales, culturelles), la réflexion et la prise de position sur des événements ou des situations, la conduite d actions spécifiques s il y a lieu. Elle doit proposer des lieux de relecture et de ressourcement à la lumière de l Évangile. Elle est un lieu privilégié d attention à l évolution des réalités ecclésiales : communautés de paroisses, paroisses, services, mouvements, présence des chrétiens issus de la migration, vie consacrée, familles spirituelles. Cette attention est commandée par le souci de «proposer la foi dans la société actuelle» 10. La zone pastorale est le lieu privilégié d articulation, de débat et de communication entre ces différentes réalités. Elle est un lieu privilégié où doit se vivre une vraie coresponsabilité entre tous les acteurs pastoraux. Elle veille à la mise en place d une réelle solidarité en ressources humaines et matérielles. 1.3.1.1.3 Pour l animation pastorale La zone pastorale s inscrit dans les orientations pastorales de l Église universelle, de la Conférence des Évêques de France et du diocèse de Strasbourg. Elle met en œuvre ces orientations en tenant compte des réalités locales. 10 Cf. Lettre des évêques aux catholiques de France, novembre 1996. 15
Elle travaille en lien avec le Conseil diocésain de la pastorale et le Conseil du presbyterium. Elle favorise l élaboration d orientations pastorales diocésaines, dans un esprit de coresponsabilité. Elle permet d élaborer des projets pastoraux adaptés à la zone pastorale, de les mettre en œuvre, de réaliser des temps forts. Elle stimule l animation des communautés de paroisses et accueille les projets locaux. Elle est un lieu d échanges de pratiques pastorales. Elle est un lieu privilégié pour être à l écoute des besoins en formation, pour décider et mettre en œuvre les actions à mener. Elle est un niveau de promotion du dialogue et de la réflexion œcuméniques, de propositions de rencontres de prière et de célébrations communes. 1.3.1.2 Le Conseil de la zone pastorale 1.3.1.2.1 Définition Le Conseil de la zone pastorale est un conseil représentatif du peuple de Dieu dans sa diversité (Cf. Code de Droit Canonique de 1983, canon 512 2). Il est chargé d animer la pastorale de cette zone pastorale, sous la conduite du responsable de la zone pastorale nommé par l Archevêque. 1.3.1.2.2 Compétence Au cœur des réalités humaines Le Conseil de la zone pastorale ressaisit les réalités humaines de la zone pastorale et leur évolution. Il est attentif aux projets élaborés et mis en œuvre par la société civile et à leurs conséquences sur la vie des hommes. Il y discerne des appels pour la mission de l Église. Il peut être amené à collaborer à des projets, à s exprimer sur des situations ou des évènements, à conduire des actions spécifiques. Il veille à la mise en œuvre des orientations diocésaines. Il porte le souci de l éveil des chrétiens à leurs responsabilités dans la société et encourage la mise en place de lieux de ressourcement, de lieux d accueil, d écoute (mouvements, services ). Au service de la mission et de la communion Le Conseil de la zone pastorale est attentif aux diverses réalités d Église dans la zone pastorale, à leur évolution. Il est compétent pour élaborer et mettre en œuvre le projet pastoral de la zone pastorale. Il peut faire des propositions quant à la répartition des prêtres, des diacres, des coopérateurs et coopératrices de la pastorale. Il discerne les appels et les besoins qui correspondent aujourd hui à la mission de l Église. Il favorise l appel aux ministères ordonnés et à la vie consacrée. Il veille à appeler des laïcs, hommes et femmes, à des responsabilités ecclésiales. En lien avec les services diocésains compétents, il veille à l appel, à la formation, à l accompagnement, au soutien de responsables dans les différents domaines de la vie de l Église. Il promeut les relations avec les autres Églises chrétiennes, le dialogue interreligieux, le dialogue avec les «non-croyants». Il est un lieu d échanges ; il met en place des moyens d information, de documentation et de communication permettant des allers-retours entre lui et les communautés chrétiennes. 16
Pour l animation pastorale Formation : Le Conseil de la zone pastorale porte le souci de l évangélisation et de l approfondissement de la vie chrétienne de tous les baptisés. En lien avec le service des formations, il repère les besoins de formation et fait appel aux services diocésains respectifs ainsi qu à toutes les potentialités pour leur mise en œuvre. Il organise des formations spécifiques, au niveau de la zone pastorale pour les prêtres, les diacres, les coopérateurs et coopératrices de la pastorale et les laïcs qui ont une responsabilité en paroisse ou en mouvement. Il est chargé de faire connaître les formations organisées sur le diocèse et de les promouvoir. Impulsion de dynamiques pastorales : Le Conseil de la zone pastorale propose des actions missionnaires aux communautés de paroisses à partir des orientations diocésaines. Il met en réseau les actions des mouvements apostoliques et des services dans les différentes réalités sociales, culturelles, économiques. Il est chargé de la préparation, de l évaluation et des suites à donner aux visites pastorales. Il a le souci de faire circuler l information à l intérieur des lieux d Église et de travailler avec les médias pour faire entendre la Bonne Nouvelle à tous. Évaluation : Le Conseil de la zone pastorale relit et évalue périodiquement les actions entreprises. 1.3.1.2.3 Composition Les membres du Conseil de la zone pastorale doivent être : bien enracinés dans leur milieu de vie et capables de porter un regard global sur les réalités de la zone pastorale, ouverts à l ensemble de la vie et de la mission de l Église, capables d accepter le jeu de la concertation et de la remise en cause, représentatifs de la diversité de l Église dans ses services et mouvements, attentifs à organiser des relais pour toutes les personnes qui vivent en situation de pauvreté, de maladie, de handicap, d exclusion et de marginalité. Leur nombre ne devrait pas être supérieur à 25 personnes, pour permettre un travail efficace. La composition du Conseil de la zone pastorale est à déterminer de façon précise dans chaque zone pastorale. 1.3.1.2.4 Désignation des membres Membres de droit : le responsable de la zone pastorale et ses adjoints éventuellement les autres doyens (à préciser dans le règlement intérieur) l animateur ou l animatrice de la zone pastorale, le coordinateur ou la coordinatrice de la pastorale des jeunes de la zone pastorale le trésorier de la zone pastorale. 17
Membres élus : le délégué de la zone pastorale au Conseil diocésain de la pastorale et/ou son suppléant, le délégué de la zone pastorale au Conseil du presbyterium et/ou son suppléant, le délégué des conseils de fabrique de la zone pastorale au CDAT (Conseil Diocésain des Affaires Temporelles) ou son suppléant ; des délégués des prêtres, des diacres permanents, des coopérateurs et coopératrices de la pastorale, de la vie consacrée ; des délégués des principales réalités ecclésiales de la zone pastorale : communautés de paroisses, services et mouvements, communautés nouvelles un délégué du Conseil de la solidarité ou de la commission solidarité. Renouvellement des membres : Les membres des conseils diocésains ou leurs suppléants sont renouvelés à la fin de leurs mandats. Les autres membres élus le sont pour 4 ans, renouvelables une fois. Leur renouvellement se fait par moitié tous les deux ans. 1.3.1.2.5 Fonctionnement Le Conseil de la zone pastorale est présidé par le responsable de la zone pastorale. Il désigne un bureau formé au minimum de 5 membres : le responsable de la zone pastorale, l animateur de la zone pastorale, le trésorier de la zone pastorale, deux délégués des membres élus au Conseil de la zone pastorale. Ce bureau est chargé : de convoquer le Conseil de la zone pastorale et de l animer, de préparer les rencontres et de coordonner le travail, de veiller au suivi des actions engagées ainsi qu à leur relecture. Le Conseil de la zone pastorale se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le bureau ou un tiers de ses membres le demande. Il peut se doter de commissions s occupant de points précis tels que la pastorale des jeunes et des enfants, la pastorale du tourisme, la pastorale de la santé, la solidarité, la pastorale du seuil, la formation, l accompagnement, l œcuménisme et l inter-religieux, la communication, les vocations Ces commissions peuvent comprendre des membres extérieurs au Conseil de la zone pastorale. En fonction des questions traitées, le Conseil de la zone pastorale peut inviter une ou des personnes extérieures susceptibles d apporter une contribution ou étant en responsabilité dans la zone pastorale par rapport à la question traitée. Une assemblée des chrétiens catholiques sera organisée une fois par an, ou tous les deux ans. Le trésorier de la zone pastorale, proposé par le Conseil de la zone pastorale, est nommé par l Archevêque pour une durée de 3 ans renouvelable. La zone pastorale étant dépourvue de personnalité juridique, le trésorier est chargé en particulier de la tenue du compte ouvert par le diocèse pour la zone pastorale. Il est membre de droit du C.D.A.T. Les comptes approuvés par le Conseil de la zone pastorale sont communiqués à l Archevêché après vérification par deux réviseurs aux comptes désignés par le Conseil de la zone pastorale au sein de ses membres et renouvelés tous les deux ans. 1.3.1.2.6 Règlement intérieur Le Conseil de la zone pastorale est doté d un règlement intérieur qui précise sa composition, son renouvellement et son fonctionnement. 18
Ce règlement intérieur est soumis pour approbation à l Archevêque et à son Conseil ; il peut être modifié dans les mêmes conditions, si les réalités pastorales l exigent. 1.3.1.3 Le responsable de la zone pastorale et ses adjoints 1.3.1.3.1 Définition et responsabilité pastorale La responsabilité de la zone pastorale est confiée par l archevêque à un doyen ou à un vicaire épiscopal, qui le représentent habituellement dans la zone pastorale, en particulier par rapport au Conseil de la zone pastorale et à la société civile, ainsi que pour des actes symboliquement forts (inaugurations, fêtes, bénédictions ). Il participe régulièrement aux travaux du conseil épiscopal. Il fait équipe avec un ou plusieurs adjoints prêtres, habituellement des doyens, et avec l animateur de la zone pastorale. Il fera appel à l animateur de zone pour l animation et les liens à susciter dans la zone pastorale.. Il conduit la zone pastorale au nom de l archevêque et prépare les visites pastorales. Il préside le Conseil de la zone pastorale. Il suscite la coresponsabilité entre prêtres, diacres, religieux et religieuses, coopérateurs et coopératrices de la pastorale, bénévoles et encourage le travail en conseils pastoraux. 1.3.1.3.2 Attention aux personnes Il veille à l organisation de rencontres régulières entre prêtres, diacres et personnes ayant reçu une nomination de l archevêque, pour un partage des expériences pastorales, des interrogations, des problèmes rencontrés et des solutions à envisager, à privilégier. Il veille à leur formation pastorale et spirituelle. Il veille à ce que les agents pastoraux souffrants ou en arrêt de maladie soient suivis et accompagnés. Il garde un lien de communion et d amitié avec les prêtres retirés sur la zone pastorale, ayant le soin que leur soient proposées des rencontres communes de prière, de partage, d échange et de convivialité. 1.3.1.3.3 Responsabilité administrative Le responsable de la zone pastorale effectue les visites canoniques des communautés de paroisses des doyens. Il veille à ce que les visites canoniques soient régulièrement effectuées par les doyens de sa zone pastorale. En lien avec les autres doyens, il assure le suivi habituel de l affectation des presbytères. 1.3.1.3.4 Nomination Le responsable de la zone pastorale est un prêtre nommé par l archevêque pour une durée de 3 ans renouvelable. S il est curé, il doit disposer de temps et de moyens pour exercer sa responsabilité et, dans ce but, une aide appropriée lui sera fournie au plan de sa responsabilité paroissiale. 1.3.1.3.5 Le prêtre adjoint au responsable de la zone pastorale Dans chaque zone pastorale un ou plusieurs prêtres sont désignés comme adjoints au responsable de la zone pastorale. Le prêtre adjoint est membre de droit du Conseil de la zone pastorale et du bureau. En fonction des compétences et des possibilités, il s organise avec le responsable de la zone pastorale pour l animation de la zone pastorale et l attention aux personnes. La plus grande partie des attributions du responsable de la zone pastorale peuvent lui être déléguées «ad actum», y compris la préparation et le suivi des visites pastorales et des visites canoniques. 19
1.3.1.4 L animateur ou l animatrice de la zone pastorale 1.3.1.4.1 Définition et responsabilité pastorale Dans chaque zone pastorale est nommé un animateur ou une animatrice de la zone pastorale. Il travaille en coresponsabilité avec le responsable de la zone pastorale et ses adjoints pour tout ce qui concerne l animation de la zone pastorale, et avec le vicaire épiscopal pour tout ce qui concerne le renouvellement des EAP dans la zone pastorale dont il est l animateur. 1.3.1.4.2 Au plan de l animation de la zone pastorale Il travaille habituellement en équipe avec le responsable de la zone pastorale et ses adjoints. Plus précisément : Il est membre du bureau du Conseil de la zone pastorale, prend sa part dans l animation des rencontres organisées par la zone pastorale. Il veille à avoir des liens avec les communautés de paroisses pour les soutenir, encourager les initiatives, repérer les besoins de formation, assurer le suivi des projets élaborés par le conseil de zone. Il stimule le travail des commissions de la zone pastorale. Il accompagne et écoute les personnes engagées dans l action pastorale, propose des aides pour répondre aux difficultés éventuellement rencontrées, repère des personnes susceptibles d être appelées 1.3.1.4.3 Au plan de la mise en oeuvre du réaménagement pastoral Il travaille avec le vicaire épiscopal pour : accompagner la mise en place des conseils pastoraux, des équipes d animation pastorale (EAP) et des équipes-relais, préparer l appel des EAP et la reconnaissance des communautés de paroisses, veiller à la formation des EAP et à leur renouvellement. 1.3.1.4.4 Nomination Il est nommé par l archevêque après consultation du conseil de la zone pastorale. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Il devra bénéficier d une solide formation théologique et pratique. 1.3.1.5 Des moyens 1.3.1.5.1 Siège de la zone pastorale et lieux de réunion La zone pastorale dispose d un lieu d accueil pour localiser et rendre visible cette réalité d Église. Cette Maison de zone comporte un bureau pour l animateur de zone ainsi que des lieux de rencontres et de formation. 1.3.1.5.2 Finances Budgets et comptes : Le budget et les comptes de la zone pastorale sont établis à l échelon de la zone, mais ils constituent un élément du budget et des comptes du diocèse et ils sont tenus selon les directives du service de l Archevêché. Le responsable de la zone pastorale est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre du budget de la zone pastorale. Le trésorier de la zone pastorale gère le compte de la zone pastorale dans les limites du budget agréé par le service financier de l Archevêché. Dépenses : Les dépenses de la zone pastorale comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses de formations organisées par la zone pastorale, les dépenses liées à des actions spécifiques correspondant à des objectifs particuliers de la zone pastorale dans le cadre des objectifs diocésains. 20