Dès son inscription, tout candidat s engage à respecter strictement les dispositions de ce règlement. Article 1 : L Institut de Formation Aides-Soignants du Centre Hospitalier d Angoulême organise pour la session de septembre 2014, les épreuves d admissibilité et d admission, selon l arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme d état aide-soignant. Article 2 : Chaque candidat a en sa possession une brochure dans laquelle toutes les modalités d inscription sont indiquées. Le candidat se doit de respecter l ensemble de ces modalités. Article 3 : CONDITIONS D ACCES AUX EPREUVES DE SELECTION AGREMENT L IFAS du Centre Hospitalier est agréé pour 40 places pour la rentrée de janvier 2015. CONDITION D AGE Pour être admis à effectuer les études conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de leur entrée en formation. CONDITIONS DE PRESENTATION AUX EPREUVES DE SELECTION Voir le texte législatif en vigueur : articles 6 et 7 de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié Article 4 : MODALITES D INSCRIPTION Pas de pré-inscription en ligne pour l IFAS du Centre Hospitalier d Angoulême MODALITES DE RETRAIT Pour le concours de septembre 2014, l inscription se fait sur dossier papier à télécharger sur le site de l IFAS ou à retirer à l accueil de l institut. RECEVABILITE Pour que le dossier soit recevable, chaque candidat doit : - Renseigner la fiche d inscription et joindre les documents demandés - Télécharger et imprimer le dossier d inscription - Compléter et signer la fiche d inscription - Joindre l ensemble des pièces demandées (cf. liste des pièces à fournir) - Envoyer le dossier d inscription par courrier ou le déposer à l IFAS Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l établissement organisateur du concours. L institut de formation ne peut être tenu pour responsable, lors de retours de courriers pour adresse incomplète, ou insuffisante, ou changement non signalé. ENVOI Tous les dossiers d inscription sont à retourner à l adresse ci-dessous : INSTITUT DE FORMATION AIDES-SOIGNANTS Centre Hospitalier d Angoulême Rond-Point de Girac - CS 55015 SAINT MICHEL 16959 ANGOULEME CEDEX 9 1
Aucune modification du dossier ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions, en dehors des changements de domicile et d état civil, sur document justificatif. Tout dossier incomplet sera rejeté et retourné au candidat. L inscription au concours est effective si : - le règlement des frais d inscription est effectué, - le dossier est dûment renseigné, daté, signé, - les pièces justificatives sont fournies, - les enveloppes sont timbrées et libellées au nom et prénom du candidat, - le délai d inscription est respecté Les informations fournies par le candidat engagent sa seule responsabilité. En cas de fausse déclaration, le candidat s expose à des sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion de l épreuve de sélection et à la perte du bénéfice éventuel de son entrée en formation. DROITS D INSCRIPTION : Pour la sélection de septembre 2014, chaque candidat s acquitte de droits d'inscription : Epreuve écrite d admissibilité + épreuve orale d admission Candidats dispensés de l écrit Epreuve orale d admission 80 60 Ils sont obligatoires. Dès lors que le dossier est enregistré par l institut, aucun remboursement ne sera effectué au candidat, quel que soit le motif de non-participation à l épreuve de sélection. Article 5 : HANDICAP : Dispositions applicables aux candidats handicapés (selon l article en vigueur : article 12 bis de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme d état aide-soignant) : Tout candidat atteint d un handicap, ne demandant pas d aménagement d épreuve, doit s assurer de l accessibilité aux lieux d épreuves. Article 6 : CONVOCATION Chaque candidat est convoqué une dizaine de jours avant la date des épreuves. Le candidat n ayant pas reçu sa convocation 72 h avant l épreuve doit contacter l institut. Il compose au lieu qui lui est indiqué sur la convocation écrite envoyée. Le candidat doit contacter l institut de toute urgence si la convocation ne lui est pas parvenue : pour l épreuve écrite d admissibilité : 11 septembre 2014 pour l épreuve orale d admission: o pour les candidats inscrits uniquement à l oral : le 24/09/2014 o pour les candidats admissibles (reçu à l écrit) : le 08/10/2014 Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l établissement organisateur de l épreuve de sélection. L institut de formation ne peut être tenu pour responsable, lors de retours de courriers pour adresse incomplète, ou insuffisante, ou changement non signalé. Les candidats sont informés des modalités et des consignes des épreuves (annexe 1). 2
Article 7 : EPREUVES Cf. notice Article 8 : JURY D EPREUVES DE SELECTION le respect du principe d impartialité exige que s abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat, un membre de jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation [Jurisprudence] Composition des jurys pour les épreuves de sélection (toutes épreuves confondues) : Jury d admissibilité : (article 8 modifié par l arrêté du 28 septembre 2011) Les membres du jury d admissibilité sont nommés par le directeur de l institut de formation. Le jury d admissibilité est composé d au moins 10 % de l ensemble des correcteurs ; il est présidé : [ ] Jury d admission : (article 10 modifié par l arrêté du 28 septembre 2011) Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury de l'épreuve d'admission est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des évaluateurs. Il est présidé : [ ] Article 9 : RESULTATS ADMISSIBILITE Pour être admissibles, les candidats doivent obtenir à cette épreuve une note supérieure ou égale à 10/20. Les résultats de l admissibilité seront affichés dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Ils seront aussi disponibles sur le site du Centre Hospitalier d Angoulême pour les candidats qui ont accepté la diffusion de leur nom. Chaque candidat sera personnellement avisé des résultats par courrier. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. ADMISSION Pour être admis, les candidats doivent obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10/20. Une note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire. Selon l article 10 bis de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié, à l'issue de l épreuve orale d admission et au vu de la note obtenue à cette épreuve, le jury établit une liste de classement. La liste de classement comprend une liste principale et une liste complémentaire. En cas d égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par l article 10 bis. Les résultats finaux seront affichés dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Ils seront aussi disponibles sur le site du Centre Hospitalier d Angoulême pour les candidats ayant accepté la diffusion de leur nom. Chaque candidat sera personnellement avisé des résultats par courrier. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. Selon l article 11 de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme d Etat d aide-soignant, tous les candidats sont personnellement informés de leurs résultats. «( ) si dans les dix jours suivant l affichage, le candidat n a pas donné son accord écrit, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire ( ) 3
Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées (sauf dérogation particulière, article 12 de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme d Etat d aide-soignant). Selon l arrêté 22 octobre 2005, en son article 10 bis, lorsque la liste complémentaire de l'institut de Formation aide-soignant est épuisée, «parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans le département ou la région, en fonction du choix opéré pour l organisation des épreuves.». Article 10 : CALENDRIER DEROULEMENT DE L EPREUVE DE SELECTION INSCRIPTION (clôture) Vendredi 13 juin 2014 ADMISSIBILITE ADMISSION EPREUVES Samedi 20 septembre 2014 RESULTATS Mercredi 24 septembre 2014 EPREUVES Du 29/09/2014 au 15/10/2014 RESULTATS Le 17/10/2014 RENTREE 5 janvier 2015 Article 11 : REPORT Une dérogation est accordée de droit en cas de congé de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet d'une demande de congé formation, de rejet d'une demande de mise en disponibilité ou pour la garde d'un enfant de moins de quatre ans. En outre, en cas de maladie, d'accident ou, si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report exceptionnel peut être accordé par le directeur de l'institut de formation. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, trois mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. Le report est valable pour l'institut dans lequel le candidat avait été précédemment admis. Article 12 : COMMUNICATION RELATIVE AUX EPREUVES Tout candidat peut demander la communication de ses résultats auprès de la directrice de l Institut. Celle-ci ne peut, en aucun cas, entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours. Article 13 : RECLAMATION / RECOURS Les réclamations peuvent faire l objet d un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la note de notification, auprès de Madame le Président du jury des épreuves de sélection aide-soignant, Madame NADEAU Françoise, directrice IFAS - Centre Hospitalier d Angoulême Rond point de Girac - CS 55015 Saint Michel - 16959 ANGOULEME CEDEX 9 Elles peuvent, dans les mêmes délais, être déférées devant le Tribunal Administratif de Poitiers. La présence de la note sur la copie est une obligation légale. Aucune appréciation n est portée sur la copie. La grille de correction reste la propriété du centre d organisation des épreuves de sélection. La souveraineté du jury ne peut être discutée au contentieux. Article 14 : FRAUDES 4
La fraude est un délit, son auteur est passible de sanctions. En cas de fraude identifiée lors de la réalisation des épreuves, un rapport sera réalisé par le(s) surveillant(s) le jour même et contresigné par les autres surveillants et le candidat concerné à la fin de l épreuve. Article 15 : CONSIGNES Les consignes données aux candidats avant le début de l épreuve écrite d admissibilité sont précisées dans l annexe 1 du réglement intérieur ci-joint. Article 16 : Après avoir pris connaissance du règlement et de la notice relatifs aux épreuves de sélection, le candidat complète la fiche d inscription en écrivant son nom de famille (naissance), nom d usage (épouse) si nécessaire, son prénom et appose sa signature précédée de la mention «lu et approuvé». Il s engage ainsi à le respecter. Fait à Angoulême, le 31 mars 2014 La Directrice de l IFAS Centre Hospitalier d Angoulême F. NADEAU 5