ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU CENTRE- VILLE D AUBENAS TENDANCES AUBENAS Siège : 6, place Parmentier 07200 AUBENAS REGLEMENT du JEU «Jeux Concours Noël 2015 Gagnez 5 000 en d achat» Règlement jeu Noël 2015 5000 e à gagner 1/5
PREAMBULE L association loi 1901 des commerçants et artisans Tendances Aubenas, 6 Place Parmentier, 07 200 Aubenas, (organise dans le cadre d une opération commerciale dénommée : Noël à AUBENAS, un jeu gratuit et avec obligation d achat intitulé «Jeux concours Noël 2015 Gagnez 5 000 en d achat» Le jeu se déroulera du 4 décembre 2015 minuit au 31 décembre 2015 23h59. Ce concours est ouvert à toute personne, qu elle soit domiciliée en France ou à l étranger sauf les commerçants et artisans du centre-ville d Aubenas adhérents ou non à Tendances Aubenas. Article 1 Modalités du jeu Ce jeu se déroulera selon les modalités suivantes : Ce jeu-concours s organise autour d un tirage au sort composé de 38 lots. Le 1 er tirage au sort désignera le gagnant du lot 1. Le 2 ème tirage au sort désignera le gagnant du lot 2. Ainsi de suite jusqu au 38 ème tirage au sort qui désignera le gagnant du lot 38, dernier lot du concours. Article 2 Conditions pour participer Pour participer, il suffit de se présenter dans l un des magasins adhérents à l association des commerçants des professionnels du centre-ville d Aubenas «Tendances Aubenas» signalés par un affichage spécifique (Sticker et drapeau signalant le jeu et l adhésion), d acheter au moins un article, puis de remplir complètement et lisiblement un bulletin-jeu avec obligation d achat. Le bulletin pour être valide doit comporter : - 3 tampons de 3 commerces différents, tous adhérents à Tendances Aubenas donc le participant doit avoir réalisé 3 achats différents chez 3 commerçants différents - D apposer son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone - De le déposer dans l urne mise à disposition par un des commerçants adhérents. Article 3 Condition d exclusion du bulletin Tout bulletin illisible, raturé, incomplètement rempli, tamponné par un commerçant non adhérent sera considéré comme nul. Règlement jeu Noël 2015 5000 e à gagner 2/5
Article 4 Tirage au sort Le tirage au sort sera effectué par les membres du bureau de Tendances Aubenas. Article 5 - Lots La liste des lots est la suivante : - Premier prix : Un ensemble de d achat d une valeur de 1 000 à valoir chez un ou plusieurs commerçants adhérents à l association «Tendances Aubenas» et à faire valoir avant le 1 er Juin 2016. - Les deuxième et troisième prix : Un ensemble de d achat d une valeur de 500 à valoir chez un ou plusieurs commerçants adhérents à l association «Tendances Aubenas» et à faire valoir avant le 1 er Juin 2016. - Du quatrième prix au huitième prix : Un ensemble de d achat d une valeur de 200 à valoir chez un ou plusieurs commerçants adhérents à l association «Tendances Aubenas» et à faire valoir avant le 1 er Juin 2016. - Du neuvième au dix-huitième prix : Un ensemble de d achat d une valeur de 100 à valoir chez un ou plusieurs commerçants adhérents à l association «Tendances Aubenas» et à faire valoir avant le 1 er Juin 2016. - Du dix-neuvième au trente-huitième prix : Un ensemble de d achat d une valeur de 50 à valoir chez un commerçant adhérents à l association «Tendances Aubenas» et à faire valoir avant le 1 er Juin 2016. Détails des lots Lot en valeur d'achats et Euros 50 20 10 Vérification lot 1er prix 1000 10 20 10 1000 2e prix 500 4 10 10 500 3e prix 500 4 10 10 500 4e prix 200 2 3 4 200 5e prix 200 2 3 4 200 6e prix 200 2 3 4 200 7e prix 200 2 3 4 200 8e prix 200 2 3 4 200 9e prix 100 3 4 100 10e prix 100 3 4 100 11e prix 100 3 4 100 12e prix 100 3 4 100 13e prix 100 3 4 100 14e prix 100 3 4 100 Règlement jeu Noël 2015 5000 e à gagner 3/5
15e prix 100 3 4 100 16e prix 100 3 4 100 17e prix 100 3 4 100 18e prix 100 3 4 100 19e prix 50 5 50 20ème prix 50 5 50 21er prix 50 5 50 22e prix 50 5 50 23e prix 50 5 50 24e prix 50 5 50 25e prix 50 5 50 26e prix 50 5 50 27e prix 50 5 50 28e prix 50 5 50 29e prix 50 5 50 30ème prix 50 5 50 31er prix 50 5 50 32e prix 50 5 50 33e prix 50 5 50 34e prix 50 5 50 35e prix 50 5 50 36e prix 50 5 50 37e prix 50 5 50 38e prix 50 5 50 5000 5000 Les d achat sont à faire valoir exclusivement chez les adhérents de Tendances Aubenas. Toute utilisation de ces chez un commerçant non adhérent ne pourra être prise en charge par l association. Article 6 Dépôt du règlement Le règlement du jeu est, et déposé auprès de Maître NGUYEN, huissier de justice à AUBENAS. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de Tendances Aubenas, 6 Place Parmentier, 07200 Aubenas. Article 7 Demande d échange ou remboursement Les gagnants ne pourront prétendre à aucun échange ou remboursement de quelque nature que ce soit de la valeur du prix. Article 8 Information des gagnants Les gagnants seront avertis personnellement par lettre adressée à leur domicile, par téléphone ou, par courrier électronique. Règlement jeu Noël 2015 5000 e à gagner 4/5
Article 9 - Remise des prix La remise des lots aura lieu le 14 janvier 2016 lors d une soirée de remise des prix au Château d Aubenas. Les gagnants s engagent à y participer. Pour les personnes ne pouvant être présentes lors de cette soirée, les lots seront remis au siège de l association 6 Place Parmentier, 07200 Aubenas, sur rendez-vous. Aucun lot ne sera envoyé par courrier postal. Les gagnants disposent d un délai total de 3 mois pour récupérer leur gain. Passé ce délai, les lots resteront propriété de l association Tendances Aubenas. Article 10 Utilisation de l image des gagnants. L association Tendances Aubenas pourra diffuser le nom, commune de résidence et photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, en ayant au préalable ayant obtenu l accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur. Article 11 Gestion des litiges L association Tendances Aubenas sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l application du présent règlement. L association Tendances Aubenas pourra demander les preuves d achats (tickets de caisse) afin de remettre les prix aux gagnants. Article 12 Limite de responsabilité L association Tendances Aubenas ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard de la distribution du courrier, ni de cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le jeu. Article 13 Acceptation du règlement La seule participation au jeu implique l acceptation, par le participant, de l intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de l association, dans un délai de 8 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Règlement jeu Noël 2015 5000 e à gagner 5/5